M. LE PR�SIDENT.- Mesdames, Messieurs, avant de passer � l'ordre du jour je voulais dire un mot sur les probl�mes de s�curit� � Paris, mais je pense que l'on ne peut �voquer ces probl�mes en l'absence du Pr�fet de police. Donc, le point sera �voqu� cet apr�s-midi, en formation de Conseil municipal.
Qui demande la parole ?
M. Jacques DOMINATI. - Monsieur le Pr�sident, pour un rappel au r�glement.
Nous avons � l'ordre du jour du Conseil municipal une d�signation au Cr�dit municipal - Conseil d'orientation et de surveillance - 10 repr�sentants.
Il y a une question d'actualit� qui est pos�e, je crois, par un �lu concernant cet organisme, et � aucun moment nous n'avons �t� consult�s sur cette d�signation.
Dans ces conditions, je souhaiterais que cette d�signation soit �voqu�e en m�me temps que la question pos�e, qu'il y ait un d�bat et que cela ne passe pas, j'allais dire, derri�re la tribune...
M. Jacques BRAVO. - Tr�s bien !
M. Jacques DOMINATI. - Voil� exactement quelle est la question et je demanderai d'ailleurs, avant ce d�bat, une suspension de s�ance pour que l'on puisse avoir enfin un dossier.
M. LE PR�SIDENT. - Je crois qu'il n'y a aucun probl�me.
Monsieur GALLAND, voulez-vous ajouter quelque chose ?
M. Yves GALLAND. - Monsieur le Pr�sident, je voudrais m'associer � la demande de M. Jacques DOMINATI.
Nous avons donc un dossier technique, qui viendra n�cessairement en fin de s�ance, demain, en fin de matin�e, concernant la d�signation au conseil de surveillance de 10 membres du Conseil municipal ;
Nous pensons, Monsieur le Pr�sident, qu'on ne peut pas proc�der comme cela en ce qui concerne le Cr�dit municipal et que, de deux choses l'une :
- ou nous avons un d�bat de fond qui, d'une part, pourra d�terminer, s'il est bon ou non d'augmenter le nombre de membres du conseil de surveillance et, d'autre part, permettra d'aborder un certain nombre de sujets ;
- ou alors je souhaite personnellement que ces d�signations en l'�tat et ce projet de d�lib�ration soient retir�s. Je m'associe � la demande de M. DOMINATI pour une suspension de s�ance.
M. LE PR�SIDENT. - Vous voulez faire une suspension de s�ance maintenant ?
M. Jacques DOMINATI. - Monsieur le Pr�sident, j'ai fait un rappel au r�glement pour qu'on puisse d�battre en toute clart� sur la proposition que vous faites en ce qui concerne le Cr�dit municipal.
Nous sommes dans une confusion totale. Si vous nous dites que nous sommes en Conseil g�n�ral, je ne vais pas demander une suspension en Conseil g�n�ral. J'ai demand� qu'avant que cette question soit d�battue en Conseil municipal, il y ait une suspension de s�ance pour que les groupes puissent d�lib�rer.
Voil� ce que j'ai demand� et je crois que c'est clair.
M. LE PR�SIDENT. - La parole est � M. DELANO�.
M. Bertrand DELANO�. - Monsieur le Pr�sident, effectivement le groupe socialiste et apparent�s a pos� une question d'actualit� pour cet apr�s-midi sur le Cr�dit municipal. J'entends qu'un groupe important de la majorit� municipale souhaite �largir le d�bat. A mon avis, c'est assez pertinent puisqu'il y a la question du Conseil d'administration.
Nous, la question que nous posons, sans aborder le fond maintenant, est une question sur la transparence et le service rendu aux Parisiens.
Si un groupe de l'Assembl�e demande que l'on puisse �largir ce d�bat, alors je pense qu'il faut l'organiser.
Dansle cadre d'une question d'actualit�, il y a le Conseiller qui pose la question et le Maire qui r�pond.
Si vous demandez un d�bat sur ce sujet, nous sommes contents de mettre notre question d'actualit� � la disposition de toute l'Assembl�e, �videmment.
Vous devez organiser un court d�bat o� chacun pourra s'exprimer sur le Cr�dit municipal.
M. LE PR�SIDENT. - Les choses sont tr�s claires. Il y aura un d�bat puisqu'il y a des questions qui sont pos�es. Il y a trois communications concernant le Cr�dit municipal et je ne vois pas comment il ne pourrait pas y avoir d�bat.
C'est un probl�me qui n'existe pas. Il y aura d�bat. Passons maintenant � l'ordre du jour si vous le voulez bien.