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7 - 1999 DFAE 15 G Collectif budgétaire de fonctionnement du Département de Paris de 1999


M. LE PR�SIDENT. - Je vous invite � pr�sent � examiner le collectif budg�taire de fonctionnement. M. RIVRON a la parole.
M. Alain RIVRON. - Mes chers coll�gues, j'interviens si vous le voulez bien conjointement sur les deux collectifs budg�taires, d�partemental et municipal.
Le projet du collectif budg�taire de fonctionnement du D�partement pour 1999 conna�t une progression de 5 % dont la source quasi unique r�side dans ce que nous constatons depuis plusieurs mois, et qui semble se confirmer, � savoir une vraie reprise du march� immobilier dans la Capitale, qui g�n�re 370 millions de francs de recettes additionnelles de nos droits de mutation depuis l'�t�.
Nous ne pouvons que nous f�liciter de ce constat qui traduit une hausse de 35 % du nombre des transactions dans Paris, assortie d'une hausse des prix qui confirme le caract�re attractif de notre Capitale dans la comp�tition internationale.
L'exp�rience du pass� doit nous conduire � une certaine prudence. Le caract�re r�current de ce type de recettes est loin d'�tre assur�, d'une part en raison de la baisse conjoncturelle des taux sur les biens � usage professionnel, et � usage d'habitation intervenus courant 1999, d'autre part, parce que nous ne sommes pas � l'abri d'un retournement du march� comme nous en avons d�j� connu.
La d�lib�ration que vous nous proposez, Monsieur le Pr�sident, consiste � ventiler cet apport de 370 millions de francs, � hauteur de 70 millions de francs � l'aide m�dicale, pour des d�penses obligatoires destin�es � financer les consultations des parisiens : l'allocation compl�mentaire � la carte "Paris-Sant�" jusqu'� l'entr�e en vigueur de la couverture maladie universelle.
Les 300 millions qui constituent la diff�rence sont affect�s � l'autofinancement du D�partement en vue de rembourser et donc d'abonder le budget municipal pour sa politique de logement social.
Ces dispositions viennent honorer la d�cision modificative n�2 et proc�dent d'une saine gestion financi�re.
Pour le reste, le collectif d�partemental n'appelle pas de remarques particuli�res de notre part.
Les mouvements constat�s concernent quasi exclusivement l'aide sociale ou une augmentation en faveur des handicap�s pour couvrir l'allocation compensatrice pour tierce personne sont balanc�s par une diminution de la prestation sp�cifique d�pendance vers�e aux personnes �g�es.
Le collectif municipal ne concerne qu'une part marginale de nos masses budg�taires � hauteur de 1,2 %.
Les recettes fiscales provenant des taxes diverses augmentent de 68 millions de francs et ne repr�sentent qu'une part relative des recettes nouvelles surtout assur�es par les produits d'exploitation et les produits financiers.
Les efforts accomplis depuis deux ans, au titre du remboursement de la dette, font plonger nos frais financiers de 161 millions de francs par rapport aux budgets initiaux, et nous permettent le r�tablissement de notre autofinancement par virement � la section d'investissement. Nous nous en f�licitons.
L'�conomie de 77 millions de francs r�alis�e sur le march� de la lutte anti-graffiti vient par ailleurs abonder nos recettes � hauteur de ce montant.
En d�penses, les inscriptions des charges de fonctionnement des services restent modestes, au niveau de 96 millions de francs et sont r�parties sur l'ensemble des Directions, � l'exception d'une augmentation de 22 millions de francs principalement li�e � la croissance non ma�tris�e de nos frais de t�l�communications, sur lesquels il est �vident qu'il conviendrait de faire un effort.
Les subventions dont les inscriptions totalisent 31 millions de francs n'appellent pas de remarques particuli�res, �tant essentiellement constitu�es par des ajustements techniques, sur les grandes institutions li�es � la vie de notre Ville sur les plans culturel, social et sportif.
Compte tenu de l'ensemble de ces mouvements, le collectif qui nous est propos� d�gage un autofinancement compl�mentaire de 200 millions de francs qui permettra de limiter le besoin d'emprunts, conform�ment aux instructions qu'a donn�es M. le Maire de Paris en mati�re d'�volution de notre dette et que nous approuvons totalement.
Ce collectif d�partemental et municipal vient donc solder notre budget 1999 en mettant l'accent sur la qualit� de nos ratios financiers, et conforter la notation de notre collectivit� aupr�s des grandes agences internationales qui restent le barom�tre de l'excellente sant� de nos finances.
Le groupe "Rassemblement pour Paris" appuiera ces deux collectifs budg�taires par son vote.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
M. LE PR�SIDENT. - Merci, Monsieur RIVRON.
La parole est � M. HUBIN.
M. Jean-Philippe HUBIN. - Monsieur le Pr�sident, ce collectif nous enchante. Je suis comme M. RIVRON, je suis enchant� !
Il ne pr�sente pourtant pas les caract�ristiques �poustouflantes qui pourraient passionner les m�dias ou les contribuables. Il n'y a pas de r�alisations grandioses et jusque-l� m�connues. Il n'y a pas de r�duction drastique des imp�ts.
Les am�nagements propos�s, Monsieur RIVRON, sont un d�tail, m�me si vous y avez pass� un certain temps, et ne suscitent ni l'opprobre, ni la louange.
Pourquoi est-ce que je suis si enchant� ? Pourquoi sommes-nous aussi enchant�s au groupe "UDF et Mod�r�s" ?
Ce collectif nous donne une grande satisfaction intellectuelle. Les satisfactions intellectuelles sont, vous le savez, les plus intenses qui puissent exister.
En effet, nous avions dit, lors du budget primitif, que nous ne voulions pas des propositions que vous nous faisiez alors. Elles �taient fond�es sur une baisse trop modeste de l'imp�t, - 1 %, ramen�e au final sur les appels de taxes � l'automne � - 0,1 %.
Il y a eu en r�alit� une hausse de la base, financ�e par l'augmentation des emprunts du D�partement. A l'�poque, nous avions financ� comme cela la baisse des imp�ts. 240 millions de francs �taient pr�vus � cet �gard.
Ce tour de passe-passe ne nous avait pas plu, nous l'avions d�nonc�.
A juste titre, puisqu'aujourd'hui, nous constatons que l'emprunt a �t� inutile. Il n'a pas eu lieu, nous constatons cela et nous constatons que les possibilit�s d'auto-financement de la Ville et du D�partement ont �t� plus fortes que pr�vues en d�pit de certains d�rapages des d�penses, notamment au niveau des subventions qui sont pass�es de 837 millions au primitif, � 922 millions au collectif. Cela fait quand m�me beaucoup : 11 millions pour la radio 95.2, et 1,5 million pour M. Nicolas HULOT qui ne m�rite pas la charit� de la Ville. Gr�ce aussi � la baisse de la charge de la dette... Monsieur RIVRON a eu raison d'insister sur ce point...161 millions en moins , sans oublier l'accroissement de certaines recettes fiscales. 22 millions pour les ordures m�nag�res pay�es par France-T�l�com.
C'est une excellente chose, gr�ce � la privatisation de l'�tablissement, anciennement public, que nous puissions gagner 22 millions de francs et c'est tr�s bien comme cela.
Les m�rites de la privatisation arrivent jusqu'ici. Il y a �galement les 370 millions de plus des droits de mutation cumul�s de la Ville et du D�partement.
Tout cela d�gage un suppl�ment d'auto-financement de 500 millions. Eh bien 500 millions, Messieurs, cela repr�sente quoi ? 4 � 5 % de l'imp�t parisien, de l'imp�t pay� par les Parisiens.
Quand nous avions dit, Monsieur le Pr�sident, fin 1998, que nous aurions tr�s bien pu r�duire de fa�on significative les imp�ts de 3 � 5 %, et non pas nous limiter au 1 % que nous avons fait, que nous aurions tr�s bien pu faire cette baisse sans emprunter plus, eh bien nous avions raison !
Ces faits nous ont donn� raison, et nos pr�visions �taient donc bonnes.
Quel dommage, Monsieur le Pr�sident, de ne pas nous avoir entendus et �cout�s. R�fl�chissez-y un petit peu pour le Primitif. Peut-�tre que nos propositions 2000 vont �tre aussi bonnes que nos propositions pour 1999 l'ont �t�.
Pour le collectif 1999 et parce qu'il nous d�montre a posteriori la qualit� de nos analyses, nous voterons pour.
M. LE PR�SIDENT. - Merci Monsieur.
La parole est � M. LEGARET.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission. - Monsieur le Pr�sident, mes chers coll�gues, je ne r�pondrai que pour le collectif du D�partement, me r�servant tout � l'heure pour d'autres inscriptions sur le collectif municipal.
Je voulais remercier mes coll�gues Alain RIVRON et Jean-Philippe HUBIN pour les commentaires positifs qu'ils viennent d'�mettre sur le collectif du D�partement, et je les en remercie.
Je voulais r�pondre peut-�tre un petit peu plus techniquement � M. HUBIN qui vient de nous expliquer de mani�re assez juste d'ailleurs, et assez document�e, que nos pr�visions lors du budget primitif avaient �t� des pr�visions prudentes ; prudentes � l'exc�s, nous a-t-il dit, ajoutant que l'on aurait peut-�tre pu aller plus loin !
Je voudrais rappeler sans aucun esprit pol�mique que la pr�vision est un art difficile et que je pr�f�re toujours que des pr�visions se voient confort�es par l'ex�cution et que m�me l'ex�cution permette de d�gager une marge de man?uvre suppl�mentaire. C'est ce qui est le cas cette ann�e, je dirai une fois de plus, parce que cela a toujours �t� la d�marche prudentielle de la Ville en mati�re d'�tablissement de son budget primitif.
Ce que nous constatons aujourd'hui, c'est qu'il y a une nette croissance des recettes des droits de mutation. Ce n'est pas � proprement parler une surprise, c'est dans l'ordre naturel des �volutions du march� immobilier tel que nous en avions ressenti les fr�missements depuis quelques mois.
Tout cela va naturellement dans un sens encourageant, mais je maintiens, je persiste � dire que cela doit aussi nous inciter dans le cadre des pr�visions pour le budget primitif 2000 dont nous parlerons dans quelques semaines, � faire preuve d'une d�marche prudente parce que s'il s'agissait de reporter directement sur la diminution de la fiscalit� directe l'augmentation des produits des recettes, notamment sur les droits de mutation ou d'autres qui s'am�liorent parce que la conjoncture s'am�liore �galement, je fais observer � M. HUBIN que cela consisterait � se priver de recettes p�rennes et de mani�re volontaire, non seulement pour l'exercice � venir mais pour les exercices ult�rieurs.
Quand ces pr�visions sont exclusivement bas�es sur la conjoncture, je con�ois qu'on doit manier cela avec un certain nombre de pr�cautions.
Voil� les quelques remarques que m'inspiraient les interventions de mes coll�gues Alain RIVRON et Jean-Philippe HUBIN que je voulais tr�s sinc�rement en conclusion remercier pour les encouragements qu'ils viennent de nous manifester.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ".
M. LE PR�SIDENT. - Je vous invite � pr�sent, mes chers coll�gues, � adopter le collectif budg�taire de fonctionnement du D�partement de Paris de 1999.
Le collectif budg�taire est mis aux voix, � main lev�e, chapitre par chapitre, puis globalement).
Le collectif budg�taire de fonctionnement du D�partement de Paris de 1999 est adopt�. (1999, DFAE 15 G).

Novembre 1999
Débat
Conseil général
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