Les affaires diverses adopt�es par un vote d'ensemble de l'Assembl�e sont les suivantes :
1999 DAEE 27 G Subvention d'investissement � l'Association pour le droit � l'initiative �conomique (A.D.I.E.) (20e). - Montant : 240.000 F.
Mme Nicole CATALA, rapporteur.
1999 ASES 148 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de d�noncer une convention et de signer avec l'association "Aires 10" (10e) une nouvelle convention pour la mise en place d'activit�s d'animation globale du quartier "Buisson-Saint-Louis" (10e).
M. Philippe GOUJON et M. Philippe LAFAY, rapporteurs.
1999 ASES 111 G Subventions � l'association "La corde raide" pour la pr�vention des conduites � risques des jeunes. - Montant total : 350.000 F.
1999 ASES 116 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec l'O.P.A.C. de Paris un bail pour la location des locaux de la permanence sociale sise 291, rue de Charenton (12e).
1999 ASES 126 G Fixation de la participation financi�re du D�partement de Paris au titre de 1999 � l'association "Silo�" pour son centre d'accueil et de soutien de toxicomanes marginalis�s.
1999 ASES 152 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec la S.A.G.I. un bail pour la location des locaux du Centre de consultation de Protection maternelle et infantile sis 4, rue L�on-S�ch� (15e).
1999 ASES 168 G Subvention � l'association "ASP fondatrice" (9e). - Montant : 200.000 F.
1999 DVLR 50 G Subventions � des associations menant des actions au titre de la Politique de la ville sur le site de D�veloppement social urbain "Charles-Hermite" (18e).
1999 DVLR 51 G Subventions � des associations menant des actions au titre de la Politique de la ville sur plusieurs sites de D�veloppement social urbain.
M. Philippe LAFAY, rapporteur.
1999 DFAE 21 G Admission en non valeurs et remises gracieuses d'anciennes cr�ances d�partementales irr�couvrables.
1999 DFAE 22 G Admission en non-valeur d'une ancienne cr�ance d�partementale irr�couvrable pr�sent�e au cours de l'exercice 1999 et relevant du budget des �tablissements d�partementaux de l'Aide sociale � l'Enfance.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, rapporteur.
1999, DASCO 25 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de notifier aux chefs d'�tablissement le montant des participations pr�visionnelles attribu�es, au titre de 2000, par le D�partement de Paris pour les d�penses de fonctionnement des coll�ges publics parisiens.
1999 DPA 139 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de mise en conformit� partielle des structures aux lyc�e et coll�ge Fran�ois-Villon, 10-16, avenue Marc-Sangnier (14e), ainsi que des march�s de contr�le technique et de coordination en mati�re de s�curit� et de sant� des travailleurs.
1999 DPA 142 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, et un march� n�goci� de contr�le technique en vue de la r�alisation des travaux de mise en conformit� de l'�clairage de s�curit� et asservissement des portes coupe-feu aux lyc�e et coll�ge St�phane-Mallarm�, 29, rue de La Jonqui�re (17e).
1999 DPA 143 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de r�fection de parquets aux lyc�e et coll�ge Honor�-de-Balzac, 118, boulevard Bessi�res (17e)
1999 DPA 148 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� n�goci� en vue de la r�alisation des travaux de reprise des fondations du terrain de sport au coll�ge d�partemental Jean-Moulin, 75, rue d'Al�sia (14e).
1999 JS 2 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer, pour la p�riode du 6 septembre 1999 au 30 juin 2000, 3 conventions pour la location de salles et d'espaces dans les �quipements sportifs priv�s mis � la disposition de certains coll�ges parisiens au cours de l'ann�e scolaire 1999-2000 renouvelables 2 fois par tacite reconduction.
M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.
1999 AJ 44 G Fixation et r�glement des honoraires des avocats du D�partement de Paris au titre de l'ann�e 1999 (4e trimestre 1999).
1999 AJ 46 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de d�fendre les int�r�ts du D�partement de Paris en sa qualit� d'employeur et d'organisme de s�curit� sociale suite � l'agression commise le 20 septembre 1998 par Mme DJELLAL sur Melle Virginie PRE, agent �ducatif, dans l'exercice de ses fonctions.
1999 AJ 48 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de d�fendre � l'appel interjet� par les Consorts BEN AMOR � l'encontre du jugement rendu le 1er juillet 1999 par le Juge aux Affaires familiales du Tribunal de grande instance de Paris ayant fix� � 2.395 F par mois la participation alimentaire aux frais de placement de leur m�re, Mme BEN AMOR n�e ROCH Ir�ne.
1999 AJ 51 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de d�fendre � l'appel interjet� par Mme BRANCHU et M. REMION � l'encontre du jugement rendu le 7 juillet 1999 par le Juge aux Affaires familiales du Tribunal de grande instance de Paris ayant fix� � 1.468 F par mois la participation alimentaire aux frais de placement de leur m�re et grand-m�re, Mme REMION n�e TOULEMOND Louise.
M. Vincent REINA, rapporteur.
1999 ASES 122 G Fixation, pour l'ann�e 2000, de l'effectif r�glementaire des personnels des �tablissements d�partementaux de la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Sant�.
1999 ASES 177 G Fixation, pour l'ann�e 2000, de l'effectif r�glementaire des personnels du Centre psychoth�rapique du Glandier (Corr�ze).
M. Vincent REINA et M. Jean-Fran�ois LEGARET, rapporteurs.