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Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 septembre 1995. Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 septembre 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le rapport de M. Jean TIBERI, Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, en date du 5 septembre 1995 ;
Sur la proposition de M. Jean TIBERI, pr�sident ; ensemble les observations port�es au compte rendu,

D�lib�re :

Est d�sign� pour repr�senter le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � la Commission r�gionale de l'�quipement sanitaire de la R�gion parisienne :
- M. Claude GRISCELLI.

Septembre 1995
Déliberation
1995 GR. 50
Conseil général
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