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M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers coll�gues, j?aimerais bien qu?il y ait de l?attention sur le sujet que nous allons aborder maintenant, puisqu?il s?agit du rapport annuel relatif au Conseil de la citoyennet� des Parisiens non communautaires, les Parisiens qui n?ont pas le droit de vote. Voil� un bon exemple de notre concentration sur tous les sujets et, vraiment, celui qui vient en vaut la peine.

Je salue d?ailleurs les repr�sentants du Conseil de la citoyennet� des Parisiens non communautaires qui assistent � notre d�bat. Je veux les saluer tr�s chaleureusement et dire aux �lus qui vont d�lib�rer maintenant qu?ils d�lib�rent aussi sous le regard de ces citoyens de Paris qui n?ont pas le droit de vote et que nous avons propos� d?associer � la vie de la cit�. Je vous demande donc que votre comportement montre le respect que vous �prouvez tous.

Comme l?ann�e derni�re, le rapport du Conseil de la citoyennet� des Parisiens non communautaires vous a �t� adress�, dressant le bilan de pr�s de 18 mois d?activit�.

Je veux saisir l?occasion de ce d�bat pour rappeler l?importance de ce Conseil et l?importance de son action. En effet, ses travaux, ses r�flexions constituent des contributions tr�s utiles � la politique municipale. Pour moi, les �trangers non communautaires sont des citoyens � part enti�re dans notre vie collective. Ce sont des Parisiens qui travaillent, qui consomment, qui �changent au sein de la cit�, qui lui apportent leur �nergie, leur cr�ativit�, leur sensibilit� et, je vous le rappelle, qui paient leurs imp�ts.

Je veux donc leur redire ici : le fait qu?ils ne puissent pas voter � l?occasion des �lections locales n?est pas seulement une injustice, c?est selon moi une aberration d�mocratique. Mais puisque ce changement l�gislatif n?est toujours pas r�alis�, ce que je regrette, nous avons voulu cr�er les conditions pour les associer � l?�laboration des choix de la Municipalit�. C?est la vocation de ce Conseil de la citoyennet�, qui leur permet de prendre part aux �volutions de notre Ville et de nous influencer, nous, �lus, dans nos travaux.

J?observe d?ailleurs que beaucoup des pr�conisations contenues dans le pr�c�dent rapport ont donn� lieu m�me parfois partiellement � une implication concr�te dans diff�rents domaines. Ainsi, � titre d?exemple, une premi�re brochure multilingue sur les modalit�s d?acc�s au logement social a �t� �labor�e. De m�me, en synergie avec la Pr�fecture de police, nous avons mis en place une antenne conjointe pour faciliter l?accueil des �tudiants �trangers dans la Capitale. Nous travaillons aussi dans la concertation sur la question tr�s complexe des foyers de travailleurs migrants.

Je mentionnerai aussi une autre mesure tr�s importante, qui sera mise en ?uvre dans le courant de l?ann�e 2005. Il s?agit de l?ouverture in�dite jusque-l� de l?ensemble des aides facultatives du Centre d?action sociale de la Ville de Paris aux Parisiens non communautaires qui r�sident l�galement.

Ces quelques illustrations montrent l?utilit� de ce rapport.

Dans le document qui vous a �t� soumis, plusieurs pistes nouvelles retiennent notre attention. Je citerai par exemple l?organisation d?un colloque europ�en sur la participation citoyenne des �trangers ou encore les actions � engager pour mieux lutter contre l?isolement des migrants �g�s. Le Conseil pr�conise �galement d?accro�tre la visibilit� des r�sidents non communautaires dans notre cit�.

Et d�j�, les premiers num�ros de son journal sont parus. Mais cette r�ponse reste partielle et je souhaite qu?ensemble nous r�fl�chissions aux initiatives qui permettraient d?avancer utilement dans ce domaine.

J?insiste �galement sur le point suivant.

De plus en plus d?�lus et d?administrations consultent d�sormais le Conseil de la citoyennet� des Parisiens non communautaires. Cela prouve que celui-ci s?installe dans notre paysage, qu?il trouve son rythme de croisi�re et est reconnu comme un interlocuteur pertinent et l�gitime.

D?ailleurs, plusieurs villes en France et � l?�tranger, quelle que soit leur sensibilit� politique, s?int�ressent � cette exp�rience de d�mocratie participative. A cet �gard, le colloque organis� l?an dernier � l?initiative du Conseil a jet� les bases d?un r�seau de communes fran�aises ayant cr�� une telle structure ou souhaitant le faire.

S?inspirant d?une telle d�marche, des conseils ont �t� mis en place dans les 19e et 20e arrondissements, ce qui constitue autant d?initiatives dont j?esp�re qu?elles se r�v�leront contagieuses dans les 18 autres.

D?ailleurs, d�s � pr�sent, chacune des 20 �quipes d?arrondissement peut tirer un b�n�fice pr�cieux du travail et des suggestions de cette instance et de ses comit�s locaux. Pour sa part, bien entendu, la Municipalit� examinera tr�s attentivement les propositions contenues dans le rapport dont nous d�battons aujourd?hui.

Comme ce fut le cas l?an pass�, elle tiendra �galement compte des enseignements et des remarques de l?ensemble des �lus.

Au moment de conclure, je veux rendre hommage � tous les repr�sentants b�n�voles de ce Conseil et notamment aux membres de son bureau. La qualit� de leurs travaux, leur investissement personnel, font honneur � notre vie d�mocratique et enrichissent nos liens. Actuellement en cours, le renouvellement partiel de cette entit� traduit d?ailleurs une volont� l�gitime de nourrir sans cesse son expression et sa cr�ativit�.

Je veux aussi saluer sinc�rement le personnel de la Mission int�gration qui le fait fonctionner au quotidien.

Et comment ne pas l?ajouter, j?appr�cie tout particuli�rement le soutien que ce Conseil a souhait� apporter � la candidature de notre Ville pour les Jeux olympiques de 2012.

Enfin, bien s�r, je veux vous dire � quel point j?appr�cie et je veux le dire chaleureusement - le travail de Kh�dija BOURCART qui, depuis l?origine, anime avec beaucoup de conviction, une grande ouverture d?esprit et une efficacit� tout � fait remarquable, sa d�l�gation. Tout � l?heure, elle r�agira � l?ensemble des questions et remarques qui vont animer le d�bat, mais je souhaitais lui dire merci et lui dire la consid�ration tr�s grande que j?ai pour le travail qu?elle conduit en notre nom.

Maintenant, chers coll�gues, place au d�bat. Je le souhaite serein, exigeant et digne du sujet que nous sommes invit�s � traiter. Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

Je donne maintenant la parole aux orateurs tels que la conf�rence d?organisation l?a d�cid�. D?abord, CatherineG�GOUT.

Mme Catherine G�GOUT. - Merci, Monsieur le Maire.

Je crois que le d�bat ne peut �tre que serein parce que le rapport qui nous est pr�sent� est vraiment int�ressant et marque des avanc�es r�elles.

Je ne reviendrai pas sur les objectifs qui ont pr�sid� � la mise en place de ce Conseil et je crois que les axes qui doivent nous guider dans le regard que nous portons sur cette structure, ce sont d?une part, les r�sultats des actions engag�es mais aussi le r�le r�el que ce Conseil joue dans la vie municipale et le rayonnement qu?il peut avoir vis-�-vis de l?ensemble des �trangers non communautaires qui vivent � Paris.

D?embl�e, je dirais que nous nous f�licitons des r�elles avanc�es d�taill�es dans le rapport et que nous nous associons tout � fait � l?hommage rendu par le Maire � l?instant aux membres du Conseil et aux �quipes de la Mission int�gration? et � Kh�dija BOURCART, bien s�r !

Parmi les r�alisations, je ne ferai pas le d�tail puisqu?elles sont contenues dans le rapport, mais je voulais souligner :

- la participation au Forum social europ�en et au Forum des autorit�s locales, que nous avions demand�e en 2003 et qui s?est r�alis�e ;

-le colloque sur les femmes �trang�res ?double discrimi-nation, double violence? qui a permis de pr�senter � la Municipalit� des demandes particuli�res concernant les femmes �trang�res et d?engager un travail avec l?Observatoire de l?�galit� hommes/femmes. C?est extr�mement positif ;

- le colloque sur la participation citoyenne des �trangers, en juin 2004, qui a eu pour cons�quence la d�cision de cr�er un r�seau associant les villes dot�es d?un Conseil consultatif de r�sidents ou envisageant d?en cr�er un. Cela pourrait d�boucher sur un colloque europ�en sur la participation citoyenne des �trangers. Paris est regard�e de ce point de vue.

Par ailleurs, dans son fonctionnement, parall�lement aux commissions mises en place d�s la cr�ation du Conseil, deux groupes de travail ont vu le jour en 2004 : un groupe de travail sur l?avenir du cin�ma ?Louxor? qui a eu des r�sultats moins int�ressants, mais surtout le groupe de travail sur les foyers de travailleurs migrants, en lien avec les membres du Conseil de r�sidents �trangers du 19e. A travers ce groupe, on voit l?�volution de l?imbrication du Conseil dans la vie municipale parce qu?il a permis l?organisation de r�unions avec des repr�sentants de l?Ex�cutif, sur un dossier �pineux sur lequel la Ville elle-m�me a d�cid� de se pencher. Une table ronde est pr�vue en 2005 avec la Ville, le Conseil, les r�sidents, les propri�taires, les gestionnaires, l?Etat. C?est donc une intervention tout � fait concr�te et cr�dible dans le d�bat que nous menons sur ce probl�me.

Le Conseil va travailler �galement - vous l?avez rappel�, Monsieur le Maire - sur le probl�me des migrants �g�s, question qui monte �norm�ment, sur laquelle d?autres structures travaillent et sur laquelle l?A.P.U.R. est en train de faire une �tude.

Le Conseil est engag� aussi dans les d�bats sur la solidarit� internationale, le cod�veloppement. Il s?appuie, �videmment, sur les liens qu?ont les membres du Conseil avec leur pays d?origine et les ressortissants de ces pays.

Le Conseil a particip� d?ailleurs aussi au d�bat sur le

P.L.U.

En mati�re d?acc�s � l?information des �trangers, puisque c?�tait un des axes de travail, il y a eu le guide multilingue sur l?acc�s au logement - que vous avez rappel�, Monsieur le Maire. C?�tait vraiment une demande du Conseil.

Il demande �galement que la m�me chose soit faite pour la pr�vention et pour la sant�. Je pense que cela ne posera pas de probl�me majeur puisque, maintenant, finalement, ils sont un peu rod�s sur cette question !

Un arrondissement a pris l?initiative de r�aliser un guide d?acc�s aux services municipaux, aux d�marches administratives destin�es surtout aux primo-arrivants. Je crois que cette initiative n?est pas assez connue et que cela vaudrait la peine de s?appuyer sur cette exp�rience pour que d?autres arrondissements fassent de m�me.

Un gros progr�s, prometteur pour la suite, est la formation de sensibilisation des agents � l?accueil des �trangers mise en place. Nous avions insist�, lors de la pr�sentation du premier rapport, sur les difficult�s que rencontrent souvent les �trangers dans leurs d�marches aupr�s des services municipaux et aussi sur celles que rencontrent les agents municipaux pour r�pondre aux tr�s graves probl�mes qu?ils rencontrent.

Cette formation d?agents volontaires a �t� tr�s bien accueillie dans le 18e. Je crois que, d?ores et d�j�, le 11e et le 19e sont d?accord pour s?y inscrire. Je pense que cela apportera beaucoup d?efficacit� et de s�r�nit� dans l?accueil des �trangers dans les services municipaux.

Un manque, cependant, a �t� soulign�. Cela ne serait pas forc�ment extr�mement difficile � combler, moyennant une �tude plus pr�cise des besoins. Il s?agit de la n�cessit� de la pr�sence de traducteurs dans diff�rentes langues, � l?int�rieur de cr�neaux horaires, dans les mairies d?arrondissement. Cela permettrait un progr�s important dans la qualit� de l?accueil des �trangers dans nos services.

Concernant le journal du Conseil, ?Tous Parisiens, tous citoyens?, il est diffus� � 20.000 exemplaires. C?est une bonne diffusion pour rendre visible son action. Il figure aussi sur le site de la Ville. J?aurais une proposition � faire, puisque, autant les rapports de ce Conseil, avec la Ville et son imbrication dans le travail de la Ville, ont fait de tr�s gros progr�s, autant il rencontre une difficult� pour avoir une pr�sence r�elle aupr�s de l?ensemble des �trangers vivant � Paris, ce qui n?est pas chose facile. Aussi s?il y avait, dans le journal ?A Paris?, une rubrique sur ce Conseil, cela permettrait une autre �chelle de visibilit� et ferait conna�tre son existence � de nombreux �trangers, r�sidents parisiens, d?autant qu?il y a du grain � moudre car le Conseil a de tr�s nombreux projets, que ce soit l?organisation de d�bats, de colloques ou de travaux sur les conditions d?accueil des primo arrivants, sur le soutien aux J.O., sur la m�moire de l?immigration, etc. Aussi une rubrique dans ?A Paris? ne serait pas du tout malvenue.

Je ferai �galement quelques suggestions sur une meilleure int�gration du travail du Conseil dans la vie municipale. On pourrait envisager que d?autres �lus que l?�lu � l?Int�gration soient associ�s aux s�ances pl�ni�res du Conseil. Des �lus sont d�j� associ�s ponctuellement sur des dossiers.

Il est vrai que les choses ont beaucoup progress� de ce point de vue-l�, mais un dialogue direct avec un certain nombre d?adjoints de notre Municipalit�, � l?occasion des s�ances pl�ni�res, serait un ?plus? important.

Je sais bien que vous n?allez pas forc�ment �tre d?accord, mais pourquoi ne pas imaginer, � l?instar de ce qui se fait � Nantes ou � Grenoble, des conseillers municipaux associ�s ? Je sais que ce n?est pas tr�s facile � g�rer dans un conseil et que le n�tre est tr�s lourd, d�j�. Ces conseillers associ�s, �lus par leur communaut� qui si�geraient dans le Conseil municipal, en respectant nos obligations l�gales, naturellement, permettraient une intervention directe dans des d�bats en cours. Cela m�riterait d?�tre �tudi�, au moins dans certains cas.

Comme je le r�p�te chaque fois, j?ai regrett� d�s le d�but que les �trangers sans papiers ne soient pas associ�s � ce Conseil car, apr�s tout, il n?a pas de valeur juridique. D?autre part, j?exprimerai un regret : la cr�ation des Conseils de citoyennet� s?est limit�e � peu d?arrondissements. Un effort devrait �tre fourni dans ce domaine car ceux qui existent ont une vie r�elle qui n?est pas du tout n�gligeable.

Une autre demande s?adresse aux maires d?arrondisse-ment. Il est n�cessaire � pr�sent de renouveler une partie des membres du conseil, une partie non n�gligeable, puisqu?il y a eu des d�parts ou des d�fections et des personnes qui ont acquis la nationalit� fran�aise. Un appel a �t� adress� aux maires d?arrondissement afin qu?ils recueillent des candidatures pour �quilibrer ce conseil et cet effort m�rite d?�tre fait, sinon le conseil va se r�duire comme peau de chagrin et cela nuira fortement � la suite de son travail.

Le bilan est int�ressant et actif, avec une meilleure insertion dans la vie municipale. Nous ne pouvons que nous en f�liciter. Cela reste, comme vous l?avez dit d�s le d�part, � l?int�rieur des limites inh�rentes � cette structure et personne n?oublie que si ce conseil a �t� cr��, c?est parce que les Parisiens non communautaires, contrairement � ce qui se passe dans d?autres pays europ�ens, ne peuvent ni voter ni �tre �lus. C?�tait un des moyens de les faire participer � la vie municipale. Cette affirmation a d?ailleurs �t� claire de la part de notre Municipalit�, comme des membres du conseil eux-m�mes. Perdre de vue cette r�alit� serait vouer le conseil � une totale marginalisation, vous l?avez bien not�.

On comprend que cette question soit toujours au c?ur des revendications du conseil. Les objectifs port�s par le Conseil des r�sidents, de valoriser l?apport des �trangers � la vie municipale, leurs droits, la diversit� culturelle, la promotion du respect entre les peuples, le recul du racisme, trouveraient �videmment une r�ponse tout � fait importante dans l?instauration de ce droit.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous pouvez conclure, Madame G�GOUT, s?il vous pla�t.

Mme Catherine G�GOUT. - Je n?en suis pas � dix minutes.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous approchez des dix minutes.

Mme Catherine G�GOUT. - Je conclus. C?est dans ce sens que le Conseil se propose d?organiser une campagne de votation citoyenne en lien avec un certain nombre d?associations.

Aussi, nous souhaitons vivement qu?il recueille dans cette initiative le plein appui de la Municipalit�, tant au niveau parisien que dans les arrondissements.

En r�sum�, il s?agit que le conseil continue � travailler, qu?il soit le plus possible en dialogue direct avec les �lus et les membres de l?Ex�cutif municipal, que nous l?aidions dans tout ce qui va pouvoir le faire conna�tre des r�sidents �trangers et des Parisiens en g�n�ral. Nous pourrons, j?en suis convaincue, constater au prochain rapport de nouveaux progr�s.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame G�GOUT.

La parole est � Mme Claude-Annick TISSOT.

Mme Claude-Annick TISSOT. - Monsieur le Maire, je voudrais, si vous le permettez, au nom des �lus de mon groupe, saluer et remercier pour leur travail les membres du C.C.P.N.C. et saluer encore plus particuli�rement ceux qui assistent � nos travaux.

Mais, Monsieur le Maire, leur pr�sence ne m?emp�chera pas de dire combien ce deuxi�me bilan nous para�t d�cevant, tr�s d�cevant.

Tout d?abord, je ferai deux remarques, sur le plan formel. Nous avions souhait� qu?au bilan soit annex�e la ventilation de l?enveloppe budg�taire qui est affect�e au fonctionnement du C.C.P.N.C., enveloppe budg�taire qui, vous le savez, est assez cons�quente. Nous aurions aim� savoir si les membres du Conseil ont eu la possibilit� d?arbitrer les affections des cr�dits qui sont allou�s � leurs travaux. Dans l?affirmative, nous aurions aim� conna�tre leurs choix. Ont-ils eu la possibilit� de s?exprimer sur ce sujet ? Je suis s�re qu?ils auraient aim� pouvoir me r�pondre, mais, l�, ils ne le peuvent pas.

Nous aurions �galement souhait� que soit annex� au bilan le compte rendu d�taill� de chacune des cinq s�ances pl�ni�res de ce Conseil consultatif. Ces comptes rendus nous auraient peut-�tre permis de comprendre pourquoi certaines propositions du Conseil correspondent � des mesures qui existent d�j� depuis longtemps. Je pense notamment � la proposition qui concerne l?assistance juridique aux Parisiens non communautaires. Ce service existe en effet dans les mairies d?arrondisse-ment, aussi bien pour les Parisiens communautaires que pour les Parisiens non communautaires.

Oui, ce deuxi�me bilan sur le fonctionnement du Conseil de la Citoyennet� des Parisiens �trangers non communautaires que vous nous pr�sentez aujourd?hui vient confirmer, h�las, comme le pr�c�dent, les craintes que l?ensemble de l?opposition municipale avait exprim�es lors de sa mise en place, en 2001, et rappel�es en avril 2003. Malheureusement, il ne s?agit ni d?une institution d�mocratique locale repr�sentative ni d?une institution susceptible d?impulser une v�ritable politique volontariste dans le domaine de l?int�gration.

La Capitale compte globalement 3.600 personnes de nationalit� �trang�re dont 216.000 sont des r�sidents �trangers non communautaires, soit approximativement 10,2 % de la population totale. Parmi eux, les r�sidents asiatiques sont les plus nombreux (44.700). Les Africains du sud du Sahara sont au nombre de 40.800. 32.700 sont des Alg�riens, 23.500 des Marocains, 21.000 des Am�ricains oc�aniens, 17.900 des Tunisiens. Les deux derniers groupes, moins nombreux, sont des Vietnamiens, 7.200, et des Turcs qui sont au nombre de 5.200. 574 associations parisiennes soutiennent sur le terrain le processus d?int�gration de ces populations.

Ce deuxi�me bilan fait �tat d?un renouvellement partiel des membres du C.C.P.N.C., mais oublie d?indiquer si la repr�sentativit� de chacun de ces grands groupes de nationalit� existant � Paris a �t� prise en compte et pond�r�e en fonction de leurs effectifs. Ce manque d?information stigmatise une fois encore le processus de d�signation des membres de cette instance que nous avions d�j� d�nonc� lors de sa cr�ation.

O� sont les crit�res de repr�sentativit� d�mocratique � partir du moment o� les nominations se font exclusivement par le Maire de Paris ? Dans ces conditions, une seule question demeure pour nous, quelle l�gitimit� peut avoir le C.C.P.N.C. aupr�s des populations qu?il est cens� repr�senter ?

En avril 2003, lors de la pr�sentation du premier bilan, les �lus U.M.P. avaient r�clam� une vaste consultation sur les besoins, les attentes, les aspirations de ces populations ainsi que les attentes des responsables associatifs qui les soutiennent, tant en mati�re de logement, d?h�bergement, de sant� et d?accueil aupr�s des services administratifs que d?�ducation. Autant d?�l�ments qui nous paraissaient n�cessaires pour �tablir une cartographie d�taill�e des besoins afin de r�aliser un v�ritable tableau de bord par grands groupes de nationalit� permettant de valider et de hi�rarchiser les priorit�s dans les actions � mener en mati�re d?int�gration � Paris.

Force est de constater avec regret que le C.C.P.N.C. a �t� cr�� en 2001, que nous sommes en 2005 et que cette consultation n?a toujours pas eu lieu. C?est tr�s dommage parce qu?elle aurait permis tr�s certainement d?aider les membres de ce conseil dans leur travail.

Dans ces conditions, nous posons toujours cette question : quelle l�gitimit� donner aux pr�conisations du C.C.P.N.C. ?

Monsieur le Maire, vous affirmez que les propositions du

C.C.P.N.C. ont contribu� � d�finir la politique d?int�gration de laMunicipalit�. Certes. Mais ce deuxi�me bilan ne mentionne ni les pr�conisations retenues ou mises en application par la mission d?int�gration cr��e au sein de la d�l�gation � la politique de la ville et de l?Int�gration, ni les propositions du C.C.P.N.C. qui ont pes� sur le budget des subventions allou�es par la Ville de Paris aux associations pour soutenir leurs projets. Il ne mentionne pas plus le r�le que le C.C.P.N.C. a pu jouer dans l?�laboration du Plan local d?urbanisme, moment fort de cette mandature.

Certes, le C.C.P.N.C. est un conseil consultatif, comme son nom l?indique. Mais ce deuxi�me bilan d�montre qu?en ne cr�ant aucune dynamique avec l?ensemble des associations, en ne menant aucune action de consultation �largie aupr�s des populations concern�es, en ne favorisant aucune synergie avec l?ensemble des institutions communales, il n?a pas su jusqu?� aujourd?hui s?imposer comme un interlocuteur privil�gi� aupr�s tant des populations que des acteurs institutionnels.

Ceci est d?autant plus dommage que certaines pr�conisations touchent � des domaines particuli�rement sensibles. Vous en avez cit�es, je pense ainsi aux difficult�s que rencontrent les femmes �trang�res dans leur vie personnelle et quotidienne, je pense encore aux pr�conisations qui portent sur l?�ducation avec l?organisation par exemple de plates-formes offrant un espace de dialogue aux enseignants et parents d?�l�ves �trangers, actions sp�cifiques int�ressantes et justifi�es eu �gard � l?accueil important d?enfants �trangers dans un grand nombre d?�tablissements scolaires parisiens.

Enfin, Monsieur le Maire, et je terminerai par l�, la publication des deux premiers num�ros du journal ?Tous Parisiens, tous citoyens? qui �mane de cette instance, ainsi que vos propos de tout � l?heure, rappelle de fa�on explicite, notamment dans les �ditoriaux de ces deux journaux sous votre plume et celle de votre adjointe qu?il conviendrait, je cite : ?que les �trangers non-communautaires puissent voter aux �lections locales?.

Ce rappel r�affirm� encore aujourd?hui par vous-m�me, ainsi que l?annonce de d�bats sur la Constitution europ�enne dans les perspectives des travaux du Conseil dans les prochaines semaines, m?obligent, Monsieur le Maire, � rappeler tr�s clairement la position de l?ensemble des �lus U.M.P. �nonc�e respectivement par Claude GOASGUEN et Philippe S�GUIN lors du d�bat du 19 novembre 2001 et sur laquelle nous n?avons pas chang� ni modifi� notre point de vue, � savoir que, par tradition, notre droit et notre pratique administrative sont ouverts. Cinq ans de r�sidence pour adh�rer � nos valeurs collectives et devenir fran�ais. En cons�quence, pour les �lus U.M.P., seul l?acc�s � la nationalit� donne acc�s � la citoyennet�.

D�cid�ment, et � notre regret, ce C.C.P.N.C. appara�t plus comme un organe de propagande politique au service de l?Ex�cutif municipal qu?un v�ritable organe de concertation et de consultation au service de populations qui pourtant en ont tant besoin.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame TISSOT.

Oui ! D�saccord assum�, vous �tes contre le droit de vote des �trangers aux �lections locales, nous sommes pour? Cela explique peut-�tre tous les d�saccords que vous avez �voqu�s pendant toute votre intervention, mais c?est la d�mocratie !

La parole est � M. Jean-Yves AUTEXIER.

M. Jean-Yves AUTEXIER. - Monsieur le Maire, j?ai pris connaissance avec beaucoup d?int�r�t du rapport d?activit� du Conseil de la citoyennet� des Parisiens non-communautaires. J?ai lu le dossier, qui comporte beaucoup de comptes rendus de r�unions, de travaux, de colloques. C?est un ensemble profus, d?o� je retiens deux orientations.

La premi�re touche � l?action politique concernant le droit de vote des �trangers non-communautaires. Mme TISSOT vient d?indiquer qu?elle �tait oppos�e � la distinction entre la nationalit� et la citoyennet�. C?est un principe r�publicain traditionnel que j?approuve, mais pourquoi avez-vous, Madame, appel� � voter pour le Trait� de Maastricht, qui distingue la citoyennet� de la nationalit� en permettant � des non-nationaux de devenir citoyens aux �lections europ�ennes ? A partir du moment o� cette distinction s?est �tablie, comment accepter qu?une in�galit� existe entre les �trangers communautaires et les �trangers non-communautaires ?

Moi, je vous le dis tr�s franchement, c?est la position de mon groupe : d�s lors que des �trangers communautaires peuvent voter aux �lections locales, tous les �trangers quelle que soit leur origine doivent pouvoir voter aux �lections locales. C?est le principe d?�galit� qui doit s?imposer. Il s?agit de l?action politique, chacun l?engage dans les conditions qu?il juge opportune.

La deuxi�me dimension de ce rapport, c?est l?action municipale. Le rapport note d?ailleurs que la plupart des actions municipales existantes sont ouvertes � tous sans discrimination. Il s?agit donc, dans cet ensemble profus, de d�gager des priorit�s. J?en discerne quatre.

La premi�re touche � l?apprentissage du fran�ais. Dans les d�bats qui sont retrac�s dans le dossier qui nous a �t� remis, l?apprentissage du fran�ais appara�t comme une priorit� et je le crois effectivement. La traduction atteindra vite ses limites. C?est utile, les traductions, mais cela atteindra ses limites �tant donn�e la diversit� des nationalit�s qui habitent � Paris aujourd?hui. Il est impossible de traduire dans toutes les langues des personnes que nous recevons � Paris.

En revanche, pour ceux qui ont fait le choix de s?installer en France et d?y demeurer, l?apprentissage du fran�ais est la condition de la promotion sociale, de la promotion personnelle, de la vie sociale, de la vie dans les associations.

Cet apprentissage du fran�ais est r�alis� principalement par des associations, souvent dans des locaux municipaux. Je crois que l�, une des pr�conisations devrait trouver son application : la Ville de Paris doit faire tout ce qu?elle peut pour coordonner, faciliter et centraliser les capacit�s d?apprentissage du fran�ais. Je pense aux familles, notamment r�unies avec le regroupement familial. Ce sont surtout des femmes et de jeunes enfants qui arrivent. Les jeunes enfants vont � l?�cole, cela va tr�s vite. Mais les femmes qui sont souvent seules � domicile �prouvent un immense besoin d?apprendre le fran�ais. C?est la condition d?une autonomie.

Il faut donc faciliter l?apprentissage du fran�ais et coordonner l?action des associations pour faire de l?apprentissage du fran�ais une grande priorit� municipale.

La deuxi�me, vous l?avez dit, Monsieur le Maire, concerne la situation des foyers de travailleurs migrants. Il y en a 46 � Paris. Ces foyers avaient �t� con�us � l?origine comme une solution transitoire, permettant aux �trangers de s�journer quelques mois avant de trouver un logement. Il y a la crise du logement social et, quand bien m�me nous traduirions dans toutes les langues des notices pour expliquer comment demander un logement social, cela ne suffirait pas pour en trouver. Il y a l� une v�ritable question. La non-discrimination est assur�e totalement � Paris par la transparence de la commission des attributions, mais naturellement cela ne suffit pas � r�soudre la question.

Dans les foyers de travailleurs migrants, il me semble que nous devons avoir une politique. Cette politique doit �tre la plus claire : dispersion des habitants dans un milieu de logement classique. Naturellement pas une dispersion forc�e, mais nous devons agir aupr�s de tous ceux qui, aujourd?hui log�s dans les foyers, souhaitent aller dans un logement classique. Nous devons consid�rer que leur demande est absolument prioritaire.

Je sais, et le rapport le cite, que dans les foyers il y a aussi des dimensions de restauration collective et familiale. Il y a aussi une dimension cultuelle? Tout cela doit �tre pris en compte, ce n?est pas tr�s facile, mais il y a vraiment besoin, � la lecture de ce rapport, d?une action coh�rente en mati�re de foyers de travailleurs migrants.

La troisi�me ligne directrice qui s?impose, c?est l?accueil des �tudiants �trangers. D�j� l?antenne commune � la cit� universitaire entre la Pr�fecture de police et la Ville de Paris est une bonne chose. La Ville doit �tre facilitateur. Nos universit�s qui accueillent des �tudiants �trangers prennent-elles toujours leurs responsabilit�s ?

Moi, je vois des �tudiants �trangers accueillis � Paris dans des �tablissements universitaires, souvent en troisi�me cycle, qu?on envoie tout simplement faire la queue au guichet de la Pr�fecture de police. Est-ce la meilleure solution ? Quand je regarde les universit�s �trang�res en Europe ou dans le reste du monde, je vois qu?un �tudiant �tranger est imm�diatement pris en charge par son universit�, qui s?occupe en rapport avec les autorit�s de police concern�es de toutes ces formalit�s lourdes et compliqu�es. Il me semble que la Ville pourrait �tre facilitateur pour inciter nos universit�s � mieux accueillir les �tudiants �trangers qui viennent dans notre Capitale.

Quatri�me ligne directrice : la situation des femmes, car dans le rapport, dans les discussions retrac�es dans le dossier qu?on nous a remis, on voit bien les zones noires de la situation des �trangers non-communautaires : mariages forc�s que nous voyons dans nos mairies. Comment r�agir face � des mariages forc�s, impos�s par un patriarcat hors d?�ge ? Les situations de quasi esclavage, heureusement tr�s minoritaires, mais o� nous avons des �trangers non communautaires qui en exploitent d?autres dans des situations inhumaines. Le soutien aux femmes relais, qui peut �tre extr�mement utile est le quatri�me axe de l?action prioritaire de la Municipalit�.

Pour conclure, je crois que ce rapport nous invite � rechercher un sens pour l?immigration. L?immigration doit avoir un sens. Pour les immigr�s et pour les Parisiens. L?immigration n?est pas un ph�nom�ne de hasard, c?est un ph�nom�ne ancien, historique, qui contribue � faire la France et qui contribue � faire Paris. Comment l?apport de tous ces �trangers trouve un destin ? Cela concerne notre histoire. C?est dans des locaux appartenant � la Ville que le futur mus�e sur l?histoire de l?immigration devrait ouvrir ses portes, et c?est tr�s bien.

J?ai not� avec beaucoup d?int�r�t ce qui se dit sur l?avenir du ?Louxor?, cet �tablissement est li� � l?histoire de l?immigration, et notamment de l?immigration maghr�bine � Paris. On y voyait le cin�ma �gyptien et toutes les com�dies maghr�bines ! C?est un haut lieu de la culture populaire maghr�bine � Paris. Est-ce que l?on peut trouver un sens � cette histoire et la prolonger demain dans l?apport de ces hommes et de ces femmes venus du Maghreb et venus du sud de la M�diterran�e ? C?est une question tr�s int�ressante que soul�ve cette proposition.

Toujours pour donner sens � l?immigration, je note que le rapport 2003 pr�conisait une semaine parisienne pour la promotion du civisme. Ce serait une bonne chose. Je pense que dans cette promotion du civisme, nous devons informer mieux les citoyens non communautaires notamment, des proc�dures de naturalisation. Pour nous la naturalisation et l?acc�s � la citoyennet� sont le plus grand pied de nez que l?on peut faire aux x�nophobes de tout poil. Il faut faciliter la naturalisation.

Dans un colloque que vous aviez organis� le 18 juin 2004, un des intervenant rappelle qu?il y a 120.000 naturalisations chaque ann�e dans notre pays mais que le taux de refus est tr�s in�gal suivant les pays d?origine, avec notamment 30 � 50 % de refus pour des dossiers provenant de futurs citoyens originaires d?Afrique noire. Pourquoi ? Si vous �tes �lu, vous faites des permanences, vous savez bien que ces dossiers sont difficiles � constituer et qu?un coup de main serait bien souvent le bienvenu. Nous sommes dans une civilisation �crite du papier et de la formalit�, et pour beaucoup c?est rebutant.

Par cons�quent, une aide � la naturalisation serait un des axes d?action pour permettre � ceux qui le veulent - car naturellement il s?agit d?un choix purement personnel - de prendre la nationalit� fran�aise. Ils doivent �tre encourag�s � le faire, car l� se fonde le plein acc�s � la libert�, �galit�, fraternit� garantie par la citoyennet�. Nous comptons, notre loi compte, parmi les lois les plus lib�rales du monde en mati�re d?acc�s � la citoyennet�. Il faut le dire, le faire savoir, et aider ceux qui veulent en b�n�ficier.

Voici quelles sont les observations de notre groupe, Monsieur le Maire, � propos d?un rapport que nous avons lu avec beaucoup d?int�r�t.

Merci.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

Je donne la parole � M. ASSOULINE en lui rappelant qu?il va partager ces dix minutes avec M. MORELL.

M. David ASSOULINE. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers coll�gues, je tenais tout d?abord � souligner que si nous avons soutenu la cr�ation de ce conseil de la citoyennet� des r�sidents extracommunautaires, ce n?est pas pour les mettre � part, ni pour cr�er une citoyennet� de seconde zone, c?�tait pour pallier par une structure conjoncturelle au fait que, contre toute logique d?int�gration par la citoyennet�, la droite parlementaire s?oppose et s?est oppos�e au S�nat � la loi constitutionnelle vot�e par l?Assembl�e nationale donnant aux r�sidents �trangers r�guli�rement install�s dans notre pays le droit de vote et d?�ligibilit� aux �lections locales.

Je tenais � le souligner car rien, pas m�me cette instance utile qu?est le Conseil ne pourra remplacer cette citoyennet� de r�sidence pour laquelle nous devons continuer � nous battre sans rel�che. Ce Conseil a pour premi�re mission, par la p�dagogie de l?exemple, de d�montrer par son action que les 15 % d?extracommunautaires de la population parisienne sont l�, vivent les m�mes probl�mes que les autres, parfois le vivent avec plus d?acuit�, et ont vocation � s?int�resser, � intervenir sur l?ensemble des sujets que notre Assembl�e affronte : urbanisme, logement, d�placement, �ducation, culture, etc.

Ce Conseil a d�j� des prolongements locaux dans certains arrondissements et il serait souhaitable pour concerner et impliquer un plus grand nombre de citoyens extracommunautaires actifs au plus pr�s des r�alit�s locales, qu?avant la fin de notre mandature, l?ensemble de notre territoire parisien en soit couvert. Et cette intervention, cette visibilit� est un imp�ratif pour faire conna�tre aussi les r�alit�s sp�cifiques que vivent ces r�sidents dans notre pays : discrimination de toutes sortes, mis�re sociale, conditions de vie et de logement qui pour certains frisent l?inhumanit�.

Et plus il y a visibilit� de ces conditions de vie, plus les pouvoirs publics sont pouss�s � affronter des r�alit�s concr�tes peu connues. Voil� encore ce � quoi sert un tel Conseil. Je le dis avec retenue mais aussi avec force. D�truire Sangatte, c?est spectaculaire, n�cessaire et utile. Mais pour l?Etat, le probl�me ne doit pas �tre de supprimer la visibilit� des conditions d?accueil d�plorables pour qu?elles se poursuivent ailleurs diss�min�s et invisibles.

Le drame qui vient de se produire dans le 9e arrondissement doit nous conduire � r�fl�chir � cela. D?ores et d�j�, apr�s quarante mois d?existence, ce Conseil a prouv� sa capacit� � s?inscrire dans l?environnement d�mocratique local offrant ainsi aux r�sidents non communautaires une visibilit� institutionnelle qu?ils parvenaient mal � acqu�rir au travers des seules structures associatives jusque-l� � leur disposition.

Relais des attentes et des besoins d?individus parfois isol�s et souvent confront�s � l?Administration du fait de leur situation de r�sidents aupr�s des pouvoirs publics, le Conseil est d�sormais repr�sent� au sein de l?Observatoire de la d�mocratie locale et a �t� l?initiateur de partenariats r�ussis entre les diff�rents acteurs de la politique parisienne d?int�gration.

Par exemple, sa participation aux travaux qui ont amen� le campus de la Cit� internationale universitaire � accueillir depuis la rentr�e universitaire 2003 une antenne conjointe � la Ville de Paris et � l?Etat au travers de la Pr�fecture de police destin�e � informer et conseiller les �tudiants �trangers sur leurs droits. L?assistance juridique gratuite ainsi prodigu�e qui participe de mani�re d�cisive � la lutte contre les discriminations, en armant contre elles les populations qui en sont victimes, est un objectif � d�velopper dans le cadre d?antennes de proximit� communes aux diff�rents services publics concern�s par l?accueil des r�sidents non communautaires, et en premier lieu, les services de la Ville et de l?Etat.

En mettant l?accent dans son rapport pour 2004 sur l?importance de l?acc�s � la langue fran�aise, au logement ou � l?activit� �conomique, le Conseil appelle notre attention sur la n�cessit� d?une r�elle transversalit� de la politique d?int�gration pour �tre efficace. En effet, l?ensemble des politiques publiques auxquelles participe la Ville doivent aujourd?hui prendre en compte des objectifs d?int�gration des Parisiens non communautaires � notre collectivit� urbaine pour r�ussir l� o� des politiques, par le pass�, certes anim�es de bonnes intentions mais dispers�es et incoh�rente, ont �chou� pendant vingt ans.

Dans cette perspective, l?�valuation des r�sultats des actions engag�es par rapport au objectifs pr�alablement assign�s est un imp�ratif pour ajuster ou changer les dispositifs en ?uvre en fonction de l?�volution des besoins et ainsi y r�pondre efficacement et �quitablement.

Dans cette d�marche essentielle � la r�ussite de la politique d?int�gration de la Ville, le Conseil en relations �troites, pour ne pas dire en �claireur de la Municipalit� du Conseil de Paris et des mairies d?arrondissement, aura un r�le de premier plan � jouer. C?est pourquoi je tiens aussi � m?associer aux f�licitations aux membres de ce Conseil, � la mission int�gration, � l?adjointe au Maire charg�e de suivre ce dossier, pour le travail d�j� engag� et t�moigner de notre pleine confiance dans le travail engag� en sachant que ce n?est pas simple car il s?agit d?une instance qui se veut exemplaire, qui se veut aussi pilote, qui veut aussi palier une injustice fondamentale qui existe dans notre pays. Elle aura notre soutien et nous mettrons nos moyens pour que ces pr�conisations puissent voir le jour dans les ann�es qui viennent.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, vous avez laiss� trois minutes cinquante � M. MORELL.

Je passe la parole � Mme BERTRAND.

Mme Genevi�ve BERTRAND. - Merci, Monsieur le Maire.

Le d�bat sur le deuxi�me rapport du Conseil de la citoyennet� des Parisiens non communautaires suscite, en raison des �v�nements de la semaine derni�re, des r�sonances fortes et contradictoires de plusieurs ordres.

Tout d?abord, j?aurais aim� m?arr�ter aux propos tenus par le Pr�sident de la R�publique du Portugal, M. Jorge SAMPAIO, le 12 avril dernier, lors de sa visite � l?H�tel de Ville. Puis est survenue la trag�die de la rue de Provence.

Pourtant, l?hommage de M. SAMPAIO �tait magnifique, qui disait, avec le coeur et la raison, les r�alit�s d?une fuite du pays d?origine, puis d?un accueil et enfin d?une int�gration r�ussie en France, surtout quand les liens sont renou�s avec le pays des racines.

Je ne peux pas m?emp�cher d?en lire, toutefois, un extrait. Il disait : ?Paris ! La simple �vocation de ce nom magique a fait et continue de faire r�ver des g�n�rations successives dans le monde entier. Sur les Portugais �galement, la grande capitale de la France a toujours exerc� une force d?attraction et une fascination immense et infinie dans des domaines aussi divers que la culture, la science, la politique et l?�conomie. G�n�reuse terre d?accueil - disait-il -, elle a re�u les exil�s politiques qui recherchaient la libert� qu?on leur refusait dans leur propre pays, les artistes en qu�te d?horizons qui, chez eux, �taient ferm�s, les scientifiques qui r�clamaient des conditions de recherche et de travail auxquelles ils n?avaient pas acc�s sur leur terre d?origine. Et c?est � Paris, comme dans le reste de la France, qu?ont d�barqu� tant de Portugais, accul�s par les carences et les difficult�s. Ici, ils ont trouv� la possibilit� d?avoir une vie meilleure et de donner un avenir plus prometteur � leurs enfants. Et l?exemple que ces g�n�rations nous donnent d?une pleine int�gration dans la soci�t� fran�aise et simultan�ment d?un contact permanent avec le pays de leurs parents et de leurs grands-parents, montre � quel point les liens d?amiti� entre son pays et la France - le Portugal et la France - sont �troits?.

Quel contraste avec les vies bris�es dans les trag�dies multiples qui, comme celle de l?h�tel Paris Op�ra, voient �chouer les r�ves sur les r�alit�s des exclusions et des conditions de vie indigne ! Comment ne pas �prouver de l?indigna-tion, en effet, devant le ph�nom�ne de migrations mal mesur�, mal appr�hend�, mal ma�tris� ? Car la g�n�rosit� ne peut aller sans la lucidit�. Il serait faux et hypocrite de laisser croire � l?int�gration de tous ceux qui affluent en Europe, en France et � Paris.

Qui aura le courage de poser le probl�me dans le bon sens, de retourner la r�flexion en la posant sur ses pieds et non en se prenant la t�te ? Les conditions dans lesquelles v�g�tent d?innombrables immigr�s sont notre honte. Sous nos regards indiff�rents ou d�pass�s, voire pire : lass�s et capitulards.

Il faut regarder en face la complexit� des situations. Or, justement, le projet de trait� �tablissant une Constitution pour l?Europe innove en la mati�re.

Je ne laisserai pas aux seuls tenants du ?non? la connaissance et la proclamation des articles du texte de la Constitution, tandis que les partisans du ?oui? s?en tiendraient � des g�n�ralit�s. C?est pourquoi je voudrais vous lire des �l�ments du chapitre IV situ� dans la troisi�me partie, qui est majeur puisqu?il s?intitule ?Espace de libert�, de s�curit� et de justice?.

Dans la section 2, en trois articles, il �tablit les politiques relatives aux contr�les aux fronti�res, � l?asile et � l?immigration.

Contr�les aux fronti�res, tout d?abord, c?est l?article III.265 qui dispose que ?l?Union d�veloppe une politique visant � :

a) assurer l?absence de tout contr�le des personnes, quelle que soit leur nationalit�, lorsqu?elles franchissent les fronti�res int�rieures ;

b) assurer le contr�le des personnes et la surveillance efficace du franchissement des fronti�res ext�rieures ;

c) mettre en place progressivement un syst�me int�gr� de gestion des fronti�res ext�rieures.?

En ce qui concerne l?asile, ensuite, l?article III-266 dispose

- je cite- que ?l?Union d�veloppe une politique commune en mati�re d?asile, de protection subsidiaire et de protection temporaire visant � offrir un statut appropri� � tout ressortissant d?un pays tiers qui n�cessite une protection internationale et � assurer le respect du principe de non-refoulement.?

En ce qui concerne l?immigration enfin, l?article III-267 pr�voit que ?l?Union d�veloppe une politique commune de l?immigration visant � assurer � tous les stades une gestion efficace des flux migratoires, un traitement �quitable des ressortissants des pays tiers en s�jour r�gulier dans les Etats membres, ainsi qu?une pr�vention de l?immigration ill�gale et de la traite des �tres humains et une lutte renforc�e contre celles-ci.?

Ces trois articles pr�voient que des lois ou lois-cadres �tabliront les mesures d?application des principes. En vertu de quoi, c?est la volont� politique des 25 gouvernements de l?Union qui fera ou non advenir ces politiques et �tablir des flux et des int�grations compatibles avec les capacit�s d?accueil, et il faut le dire avec r�alisme, les besoins en termes d?emplois salari�s ou non salari�s.

Il est m�me question dans le dernier article de cette section, l?article III-267, de ?favoriser l?int�gration des ressortissants de pays tiers en s�jour r�gulier sur le territoire, � l?exclusion - il est bien dit - de toute harmonisation des dispositions l�gislatives et r�glementaires des Etats membres?.

Je ne pense pas que ce d�veloppement nous ait �loign�s du th�me de la communication sur la citoyennet� des citoyens non communautaires. Au contraire, elle nous met au coeur du sujet en le prenant par le haut et non en essayant, en vain et malgr� l?importance des moyens financiers et humains qui y sont d�di�s, de faire face � l?impossible. La dignit� humaine des ressortissants �trangers sur notre territoire m�rite une prise en compte courageuse et coordonn�e entre les Etats membres de l?Union europ�enne.

Ce faisant, le deuxi�me rapport du C.C.P.N.C. fourmille de projets et de r�alisations, d?esp�rances et d?exigences qui vont de l?apprentissage du fran�ais, absolument indispensable, � la r�daction de brochures multilingues pour pouvoir se mouvoir utilement � Paris. Il a le m�rite d?exister et je sais, par le dialogue constant que j?entretiens avec l?un de ses membres actifs, un intellectuel am�ricain qui habite le 6e arrondissement et qui est devenu personnalit� qualifi�e dans l?un des six conseils de quartier, qui participe activement � sa commission transport comme � la r�daction du journal ?Tous Parisiens, tous citoyens?, ce que sont les attentes et m�me les exigences qu?�mettent beaucoup des membres du Conseil.

Je ne reprendrai pas la liste d?initiatives pertinentes et de bons sens qui disent le d�sir de participation � la vie locale et d?une meilleure reconnaissance par le Conseil de Paris.

Quant au droit de vote local, d?ores et d�j�, un tr�s grand nombre de pays de l?Union europ�enne l?ont adopt� :

-l?Irlande la premi�re en 1963;

-la Su�de en 1976;

-le Danemark, les Pays-Bas, la Finlande, le Land autrichien de Vienne et le Luxembourg en 2003 ;

������������������� - l?Espagne et le Portugal, avec une clause de r�ciprocit� dans les pays d?origine ;

������������������� -la Belgique en 2004;

- et m�me, parmi les 10 nouveaux pays membres de l?Union, l?Estonie en 1993, la Slov�nie et la Lituanie en 2002, la R�publique tch�que et Malte.

�

C?est dire que, � mes yeux, l?int�gration ne se r�sume pas au droit de voter. Sinon, il faudrait s?interroger sur le sentiment d?int�gration d?une moiti� de nos compatriotes.

En revanche, ?citoyennet�? rime, � mes yeux, avec ?nationalit�?. Et l?acc�s � celle-ci est jusqu?� pr�sent relativement g�n�reux en France.

Pour terminer, je veux rendre un hommage tr�s sinc�re au travail fait par le Conseil de la citoyennet� des Parisiens non communautaires et en particulier � Mme BOURCART dont je sais l?implication et le d�vouement.

Mais, pour conclure, une observation qui a �t� �mise au colloque sur ?La participation citoyenne des �trangers � la d�mocratie locale?, organis� � Paris le 18 juin 2004, m?interpelle. Elle disait : ?Le Trait� de Maastricht a engendr� une citoyennet� � trois castes. Les nationaux votent � toutes les �lections ; les ressortissants de l?Union europ�enne sont autoris�s � voter aux �lections municipales et europ�ennes ; la participation �lectorale des autres habitants d�pend, quant � elle, de la l�gislation nationale.?

Pour ma part, � c�t� de la loi du Parlement, je pense que la loi de conscience a un grand champ � labourer.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Madame BERTRAND, pour votre intervention non seulement tr�s int�ressante mais tr�s constructive.

Je voudrais passer la parole � Marie-Th�r�se ATALLAH en lui pr�cisant qu?elle devra aussi partager 10 minutes avec Violette BARANDA.

Donc Marie-Th�r�se ATALLAH, vous avez la parole.

Mme Marie-Th�r�se ATALLAH. - Monsieur le Maire, chers coll�gues, c?est avec beaucoup d?int�r�t que nous avons �cout� votre pr�sentation du bilan d?activit� du C.C.P.N.C. pour l?ann�e 2004.

Devant la qualit� du travail accompli, la richesse de ses r�alisations, les perspectives en termes de projets futurs, aujourd?hui plus personne ne peut contester l?utilit� du

C.C.P.N.C. au sein de notre Municipalit�. Reconnu par les diff�rents acteurs de notre Ville, son r�le novateur a fait �merger une r�elle d�marche originale en mati�re de gouvernance urbaine. Plusieurs grandes villes fran�aises et europ�ennes sont s�duites par notre exp�rience et voudraient bien l?adopter au sein de leur municipalit�. Oui, nous nous r�jouissons du bon fonctionnement du C.C.P.N.C. et de la progression de son r�le, ann�e apr�s ann�e, au sein de notre Municipalit�. Il nous a permis d?enrichir et d?�largir notre d�mocratie participative, puisqu?il s?agit d?inclure une cat�gorie sociale de la population parisienne qui �tait auparavant exclue de tout processus de concertation et de consultation li� � la gestion de la vie publique urbaine de notre Ville.

Plusieurs de ces actions nous rappellent aujourd?hui combien le C.C.P.N.C. est un outil privil�gi� au service de notre �quipe municipale pour mieux conna�tre les besoins sp�cifiques de la population �trang�re parisienne et afin de mieux les prendre en compte dans le cadre d?une politique d?int�gration adapt�e et favorable au bien vivre ensemble avec nos diff�rences, dans tous les domaines de la vie de notre cit�.

Son action commence � donner ses fruits et, � titre d?exemple, nous citons une nouvelle mesure introduite par les �lus Verts consistant � ouvrir l?acc�s des Parisiens non communautaires � l?ensemble des aides facultatives du C.A.S.-V.P., corrigeant ainsi une situation de discrimination qui existait par le pass�.

Si nous essayons de faire une synth�se de ce bilan, nous pourrons d�gager deux axes principaux. Premi�rement, le

������������������� C.C.P.N.C. agit pour le rapprochement des r�sidents �trangers avec les services et institutions publics parisiens. Cet axe s?est traduit par des actions concr�tes comme la m�diation linguistique et culturelle, la formation des agents des services de la Ville � l?accueil des usagers �trangers, la diffusion d?une information adapt�e aux divers besoins linguistiques des publics et le journal avec la publication de son premier num�ro ?Tous Parisiens, tous citoyens?.

������������������� Le deuxi�me axe qui nous int�resse, c?est son action sur les probl�matiques sp�cifiques des communaut�s immigr�es vivant � Paris. Dans ce domaine difficile, le travail engag� par le

C.C.P.N.C. sur les diff�rentes probl�matiques caract�risant les publics identifiables est � saluer. Il ne cesse de participer � la r�flexion, faciliter le dialogue entre les publics concern�s et les institutions. Il formule des propositions et fait avancer les dossiers les plus difficiles. A titre d?exemple, nous citerons son r�le positif dans la concertation avec les r�sidents des foyers de travailleurs migrants notamment dans le 19e arrondissement.

�

Dans ses projets futurs, il pr�conise d?aller encore plus loin dans la r�flexion et dans l?action. Nous le soutiendrons avec force, notamment pour son colloque europ�en sur la participation citoyenne, mais aussi pour les autres actions relatives � la cr�ation de lieux de lien social, comme ?Le caf� social? dans le 20e arrondissement, et de structures de promotion de cultures locales, comme ?Le Louxor?, et de lieux contribuant � faire conna�tre la m�moire de l?immigration en participant au projet du mus�e de l?immigration.

Bien �videmment, le travail qu?effectue le C.C.P.N.C. est particuli�rement pr�cieux et m�rite toutes nos f�licitations. Cependant, cet outil pr�cieux ne peut �tre utile et efficace dans l?am�lioration de la vie quotidienne des r�sidents �trangers que si son action est accompagn�e par une r�elle volont� politique et une v�ritable action volontariste de la part des pouvoirs publics de l?Etat, s?agissant des besoins les plus essentiels � l?in-t�gration, � savoir la r�gularisation des sans papiers, l?am�lioration des conditions d?accueil des primo-arrivants et leur accompagnement dans leurs d�marches d?acc�s � leurs droits communs.

Avant de terminer, nous souhaitons saluer ici l?�norme travail effectu� par l?ensemble des membres b�n�voles du

C.C.P.N.C. et f�liciter Kh�dijaBOURCART et son �quipe de cabinet, ainsi que la Mission int�gration, pour la qualit� de leur travail tr�s n�cessaire pour la coh�sion sociale de notre Ville.

Ce bilan que vous nous avez pr�sent�, Monsieur le Maire, est la preuve aujourd?hui que cette instance a pleinement jou� son r�le comme porte-parole des r�sidents �trangers non communautaires. Cependant, ne perdons pas de vue que notre objectif ultime est bien de consid�rer ces Parisiennes et Parisiens comme citoyens contribuables � part enti�re dans la vie politique de la cit�, en leur donnant le droit de vote � l?exemple de plusieurs pays europ�ens.

S?agissant des Conseils d?arrondissement et de proximit�, je laisse ma coll�gue Violette BARANDA aborder le sujet, en s?appuyant sur les exp�riences d�j� en place dans les 19e et 20e arrondissements.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - C?est moi qui vous remercie de cette intervention. Je vous signale que votre coll�gue aura 4 minutes 20.

Je donne la parole � M. MORELL pour 3 minutes 50.

M. Alain MORELL. - Monsieur le Maire, chers coll�gues, ce nouveau rapport du Conseil de la citoyennet� des Parisiens non communautaires est un travail passionnant � consulter, car il r�v�le un vrai d�sir d?habitants de Paris, auxquels on ne demandait pas leur avis jusque-l�, de participer comme tous les autres � la r�alit� de la Ville dans tous ses aspects et � la faire progresser ensemble. Il y a eu des propositions, il commence � y avoir des r�alisations inspir�es par ces habitants qui vivent une r�elle citoyennet� active. Il nous fait b�n�ficier d?une richesse d?id�es, d?approches, qui peut �tre profitable partout, pour tous et dans tous les domaines (culture, information, acc�s au droit, �conomie?), parmi de nombreux autres sujets qui ont d�j� �t� �voqu�s par Mme G�GOUT, Jean-Yves AUTEXIER, David ASSOULINE, Marie-Th�r�se ATALLAH.

Chaque arrondissement gagnerait � profiter des suggestions stimulantes que propose ce Conseil. Certains comme les 5e, 7e et 8e arrondissements ont au contraire choisi de ne m�me pas permettre aux r�sidents non membres de l?Union europ�enne de participer aux conseils de quartier. Quel dommage ! Quelle perte de substance pour ces arrondissements ! D?autres sont bien timides ou r�serv�s.

La d�marche responsable et pragmatique de la Municipalit�, intelligemment anim�e par Kh�dija BOURCART, leur aurait permis au contraire de se rendre compte du bon sens, de la clart�, de l?utilit� des travaux et r�flexions des membres du

C.C.P.N.C. (entre nous soit dit, au passage, le sigle gagnerait � �tre un peu plus compr�hensible?) Suggestions en mati�re de qualit� de vie, de civisme routier notamment, �changes d?exp�riences, clart� des informations, en somme sur ce qui concerne encore une fois tous les Parisiens et pas seulement un groupe d?habitants.

C?est une contribution majeure pour rendre �vident et naturel aux yeux de tous les citoyens de bonne foi le n�cessaire acc�s au droit de vote de tous les r�sidents r�guliers des collectivit�s locales et pour qu?enfin la France ne soit pas � la tra�ne de ces solutions qui pourtant devraient �tre �videntes.

Merci de votre attention.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Bravo !

Madame BARANDA, vous avez la parole.

Mme Violette BARANDA. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, s?il y a bien une chose dont nous devons �tre fiers, c?est la repr�sentation aujourd?hui des �trangers dans notre Municipalit�. C?est une enfant d?�migr�s qui vous le dit, qui a la nationalit� par naturalisation. Car on �migre jamais de son pays de plein gr� et souvent c?est un cr�ve-c?ur, c?est soit pour des raisons �conomiques, soit pour des raisons politiques.

Je vais passer au vif du sujet.

A l?exemple des mairies d?arrondissement des 19e et 20e qui ont mis en place des conseils de r�sidents, nous serions particuli�rement demandeurs que ces conseils soient g�n�ralis�s � l?ensemble des 18 autres arrondissements. Dans la pratique, ils sont limit�s � nos deux arrondissements du Nord-est parisien, croyez bien que je le regrette, et j?ai envie de dire que ce sont toujours les m�mes qui acceptent les exp�riences innovantes mais pas jug�es toujours comme valorisantes, mais pourtant nous avons pu constater six types d?avanc�es non n�gligeables.

Premi�re avanc�e, d?un point de vue global tout d?abord, l?existence de ces conseils de Parisiens non communautaires a permis dans nos deux arrondissements une meilleure int�gration des populations concern�es. Le fait m�me de leur laisser un espace d?expression est devenu en soit une avanc�e. Dans le m�me temps, je suis effar�e d?avoir � faire ce constat 25 ans apr�s que le Pr�sident Fran�ois Mitterrand ait propos� le droit de vote aux �trangers non communautaires aux �lections locales.

Deuxi�me avanc�e, du point de vue du fonctionnement interne de ces conseils, une v�ritable autonomie et une pratique d�mocratique ont r�ellement pu �tre exp�riment�es. A titre d?exemple, nous pouvons citer la cr�ation d?une commission ?femmes? dans le 19e, charg�e de travailler sur la violence, la contraception et l?acc�s � la sant�, une commission d?�valuation en partenariat avec la Mairie.

Sur le mode de fonctionnement et l?�tat des foyers aussi, un v�ritable travail de fourmi a �t� fait. Leur participation aux conseils de quartier a permis la cr�ation d?un fascicule multilingues pour sensibiliser les familles aux probl�mes de saturnisme.

Troisi�me avanc�e du point de vue de la visibilit� de certaines cat�gories de r�sidents �trangers, vous l?�voquiez tout � l?heure, Monsieur le Maire, ces conseils ont mis en lumi�re les conditions de vie des vieux �migrants, leur solitude et m�me leur abandon au sein des structures d?h�bergement, s?ils sont d�pendants, ou des h�tels meubl�s, quand ils sont un peu plus autonomes. Triste constat, quand on songe que ces personnes viennent de pays o� les liens de solidarit� sont essentiels et toujours pratiqu�s.

Quatri�me avanc�e du point de vue de l?int�gration, par l?entremise des parents, enfin un peu mieux reconnus via la mise en place de ces conseils, il est possible qu?une meilleure reconnaissance rejaillisse sur leurs enfants, fran�ais, et de ce fait, issus d?une double culture.

Cinqui�me avanc�e du point de vue de la d�mocratie participative, de multiples r�flexions ont �t� men�es qui, nous l?es-p�rons, verront le jour dans un futur proche : meilleure visibilit� des panneaux pour la correspondance dans le m�tro (c?est une forte demande), ou dans les abris bus, avec la g�n�ralisation des annonces vocales en langues non communautaires (arabe, wolof ou mandarin).

Dans un autre ordre d?id�e, d?un point de vue prospectif, une demande croissante concerne la multiplication des points d?alphab�tisation pour les adultes. Ce deuxi�me point me tient particuli�rement � c?ur, car nous savons qu?une bonne alphab�tisation des parents, c?est le gage d?une reconnaissance renforc�e de leurs enfants. A l?image des �coles espagnoles, il serait particuli�rement innovant d?ouvrir le soir les �coles primaires aux parents et c?est une demande que nous allons d?ailleurs d�poser au prochain Conseil de Paris et qui �mane d?un conseil de quartier.

Derni�re avanc�e, entre guillemets, la mise en place de ces conseils a permis de lister toute une s�rie d?obstacles � une meilleure int�gration et � une meilleure reconnaissance des �trangers. Je citerai deux exemples : l?acc�s � une information plus claire du mode de fonctionnement de notre soci�t� et de nos services devra �tre renforc�e ou repens�e ; le soutien des formations adapt�es est une question primordiale que nous devons d�s maintenant prendre � bras le corps si nous ne souhaitons pas voir ces personnes exclues de notre soci�t�.

Pour conclure, Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, je le disais en introduction, il est regrettable que les Conseils de r�sidents non communautaires ne soient que des exp�riences pilotes r�serv�es � deux seuls arrondissements, les plus pauvres de Paris, mais les plus g�n�reux.

Il serait particuli�rement judicieux que les autres arrondissements les mettent aussi en place car nous savons tous que la diversit� est source d?enrichissement pour notre pays.

Plus s�rieusement, il nous appara�t que ce type d?exp�rience pourrait �tre �tendu en Ile-de-France, en �troite concertation avec tous les maires de bonne volont�. Si nous ne progressons pas dans ce domaine, la belle phrase de Fran�oise Giroud :?Que cela plaise ou non, les Fran�ais n?aiment pas les �trangers pauvres, bien s�r. Les riches, on les appelle les touristes?, pourrait bien devenir l?adage de notre soci�t� parisienne et ce serait regrettable car ce que nous faisons aujourd?hui est absolument fantastique.

Je remercie vraiment Mme Kh�dija BOURCART et vous, Monsieur le Maire, pour avoir eu le courage de mettre ces conseils en place.

Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes ?Les Verts?, socialiste et radical de gauche, communiste et du Mouvement r�publicain et citoyen).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.

L� aussi, nous avons entendu des choses constructives, utiles, qui nous font tous avancer, m�me si on s?interroge de ce point de vue. Je veux dire � ceux de mes amis dont je partage la conviction et qui veulent que l?on instaure le droit de vote pour les �trangers aux �lections locales qu?il faut que nous regardions dans le d�tail et que nous disions comment on fait car, comme vous l?avez constat�, il ne suffit pas qu?une majorit� de l?Assembl�e nationale y soit favorable pour qu?il puisse �tre instaur�.

J?ai d�couvert plus r�cemment qu?il ne suffit pas que le Pr�sident de la R�publique y soit favorable, qu?il organise un r�f�rendum et qu?une majorit� de Fran�ais disent oui. Ce serait d�j� beaucoup comme condition, mais cela ne suffit pas car c?est un domaine dans lequel le Pr�sident de la R�publique ne peut organiser de r�f�rendum qu?apr�s avoir obtenu un vote majoritaire � l?Assembl�e nationale et un vote majoritaire au S�nat. C?est moins difficile � obtenir que les trois cinqui�mes du Congr�s, rassemblement Assembl�e/S�nat, qui seraient aussi un moyen de r�vision de la Constitution.

Toutefois, pour organiser ce r�f�rendum, le Pr�sident ne peut pas, m�me si une majorit� de Fran�ais le veut? Ce n?est pas comme la peine de mort. Pour r�aliser cette r�forme constitutionnelle, le Pr�sident de la R�publique ne peut organiser son r�f�rendum qu?apr�s avoir obtenu un vote majoritaire de l?Assembl�e et du S�nat.

Pourquoi le dis-je ? Comme nous sommes un certain nombre � �tre totalement et sinc�rement convaincus qu?il faut le faire, si nous ne disons pas auparavant comment nous allons le faire et qui nous allons convaincre pour le faire (une majorit� de chacune des assembl�es et, ensuite, une majorit� de Fran�ais), nous allons continuer � semer de la d�ception. Je pr�f�re que nous disions la v�rit�, comment nous agissons, quels sont les obstacles, comment nous les surmontons, plut�t que de dire que, demain, il y aura le droit de vote des �trangers aux �lections locales et que l?on tombe sur des obstacles constitutionnels insurmontables.

Disons la v�rit� et, � mon avis, si nous avons cette volont� farouche, si nous cherchons les moyens, nous y parviendrons. Mais nous avons du travail !

Je tenais � le pr�ciser parce que cela me peine quand je sens qu?en toute bonne foi on peut semer de l?illusion. Il vaut mieux indiquer l?ampleur de la difficult� pour, justement, essayer de la surmonter, et pour qu?il n?y ait pas de d�ception de la part de tous ceux qui attendent l�gitimement ce droit de vote.

Je voudrais maintenant, pour r�pondre, donner la parole � Kh�dija BOURCART et je remercie tous ceux qui, de la majorit� et de l?opposition municipale, ont bien voulu signaler l?excellent travail de Kh�dija.

Mme Kh�dija BOURCART, adjointe, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Je vous remercie, chers coll�gues, dans votre ensemble, pour l?int�r�t que vous avez port� au rapport du C.C.P.N.C. Au nom de tous les membres de ce Conseil, je vous en remercie donc.

Il y a quelques points sur lesquels je souhaiterais revenir.

Tout d?abord, ce Conseil met en avant la place de l?autre, la place de l?�tranger dans la cit�. Puisque l?on parle beaucoup d?int�gration, je voudrais aussi rappeler que l?�tranger, m�me quand il habite dans notre ville, est notre premier ambassadeur hors de nos fronti�res. Il ne faut jamais l?oublier.

Ce Conseil a deux objectifs. Il a pour but de rappeler la place de l?�tranger, quel qu?il soit (immigr� �conomique, amoureux de Paris, demandeur d?asile, exil�). Tous les �trangers ont leur place dans Paris.

Ensuite, vient la deuxi�me question qui porte sur la politique de l?int�gration. S?il y a une corr�lation, ce n?est pas syst�matiquement li�.

Madame TISSOT, je suis ravie que vous ayez port� beaucoup d?attention au Conseil au point de vouloir demander si les membres du Conseil avaient �t� associ�s au budget de ce Conseil. Je vous rassure, les comptes rendus sont disponibles ; ce Conseil a �t� associ� aux orientations du budget.

En revanche, je suis quelque peu surprise que vous demandiez, Madame, si ce Conseil est, non pas repr�sentatif, mais au moins � l?image de la r�partition des �trangers � Paris. Je vous rappelle que cela figure dans la d�lib�ration qui l?a cr��. Non seulement ce Conseil est paritaire, mais il tient aussi compte de l?origine g�ographique en pourcentage de ces �trangers et de leurs arrondissements de r�sidence. Je vous renvoie donc aux textes qui ont pr�c�d�. Cela nous �vitera d?en rediscuter.

Vous parliez de la l�gitimit�. Selon moi, il n?y a qu?une seule l�gitimit�, celle du droit de vote. Tout le reste est du pragmatisme. Cela a �t� dit, cela a �t� un palliatif. Le r�le de ce Conseil est de marquer une reconnaissance et de marquer la visibilit� de ces �trangers � Paris.

Ensuite, un certain nombre d?autres questions ont �t� pos�es, notamment sur la naturalisation. Je reviens sur la notion d?�tranger. Tout le monde n?est pas cens� devenir fran�ais et, en m�me temps, un �tranger peut aimer sa ville, habiter dix, vingt ou trente ans � Paris et aimer cette ville. En revanche, vis-�-vis de ceux qui souhaitent se faire naturaliser, il serait temps de fournir des efforts. Or, depuis 2003, les mesures se sont au contraire aggrav�es. Certaines personnes attendent jusqu?� quinze ans pour obtenir une naturalisation. Pendant quinze ans, elles ne peuvent participer � la vie de la cit�.

Tout cela demeure des interrogations.

Ensuite, vous soulevez un ensemble de questions qui rel�vent plus des politiques d?int�gration, notamment la politique de la ville. Ainsi, Madame TISSOT, vous �voquiez l?assistance juridique. Nous n?avons jamais ni� que, dans l?ancienne mandature, un certain nombre d?actions avaient �t� men�es, mais elles n?�taient pas men�es de fa�on politique. Ces actions �taient le fait des fonctionnaires afin de r�pondre � un certain nombre de probl�mes. Aujourd?hui, nous adoptons� une politique compl�tement d�lib�r�e et volontaire. Vous parliez d?assistance juridique, nous avons actuellement un certain nombre de points d?acc�s au droit qui ont �t� install�s dans un certain nombre d?arrondissements, de fa�on volontaire.

Concernant l?acc�s � la langue, beaucoup d?efforts ont �t� r�alis�s par la Ville, que nous tentons encore d?am�liorer dans un esprit de coh�rence. Mme BARANDA a soulev� la question de la possibilit� de mettre � disposition un certain nombre d?�tablissements scolaires ?en ouverture? - je rappelle que les cours municipaux de la Ville ont lieu dans les �coles - mais nous envisageons avec Eric FERRAND de pouvoir les multiplier et de se doter d?actions extr�mement pr�cises, notamment, dans les quartiers du 19e arrondissement ou du 18e arrondissement.

Concernant les foyers. Malheureusement quand j?�voque les foyers, je pense imm�diatement au drame qui a eu lieu, rue de Provence. Lorsque j?ai appris ce drame, - il va de soi que j?ai un profond respect pour les 22 personnes qui sont mortes -, je n?ai pas pu m?emp�cher de penser au nombre �lev� de victimes � d�nombrer si cet accident avait eu lieu dans un foyer. Ces foyers sont de v�ritables ghettos au sein de la Ville. Ces foyers ont �t� compl�tement d�laiss�s, au fil du temps, par l?Etat, par la Municipalit� qui s?en est d�sint�ress�e tout simplement, parce que les habitants de ces foyers - encore une fois nous revenons au droit de vote -, ne disposent pas du droit de vote. Si en France tous les habitants de ces foyers, et ils sont nombreux, avaient pu donner leur avis bien en amont, nous ne serions pas, aujourd?hui, dans une telle situation. Nous sommes actuellement dans une situation d?urgence. Nous sommes en difficult� pour savoir par quel biais aborder la question concernant ces foyers et la situation d?urgence dans laquelle ils se trouvent.

Je ne voudrais pas vous faire part de l?ensemble des actions men�es par la Municipalit� en ce qui concerne l?int�gra-tion. En revanche, je voudrais revenir sur le fait qu?il est important de noter la reconnaissance des �trangers dans notre Ville, tout comme celle des habitants de notre cit�. Je voudrais �galement souligner les efforts mis en ?uvre pour faire avancer l?id�e de travailler en r�seau avec d?autres villes. J?en profite pour saluer Lyon qui s?est dot�, aujourd?hui, d?un nouveau Conseil des �trangers, il s?agit d?un Conseil compos� d?individus et non form� d?associations. Je salue, �galement, la Ville de Grenoble, ainsi que les villes europ�ennes avec lesquelles nous travaillons.

Madame Genevi�ve BERTRAND, vous rappeliez cette n�cessit� de travailler en lien avec l?Europe, je voudrais vous informer que nous sommes en contact r�guli�rement avec diff�rentes villes europ�ennes. Nous �changeons �norm�ment et je voudrais vous annoncer que Madrid devrait bient�t se doter d?un Conseil des �trangers. Barcelone ne devrait pas tarder � faire de m�me. Par nos �changes r�guliers, nous participons � l?�volution de la prise de conscience europ�enne, de la place de tous dans la vie de la cit�. Si nous voulons pouvoir parler de l�gitimit� et de participation � la vie locale, le Conseil des �trangers est l�gitime... Il prodigue un certain nombre d?avis, mais il est avant tout le porte-parole du droit de vote des �trangers aux �lections locales.

Je vous remercie pour la confiance que vous me portez. Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes ?Les Verts?, socialiste et radical de gauche, communiste et du Mouvement r�publicain et citoyen).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Madame Kh�dija BOURCART.

Et � vos c�t�s, aux c�t�s du Conseil de la citoyennet� et de tous les collaborateurs qui nous entourent, je tiens � vous r�affirmer mon engagement total sur cette question de notre vie d�mocratique afin qu?elle soit r�ussie, rayonnante. Je vous accorde toute ma confiance. Merci vraiment beaucoup.

Ce rapport n?�tait pas soumis au vote. Je n?ai donc pas � organiser de vote.

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