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M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Maintenant, nous passons au voeu r�f�renc� n� 60 dans le fascicule du groupe communiste qui ne se rapporte � aucun projet de d�lib�ration sur la r�affirmation des comp�tences du S.I.A.A.P. en tant que service public administratif.

Madame G�GOUT, vous avez la parole.

Mme Catherine G�GOUT. - Vous savez que le personnel du S.I.A.A.P. a manifest� � de nombreuses reprises son inqui�tude sur le devenir de cette structure � terme. Il se trouve que dans la loi sur l?eau, autant les syndicats intercommunaux �taient reconnus, autant le S.I.A.A.P. comme syndicat interd�partemental �tait inexistant. L?ensemble des Conseillers g�n�raux qui sont membres du Conseil d?administration du S.I.A.A.P., de toutes tendances politiques et tous d�partements confondus, ont fait une d�marche commune de mani�re � ce qu?un amendement puisse �tre d�pos� au projet de loi sur l?eau en cours de discussion prenant en compte le S.I.A.A.P. C?est ce qui a �t� fait au niveau de la commission du S�nat. C?est vraiment quelque chose de tr�s positif. Par ce voeu, qui permet de souligner un point important dans le devenir du S.I.A.A.P., nous demandons que le Maire exprime le total soutien du Conseil de Paris pour que cet amendement aille jusqu?au bout du vote de la loi.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame G�GOUT.

Mme MAZETIER a la parole.

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe. - Madame G�GOUT, merci de rappeler que cette Municipalit�, et Myriam CONSTANTIN en l?occurrence, avait propos� un amendement reconnaissant les comp�tences assainissement des d�partements, et du S.I.A.A.P. en particulier, au Comit� du bassin de Seine-Normandie qui l?a adopt� � l?unanimit�. Ce qui a �t� reconnu par les s�nateurs qui l?ont eux-m�mes repris au cours de la s�ance du 8 avril dernier par un amendement de m�me nature. Et tout le monde est s�r, comme vous venez de l?exprimer, que cette garantie de la p�rennit� d?exercice des missions du S.I.A.A.P. renforcera la s�curit� des conditions de travail du personnel qui faisait visiblement d�bat et qui causaient des pr�occupations pour les personnels. Je crois qu?on peut leur apporter cet �l�ment de r�assurance.

Merci.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame MAZETIER.

Je mets aux voix, � main lev�e, le voeu.

Qui est pour ?

Contre ?

Pas d?abstention ?

Le v?u est adopt�. (2005, V. 190).

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