�

Mme Fr�d�rique CALANDRA, MM. Yves CONTASSOT, Jean-Fran�ois PERNIN et Mme Mireille FLAM ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2005, DF 27 - Accord de la Ville de Paris pour une prise de participation de la C.P.C.U. dans la S.N.C. Choisy Vitry Distribution.

MM. Jean-Yves MANO, Sylvain GAREL, Eric FERRAND et Jean-Fran�ois BLET ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2005, DU 30 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la S.A.G.I. un protocole d?accord en vue d?indemniser cette soci�t� des charges expos�es pour les diff�rentes �tudes concernant le secteur ?Beaujon? (8e).

MM. Roger MADEC, Fran�ois DAGNAUD, Daniel VAILLANT, Michel CHARZAT, Fran�ois FLORES, Mme Violette BARANDA, M. Didier BARIANI, Mmes Fran�oise de PANAFIEU, Roxane DECORTE, MM. Herv� BENESSIANO et Jean-Pierre CAFFET ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2005, SGCP 3 - Gratuit� des fonctions du pr�sident du conseil d?administration de la Soci�t� d?�conomie mixte d?am�nagement de la Ville de Paris (SEMAVIP).

MM. Jean-Bernard BROS, Sylvain GAREL, Yves POZZO di BORGO, Mmes Anne KALCK, Mireille FLAM, MM. Patrick BLOCHE, Fran�ois FLORES, Pierre CHARON et Claude DARGENT ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2005, DF 29 - Gestion et exploitation de la Tour Eiffel. Retrait de la d�lib�ration 2005 DF 13 des 7 et 8 f�vrier 2005. Approbation du lancement d?une proc�dure de d�l�gation de service public, conform�ment aux dispositions des articles

L. 1411-1 et suivants du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, pour la gestion et l?exploitation de la Tour Eiffel.

Mmes Fr�d�rique CALANDRA, Claudine BOUYGUES, MM. Jean-Yves MANO, Jean-Bernard BROS, Jean-Fran�ois BLET, Pierre CHARON, Alain DESTREM, Ren� DUTREY, Mmes Catherine G�GOUT et Myl�ne STAMBOULI ne prennent pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :

2005, DU 9 - Secteur d?am�nagement ?Petit Cerf? (17e).

- Bilan de la concertation. - Avis favorable sur le programme et le projet d?am�nagement du passage du Petit-Cerf (17e). - Avis favorable � la mise en oeuvre de la proc�dure pr�alable � la d�claration d?utilit� publique de l?op�ration au b�n�fice de la

������������������� S.I.E.M.P. - Instauration du sursis � statuer.

������������������� 2005, DLH 22 - Location par bail emphyt�otique � la

S.I.E.M.P. de l?immeuble communal situ� 161-161 bis, rue de laConvention (15e).

�

2005, DLH 25 - R�alisation par la S.I.E.M.P. d?un programme de r�habilitation de 5 logements PLUS, 5 logements PLS et de locaux commerciaux et d?activit�s situ� 181, avenue Jean-Jaur�s (19e).

2005, DLH 74 - Location par bail emphyt�otique � la SIEMP de biens communaux situ�s 58 et 68, avenue du G�n�ral Michel Bizot, 146-148, rue de Picpus (12e).

M. Patrick BLOCHE, Mme Mich�le BLUMENTHAL, MM.G�rard REY, Christophe NAJDOVSKI, Georges SARRE, Jean-Pierre BECHTER, Jean-Fran�ois PERNIN et Olivier PAG�S ne prennent pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :

2005, DU 63 - Zone d?am�nagement concert� ?Pajol? (18e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la S.E.M.A.-EST une convention relative au financement de l?op�-ration.

2005, DDEE 10 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant � la convention de mandat de ma�trise d?ouvrage entre la Ville de Paris et la Soci�t� d?Economie Mixte d?Am�nagement de l?Est Parisien (SEMAEST) pour la r�alisation de travaux dans les locaux situ�s 18, rue du Faubourg-du-Temple (11e).

2005, DFPE 14 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� de travaux sur appel d?offres ouvert avec la SEMAEST, mandataire de la Ville de Paris, pour la r�alisation d?une cr�che collective de 33 berceaux, 49, rue Fran�oisTruffaut et 19, rue Gabriel-Lam�, Z.A.C. Bercy (12e).

MM. Roger MADEC, Fran�ois DAGNAUD, Daniel VAILLANT, Michel CHARZAT, Fran�ois FLORES, Mme Violette BARANDA, M. Didier BARIANI, Mmes Fran�oise de PANAFIEU, Roxane DECORTE, MM. Herv� BENESSIANO et Jean-Pierre CAFFET ne prennent pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :

2005, DU 76 -?Paris Nord Est?. - Autorisation � la

S.E.M.A.V.I.P. agissant au nom et pour le compte de la Ville de Paris, de signer un march� d?�tude des modalit�s de reconversion de l?entrep�t Macdonald situ� � Paris dans le 19e arrondissement.

2005, DVD 141 - Mandat � M. le Maire de Paris pour autoriser la SEMAVIP � signer l?avenant au march� de ma�trise d?oeuvre pour la restructuration et l?extension des entrep�ts de la darse du Fond de Rouvray (19e).

M. Jean-Yves MANO, Mmes Marie-France GOURIOU, Halima JEMNI, Isabelle GUIROUS-MORIN, Cl�mentine AUTAIN et M. Jean TIBERI ne prennent pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :

2005, DLH 20 - R�alisation par l?O.P.A.C. de Paris d?un programme de travaux d?am�lioration de l?habitat PALULOS dans le groupe ?Louis Blanc? portant sur 90 logements, situ� 2, rue Louis-Blanc et 97, boulevard de la Villette (10e). - Garantie de la Ville de Paris pour un emprunt � contracter par l?O.P.A.C. de Paris en vue du financement de ce programme. Participation financi�re de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?O.P.A.C. de Paris relative au versement de cette participation et aux droits de r�servation.

2005, DLH 55 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l?Office public d?am�nagement et de construction (O.P.A.C.) de Paris un avenant � la convention de gestion conclue le 1er avril 2004, relative aux immeubles et lots de copropri�t� relevant du domaine priv� communal et devant faire l?objet d?une cession ou d?un transfert � cet organisme par voie de bail emphyt�otique.

2005, DLH 56 - Location par baux emphyt�otiques � l?O.P.A.C. de Paris de 4 propri�t�s communales situ�es dans les 12e, 13e, 18e et 20e arrondissements.

2005, DU-DF 39 - Cession � l?O.P.A.C. de Paris d?un ensemble immobilier compos� des parcelles situ�es 45 bis, 47 et 49, rue Ramponeau (20e).

2005, DU-DF 80 - Cession � l?O.P.A.C. de Paris d?une parcelle b�tie situ�e 5, rue Lesage (20e).

2005, DU-DF 81 - Cession � l?O.P.A.C. de Paris d?un terrain situ� 91, rue Julien-Lacroix (20e).

Mme Anne-Christine LANG, MM. Gilles ALAYRAC, Jacques DAGUENET, Fran�ois ASSELINEAU et Fran�ois FLORES ne prennent pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :

2005, DLH 21 - Location par bail emphyt�otique � la

������������������� S.E.M.I.D.E.P. de l?immeuble communal situ� 91 � 95, rue de laFontaine-au-Roi (11e).

������������������� 2005, DLH 23 - Location par bail emphyt�otique � la

S.E.M.I.D.E.P. de l?immeuble communal situ� 25, rue Camille-Desmoulins (11e).

M. Alain LE GARREC, Mme Dominique BERTINOTTI, MM. Pierre SCHAPIRA, Pierre AIDENBAUM, Jacques BOUTAULT, Jean-Fran�ois LEGARET et Christophe GIRARD ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

�

2005, DLH 60 - Location par bail emphyt�otique � la S.E.M.-Paris Centre de l?immeuble communal situ� 42, rue Charlot (3e).

Mmes Dani�le POURTAUD, Sandrine MAZETIER, MM. Jean-Fran�ois BLET, Michel BULT� et J�r�me COUMET ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2005, DLH 70 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. un bail emphyt�otique portant location de l?immeuble communal situ� 32, rue du G�n�ral-Foy (8e).

M. Jean-Yves AUTEXIER et Mme Olga TROSTIANSKY ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2005, DLH 86 - S.A. d?H.L.M. l?Habitation Confortable. R�siliation de la convention du 21 septembre 1981. Autorisation � M. le Maire de Paris de conclure un avenant de r�siliation. - Remboursement par la Ville de Paris des frais engag�s par l?Habitation Confortable pour des op�rations non r�alis�es. - Cession de la participation de la Ville de Paris. Autorisation � M. le Maire de Paris de signer le contrat de cession d?actions.

M. Christophe GIRARD ne prend pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2005, DAC 1 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l?association ?Maison des Conservatoires? (1er) une convention annuelle d?objectifs en vue de l?attribution d?une subvention de fonctionnement. - Montant : 1.268.252 euros.

Mme Colombe BROSSEL, M. Eric AZI�RE, Mme Nicole BORVO et M. Fran�ois FLORES ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2005, DAC 2 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle d?objectifs avec l?Association pour le D�veloppement de l?animation Culturelle de Paris (ADAC) (3e) en vue du versement d?une subvention de fonctionnement. - Montant : 4.410.000 euros.

Mme Dominique BERTINOTTI et M. Olivier PAG�S ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2005, DAC 9 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Maison de la Po�sie? (3e). Montant : 920.000 euros.

MM. Christophe GIRARD et Pierre CASTAGNOU ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2005, DAC 12 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l?association Th��tre Paris 14 (14e), une convention relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement. Montant : 522.000 euros.

M. LE MAIRE DE PARIS et M. Christophe GIRARD ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2005, DAC 40 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un avenant � la convention pluriannuelle d?objectifs fixant les relations de l?Etat et la Ville de Paris avec l?association ?L?Et� Parisien? (9e). - Montant : 800.000 euros.

Mme Sandrine MAZETIER, M. Sylvain GAREL et Mme Florence BERTHOUT ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2005, DAC 41 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l?association ?Maison du Geste et de l?Image Centre de recherche et d?�ducation artistique? (1er) une convention annuelle d?objectifs en vue de l?attribution d?une subvention de fonctionnement. - Montant : 800.000 euros.

Mme Dominique BERTINOTTI, M. Christophe GIRARD et Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2005, DAC 59 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l?association ?Paris-Audiovisuel - Maison Europ�enne de la Photographie? (4e) une convention annuelle d?objectifs relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement, une convention annuelle d?objectifs pour l?attribution d?une subvention d?�quipement et une convention d?occupation du domaine public. - Montant : Fonctionnement : 3.991.065 euros Equipement : 70.000 euros.

MM. Daniel VAILLANT, Christophe CARESCHE, Sylvain GAREL et Jean-Pierre PIERRE-BLOCH ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2005, DAC 64 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer la convention triennale d?objectifs, la convention d?occupation du domaine public et l?avenant n� 1 � la convention d?objectifs relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Halle Saint-Pierre?, situ�e 2, rue Ronsard (18e).

- Montant : 692.000 euros.

Mme Elisabeth LARRIEU, M. David ASSOULINE, Mme Fabienne GIBOUDEAUX, M. Sylvain GAREL et Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2005, DAC 66 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle d?objectifs relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement � la Fondation de la Cit� Internationale des Arts (4e). - Montant : 845.000 euros.

M. Christophe GIRARD ne prend pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2005, DAC 69 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l?association ?A.R.C.A.L.? (Atelier de Recherche et de Cr�ation pour l?Art Lyrique) (20e) une convention relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement. - Montant : 40.000 euros.

Mme Dani�le POURTAUD, MM. Serge BLISKO, Jean-Pierre CAFFET, Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, M. Jean DESESSARD et Mme Myl�ne STAMBOULI ne prennent pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :

2005, DAC 189 - Approbation du principe de recours � un mandataire pour la r�alisation des travaux de la fontaine Chen Zhen, place Augusta-Holmes (13e). - Approbation l?acte d?engagement et du C.C.A.P. relatifs au march� de mandat de ma�trise d?ouvrage. - Autorisation � M. le Maire de signer un march� n�goci� aupr�s de la S.E.M.A.P.A. en application de l?article 35-III-4� du Code des march�s publics.

2005, DVD 32 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n� 2 � la convention avec la SEMAPA relative au versement de la participation municipale pour la r�alisation de l?avenue de France dans le cadre de l?op�ration ?Paris-Rive gauche? (13e).

MM. Pierre SCHAPIRA, Pascal CHERKI, Mmes Lyne COHEN-SOLAL, Charlotte NENNER, M. Sylvain GAREL, Mme Brigitte KUSTER, M. G�rard LEBAN, Mme G�raldine MARTIANO et M. Jack-Yves BOHBOT ne prennent pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :

2005, DDEE 63 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer la charte de qualit� entre la Ville de Paris, l?Office de Tourisme et des Congr�s de Paris et les professionnels de la chambre d?h�tes.

2005, DDEE 15 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?Office du Tourisme et des Congr�s de Paris pr�voyant l?attribution d?une subvention. - Montant : 7.171.225 euros.

Mme Olga TROSTIANSKY, M. Pierre SCHAPIRA, Mmes Myriam CONSTANTIN, Elisabeth LARRIEU, Anne LE STRAT, Brigitte KUSTER, M. Eric H�LARD et Mme Nicole AZZARO ne prennent pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :

2005, DPE 38 - Autorisation � M. le Maire de Paris de consentir au d�p�t, par la Soci�t� anonyme de gestion des eaux de Paris, d?un permis de construire relatif � la cr�ation d?une unit� d?affinage des eaux de l?aqueduc de la Vanne sur le site du r�servoir de l?Hay-les-Roses (Val-de-Marne).

2005, DPE 46 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au contrat d?exploitation et de gestion du service public de production et de transport de l?eau potable et non potable sign� avec la Soci�t� anonyme de gestion des eaux de Paris.

M. Gilles ALAYRAC ne prend pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2005, DPP 3 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle d?objectifs avec l?association ?Paris aide aux victimes?. - Attribution d?une subvention de fonctionnement. - Montant : 50.000 euros.

Mmes Gis�le STIEVENARD, Colombe BROSSEL, Marie-France GOURIOU, M. Fran�ois FLORES et Mme Claude-Annick TISSOT ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2005, DFPE 19 - Autorisation donn�e � la S.G.I.M., mandataire de la Ville de Paris, dans le cadre d?une convention de MMO, de signer un march� de travaux attribu� apr�s appel d?offres ouvert pour la construction d?une cr�che collective de 60 berceaux, 1, rue Oudinot - 48, rue Vanneau (7e).

Mme Anne HIDALGO, MM. Claude DARGENT, Pierre CASTAGNOU, Ren� DUTREY, Mmes Liliane CAPELLE, Claire de CLERMONT-TONNERRE, M. Jean-Louis ARAJOL et Mme Marie-Pierre MARTINET ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2005, DASCO 75 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec M. Thierry WAHL, directeur g�n�ral de la SEMEA-XV en vue d?autoriser celle-ci � proc�der sur l?�cole polyvalente 78, rue de la Convention (15e) : la r�fection des murs pignons ext�rieurs lat�raux ; la modification partielle de la toiture au droit desdits pignons et la modification partielle du logement de gardien de l?�cole.

ANNEXE

A - Questions des Conseillers de Paris.

I - Questions du groupe U.M.P.

QOC 2005-124 Question de Mme Roxane DECORTE et

des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris

relative au nombre de demandeurs de logements

sociaux dans la Capitale.

Libell� de la question :

?Mme Roxane DECORTE et les �lus du groupe U.M.P. souhaitent conna�tre pour chaque arrondissement et pour l?ensemble de Paris le nombre de demandeurs de logements sociaux inscrits.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2005-125 Question de Mme Florence BERTHOUT, MM. Jack-Yves BOHBOT, Laurent DOMINATI, JeanFran�ois LEGARET, Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris relative � l?�tude d?un plan concernant la circulation et les d�placements dans le centre de Paris.

Libell� de la question :

?La presse a r�cemment fait des r�v�lations sur le plan secret de la Mairie de Paris concernant le centre de Paris.

Ce plan �chelonn� sur plusieurs ann�es int�gre les quatre premiers arrondissements de Paris et consiste � supprimer ou r�glementer tr�s fortement la circulation des automobiles, des v�hicules de livraison et des autocars de tourisme.

Depuis l?annonce de ce dispositif, le Maire de Paris par un communiqu�, s?est fortement d�marqu� des positions de son adjoint charg� de la voirie et des d�placements.

Malgr� ces r�v�lations, l?�cho qu?elles ont suscit� et les d�mentis relativement discrets, la population du centre de Paris s?interroge et est en droit de savoir si des dispositions sont � l?�tude et doivent �tre mises en ?uvre � l?avenir dans leurs quartiers.

Pour toutes ces raisons Mme Florence BERTHOUT, MM. Jack-Yves BOHBOT, Laurent DOMINATI, Jean-Fran�ois LEGARET et Christophe LEKIEFFRE, �lus U.M.P. des arrondissements du Centre de Paris, demandent � M. le Maire de Paris :

1.��������������� 1. S?il est exact qu?un plan d?ampleur concernant la circulation et les d�placements dans le Centre de Paris est � l?�tude.

2.��������������� 2. Si, dans le cadre de ces travaux, les Parisiens ou leursinstances repr�sentatives concern�es ont �t� consult�s.

3.��������������� 3. Dans l?hypoth�se probable o� cette concertation n?aurait pas eu lieu, si le Maire de Paris souhaite la mettre en ?uvre sous quelle forme et dans quel d�lai.

4.��������������� 4. Si le Maire de Paris a l?intention de communiquer aux�lus le contenu exhaustif d?un plan qui concerne tous les Parisiens.?

�

R�ponse non parvenue.

QOC 2005-126 Question de Mme Brigitte KUSTER et des

membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris au

sujet de la passation de march�s publics.

Libell� de la question :

?Mme Brigitte KUSTER a d�j� eu l?occasion de vous interroger sur les conditions dans lesquelles sont pass�s les march�s relevant de votre communication.

La lecture du B.M.O. du 4 mars dernier est cette fois suffisante pour nous �clairer ; y est effectivement publi�e une annonce concernant ?l?acquisition de 35.000 casquettes r�glables grises et bleu marine brod�es sur le devant avec le logo Paris 2012?.

La date de fabrication des casquettes est pr�vue pour le 7 mars suivant, soit 3 jours dont le week-end pour lancer l?op�ration et fabriquer ; belle adaptabilit� des entreprises !

Beaucoup plus anormale la date limite de r�ception des offres : le 28 f�vrier � 17 heures. Comment une annonce publi�e le 4 mars peut-elle �tre port�e � la connaissance des entreprises cens�es �tre concurrentes et suppos�es faire une offre avant le 28 f�vrier ? C?est math�matiquement impossible, c?est manifestement ill�gal.

C?est pourquoi, Mme Brigitte KUSTER et les �lus du groupe U.M.P. souhaitent avoir des explications sur votre mani�re de proc�der concernant la passation de march�s publics.

Par ailleurs, Mme Brigitte KUSTER r�it�re sa demande de voir constituer un groupe de travail compos� de membres des groupes du Conseil de Paris afin d?�tudier tous les march�s pass�s par la DGIC depuis le d�but de votre mandature.

R�ponse (Mme Mireille FLAM, adjointe) :

?Mme Brigitte KUSTER et les �lus du groupe U.M.P. s?interrogent sur la l�galit� d?un march� pass� par la DGIC pour l?achat de 35.000 casquettes comportant le logo ?Paris 2012?, en ce qu?il n?y aurait pas coh�rence entre la date de publication de la publicit� au B.M.O., la date de r�ception des offres, et le d�lai de r�alisation de cette fourniture.

Je vous rappelle que dans le cadre de la visite du C.I.O. � Paris du 8 au 11 mars 2005, la Municipalit� a souhait� mobiliser les parisiens ; l?un des moyens choisi est la distribution de casquettes lors de la manifestation du 10 mars. Le march� � passer �tait inf�rieur � 90.000 euros, et comme je l?ai d�j� rappel�, dans ce cas, le Conseil de Paris a les 5-6 avril 2004 vot� une d�lib�ration autorisant une proc�dure tr�s simplifi�e, dans le respect du Code des march�s.

En l?occurrence, la publicit� a �t� faite sur Paris.fr le 23 f�vrier 2005, pour une remise des offres le 28 f�vrier � 17 heures, ceci en parfaite conformit� avec la d�lib�ration pr�cit�e. Si par ailleurs, une annonce a �t� faite au B.M.O. comme vous le remarquez, le 4 mars 2005, la date d?envoi en est aussi le 23 f�vrier, et par ailleurs la publicit� sur Paris.fr suffit � elle seule � l�gitimer la proc�dure. On peut cependant regretter que pour des raisons mat�rielles et techniques, la publication au B.M.O. ait �t� faite si tardivement.

Les 3 offres re�ues le jour m�me - ce qui montre tout l?int�r�t du support Internet pour le d�veloppement de la concurrence - ont permis un choix rapide le 1er mars, le titulaire choisi a eu de fait plus d?une semaine pour r�aliser la prestation, qui consistait � apposer une simple broderie sur des casquettes standard existantes en stock chez le fournisseur et non � fabriquer les casquettes.

La proc�dure retenue est donc totalement correcte.

La constitution du groupe de travail dont la proposition est r�it�r�e me parait donc inutile, compte tenu des instructions et des proc�dures d?accompagnement et de contr�le des march�s par l?Inspection g�n�rale que la Ville a mis en place dans le cadre de ses d�lib�rations.?

QOC 2005-127 Question de M. Jean-Louis ARAJOL � M. le

Maire de Paris relative au fonctionnement des conseils

de quartier.

Libell� de la question :

?Depuis pr�s de dix ans, vous avez d�velopp� le concept de d�mocratie locale dans le 20e arrondissement. Des outils ont �t� �labor�s, une charte a �t� r�dig�e.

Les conseils de quartier ont peu � peu trouv�s leur rythme et les r�gles de bon fonctionnement appliqu�es selon les principes de la d�mocratie locale.

Il se trouve que le 27 f�vrier 2005, lors de la r�union de la Commission Urbanisme du conseil de quartier Saint-Blaise, les principes de d�mocratie locale et de respect de la personne ont �t� bafou�s.

Invit�s par les soins de la Mairie de Paris, deux participants qui �taient venus l� pour apporter des informations r�centes � propos de la petite ceinture ferroviaire, ont �t� pri�s de quitter les lieux manu militari peu apr�s leur entr�e dans les locaux.

Plus grave encore, lorsque la pr�sidente du conseil de quartier Saint-Blaise est arriv�e, cette dame a exig� le d�part imm�diat des deux repr�sentants de l?association sp�cialis�e sur les probl�mes de transport.

Sur le refus de ces deux repr�sentants � quitter le local public, la pr�sidente du conseil de quartier Saint-Blaise a propos� aux personnes pr�sentes de continuer la r�union chez elle, � titre priv�.

C?est alors que les membres de l?association en charge des transports ont �t� mis dehors avec menaces de coups.

Au vu de ces faits totalement inadmissibles vis � vis de personnes � responsabilit� associatives reconnues, venus l� pour alimenter le d�bat de part leurs connaissances technique et �conomique sur le dossier ?Petite ceinture?, nous voyons l�, Monsieur le Maire, un dysfonctionnement grave du syst�me de valeurs que vous avez mis en place.

De fait, comment pouvez vous clamer haut et fort la d�mocratie dans les conseils de quartiers d�s lors que le d�bat est interdit, musel� et r�serv� aux amis ??

R�ponse non parvenue.

QOC 2005-128 Question de Mme Dominique BAUD et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris relative � la protection des enfants ainsi qu?� la surveillance des parcs et jardins parisiens, notamment autour des jets d?eau et pelouses du parc Andr�Citro�n (15e).

Libell� de la question :

?A l?approche des beaux jours, je sollicite � nouveau l?attention et l?intervention de M. le Maire de Paris, afin d?obtenir une r�ponse � ma question du 26 avril.

J?informais en effet que des photographes oeuvraient dans les parcs et jardins de notre ville, prenant notamment en photos, � l?insu de leurs parents, de petits enfants se baignant sous les jets d?eaux du parc Andr�-Citro�n.

Je rappellerai pour m�moire, qu?� ma premi�re intervention de septembre 2003, M. le Pr�fet de police m?informait de l?arrestation d?un individu � ?Paris Plage? d�s la fin de juillet 2003 et que ?Paris Plage? �tait encore � l?honneur l?�t� dernier 2004 pour de tels faits provoquant les m�mes arrestations, pour les m�mes causes.

Le risque est majeur, et la pr�vention encore plus n�cessaire afin de prot�ger nos enfants contre toute type ou risque de maltraitance.

M. Le pr�fet de police le sait, et me confirme que despatrouilles seront sensiblement renforc�es en p�riode estivale compte tenu de la forte fr�quentation du site.

Il convient cependant aussi que la Ville de Paris contribue � cette surveillance et protection des plus jeunes notamment.

C?est pourquoi Mme Dominique BAUD et les membres du groupe U.M.P. du Conseil du 15e arrondissement souhaitaient rappeler ces faits au Maire de Paris mais surtout lui demandent de bien vouloir les informer sur les mesures qu?il compte enfin prendre sur le sujet et sur les moyens qu?il compte donner aux agents de la Ville pour contribuer efficacement � am�liorer la s�curit� dans les parcs et jardins de notre ville et prot�ger les plus jeunes des agressions actives ou passives de certains individus dangereux.?

R�ponse (M. Yves CONTASSOT, adjoint) :

?Le Maire de Paris est naturellement tr�s pr�occup� par le comportement de certains individus prenant, � l?insu de leurs parents, des photographies de jeunes enfants jouant dans les parcs et jardins municipaux et tout particuli�rement sous les jets d?eau du parc Andr�-Citro�n.

Naturellement, toutes les dispositions possibles sont prises pour emp�cher que de tels faits ne soient commis partout dans Paris et ce, gr�ce � une coop�ration �troite avec les forces de police.

Concernant le parc Andr�-Citro�n, l?acc�s du p�ristyle d?eau est interdit au public.

Cependant, les agents de la surveillance sp�cialis�e de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts rencontrent chaque ann�e beaucoup de difficult�s � faire respecter cette interdiction.

Concernant les adultes aux comportements d�viants qui profitent de l?innocence des jeunes enfants, je vous confirme que l?ensemble des agents de la DPJEV, assist�s de ceux de la Direction de la Pr�vention et de la Protection et des forces de police, sont tout particuli�rement sensibilis�s � la protection des mineurs et assurent d?ores et d�j� des contr�les r�guliers dans l?ensemble des espaces verts municipaux.?

QOC 2005-129 Question de Mme Dominique BAUD et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris concernant les r�sultats des �tudes sur le plan de circulation du quartier ?Charles-Michels?, en parall�le au projet de restructuration du centre commercial ?Beaugrenelle?.

Libell� de la question :

?Depuis plusieurs mois, dans le cadre de la r�flexion sur la restructuration du centre commercial Beaugrenelle, est pr�vue parall�lement une r�flexion primordiale sur le plan de circulation du quartier afin d?assurer aux habitants et aux visiteurs la meilleure cohabitation.

Cependant, si les d�lib�rations concernant la proc�dure d?am�nagement du centre commercial et de la dalle se succ�dent, ces �tudes se font attendre.

Les partisans du projet, dont je suis, depuis le d�but, sont comme moi, tr�s attach�s et tr�s soucieux que l?examen de cette �tude puisse se faire simultan�ment � l?am�nagement du reste du quartier.

C?est pourquoi, Mme Dominique BAUD, conseiller de Paris, et les membres du groupe U.M.P., demandent � M. le Maire de Paris de bien vouloir leur transmettre sans plus attendre les r�sultats de ces �tudes.?

R�ponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :

?Parall�lement au projet de restructuration du centre commercial Beaugrenelle, une r�flexion plus large et des actions ont �t� engag�es dans ce secteur par la Municipalit�, portant notamment sur la mise en s�curit� des parkings, sur la r�novation de la dalle qui pr�sente un vieillissement pr�matur�, sur l?am�lioration des �quipements et sur le r�am�nagement des espaces publics et des voiries.

Des proc�dures de concertation ont donc �t� mises en place sur ce dossier, avec r�cemment une r�union de la commission de concertation, le 4 f�vrier dernier, regroupant les �lus, les associations, les conseils syndicaux, la SEMEA-15 et les services municipaux concern�s.

Une �tude r�alis�e par l?Atelier parisien d?urbanisme a d?ores et d�j� �t� transmise � l?ensemble des participants.

Une �tude portant sur le plan de circulation du quartier et les impacts sur la circulation de cet am�nagement a �galement �t� lanc�e.

Les premiers r�sultats de cette �tude seront disponibles prochainement.

Les r�sultats d�finitifs seront communiqu�s, lors des r�unions de concertation, aux �lus concern�s.?

QOC 2005-130 Question de Mme Dominique BAUD et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris sur les conditions d?obtention pour les familles parisiennes de la carte ?Paris Famille?.

Libell� de la question :

?En d�cembre dernier, vous nous avez annonc� votre d�cision arbitraire de mettre la carte ?Paris Famille? sous conditions de ressources.

Je tiens � vous rappeler, que cette carte, mise en place par Jacques CHIRAC, alors Maire de Paris, avait pour objectif initial, une reconnaissance de la famille de 3 enfants � Paris, dite famille nombreuse.

Cette carte accordait ainsi � chaque foyer, un cr�dit annuel de 2.000 F, aujourd?hui 300 euros, une somme qui permettait aux parents d?offrir � leur 3e enfant, l?activit� culturelle ou sportive d�j� pay�e aux deux a�n�s. Rien que cela en terme strictement financier.

Et sous pr�texte que de s?occuper des familles de 3 enfants, c?est faire de la politique nataliste.

Sous pr�texte que ceux qui ont trois enfants � Paris seraient forc�ment des nantis. De fa�on tout � fait id�ologique, vous la mettez maintenant sous conditions de ressources, la supprimant ainsi � bon nombre de familles, de 3 enfants mais aussi de 4 ou 5 enfants.

Les familles sont d�sesp�r�es d?un tel d�nigrement et je voudrai aujourd?hui intervenir � nouveau, esp�rant que conscient de votre erreur (et personne ne vous en voudrait) vous pourriez d�cider de modifier votre d�cision.

Parall�lement, cette carte permettait l?acc�s gratuit aux familles de trois enfants et plus, aux piscines et mus�es de la Ville de Paris. Il est important que nous ayons confirmation du maintien de ces mesures pour les familles parisiennes d?au moins trois enfants.

C?est pourquoi, Mme Dominique BAUD, conseiller de Paris, et les membres du groupe U.M.P., demandent � M. le Maire de Paris de les informer sur sa position d�finitive et globale des conditions d?obtention de la carte ?Paris Famille? pour les familles parisiennes.?

R�ponse (Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe) :

?Pour aider les familles des classes populaires et moyennes � vivre � Paris nous avons souhait� simplifier l?usage du cr�dit associ� � la carte ?Paris Famille? : les familles n?auront plus besoin de pr�senter les justificatifs de leurs d�penses. Les familles parisiennes de trois enfants et plus pourront ainsi sans faire l?avance des frais, b�n�ficier des montants d?aide suivants :

- 305 euros par an pour des ressources mensuelles < ou = � 3.000 euros ;

-200 euros pour des ressources mensuelles > � 3.000euros et < ou = � 5 000 euros.

Dans le cadre de la r�forme des aides facultatives du Centre d?action sociale de la Ville de Paris, il a �t� d�cid� que l?octroi de ce cr�dit serait d�sormais soumis � condition de ressources, afin que ces facilit�s profitent d?abord aux familles nombreuses qui en ont le plus besoin, ainsi qu?aux familles d?enfant porteur de handicap.

Mais, s?agissant de la carte ?Paris Famille? elle-m�me, il est bien clair que toutes les familles de trois enfants qui r�pondent aux conditions d?attribution de la carte ?Paris famille? continueront � avoir acc�s � certains services municipaux � titre gratuit ou � tarif r�duit (piscines, jardins?).

Par ailleurs, notre action en ce domaine ne se limite pas aux avantages li�s � la carte ?Paris Famille? et � son cr�dit annuel : depuis 2 ans a �t� engag�e une r�forme de la tarification des services et �quipements utiles aux familles (en particulier pour les temps libres de leurs enfants). Il s?agit de moduler les participations financi�res des familles en fonction notamment de leurs revenus et de leur nombre d?enfants.

Cette r�forme permet de tenir compte des capacit�s financi�res des familles. La Ville aide cependant toutes les familles, quels que soient leurs revenus, elles acquittent un tarif largement inf�rieur au co�t r�el des services ou des �quipements auxquels elles ont recours.?

QOC 2005-131 Question de Mme Dominique BAUD et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris relative � la circulation des bus 88 et 42, le soir et les jours f�ri�s.

Libell� de la question :

?La Mairie de Paris, repr�sent�e par son adjoint charg� de la voirie, veut supprimer la voiture � Paris.

Il n?y arrivera pas, c?est utopique et mat�riellement impossible. D?ailleurs lui m�me, lorsqu?il quitte le parking de l?H�tel de Ville, b�n�ficie non seulement d?une voiture mais aussi d?un chauffeur. - ?Faites ce que je dis mais ne faites pas ce que je fais...?.

Mais au del� de ce constat, les transports en commun ne sont, ni plus rapides, ni plus fr�quents qu?avant.

Certains bus, comme le 42 et le 88, qui desservent pourtant le plus grand arrondissement de Paris, qui plus est un grand h�pital (l?h�pital europ�en Georges-Pompidou) et donc des malades, des familles de malades et du personnel soignant, ne circulent, ni le soir, ni les jours f�ri�s.

C?est pourquoi, Mme Dominique BAUD, conseiller de Paris, et les membres du groupe U.M.P., r�it�rent leur demande � M. le Maire de Paris, demande faite parall�lement par la R.A.T.P., aupr�s de M. BAUPIN, de rem�dier au plus vite � cette carence, en parfaite contradiction avec les propos id�ologiques r�guli�rement tenus.?

R�ponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :

?L?adjoint au Maire de Paris charg� des transports tient tout d?abord � pr�ciser que, contrairement aux all�gations totalement d�nu�es de fondement des auteurs de la question orale, il se rend chaque jour � l?H�tel-de-Ville par les transports collectifs, mode de d�placement qu?il utilise d?ailleurs pour la quasi totalit� de ses d�placements professionnels comme personnels. Son agenda charg� ne lui permettant pas de perdre du temps dans ses d�placements, les transports publics lui garantissent une vitesse de d�placements, et surtout une r�gularit� qu?aucun autre mode de d�placement n?offre.

Concernant plus pr�cis�ment la question pos�e, l?h�pital europ�en Georges-Pompidou est desservi par le r�seau lourd de transport en commun : la gare ?Boulevard Victor? sur le RER C, dont l?acc�s est situ� � 400 m�tres environ et qui dessert le centre de Paris et permet de rejoindre, via une correspondance, de tr�s nombreuses destinations dans Paris ainsi que la station de m�tro Balard, dont l?acc�s est situ� � 430 m�tres de l?H.E.G.P., sur la ligne 8 (Balard-Cr�teil Pr�fecture), ligne desservant tout le c?ur de la rive droite et offrant des correspondances avec la quasi totalit� des autres lignes de m�tro.

En outre, deux lignes de bus desservent directement l?h�pital europ�en Georges-Pompidou : la ligne 42 (HEGP - Gare du Nord via Champ de Mars/ Alma Marceau/ Champs Elys�es/ Concorde/ Op�ra) dont la fr�quentation du lundi au samedi n?est pas tr�s forte (11.500 voyageurs / jour en semaine et 7.000 le samedi), la ligne 88 (HEGP- Parc Montsouris via mairie 15e / Montparnasse / Denfert Rochereau) (11.000 voyageurs / jour en semaine et 6.500 le samedi). La ligne PC 1 passe �galement � proximit� avec deux arr�ts situ�s � moins de 300 m�tres de l?entr�e de l?h�pital. Elle circule le dimanche et en soir�e jusqu?� 0 heure 30.

Enfin, la Commission du Plan de Transport du S.T.I.F. a valid�, le 24 mars dernier, le prolongement de la ligne de bus 169 actuellement en terminus Place Balard jusqu?� l?H.E.G.P. � compter du 1er juin prochain. Cette ligne relie actuellement Balard au Pont de S�vres via Paris, Issy-les-Moulineaux, Clamart, Meudon, S�vres, Boulogne-Billancourt. Elle circule 7 jours sur 7 et jusqu?� 21 heures.

Il est � noter que la mise en service du tramway des Mar�chaux Sud en 2006 va sensiblement am�liorer les conditions de desserte du quartier, permettant notamment le soir des correspondances rapides avec de nombreuses lignes de bus fonctionnant en soir�e.

Fin 2006, un important p�le multimodal desservira donc l?h�pital europ�en Georges-Pompidou 7 jours sur 7 et en soir�e, constitu� par le terminus du tramway T3, le RER C et la ligne de bus PC (venant du Nord Ouest).

A plus long terme ce p�le pourra �tre renforc� par l?extension de la ligne de tramway T3 vers l?ouest jusqu?� la porte d?Auteuil.

La Ville de Paris souhaite que l?ensemble des lignes de bus parisiennes puissent circuler le dimanche et en soir�e, ce qui permettrait d?am�liorer encore la desserte de l?H.E.G.P. Toutefois, la Ville n?est pas, � ce jour, comp�tente en mati�re d?accroissement de l?offre. Ce r�le revient au Syndicat des Transports d?Ile-de-France, autorit� organisatrice des transports en Ile de France. La prochaine d�centralisation du S.T.I.F. permet d?esp�rer des �volutions positives dans ce domaine � moyen terme.?

QOC 2005-132 Question de Mme Dominique BAUD et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris relative � la candidature de la Mairie de Paris et des mairies d?arrondissement en vue de l?obtention du ?label �galit�? inscrit dans la charte pour l?�galit� professionnelle entre les hommes et les femmes.

Libell� de la question :

?La Journ�e Internationale des femmes du 8 mars 2005 a, une nouvelle fois, mis en �vidence des statistiques qui sont inacceptables en France. A responsabilit�s �gales, le salaire net des femmes est en moyenne inf�rieur de 25 % � celui des hommes. A l?occasion des d�bats organis�s au cours de cette journ�e dans la Capitale, de nombreuses Parisiennes s?en sont �mues, et plus particuli�rement dans le 15e arrondissement et ce � l?initiative de Mme G�raldine POIRAULT-GAUVIN, adjointe au Maire du 15e charg�e des conseils de quartier.

On le voit bien, malgr� l?intervention du l�gislateur, la marche vers l?�galit� professionnelle entre les hommes et les femmes reste inachev�e.

La D�l�gation aux droits des femmes de l?Assembl�e nationale a admis en 2003 dans son rapport d?activit� que l?arsenal l�gislatif en faveur de l?�galit� professionnelle �tait d�sormais suffisant et que le probl�me demeurait son application par les entreprises et les administrations. Pour encourager le respect de la loi, une meilleure communication doit �tre mise en ?uvre en direction des partenaires sociaux et des chefs d?entreprise.

Nicole AMELINE, Ministre de la Parit� et de l?Egalit� professionnelle d�fend une m�thode : ?Convaincre plut�t que contraindre?. En cons�quence, elle a d�cid� de cr�er en 2004 un?label �galit�? inscrit dans la Charte pour l?Egalit� professionnelle entre les hommes et les femmes. Ce label remplit trois fonctions :

-mettre en valeur les pratiques exemplaires d?entreprisesou d?administrations ;

-encourager l?engagement des entreprises et des administrations en faveur de l?�galit� professionnelle en mettant en place un syst�me d?�valuation p�riodique ;

-favoriser une meilleure application de la loi.

Pour obtenir ce label, les entreprises et les administrations doivent faire acte de candidature. Le dossier de labellisation doit pr�senter la politique d?�galit� professionnelle men�e par le candidat. Il est instruit pendant six mois maximum par I?AFAQ/AFNOR Certification. Cet organisme ne prendra la d�cision de labellisation qu?apr�s un avis favorable rendu par une commission compos�e de repr�sentants de l?Etat et de partenaires sociaux. Les crit�res examin�s par l?AFAQ et la commission sont constitutifs du cahier des charges du ?Label �galit�? qui tient compte :

- des actions men�es par le candidat en faveur de l?�galit� professionnelle ;

-de la gestion des ressources humaines et de la politiquede management du candidat ;

- de la prise en compte de la parentalit� dans le cadre professionnel.

Une fois d�livr�, le ?Label �galit�? est acquis pour une dur�e de 3 ans mais fait l?objet d?un contr�le interm�diaire au bout de 18 mois. L?entreprise, l?administration ou l?association qui l?obtient peut l?utiliser pendant toute cette p�riode. La Mairie de Paris se doit d?�tre exemplaire en mati�re d?�galit� professionnelle. Afin de promouvoir cette ambition, ses administrations doivent se soumettre � cette d�marche pour pouvoir ensuite inciter les entreprises parisiennes � se porter candidates � la labellisation.

C?est pourquoi, Mme Dominique BAUD, conseiller de Paris et les membres du groupe U.M.P., souhaitent relayer efficacement aujourd?hui, Mme G�raldine POIRAULT-GAUVIN, adjointe au maire du 15e charg�e des Conseils de quartier, et demandent � M. le Maire de Paris, de s?engager concr�tement dans la promotion et la d�fense du principe d?�galit� professionnelle entre les femmes et les hommes.

A cet effet, nous souhaiterions conna�tre sa position sur ce dispositif cr�� par le Ministre de la Parit� et de l?Egalit� professionnelle en 2004 et lui demandons de d�poser un dossier de candidature en vue de l?obtention par la Mairie de Paris et des Mairies d?arrondissement du ?Label Egalit�?.

R�ponse (Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe) :

?L?�galit� professionnelle entre les femmes et les hommes constitue un sujet cl� pour la Municipalit� parisienne. Dans ce cadre, la Ville elle-m�me en tant qu?employeur, se doit d?�tre aux avant-postes de ce combat pour l?�galit� et exemplaire dans la politique qu?elle conduit vis-�-vis de ses personnels, compos�s de femmes � 49 %.

Ainsi que le Maire l?a indiqu� le 7 mars 2005 dans sa communication sur l?�galit� entre les femmes et les hommes, la Ville est volontariste sur ce sujet depuis 2001.

L?action s?est d�j� traduite par la nomination de femmes aux postes de responsabilit�, le d�veloppement de la mixit� des m�tiers, par exemple au sein des services de la propret�, la cr�ation d?une cr�che pour les enfants du personnel municipal � l?H�tel-de-Ville. De plus, la Municipalit� s?est engag�e depuis 2003 dans la mise en place d?un plan d?�galit� professionnelle.

Cette d�marche annonc�e en C.T.P. central d�s avril 2003, se d�ploie en quatre temps :

1 - �laboration et analyse d?un diagnostic approfondi ;

2 - d�finition d?un plan g�n�ral pour la Ville ;

3 - d�clinaison en plans d?actions des orientations g�n�rales par l?ensemble des directions ;

4 - contr�le et �valuation des actions et de leurs r�sultats.

Le diagnostic a �t� r�alis� en 2004 par le CREDOC. La seconde �tape est actuellement en cours de r�alisation. D?ici juin 2005 sera d�fini un plan strat�gique global pour favoriser l?�galit� professionnelle dans toutes les directions de la Ville. Les th�mes de ce plan porteront sur les proc�dures et m�thodes de recrutement, le d�veloppement de la mixit� des m�tiers, la r�mun�ration, la mobilit�, l?acc�s � la formation et aux responsabilit�s, l?organisation du temps et des conditions de travail, l?articulation des temps de vie professionnels et des temps de vie priv�s. Ces th�mes recoupent �videmment, en tant qu?ils sont constitutifs d?une d�marche coh�rente d?�galit� professionnelle, les crit�res du ?Label Egalit�? cr�� en 2004 par le Minist�re de la Parit� et de l?Egalit� professionnelle.

La troisi�me �tape sera engag�e au second semestre 2005 et permettra l?�laboration de plans d?actions dans chaque direction, comportant des objectifs de progression et des indicateurs de r�sultats. L?ann�e 2006 sera l?ann�e de la mise en ?uvre effective du plan d?�galit� professionnelle sur l?ensemble de la Ville. Un premier bilan sera effectu� en mars 2006.

Dans le prolongement des lois existantes sur l?�galit� professionnelle, � savoir la loi du 13 juillet 1983, dite ?loi Roudy? inscrivant le principe de l?�galit� professionnelle entre les femmes et les hommes dans le Code du travail et la loi du 9 mars 2001 dite ?G�nisson? relative � l?�galit� professionnelle entre les femmes et les hommes faisant obligation de n�gocier sur l?�galit� professionnelle dans les entreprises priv�es � partir d?un bilan de situations compar�es entre les femmes et les hommes, Mme Nicole AMELINE, Ministre de la Parit� et de l?Egalit� professionnelle a choisi d?encourager le respect de la loi en cr�ant un label distinguant ceux qui la respectent.

La Municipalit� a pour ambition de conduire une politique concr�te en faveur de l?�galit� professionnelle et d?appliquer effectivement les orientations qu?elle se sera fix�es. Compte tenu de la d�marche engag�e par la Mairie de Paris, nous pr�senterons un dossier de candidature, en 2006, en vue de l?obtention de ce label.

Enfin, nous sommes particuli�rement heureux de constater que parmi les cinq premiers laur�ats de ce label figurent deux

S.E.M. de la Ville : Eaux de Paris et Services fun�raires.?

QOC 2005-133 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris relative au non-respect des d�lais pour r�pondre aux questions pos�es par les Conseillers de Paris.

Libell� de la question :

?Beaucoup de Conseillers, surtout ceux de l?opposition, n?ont toujours pas re�u de r�ponse � des questions pos�es parfois depuis plusieurs mois.

M. Christophe LEKIEFFRE et les �lus U.M.P. interrogent le Maire de Paris sur le respect d?un d�lai convenable pour r�pondre aux questions pos�es par les Conseillers de Paris. Ils lui demandent de s?engager � ce que le retard accumul� soit enti�rement rattrap� d?ici le Conseil de Paris de juillet 2005.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2005-134 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris relative aux r�sultats de la mise en ?uvre des travaux d?int�r�t g�n�ral de 2001 � 2004 au sein de la collectivit� parisienne, ainsi que les pr�visions pour l?ann�e en cours.

Libell� de la question :

?En 1999, conform�ment aux engagements qu?elle a pris dans le Contrat parisien de s�curit�, la Ville a favoris� l?emploi, dans ses services, de personnes condamn�es � un travail d?int�r�t g�n�ral.

En 2003, la Ville signait une convention avec la protection judiciaire de la jeunesse et le service p�nitentiaire de probation pour d�velopper des alternatives aux poursuites et � la prison et s?engageait � accueillir 300 mineurs et majeurs d�linquants par an dans ses services pour mieux lutter contre la r�cidive des auteurs de d�lits � Paris.

M. Christophe LEKIEFFRE et les �lus du groupe U.M.P. souhaitent disposer d?un bilan complet des accueils r�alis�s pour l?ann�e 2001, 2002, 2003 et 2004 ainsi que les pr�visions pour l?ann�e en cours.?

R�ponse (M. Christophe CARESCHE, adjoint) :

?Partant du constat que la prison doit �tre l?ultime r�ponse judiciaire, la Ville s?est mobilis�e pour d�velopper l?accueil dans ses services de personnes condamn�es � un travail d?int�r�t g�n�ral ou � une mesure de r�paration.

Son engagement dans cette action qui permet de lutter plus efficacement contre la r�cidive des d�linquants, a �t� confirm� dans le contrat parisien de s�curit�, notamment dans son avenant de f�vrier 2002.

Elle a ainsi confi� � la Direction de la Pr�vention et de la Protection le soin de coordonner et de dynamiser l?accueil de ces personnes.

Largement sensibilis�s, les services de la Ville, tant centraux que d�concentr�s, de 12 directions se sont fortement impliqu�s dans ce dispositif en offrant un nombre important de postes d?accueil.

De m�me, les accueils dans les arrondissements ont �t� d�velopp�s soit directement au sein des mairies soit au sein des associations.

A ce jour, ce sont au total 70 postes d?accueil (cf tableau joint en annexe page 836) qui sont propos�s par les diff�rents services de la Ville. 22 de ces postes sont plus particuli�rement d�di�s aux mineurs.

Pour am�liorer et favoriser ces accueils au sein de la Ville, un travail partenarial a �t� entrepris avec le service p�nitentiaire d?insertion et de probation ainsi qu?avec la protection judiciaire de la jeunesse.

Ces partenariats ont �t� concr�tis�s, en octobre 2003, par la signature de deux protocoles d?accord.

Par ailleurs, la Ville a mis en ?uvre, dans les 14e et 13e arrondissements, un nouveau dispositif ?dialogue citoyen?. Celui-ci permet � des personnes (mineures et/ou majeures) faisant l?objet de mesures alternatives � la poursuite (mesure de r�paration) et � la prison (T.I.G.) de dialoguer durant trois jours avec diff�rents intervenants sur les th�mes de la citoyennet�, de la drogue et de l?utilit� de la force publique.

Au regard de la r�ussite de ce programme, la conduite d?actions ?dialogue citoyen? est d�j� pr�vue dans les 19e, 9e et 10e arrondissements.

La mobilisation de la Ville afin de d�velopper ces diff�rents dispositifs a permis d?accueillir :

. - 165 majeurs dans les services de la Ville en 2003 ;

. - 199 personnes en 2004: 169 majeurs condamn�s � un

�

T.I.G. et 30 mineurs condamn�s � une mesure de r�paration.

A cet �gard, il faut rappeler que le nombre des personnes accueillies au sein des services de la Ville reste tr�s d�pendant du nombre de T.I.G. et de mesures de r�paration prononc�s par les juges.?

QOC 2005-135 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et

des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris

sur l?�tat de la propret� dans la Capitale.

Libell� de la question :

?Certes, les intemp�ries hivernales qu?a connues la Capitale, ont limit� les interventions des services de la propret�, mais, pour les Parisiens, la question reste toujours d?actualit� : � quand une ville propre ?

Il y a bien eu quelques jours de bonheur, lors de la visite des membres du C.I.O., o� l?on a pu voir un incessant ballet de voitures vertes...

Mais, � part cela, malgr� les multiples campagnes de propret�, les contrats de propret� sign�s ou non avec les arrondissements parisiens, il faut bien constater que l?am�lioration n?est pas visible.

Alors que Paris s?enorgueillit d?�tre la plus belle capitale du monde, que de nombreux touristes s?y pressent, sans parler de notre candidature pour les prochains J.O., Paris demeure dans un triste �tat.

Aussi, M. Christophe LEKIEFFRE et les �lus du groupe

U.M.P. demandent au Maire de Paris les mesures qu?il compteprendre pour rem�dier, enfin, � cette situation.?

R�ponse (M. Yves CONTASSOT, adjoint) :

?En vue d?am�liorer la propret� de l?espace public et pour tenir compte des attentes nettement exprim�es par les habitants en ce domaine, la Municipalit� a d�cid�, d�s le d�but de la mandature, le renforcement des effectifs du service de la propret� de Paris.

Par ailleurs, et pour favoriser une plus grande efficacit� des interventions quotidiennes, ce service s?est engag� dans une profonde r�forme de son organisation et de ses modes d?in-tervention. Cette r�forme, qui s?appuie notamment sur une nouvelle sectorisation du travail et sur une meilleure coop�ration avec les mairies d?arrondissement, a d�j� trouv� de nombreux aboutissements au cours des derniers mois.

Mais les renforts apport�s par les nouveaux agents et les efforts de r�organisation du service n?ont pas encore livr� tous leurs r�sultats.

Le parc d?engins a pu �tre renforc� en 2003 et 2004 avec l?arriv�e d?une vingtaine de nouveaux engins et, depuis septembre 2004, de nouvelles prestations de lavage � l?eau chaude sont organis�es dans tous les quartiers de Paris. Le renforcement du nombre de chauffeurs, dont l?arriv�e dans les services est effective depuis la fin du 1er trimestre 2005, permettra encore d?am�liorer le service de lavage en r�gie.

Par ailleurs, le renouvellement du parc d?engins de trottoirs engag� en 2004, qui se poursuivra en 2005, a permis d?augmenter le nombre de sorties des v�hicules, et donc le potentiel de lavage des voies.

Mais c?est surtout � partir des tous prochains mois, avec la mise en ?uvre de 2 nouveaux march�s, que le niveau des prestations d?entretien de l?espace public va conna�tre une tr�s sensible augmentation.

Il s?agit :

-d?un march� de lavage en cours de finalisation;

- d?un autre march� qui pr�voit l?acquisition d?une centaine d?engins l�gers destin�s aux agents des divisions territoriales.

Parall�lement, la politique municipale vise � une meilleure implication des usagers de la voie publique, par la sensibilisation d?abord, avec le lancement d?une nouvelle campagne de communication en avril et, si la sensibilisation trouve ses limites, par une poursuite des actions de verbalisation des incivilit�s qui se d�veloppent d�sormais avec les agents de la direction de la pr�vention et de la protection et ceux de la Pr�fecture de police.?

QOC 2005-136 Question de M. Ren� LE GOFF et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris � propos de la baisse du chiffre d?affaires des commer�ants du boulevard Magenta (10e), en travaux depuis plusieurs mois.

Libell� de la question :

?Le boulevard Magenta est en travaux depuis l?�t� dernier et la situation devient insupportable pour de nombreux riverains. Les commer�ants s?impatientent et d�noncent le fait que la baisse de chiffre d?affaires est la double cons�quence de ces travaux et surtout des retards constat�s. A titre d?exemple les commer�ants situ�s place Jacques-Bonsergent ont �t� pendant plusieurs semaines isol�s par des barricades emp�chant aussi bien les clients que les camions de livraison d?acc�der � leur boutique. Certains, dont le kiosquier, ont d?ailleurs �crit � votre adjointe en charge du commerce pour lui demander d?�tre d�dommag�s de la perte financi�re qu?ils ont subi tout en soulignant qu?ils ne peuvent pas faire face aux �ch�ances financi�res de l?exploitation de leurs points de vente.

Nous vous demandons, Monsieur le Maire, que vous nous indiquiez les mesures que vous comptez prendre pour aider les commer�ants riverains du boulevard Magenta � Paris 10e afin qu?ils puissent b�n�ficier d?une compensation financi�re de la ville les aidant � combler les pertes financi�res qu?ils ont subi suite aux travaux de r�am�nagement de la chauss�e et aux retards constat�s dans leur ex�cution. Cette compensation devrait �tre du m�me type que celle accord�e aux commer�ants riverains des boulevards ext�rieurs dont l?activit� a �t� impact�e par les travaux du tramway.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2005-137 Question de M. Ren� LE GOFF et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris sur les mesures � prendre en mati�re de signal�tique induits par les risques encourus par les pi�tons suite � l?implantation de pistes cyclables sur les trottoirs.

Libell� de la question :

?Nous souhaitons une nouvelle fois attirer votre attention sur les risques encourus par les pi�tons avec l?am�nagement de pistes cyclables sur les trottoirs. Les cyclistes consid�rent que le domaine leur appartient alors que les pi�tons sont oblig�s de traverser ces couloirs afin d?acc�der par exemple � un abribus ou � un passage prot�g�. La conception de ces couloirs boulevard Magenta � Paris 10e est une illustration du risque que nous d�non�ons. Pour vous en convaincre, il suffit d?examiner la situation de l?abribus situ� place Jacques-Bonsergent qui est jouxt� par une piste cyclable.... Si vous ajoutez � cela le stationnement non autoris� des motos sur les trottoirs vous avez tous les ingr�dients d?une situation mal ma�tris�e qui va provoquer des accidents de personne. Les personnes � mobilit� r�duite, les handicap�s et les enfants sont les plus concern�es sans parler des aveugles et mal voyants qui sont encore plus en danger.

Nous vous demandons, Monsieur le Maire, que vous nous indiquiez les mesures que vous comptez prendre en mati�re de signal�tique (sur le sol ou sous forme de panneaux ou sous toute autre forme, sonore par exemple) afin d?aider les pi�tons � b�n�ficier d?une protection � chaque fois qu?ils auront � traverser une piste cyclable situ�e sur le trottoir. Nous vous demandons �galement de nous indiquer si vous comptez faire effectuer un contr�le pr�cis des r�alisations nouvelles afin de valider les choix qui ont �t� fait en mati�re de pistes cyclables.?

R�ponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :

?Les travaux de l?espace civilis� Magenta sont en cours. Seule une partie du tron�on est achev�e et ouverte � la circulation des v�los. Sur cette partie, toutes les dispositions r�glementaires permettant la mise en place d?une piste cyclable ont �t� respect�es. L?entr�e de la piste est signal�e par le panneau correspondant et des logos v�los sont dessin�s sur la piste et r�p�t�s tous les 25 m�tres. La piste est clairement distingu�e de l?espace pi�ton par un rev�tement de couleur diff�rente ainsi que par un d�caiss� de 2 centim�tres. Ce dernier rend d?ailleurs perceptible le changement d?espace pour les personnes mal voyantes.

Ce type d?am�nagement cyclable est parfaitement r�glementaire et repose sur une cohabitation des modes doux et une s�paration bien claire des espaces r�serv�s � l?un ou l?autre des usagers. La piste cyclable est bien d�limit�e. La circulation de v�los sur cet espace r�serv� n?est soumise � aucune limitation de vitesse.

Le tron�on de piste faisant l?objet de la plainte est encore en travaux et n?est donc pas encore ouvert aux cyclistes. La signalisation horizontale et verticale r�glementaire n?est pas encore pos�e. Elle le sera lors de l?ouverture de l?am�nagement. La situation actuelle est due � la p�riode transitoire de r�alisation de l?am�nagement, la pr�sence de travaux rendant difficile la compr�hension de l?espace.

Concernant la pr�sence d?une piste au droit de l?abribus situ� place Jacques-Bonsergent, cette proximit� est due � la coh�rence de l?am�nagement qui doit pouvoir �tre lisible sur son ensemble. La piste cyclable a �t� plac�e au plus pr�s de la circulation automobile afin de laisser au pi�ton un large espace de circulation �loign� des nuisances routi�res. Afin de ne pas perturber la compr�hension des pi�tons, la piste est parfaitement rectiligne et �vite les d�viations qui pourraient surprendre les pi�tons.

Ainsi, les pi�tons traversent g�n�ralement la piste au niveau de points singuliers que sont les passages pi�tons et les arr�ts de bus. Ces lieux de croisement entre deux circulations douces ne doivent pas �tre des lieux de conflits mais au contraire des espaces partag�s o� le civisme pr�domine sur l?aspect r�glementaire. Il est d?ailleurs rappel� que la r�glementation pr�cise que tout pi�ton engag� est prioritaire sur tout autre v�hicule y compris les v�los.

Le contr�le et la verbalisation du stationnement illicite des motos sur le trottoir rel�vent des seules comp�tences de la Pr�fecture de police.?

QOC 2005-138 Question de M. Patrick TR�M�GE et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris relative � la diffusion de l?�tude ?tramway en rocade est? r�alis�e par le S.T.I.F.

Libell� de la question :

?Le Conseil de Paris des 18 et 19 octobre 2004 a vot� un v?u demandant que le Maire de Paris intervienne pour que l?�tude r�alis�e sous l?autorit� du STIF � propos des possibilit�s de ?cr�ation d?un tramway en rocade est de Paris? soit communiqu�e aux �lus, aux associations et � la population, notamment gr�ce � une mise en ligne sur Internet.

Aussi, M. Patrick TR�M�GE et les �lus du groupe U.M.P. du Conseil de Paris souhaitent savoir :

. - quelles ont �t� les d�marches entreprises par Monsieur le Maire ou ses repr�sentants, cons�cutivement au vote de ce v?u ;

. - si l?Ex�cutif parisien est en possession de l?�tude en question ;

. - selon quelles modalit�s la Ville de Paris met � la disposition des �lus, des associations et de la population ladite �tude.?

�

R�ponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :

?Le Conseil de Paris, lors de sa s�ance des 18 et 19 octobre 2004 ,a adopt� un v?u demandant que le Maire de Paris intervienne pour que l?�tude r�alis�e sous l?autorit� du S.T.I.F. � propos des possibilit�s de ?cr�ation d?un tramway en rocade Est de Paris? soit communiqu�e aux �lus, aux associations et � la population.

M. Denis BAUPIN, Adjoint au Maire, a saisi le Directeur g�n�ral du S.T.I.F. en novembre 2004. Le S.T.I.F. a transmis ces documents tr�s r�cemment, documents qui ont aussit�t fait l?objet d?une transmission aux Pr�sidents des groupes politiques du Conseil de Paris.

M. TR�M�GE peut donc s?adresser au Pr�sident de son groupe pour obtenir les documents.?

QOC 2005-139 Question de Mme Laurence DOUVIN � M. le Maire de Paris concernant la date de mise en service dans le 17e arrondissement de minibus �lectriques et adapt�s au transport des personnes � mobilit� r�duite.

Libell� de la question :

?Etant intervenue r�guli�rement en faveur de la cr�ation de lignes de bus de quartier, je me f�licite du succ�s rencontr� par celle du 20e arrondissement.

Cependant, nous avions sollicit� la mise en service de minibus �lectriques d?une part et adapt�s au transport des personnes � mobilit� r�duite d?autre part, ce qui n?est pas le cas avec le mat�riel install� sur la ligne existante.

L?auteur de la question souhaiterait que le Maire de Paris puisse nous indiquer quand nous pouvons esp�rer la disponibilit� de ce type de mat�riel.?

R�ponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :

?Dans le cadre de sa politique favorisant le d�veloppement des transports en commun, la Ville de Paris a mis en place, en partenariat avec le Syndicat des Transports d?Ile-de-France et la R.A.T.P., une premi�re ligne de bus de quartier dans le sud du 20e arrondissement (La Traverse de Charonne). Cette ligne rencontre un succ�s important aupr�s des habitants des quartiers desservis.

La Ville de Paris est particuli�rement attach�e � ce que le mat�riel roulant utilis� pour la desserte fine des quartiers soit parfaitement accessible aux personnes � mobilit� r�duite et le plus propre possible, tant au niveau des �manations que du bruit.

Cette commande a �t� pass�e aupr�s de la R.A.T.P., exploitante des lignes de quartier � gabarit r�duit (22 places), qui n?a pas �t� en mesure, � ce jour, d?y r�pondre totalement puisque ce sont 4 minibus Mercedes OA 412 (norme Euro 3) qui ont �t� affect�s pour l?ex�cution de ce nouveau service dans le 20e arrondissement.

La R.A.T.P. s?est engag�e � proposer � la Ville de Paris dans les plus brefs d�lais un nouveau mat�riel roulant permettant d?am�liorer la r�ponse aux objectifs d?accessibilit� et de respect de l?environnement exprim�s par la Ville de Paris.

A ce titre, une exp�rimentation avec du mat�riel de type Microbus Gruau hybride diesel / �lectrique, parfaitement accessible et respectueux de l?environnement, est actuellement men�e par la R.A.T.P. Si celle-ci s?av�re concluante, ces v�hicules seront mis en service sur les lignes de bus de quartier.

Parall�lement, d?autres types de propulsions �cologiques, comme le diester, sont actuellement en cours d?exp�rimentation par la R.A.T.P. et pourront selon toute vraisemblance �tre propos�s rapidement � la Ville de Paris.

L?objectif poursuivi par la Ville de Paris demeure la mise en place de v�hicules de petit gabarit � propulsion tout �lectrique, tr�s avantageuse en terme de qualit� de l?air et de bruit. Compte tenu de l?offre industrielle aujourd?hui disponible, la R.A.T.P. consid�re qu?elle n?est pas en mesure de disposer � court terme d?un minibus �lectrique fiable fonctionnant correctement dans les conditions de charge et de circulation sp�cifiques � Paris.?

QOC 2005-140 Question de MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, G�rard LEBAN, Christian CABROL, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes V�ronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Dani�le GIAZZI et La�titia LOUIS � M. le Maire de Paris concernant la d�gradation de la place du V�n�zu�la (16e).

Libell� de la question :

?MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, G�rard LEBAN, Christian CABROL, Daniel Georges COURTOIS, Mmes V�ronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Dani�le GIAZZI et La�titia LOUIS ont �t� alert�s sur les probl�mes que rencontrent les riverains de la Place du Venezuela.

En effet l?aspect de cette place est tr�s d�grad�. Il y a r�guli�rement des probl�mes de propret�, notamment au carrefour de la rue L�onard-de-Vinci et de la rue Leroux et le monument situ� en son centre est tr�s d�t�rior� et tagu�.

MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, G�rard LEBAN, Christian CABROL, Daniel Georges COURTOIS, Mmes V�ronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Dani�le GIAZZI et La�titia LOUIS souhaitent savoir ce qui peut �tre entrepris par les services municipaux pour rem�dier � ces d�sagr�ments.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2005-141 Question de MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, G�rard LEBAN, Christian CABROL, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes V�ronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Dani�le GIAZZI et La�titia LOUIS � M. le Maire de Paris sur la multiplication de panneaux publicitaires dans les rues de Paris.

Libell� de la question :

?MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, G�rard LEBAN, Christian CABROL, Daniel Georges COURTOIS, Mmes V�ronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Dani�le GIAZZI et La�titia LOUIS souhaitent appeler l?attention du Maire de Paris sur la multiplication des panneaux publicitaires dans les rues de Paris.

Parfois, ces panneaux sont install�s dans des endroits insolites sans autorisation aucune et sans consultation pr�alable.

MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, G�rard LEBAN, Christian CABROL, Daniel Georges COURTOIS, Mmes V�ronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Dani�le GIAZZI et La�titia LOUIS souhaitent conna�tre le mode de fonctionnement de la commission de la publicit� � Paris et demandent qu?une plus large concertation puisse avoir lieu sur ce sujet.?

R�ponse (M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint) :

?MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, G�rard LEBAN, Christian CABROL, Daniel Georges COURTOIS, Mmes V�ronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Dani�le GIAZZI et La�titia LOUIS souhaitent avoir des informations sur les conditions d?installation de la publicit� ainsi que sur les modalit�s d?�volution de la r�glementation sur le territoire de la Ville de Paris.

Les conditions de mise en place des diff�rentes formes de publicit� proc�dent des dispositions du Code de l?environnement et de divers d�crets. Ces textes permettent au Maire d?adopter un plan de zonage et un r�glement de la publicit� et des enseignes. Dans ce cadre, le pouvoir r�glementaire municipal a la facult� d?adapter dans un sens plus souple ou plus restrictif une partie des normes pos�es par la loi et les d�crets. Le plan de zonage et le r�glement de la publicit� et des enseignes � Paris datent du 7 juillet 1986 et ont �t� modifi�s plusieurs fois de mani�re ponctuelle.

La mise en ?uvre d?un r�glement local concernant la publicit� et les enseignes ainsi que des �l�ments cartographiques qui y sont li�s proc�dent de la proc�dure dite du ?groupe de travail? pr�vue notamment par l?article L. 581-14 du Code de l?environnement et les dispositions du d�cret n� 80 - 924 du 21 novembre 1980.

En fonction des orientations fix�es par la d�lib�ration du Conseil de Paris en date des 28 et 29 avril 2003, de nouvelles dispositions r�glementaires concernant la publicit� et les enseignes et des modifications du zonage sont actuellement examin�es et discut�es par le ?groupe de travail?. La composition de cette structure incombe � M. le Pr�fet de la R�gion Ile-de-France, Pr�fet de Paris. Cette entit� est appel�e � se r�unir sur convocation du Maire jusqu?� �puisement des orientations fix�es par le Conseil de Paris dans la d�lib�ration pr�cit�e.

Le groupe de travail, pr�sid� par le Maire ou son repr�sentant, comporte des membres avec voix d�lib�rative et d?autres avec voix consultative. A ce jour, le groupe de travail sur la publicit� est compos� pour ses membres avec voix d�lib�rative de Mme BERTINOTTI, MM. BOUTAULT, GALY-DEJEAN, SARRE et TAITTINGER, maires d?arrondissement, et de repr�sentants de diff�rents services de l?Etat. Il est pr�sid� par M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint au Maire de Paris en charge de l?Urbanisme et de l?Architecture. L?ensemble des membres du groupe de travail sont destinataires des propositions de r�glementation et de zonage ainsi que des comptes-rendus.

A l?issue des travaux du groupe de travail, actuellement non achev�s, la proc�dure pr�vue par les textes est la suivante. Dans un premier temps, la Commission d�partementale des sites est saisie pour avis. La r�glementation et le zonage r�sultant des travaux du groupe de travail et de la Commission d�partementale des sites sont ensuite soumis au Conseil de Paris pour d�lib�ration apr�s consultation des Conseils d?arrondissements en application de l?article L 2511 - 13 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales.

Par ailleurs, il r�sulte de la combinaison des articles L. 581 - 6 et L. 581 - 9 du Code de l?environnement et des articles 30 1 � 30 - 3 du d�cret n� 80 - 923 portant r�glement national de la publicit� en agglom�ration que les afficheurs sont tenus en cas d?installation ou de modification d?un panneau de proc�der � une d�claration pr�alable aupr�s des services municipaux et pr�fectoraux en charge de la publicit�, mais la mise en place de l?affichage publicitaire n?est pas soumise � une autorisation administrative pr�alable au regard du code de l?environnement. Le l�gislateur n?a pas pr�vu la d�livrance d?un arr�t� d?autorisation ou de refus d?installation de panneau publicitaire.

Les services municipaux en charge de l?application de la r�glementation de la publicit� et des enseignes proc�dent � la v�rification de la conformit� des panneaux publicitaires au regard de la r�glementation actuellement en vigueur. Ils dressent proc�s-verbal en cas d?infraction et transmettent ces �l�ments de proc�dure � M. le Procureur de la R�publique aux fins de poursuites p�nales. Ils peuvent �galement mettre en demeure la personne qui a appos� la publicit� irr�guli�re, soit de la supprimer, soit de la mettre en conformit� aux r�gles. Faute de suite donn�e, l?autorit� comp�tente peut �mettre des astreintes administratives journali�res en fonction du nombre de jours d?infraction du dispositif non conforme tant que celui-ci reste en place.?

QOC 2005-142 Question de MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, G�rard LEBAN, Christian CABROL, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes V�ronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Dani�le GIAZZI et La�titia LOUIS � M. le Maire de Paris � propos de l?informatisation de la biblioth�que ?Musset?.

Libell� de la question :

?MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, G�rard LEBAN, Christian CABROL, Daniel Georges COURTOIS, Mmes V�ronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Dani�le GIAZZI et La�titia LOUIS sont inquiets de voir que la biblioth�que ?Musset? n?est toujours pas informatis�e et qu?a priori, il n?est pas pr�vu qu?elle le soit.

MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, G�rard LEBAN, Christian CABROL, Daniel Georges COURTOIS, Mmes V�ronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Dani�le GIAZZI et La�titia LOUIS souhaitent que l?informatisation de cette biblioth�que soit assur�e dans les meilleurs d�lais afin de rendre sa gestion plus facile et plus efficace.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2005-143 Question de M. Jean-Didier BERTHAULT et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris sur le diagnostic ?amiante? dans les b�timents occup�s ou utilis�s par des services municipaux.

Libell� de la question :

?Comme la d�couverte r�cente d?amiante dans la Tour Montparnasse en atteste, l?�radication de la pr�sence de cette substance dont les effets canc�rig�nes insidieux se font sentir � long terme dans les �difices m�rite un traitement � tr�s court terme.

La Ville et le D�partement de Paris ont pris tr�s t�t en compte ce p�ril � travers une action vigoureuse et efficace, qui s?est traduite par la passation de nombreux march�s visant � �tablir des diagnostics amiante, et le cas �ch�ant son enl�vement ou son confinement.

Cependant, en raison de l?�parpillement des locaux appartenant � la Ville et au D�partement de Paris, il convient � ses responsables de disposer d?un �tat des lieux quant � la situation de notre collectivit� eu �gard � l?amiante.

Aussi, M. Jean-Didier BERTHAULT et les �lus du groupe

U.M.P. souhaitent savoir quelle est la situation au regard del?amiante des b�timents propri�t� de la Ville ou du D�partement de Paris, ainsi que de ceux ne lui appartenant pas mais qui seraient occup�s ou utilis�s par des services municipaux.?

R�ponse (M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint) :

?Comme j?ai eu l?occasion de la dire lors de la s�ance du 18 et 19 avril 2005, en r�ponse � un v?u du groupe ?Les Verts?, la Ville conduit depuis 2001 un recensement syst�matique d?amiante sur tous ses b�timents. Tous les b�timents municipaux (2.752 b�timents) ont fait l?objet de ce diagnostic par des bureaux de contr�le sp�cialis�s.

Ce recensement a permis de classer les �tablissements selon quatre cat�gories :

- PAD : pas d?amiante d�tect�e ;

. - niveau 1: b�timents qui feront l?objet d?une visite du bureau de contr�le tous les trois ans ;

. - niveau 2: b�timents pour lesquels on r�alise une mesure du niveau d?empoussi�rement qui d�terminera les mesures � adopter ;

. - niveau 3: b�timents devant faire l?objet de travaux d?enl�vement dans un d�lais de douze mois.

�

Les �tablissements class�s en niveaux 2 et 3 repr�sentent moins de 2 % des cas. Ils ont fait l?objet de travaux d?enl�vement d?amiante confi�s � des entreprises sp�cialis�es.

Par ailleurs, avant tous travaux, quelle que soit leur ampleur, la Ville de Paris fait syst�matiquement appel � un bureau de contr�le sp�cialis�. Dans le cas o� la pr�sence d?amiante est av�r�e, la Ville fait intervenir une entreprise sp�cialis�e qui proc�de � l?enl�vement de l?amiante avant l?intervention des autres corps d?�tat.

Enfin, le Maire de Paris a fait, lors de ses v?ux en 2005, de l?hygi�ne, la s�curit� des agents et leur sant� une des priorit�s de la Direction des Ressources humaines. Aussi, comme je m?y suis engag� devant les partenaires sociaux, je r�unirai dans le courant du 2e semestre 2005 un C.T.P. central si�geant en formation de C.H.S. central avec notamment le th�me de l?amiante � l?ordre du jour.?

QOC 2005-151 Question de M. Richard STEIN et des membres du groupe U.M.P. � M. le Pr�fet de police concernant les mesures envisag�es pour rem�dier au stationnement illicite de v�hicules sur la place de L�vis (17e).

Libell� de la question :

?M. Richard STEIN attire l?attention de M. le Pr�fet de police sur la persistance du stationnement et de la circulation de v�hicules sur la place de L�vis.

La population riveraine par la voix de son conseil consultatif de quartier ne cesse de demander qu?il soit mis fin � cet �tat de fait.

L?auteur de la question demande � M. le Pr�fet de police de quelle mani�re il entend faire respecter les arr�t�s n� 8016498, 80-16874 et 83-10826.?

R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :

?La place de L�vis se situe � l?angle de la rue de L�vis et de la rue Legendre, dans un secteur tr�s commer�ant.

La circulation et le stationnement dans le secteur pi�tonnier de la rue de L�vis sont r�glement�s par l?arr�t� pr�fectoral n� 80-16498 du 15 juillet 1980, compl�t� par l?arr�t� n� 8016874 du 6 d�cembre 1980.

Ainsi, la circulation et le stationnement sont interdits place de L�vis et dans la portion de la rue de L�vis, comprise entre la rue Legendre et le boulevard des Batignolles (place Prosper-Goubaux).

Un arr�t� pr�fectoral n� 83.10826 du 2 novembre 1983 a modifi� l?article 2 de l?arr�t� du 15 juillet 1980, pour pr�ciser que ?l?acc�s reste autoris� dans ces voies :

-le matin, avant 10 heures, et de 13 heures � 16 heurespour les v�hicules de livraison ;

- en tout temps pour les v�hicules des riverains munis d?un macaron d?identification, les v�hicules d?intervention urgente, les engins de nettoiement et les taxis?.

Ces derniers v�hicules peuvent donc circuler et s?arr�ter ponctuellement, le temps de charger ou de d�charger des personnes ou des biens. En revanche, le stationnement est interdit, sauf pour les v�hicules � deux roues qui ont la possibilit� de stationner place de L�vis dans les limites de l?emplacement qui leur est r�serv�.

Le stationnement des v�hicules � quatre roues a par contre �t� rendu impossible sur cette place par la pose de potelets m�talliques.

Les effectifs de police ont re�u pour instructions de sanctionner toute infraction constat�e sur ce site, une certaine tol�rance �tant toutefois accord�e la nuit pour les v�hicules stationn�s de mani�re non g�nante, rue de L�vis.

Il appara�t que les principales nuisances constat�es sont provoqu�es, le jour, par les v�hicules appartenant soit aux riverains, soit aux commer�ants stationn�s de mani�re illicite, rue de L�vis, � hauteur de la place, g�nant ainsi la progression des pi�tons.

La signal�tique sera tr�s prochainement renforc�e par les services de la Direction de la Voirie et des D�placements de la Mairie de Paris.

Bien entendu, les contr�les engag�s restent maintenus et toute infraction constat�e sera syst�matiquement verbalis�e.?

II - Questions du groupe Union pour la d�mocratie fran

�aise.

QOC 2005-144 Question de Mme Elisabeth de

FRESQUET et des membres du groupe Union pour la

d�mocratie fran�aise � M. le Maire de Paris � propos

de la r�forme des conservatoires de la Ville de Paris.

Libell� de la question :

?La Municipalit� parisienne a engag� tout d�but 2003 une r�forme des conservatoires de la Ville de Paris.

Diff�rentes d�lib�rations pr�sent�es au Conseil de Paris ont pr�cis� sans en �puiser le sujet, les orientations p�dagogiques de cette r�forme.

Mme Elisabeth de FRESQUET et les membres du groupe

U.D.F. vous seraient reconnaissants de leur pr�ciser l?�volution de la r�flexion engag�e � ce propos, les r�sultats des concertations men�es aupr�s des directeurs, des �quipes p�dagogiques et administratives ainsi que des usagers.

Par ailleurs, en ce qui concerne le changement statutaire des personnels des conservatoires, les auteurs de la question vous demandent de bien vouloir les tenir inform�s des d�cisions susceptibles d?intervenir et des travaux du comit� de concertation et de suivi mis en place.

Enfin, ils aimeraient conna�tre le calendrier de pr�sentation en Conseil de Paris de cette r�forme, ne serait-ce qu?en phase d?�tape.?

R�ponse (M. Christophe GIRARD, adjoint) :

?La question de Mme Elisabeth de FRESQUET, porte sur la r�forme des conservatoires de la Ville de Paris et aborde les deux points suivants :

Concernant les orientations p�dagogiques de cette r�forme :

La Direction des Affaires culturelles a engag� depuis 2002 une r�flexion approfondie sur les missions des conservatoires et sur l?organisation des cursus d?�tudes.

Cette r�flexion men�e avec les directeurs et les �quipes p�dagogiques a conduit � l?�dition en septembre 2003 d?un nouveau r�glement des �tudes musicales applicable � l?ensemble des conservatoires municipaux d?arrondissement de la Ville de Paris. Il est notamment rappel� que les conservatoires municipaux d?arrondissement ont pour mission principale la formation des amateurs. Cette fili�re concerne 94 % des �l�ves.

Les conservatoires ont �galement pour mission de permettre l?acc�s � un enseignement sup�rieur, aux �l�ves qui en poss�dent les comp�tences. Cet enseignement � caract�re pr�-professionnel qui concerne environ 6 % des �l�ves fait l?objet, depuis septembre 2004, d?une harmonisation entre le conservatoire national de r�gion et les conservatoires municipaux.

Ces diff�rentes r�formes p�dagogiques ont �t� entreprises conform�ment au sch�ma d?orientation p�dagogique des �tablissements d?enseignements artistiques �tabli par le minist�re de la culture.

Concernant le changement statutaire des personnels associatifs des conservatoires :

Le comit� de concertation et de suivi s?est r�uni en janvier et en f�vrier, rassemblant l?administration et les syndicats repr�sentatifs au C.T.P. de la D.A.C. Ont ainsi �t� abord�es les modalit�s et le calendrier de concertation � retenir et, notamment, la mise en route du processus �lectoral visant � la d�signation de repr�sentants du personnel au sein des associations gestionnaires. Plus r�cemment, le 3 mars dernier, une r�union pr�sid�e par Christophe GIRARD a permis de communiquer aux agents le calendrier de la r�forme et les conditions de reprise des contrats dont ils b�n�ficient aujourd?hui, notamment au regard du projet de loi portant diverses mesures de transposition du droit communautaire � la fonction publique, qui pourrait permettre de proposer des C.D.I. � ce personnel administratif. Les travaux du comit� de concertation et de suivi se poursuivent depuis, en y associant les repr�sentants �lus du personnel des associations.

L?institution du service public municipal des conservatoires et la mise en place d?une grille tarifaire aff�rente ont �t� pr�sent�es au Conseil de Paris, lors de la s�ance des 23 et 24 mai 2005, donnant l?occasion d?apporter des informations compl�mentaires sur les points abord�s dans la pr�sente question.?

QOC 2005-145 Question de M. Didier BARIANI et des membres du groupe Union pour la d�mocratie fran�aise �

M. le Pr�fet de police sur les probl�mes d?ins�curit�li�s � la consommation et � la vente de stup�fiants dans le quartier ?Saint-Germain-l?Auxerrois? (1er).

Libell� de la question :

?M. Didier BARIANI et les membres du groupe U.D.F. souhaitent appeler l?attention des services de police sur la consommation et la vente de stup�fiants dans des rues du quartier Saint-Germain-l?Auxerrois.

Si l?usage de drogue n?est pas un ph�nom�ne r�cent, sa recrudescence conjugu�e � un commerce de produits stup�fiants qui tend � ?s?�tablir? inqui�tent fortement les riverains.

Cette pr�sence permanente et oppressante de toxicomanes et dealers, les nuisances qu?elle g�n�re sont susceptibles de cr�er des tensions r�elles dans ce quartier.

Aussi, M. Didier BARIANI et les membres du groupe

U.D.F. vous seraient reconnaissants de leur indiquer les mesures de s�curisation qui pourraient �tre adopt�es pour mettre fin � ce trafic.?

R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :

?Ce secteur du 1er arrondissement est un lieu habituel de rassemblement de personnes sans domicile fixe qui s?adonnent � la consommation de boissons alcoolis�es.

Leur comportement peut g�n�rer un sentiment d?ins�curit� parmi la population r�sidente.

Les policiers de quartier affect�s � l?aire de responsabilit�, d?initiative et d?�change qui recouvre ce site, proc�dent r�guli�rement � l?�viction de ces individus et � leur interpellation, lorsque des infractions sont constat�es.

Cependant, aucune infraction � la l�gislation sur les stup�fiants, qu?il s?agisse de faits de consommation ou de revente, n?a �t� relev�e dans ce secteur, au cours de l?ann�e �coul�e ni durant le premier trimestre de l?ann�e 2005.

J?ajoute que les effectifs de police locaux ont engag� sur l?ensemble du 1er arrondissement une action particuli�rement soutenue dans la lutte contre le trafic de stup�fiants.

Ainsi, depuis le d�but de l?ann�e, 91 faits ont �t� constat�s mettant en cause 155 individus. 83 d?entre eux ont fait l?objet d?un placement en garde � vue et 47 ont �t� pr�sent�s � l?autorit� judiciaire.?

QOC 2005-146 Question de M. Didier BARIANI et des membres du groupe Union pour la d�mocratie fran�aise �

M. le Pr�fet de police relative � la s�curisation du quartier des ?Halles? (1er).

Libell� de la question :

?Selon une d�claration reprise par la presse le 18 f�vrier dernier les probl�mes aux Halles auraient �t� r�gl�s gr�ce aux associations, � la police, aux riverains?.

M. Didier BARIANI et les membres du groupe U.D.F. vous seraient reconnaissants de leur indiquer sur les trois derni�res ann�es les moyens policiers d�ploy�s sur ce secteur ainsi que le nombre d?interpellations effectu�es et les qualifications juridiques retenues.

Ils vous demandent par ailleurs si la Pr�fecture de police entend maintenir son dispositif aux Halles dans la mesure o� si l?on en croit l?auteur de l?affirmation relat�e, les ?probl�mes y sont r�gl�s?.

R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :

?Le quartier du Forum des Halles est couvert par deux aires d?initiative, de responsabilit� et d?�change. L?une comprend les voies souterraines du centre commercial et les jardins en surface, et la seconde les art�res adjacentes.

Des policiers de quartier y sont fid�lis�s et y assurent en matin�e une patrouille, puis de 16 heures 30 � 23 heures 30, deux patrouilles. S?y ajoutent des renforts ponctuels du groupe de soutien � la police de quartier, ainsi que des �quipes ?rollers? et ?V.T.T.? de l?arrondissement.

Parall�lement, la compagnie de s�curisation de la Direction de la Police urbaine de proximit� d�ploie journellement un groupe en tenue.

De plus, en fonction des imp�ratifs d?ordre public, deux sections des compagnies r�publicaines de s�curit� couvrent le secteur sur les horaires les plus criminog�nes, soit 15 heures 30

-23 heures 30.

La globalit� de ce dispositif a permis de faire reculer en 2004 la d�linquance g�n�rale de -5 % sur l?ensemble de l?arrondissement (10.089 faits contre 10.617 en 2003) et de stabiliser celle de voie publique (4.210 faits contre 4.207 en 2003).

Une tendance globalement favorable se dessine pour 2005, puisqu?au cours du premier trimestre, la d�linquance g�n�rale est demeur�e quasiment inchang�e (2.455 faits contre 2.418 au cours du 1er trimestre 2004), tandis que celle de voie publique a recul� de pr�s de 4 % (1.018 faits contre 1.060 au cours du 1er trimestre 2004).

Enfin, les effectifs du commissariat du 1er arrondissement �taient de 327 en mai 1999, 351 en mai 2001, 370 en mai 2004, et sont aujourd?hui de 387, soit une augmentation de 4,6 % par rapport � 2004 et de 18 % par rapport � 1999.?

QOC 2005-147 Question de M. Jean-Fran�ois PERNIN et des membres du groupe Union pour la d�mocratie fran�aise � M. le Maire de Paris concernant l?opportunit� de d�velopper un service public de transport par voie fluviale.

Libell� de la question :

?En 2003, en r�ponse � une question de M. Jean-Fran�ois PERNIN et des membres du groupe U.D.F. � propos de l?opportunit� de r�fl�chir au d�veloppement d?un service public de transport par voie fluviale, il fut indiqu� qu?une �tude serait lanc�e � ce sujet et anticipant ses conclusions qu?une ligne de transport ?� l?horizon 2006 pourrait �tre mise en service?.

Les travaux de l?�tude financ�e par la Ville de Paris viennent d?�tre publi�s.

L?enqu�te r�alis�e par t�l�phone aupr�s de 3000 m�nages sur les 1,5 million potentiellement concern�s montre, sans grande surprise, un int�r�t certain des personnes interrog�es pour l?utilisation de la Seine en infrastructure de transports collectifs.

Sur la base de ce r�sultat, diff�rents sc�narii de fonctionnement sont propos�s, contraints par l?environnement budg�taire et l?�volution l�gislative du transport par voie fluviale.

M. Jean-Fran�ois PERNIN et les membres du groupe

U.D.F. vous seraient reconnaissants de leur indiquer si la mise en ?uvre de ce service ?� l?horizon 2006? vous semble toujours envisageable.

Les auteurs de la question aimeraient par ailleurs �tre plus amplement inform�s de la position municipale � l?�gard des propositions �mises par le prestataire de l?�tude et conna�tre la date et la forme d?un d�bat au sein du Conseil de Paris sur ce sujet.?

R�ponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :

?Le r�sultat des �tudes relatives au projet de mise en place d?une ligne r�guli�re de transport de voyageurs par voie fluviale a �t� pr�sent� au comit� de pilotage (compos� des �lus de toutes les collectivit�s riveraines de la Seine de part et d?autre de Paris, ainsi que des administrations comp�tentes) le 3 f�vrier 2005. L?�tude a �galement �t� pr�sent�e � la Commission extra-municipale des D�placements le 20 mars dernier.

L?�tude a fait appara�tre le tr�s fort int�r�t des Franciliens pour ce type de transport, ainsi qu?un int�ressant potentiel de d�veloppement. Elle a �galement mis en �vidence la faisabilit� technique d?une telle ligne.

Compte tenu de la volont� partag�e de cr�er une ligne franchissant les limites de Paris, la mise en place d?une structure regroupant l?ensemble des collectivit�s concern�es est n�cessaire pour le montage et le suivi du projet. Par ailleurs, le S.T.I.F. deviendra comp�tent en mati�re de transport r�gulier fluvial � partir du 1er juillet prochain. Il a donc �t� act� en comit� de pilotage qu?il lui reviendrait la d�cision de cr�er la ligne, ainsi que l?organisation d?une r�union, avant l?�t�, regroupant des repr�sentants du S.T.I.F., de la Ville de Paris, de la R�gion Ile-de-France et des deux d�partements concern�s (Hauts-de-Seine et Val-de-Marne) Ce groupe de travail �tudierait les questions relatives au financement du projet, notamment l?am�nagement des escales et la construction des bateaux.

Cependant, en raison des d�lais n�cessaires � la cr�ation des escales (en particulier en banlieue) et � la construction des bateaux, une �tape interm�diaire pourrait �tre d�cid�e, avec l?exploitation d?une ligne dans la partie centrale du bief de Paris.

Les d�lais seront d�termin�s par le S.T.I.F., mais la volont� unanime du comit� de pilotage est bien de cr�er la ligne d�s que possible.?

QOC 2005-148 Question de M. Yves GALLAND et des membres du groupe Union pour la d�mocratie fran�aise �

M. le Maire de Paris relative � la concertation des �lus de Paris sur le projet ?Le centre de Paris sans voiture?.

Libell� de la question :

??Le Centre de Paris sans voitures? est devenu par la gr�ce d?un article ne m�nageant pas ses promesses de r�v�lations, le nouveau sujet m�diatique.

Des pr�c�dents r�cents permettent de se demander si cette mani�re de lancer le d�bat n?est pas organis�e.

Quoi qu?il en soit, M. Yves GALLAND et les membres du groupe U.D.F. retiennent du communiqu� de presse �manant de la Mairie de Paris l?assurance que les �lus de Paris seront concert�s.

Aussi, vous demandent-ils dans un premier temps de bien vouloir adresser aux groupes du Conseil de Paris, l?int�gralit� des travaux prospectifs engag�s.

Ils ne doutent pas d?�tre associ�s � la r�flexion en cours selon des modalit�s qu?ils vous seraient reconnaissants de leur indiquer.?

R�ponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :

?A l?occasion de l?�laboration du Plan de d�placement pour Paris (P.D.P.), la Ville de Paris �tudie les m�thodes qui permettront de diminuer la circulation de transit par le Centre de Paris, d?encourager � l?utilisation d?autres modes de transports et d?aboutir � une r�duction de la pollution atmosph�rique et des nuisances sonores.

La volont� de r�duire la circulation dans les quartiers centraux est inscrite dans le contrat de mandature. Elle r�sulte de plusieurs constats : le Centre de Paris concentre des pollutions plus importantes de par sa situation et sa configuration et 50 % des v�hiculent qui entrent dans ces quartiers ne s?y arr�tent pas et ne sont donc g�n�r�s ni par des activit�s �conomiques, ni par des emplois ni par les r�sidents mais uniquement par du transit.

Dans le cadre de cette r�flexion prospective, Paris ne s?interdit aucunement de regarder et d?�tudier les moyens mis en ?uvre dans d?autres capitales europ�ennes mais aucun mod�le n?est privil�gi�. Les informations parues r�cemment dans la presse illustrent cette d�marche. Elles ne constituent qu?une hypoth�se. D?autres sc�narios sont envisageables. L?aboutissement de ce travail prospectif ne pourra �tre que collectif et s?inscrire dans une vision large des d�placements � Paris.

Le dynamisme �conomique constitue l?un des crit�res importants de l?analyse de la situation dans ces quartiers et des r�ponses � apporter. D?ores et d�j�, la municipalit� met au point avec les acteurs �conomiques et les transporteurs des outils adapt�s � leurs besoins, notamment en mati�re de livraisons. Les orientations pr�vues vont de pair avec la volont� de soutenir la dynamique �conomique et commerciale de Paris, dont l?attractivit� d�pend aussi de la modernit� de ses r�seaux de transport et du cadre de vie qu?elle offre � chacun.

La Ville entend mener une large concertation sur ces projets � l?occasion de l?�laboration du P.D.P. Les mairies d?arron-dissement, les groupes politiques, mais aussi les municipalit�s riveraines, le monde associatif, les habitants, le monde �conomique y seront largement associ�s. La municipalit� sera particuli�rement attentive � ce que les mesures prises n?aient pas pour cons�quence de reporter les nuisances mais bien de les diminuer.

C?est la raison pour laquelle la r�flexion de la Municipalit� porte � la fois sur une approche territoriale (quartiers centraux, arrondissements faubouriens, arrondissements p�riph�riques, agglom�ration) et sur l?ensemble des modes de d�placement.

Au final, rien ne sera fait sans l?aval des Parisiens sur un sujet qui est au c?ur de leur vie quotidienne et qui influera directement le visage de leur ville.?

QOC 2005-149 Question de M. Yves GALLAND et des membres du groupe Union pour la d�mocratie fran�aise �

M. le Maire de Paris sur les moyens que la Municipalit� entend prendre pour r�tablir la confiance avec ses personnels.

Libell� de la question :

?Si l?on en croit de r�cents communiqu�s provenant d?organisations syndicales diff�rentes, les personnels de la Ville de Paris sont plus qu?inquiets.

?Des partenaires sociaux m�pris�s, des personnels livr�s � la morosit� et � un avenir inqui�tant, une souffrance � la Direction des Parcs et Jardins. Des inconscients s?introduisent dans nos vies, les pi�tinent de leur m�pris et de leur arrogance, ignorent notre fiert� et nos probl�mes? peut-on lire dans un de ces textes.

Un autre �voque ?des personnels ouvriers et de services maltrait�s, des personnels administratifs techniques �touff�s et compl�tement press�s, des agents de service et sp�cialis�s tromp�s, des cadres m�pris�s?. ?Des agents oubli�s voire leurr�s?.

Le communiqu� d?o� est extrait cette derni�re relation a �t� jug� si ?indigne et si injurieux? par l?adjoint au Maire de Paris charg� de l?administration g�n�rale, qu?il n?appelle pas d?autre r�ponse qu?une rupture de toute forme de dialogue avec les repr�sentants de l?organisation syndicale signataire.

Pourtant, nul ne peut imaginer que la Mairie de Paris, employeur, ne conna�trait pas - elle aussi - ?la d�mocratie? et penserait qu?une collectivit� ?id�ale serait celle o� il n?y aurait pas de d�bats? et de revendications.

M. Yves GALLAND et les membres du groupe U.D.F. souhaiteraient conna�tre les mesures que la Municipalit� entend prendre pour r�tablir la confiance avec ses personnels.?

R�ponse (M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint) :

?Vous vous interrogez sur la qualit� du dialogue social � la Ville de Paris, suite � des textes diffus�s sur la messagerie interne. Comme vous pourrez le noter, les organisations syndicales ont librement acc�s � la messagerie. De m�me, et c?est une nouveaut� qu?a souhait� le Maire de Paris, les 7 organisations syndicales si�geant dans les instances paritaires centrales disposent d?une tribune libre dans le journal interne de la Ville. Tout ceci t�moigne d?une conception ouverte du dialogue social qui doit �tre exigeant et respectueux.

Le dialogue social auquel la Municipalit� est particuli�rement attach�e depuis 2001 ne s?est jamais interrompu et, bien au contraire, n?a cess� de se d�velopper. Les syndicats, � chaque fois qu?ils en font la demande, sont re�us, par la direction concern�e, par la DRH, par le Secr�tariat g�n�ral et par mon adjoint charg� notamment des ressources humaines, le cas �ch�ant, pour les questions transversales.

S?agissant du texte �manant d?un syndicat de la DPJEV, la direction a pris l?initiative d?une rencontre avec l?ensemble des partenaires sociaux le 15 mars dernier et le dialogue se poursuit.

Concernant les r�actions � un texte �manant d?une organisation syndicale, l?Ex�cutif municipal n?a pas �t� le seul � estimer que les propos tenus �taient injurieux et indignes. De nombreux agents et d?autres organisations syndicales ont fait part de leur indignation devant ces d�rapages de langage. De m�me, M. Jacques VOISIN, Pr�sident de la C.F.T.C. a d�plor� les termes utilis�s qui portaient atteinte aux personnes. Enfin, la coordination C.F.T.C. a pr�sent� des excuses et la Ville en a pris acte.

D�s lors, je ne puis que vous confirmer que la concertation avec l?ensemble des repr�sentants des personnels va se poursuivre, au lendemain des �lections professionnelles, dans le cadre de la reprise des instances paritaires centrales et locales selon le rythme et les r�gles pr�vus, mais �galement sur un certain nombre de dossiers transversaux. Tels sont les �l�ments que je souhaitais porter � votre connaissance.?

QOC 2005-150 Question de M. Yves GALLAND et des membres du groupe Union pour la d�mocratie fran�aise �

M. le Maire de Paris concernant le nombre de bauxpropos�s aux locataires en place dans les immeubles achet�s occup�s, par la Ville de Paris et les bailleurs sociaux.

Libell� de la question :

?Depuis 2001, la production de logements sociaux repose majoritairement sur l?acquisition par la Ville et les bailleurs sociaux d?immeubles mis en vente.

Les locataires qui se trouvaient avec un bail priv� au moment du changement de propri�taire b�n�ficient d?un maintien dans les lieux et selon leurs revenus et leur compatibilit� avec les plafonds du logement social, d?une substitution de bail.

M. Yves GALLAND et les membres du groupe U.D.F. vous seraient reconnaissants de leur indiquer le nombre - par type de financement - de baux qui ont ainsi �t� propos�s aux locataires en place dans les immeubles achet�s occup�s.?

R�ponse non parvenue.

III - Questions du groupe socialiste et radical de gauche. QOC 2005-116 Question de M. Serge BLISKO � M. le Pr�fet de police relative � la situation des immeubles situ�s 35 bis, rue Dunois et 150, boulevard Vincent-Auriol (13e).

Libell� de la question :

?Deux immeubles du 13e arrondissement de Paris se trouvent dans une situation tr�s probl�matique, il s?agit des immeubles situ�s 35 bis, rue Dunois et 150, boulevard Vincent-Auriol.

Ils ont en commun plusieurs points :

- Le fait d?�tre habit� par des occupants sans droits ni titre, et ce depuis au moins 10 ans. L?immeuble du 150 boulevard Vincent-Auriol �tant m�me � ma connaissance la plus ancienne proc�dure de Paris en la mati�re encore en cours.

-Le fait d?�tre propri�t� de personne ou de soci�t�s qui lesont achet�s en connaissant l?absence de statut des occupants, ce qui leur a permis de les acqu�rir avec des d�cotes importantes.

. - L?absence compl�te de volont� de se comporter en propri�taire et d?entretenir leur bien alors qu?ils en ont la capacit� financi�re, ce qui entra�ne un d�p�rissement acc�l�r� de ces immeubles, et des conditions de vie de plus en plus inhumaines pour les occupants.

. - L?attente unique des propri�taires, qui est soit l?acceptation du recours � la force publique donn�e par la Pr�fecture de police, soit le relogement des habitants par les r�servataires du logement social (Ville et Pr�fecture), pour pouvoir effectuer une op�ration immobili�re.

�

- Le d�sir de ne pas vendre leur immeuble.

Face � ces situations humainement intol�rables pour les habitants de ces immeubles, et confront� � des propri�taires uniquement guid�s par l?attente d?une plus value importante, M. Serge BLISKO souhaiterait savoir quelle position vous entendez adopter, Monsieur le Pr�fet de police ??

R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :

?Pour ce qui concerne l?immeuble situ� au 35 bis, rue Dunois, le concours de la Force publique a �t� requis en 1999.

Le propri�taire actuel a acquis l?immeuble squatt� en d�cembre 2001. Il souhaite r�nover l?ensemble et louer les logements. L?ordonnance de r�f�r�, rendue par le Tribunal administratif de Paris le 17 octobre 2003, n?a cependant pas reconnu l?urgence de l?�vacuation au b�n�fice du propri�taire, au motif qu?il ne pouvait ignorer les difficult�s li�es � la lib�ration des lieux.

Parall�lement, l?immeuble a fait l?objet d?un arr�t� de p�ril le 4 novembre 2003 portant sur des d�sordres en fa�ade sur rue, sans que l?�vacuation des occupants soit jug�e n�cessaire.

Une visite d?expertise contradictoire qui a eu lieu le 3 mars 2004, a permis de constater que les travaux demand�s n?ont pas �t� r�alis�s.

L?arr�t� de p�ril a �t� transmis au Tribunal administratif de Paris en juillet 2004. D�s que l?arr�t� aura �t� homologu� par le Tribunal, les travaux jug�s n�cessaires pourront �tre r�alis�s d?office.

S?agissant de l?immeuble du 148-150, boulevard Vincent-Auriol, le concours de la Force publique avait �t� requis en mars 1973 pour expulser les squatters qui occupaient les lieux.

Les risques de troubles � l?ordre public �tant tr�s �lev�s, notamment en raison de l?importance et de la nature de l?occupation des lieux, l?assistance de la force publique n?avait pas �t� accord�e.

Le Tribunal administratif de Paris a jug� le 12 octobre 2004 que les occupants actuels ne peuvent �tre consid�r�s comme les occupants dont l?expulsion avait �t� prononc�e par le Tribunal de Grande instance de Paris en 1972.

Le propri�taire actuel a fait appel de cette d�cision.

A ce jour, le concours de la force publique n?est pas requis.

J?ajoute qu?� la demande de la soci�t� propri�taire des lieux, une visite de l?immeuble a �t� effectu�e le 28 juillet 2004, en pr�sence d?un architecte de s�curit� de la pr�fecture de police et d?un repr�sentant de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris. Il a �t� conclu � l?absence de p�ril dans cet ensemble immobilier.?

QOC 2005-117 Question de M. Serge BLISKO � M. le Maire de Paris sur les mesures envisag�es pour rem�dier � la situation dramatique des habitants des immeubles situ�s 35 bis, rue Dunois et 150, boulevard Vincent Auriol (13e).

Libell� de la question :

?Deux immeubles du 13e arrondissement de Paris se trouvent dans une situation tr�s probl�matique, il s?agit des immeubles situ�s 35 bis, rue Dunois et 150, boulevard Vincent-Auriol.

Ils ont en commun plusieurs points :

- Le fait d?�tre habit� par des occupants sans droits ni tire, et ce depuis au moins 10 ans. L?immeuble du 150 boulevard Vincent-Auriol �tant m�me � ma connaissance la plus ancienne proc�dure de Paris en la mati�re encore en cours.

-Le fait d?�tre propri�t� de personne ou de soci�t�s qui lesont achet�s en connaissant l?absence de statut des occupants, ce qui leur a permis de les acqu�rir avec des d�cotes importantes.

. - L?absence compl�te de volont� de se comporter en propri�taire et d?entretenir leur bien alors qu?ils en ont la capacit� financi�re, ce qui entra�ne un d�p�rissement acc�l�r� de ces immeubles, et des conditions de vie de plus en plus inhumaines pour les occupants.

. - L?attente unique des propri�taires, qui est soit l?acceptation du recours � la force publique donn�e par la Pr�fecture de Police, soit le relogement des habitants par les r�servataires du logement social (Ville et Pr�fecture), pour pouvoir effectuer une op�ration immobili�re.

�

- Le d�sir de ne pas vendre leur immeuble.

Face � ces situations humainement intol�rables pour les habitants de ces immeubles, et confront� � des propri�taires uniquement guid�s par l?attente d?une plus value importante, quelles d�marches pouvez-vous engager, Monsieur le Maire de Paris.

R�ponse (M. Jean-Yves MANO, adjoint) :

?L?immeuble situ� au 148-150, boulevard Vincent-Auriol (13e) est un ancien foyer d?�tudiants ivoiriens aujourd?hui enti�rement squatt� par environ 150 � 200 personnes qui occupent les 75 chambres r�parties sur sept �tages. Le propri�taire de l?immeuble a engag�, � l?encontre des occupants, une proc�dure d?expulsion actuellement pendante devant le Tribunal de grande instance de Paris. L?audience conclusive de cette instance, pr�vue pour le 5 avril 2005 a �t� report�e au 19 avril prochain.

Les occupants de l?immeuble sont organis�s et assurent un minimum d?entretien des locaux. Ainsi ?l?Association des Etudiants de C�te d?Ivoire?, qui assure de fait la gestion minimale de l?immeuble, a pr�cis� que des travaux d?entretien sommaires �taient programm�s, notamment le changement de la porte d?entr�e de l?immeuble et la pose d?un rev�tement sur les murs des parties communes, notamment dans la cage d?esca-lier.

La situation constat�e n?appara�t pas de nature � fonder, en droit, une interdiction � l?habitation. Il n?en demeure pas moins que le surpeuplement et les conditions d?occupation sont susceptibles, � terme, de nuire � la sant� et � la s�curit� des occupants vivant dans cet immeuble. En cons�quence, et dans le prolongement des proc�dures d�j� conduites dans cet immeuble au cours des derni�res ann�es, les logements situ�s � cette adresse et qui sont d?ores et d�j� affect�s par des d�sordres susceptibles de mettre en p�ril la sant� des occupants feront l?objet de nouvelles proc�dures de prescription de travaux en application du Code de la sant� publique, apr�s avis du Conseil d�partemental d?hygi�ne.

L?immeuble 35 bis, rue Dunois, se trouve dans une situation analogue. Il s?agit d?une copropri�t� compos�e d?une part, d?un b�timent sur rue de 8 �tages appartenant, depuis 2001, � un seul propri�taire, et d?autre part, d?un b�timent sur cour de deux �tages et d?un ensemble de parkings en sous-sol. Le b�timent sur rue, qui comporte une vingtaine de logements, est occup� uniquement par des squatters.

Les services municipaux sont intervenus en 2002 et 2003 aupr�s du syndic, pour l?enjoindre de traiter les probl�mes d?engorgement qui affectaient le r�seau d?�vacuation. Le n�cessaire a �t� finalement r�alis� par la copropri�t� le 17 d�cembre 2003. L?alimentation de l?immeuble en gaz et en �lectricit� de tout le b�timent sur rue a, de plus, �t� interrompue en 2003 pour des raisons de s�curit�. Malgr� cette circonstance, les occupants continuent � r�sider dans l?immeuble, mais, semble-t-il, de mani�re intermittente.

L?�tat g�n�ral de cet immeuble (construction de structure b�ton post�rieure � 1970) n?appara�t pas de nature � fonder, en droit, une d�cision d?interdiction � l?habitation, les d�sordres constat�s �tant � l?�vidence rem�diables.

Le propri�taire de l?immeuble sur rue a fait conna�tre son intention de poursuivre le d�part des occupants sans titre pour r�nover puis relouer les logements.

Cependant eu �gard � la persistance des risques pour la sant� constat�s dans cet immeubles en 2002 et 2003, une nouvelle proc�dure de prescription de travaux sera engag�e en application du Code de la sant� publique. Elle sera soumise � l?approbation du Conseil d�partemental d?hygi�ne de Paris.?

IV - Questions du groupe ?Les Verts?.

QOC 2005-118 Question de M. Christophe

NAJDOVSKI, Mme P�n�lope KOMIT�S et des mem

bres du groupe ?Les Verts? � M. le Maire de Paris rela

tive � la requalification paysag�re de la pelouse de

Reuilly (12e).

Libell� de la question :

?La Charte des Bois sign�e en avril 2003 stipulait que la requalification paysag�re des espaces qui accueillent des manifestations serait �tudi�e.

Deux ans apr�s la signature de la Charte des Bois et n?ayant � ce jour aucune information, notamment en ce qui concerne la requalification paysag�re de la pelouse de Reuilly, M. Christophe NAJDOVSKI, Mme P�n�lope KOMIT�S et les�lus du groupe ?Les Verts? demandent � M. le Maire de Paris de leur indiquer les �tudes entreprises par la Mairie de Paris et les avanc�es sur ce sujet.?

R�ponse (M. Yves CONTASSOT, adjoint) :

?La Charte du bois de Vincennes, sign�e en 2003, a d�gag� plusieurs axes majeurs, visant � renforcer la vocation d?espace naturel du bois. Dans ce cadre, la pelouse de Reuilly a vocation � �tre un espace public accessible � tous, destin� aux promeneurs, hors des p�riodes d?occupation par les cirques et les forains.

La requalification paysag�re de cette pelouse constitue donc un des volets de l?�tude en cours pour �laborer un sch�ma directeur d?am�nagement du bois de Vincennes. La Ville �tudie la faisabilit� d?une telle requalification impliquant des plantations d?arbres et un �toffement de la v�g�tation tout en veillant � la compatibilit� avec les diff�rents usages de la pelouse. Elle envisage �galement, sous r�serve de faisabilit�, la possibilit� d?all�ger le syst�me de grilles entourant la pelouse par un syst�me amovible ou modulable favorisant les travers�es pour les promeneurs hors des p�riodes d?occupation par les cirques et les f�tes foraines.

Par ailleurs, le Conseil de Paris a �mis le v?u, en vue de limiter les nuisances, que l?installation des cirques et forains soit soumise � un cahier des charges en mati�re environnementale, notamment en ce qui concerne la gestion des d�chets et des eaux us�es.?

QOC 2005-119 Question de Mme Nicole AZZARO et des membres du groupe ?Les Verts? � M. le Maire de Paris relative au projet du centre d?archives et de documentations homosexuelles � Paris.

Libell� de la question :

?Au cours du Conseil de Paris de septembre 2002, une d�lib�ration (DAC-02-348) portant sur la signature d?une convention entre la Ville et l?Association de pr�figuration du centre d?archives et de documentation homosexuelles de Paris a �t� soumise au vote de notre Assembl�e. La convention s?accompagnait de l?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 100.000 euros pour ladite association.

Cette association, fond�e � la fin de l?ann�e 2001, a pour but de cr�er � Paris, un centre d?archives, de documentation et un site Internet ax�s sur l?histoire et la m�moire de l?homosexualit� dans la capitale et de mettre ses ressources au profit de toute personne d�sireuse de se documenter ou de conduire des recherches sur les sexualit�s minoritaires.

La subvention vers�e par la Ville avait pour but de permettre � l?association de disposer de fonds lui permettant d?amener rapidement son projet � voir le jour.

La d�lib�ration portant sur le conventionnement de l?association et le versement de la subvention date d?il y a deux ans et demi. Le premier �ch�ancier de l?association semblait indiquer la fin de l?ann�e 2003 pour son ouverture. Ce d�lai n?a pu �tre tenu. A ce jour, aucune structure n?est encore ouverte au public pas plus que le site Internet d�di�.

Aussi, Mme Nicole AZZARO et les �lu-e-s du groupe ?Les Verts? demandent � M. le Maire de Paris s?il a eu connaissance du bilan moral et financier de l?Association de pr�figuration du centre d?archives et de documentation homosexuelles de Paris, et le cas �ch�ant, s?il est possible de le transmettre aux �lu-e-s.

R�ponse (Mme Odette CHRISTIENNE, adjointe) :

?Mme Odette CHRISTIENNE, adjointe au Maire de Paris charg�e de la M�moire et du Monde combattant, a re�u, le 21 octobre 2004, les repr�sentants de l?association.

Nous avons �voqu� le retard pris pour la r�alisation d?un centre ouvert au public. Il est, pour l?essentiel, imputable aux difficult�s rencontr�es pour trouver un local d?une surface suffisante et aux cons�quences du d�part du premier dirigeant de l?association, M. Christopher MILES, suite � sa nomination � la t�te de l?Institut fran�ais de Barcelone.

Les dirigeants de l?association ont recueilli de nombreuses promesses de cession de fonds d?archives - notamment du groupe Illico - auxquels ils ne peuvent actuellement donner suite faute de local d?entreposage.

Nous avons not�, depuis, que le local lou� par l?association avait �t� rendu au bailleur.

Pour autant, le travail de pr�figuration n?a pas �t� abandonn�. L?association avait indiqu� qu?elle nous remettrait prochainement un rapport de pr�figuration pr�sentant les conclusions de l?�tude entreprise depuis 2 ans. L?avant-projet de ce rapport de pr�figuration est actuellement soumis � un groupe d?archivistes, de biblioth�caires et de conservateurs. Il nous sera adress� d�s qu?il aura �t� valid� et les dirigeants de l?association reprendront alors contact avec les �lus parisiens en charge de ce dossier pour leur soumettre un plan de d�veloppement � 5 ans.

Le rapport financier 2003 nous a �t� remis et le rapport 2004 nous sera adress� d�s qu?il aura �t� approuv� par l?assembl�e g�n�rale.

La Ville de Paris, n?a, comme vous le savez, accord� aucune subvention nouvelle � l?association de pr�figuration depuis le vote - � l?unanimit� - du projet de d�lib�ration DAC-02-348, en septembre 2002.

Les repr�sentants de l?association de pr�figuration esp�rent pouvoir transf�rer, � terme, la gestion du centre d?archives � une Fondation et s?efforcent actuellement de diversifier les ressources de l?association. Ils ont approch� � cet effet plusieurs bailleurs de fonds potentiels. Ces contacts ne se sont cependant - pour le moment- pas encore traduits par un engagement.?

QOC 2005-120 Question de Mme Marie-Pierre MARTINET et des membres du groupe ?Les Verts? � M. le Maire de Paris relative aux cong�s de maternit� pour les agents titulaires et non titulaires de la Ville de Paris.

Libell� de la question :

?La gestion des cong�s de maternit� fait partie int�grante de la politique de la Ville de Paris � l?�gard de ses agents de sexe f�minin et, dans une plus large mesure, de sa politique sociale. Suspension provisoire du contrat de travail, mais consid�r� comme un temps de travail effectif pour les calculs d?anciennet� et autres cong�s, cette question est mentionn�e dans une brochure �dit�e en 2004 par la Direction des Ressources humaines et destin�e � informer les agents de la Ville sur leurs conditions de travail. Plusieurs interrogations subsistent n�anmoins, auxquelles il conviendrait d?apporter des r�ponses claires afin que chaque agentE confront�E � cette situation connaisse pr�cis�ment ses droits, notamment en ce qui concerne les r�gles r�gissant le maintien ou non du traitement lors d?un tel cong�.

Les conditions d?acc�s � un cong� de maternit� avec versement du traitement pour les agents f�minins ne font malheureusement l?objet d?aucune pr�cision dans la brochure susmentionn�e. Cela est d?autant plus regrettable que, pour les cong�s de paternit�, nous observons que ce point est mentionn� d?embl�e ?L?agent titulaire per�oit son plein traitement. L?agent non titulaire ayant plus de 6 mois de services per�oit �galement son plein traitement. S?il a moins de 6 mois de services, il est plac� en cong� sans traitement et per�oit des indemnit�s journali�res de la s�curit� sociale?. (in Au Service De Paris, p.131, DRH Mairie de Paris).

Il appara�t difficilement justifiable que les premi�res concern�es par ce type de cong�, � savoir les femmes, ne jouissent pas des m�mes informations sur leur situation financi�re lorsqu?elles partent en cong� de maternit� que leurs homologues masculins. Les agentes titulaires de la Ville conservent, semble-t-il, l?int�gralit� de leurs ressources ; l?administration assure en effet le compl�ment aux indemnit�s journali�res de la S�curit� sociale pour un plein traitement, Il conviendrait cependant que ces donn�es soient confirm�es. Le cas des agents non titulaires souffre en revanche d?une grande confusion, voire d?une absence compl�te d?indications sur les r�gles r�gissant les cong�s de maternit�.

Le d�cret n� 88-145 du 15 f�vrier 1988 modifi� pris pour l?application de l?article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale stipule � l?article 10 que : ?L?agent non titulaire en activit� a droit apr�s six mois de services � un cong� de maternit� ou d?adoption avec plein traitement d?une dur�e �gale � celle qui est pr�vue par la l�gislation sur la s�curit� sociale?.

La Ville de Paris se r�f�rant � ce d�cret dans l?information qu?elle diffuse sur son site Intranet, il semblerait opportun dans un souci de clart� de pr�ciser que les cong�s de maternit� pour les agentes non titulaires de la Municipalit� r�pondent bien aux modalit�s pr�vues par ledit d�cret.

De plus, le remplacement des cong�s de maternit� tant pour les personnels titulaires que non titulaires n?est apparemment pas syst�matique et devrait r�pondre � certains besoins sp�cifiques. Si tel �tait le cas, outre le fait que cela devient une disposition discriminante (les personnels masculins n?�tant pas concern�s), l?absence de remplacement tendrait �galement � prouver que la t�che effectu�e par la personne en cong� de maternit� n?est pas suffisamment utile pour amener un remplacement.

Par ailleurs, dans le cas de personnels non titulaires (notamment collaborateurs/trices de cabinet), une telle disposition devient un facteur discriminant � l?embauche puisqu?une candidature masculine ne pr�sente pas ces m�mes �ventualit�s.

Mme Marie-Pierre MARTINET, M. Jacques BOUTAULT et les �luEs du groupe ?Les Verts? demandent donc au Maire de Paris :

-des pr�cisions sur les conditions d?acc�s et d?anciennet�� un cong� de maternit� avec versement du plein traitement pour les personnels titulaires et non titulaires. Une agente non titulaire ayant plus de 6 mois de services b�n�ficie-t-elle de son plein traitement ? Les indemnit�s journali�res de la S�curit� Sociale sont-elles alors seules per�ues ou la Ville compl�te-t-elle la part restante du traitement, et dans quelles proportions, selon quels crit�res ?

. -si les dispositions r�gissant les cong�s de maternit� desagents non titulaires de la Ville de Paris sont conformes � celles pr�vues par le d�cret n� 88.145 du 15 f�vrier 1988 modifi� pris pour l?application de l?article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;

. -si les cong�s de maternit� sont remplac�s et, sinon, lesraisons pour lesquelles aucun remplacement n?est pr�vu ;

�

-des pr�cisions sur les crit�res et modalit�s (financi�res ettechniques) qui r�gissent les remplacements des cong�s de maternit�. Quelles sont les conditions de r�mun�ration pr�vues pour la personne assurant le remplacement ? Le traitement est-il �quivalent et, sinon, � quelle hauteur est-il remplac�, et selon quels crit�res ?

-qu?enfin les informations soient aussi compl�tes pour lesfemmes que pour les hommes dans les documents que la Ville de Paris diffuse � l?intention de ses agents.?

R�ponse (M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint) :

?Lors du Conseil de mars dernier, j?ai �mis, au nom de l?Ex�cutif, un avis favorable � votre v?u relatif aux cong�s de maternit� des agentes de la Ville de Paris, titulaires et non titulaires.

En compl�ment des informations diffus�es sur l?Intranet de la Ville et contenues dans le vademecum de l?encadrant diffus� par la Direction des Ressources humaines en 2004, et pour r�pondre � vos questions, je vous confirme que :

1/ Une agente non titulaire ayant plus de 6 mois de services b�n�ficie de son plein traitement, d�duction faite des prestations de la S�curit� sociale. En pratique, le Centre de S�curit� sociale verse les prestations maternit� et la Ville de Paris la r�mun�ration compl�mentaire permettant de garantir � l?agent le niveau de r�mun�ration correspondant � son plein traitement. Le bureau des r�mun�rations de la D.R.H. suit et applique les r�gles en vigueur dans ce domaine : celles de la S�curit� sociale et de la fonction publique territoriale.

2/ Les dispositions r�gissant les cong�s de maternit� des agents non titulaires de la Ville de Paris sont conformes � celles pr�vues par le d�cret n� 88-145 du 15 f�vrier 1988 modifi� pris pour l?application de l?article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale.

3/ Sur les postes n�cessitant une technicit� certaine et une formation assez longue, un remplacement de quelques mois n?apporte pas la ressource attendue par le service de l?agente plac�e en cong� de maternit�.

En revanche, des remplacements sont effectu�s pour les agentes de cat�gorie C d�s lors qu?il y a un risque de rupture de service, notamment pour les services accueillant du public, sachant que, par ailleurs, ce type d?absences est g�n�ralement absorb� par une r�organisation interne temporaire.

4/ Les agents qui assurent les remplacements des agents de cat�gorie C sont r�mun�r�s sur la base de l?indice de d�but de carri�re d?un agent de cat�gorie C, conform�ment � une d�lib�ration du Conseil de Paris.

5/ Je vous rappelle que l?information que la Ville diffuse � ses agents comporte plusieurs niveaux : certains documents sont destin�s aux agent(e)s, d?autres aux responsables des services, d?autres enfin aux acteurs/actrices des ressources humaines.

La pr�sentation de l?information contenue dans un document d�pend en grande partie de son destinataire et du degr� de connaissance qu?il est sens� avoir du th�me concern�.

Le livret d?accueil n?a pas vocation � constituer un ouvrage sur l?ensemble des droits et des textes r�gissant les agents, fonctionnaires et non titulaires, de la Ville et du D�partement de Paris. Il a d�taill� les informations sur le cong� de paternit� simplement parce qu?il s?agit d?un droit nouveau et dont il faut encourager l?utilisation pour ?uvrer dans le sens de l?�galit� entre les sexes.

Cela �tant, une information plus pr�cise allant dans le sens souhait� sera assur�e par la D.R.H. notamment sur son site Intranet.?

QOC 2005-121 Question de MM. Jacques BOUTAULT, Christophe NAJDOVSKI, Mme Nicole AZZARO et des membres du groupe ?Les Verts? � M. le Maire de Paris relative � l?utilisation de bois tropical dans les travaux de boiserie engag�s par la Ville de Paris � la mairie du 2e arrondissement.

Libell� de la question :

?Le Conseil de Paris des 22 et 23 octobre 2001 a adopt� un v?u pr�sent� par M. Christophe NAJDOVSKI et les �luEs du groupe ?Les Verts? relatif � l?utilisation de bois tropical par la collectivit� parisienne.

Un an plus tard, le Directeur du Patrimoine et de l?Architecture faisait circuler une note � l?attention des Chefs des Services Op�rationnels appelant au respect du v?u susmentionn� et indiquant la n�cessaire int�gration des clauses contenues dans les articles 1 et 2 de ce v?u.

Cela correspond d?une part au renoncement par la Ville de Paris � utiliser des essences de bois menac�es et recens�es en annexe I, II et III de la CITES et sur la liste rouge de l?Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) ; il s?agit d?autre part d?�tablir la tra�abilit� du bois exotique utilis� en contraignant l?entrepreneur � fournir toutes les informations concernant l?essence-m�me, le pays d?origine et l?impact de l?exploitation foresti�re sur l?environnement et le d�veloppement des populations locales ainsi que le cycle de vie du bois utilis�.

Nous nous r�jouissons donc de la mise en ?uvre effective de ces mesures telles que pr�conis�es par le v?u du groupe ?Les Verts? et saluons ces engagements pris par notre Municipalit�.

Dans ce contexte cependant, les travaux de boiserie engag�s par la Ville de Paris dans la mairie du 2e arrondissement ne manquent pas d?�tonner.

En effet, si la commande semble ?r�glementairement correcte?, elle ne r�pond pas pour autant � l?esprit du v?u qui vise avant tout � ?privil�gier le bois de proximit� et �viter l?utilisation de bois tropicaux provenant de for�ts g�r�es non durablement?.

Or, le bois utilis� pour le remplacement des boiseries et huisseries des b�timents est du bois Moabi, c?est-�-dire un bois tropical. Certes, ce bois n?est actuellement pas prot�g� selon les normes CITES, mais il m�riterait de l?�tre, figurant d?ores et d�j� dans la cat�gorie ?vuln�rable? de l?UICN.

En effet, l?exploitation intensive du Moabi ne laisse pas d?inqui�ter et justifiera prochainement sa protection. En outre, il n?existe pas aujourd?hui de Moabi certifi� par le label FSC (Conseil international de gestion foresti�re). Or le label FSC est actuellement le seul label qui assure que le bois vient d?une for�t dont la gestion r�pond � des exigences �cologiques et sociales tr�s strictes, ce qui est essentiel dans le cas du Moabi. Enfin, une esp�ce alternative est souvent propos�e par les menuisiers et correspondrait pleinement � notre souhait de privil�gier le bois de proximit� : le ch�ne.

On peut donc s?interroger, voire s?inqui�ter de la volont� r�elle des pouvoirs public � renoncer � l?utilisation de bois tropical.

C?est pourquoi nous vous demandons des pr�cisions sur les points suivants :

1) Dans quelle mesure la Ville de Paris investigue-t-elle s�rieusement sur les caract�ristiques du bois tropical qu?elle utilise afin de ne pas participer � sa surexploitation, comme c?est le cas pour le Moabi ?

2) La Ville de Paris peut-elle de ce fait prendre les devants lorsqu?un mat�riau est encore juridiquement autoris� mais peu recommand� d?un point de vue environnemental, et ce afin de respecter l?esprit des engagements qu?elle a pris par ailleurs ?

3) La Ville de Paris s?engage-t-elle � respecter le label FSC ?

4) La Ville de Paris peut-elle favoriser autant que possible l?utilisation du bois de proximit� et justifier, le cas �ch�ant, le choix d?un bois tropical ?

5) Dans le cas des travaux entrepris pour la Mairie du 2e arrondissement, pourquoi la Ville de Paris a-t-elle port� son choix sur du bois Moabi en lieu et place du ch�ne par exemple ?

R�ponse non parvenue.

QOC 2005-122 Question de M. Jacques BOUTAULT et des membres du groupe ?Les Verts? � M. le Maire de Paris concernant l?installation des capteurs de pollution ?AIRPARIF?.

??AIRPARIF? dispose actuellement de six capteurs de pollution ; ces ?stations urbaines? sont r�parties respectivement dans les 6e, 7e, 13e, 12e, 18e et 1er arrondissements.

Afin de mesurer la pollution pr�sente dans les quartiers centraux de Paris, le capteur de r�f�rence le plus proche est celui situ� dans le jardin des Halles. Ce n?est pourtant pas au niveau des Halles que se trouvent les concentrations de pollution les plus �lev�es, mais aux endroits o� le r�seau de voirie est le plus dense. Il serait �galement plus pertinent d?installer ces capteurs � proximit� des lieux de vie (�coles, habitations,...) afin de mieux se rendre compte de la pollution subie par les habitants.

De fait si un capteur �tait install�, par exemple, au croisement entre la rue R�aumur et le boulevard de S�bastopol, les donn�es seraient certainement tr�s diff�rentes et rendraient bien mieux compte de la forte pollution de l?air pr�sente dans ce quartier, due � la convergence d?importants flux de circulation Nord/Sud (boulevard de S�bastopol) et Est/Ouest (rue R�aumur).

C?est pourquoi nous souhaitons avoir des pr�cisions sur les points suivants :

1) La Ville de Paris peut-elle s?engager � installer avec ?AIRPARIF? des capteurs de pollution aux endroits parisiens o� l?air est le plus pollu� et � proximit� des lieux d?habitation denses ?

2) La Ville de Paris pourra-t-elle �tudier par cons�quent dans le 2e arrondissement la possibilit� d?installer un capteur de pollution au croisement entre la rue R�aumur et le boulevard de S�bastopol ??

R�ponse (M. Yves CONTASSOT, adjoint) :

?La strat�gie de la surveillance de la qualit� de l?air � Paris, assur�e depuis 1979 par ?AIRPARIF?, repose sur la volont� de suivre l?exposition de tous les habitants aux niveaux de polluants urbains. Dans cette strat�gie, 15 stations fixes couvrent Paris.

1�/ les ?stations urbaines de fond? surveillent l?atmosph�re g�n�rale loin des sources, en hauteur, de fa�on � avoir une repr�sentativit� g�ographique d?un secteur donn� et � pr�ciser l?exposition moyenne, de longue dur�e pour l?ensemble de la population sur le secteur ;

2�/ les ?stations de trafic? mesurent les polluants issus des �chappements, sur les trottoirs, au plus pr�s de circulation. Les stations ont une repr�sentativit� topographique, d�pendant de l?intensit� du trafic et de la forme du site (rue encaiss�e, large avenue, Boulevard P�riph�rique, quai de Seine, place tr�s encombr�e), et pr�cisent l?exposition des habitants quand ils sont � proximit� imm�diate des �chappements.

Ces stations repr�sentatives sont compl�t�es par trois stations mobiles (camions-laboratoires) assurant des mesures compl�mentaires et par des outils de mod�lisation et de repr�sentation cartographique des ph�nom�nes.

Cet ensemble d?outils scientifiques, permet une bonne �valuation des diverses expositions de tous les Parisiens � la pollution et une bonne approche des effets sanitaires.

En cons�quence, l?installation de stations nouvelles dans un arrondissement (le 2e ou tout autre) ou � un carrefour (par exemple : R�aumur-S�bastopol), n?apporterait aucune information nouvelle, autre que celle d�j� connue et observ�e gr�ce � la strat�gie ainsi mise en oeuvre, � savoir :

-En ?pollution de fond?, loin des sources, l?objectif r�glementaire de sant� publique n?est atteint nulle part dans tout Paris et en Petite couronne, pour le principal indicateur r�glement� de la pollution automobile (le dioxyde d?azote NO2) ;

- En ?pollution de proximit�?, pr�s des �chappements du trafic, des teneurs de l?ordre du double des normes sont observ�es, pour les trois indicateurs r�glement�s de la pollution automobile (NO2, benz�ne et particules fines), sur toutes les voiries parisiennes quelles qu?elles soient.

Il convient de rappeler ici que les constatations ci-dessus ont �t� � l?origine d?un avis d�favorable du Conseil de Paris, r�uni le 8 mars dernier, mais aussi du Conseil R�gional, relativement au projet de ?Plan de Protection de l?Atmosph�re? pr�sent� par l?Etat et qui devait fixer les mesures r�glementaires n�cessaires pour atteindre les objectifs.?

V - Questions du groupe communiste.QOC 2005-123 Question de Mme Catherine G�GOUT,

M. Pierre MANSAT et des membres du groupe communiste � M. le Maire de Paris relative au nettoyage des surfaces vitr�es des �coles du 20e arrondissement.

Libell� de la question :

?Les vitres de l?�cole primaire du 166, rue Pelleport (20e arrondissement) n?ont pas �t� nettoy�es depuis novembre 2002.

Les enseignants et parents d?�l�ves se sont �mus de cette situation qui renvoie une image peu valorisante de l?�tablisse-ment, et d�grade les conditions d?enseignement.

Il semblerait qu?il en soit de m�me pour d?autres �coles. Aux demandes de travaux formul�es en 2003 par des directeurs d?�coles primaires il a �t� r�pondu par les services de la DASCO que le probl�me proc�dait de l?absence de march� public correspondant � cette prestation sp�cifique et qu?il serait r�solu en 2004.

Or � ce jour, malgr� de nouvelles demandes, aucune action de nettoyage n?a �t� entreprise.

Les �lus soussign�s souhaiteraient conna�tre les raisons de cette situation, les d�lais dans lesquels il pourra y �tre apport�e une solution et plus largement entendent savoir si ce probl�me est sp�cifique au 20e arrondissement ou si d?autres arrondissements de Paris connaissent une situation similaire.?

R�ponse (M. Eric FERRAND, adjoint) :

?Le nettoyage des vitres des �tablissements scolaires parisiens, de par l?ampleur du besoin (plus de 480.000 m�tres carr�s de surfaces vitr�es � nettoyer) est r�alis� dans le cadre d?un march� conclu selon la proc�dure d?appel d?offres et comprenant plusieurs lots g�ographiques : chaque titulaire de lot retenu se voit ainsi confier la r�alisation de la prestation sur un � trois arrondissements, selon le nombre d?�coles concern�es.

Les entreprises en charge de ce nettoyage jusqu?� cette ann�e, ont �t� d�sign�es par un appel d?offres initi� dans le courant de l?ann�e 2002.

Dans le cadre de cette proc�dure, cinq des lots du march� (dont le lot n� 4 concernant le 20e arrondissement) n?ont fait l?objet d?aucune offre : la Commission d?appel d?offres a donc �t� conduite le 28 novembre 2002 � demander que soit relanc�e une nouvelle proc�dure d?appel d?offres.

A l?issue de cette derni�re, quatre lots ont pu �tre attribu�s par la C.A.O. en juillet 2003 ; la date tardive de ces attributions a cependant perturb� le planning de la prestation de nettoyage pour les �coles concern�es. Par ailleurs, la C.A.O. s?est vue contrainte de d�clarer � nouveau infructueuse l?attribution du lot n� 4 (concernant donc les �coles du 20e arrondissement), les offres pr�sent�es �tant irrecevables.

Dans ce contexte, et pour ce dernier lot, la C.A.O. a autoris� le lancement d?un march� selon les proc�dures d?un march� n�goci�, qui a pu �tre confi� � la soci�t� ?SEGID? en f�vrier 2004.

Il s?est av�r� que, post�rieurement � la notification du march�, ?SEGID? a �t� rachet�e par la soci�t� ?La Cigogne? ; les proc�dures r�glementaires exig�es pour constater ce changement de d�nomination du titulaire du march� ont conduit � soumettre la signature d?un avenant au march� � l?approbation du Conseil de Paris.

Cette proc�dure �tant arriv�e � terme, ?La Cigogne? a �t� mise en demeure d?ex�cuter les prestations pr�vues au march� : le nettoyage des vitres des �coles du 20e arrondissement est actuellement en cours de r�alisation.?

QOC 2005-152 Question de Mme Catherine G�GOUT, M. Pierre MANSAT et des membres du groupe communiste � M. le Maire de Paris sur les besoins en locaux du groupe scolaire T�l�graphe.

Libell� de la question :

?L?Inspection d?acad�mie occupe deux salles de classe dans les locaux de l?�cole maternelle 29, rue du T�l�graphe.

La Directrice et la communaut� scolaire ont attir� l?attention � plusieurs reprises sur les besoins en locaux et demand� que l?Inspection d?Acad�mie soit transf�r�e dans un autre lieu.

Cette demande correspond d?ailleurs aux besoins m�me de l?Inspection dont les conditions de travail ne sont pas bonnes.

Il semblerait que pour l?avenir des solutions soient recherch�es dans le cadre de la restructuration des circonscriptions, mais cela prendra n�cessairement du temps.

Aussi les �lus susnomm�s demandent au Maire de Paris s?il envisage de mettre � disposition de l?Inspection f�t-ce de fa�on provisoire, des locaux ayant une autre implantation, par exemple dans une �cole qui aurait encore des locaux classes non utilis�s, et de permettre ainsi au groupe scolaire T�l�graphe de vivre dans des conditions plus normales.?

R�ponse non parvenue.

B - Questions d?un Conseil d?arrondissement.

QOC 2005-1001 Question du Conseil du 1er arrondissement � M. le Maire de Paris sur les mesures envisag�es pour compenser l?�tat sp�cial du 1er arrondissement des �ventuels int�r�ts moratoires d�s au retard dans le r�glement des factures de ses fournisseurs.

Libell� de la question :

?Le Conseil du 1er arrondissement demande � M. le Maire de Paris quelles sont les mesures qu?il compte adopter pour compenser � l?�tat sp�cial du 1er arrondissement les �ventuels int�r�ts moratoires d�s pour le retard dans le r�glement des factures de ses fournisseurs, dans la mesure o� ce retard ne saurait �tre imput� � la mairie du 1er ??

R�ponse (M. Christian SAUTTER, adjoint) :

?Le Conseil du 1er arrondissement a adress� au Maire de Paris une question orale relative aux mesures que M. le Maire de Paris compte adopter pour compenser sur l?�tat sp�cial du 1er arrondissement les �ventuels int�r�ts moratoires d�s pour le retard dans le r�glement des factures de ses fournisseurs.

Le Conseil du 1er arrondissement estime en effet que ce retard ne saurait �tre imput� � la mairie du 1er arrondissement.

Ledit Conseil indique que la cl�ture comptable de l?�tat sp�cial est intervenue le 20 d�cembre dernier et qu?en cons�quence, le r�glement des factures re�ues apr�s cette date a �t� report� sur 2005, m�me si la prestation a �t� r�alis�e en 2004. Par ailleurs, il estime que le retard entre l?adoption de l?�tat sp�cial 2005 et l?autorisation d?engager, ajout� au d�lai de 45 jours g�n�ralement n�cessaire au mandatement, d�bouche sur un d�lai excessivement anormal.

Il convient toutefois de consid�rer que la cl�ture comptable a �t� repouss�e de plusieurs semaines en investissement par rapport aux ann�es ant�rieures et qu?en fonctionnement, elle est intervenue juste avant No�l, comme � l?habitude. Ces d�lais sont n�cessaires pour pouvoir ensuite effectuer les op�rations de fin d?exercice.

Par ailleurs, la r�ouverture des syst�mes informatiques, et notamment de l?application SAGA en d�but d?ann�e n�cessite la mise en ?uvre de proc�dures informatiques longues et complexes, men�es par la DSTI en coordination avec la DF ce qui conduit � une r�ouverture des syst�mes apr�s le 15 janvier.

Enfin, � la charni�re de deux exercices, la DF doit instruire l?ensemble des tr�s nombreuses demandes d?engagement comptables, ce qui repr�sente plusieurs milliers de fiches � v�rifier, saisir en informatique et retourner aux services sur support papier. Les services sont ensuite oblig�s de ressaisir ces informations dans leurs propres syst�mes.

Pour am�liorer le circuit de la d�pense et r�duire les d�lais, plusieurs chantiers ont �t� lanc�s :

- refonte et unification des syst�mes comptables afin que l?ensemble des services comptables usent d?un outil commun et ce, sur plusieurs exercices, afin de pouvoir effectuer les op�rations de cl�ture d?un exercice sans ob�rer le d�marrage du suivant, avec le m�me niveau d?information et en �vitant le travail fastidieux de saisies multiples ;

-d�mat�rialisation des fiches d?engagement de cr�dit.

Toutefois, et sans attendre ces modifications profondes, les mairies d?arrondissement, comme les autres services et directions de la ville ont la possibilit� de transmettre � la DF sous forme manuelle, les dossiers n�cessitant un traitement particuli�rement urgent en termes de d�lais de mandatement. Ainsi, tous les ans, des propositions de mandat � caract�re urgent sont adress�es � la Direction des Finances, sous forme manuelle, d�s le vote du budget primitif par le Conseil de Paris. Ces propositions sont saisies et transmises � la R.G.F. qui les traite et les met en paiement d�s le 2 janvier au matin.

Pour autant, il convient d?utiliser cette proc�dure � bon escient dans le respect des conditions indiqu�es dans la note de cl�ture de la Direction des Finances.?

QOC 2005-1002 Question du Conseil du 1er arrondissement

� M. le Maire de Paris relative aux d�sagr�ments li�s �

l?exigu�t� du conservatoire Centre.

Libell� de la question :

?Le Conseil du 1er arrondissement demande � M. le Maire de Paris quelle est la r�ponse � apporter aux �l�ves et � leurs parents quant � la possibilit� d?exercer leur art dans des conditions satisfaisantes ??

R�ponse non parvenue.

QOC 2005-1003 Question du Conseil du 1er arrondissement � M. le Maire de Paris relative � la possibilit� d?accorder au conservatoire Centre la location, � titre gracieux, d?espaces d�volus � la Maison du geste et de l?image.

Libell� de la question :

?Le Conseil du 1er arrondissement demande � M. le Maire de Paris s?il est possible d?envisager, compte tenu �galement de la subvention extraordinaire allou�e au Conservatoire du Centre, que la Ville de Paris renonce � cet artifice comptable et accorde cette location � titre gracieux, dans la mesure o� le budget de fonctionnement du Conservatoire en serait inutilement alourdi au d�triment du budget d?investissement, en particulier le renouvellement du parc d?instruments mis � disposition des �l�ves ??

R�ponse non parvenue.

QOC 2005-1004 Question du Conseil du 1er arrondissement � M. le Maire de Paris sur le contexte de r�organisation budg�taire du conservatoire Centre, seul �tablissement n?ayant pas �t� transf�r� � l?inventaire des �quipements de proximit� de l?arrondissement de domiciliation.

Libell� de la question :

?Le Conseil du 1er arrondissement demande � M. le Maire de Paris de pr�ciser le contexte de la r�organisation budg�taire du Conservatoire du Centre, seul �tablissement parisien � ne pas avoir �t� transf�r� � l?inventaire des �quipements de proximit� de l?arrondissement de domiciliation ??

R�ponse non parvenue.

QOC 2005-1005 Question du Conseil du 1er arrondissement � M. le Maire de Paris au sujet des nouveaux contrats de travail des salari�s de l?association gestionnaire du conservatoire Centre de Paris.

Libell� de la question :

?Le Conseil du 1er arrondissement demande � M. le Maire de Paris s?il lui est possible de s?engager, dans le cadre des nouveaux contrats de travail des� salari�s de l?association gestionnaire du Conservatoire du Centre de Paris, � ne pas proposer de contrats dont les conditions salariales seraient inf�rieures � leurs r�mun�rations actuelles ??

R�ponse (M. Christophe GIRARD, adjoint) :

?La question de M. LEGARET, maire du 1er arrondissement, porte sur le maintien des conditions salariales des salari�s de l?association gestionnaire du Conservatoire du Centre de Paris dans le cadre de la r�forme des conservatoires et de leur reprise en r�gie.

Il convient de rappeler � cet �gard que, s?agissant d?une reprise en r�gie de salari�s de droit priv�, la Ville applique l?article L. 122-12 du Code du travail et les r�gles jurisprudentielles en vigueur. Dans ce cadre, il lui appartient naturellement de proposer aux salari�s int�ress�s un contrat de droit public reprenant, dans le respect des dispositions l�gislatives et r�glementaires r�gissant les agents publics non titulaires, les clauses substantielles de leur ancien contrat, et, au premier chef, leur r�mun�ration. Les contrats qui seront propos�s comporteront donc des conditions salariales identiques � celles dont ils b�n�ficient aujourd?hui.

En outre, la Ville est particuli�rement attentive aux discussions actuellement en cours au Parlement relatives au projet de loi portant diverses mesures de transposition du droit communautaire � la fonction publique et donnant la possibilit� de maintenir un contrat � dur�e ind�termin�e aux agents concern�s.

L?ensemble des personnels administratifs des conservatoires a ainsi �t� re�u � l?H�tel-de-Ville le 31 mars 2005 au cours d?une r�union o� toute information leur a �t� donn�e.

Il est pr�vu � pr�sent un entretien individuel avec chacun d?entre eux pr�alablement � la signature du contrat qui leur sera propos�.

Les services de la Ville �tudient, par ailleurs, les conditions de prise en compte des sp�cificit�s globales propres aux conservatoires ; ces diff�rents aspects ayant naturellement vocation � �tre discut�s au sein du comit� de concertation et de suivi de la r�forme, mis en place depuis le d�but de l?ann�e 2005.?

QOC 2005-1006 Question du Conseil du 1er arrondissement � M. le Maire de Paris au sujet du recrutement d?un animateur � plein temps pour les conseils de quartier du 1er arrondissement.

Libell� de la question :

?Le Conseil du 1er arrondissement demande � M. le Maire de Paris quelles dispositions il compte prendre pour honorer son engagement d?affecter � plein temps un animateur pour les quatre Conseils de quartier du 1er arrondissement ??

R�ponse non parvenue.

Tableau r�capitulatif des fiches de postes TIG - Mesures de r�paration propos�es au sein des services municpaux

Etat au 5 avril 2005

�