Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. Derniers dossiers que nous avons � examiner avant le d�jeuner, tardif, quatre v?ux, les v?ux r�f�renc�s nos 45, 46, 47, 48 dans le fascicule, relatifs � la Poste, d�pos�s par les groupes du Mouvement r�publicain et citoyen, communiste, socialiste et radical de gauche et ?Les Verts?.

La parole est � M. SARRE, qui n?est pas l�, donc Monsieur DAGUENET, vous avez la parole, pour le groupe communiste.

M. Jacques DAGUENET. - C?est un v?u dont nous sommes � l?origine.

Malgr� les v?ux vot�s au Conseil du 11e arrondissement et au Conseil de Paris des 4 octobre 2004 et 24 janvier 2005 exprimant notre opposition au projet de loi sur la r�gulation des activit�s postales mais aussi demandant le maintien de la deuxi�me tourn�e et l?organisation d?une table ronde pr�alable avec les �lus et les usagers, la direction de la Poste a d�cid� fin f�vrier, sans concertation, de proc�der � la mise en place d?une tourn�e unique du courrier.

Au centre de cette d�cision, la suppression de 55 postes de facteur et un nouveau d�coupage des quartiers. Cette d�cision de mise en place de la tourn�e unique fait suite � la fermeture du centre de tri et � l?avanc�e � 16 heures des heures de relevage des bo�tes aux lettres dans les quartiers. Entre ces diff�rentes d�cisions, le cheminement du courrier est obligatoirement plus long.

Hier, 70 % du courrier �tait distribu� entre 8 heures 30 et 9 heures 30 ; aujourd?hui, c?est seulement vers 9 heures - 10 heures que le courrier part de Paris 11e. Les cons�quences ne se sont pas fait attendre : chaque jour le courrier est distribu� en retard, vers 13 heures, 14 heures, ou seulement 2 ou 3 jours par semaine. Les abonn�s de journaux re�oivent ceux-ci par paquets de 3. Alors que la Direction d�clare que la situation s?est normalis�e, des milliers de lettres restent en souffrance chaque jour.

Ces perturbations occasionnent de graves cons�quences sur la vie quotidienne des populations, des commer�ants, des entreprises, donc du tissu �conomique, pour qui la pr�sence du service postal de proximit� est indispensable.

Le Gouvernement et la Direction de la Poste qui se pr�parent au travers de ces diff�rentes restructurations � l?ouverture totale du secteur postal europ�en � la concurrence ne doit pas remettre en cause le service public de la Poste et proc�der � une privatisation de celui-ci.

Si la table ronde comme nous le souhaitions n?a pas eu lieu, du fait que la Direction de la Poste ne souhaitait pas rencontrer les syndicats, les �lus parisiens avec Christian SAUTTER, adjoint au Maire, ont rencontr� la Direction de la Poste dans un premier temps et les syndicats la semaine derni�re. Il ressort de ces r�unions que, pour la Poste, sans exag�rer, il n?y a pas de probl�me. Deuxi�mement, les syndicats ont apport� la semaine derni�re de nombreuses pr�cisions sur la situation que nous connaissons, que nous r�p�tons d?ailleurs � chaque Conseil de Paris.

Enfin, je partage une des propositions qu?a faite Christian SAUTTER � la fin de la r�union, la semaine derni�re, qu?au terme de ce Conseil de Paris, le Maire de Paris fasse une d�claration sur la situation du courrier aujourd?hui dans la Capitale.

Le v?u que nous avons vot� dans le 11e arrondissement vise � demander au Maire de Paris d?intervenir aupr�s du Gouvernement, mais aussi aupr�s de la Direction de la Poste pour demander l?abandon de la tourn�e unique, le r�tablissement de la deuxi�me tourn�e, la cr�ation de postes de facteur en nombre suffisant et enfin que se tienne une r�union publique dans l?arrondissement.

Merci.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Merci.

La parole est � M. Patrick BLOCHE, pour le groupe socialiste.

M. Patrick BLOCHE. - Jacques DAGUENET ayant �t� tr�s complet dans la pr�sentation du v?u n� 46, pour ce qui concerne le groupe socialiste, je ne saurais � cette heure tardive ajouter quoi que ce soit. Ces arguments sont tr�s pertinents. Le v?u d?ailleurs l?expose assez compl�tement. Notre souci est vraiment - et je le dis avec beaucoup de s�rieux - que cesse cette politique de casse du service public de la Poste.

N?oublions pas que le service public est avant tout un service au public, et nos concitoyens, notamment dans le 11e arrondissement, soit parce qu?ils ont des activit�s �conomiques, soit � travers leur volont� de recevoir du courrier � titre personnel, subissent de graves d�sagr�ments depuis d�j� un bon bout de temps avec du courrier en retard, du courrier qui n?arrive jamais? Je ne reviens m�me pas sur le probl�me de la deuxi�me tourn�e.

Nous votons donc pleinement ce v?u.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur BLOCHE.

Pour le v?u n� 47, la parole est � M. ESPINOSA, pour le groupe communiste.

M. Jos� ESPINOSA. - Pour ne pas prolonger les d�bats � cette heure, que nous attendons tous pour aller d�jeuner, je voudrais dire qu?� l?�coute des deux v?ux pr�c�dents, je vois que la Poste a tenu compte de la r�union puisque, dans le 12e arrondissement, elle s?appr�te � supprimer la deuxi�me tourn�e le 16 mai prochain, et c?est donc l?objet de ce v?u, c?est-�-dire que la Poste maintient sa d�cision qui va entra�ner chez nous les m�mes probl�mes que le 11e rencontre, puisque 33 facteurs vont �tre supprim�s, soit 25 % de l?effectif actuel. On ne peut pas pr�tendre, contrairement � ce qu?indique la belle missive envoy�e aux usagers du 12e, que la qualit� du service offert au client est maintenue.

Si la qualit� de service offerte au client commence par supprimer une tourn�e dont il b�n�ficiait, on voit o� cela peut nous mener. Il s?agit donc d?un nouveau pas franchi dans la d�molition du service public. C?est recommand� par la Commission de Bruxelles et la Directive europ�enne au nom de la concurrence libre et non fauss�e. On comprend pourquoi le Conseil local de la Poste n?a pas �t� r�uni.

Ma proposition est de retirer le projet du 12e arrondissement et de Paris et que le Maire intervienne aupr�s dudit directeur postal pour que ce Conseil local se r�unisse rapidement.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur ESPINOSA.

La parole est � Mme BLUMENTHAL, maire du 12e arrondissement, pour le v?u n� 48.

Mme Mich�le BLUMENTHAL, maire du 12e arrondissement. - On reprend les m�mes th�mes que ceux qui ont �t� �voqu�s.

Dans le 12e arrondissement, la Poste va mettre en place sa tourn�e unique � partir du 16 mai.

D?autre part, cette r�forme qui a �t� mise en place dans d?autres arrondissements et qui ne donne pas satisfaction nous inqui�te fortement. La r�duction de 25 % du nombre des postiers et la mise en place de la tourn�e unique inqui�tent les habitants qui redoutent la remise en cause du service rendu au public, d?autant que l?O.P.A.C. est en train de r�troc�der � la Poste la distribution du courrier dans les immeubles qu?il g�re.

Par cons�quent, la charge de travail ne va pas diminuer, bien au contraire.

Aussi, � l?unanimit�, le Conseil d?arrondissement a vot� le v?u demandant au Maire de Paris d?intervenir aupr�s du Ministre d�l�gu� � l?industrie et du directeur de la Poste afin qu?ils suspendent ce projet de r�organisation et renouent le dialogue avec les organisations syndicales pour �laborer un projet qui garantira v�ritablement la qualit� du service public rendu par la Poste aux Parisiens.

Je vous remercie.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente.-Merci.

La parole est � M. Christian SAUTTER pour r�pondre.

M. Christian SAUTTER, adjoint. - Madame la Maire, je r�pondrai aux quatre intervenants sur ce sujet grave qui est celui du service public de la Poste et qui, MM. DAGUENET, BLOCHE, ESPINOSA et Mme BLUMENTHAL l?ont soulign�, se d�grade sur Paris.

Nous consid�rons que la Poste est une entreprise publique essentielle � laquelle nos concitoyens sont tout particuli�rement attach�s, et il est clair que la suppression de la seconde tourn�e de courrier, la fermeture des centres de tri, la suppression d?emplois dans les bureaux de poste et la diminution de l?amplitude des horaires d?ouverture vont tout � fait, cela a �t� fort bien dit, � l?oppos� d?un service public de qualit�.

Je voudrais donc, au nom du Maire, affirmer solennellement que la modernisation indispensable de la Poste ne peut en aucun cas s?op�rer contre ses salari�s et contre les usagers et s?assimiler � un d�mant�lement du service public marqu� par des suppressions d?emplois, par la pr�carisation du statut des emplois, par la d�t�rioration des conditions de travail et par la d�gradation de ses prestations.

Force est de constater que la mise en ?uvre par la direction de la Poste des orientations gouvernementales n?est absolument pas conforme � ces objectifs.

Je voudrais dire � M. ESPINOSA que si le Gouvernement de M. RAFFARIN se cache derri�re des r�gles europ�ennes, il n?est absolument pas oblig� par les r�gles europ�ennes de proc�der � ce type de d�mant�lement du service public.

Conform�ment � un v?u qui avait �t� vot� par le Conseil de Paris au mois d?octobre, avec Alain LE GARREC, pr�sident de la 2e Commission, nous avons r�uni dans une premi�re phase, le 29 mars dernier, les �lus de cette 2e Commission ainsi que les �lus d?arrondissement en charge du d�veloppement �conomique avec la direction de la Poste qui - M. DAGUENET �tait pr�sent - nous a fait un discours plut�t l�nifiant sur le fait que tout allait bien d?apr�s les indices de satisfaction des usagers dont nous ne savons pas tr�s bien comment ils sont calcul�s.

Nous avons tenu une deuxi�me r�union dans la m�me formation, le 15 avril dernier, avec les repr�sentants syndicaux de la Poste, � Paris. Nous arrivons � la conclusion suivante qui, je crois, est conforme aux quatre v?ux qui ont �t� d�pos�s et auxquels je donnerai �videmment un avis favorable : nous voulons que soit maintenu et d�velopp� dans la Capitale un service public postal de qualit�, que soient r�examin�es, dans le cadre des dispositifs de concertation qui ont �t� �voqu�s, les diff�rentes r�formes en cours, que soit engag�e une v�ritable n�gociation entre la direction de la Poste et les postiers et leurs syndicats, n�gociation que la Municipalit� parisienne est pr�te � favoriser et, enfin, que la concertation engag�e soit poursuivie et que soient � nouveau r�unis dans les meilleurs d�lais les conseils postaux d?arrondissement.

Sur ce point, je voudrais dire aux intervenants des 11e et 12e arrondissements que la direction de la Poste s?est dite favorable � la tenue de ces conseils postaux d?arrondissement. Dans notre esprit, ce sont des conseils o� il y a des �lus, des repr�sentants des usagers, la direction de la Poste et les syndicats de la Poste. J?incite vivement tous les maires d?arrondissement qui le souhaitent � convoquer ces conseils postaux d?arrondisse-ment. Si, par hasard, la Direction de la Poste ne r�pondait pas?

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - On ne vous a pas attendu !

M. Christian SAUTTER, adjoint. - Monsieur LEGARET, je ne vous parle pas ; je parle � ceux qui ont des probl�mes. Il n?y a pas de probl�me dans le 1er arrondissement. Rassurez-vous, l?avenir de la Poste du Louvre n?est absolument pas garanti ! La Poste ne nous a absolument rien dit � ce sujet. Vous auriez peut-�tre int�r�t � vous pr�occuper de l?avenir de la Poste du Louvre qui est un fleuron du 1er arrondissement.

Si jamais la Direction de la Poste refusait de convoquer ces conseils, veuillez bien m?en informer pour que nous insistions tr�s fortement.

Comme l?a dit M. DAGUENET, le Maire de Paris rendra publiques, cet apr�s-midi, les conclusions de ce d�bat et marquera tr�s fortement la pr�occupation qui est la n�tre devant cette d�gradation du service public postal.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup, Monsieur SAUTTER.

Je vais donc mettre aux voix les 4 v?ux auxquels un avis favorable a �t� donn� par l?Ex�cutif.

Monsieur DAGUENET, pourquoi voulez-vous la parole ?

M. Jacques DAGUENET. - Vous avez simplement oubli� un v?u qui est le v?u n� 45. Je souhaite qu?il soit pr�sent�, �videmment.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Vous avez eu la parole et vous auriez pu pr�senter ce v?u.

Je n?ai simplement pas donn� la parole � M. SARRE puisque personne n?est l� au nom du groupe M.R.C.

Je suis pass�e directement � vous et vous aviez tout le loisir de parler de ces v?ux.

M. Jacques DAGUENET. - Ne posons pas de probl�me l� o� il n?y en a pas sinon que je tiens � dire qu?il y a le v?u n� 45.

Georges SARRE �tait signataire, mais moi aussi, pr�cis�ment. Je pouvais effectivement le pr�senter.

En deux mots, ce v?u?

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. Monsieur DAGUENET, ce n?est plus le moment !? Je vais le mettre aux voix.

M. Jacques DAGUENET. - Vous ne l?avez pas pr�sent� !

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Il �tait de votre responsabilit� d?en parler puisque vous avez eu la parole et vous pouviez parler de ce que vous vouliez, en particulier des quatre v?ux.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u assorti d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est adopt�. (2005, V. 182).

Je mets aux voix, � main lev�e, le second v?u assorti d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?
Qui s?abstient ?
Le v?u est adopt�. (2005, V. 183).
Je mets aux voix, � main lev�e, le troisi�me v?u assorti

d?un avis favorable de l?Ex�cutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est adopt�. (2005, V. 184). Je mets aux voix, � main lev�e, le dernier v?u assorti d?un

avis favorable de l?Ex�cutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est adopt�. (2005, V. 185). Merci, mes chers coll�gues. La s�ance reprendra cet apr�s-midi � 14 heures 30.

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