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M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je passe au v?u r�f�renc� n 25 dans le fascicule qui concerne l?immeuble situ� 148-150, boulevard Vincent-Auriol.

Madame G�GOUT, vous avez la parole.

Mme Catherine G�GOUT. - Au 150, boulevard Vincent-Auriol, il y a un b�timent qui �tait � l?origine une propri�t� de l?Etat de C�te-d?Ivoire et qui s?appelle la Maison des �tudiants de C�te-d?Ivoire.

Depuis des ann�es, les conditions d?habitation de ces habitants, qu?ils soient ivoiriens ou non, mais qui sont pour la plupart ivoiriens ou avec la double nationalit�, se sont fortement d�grad�es.

77 foyers ou familles vivent dans des petits logements d?une ou deux pi�ces. L?immeuble est insalubre, tr�s dangereux, tant du point de vue de la s�curit� incendie que du point de vue de la s�curit� en g�n�ral. La situation n?a cess� d?empirer ces derni�res ann�es.

La mairie du 13e arrondissement et la Mairie de Paris ont alert� � plusieurs reprises la Pr�fecture sur cette situation inqui�tante, mais force est de constater que, malgr� la situation pr�occupante de l?immeuble, aucune mesure n?a �t� prise tendant � l?am�liorer et, sans doute, le propri�taire joue une strat�gie de pourrissement en vue de r�aliser une plus-value.

On ne sait m�me pas vraiment qui est le propri�taire. On sait que ce n?est plus le Gouvernement de C�te-d?Ivoire. C?est peut-�tre un marchand de biens. Ce n?est pas clair du tout.

Les proc�dures visant � rem�dier � cette situation n?ont pas �t� men�es � bien. La seule proc�dure judiciaire qui est en cours, et qui va d?ailleurs franchir une �tape demain, est une assignation en r�f�r� aux 77 locataires qui a �t� effectu�e par le propri�taire, ?MATIMOB?. Le r�f�r� a �t� renvoy� au 19 avril et les habitants sont extr�mement inquiets de ce qui va se passer. Comme ils sont nombreux dans des logements insalubres, ils ont raison de s?inqui�ter.

D?autre part, les relations franco-ivoiriennes traversent depuis quelques ann�es une p�riode difficile et nous pensons que trouver une solution favorable pour les habitants de cet immeubles et peut-�tre pour l?immeuble lui-m�me serait bien utile du point de vue des relations franco-ivoiriennes. Malgr� cet �tat de d�labrement, ce lieu reste un symbole de l?amiti� franco-ivoirienne. C?est un lieu de regroupement de la communaut� ivoirienne.

Nous proposons que le Maire de Paris demande au Pr�fet de police qu?en aucun cas le concours de la force publique ne soit accord� si un jugement d?expulsion �tait prononc� ; que le Maire de Paris demande au Pr�fet de police que des mesures de relogement soient engag�es sans tarder et interviennent en tout �tat de cause avant l?�vacuation de l?immeuble.

Je sais que ce n?est pas simple vu leur nombre de personnes qui y habitent.

Nous proposons �galement que le Maire de Paris demande au Pr�fet de police qu?une concertation s?engage entre la Pr�fecture et tous les acteurs concern�s sur les solutions � trouver pour le devenir de cet immeuble et de ses habitants puisque l?immeuble doit faire absolument l?objet d?un diagnostic vu son �tat grave.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur BLISKO, vous vouliez ajouter quelque chose ?

M. Serge BLISKO, maire du 13e arrondissement. - Oui, pour vous dire � quel point nous sommes satisfaits de l?explication de Mme G�GOUT qui conna�t la situation. Nous la connaissons bien s�r aussi et elle perdure depuis des ann�es, il faut le savoir.

A plusieurs reprises, nous avons alert� de fa�on informelle ou formelle la Pr�fecture de police sur les dangers que pr�sentent pour eux-m�mes les conditions d?habitation de cette Maison des �tudiants de C�te d?Ivoire qui n?est plus vraiment une cit� universitaire, mais un foyer de travailleurs d?origine ivoirienne.

Je dois remarquer, Madame G�GOUT, que malgr� des discussions vives au moment de la crise ivoirienne, ce lieu a conserv� n�anmoins un certain calme et n?a pas �t� soumis aux tensions qui ont exist�, au climat de presque guerre civile qui a pr�valu en C�te d?Ivoire. Il est donc vraiment important de dire que la situation sur ce point �tait ma�tris�e et que ce foyer ou cette maison reste aujourd?hui marqu� par son insalubrit� et par l?absence totale de travaux d?entretien r�alis�s par les divers propri�taires. Cela fait tr�s longtemps que l?Etat de C�te d?Ivoire s?estime d�sengag� et qu?il n?y a plus aujourd?hui qu?un propri�taire priv� qui veut sans doute r�aliser une op�ration immobili�re.

En effet, cet immeuble doit abriter certainement plusieurs dizaines voire plusieurs centaines de personnes. Des familles y vivent. Il y a peu d?enfants parce qu?ils sont souvent coup�s de leur famille et que c?est vraiment inappropri� pour des enfants. Nous ne pouvons pas laisser cette situation perdurer.

Elle est compliqu�e, Monsieur le Maire. Il n?est pas question de demander un relogement de 300 ou 400 personnes dans ces conditions. Je crois que cela saturerait pour longtemps toutes les possibilit�s de la Ville de Paris.

N�anmoins, une r�union de travail - j?insiste sur ce point car la question est peut-�tre pos�e pour la premi�re fois officiellement ici - doit se tenir entre la Mairie et la Pr�fecture pour que chacun puisse prendre connaissance et comparer les �l�ments dont nous disposons et parvenir � une solution qui ne peut passer que par le relogement, Mme G�GOUT le comprendra, parisien, mais aussi francilien.

On ne peut pas accumuler des solutions de relogement pour des immeubles qui ne sont pas des squats. Ce n?est pas la m�me chose. Nous le faisons modestement quand une famille est en tr�s grande difficult�, mais nous ne pourrons pas suivre. Il faut absolument que nous r�gionalisions ce probl�me et que nous parvenions � trouver des solutions?

Sans vouloir faire de comparaisons d�plac�es, le danger est partout aujourd?hui, on le voit bien. Une prise �lectrique mal ajust�e, une �tincelle et nous pouvons avoir des drames comme nous en avons connus r�cemment. Je ne veux pas jouer � ce jeu et dire que cela devait arriver, mais il faut se rendre compte qu?il y a comme cela dans Paris des immeubles que la crise immobili�re a condamn�s � loger trop de monde. Les propri�taires ne font plus aucun travail parce qu?ils estiment que la solution va passer par le d�go�t des personnes qui y habitent. Nous sommes extr�mement inquiets, nous, les �lus locaux, mais nous ne pourrons gu�re faire plus que de t�moigner de cette inqui�tude dans cette enceinte.

Je demande � M. MANO d?organiser cette r�union au plus vite.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Monsieur MANO, vous avez la parole.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Je r�pondrai volontiers favorablement � cette demande de r�unir l?ensemble des parties concern�es pour r�soudre ce probl�me que M. BLISKO vient lui-m�me de qualifier de complexe. Cet immeuble s?ajoutant aux nombreux autres, je me permets de rappeler que la Ville de Paris, dans le cadre du traitement de l?insalubrit� a, aujourd?hui, relog� quelques 1.600 familles issues d?immeubles insalubres ou en p�ril qui � tout instant risquaient de conna�tre un incendie ou un effondrement.

La t�che n?est pas finie, cet immeuble en est l?exemple.

Alors, bien �videmment, je ne sais pas ce que r�pondra le Pr�fet de police. Il a l� une responsabilit� importante en cas d?incident grave, m�me si cet immeuble vit dignement depuis de nombreuses ann�es, je crois que M. BLISKO le reconnaissait. Ce n?est pas pour autant qu?il faut le laisser en l?�tat. Il faudra trouver des solutions ad�quates pour le devenir de ses occupants, que la Ville vraisemblablement ou la collectivit� puisse prendre possession de l?immeuble, car il ne manquerait plus que la collectivit� fasse les efforts pour reloger sans que nous puissions parall�lement prendre possession de l?immeuble. Ce qui permettrait au propri�taire de r�aliser une merveilleuse op�ration immobili�re sur le dos de la collectivit� et donc des Parisiens. C?est donc un �quilibre fragile � trouver, je compte sur la Pr�fecture de police pour mettre toute sa d�termination dans la balance et r�partir les efforts n�cessaires sur l?ensemble des parties concern�es.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur le Repr�sentant du Pr�fet de police, vous avez la parole.

M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. Merci, Monsieur le Maire adjoint.

Je r�pondrai sur la question concernant la situation de l?immeuble par rapport au droit d?expulsion, sachant que la Pr�fecture de police n?est pas comp�tente en mati�re de logement. C?est un dossier ancien, vous l?avez rappel�, puisqu?il date de 1972, date � laquelle avait �t� prononc� le premier jugement d?expulsion. L?expulsion n?a jamais �t� faite, pour un certain nombre de raisons. La situation actuelle du point de vue juridique est la suivante : le Tribunal administratif de Paris a jug� le 12 octobre 2004 que les occupants actuels ne pouvaient �tre consid�r�s comme les occupants dont l?expulsion avait �t� prononc�e par le Tribunal de grande instance de Paris en 1972.

Aujourd?hui, on en est � la situation suivante : le propri�taire actuel a fait appel de cette d�cision et, parall�lement, il a demand� au juge du Tribunal de grande instance de se prononcer � nouveau sur une demande de proc�dure d?expulsion. A ce jour, pour r�pondre � la question pos�e par Mme G�GOUT, le concours de la force publique n?a pas �t� requis.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u assorti d?un avis favorable, qui est une fa�on d?attirer l?attention et d?organiser cette r�union.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopt�. (2005, V. 174).

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