M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous avons maintenant le voeu r�f�renc� n� 30 dans le fascicule, relatif � la d�ratisation des immeubles de certains secteurs du 15e arrondissement. De mieux en mieux !

Monsieur BLET, vous avez la parole.

M. Jean-Fran�ois BLET. - Dans le 15e arrondissement, les souris et les rats ont investi les caves des immeubles situ�s entre les rues de la Croix-Nivert et de la Convention. Vous savez que ces animaux peuvent transmettre des maladies aux hommes : la peste, le typhus murin et, en cas de morsure, la septic�mie. Et notamment est concern�e la cit� de l?O.P.A.C. qui est sise 182-186, rue de la Croix-Nivert et 124-126, rue de la Convention.

Plusieurs locataires se plaignent de ces rongeurs qui p�n�trent dans les appartements du rez-de-chauss�e.

Une cr�che parentale et une assistante maternelle se trouvent sur le site au rez-de-chauss�e. Une attention particuli�re � l?hygi�ne doit �tre apport�e � ces lieux o� des enfants sont gard�s.

De plus, de nombreux enfants vivent dans la cit� et il est imp�ratif qu?une mesure sanitaire soit prise pour �liminer ces rongeurs.

Nous demandons donc que la Mairie de Paris prenne les mesures n�cessaires pour les d�ratisations dans les plus brefs d�lais de la cit� de l?O.P.A.C. sise 182-186, rue de la Croix-Nivert et 124-126, rue de la Convention.

Dans son pragmatisme remarquable, eh bien, je propose � M. l?adjoint au logement de bien vouloir se rapprocher du pr�sident de l?O.P.A.C. pour qu?il r�ponde � ses devoirs en ce domaine.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Monsieur MANO, vous avez la parole mais je ne suis pas certain que ce v?u corresponde vraiment � ce que doit faire le Conseil de Paris.

Monsieur MANO, vous avez la parole.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - De fa�on g�n�rale, d?ail-leurs, je pense que les �lus devraient avoir des contacts plus directs avec les bailleurs, ce qui �viterait d?avoir ce type de v?u au Conseil de Paris. Un contact direct aurait efficacement permis d?obtenir des r�sultats.

N�anmoins, permettez-moi une petite remarque. Il se trouve que cette cit� de la Croix-Nivert se trouve � proximit� de l?immeuble de la rue de la Convention, terrain de la D.G.A.C., qui �tait jusqu?� ce jour, c?est-�-dire jusqu?� il y a un mois, propri�t� de l?Etat. Il se trouve qu?il suffit que l?O.P.A.C. devienne propri�taire pour que, tout d?un coup, nous d�couvrions qu?il y a une pr�sence importante de rats et de rongeurs nuisibles. Je trouve cela tr�s surprenant.

N�anmoins, bien �videmment, la salubrit� publique s?impose : la Pr�fecture et la Ville engagent r�guli�rement des campagnes de d�ratisation, l� comme ailleurs.

Je ne vais pas dire non � une d�ratisation.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, ce v?u assorti d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopt�. (2005, V. 178).

V?u d�pos� par le groupe socialiste et radical de gauche relatif � la limitation de l?augmentation des loyers des

S.E.M.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons au v?u r�f�renc� n� 32 dans le fascicule concernant la limitation de l?augmentation des loyers des S.E.M.

Monsieur GATIGNON, vous avez la parole.

M. Pierre GATIGNON. - Merci, Monsieur le Maire.

4,80 %, c?est l?augmentation des loyers � laquelle conduirait l?indexation sur l?indice de la construction. Un telle hausse dans le contexte de crise sociale profonde que nous connaissons, alors que le pouvoir d?achat des m�nages au mieux stagne, au pire r�gresse, alors que la hausse des prix s?�l�ve � 1,7 %, au moment o� l?�volution des prix de l?�nergie laisse craindre une envol�e prochaine des charges, tout ceci rend cette proposition totalement inacceptable aux yeux des �lus du groupe socialiste et radical de gauche.

Dans ce contexte, Monsieur le Maire, nous pr�sentons donc un v?u portant sur deux points.

Le premier point tend � ce que les S.E.M. de gestion immobili�re rapprochent les hausses de leur parc de la recommandation minist�rielle qui, pour 2005, a fix� � 1,9 % l?augmentation des loyers pour les logements sociaux.

Le deuxi�me point tend � rappeler le Gouvernement � ses responsabilit�s et notamment � l?engagement pris en f�vrier dernier par le Ministre de l?Economie et des Finances de l?�poque,

M. GAYMARD, qui s?int�ressait de pr�s � l?immobilier, de rompre le lien, l?indexation des hausses de loyer sur l?indice de la construction, celui-ci s?av�rant totalement inadapt� et inad�quat dans des p�riodes o� nous connaissons de telles hausses.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur MANO, vous avez la parole.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Le v?u du groupe socialiste, pr�sent� par Patrick BLOCHE et Pierre GATIGNON, est int�ressant dans la mesure o� il met le doigt sur l?�volution des loyers � Paris et sur l?ensemble du territoire. Avec un indice de la construction � 4,81, il met en �vidence le fait que cet indice n?est pas adapt� au calcul de l?�volution des loyers puisqu?il est trop d�cal� par rapport � l?�volution des revenus des familles et des locataires.

Les auteurs du voeu demandent que les S.E.M. appliquent un loyer beaucoup plus proche de l?indice des prix, ce en quoi je peux les soutenir.

Je me permets simplement d?attirer l?attention de nos coll�gues sur le fait que, bien �videmment, les S.E.M., vraisemblablement, appliqueront nos desiderata, mais il faut se dire clairement que cela am�nera des recettes plus faibles pour la Ville, il faut le savoir. C?est donc la collectivit� parisienne qui assumera les cons�quences financi�res du changement d?indice de r�f�rence.

Mais compte tenu du contexte particulier et des difficult�s sociales que les locataires rencontrent, je souscris totalement � ce v?u.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, ce v?u assorti d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopt�. (2005, V. 179).

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