M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Les deux v?u sont li�s, si j?ai bien compris, Monsieur BLET ?

M. Jean-Fran�ois BLET. - Tout � fait, je vous propose de commencer par le n� 40.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. Pr�sentez les deux et les deux adjoints vous r�pondront, Monsieur BLET.

M. Jean-Fran�ois BLET. - Le v?u n� 40 est de m�me nature que le v?u n� 28 si ce n?est qu?il est relatif � la pr�servation des locaux commerciaux et d?activit� en rez-de-chauss�e.

Les commerces en rez-de-chauss�e sont des lieux d?ani-mation. Ils sont �galement des gisements d?emplois de proximit� dans les quartiers. Ils sont donc essentiels � la qualit� de vie urbaine. Or, force est de constater qu?ils disparaissent progressivement � travers des op�rations ponctuelles de transformation de ces rez-de-chauss�e d?activit� ou de commerce en logements. Ces commerces et activit�s subissent ainsi de plein fouet la sp�culation immobili�re, ils sont par ailleurs, vous le savez, menac�s par le d�veloppement des hyper centres commerciaux. Effectivement, les pr�dateurs les plus agressifs sur la place parisienne, ce sont les promoteurs d?immobilier commercial et ce sont eux qui vendent � la d�coupe.

Comme par hasard, si l?on prend par exemple Beaugrenelle, c?est le m�me qui d�coupe � c?ur la joie les immeubles parisiens. Le commerce de proximit� est bien �videmment la premi�re victime de ces pratiques.

La Municipalit� parisienne s?est fix� comme objectif de maintenir ces commerces de proximit� et de d�velopper ces petites activit�s. Et dans cette optique ont �t� int�gr�s fort judicieusement dans le r�glement du P.L.U. des dispositions de protection du commerce et de l?artisanat, stipulant et l� je site le projet de P.L.U. : ?la transformation des surfaces de commerce ou d?artisanat en rez-de-chauss�e sur rue en une destination autre que le commerce ou l?artisanat est interdite?. Ces dispositions concernent tr�s exactement 200 kilom�tres de lin�aires commerciaux, qui sont inscrits sur une carte sp�cifique annex�e � l?atlas g�n�ral du P.L.U., intitul�e ?logements sociaux et protection du commerce et de l?artisanat?.

Nous constatons que cette d�sertification concerne l?ensemble des quartiers parisiens. Certes, vous me direz qu?il y a peut-�tre une contradiction entre vouloir prot�ger le commerce de proximit� � l?aide du r�glement du P.L.U. et favoriser l?intrusion pr�datrice des hyper centres commerciaux � Beaugrenelle, � Montparnasse et demain dans les gares S.N.C.F. Mais passons sur ces contradictions, ce qu?on appelle l?art de se tirer une balle dans le pied, toujours est-il que nous demandons que la Mairie de Paris, conform�ment au projet de P.L.U. s?oppose � la transformation de commerces ou d?activit� de rez-de-chauss�e d?immeuble en logements et se fixe pour objectif le maintien de ces activit�s en rez-de-chauss�e.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je donne maintenant la parole � M. CAFFET. S?agissant du v?u n� 29, c?est M. MANO qui r�pondra.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint. - Tr�s rapidement, je peux dire que je suis �tonn� de ce v?u, puisque les mesures de protection du commerce, qui sont de trois niveaux dans le projet de P.L.U., ont �t� pr�par�es, discut�es au sein de l?Ex�cutif municipal, pr�sent�es en concertation, et cela a abouti effectivement, comme le dit Jean-Fran�ois BLET d?abord, � des dispositions g�n�rales, puis � des protections sur environ 230 kilom�tres de lin�aires et � des protections tr�s renforc�es sur une vingtaine de kilom�tres.

Ceci a �t� pr�par� � partir d?un certain nombre d?�tudes qui ont �t� men�es par l?A.P.U.R. et la Direction de l?Urbanisme, sur la densit� commerciale. C?est vrai que prot�ger une rue o� il n?y a, par exemple, qu?un ou deux commerces n?a pas grand sens. En outre, cela pr�senterait le risque de fragiliser le dispositif propos�. D?ailleurs, dans le d�bat sur le P.L.U. du 31 janvier et du 1er f�vrier, plusieurs amendements ont �t� d�pos�s pour accro�tre ces protections sur des lin�aires suppl�mentaires. Et nous avons soumis la m�me d�marche, c?est-�-dire des �tudes visant � mesurer la densit� commerciale, pour v�rifier si ces dispositifs, ces protections renforc�es �tendues � d?autres rues ou d?autres parties de rue, �taient justifi�s et il est vrai qu?un certain nombre d?amendements en ce sens ont �t� adopt�s.

L�, ce que l?on nous propose, en fait, c?est de g�n�raliser ce dispositif � l?ensemble de la Capitale ; ce qui m?�tonne parce qu?aucun amendement de ce type n?avait �t� pr�sent� lors du d�bat sur le P.L.U. Il intervient deux mois apr�s sous forme d?un v?u. Donc, je suis d�favorable � cette disposition et je renvoie � l?enqu�te publique, lors de laquelle chacun aura tout le loisir de s?exprimer. J?�mets donc un avis d�favorable � ce v?u.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Bien.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u assorti d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le v?u est repouss�.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Monsieur BLET, vous pr�sentez maintenant le v?u n� 29 qui concerne le n� 80 du boulevard de Grenelle.

M. Jean-Fran�ois BLET. - Je n?avais pas pens� � l?argument proc�durier de M. Jean-Pierre CAFFET, qui effectivement met en t�te l?enqu�te publique, le vote prochain en janvier 2006 du P.L.U. C?est un v?u de bon sens, je crois qu?il y a eu un malentendu et un quiproquo. Vous allez comprendre pourquoi maintenant que nous en arrivons au n� 80 du boulevard de Grenelle et l�, Monsieur CAFFET, je pense que vous me donnerez raison.

Lors de la pr�c�dente s�ance du Conseil de Paris de mars 2005, nous avons adopt� une d�lib�ration DU autorisant la r�alisation par la SEMEA-15 d?un programme de 7 logements au n�80 du boulevard de Grenelle dans le 15e arrondissement. Selon le programme propos�, le local commercial en rez-de-chauss�e doit �tre transform� en logement.

Or, la transformation d?un local commercial en rez-de-chauss�e va � l?encontre des objectifs de la Municipalit� de maintenir les activit�s commerciales de proximit� pour animer les quartiers et d�velopper l?emploi, d?autant que cet objectif se traduit dans le projet de P.L.U. par l?introduction des dispositions dans l?article UG2.2 du r�glement, stipulant que sur certaines voies indiqu�es sur les cartes logement social et protection du commerce et de l?artisanat, de l?atlas g�n�ral du P.L.U., la transformation de surfaces de commerces ou d?artisanat rez-de-chauss�e sur rue en une destination autre que le commerce ou l?artisanat est interdite.

Or, le boulevard de Grenelle est tr�s pr�cis�ment indiqu� comme une voie comportant une protection du commerce et de l?artisanat sur la carte logement social et protection du commerce et de l?artisanat de l?Atlas g�n�ral du P.L.U.

D�s lors, nous estimons que la SEMEA-15 doit mettre en oeuvre les objectifs de la Municipalit�, et tout particuli�rement respecter les dispositions amoureusement concoct�es par l?adjoint � l?urbanisme, M. Jean-Pierre CAFFET, du projet de P.L.U. D?autant que le logement, qui peut �tre am�nag� en rez-de-chauss�e sur rue est destin� aux personnes handicap�es qui se trouvent ainsi rel�gu�es dans un logement soumis aux nuisances de circulation et du bruit de la rue que nous avons d�plor�es tout � l?heure par le v?u qui a �t� adopt� par le Conseil de Paris, il y a un instant. Ces personnes ne peuvent donc s?int�grer � la vie de l?immeuble faute d?ascenseur.

Dans ce logement par ailleurs, l?accessibilit� au fauteuil roulant des toilettes et de la salle de bain n?est pas ais�. Compte tenu de la dimension de la chambre, la rotation d?un fauteuil roulant n?est pas possible avec un lit de deux places. La personne qui am�nagera dans le logement devra se contenter d?un lit d?une place. Le mur de la chambre est celui du local poubelle, ce qui suppose une nuisance sonore importante. La fen�tre de la chambre donne sur le local v�lo dont la porte bouchera � chaque ouverture l?encadrement de la fen�tre. La fen�tre sur rue du logement devra �tre ferm�e en permanence pour �viter toute intrusion de personne. Cette fen�tre est munie de volets de type persienne qu?une personne handicap�e ne peut atteindre pour les fermer, sauf en sortant de chez elle pour les pousser et rentrer � nouveau pour les fermer.

Le seuil d?entr�e pr�sente une petite marche de 7 cm difficilement franchissable en fauteuil roulant. Ce logement en rez-de-chauss�e enfin, est situ�e dans la zone inondable de 1910 inscrite au PPRI et en face du march� duplex Beaugrenelle o� prolif�rent d?aimables rongeurs. C?est pourquoi nous demandons que le projet de la SEMEA-15 sur l?immeuble du n�80 rue de Grenelle maintienne la fonction commerciale du local en rez-de-chauss�e, respecte ainsi les dispositions tr�s pr�cise du

P.L.U. relative � l?interdiction de transformer les locaux commerciaux d?activit� en rez-de-chauss�e des lin�aires commerciaux indiqu�s dans l?Atlas du P.L.U., ce qui est le cas du boulevard de Grenelle, conform�ment aux objectifs de la Municipalit�.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - C?est Zola.

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Monsieur MANO, vous avez la parole.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Par rapport � ces projets de d�lib�ration, je rappelle que nous avons vot� lors de la derni�re s�ance un projet de d�lib�ration mentionnant la cr�ation de 7 logements � cette adresse. Petite adresse certes mais ancienne. La Ville a fait l?acquisition de cet immeuble insalubre pour en faire un programme de logements sociaux.

Alors, il y a la r�gle mais parfois je pense qu?il manque �

M. BLET le pragmatisme n�cessaire � l?interpr�tation des choses. Nous avons l� une op�ration d?un co�t �lev� o� le financement d?une surface commerciale devra faire l?objet d?un financement bancaire compl�mentaire rendant encore plus pr�caire l?�quilibre financier de ce programme. Cet immeuble, comme tout immeuble de logement social, est largement d�ficitaire pendant 40 ans ou 45 ans et le fait d?alourdir encore la charge avec une surface commerciale ne fera que rendre plus pr�caire l?�quilibre d�j� fragile de cette op�ration.

De plus, nous sommes en face d?une surface commerciale extr�mement restreinte qui ne permettra pas, � l?�vidence, l?exercice facile d?un commerce assurant une rentabilit� suffisante au commer�ant pour en vivre et pour payer un loyer d�cent � la S.E.M.E.A.-15. Un loyer qui, compte tenu du montant de l?investissement, sera extr�mement �lev�.

Je suis pour sauver le petit commerce, sauf que, dans 30 m�tres carr�s on n?a pas la place pour avoir un commerce dynamique et s�rement pas dans l?alimentaire puisqu?en face il y a des march�s fr�quents et que l?emplacement ne se pr�te pas, me semble-t-il, � une bonne exploitation commerciale. De plus, la norme handicap� - et je demande � la S.E.M.E.A.-15 de revoir les normes si vraiment elles ne s?y pr�tent pas - fera le bonheur d?un futur occupant qui peut �tre vit aujourd?hui dans un h�tel meubl� insalubre et qui, par rapport � ce qu?il avait avant, trouvera ici, me semble-t-il, un logement de qualit�.

C?est pourquoi je vous propose de rejeter ce voeu.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Oui, Monsieur BLET ?

M. Jean-Fran�ois BLET. - J?aimerais tout de m�me avoir l?avis de Jean-Pierre CAFFET, alors que l?adjoint au logement nous propose d�lib�r�ment de violer une disposition du P.L.U., � laquelle nous souscrivons pleinement. Donc il y a pour le moins une contradiction.

D?autre part, notre ami Zola, comme vous le disiez si bien?

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - C?est vous, Zola !

M. Jean-Fran�ois BLET. - Apr�s la description qui a �t� faite du local, nous dire que c?est un lieu idyllique pour un handicap�, c?est se moquer du monde, ce n?est pas s�rieux.

Enfin, nous laisser croire que le loyer d?un handicap� sera plus rentable qu?un bail commercial, permettez-moi d?en douter �galement. Mais j?aimerais quand m�me avoir l?avis de Jean-Pierre CAFFET sur la mani�re dont on traite les r�glements?

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - M. MANO s?est amplement expliqu� sur tout cela.

Je mets aux voix, � main lev�e, ce v?u assorti d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le v?u est repouss�.

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