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M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant au v?u r�f�renc� n� 3 dans le fascicule, que je vais d?ailleurs pr�senter rapidement. Mme HIDALGO r�pondra.

Je voulais simplement, mais avec beaucoup de d�termination, attirer l?attention du Ministre de la Justice sur la situation de l?association ?APCARS?, qui joue un r�le tr�s important, non seulement � Paris mais aussi dans d?autres d�partements, puisqu?elle proc�de aux enqu�tes sociales avant jugement. Cela permet aux juges d?appr�cier la situation du pr�venu et d?individualiser la peine en fonction de la situation de celui-ci.

Jusqu?� pr�sent, l?APCARS �tait financ�e � 100 % par le Minist�re de la Justice. Un nouveau dispositif de financement � l?acte a �t� mis en place, mais il ne permet pas � l?APCARS d?assumer pleinement sa mission.

C?est pourquoi, avec ce v?u, je propose au Conseil de Paris de demander au Ministre de la Justice de r�tablir - non en totalit�, puisqu?il y a un autre syst�me de financement - mais en partie la subvention qui a �t� supprim�e, pour permettre � l?APCARS de travailler dans de bonnes conditions.

Madame HIDALGO, vous avez la parole.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Bien s�r, c?est un soutien � ce v?u que nous apportons. L?APCARS est une association qui a un r�le d?utilit� publique, disons les choses telles qu?elles sont, au sens o� elle �claire bon nombre de d�cisions du Minist�re de la Justice. Substituer au financement qui auparavant incombait totalement au Minist�re de la Justice un financement � l?acte, c?est finalement faire en sorte que les services de l?APCARS ne soient plus � la hauteur de ce qu?ils �taient, et cela nuira au bon fonctionnement de la justice.

Nous soutenons donc bien s�r ce v?u consistant � demander au Ministre de la Justice de r�tablir des financements permettant � cette association de pouvoir fonctionner dans l?int�r�t de la justice et donc des justiciables.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, ce v?u.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopt�. (2005, V. 163).

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