M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant au projet de d�lib�ration DVD 57 sur lequel le groupe U.M.P. � d�poser le v?u r�f�renc� n� 50 dans le fascicule.

Monsieur GOUJON, vous avez la parole.

M. Philippe GOUJON. - Je m?exprimerai � la fois sur le projet de d�lib�ration et sur le v?u tout particuli�rement. Je voudrais dire une simple phrase sur le projet de d�lib�ration pour que nous puissions avoir la garantie que lorsque des travaux concernent l?environnement imm�diat du tramway, notamment la voirie, que cela n?am�nera pas, ensuite, une diminution, � due concurrence, ou � peu pr�s du budget de voirie dans l?arrondis-sement, notamment dans le 15e. C?est un souci du maire du 15e et de moi-m�me. C?�tait simplement pour poser cette question que je me suis inscrit sur ce projet de d�lib�ration. Je comprends bien qu?on d�samiante les fourreaux contenant de l?amiante et dans l?augmentation du budget pr�vu dans ce projet de d�lib�ration, 15 % sur les 20 % concernent le d�samiantage.

Le v?u, maintenant, concerne le T.M.S. puisqu?il est actuellement, reconnaissons-le, assez malais� de reconstituer les d�penses d�j� engag�es sur ce projet. Il est difficile pour un citoyen, un �lu de conna�tre le montant des d�penses engag�es.

Il existe une visibilit� assez faible du montant estim� et actualis� du projet � son terme. Nous avons d�j� eu � conna�tre plus d?une dizaine d?avenants ce qui ne simplifie pas la reconstitution de ces d�penses et, apparemment, les montants suppl�mentaires vot�s avec les avenants d�passent l?enveloppe pour al�as, alors que vous nous d�tes que le budget est tenu.

Je ne mets pas du tout en cause vos d�clarations, mais cela suppose une certaine clarification parce que dans le v?u, nous rappelons que la r�serve pour al�as repr�sente trois millions d?euros, pour les d�penses en ma�trise d?ouvrage de la Ville de Paris, et six millions d?euros pour celles sous ma�trise d?ouvrage de la R.A.T.P.

Si notre Conseil adopte les projets de d�lib�ration qui nous sont soumis, c?est-�-dire, les avenants, c?est au total un suppl�ment de 5 millions d?euros par rapport au march� initialement pass� qui sera vot�, soit une somme sup�rieure � celle provisionn�e pour les risques et al�as � mettre au compte de la ma�trise d?ouvrage de la Ville de Paris.

Je voudrais savoir si nous respectons vraiment le budget du T.M.S., d?autant plus que le Maire de Paris a inscrit l?objectif, et c?est bien naturel et nous le partageons tous, de transparence dans ses d�clarations. Je pense que la R.A.T.P. pourrait �galement s?associer � notre v?u - je ne comprendrais pas qu?elle s?y refuse puisqu?elle est concern�e �galement - afin que la Ville mette en ligne sur son site Internet une synth�se actualis�e des d�penses engag�es pour ce projet. Cela concerne aussi bien la Ville de Paris que la R.A.T.P., et c?est seulement l�, je pense, que nous pourrions infirmer la rumeur, probablement fausse, qui circule d�j� sur le tramway qui serait le plus cher de France !

Je vous remercie.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. BAUPIN qui donnera �galement l?avis de l?Ex�cutif sur le v?u r�f�renc� n� 50.

M. Denis BAUPIN, adjoint, au nom de la 3e Commission. - D?abord sur la premi�re question, concernant les budgets localis�s, si je voulais �tre taquin je vous dirai qu?on n?y avait pas pens�. Mais c?est une bonne id�e parce que trois arrondissements auront la chance d?avoir le tramway avec toute l?am�lioration du cadre urbain que cela entra�ne. Nous aurions tr�s bien pu int�grer cela dans notre budget localis�.

Au-del� de la boutade, je voudrais vous rassurer sur le fait qu?il s?agit d?un grand projet qui n?a pas vocation � s?imputer sur les budgets localis�s des arrondissements. Il s?agit d?un plus, c?est du b�n�fice pour l?arrondissement, il y a le tramway et tous les budgets localis�s sont maintenus.

En ce qui concerne le budget du tramway, je voudrais vraiment vous rassurer car il y a une erreur dans vos calculs qui tient sans doute au fait, que vous ne disposiez pas de tous les �l�ments. Mais dans le budget du tramway, la Mission ?tramway? avait d�j� int�gr� qu?il y aurait probablement des avenants et donc des provisions suppl�mentaires ont �t� prises, en plus des provisions pour al�as.

Je peux vous confirmer qu?aujourd?hui encore nous sommes en de�� du budget pr�vu pour le tramway sans que nous ayons touch� aux enveloppes d�di�es aux provisions pour al�as. Sur ce point, vous pouvez d�mentir sans aucun �tat d?�me les rumeurs, si vous en entendez, qui pr�tendraient que nous aurions exc�d� les budgets. La r�alit� est exactement inverse et cette situation est assez exceptionnelle.

Je veux rester tr�s prudent parce qu?on ne sait jamais ce qui peut se passer. En effet, il reste encore plus d?une ann�e de travaux et il peut toujours y avoir des incidents et des choses qui n?auraient pas �t� pr�vues. Il faut toujours �viter l?autosatisfac-tion. Sur ce point, je pense que le travail fait par la Mission ?tramway?, qu?il s?agisse d?ailleurs de la Mission ?tramway? de la Ville ou de la R.A.T.P., est aujourd?hui exemplaire. Il y a certes encore des choses � am�liorer, y compris, en termes de signal�tique et de s�curit�. On peut toujours mieux faire.

Mais en ce qui concerne la tenue du budget il n?y a aucun d�passement.

Sur le v?u lui-m�me, nous n?avons aucun probl�me sur les questions de transparence en mati�re financi�re. Notre difficult� r�side dans le fait que la Ville n?est pas l?op�rateur, elle n?est pas l?autorit� organisatrice de transport. C?est le S.T.I.F., le Syndicat des transports d?Ile-de-France, qui a comp�tence et c?est lui seul qui a capacit� � valider les budgets.

Une fois par an se tient une r�union de la Commission de suivi du S.T.I.F. sur le tramway qui valide les chiffres du budget en ce qui concerne la Ville et la R.A.T.P. Nous sommes d?accord pour pr�senter en 3e Commission, ces r�sultats. Mais il n?y a pas de possibilit� pour mettre en ligne, d?apr�s ce qui nous a �t� indiqu�, en temps r�el l?�tat du budget.

En revanche, toutes les d�lib�rations de la Ville qui touchent au budget sont, elles, accessibles sur le site de la Ville. Chacun peut reconstituer l?�tat du budget, pour ce qui est de la Ville. En ce qui concerne la part de la R.A.T.P., valid�e lors de la Commission de suivi du S.T.I.F., nous n?avons pas capacit�, en tant que Ville de Paris, � rendre public ces chiffres. Je rappelle que la R.A.T.P. est aujourd?hui une entreprise qui a monopole sur l?agglom�ration parisienne mais qui concourt sur des march�s dans d?autres villes en France et � l?�tranger. Nous ne pouvons pas nous-m�mes vous donner ces chiffres. La R.A.T.P. est, �videmment tout � fait libre, de les communiquer si elle le souhaite.

Tels sont les �l�ments que je pouvais vous indiquer et qui m?am�nent � donner un avis d�favorable par rapport au v?u qui est pr�sent�, m�me si je dois vous l?avouer, mes raisons s?appuient avant tout sur des raisons techniques et juridiques, plut�t que sur l?absence de volont� de la Ville.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur BAUPIN.

Vous maintenez le v?u, Monsieur GOUJON ?

M. Philippe GOUJON. - Ce sont des difficult�s techniques, mais je pense que la Mairie pourrait peut-�tre essayer de collationner ces diff�rentes informations au moins une fois par an pour essayer de nous les communiquer de fa�on claire.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Monsieur BAUPIN...

M. Denis BAUPIN, adjoint, rapporteur. - Je confirme qu?une fois par an, quand la Commission de suivi du S.T.I.F. valide les chiffres, il n?y a aucun probl�me de notre part pour les rendre publics, �videmment.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, ce voeu n� 50 assorti d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Pas d?abstention ?

Le v?u est repouss�.

Je mets maintenant aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DVD 57.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Pas d?abstention ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2005, DVD 57).

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