M. Eric FERRAND,adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant au v?u r�f�renc� n� 68 dans le fascicule d�pos� par le groupe U.M.P. qui a trait au traitement des questions orales pos�es par les Conseillers de Paris.

La parole et � Mme de CLERMONT-TONNERRE.

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Merci.

Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, le R�glement int�rieur du Conseil de Paris adopt� lors de notre s�ance des 24 et 25 septembre 2001 contient des dispositions pr�cises pour l?examen des questions orales pos�es par les Conseillers de Paris. L?article 36 du R�glement du Conseil municipal pr�voit en particulier que les questions orales auxquelles, faute de temps, il ne pourra �tre r�pondu oralement en s�ance, feront l?objet d?une r�ponse �crite, au ?compte rendu sommaire? et au ?Bulletin municipal officiel? de la Ville de Paris.

Or ces dispositions ne sont que partiellement appliqu�es. Ainsi plusieurs dizaines de questions pos�es depuis de nombreux mois demeurent sans r�ponse. Les comptes rendus sommaires publi�s par la Ville ne rendent compte que d?une partie des r�ponses.

A titre d?exemple, le compte rendu sommaire de la s�ance des 7 et 8 f�vrier 2005 comportait quatre r�ponses sur les cin-quante-deux questions pos�es au Maire de Paris. En revanche, les seize questions pos�es au Pr�fet de police ont toutes re�u une r�ponse. Autre exemple, le Bulletin municipal officiel de la Ville de Paris, pourtant publi� trois mois apr�s les s�ances, fait l?impasse sur des dizaines de r�ponses. Ainsi, les comptes rendus publi�s en 2004 comptent 107 questions orales adress�es au Maire de Paris portant la mention : ?r�ponse non parvenue?.

C?est pourquoi, consid�rant que les r�ponses aux questions d�pos�es par les Conseillers de Paris sont une source d?information importante sur le fonctionnement de notre Cit�, utiles tant pour les �lus que les associations et les Parisiens ;

Consid�rant que la suspension de la pratique des questions orales en s�ance conduit � un allongement des d�lais de r�ponse ;

Consid�rant que le R�glement int�rieur du Conseil de Paris adopt� par notre Assembl�e a vocation � �tre respect� et appliqu� ;

Nous �mettons le v?u que le Maire de Paris apporte une r�ponse � toutes les questions orales pos�es par les �lus. Nous demandons que cette r�ponse soit communiqu�e aux Conseillers dans des d�lais plus acceptables et fasse l?objet d?une publication effective au B.M.O. Nous souhaitons que la Municipalit� �dite rapidement un additif au Bulletin municipal, afin de rendre publiques les r�ponses apport�es aux 107 questions pos�es au cours de l?ann�e 2004 qui sont r�pertori�es dans les diff�rents B.M.O. 2004 avec la mention : ?r�ponse non parvenue?.

Enfin, nous proposons qu?afin d?am�liorer l?information des �lus et des Parisiens, la Ville de Paris mette en ligne sur son site Internet www.paris.fr, un tableau de suivi des questions orales pos�es par les Conseillers. Nous vous sugg�rons que cet outil dispose d?un moteur de recherche multicrit�res permettant d?acc�der facilement et de mani�re pertinente au texte int�gral des questions orales et aux r�ponses apport�es.

Et enfin, nous vous demandons, Monsieur le Maire, que les questions et leurs r�ponses soient mise en ligne en temps r�el et que le site de la Ville soit mis � jour : le dernier compte rendu des d�bats actuellement en ligne sur ce site datant, et nous le d�plorons, du 27 septembre 2004?

Merci, Monsieur le Maire.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame.

M. CARESCHE a la parole pour vous r�pondre.

M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Pour �voquer une nouvelle fois ce sujet car Mme de CLERMONT-TONNERE m?interpelle r�guli�rement sur ce point, je vais redire ce que j?ai d�j� dit.

Premi�rement, nous sommes face � une inflation de questions, leur nombre n?�tant pas plafonn�. Il est donc vrai que la Ville de Paris et les services municipaux ont des difficult�s � r�pondre rapidement. D?ailleurs, vous l?avez reconnu vous-m�me, le nombre de questions pos�es au Pr�fet de police n?est pas le m�me que celui pos� au Maire de Paris.

Deuxi�mement, je veux vous rendre attentive au fait qu?il serait facile pour l?Ex�cutif de donner une r�ponse superficielle. Ce n?est pas le choix que nous avons fait. Nous souhaitons que les r�ponses soient pr�cises. Nous interrogeons donc � chaque fois les services. Le circuit de validation et d?examen de ces r�ponses, assez long, car impliquant l?intervention de nombreux acteurs, peut aussi expliquer une certaine lenteur. Mais ce qui est important pour les Conseillers c?est d?obtenir les r�ponses les plus pr�cises et les plus exhaustives possibles. J?ai le sentiment que c?est le cas.

Nous allons �videmment essayer de faire mieux en demandant aux services de r�pondre plus rapidement.

Quant au fait de faire figurer ces questions et r�ponses sur Internet, je ne suis pas en mesure aujourd?hui de vous r�pondre sur ce point. Je crains un ph�nom�ne inflationniste qui, loin de d�courager les questions, les encourage fortement.

Je n?ai pas l?impression que ces questions soient toujours d?une pertinence absolue. Nous en sommes l�. Nous allons essayer de faire mieux.

M. Eric FERRAND,adjoint, pr�sident. - D?accord.

Monsieur CARESCHE, quel est votre avis sur le v?u ?

M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Je m?en remets � la sagesse de l?Assembl�e, chacun fera comme il l?entend.

M. Eric FERRAND,adjoint, pr�sident. - Tr�s bien.

Je mets aux voix, � main lev�e, ce v?u.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Pas d?abstention ?

Le v?u est adopt�. (2005, V. 196).

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