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M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons � un voeu de m�me nature qui porte sur le 39 bis, rue de Montreuil.

La parole est � M. DAGUENET, auquel je demande d?�tre bref.

M. Jacques DAGUENET. - Nous sommes plusieurs � �tre d�j� intervenus sur le 39 bis, rue de Montreuil, Patrick BLOCHE et moi-m�me. Je rappelle que 39 bis comporte trois b�timents � vocation sociale dont la construction a �t� financ�e par le 1 %. Cet ensemble est g�r� par la Caisse des d�p�ts et consignations, ce qui montre, y compris dans le dossier de la vente � la d�coupe, la responsabilit� directe des institutionnels. Quand on dit que le Gouvernement pourrait intervenir et bien voil� un exemple qui montre qu?il pourrait donner des signes � la Caisse des d�p�ts, au Cr�dit foncier ou � la Caisse d?�pargne, de ne pas participer � ces ventes � la d�coupe. Ce serait une bonne chose.

Aujourd?hui, ce sont les locataires de deux b�timents sur trois qui ont re�u leur offre de vente fin janvier, d�but f�vrier et qui doivent se positionner concr�tement. Cela concerne 29 appartements, plusieurs autres appartements sont libres. Les locataires revendiquent, comme d?autres ailleurs, de rester locataires.

S?il y a des gens qui veulent acheter - je le comprends tr�s bien -, d?autres font un autre choix - ils le disent et le revendiquent - celui d?�tre aussi locataire.

Un dernier mot : le vote de ces trois v?ux, pour le 42, rue de Chaligny, le 258, boulevard Voltaire et le 39 bis, rue de Montreuil, constitue un signe fort, face aux pratiques inacceptables des marchands de biens, en faveur des locataires qui ont r�ellement besoin de soutien dans la lutte qu?ils m�nent.

Nous proposons, avec Patrick BLOCHE, pour ces diff�rents motifs, d?apporter un soutien actif aux locataires du 39 bis, donc que la Ville de Paris poursuive les n�gociations avec le propri�taire pour aboutir � la cession de l?immeuble du 39 bis, rue de Montreuil, avec l?objectif de maintenir dans les lieux les locataires qui le souhaitent et de p�renniser la gestion sociale de ce patrimoine.

Enfin, nous proposons que sur chaque vente libre ou occup�e d?appartements, en relation avec l?Association de d�fense des locataires, la Ville de Paris fasse jouer son droit de pr�emption.

Merci.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur DAGUENET.

Monsieur BLOCHE, vous avez la parole.

M. Patrick BLOCHE. - Rapidement. Je ne reprends pas toute la probl�matique de la vente � la d�coupe que nous avons eu la possibilit� de d�velopper � travers ces diff�rents v?ux. Je me recentre sur la situation particuli�re du 39 bis, rue de Montreuil qui est, pour moi, comme un dossier f�tiche, puisque c?est � partir de la situation de vente � la d�coupe de cet immeuble que j?ai �t� amen�, � l?automne, � prendre un certain nombre d?initiatives � l?Assembl�e nationale, notamment lors de la discussion budg�taire.

Je rends hommage d?ailleurs aux locataires et � l?Amicale des locataires du 39 bis, rue de Montreuil qui a su cr�er une mobilisation parisienne et d�velopper un r�seau d?amicales de locataires victimes de ventes � la d�coupe.

Jacques DAGUENET a pr�sent� de mani�re compl�te le v?u que nous avons d�pos�. Je sais toute l?attention que l?adjoint au Maire charg� du logement porte � ce dossier. Je sais l?�chec d?une premi�re n�gociation. Je sais qu?il a engag� une seconde n�gociation. Jacques DAGUENET a rappel� que le temps pressait.

Nous sommes, sur ce dossier, soumis � une tension toute particuli�re et, de ce fait, �videmment, comment ne pas pointer la responsabilit� de la Caisse des d�p�ts et des consignations et du Cr�dit foncier ? Je dis cela au passage car j?ai particip� � une conf�rence de presse r�cente o� la C.D.C. pr�sentait ses activit�s en faisant du logement social l?une des priorit�s de son action. Cela pourrait �tre risible si ce n?�tait pas tragique pour les locataires qui sont menac�s aujourd?hui de devoir quitter leur logement.

Donc, l?objectif est de tout faire pour que les locataires du 39 bis, rue de Montreuil restent locataires. Je compte sur Jean-Yves MANO pour nous donner des informations plus r�centes, mais, en l?occurrence, il est souhaitable de prendre toutes les initiatives en ce domaine pour poursuivre cet objectif. Je n?ai pas besoin d?insister sur la vigilance particuli�re qui est la mienne sur ce dossier.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Monsieur MANO, vous avez la parole pour r�pondre.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Je r�pondrai bien volontiers � M. DAGUENET et � M. BLOCHE.

Bien �videmment, nous suivons avec l?int�r�t qu?ils connaissent ce dossier qui a fait l?objet de n�gociations avec la

C.D.C. N�gociations qui n?ont malheureusement pas pu aboutir. Nous avons donc regard� de plus pr�s, avec un autre partenaire, une filiale du Cr�dit foncier et du groupe ?PEREXIA?, nos capacit�s d?intervention sur ce dossier. Et je ne vous cache pas que les choses sont difficiles?

Il ne faut pas se dire que les choses sont aujourd?hui r�gl�es, loin s?en faut. C?est pourquoi nous restons vigilants et, tant que les choses n?ont pas abouti, nous maintenons la pression et nous serons vraisemblablement oblig�s, s?il n?y a pas de signes de bonne volont�, d?exercer, comme nous l?avions dit, notre droit de pr�emption sur les logements vacants. J?insiste sur ce dernier point. C?est une nuance par rapport au v?u de Jacques DAGUENET car nous ne pensons pas qu?il soit possible qu?aujourd?hui la Ville s?engage dans la pr�emption d?appartements occup�s. Cela nous am�nerait beaucoup trop loin sur le plan budg�taire, ce qui n?est pas souhaitable si nous voulons garder une certaine efficacit� � notre politique en mati�re de cr�ation de logement social � Paris.

Sachez simplement que notre d�termination est totale et que nous maintenons la pression sur nos interlocuteurs.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopt�. (2005, V. 173).

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