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2020 DLH 189 - Contrôle des règles d'hygiène de l'habitat. - Convention de prestations de service Ville de Paris / Etat pour 2020.


M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, au scrutin public, le projet de d�lib�ration DLH�189�: contr�le des r�gles d?hygi�ne et d?habitat. - Convention de prestations de service Ville de Paris / Etat pour 2020.

Le scrutin est ouvert.

(Il est proc�d� au vote �lectronique).

Le scrutin est clos.

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2020, DLH 189).

Novembre 2020
Débat
Conseil municipal
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