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M. Paul SIMONDON, adjoint, pr�sident. - Nous allons mettre aux voix le v?u r�f�renc� n��23 du groupe Changer Paris.

Il y a plusieurs explications de vote.

Nous allons commencer par le groupe Communiste et Citoyen, avec Camille NAGET, s?il vous pla�t.

Mme Camille NAGET. - Oui. Merci, Monsieur le Maire.

Chers coll�gues?

M. Paul SIMONDON, adjoint, pr�sident. - S?il vous pla�t, explication de vote de Mme NAGET. Allez-y.

Mme Camille NAGET. - Oui. Je vais commencer.

Ma coll�gue, B�atrice PATRIE, �tait inscrite pour une explication de vote sur le v?u n��13. Son explication de vote a �t� zapp�e. J?�tais moi-m�me inscrite pour plusieurs explications de vote sur les v?ux n��14 et n��16 notamment. Explications de vote qui ont, elles aussi, �t� zapp�es. Nous comprenons bien les conditions dans lesquelles ce Conseil se d�roule, mais lorsque nous nous inscrivons sur des explications de vote, c?est tr�s, tr�s regrettable que l?on ne nous donne pas la parole.

Donc, tr�s bri�vement, sur ce v?u du Groupe Changer Paris. C?est une position r�currente de nos coll�gues de droite sur ce sujet. Sur l?accueil des mineurs non accompagn�s, nous ne croyons pas que la Ville de Paris est exempte de toute critique. Mais s?il y a bien quelque chose dont nous sommes convaincus, c?est le bien-fond� de la d�cision de la Ville de Paris de refuser d?appliquer la d�nonciation de ces mineurs isol�s. Nous continuerons de soutenir la Ville dans cette voie.

Je vous remercie.

M. Paul SIMONDON, adjoint, pr�sident. - Merci.

Il y a �galement une explication de vote du groupe Ecologiste de Paris�?

Mme Emmanuelle RIVIER. - Oui. Merci, Monsieur le Maire.

Cher-es coll�gues, nous allons �videmment nous associer � deux mains, voire � quatre, pour voter contre ce v?u, car nous favorisons une logique de protection de l?enfance plut�t qu?une logique de r�pression. Nous tenons � souligner le risque pour de nombreux jeunes, si nous appliquions ce fichage, de se d�tourner des dispositifs de protection de l?enfance par peur de se pr�senter en pr�fecture et d?�tre arr�t�s. Il ne faut pas n�gliger non plus le fait que de nombreux jeunes ont d� se d�clarer majeurs pendant leur parcours migratoire pour pouvoir traverser certaines fronti�res. Et enfin, il faut bien savoir que si un jeune est fich�, il y a possibilit� pour la Pr�fecture de ne pas attendre la d�cision finale du juge pour l?expulser du territoire.

Donc, nous voterons contre ce v?u.

M. Paul SIMONDON, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets donc aux voix, au scrutin public, la proposition de v?u r�f�renc�e n��23 d�pos�e par le groupe Changer Paris, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Le scrutin est ouvert.

(Il est proc�d� au vote �lectroniquement).

Merci. Le scrutin est clos.

La proposition de v?u est repouss�e. Projets de d�lib�ration adopt�s en 4e Commission par un vote d'ensemble de l'Assembl�e.

M. Paul SIMONDON, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant au vote global sur les projets de d�lib�rations non individualis�s de la 4e Commission.

Le scrutin est ouvert.

(Il est proc�d� au vote �lectroniquement). Merci. Le scrutin est clos.

Les projets de d�lib�ration adopt�s en 4e Commission par un vote au scrutin public de l'Assembl�e sont les suivants�:

2020 DASES 215 Subvention d'investissement (19.200 euros) et convention pour des travaux au centre social Maurice Nogu�s (14e).

2020 DASES 223 Subvention (85.000 euros) � trois associations portant des projets destin�s � restaurer ou � maintenir le lien social des personnes en situation de grande exclusion - Conventions.

Mme L�a FILOCHE, rapporteure.

2020 DASES 13 Subvention d?investissement (133.749 euros) et convention pluriannuelle avec l?association La Protection Sociale de Vaugirard, gestionnaire du Foyer Darty 13.

2020 DASES 211 Subvention d?investissement (89.011 euros) et convention pluriannuelle avec l?association La Protection Sociale de Vaugirard, gestionnaire du Foyer Marie Jos� Ch�rioux (15e).

2020 DASES 219 Subvention d?investissement (4 000 euros) et convention pluriannuelle avec l?association Art?Sign.

2020 DASES 229 Subvention (10.900 euros) � l'association Droit Pluriel pour son action d'aide � l'acc�s aux droits des PSH.

2020 DASES 236 Subvention d?investissement (21.857 euros) et convention pluriannuelle avec la Fondation Partage et Vie, gestionnaire du CAJM La Note Bleue (12e).

M. Jacques GALVANI, rapporteur.

2020 DASES 220 Subvention (6.500 euros) aux associations Votre Village � tous, Section de gymnastique volontaire Forme et Bien-�tre et Tawef pour leurs actions dans les domaines du bien-�tre et de la sant�.

2020 DASES 240 Charte du R�seau Francophone des Villes Amies des A�n�s.

2020 DASES 248 Subvention (5.000 euros) � l?association Ateliers Arc en Ciel 12 (12e) proposant des ateliers de loisirs aux seniors parisiens.

2020 DASES 252 Prime de mobilisation aux personnels des Services d'Aide et d'Accompagnement � Domicile (SAAD) prestataires parisiens intervenus pendant la crise sanitaire aupr�s des personnes d�pendantes.

2020 DASES 255 Mise en ?uvre de la 10�me Conf�rence des Financeurs de la pr�vention de la perte d'autonomie de Paris. Attributions de participations au titre de l'enveloppe "autres actions de pr�vention".

2020 DASES 256 Mise en ?uvre de la 10�me Conf�rence des Financeurs de la pr�vention de la perte d'autonomie de Paris. Attributions de participation au titre de l'enveloppe "forfait autonomie".

2020 DASES 260 Subventions (72.400 euros), convention et avenants avec des associations pour des actions de loisirs conduites en EHPAD.

2020 DASES 267 Subventions (3.000 euros) � l?association Compagnie Avril Enchant�/C. Hubeau dont l?action favorise la solidarit� interg�n�rationnelle.

Mme V�ronique LEVIEUX, rapporteure.

2020 DDCT 82 Subvention (22.500 euros) au titre de l'insertion professionnelle des �trangers.

M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, rapporteur.

2020 DASES 104 Subvention (13.500 euros) et avenant n��2 � la convention avec l?association Traces R�seau Clinique International (10e).

2020 DASES 114 Subvention (103.880 euros) et convention avec l?association Ar�at (11e).

2020 DASES 119 Subvention (15.000 euros) � l'association F�d�ration des Maisons et P�les de Sant� en �le-de-France (F�masIF) (19e).

2020 DASES 120 Subvention (5.000 euros) � l?association Groupe d?Entraide Mutuelle L?Etoile Polaire (20e).

2020 DASES 145 Subvention (199.242 euros) et convention avec l?association MSP Motte Picquet Dupleix (15e) pour la cr�ation d?une MSP dans le cadre du budget participatif.

2020 DASES 151 Subventions (22.500 euros) � cinq associations menant des actions de soutien aux malades.

2020 DASES 192 Subventions (30.500 euros) et conventions avec quatre associations dans le cadre de la mise en ?uvre d?actions de pr�vention des conduites � risques dans les foyers.

2020 DASES 231 Subventions (265.400 euros) et conventions avec la Protection Civile Paris Seine et la Croix-Rouge Fran�aise dans le cadre du plan Paris qui sauve.

2020 DASES 232 Subvention (750.000 euros) et convention avec l?association Centre R�gional de Coordination des D�pistages des Cancers d?Ile-de-France (CRCDC-IDF) pour le d�pistage organis� des cancers � Paris.

2020 DASES 237 Subvention (3.000 euros) � l?association Comit� de Paris contre les Maladies Respiratoires (6e).

2020 DASES 243 Subvention (130.000 euros) et convention avec la SCM MSP Ascl�piade pour la cr�ation d'une MSP (19e).

2020 DASES 246 Subvention (5.000 euros) � l?association Guy Renard (14e).

2020 DASES 254 Subvention (30.000 euros) et convention avec le Groupement d?Int�r�t Public Samu Social de Paris (12e).

2020 DASES 270 Subvention (8.000 euros) convention avec l'association Diagnostic et Trajectoires (19e).

2020 DASES 121 Subvention (55.000 euros) et convention avec l'association Le Kiosque Infos Sida et Toxicomanie (11e).

2020 DFPE 160 - DASES Faciliter l'accompagnement des publics vuln�rables dans le cadre des missions PMI - Subventions � 4 associations (523.221 euros) et avenants.

Mme Anne SOUYRIS, rapporteure.

2020 DASES 261 Subventions (33.000 euros) � trois associations pour leurs actions dans le champ de la lutte contre les violences faites aux enfants. Convention.

Mme Dominique VERSINI, rapporteure.

Tous les projets de d�lib�rations concern�s par ce vote global sont donc adopt�s.

Nous en avons fini avec la 4e Commission.

Compte rendu de la 5e Commission.

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