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M. Emmanuel GR�GOIRE, premier adjoint, pr�sident. - Nous commen�ons l?examen des dossiers de la 3e Commission.

Conform�ment au r�glement int�rieur du Conseil de Paris, je vais donner la parole � la pr�sidente de la Commission, Mme Lamia EL AARAJE, pour trois minutes.

Je rappelle que, conform�ment � la d�cision de la Conf�rence des pr�sidents sur l?organisation de notre s�ance, un d�bat, organis� par Commission, sur l?ensemble des projets de d�lib�ration, va �tre engag� avec une suspension de s�ance � 13 heures, et nous vous proposons la reprise de s�ance � 14 heures 30 pour pouvoir gagner un peu de temps sur l?examen des dossiers.

Je laisse la pr�sidence � mon coll�gue Ian BROSSAT.

Madame la pr�sidente de la 3e Commission, vous avez la parole.

(M. Ian BROSSAT, adjoint, remplace M. Emmanuel GR�GOIRE au fauteuil de la pr�sidence).

Mme Lamia EL AARAJE. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire.

Chers coll�gues, notre Commission, la 3e, s?est r�unie dans un format d�mat�rialis� au vu de la situation exceptionnelle que nous connaissons en ce moment. Pour cette s�ance, qui s?est tenue le lundi 9 novembre dernier, nous avons voulu redynamiser le d�roul� de notre Commission, de fa�on � permettre davantage d?interactions et de r�flexion collectives autour de sujets majeurs qui int�ressent notre Municipalit�.

Cette s�ance de la 3e Commission a d�but� par une pr�sentation de Jacques BAUDRIER des d�lib�rations globales adopt�es de 2015 � 2019, concernant un certain nombre de travaux et de constructions d?�quipements publics, dont on a pu appr�cier la qualit� et la coh�rence avec la d�marche de la Ville de Paris, en termes de sobri�t� et de qualit� d?usage, de v�g�talisation et de biodiversit�, d?�conomie de co�t d?�nergie, d?�conomie circulaire et de r�emploi, de r�duction des �missions de gaz � effet de serre et de prise en compte de la future r�glementation sur le plan �nerg�tique.

Des exemples ont pu �tre appr�ci�s par les �lus, comme la Maison des r�fugi�s, dans le 19e, le gymnase Madeleine Reb�rioux, dans le 18e ou encore la piscine Yvonne Godard, dans le 20e.

Nous avons ensuite examin� divers sujets en lien avec le stationnement, � la fois des parcs de stationnement en d�l�gation de service public, mais �galement les recours administratifs pr�alables obligatoires qui posent par endroits des probl�matiques. Des projets de d�lib�ration en lien avec la strat�gie Paris pi�ton et avec "les rues aux �coles" ont �galement �t� pr�sent�s.

Plusieurs projets de d�lib�ration en lien avec la "politique de la ville" vont permettre, une fois vot�s, de financer diverses associations ?uvrant dans les quartiers populaires, sur des sujets en lien avec l?acc�s au droit, aux soins, l?�ducation ou encore l?inclusion.

Notre attention a �galement �t� port�e sur des projets de d�lib�ration en lien avec des projets relatifs � la transition �cologique, au Plan Climat, � l?eau et � l?�nergie, et sur deux projets de d�lib�ration concernant le prix et la qualit� du service public de pr�vention et de gestion des d�chets m�nagers assimil�s, ainsi que le prix et la qualit� des services publics de l?eau potable et de l?assainissement pour l?exercice 2019.

Notre Commission a, par ailleurs, auditionn� M. NORDMAN en sa qualit� d?adjoint � la Maire de Paris en charge de la pr�vention, de l?aide aux victimes, de la s�curit� et de la police municipale. Cette audition visait � permettre aux �lus pr�sents de prendre connaissance de notre vision de la police municipale, qu?il porte au nom de la Maire de Paris, dans le cadre du d�marrage des travaux au Parlement sur la proposition de loi dite s�curit� globale.

Quelques mots sur cette proposition de loi, pour le moins controvers�e dans les dispositions qu?elle porte. Le choix du v�hicule l�gislatif, tout d?abord, est absolument �tonnant. De telles dispositions sont plut�t habituellement port�es dans le cadre d?un projet de loi et non pas d?une proposition. Cette proposition de loi ouvre une br�che importante en termes de transfert de comp�tences et de responsabilit� concernant le maintien de l?ordre et de la s�curit� de l?Etat aux collectivit�s locales. C?est une comp�tence r�galienne dont l?Etat se d�sengage, et il me semble important de le souligner ici, afin que nous veillions collectivement � bien d�finir le p�rim�tre de notre future police municipale.

Par ailleurs, l?Etat pourrait, si cette proposition de loi est adopt�e dans sa r�daction actuelle, sous-traiter des comp�tences � des entreprises de s�curit� priv�es, Oui, oui, vous avez bien entendu, des entreprises de s�curit� priv�es. Ce n?est donc plus simplement un transfert de comp�tences r�galiennes - et j?insiste sur ce terme - de l?Etat aux collectivit�s, mais carr�ment de l?Etat � des entreprises priv�es.

Cette sous-traitance va jusqu?� la recherche et le constat d?infractions par des acteurs priv�s. Le d�faut de contr�le, l?opacit� autour des r�gles d�ontologiques et juridiques, ou encore le flou autour de la notion de responsabilit� me scandalisent politiquement.

Nous franchissons donc un nouveau cap dans le d�sengagement de l?Etat et constatons la grande confusion r�gnant dans l?esprit de la majorit� gouvernementale, entre fonction r�galienne, fonction territoriale et organisme priv�.

Si nous nous r�jouissons de la cr�ation d?une police municipale parisienne, des avis divergents se sont exprim�s en Commission sur l?armement ou non de celle-ci et sur les pr�rogatives qui lui seront octroy�es. C?est donc l?occasion pour nous, en tant que majorit�, de r�affirmer notre attachement � une police de proximit�, non arm�e, paritaire, form�e � la d�marche d?aller vers la population, dans une approche �videmment respectueuse et bienveillante.

En conclusion, esp�rons que la police municipale parisienne puisse voir le jour et que l?article permettant sa cr�ation ne fasse pas partie de ceux qui ne manqueront pas, et � titre personnel je l?esp�re, d?�tre retoqu�s par une instance de sages qui viendrait mat�rialiser la l�gitime indignation qui vient � tout individu attach� � notre mod�le de soci�t� et � notre Etat de droit, � la lecture de cette proposition de loi dite s�curit� globale.

Enfin, notre Commission a eu l?occasion d?exprimer sa volont� de voir le Pr�fet de police de Paris auditionn� dans le cadre des travaux de notre Commission. Je relaie cette demande ici, devant vous, et j?ai par ailleurs relay� cette demande � sa directrice de cabinet adjointe, afin que nous puissions, je l?esp�re, pr�voir cette audition � la fin du premier trimestre 2021. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame la pr�sidente de la 3e Commission.

La parole est � pr�sent � Mme Delphine B�RKLI.

Mme Delphine B�RKLI, maire du 9e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Mon propos s?articulera principalement autour de deux projets de d�lib�ration, le DEVE 55 et le DVD 71. Nous aborderons les questions de police municipale pendant les questions d?actualit� demain apr�s-midi.

Je veux revenir bri�vement sur le rapport D�veloppement durable, et notamment le point 2 relatif � la qualit� environnementale de Paris. Vous y �voquez l?installation de cent cinquante micro-capteurs de polluants atmosph�riques au sein des �coles et des cr�ches. Je voudrais rappeler, puisque ce n?est pas dans votre communication, que nous avons fait le choix, fin 2019, d?�quiper les cent cinquante classes des �coles du 9e, de capteurs, de purificateurs d?air int�rieur. C?est s�rement un oubli f�cheux, puisque c?est la premi�re exp�rimentation � grande �chelle � partir du 9e, et cette exp�rimentation doit �tre men�e dans tout Paris. Le contexte actuel ne fait que renforcer cette id�e.

Non seulement les purificateurs agissent contre les particules fines, les poussi�res, les acariens, les poils d?animaux, les pollens pr�sents dans l?air, mais ils sont �galement efficaces pour limiter la propagation du virus. Les enfants passent cinq jours sur sept � l?�cole, jusqu?� dix heures par jour, il est donc de notre responsabilit� de leur offrir un environnement sain.

Je souhaite �galement aborder la question de l?ouverture des cours d?�cole aux habitants le week-end pour regretter le retrait du projet de d�lib�ration DASCO 137, qui portait justement sur une exp�rimentation de ce dispositif. Paris est la capitale la plus dense d?Europe et compte seulement 5,8 m�tres carr�s d?espaces verts par habitant, et nous n?habitons pas tous � un kilom�tre du bois de Boulogne ou du bois de Vincennes.

Donc, les 656 �coles et les 115 coll�ges, qui repr�sentent un formidable potentiel de 75 hectares, aujourd?hui asphalt�s et participant au ph�nom�ne d?�lot de chaleur, doivent s?ouvrir. Le d�ploiement du projet de cours oasis est une initiative positive, mais il faut aller bien plus loin, et l?ouverture le week-end des cours d?�cole, comme c?est d�j� le cas dans d?autres villes occidentales, prendrait tout son sens, y compris pendant cette p�riode de confinement. La majorit� des Parisiens habitent � moins de 200 m�tres d?une cour d?�cole, et la Ville de Paris doit lancer cette exp�rimentation sans attendre.

Enfin, je voudrais m?arr�ter quelques instants sur le DVD 71.

Je trouve, chers coll�gues, particuli�rement cocasse que la Maire de Paris, apr�s avoir dit pis que pendre de l?entreprise Total il y a un an, de l?avoir fait dispara�tre des sponsors des J.O., choisisse aujourd?hui cette m�me entreprise pour exploiter les bornes de recharge �lectrique. Je l?entends encore dire l?an dernier qu?il �tait, je cite, "tr�s difficilement compr�hensible pour nos concitoyens que soient retenues des entreprises dont l?activit� aurait un lourd impact sur l?environnement, en se fondant notamment sur le recours massif � des �nergies carbon�es". C?est dire d?un contexte � l?autre la coh�rence, la constance de l?Ex�cutif municipal parisien.

Mais c?est aussi et surtout sur le fond que ce projet de d�lib�ration interroge, et pose un vrai probl�me pour l?avenir. Les objectifs de sortie du diesel, on les conna�t, ils ont �t� annonc�s pour 2024�; sortie de l?essence, 2030, et l� o� le b�t blesse, c?est que ce contrat fige les dix prochaines ann�es quasiment sur la base de la situation Autolib? de 2010, quand il est indispensable de pr�voir l?avenir, du fait de l?obligation de circuler demain en v�hicules �lectriques.

On estime d?ailleurs � 400.000 v�hicules �lectriques qui circuleront � Paris en 2030, et le contrat ne pr�voit que 2.500 bornes de recharge � Paris. Il risque d?y avoir quelques embouteillages devant les bornes de recharge. Dans quelques ann�es, il y aura in�vitablement un d�ficit de bornes de recharge. L� o� la loi d?orientation des mobilit�s pr�voit 7 millions de points de recharge en France en 2030, pour Paris, on est bien loin du compte.

Je m?�tonne �galement du choix qui a �t� fait de la d�pose totale de toutes les anciennes stations et de leur remplacement par de nouvelles installations pour un co�t �valu� � 9,9 millions d?euros.

Je pensais que nous �tions tous d?accord, ici dans cet h�micycle, sur l?importance de diminuer la quantit� de d�chets � traiter, et ce contrat ne laisse aucun choix aux soumissionnaires qui r�cup�rent le parc de bornes, la plupart �tant d?ailleurs en �tat de fonctionner, puisque je rappelle que la Ville de Paris a r�nov�, en 2018, mille bornes Autolib?. De l?argent public, une fois de plus jet� en l?air et un co�t environnemental certain.

Le magazine "Green Universe" r�sume tr�s bien ce que je viens de dire. Je le cite�: "Remplacer plut�t que r�parer, c?est une logique plut�t XXe si�cle que la Ville de Paris impose dans la comp�tition pour la future concession des 352 stations de recharge multi-bornes de v�hicules �lectriques en voirie.".

Enfin, et c?est peut-�tre la question centrale, il n?est jamais fait mention, dans ce contrat, du co�t de la recharge pour les Parisiens. La politique tarifaire est en effet totalement absente du contrat, de ses annexes, ce qui signifie que l?entreprise aura contractuellement toute la libert� pour fixer ses tarifs, ce qui n?est pas acceptable. En toute transparence, cette concession devrait faire appara�tre les prix de vente au client final, ainsi que les clauses et la fr�quence de r�vision des prix. Ici, il n?en est rien.

Au lieu d?apprendre des exp�riences V�lib? et Autolib?, qui ont pourtant marqu� au fer rouge la mandature 2014-2020, on a vraiment le sentiment que cette majorit� plonge � nouveau dans un contrat aux multiples fragilit�s juridiques qui, in fine, p�nalisera les Parisiennes, les Parisiens, et notamment celles et ceux qui rouleront propres et qui ne pourront pas recharger leurs v�hicules. Pour toutes ces raisons, notre groupe Ind�pendants et Progressistes votera contre ce projet de d�lib�ration.

Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci, Delphine B�RKLI.

La parole est � pr�sent � Carine PETIT.

Mme Carine PETIT, maire du 14e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers coll�gues, pour cette 3e Commission, notre groupe, le groupe "G�n�ration.s", souhaite intervenir sur le projet de d�lib�ration et le rapport DEVE 55, mais aussi quelques v?ux pr�sent�s � cette occasion.

Nous l?avons vu, ce Conseil est l?occasion de d�battre � la fois de notre budget pr�visionnel, du d�bat d?orientations budg�taires, mais �galement du rapport DEVE 55 sur le bilan des actions men�es en 2019 par la Ville pour le d�veloppement durable.

Selon le G.I.E.C., 50 � 70�% des leviers se trouvent au niveau local pour agir sur la transition �cologique et sociale. Pour une m�tropole comme la n�tre, pour notre ville, les leviers sont importants. Et il nous reste moins de dix ans pour agir. C?est notre responsabilit� sur ce mandat, et elle est immense.

C?est dans cet objectif, d?ailleurs, que la Maire nous appelle � travailler et � acc�l�rer ces transitions. Le d�marrage de la co-construction du P.L.U. bioclimatique, qui a commenc� par associer d?abord les Parisiennes et les Parisiens sous forme d?un panel pour r�fl�chir sur Paris 2030, est un des piliers de cette d�marche, qui est d�mocratique d?abord et impliquante.

Les engagements pris devant les citoyens de Paris par notre majorit� vont dans ce sens de l?acc�l�ration de cette transition. Et la crise que nous traversons conforte ses choix et ses orientations.

Les plans de soutien dans l?urgence, les bases aussi de la relance doivent �tre ax�s sur les enjeux du climat et de la solidarit� qui doivent �tre ces carburants de la reprise �conomique et de l?emploi, sur ces bases durables et moins d�localisables, et chaque euro public doit aller dans ce sens.

Notre lutte contre la pollution de l?air, mais aussi contre la pollution sonore, la d�carbonation de notre ville, passe par le r�am�nagement de nos espaces, la mutation de nos mobilit�s. C?est pourquoi nous agissons si fortement et si clairement pour redonner aux cyclistes et aux pi�tons, aux transports en commun, leur juste place dans la ville.

Je voudrais dire quelques mots sur le v?u que nous partageons avec le groupe Ecologiste, vot� au Conseil du 14e arrondissement, nous enjoignant � pr�server nos arbres, notre patrimoine naturel, nos biens communs. Adoptons, c?est ce que propose ce v?u, une d�marche publique qui partage la connaissance, qui partage aussi les �volutions de notre patrimoine v�g�tal. Un projet d?am�nagement qui impacte des arbres doit �tre expliqu�, justifi� avec transparence, les alternatives aussi d�lib�r�es et argument�es clairement. Nous demandons aussi que soient propos�s, �labor�s, publi�s et partag�s un plan et un calendrier clair sur la plantation des 170.000 arbres que nous voulons pour cette mandature.

C?est cette charte que nous proposons d?�laborer, peut-�tre arrondissement par arrondissement, pour qu?elle soit reprise dans le cadre aussi peut-�tre de notre P.L.U. bioclimatique, pour une ville qui engage, et ces engagements partag�s par des acteurs priv�s.

Je terminerai �galement par le DEVE 66, puisque c?est une bonne nouvelle. Nous nous r�jouissons aussi du partenariat avec l?Agence de l?eau Seine-Normandie pour que les projets de v�g�talisation des toitures de plusieurs �quipements publics de la Ville, � savoir par exemple la m�diath�que Yourcenar ou la cr�che Em�riau, le coll�ge Mayer, soient dot�s de ce type d?am�nagement.

Ce que nous voulons dire, c?est �galement sur les impacts b�n�fiques de cette transition �cologique sur les �coles, et nous rappelons �galement, nous y reviendrons en 6e Commission, par le v?u le souhait de faire de l?�cole des Amandiers dans le 20e arrondissement, une candidate � toutes ces r�novations qui vont dans ce sens.

D�mocratie sanitaire, d�mocratie sociale, d�mocratie environnementale, les �lus du groupe "G�n�ration.s" rappellent que c?est sur ces bases que notre ville et ses habitants, par ces bases, qu?ils deviendront producteurs de sant�, qui est le point commun de toutes ces transitions. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci, Carine PETIT.

A pr�sent, enfin, la parole est � Mme la pr�sidente Maud GATEL.

Mme Maud GATEL. - Merci, Monsieur le Maire.

Je vais donc m?exprimer sur quatre projets de d�lib�ration, un rapport et un v?u en moins de cinq minutes.

Pour commencer, la communication sur les R.A.P.O, au titre du contr�le du stationnement payant, durant l?ann�e 2019. Une satisfaction�: une baisse du nombre de R.A.P.O. de 27�% entre 2018 et 2019, bien �videmment en lien avec la baisse du nombre de F.P.S., n�anmoins, on peut s?en r�jouir. C?est malheureusement le seul motif de satisfaction dans la mesure o� des probl�mes, que l?on peut d�sormais qualifier de structurels, demeurent, engendrant de trop nombreux F.P.S. d�livr�s, alors que des personnes ont des d�rogations. Je pense particuli�rement aux personnes � mobilit� r�duite ou encore aux professionnels de sant�.

Puis, je regrette toujours que la complexit� du dispositif fasse qu?un certain nombre de nos concitoyens renoncent � saisir les autorit�s comp�tentes. S?agissant de la deuxi�me ann�e pleine d�sormais, ce n?est plus acceptable.

Dans ce cadre, sur la question du stationnement payant, nous d�posons un v?u. Contrairement au premier confinement, o� le stationnement en surface �tait gratuit, cette fois-ci, lors du deuxi�me confinement, il est payant, y compris pour les r�sidents, y compris pour les commer�ants. Or, il nous semble que c?est une mauvaise d�cision tant d?un point de vue �cologique qu?en termes de justice sociale et sanitaire. En effet, d�s lors que le stationnement demeure payant, naturellement, tous les r�sidents ne sont pas forc�ment incit�s � recourir au t�l�travail alors qu?ils le pourraient, tout simplement en raison du co�t que repr�sente le stationnement pour eux. Donc, en rendant gratuit le stationnement pour les Parisiens qui poss�dent une voiture, cela les inciterait � privil�gier le t�l�travail et, au contraire, les faire payer peut les inciter � se rendre � leur travail.

Par notre v?u, nous demandons la gratuit� du stationnement, dans cette p�riode de confinement, pour les r�sidents et pour les commer�ants.

Troisi�me sujet, la question du maillage des bornes de recharge �lectrique. Delphine B�RKLI en a parl�, on le sait, Paris est extr�mement en retard au niveau du d�ploiement du r�seau de recharge de bornes �lectriques. Pour m�moire, on peut compter sur le r�seau Belib?, 90 stations, les 220 stations anciennement Autolib? qui ont �t� re-design�es pour ce faire et 255 points de charge dans les parkings conc�d�s de la Ville, soit au total 1.674 points de recharge, ce qui est bien trop peu par rapport aux besoins, y compris les besoins estim�s � horizon 2030, o� on estime que plus de 6.000 points de recharge seront n�cessaires pour faire face � la mobilit� �lectrique � Paris.

Je rappelle qu?Autolib?, c?�taient 3.244 bornes de recharge �lectrique. Quel g�chis, alors que l?on sait que le probl�me d?acc�s au r�seau des bornes �lectriques, c?est justement ce qui rend difficile le d�veloppement des voitures �lectriques � Paris.

Pour m�moire, les derni�res Autolib? ont cess� de rouler en 2018. Il faudra donc plus de trois ann�es pour voir le r�seau revenir � un niveau presque �quivalent. Et effectivement, quel en sera le co�t�? Je rappelle que, lors de l?utilisation de l?ex-r�seau Autolib?, le co�t de l?�nergie, ne pouvant �tre calcul�, n?�tait pas connu en d�pit de nos nombreuses demandes en la mati�re. Et l�, m�me sujet�: aucune transparence sur la question du co�t. Donc, on ne sait pas quel sera le montant � payer pour les utilisateurs de ce service.

Un petit mot sur le DVD 79 sur les techniques de rafra�chissement de l?espace public, un sujet �minemment int�ressant. Cette question du rafra�chissement et de la lutte contre les �lots de chaleur est �videmment une imp�rieuse n�cessit� dans notre ville. On serait quand m�me en droit de consid�rer que la Ville est un peu schizophr�ne en la mati�re, quand on voit les am�nagements de certaines places et, � c�t�, le souci de rechercher de meilleurs am�nagements pour rafra�chir la ville.

Dernier sujet, � combien important, le rapport sur les d�chets. Un enseignement�: malheureusement, les Parisiens continuent � produire davantage de d�chets que les Fran�ais, on est quand m�me � pr�s de 100 kilos de plus qu?un citoyen fran�ais.

J?esp�re sinc�rement que cela nous donnera l?�nergie pour redoubler d?�nergie justement en mati�re d?�conomie circulaire, de d�veloppement des infrastructures, notamment en mati�re de recyclerie et de ressourcerie, particuli�rement dans l?Ouest parisien, qui en manquent aujourd?hui profond�ment. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci � vous.

Deux �l�ments avant de vous abandonner provisoirement.

Premi�rement, pour vous dire que le centre de d�pistage Covid reste ouvert pendant la pause d�jeuner et deuxi�mement, vous dire aussi que nous reprenons nos travaux � 14 heures 30 et pas 14 heures 45, comme on en a l?habitude.

Je vous souhaite � toutes et � tous un excellent app�tit.

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