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QE 2020-05 Question écrite de M. Emile MEUNIER et des élu-e-s du groupe Écologiste de Paris à Mme la Maire de Paris relative aux éventuelles relations commerciales liant la Ville de Paris aux banques responsables du réchauffement climatique.


Libell� de la question�:

"Madame la Maire,

Oxfam France a publi� un nouveau rapport intitul� "Banques : des engagements climat � prendre au 4e degr�" dans lequel sont analys�es la temp�rature et les �missions de gaz � effet de serre issues des activit�s de financement et d?investissement des six principales banques fran�aises - BNP Paribas, Cr�dit Agricole, Soci�t� G�n�rale, Banque Populaire Caisse d?Epargne, Cr�dit Mutuel et la Banque Postale -.

Le rapport r�v�le que les banques fran�aises n?ont pas pris de mesures suffisantes pour respecter l?objectif de limiter le r�chauffement de la plan�te � 1,5�C, inscrit dans l?Accord de Paris, et nous am�nent au contraire sur une trajectoire de plus de 4 degr�s.

Ces six banques auraient une empreinte carbone qui repr�sente pr�s de 8 fois les �missions de gaz � effet de serre de la France enti�re. Et � elles seules, BNP Paribas et Soci�t� G�n�rale �mettent chacune deux fois plus que l?ensemble du territoire fran�ais. Si les 6 banques fran�aises continuaient � financer l?�conomie comme elles le font actuellement, cela conduirait � un r�chauffement de plus de 4�C d?ici � 2100, soit 2,5�C de plus que l?objectif fix� dans l?Accord de Paris. Or un r�chauffement de cette ampleur aurait des cons�quences dramatiques, non seulement � l?�tranger mais �galement en France et � Paris. Oxfam France indique par exemple que les vagues de chaleur en r�gion parisienne s?�tendraient de 21 � 94 jours, contre 7 aujourd?hui.

Aussi, M. �mile MEUNIER et les �lu.e.s du groupe Ecologiste interrogent la Ville de Paris sur l?existence de relations commerciales directes ou indirectes avec lesdites banques, et si oui, quelles mesures pr�voit-elle de prendre pour faire changer ces pratiques."

R�ponse (M. Paul SIMONDON, adjoint)�:

"Cher Emile MEUNIER,

En adoptant, d�s 2007, son 1er Plan Climat, la Ville de Paris a �t� pionni�re en mati�re de lutte contre le r�chauffement climatique. Elle am�liore la prise en compte des enjeux climatiques et de r�silience dans ses projets municipaux afin de r�pondre aux objectifs de la Strat�gie de R�silience et du 3e Plan Climat-Air-�nergie, adopt�s en 2017 et 2018.

En coh�rence avec ces engagements, la Ville de Paris a d�j� mis en place un �ventail d?outils innovants pour accentuer la dimension environnementale de ses finances, � l?instar de la d�marche de budget vert, du Paris Fonds Vert, ou de l?�mission d?obligations vertes et durables. Elle participe �galement � l?initiative de "Finance for Tomorrow" visant � faire de Paris la capitale de la finance verte. � ce jour, l?encours de la dette de la Ville reposant sur des instruments issus de la finance verte (Climate Bond, Sustainable Bond) s?�l�ve � pr�s d?un milliard d?euros (920 millions d'euros), soit environ 18�% de notre encours total.

Dans le cadre de la mise en ?uvre de la politique d?emprunts de la Ville, de la gestion de sa tr�sorerie ou des garanties d?emprunts, la DFA entretient des relations r�guli�res avec les six principales banques fran�aises - BNP Paribas, Cr�dit Agricole, Soci�t� G�n�rale, Banque Populaire Caisse d?�pargne, Cr�dit Mutuel et la Banque Postale�-, mais aussi avec de nombreux autres �tablissements europ�ens, am�ricains ou asiatiques. Ces banques sont des interlocuteurs de la Ville pour la lev�e d?emprunts de long terme ou pour le tirage de Billets de tr�sorerie (moins d?un an).

Toutefois, ces relations ne g�n�rent que des flux financiers modestes. En effet, les �missions obligataires constituent le v�hicule privil�gi� par la Ville pour la mise en ?uvre de sa politique d?emprunts. � ce titre les �tablissements bancaires mentionn�s ne sont pas les pr�teurs finaux de la Ville, et leur intervention se limite � des prestations d?interm�diation pour des montants modestes au regard des sommes emprunt�es. Pour l?ann�e 2020, ces flux s?�levaient � 2 millions d'euros pour un montant emprunt� de 929 millions d'euros (soit en moyenne 0,15�%-0,20�%).

Par ailleurs, depuis la loi du 15 mai 2001, ces �tablissements bancaires sont soumis � des obligations r�glementaires en mati�re de "reporting", et doivent int�grer dans leur rapport de gestion des informations quantitatives et qualitatives sur les cons�quences sociales, soci�tales et environnementales de leur activit�. L?article 173-VI de la loi du 17 ao�t 2015 relative � la transition �nerg�tique pour la croissance verte, renforce ces obligations de transparence. Les investisseurs se doivent ainsi de communiquer sur la prise en compte de crit�res relatifs au respect d?objectifs environnementaux, sociaux, et de qualit� de gouvernance (ESG) dans leurs strat�gies d?investissement. L?accent est particuli�rement mis sur la prise en compte sp�cifique des risques climatiques et sur les moyens mis en ?uvre pour contribuer � la transition �nerg�tique et �cologique. Ces obligations sont applicables � partir des rapports de gestion publi�s en 2017 pour l?ann�e 2016.

La France est donc d�j� dot�e d?un dispositif ambitieux de "reporting" extra-financier environnemental, devenant le premier pays au monde � rendre obligatoire la publication, par les investisseurs, d?informations relatives � leur contribution aux objectifs climatiques et aux risques financiers associ�s � la transition �nerg�tique et �cologique.

Dans ce contexte, la ville agit en interlocuteur exigeant avec les acteurs financiers avec lesquelles elle travaille. Afin de renforcer encore l?action de la collectivit�, un "reporting" accru sur le mod�le de celui qui est produit en mati�re de lutte contre la fraude et l?�vasion fiscales peut �tre envisag�. En effet, la Ville de Paris envoie, aux �tablissements bancaires en relation avec elle, un questionnaire � chaque mise � jour de l?arr�t� minist�riel listant les �tats et territoires non coop�ratifs en mati�re fiscale (ETNC) et dont une synth�se des r�ponses donne lieu � une communication au Conseil de Paris. Un dispositif similaire concernant l?enjeu du r�chauffement climatique pourrait �tre mis en ?uvre et prendre la forme d?un questionnaire portant sur la proportion de l?encours de pr�ts accord�s par l?�tablissement concern� aux secteurs les plus g�n�rateurs de gaz � effet de serre par rapport � son encours global, � son �volution r�cente et � son �volution projet�e � moyen terme. Ce dispositif ne serait pas limit� aux banques fran�aises mais concernerait �galement les banques �trang�res avec lesquelles la Ville entretient des relations commerciales. Il ferait �galement l?objet d?une communication en Conseil de Paris.

� plus long terme, la Ville pourrait en outre int�grer des crit�res li�s � l?impact carbone parmi les crit�res de s�lection des �tablissements bancaires qui l?accompagnent. Si cette d�marche est actuellement emp�ch�e par l?asym�trie des l�gislations europ�ennes, elle pourrait �tre envisag�e � moyen terme. En effet, la Banque centrale europ�enne a r�cemment annonc� sa volont� de tenir compte de l?exposition des banques de la zone euro au changement climatique et d?int�grer ce facteur dans la d�termination des besoins en capitaux propres."

Novembre 2020
Débat
Conseil municipal
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