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(La s�ance, suspendue � treize heures, est reprise � quatorze heures trente minutes, sous la pr�sidence de M. le Maire de Paris).)

M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers coll�gues, nous passons aux questions d?actualit�.

Examen des questions d?actualit�.

I - Question d?actualit� du groupe socialiste et radical

de gauche � M. le Pr�fet de police relative aux �v�ne

ments ayant eu lieu pendant les manifestations

lyc�ennes le 8 mars dernier.

M. LE MAIRE DE PARIS. - La premi�re question d?actualit� est d�pos�e par le groupe socialiste est radical de gauche.

Je vous donne la parole, Madame LANG.

Mme Anne-Christine LANG. - En pr�alable, Monsieur le Maire, au nom du groupe socialiste et radical de gauche, et avant de poser une question � M. le Pr�fet de police, je souhaiterais exprimer notre vive �motion et notre solidarit� envers les victimes de l?incendie tragique de l?h�tel de la rue de Provence et notre gratitude envers l?ensemble des services publics, des institutions et de la mairie du 9e arrondissement pour leur mobilisation.

Ma question, et la transition n?est pas ais�e, s?adresse � M. le Pr�fet de police. Le 8 mars dernier, une manifestation rassemblait dans les rues de Paris plusieurs milliers de lyc�ens qui protestaient contre la r�forme de l?�cole pr�vue par la loi ?Fillon?. Lors de cette manifestation, des bandes organis�es s?en sont pris violemment, et si l?on en juge par les images qui ont �t� diffus�es lors des journaux t�l�vis�s du soir, parfois m�me tr�s violemment aux jeunes qui manifestaient alors dans une ambiance plut�t bon enfant. Coups violents, t�l�phones portables et appareils photo arrach�s, intimidations diverses, injures. Les faits suscitent un grand nombre d?interrogations quant aux circonstances dans lesquelles ces violences inadmissibles ont pu �tre commises.

Nous souhaiterions notamment conna�tre les raisons pour lesquelles les forces de l?ordre, charg�es d?encadrer la manifestation se sont trouv�es dans l?incapacit� d?emp�cher ce qu?il est convenu d?appeler ces d�bordements, et nous nous interrogeons sur les �ventuelles d�faillances du dispositif de s�curit� publique mis en place � cette occasion. Ces faits sont d?autant plus regrettables que l?on peut l�gitimement s?interroger sur les cons�quences de ces agressions sur les formes d?action du mouvement lyc�en dans les semaines qui ont suivi. En tout �tat de cause, cela n?a pas contribu� � l?apaisement.

Nous sommes d?autant plus frapp�s par cette absence de r�action de la part des forces de l?ordre que celles-ci sont particuli�rement pr�sentes et on pourrait m�me dire z�l�es quand il s?agit d?�vacuer tel ou tel lyc�e parisien. Si elles n?ont pas atteint les exc�s qu?ont connus certaines villes de province, il semble que certaines �vacuations aient �t� � Paris plut�t muscl�es. Audel� du soutien que l?on peut apporter aux mouvements lyc�ens et � leurs revendications, nous tenons � r�it�rer notre attachement � la libert� de manifester et au droit pour ces jeunes gens d?�tre prot�g�s de toute agression ext�rieure. Nous vous remercions des explications que vous nous apporterez sur les faits qui se sont produits lors de cette manifestation.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

Monsieur le Pr�fet de police, vous avez la parole.

M. LE PR�FET DE POLICE. - Des critiques ont �t� �mises sur la fa�on dont les forces de l?ordre ont fait face aux manifestations auxquelles ont particip�s des lyc�ens. Je comprends qu?il y ait � s?interroger face � des commentaires qui traduisent, ou une m�connaissance des modes d?intervention des forces de l?ordre dans une soci�t� d�mocratique, ou un proc�s d?intention dont il ne m?appartient pas de juger le but mais qui a pour effet de discr�diter dans sa mission le personnel qui a particip� aux op�rations.

Une grande partie de la presse a d�j� pr�sent� la mani�re dont les choses se sont d�roul�es � l?occasion d?incidents voulus et organis�s par des personnes dont on ne saurait penser qu?elles repr�sentent les lyc�ens dans leur ensemble.

Mais, revenons au fait. Lors de la manifestation du 8 mars, certains ont voulu imputer � de pr�tendus carences de la police les d�lits commis � l?encontre de manifestants eux-m�mes au milieu de la foule. Depuis des violences ont �t� commises par des lyc�ens � l?encontre de personnels enseignants � l?int�rieur ou � la porte d?�tablissements scolaires, ou m�mes sur la voie publique � l?occasion de blocages de circulation r�sultant de rassemblements sauvages. Tout rassemblement de foule comporte par lui-m�me des risques de troubles � l?ordre public. C?est la raison pour laquelle la loi encadre pr�cis�ment l?exercice du droit d?utiliser la voie publique pour manifester ses opinions. Aucune des r�gles relatives � l?organisation des rassemblements sur la voie publique n?a �t� respect�e au cours des actions sporadiques de ces derni�res semaines � l?exception notable de la manifestation du 15 mars dont on aura pu observer le d�roulement correct.

Les derni�res manifestations du mois d?avril ont port� sur le devant de la sc�ne des groupuscules qui ont d�montr� une volont� d?agression � l?encontre des forces de l?ordre. Ces individus qui se d�marquent des principales organisations repr�sentatives des lyc�ens ont cherch� � plusieurs reprises � cr�er des incidents avec l?objectif manifeste de provoquer une r�action des forces de l?ordre, dont ils pourraient faire un usage m�diatique caricatural.

Les r�gles ne sont �galement plus respect�es � l?occasion des blocages dont l?intention manifeste n?est pas d?exercer une libert� publique mais d?entraver le fonctionnement des �tablissements scolaires et de l?administration de l?Education nationale, comme l?occupation du Rectorat. Dans ces conditions, l?appel public qui a �t� lanc� aux forces de l?ordre d?encadrer des actions qui sont constitutives d?infractions est pour le moins paradoxal. La police s?efforce devant des actions non d�clar�es, et dont les promoteurs recherchent l?effet de surprise usant de violence � l?encontre des biens, et dans certains cas devant des personnes allant jusqu?� commettre des vols en r�union dans des commerces voisins - je pense aux incidents du 7 avril dernier dans le 15e arrondissement - d?assurer � la fois la pr�vention des incidents par une pr�sence sans provocation, et la r�pression des infractions constat�es en sa pr�sence ou sur plainte. Il y a soixante lyc�es � Paris.

Les incidents, par une volont� d�lib�r�e de leurs organisateurs, se d�clenchent dans des �tablissements diff�rents. Tous les lyc�es font l?objet quotidiennement de mesures de s�curit� adapt�es, malheureusement au d�triment d?autres missions de s�curit� g�n�rale. Le d�clenchement des incidents rel�ve de la responsabilit� de leurs organisateurs et non pas de la police. Quand les incidents n?ont pas �t� �vit�s, ce n?est pas la faute de la pr�vention polici�re mais par une volont� d�lib�r�e de la contourner. Quand des mesures d?�vacuation sont � r�aliser, les forces de l?ordre agissent sans coercition excessive, ce dont d?ailleurs la presse a port� t�moignage concernant par exemple l?�vacuation du Rectorat, malgr� les intentions provocatrices renouvel�es chaque jour. Lorsque plusieurs centaines de lyc�ens se pr�sentent devant un �tablissement, ce qui r�pond a priori � leur libert� de le fr�quenter puis abusent de cette libert� pour organiser des entraves, voire d�grader le b�timent ou m�me projeter des objets dangereux en direction des personnels enseignants, ce n?est pas du c�t� d?un pr�tendu d�faut d?encadrement par la police qu?il faut rechercher la cause des incidents.

Il en est �videmment de m�me lorsque des lyc�ens pillent des magasins de quartier pour soutenir leurs revendications. C?est parce que nous avions pris toutes ces pr�cautions et ces mesures que les incidents ont �t� limit�s et qu?aucun lyc�en n?a �t� bless� � l?occasion des interventions des forces de l?ordre. Mais on nous a reproch� de ne pas �tre intervenu. C?est faux. Chaque fois que nous avons pu intervenir, nous l?avons fait. La meilleure preuve, c?est que les services de police et de gendarmerie ont proc�d� le 8 mars � 41 arrestations, le 10 mars � 22 arrestations, le 15 mars � 99 arrestations, dont 83 interpellations d?individus d�sign�s par le service d?ordre des organisateurs. Intervenir au sein d?une foule a fortiori au sein d?un cort�ge de lyc�ens n?est pas une d�cision sans risque pour les personnes elles-m�mes.

Il ne peut �tre question de cr�er un mouvement de panique qui serait dangereux pour les participants. Les forces de l?or-dre, qui doivent intervenir en cas de violence caract�ris�e et avec des personnels en civil, ne peuvent agir que de mani�re tr�s rapide et imm�diatement efficace sans perturber le d�roulement de la manifestation.

Pour ces raisons, d?une fa�on g�n�rale, les instructions sont d?arr�ter les auteurs en dehors du cort�ge, ce qui permet d?�viter les risques de panique ou de bousculade.

Lors de la manifestation du 15 mars, nous avions pris les m�mes mesures que lors de celle du 8 mars : les lyc�ens, que nous avions fortement encourag�s � cela, b�n�ficiaient le 15 mars d?un v�ritable encadrement assur� par un service d?ordre propre � la manifestation, adapt� en nombre (550 personnes) et en qualit�. Gr�ce � cela, � l?exception d?une vitrine d�grad�e, aucun incident n?a �t� constat�.

Nous avons proc�d� � 99 interpellations, dans la majorit� des cas des personnes qui nous ont �t� remises ou d�sign�es par le service d?ordre de la manifestation.

Dans ce contexte, dont chacun observe qu?il a �t� pour le moins tendu � plusieurs reprises, je souhaite pour conclure souligner aussi le sang-froid permanent des forces de l?ordre face � des provocations et � des critiques contradictoires. Elles ont su �viter des incidents plus graves. Il n?y a eu depuis plusieurs semaines, malgr� la multiplication des provocations en forme de harc�lement, aucun bless� parmi les lyc�ens du fait de l?action de la police. Aussi bien la critique de sa pr�tendue inaction altern�e avec celle de son intervention dite muscl�e trouve une conclusion qui en �claire la port�e : la police a arr�t� les fauteurs de troubles, elle n?a bless� personne.

Ceux qui ont �t� bless�s, enseignants ou lyc�ens, l?ont �t� du fait ou des manifestants ou des casseurs, mais pas du fait de la police. A ceux qui ont affront� ces incidents depuis plusieurs semaines, avec une d�termination et une patience digne d?�loges, il serait juste qu?il en soit donn� acte.

M. Philippe GOUJON. - Tr�s bien.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

II - Question d?actualit� du groupe du Mouvement r�publi

cain et citoyen relative au drame survenu � l?h�tel

Paris Op�ra.

III - Question d?actualit� de M. Ren� DUTREY et des

membres du groupe ?Les Verts? relative au drame sur

venu � l?h�tel Paris Op�ra.

IV - Question d?actualit� de Mmes Nicole BORVO,

Catherine G�GOUT, M. Jacques DAGUENET et des

membres du groupe communiste relative au drame

survenu � l?h�tel Paris Op�ra.

V - Question d?actualit� de M. Claude GOASGUEN, au

nom du groupe U.M.P., relative au dramatique incendie

de la rue de Provence.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je passe donc aux questions suivantes. Quatre groupes ont pos� des questions sur le m�me sujet, c?est-�-dire ce qui s?est pass� dans la nuit de jeudi � vendredi dans cet h�tel de la rue de Provence. Si vous voulez bien, nous allons les traiter toutes les quatre en m�me temps.

Je vais donner la parole aux groupes dans l?ordre o� ils avaient � passer aujourd?hui. Ensuite, M. le Pr�fet de police voudra dire un mot, puis plusieurs adjoints voudront intervenir, mais ne faites pas trois interventions diff�rentes. Il serait sage apr�s ces quatre interpellations que je donne la parole tr�s bri�vement � M. le Maire du 9e.

Suivant l?ordre, la parole est au groupe du Mouvement r�publicain et citoyen. Georges SARRE ?

M. Georges SARRE, pr�sident du groupe du Mouvement r�publicain et citoyen, maire du 11e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers coll�gues, le drame qui s?est produit vendredi dernier appelle de toute �vidence une action rapide de la Pr�fecture de police, de la Pr�fecture de Paris et de la Ville, afin de faire un �tat des lieux pr�cis des h�tels meubl�s dans la Capitale, ainsi que des h�tels de tourisme qui h�bergent des personnes plac�es l� par les services sociaux. Cela est indispensable d?abord parce que ces h�tels sont nombreux, plusieurs centaines, mais aussi parce que je ne suis pas certain qu?on ait une vision pr�cise et exhaustive du probl�me.

Je m?explique : depuis un peu plus d?un an, en mairie du 11e arrondissement, des repr�sentants des deux Pr�fectures et des services de la Ville se r�unissent � ma demande pour tenter de d�finir une m�thode d?action afin de r�habiliter certains h�tels d�grad�s ou de rendre possible une appropriation publique sous une forme ou une autre. Je me suis aper�u que nous n?avions pas un panorama complet des 72 meubl�s que compte l?arron-dissement. La coordination entre les administrations charg�es de les suivre � un titre ou � un autre ne m?a pas paru optimale. Surtout, j?ai eu l?impression qu?une certaine fatalit� s?�tait install�e.

Tout le monde sait que malheureusement ces h�tels sont une n�cessit� au moins transitoire pour loger des gens qui, compte tenu de la crise du logement, ne peuvent esp�rer une attribution dans des d�lais cours. Alors sans doute il s?est instaur� une philosophie qui n?est pas la bonne et qui consiste � ne fermer ces h�tels qu?en toute derni�re extr�mit�, en cas d?insalubrit� totale et irr�m�diable.

Ma question est : n?attend-on pas trop longtemps ? Use-t-on de toutes les possibilit�s qu?offrent les lois et r�glements en vigueur pour contr�ler et sanctionner ces g�rants et propri�taires peu scrupuleux qui, certains d?�tre pay�s � bon prix par la collectivit�, laissent leurs biens se d�grader et se comportent comme des marchands de sommeil. Je ne le crois pas. J?ai trop d?exemples dans le 11e de conditions d?exploitation totalement aberrantes qui constituent, il faut le dire, une mise en danger de la vie d?autrui. Nous avons obtenu passage Gustave-Lepeu la condamnation d?un h�telier pour ce d�lit et la fermeture de l?h�tel. Les relogements �taient difficiles, mais avec la Ville de Paris et la mairie d?arrondissement nous les avons pourtant faits. Nous ne pouvons pas prendre le risque d?autres drames.

Quand la Pr�fecture de police �met des r�serves sur l?�tat de salubrit� d?un h�tel, je crois qu?il faut �vacuer m�me temporairement. Il faut aller au-del�. Ces h�tels accueillent toutes sortes de gens modestes, fragiles, connaissant mal leurs droits, parfois terroris�s par des g�rants qui les grugent. Avec plus de 100.000 demandeurs de logement dont certains attendent depuis 20 ans, il est d�magogique de demander le relogement imm�diat des h�berg�s � l?h�tel dans le parc social. Il faut donc trouver d?autres solutions, y r�fl�chir, y travailler, par exemple la transformation en r�sidence sociale.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Georges SARRE.

La parole est � M. Ren� DUTREY pour le groupe ?Les Verts?.

M. Ren� DUTREY. - Merci, Monsieur le Maire.

La trag�die qui a touch� l?h�tel Op�ra dans la nuit du 14 au 15 avril ne laisse aucun d?entre nous indiff�rent. La Ville de Paris comme la Pr�fecture de police se doivent de tirer toutes les le�ons de ce drame pour que plus jamais nous ne puissions revivre cela. Cet h�tel est occup� par des familles en difficult� sociale, plac�es soit par l?Etat soit par le D�partement au titre de l?Aide sociale � l?enfance. Ce drame touche donc les plus faibles d?entre nous, des gens bloqu�s dans des situations d?h�bergement d?urgence depuis des mois ou des ann�es, ne pouvant acc�der � un logement dans le parc priv� ou le parc social. Certains sont s�rement dans l?attente d?un logement social qui n?arrive pas, d?autres sont sans papiers souvent car d�bout�s du droit d?asile ou non expulsables. Pour eux, le seul espoir est une r�gularisation.

Ces conditions d?h�bergement - m�me si elles ne sont peut-�tre pas ici � l?origine du d�sastre, l?enqu�te nous le dira posent certains probl�mes. L?absence de cuisine oblige les r�sidents qui n?ont pas les moyens � emmener leur famille au restaurant tous les soirs, � cuisiner parfois dans leur chambre, malgr� le risque que cela comporte, ne serait-ce que pour r�chauffer le biberon des enfants.

L?objectif doit �tre de pouvoir � terme se passer de ce type d?h�bergement en h�tels sociaux qui n?offrent pas des conditions d?accueil satisfaisantes tout en co�tant extr�mement cher � la collectivit�. A plus court terme, la Mairie de Paris doit se pr�occuper de l?am�lioration de ces conditions d?accueil et pourrait par exemple proposer une charte qui imposerait l?acc�s des r�sidents � une cuisine.

La question du groupe ?Les Verts? sera donc triple et s?adresse tant au Pr�fet de police qu?au Maire de Paris.

Quelles dispositions allez-vous prendre pour aider les rescap�s de l?incendie de l?h�tel Op�ra ?

Monsieur le Pr�fet de police, pouvez-vous aujourd?hui vous engager � r�gulariser les familles rescap�es sans papier, gravement traumatis�es par le drame de cet incendie et ne pas faire expulser les proches des victimes ?

Que comptez-vous faire pour am�liorer les conditions d?h�bergement d?urgence dans les h�tels sociaux, assurer le parfait respect des r�gles de s�curit�, notamment pour permettre l?acc�s des occupants � une cuisine ?

Quelles mesures pouvez-vous mettre en ?uvre pour que les h�bergements d?urgence restent d?une dur�e limit�e et aboutissent dans un d�lai raisonnable � l?acc�s de ces personnes � un logement d�cent ?

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

M. Jacques DAGUENETa la parole.

M. Jacques DAGUENET. - Merci, Monsieur le Maire.

On ne peut que ressentir une immense tristesse mais aussi de la col�re apr�s l?incendie du 76, rue de Provence qui a co�t� la vie � 22 personnes dont au moins 2 enfants. Notre solidarit� va en priorit� aux familles endeuill�es, aux bless�s et � toutes celles et tous ceux qui sont durement affect�s par ce drame.

La mairie du 9e, et je voudrais les en remercier, notamment Jacques BRAVO et Corine BARLIS, a pris toutes les mesures pour accompagner les familles dans leur souffrance.

Il appartient maintenant � l?enqu�te de d�terminer les causes et les responsabilit�s de ce drame. Les premi�res mesures en appellent d?autres, comme la r�gularisation de toutes les personnes concern�es et l?obtention d?un toit. Mais, au-del�, il nous faut consid�rer les causes de cette trag�die.

A nouveau, ce sont les familles les plus en difficult�, les plus fragilis�es qui sont victimes. Des propri�taires peu scrupuleux profitent de cette mis�re et la tol�rance des pouvoirs publics face � cette situation est inacceptable. Cet incendie illustre tragiquement l?insuffisance du dispositif d?h�bergement d?urgence � Paris et il convient de prendre des mesures de salut public pour emp�cher que de tels drames ne se reproduisent. Dans de telles circonstances les �lus du groupe communiste souhaitent qu?il soit demand� aux pouvoirs publics, tout particuli�rement � la Pr�fecture de Paris, de recenser et de croiser les informations sur l?ensemble des h�tels meubl�s de la Capitale afin de d�cider de la fermeture, sans pr�alable, de ceux qui ne respectent pas les r�gles d?hygi�ne et de s�curit�. Ces actions doivent permettre, dans le m�me temps, de reloger l?ensemble des familles concern�es par ces conditions de logement indignes.

Plus largement, il faut faire appliquer la loi ?Vivien?, plus rapidement afin de transformer les h�tels, en r�sidences ou h�tels sociaux. Les �lus communistes exigent du Gouvernement l?application de la loi de r�quisition sur tous les immeubles et appartements vides et la cr�ation de centres d?h�bergement d?urgence. Le logement est un droit, aucune famille, aucun enfant ne doit en �tre priv�. Pour y r�pondre, un programme sans pr�c�dent de construction de logements publics, r�pondant aux besoins, doit �tre lanc�. Les �lus communistes vous demandent, Monsieur le Maire, de prendre rendez-vous aupr�s du Pr�fet de Paris, pour lui faire part de l?ensemble de ces propositions et conna�tre les actions qu?il entend engager afin que pareille trag�die ne se reproduise plus.

Merci.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

Je donne maintenant la parole � M. GOASGUEN.

M. Claude GOASGUEN. - Monsieur le Maire, comme les autres pr�sidents de groupe, bien s�r, nous avons �t� profond�ment boulevers�s par ce drame, sans �quivalent, depuis l?incendie du C.E.S. Pailleron, � Paris dont les images cruelles et l?ab-sence, d?ailleurs, d?enqu�te, de d�nomination, de certitude, ni sur les conditions d?h�bergement, ni sur la personnalit� des personnes qui ont trouv� la mort, ni sur la mani�re dont se sont d�roul�es les choses.

Bien s�r, comme les autres groupes, nous pensons qu?il faudra faire la lumi�re, une enqu�te pr�cise sur les responsabilit�s des uns et des autres. Mais je voudrais profiter de ce moment tragique pour demander un examen du probl�me au fond. Le probl�me doit �tre examin� au fond, � Paris et dans la R�gion IIe-de-France, voire, d?ailleurs, dans l?ensemble du territoire national.

La vraie question est la suivante : Paris a mis en place des structures d?assistance tout � fait exceptionnelles, dans les ann�es 1980. Et personne ne remet en cause ni l?efficacit�, ni la promptitude, ni le d�vouement de ceux qui s?occupent de gens qui sont le plus d�sesp�r�s et dans des situations difficiles. N�anmoins, cette primeur ne doit pas cacher qu?autour de Paris, d?autres d�partements n?ont pas fait preuve de la m�me rigueur dans l?h�bergement, dans la mani�re de traiter les probl�mes de la solidarit�. Et je souhaite que nous ne promettions pas trop � ceux qui sont d�j� dans la difficult� et gav�s de promesses.

Mais essayons, plut�t, d?�viter les incidents que pourrait susciter, � l?avenir, le fait de favoriser un acc�s vers Paris. Que ces personnes en difficult� ne croient pas trouver � Paris la solution � tous leurs probl�mes ! Et que nos voisins dans les d�partements p�riph�riques prennent suffisamment la mesure des probl�mes et la n�cessaire solidarit� qui doit en d�couler !

Certes, Paris tr�s longtemps, a �vacu� ses probl�mes vers la banlieue. Aujourd?hui, il est n�cessaire de rappeler cette solidarit� � nos voisins, � la R�gion, au Pr�fet de R�gion, au Pr�fet de police pour que nous puissions, tous ensemble, g�rer le probl�me de la solidarit� en Ile-de-France. C?est la raison pour laquelle, mes chers amis... - non pas de grands mots comme cela ! Il ne suffit pas de dire qu?il existe un probl�me de salut public, encore faut-il proposer des solutions politiques -. Et la seule solution politique consiste � dire la v�rit� aux Franciliens, � �valuer les probl�mes, � dire la v�rit� aux gens et � demander � ce que chacun s?associe � ce dur probl�me que nous connaissons afin de relever de la peine ceux qui sont d�j� dans la difficult�.

C?est la raison pour laquelle je souhaite, Monsieur le Maire, que vous preniez une initiative de concertation avec le Pr�fet de police, le Pr�fet de Paris, le Pr�fet de la R�gion, les pr�sidents de D�partement, le pr�sident de la R�gion et les associations caritatives afin que nous puissions faire une �valuation pr�cise des probl�mes de la solidarit� en Ile-de-France, que nous proc�dions v�ritablement � une analyse quantitative et qualitative de mani�re � pouvoir tenir nos engagements aupr�s de ceux qui nous font confiance et de mani�re � trouver des solutions, ensemble.

Le probl�me de l?incendie n?est pas seulement un probl�me dramatique et tragique, il est un probl�me auquel il faut essayer d?apporter des solutions car rien ne serait plus terrible que, en nous bornant � des discours, nous assistions dans l?avenir � la r�p�tition de situations tout aussi dramatiques.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Les adjoints vous r�pondront mais j?ai pris d�j� pas mal d?initiatives vis-�-vis du Pr�fet de Paris, et nous avons d?ores et d�j� tir� la sonnette d?alarme.

Avant de donner pour r�pondre la parole au Pr�fet de police et aux adjoints concern�s, � titre tout � fait exceptionnel, mais je sais que personne ne le contestera, je vais donner la parole, pour quelques brefs instants, au maire du 9e arrondissement, Jacques BRAVO.

M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Dans cette circonstance exceptionnelle, naturellement, l?Ex�cutif du 9e arrondissement s?inscrit totalement dans l?actuel d�bat sur les capacit�s d?h�bergement d?urgence. Je veux juste vous dire trois choses. Pendant plus de 50 heures cons�cutives, nous avons essay�, nous nous sommes efforc�s de g�rer en mairie l?accueil des familles, leur soutien psychologique, les aides sociales et la r�partition des h�bergements qu?il fallait mettre en place en urgence, avec un redoutable probl�me d?identification des victimes, li� � la gravit� et au nombre d?enfants puisqu?il y a 22 d�c�s, dont 12 enfants, � l?heure pr�sente.

Pour l?instant, M. le Pr�fet le dira lui-m�me, je crois que 13 personnes, seulement, ont pu �tre identifi�es. Je suis heureux que le relais de notre action ait �t� pris ce matin par la Croix-Rouge, qui a install� rue de Berry la totalit� de la cellule d?urgence m�dico-psychologique au sein m�me de son si�ge � Paris.

Je veux exprimer mes vifs remerciements, comme je viens de le faire avec tout l?Ex�cutif du 9e arrondissement en apportant une gerbe sur les lieux de l?incendie, mes vifs remerciements � la Ville dont les services ont �t� massivement mobilis�s pendant ces 3 jours. Mais aussi, � la Pr�fecture de police, Monsieur le Pr�fet, parce que les forces de police et particuli�rement la Brigade de sapeurs-pompiers que je viens de recevoir ont sauv� sous nos yeux, - nous �tions avec mon adjointe, cette nuit-l� sur les lieux et, Monsieur le Maire, vous nous avez rejoint -, ces sapeurs pompiers ont pu sauver des vies dans des conditions extr�mement p�rilleuses.

Je veux f�liciter la Croix-Rouge, le SAMU social, la cellule d?urgence m�dico-psychologique et les personnels du C.A.S. du 9e arrondissement, pr�sents, pendant ces 50 heures, sans s?arr�ter. Naturellement, je suis tr�s impressionn� par la solidarit� des Parisiens. Je suis all�, ce matin, dans cette �cole qui jouxte le lieu de l?accident. Il s?agit de l?�cole de la rue Blanche, et je crois savoir qu?elle aura des besoins en termes de soutien psychologique, car un enfant de classe maternelle a p�ri dans cet incendie.

Il faut donc consolider et poursuivre l?action mais, j?en appelle � la conscience de chacun, il faut avoir ce d�bat, soulev� par tous les groupes, sur les capacit�s d?h�bergement, mais n?oubliez pas que dans les conditions d?extr�me difficult� d?identification, il y a actuellement un grand nombre de familles qui ne peuvent pas commencer leur travail de deuil, qui nous �coutent et qui attendent de pouvoir identifier les leurs.

Monsieur le Pr�fet, je vous f�licite et vous remercie du travail demi-heure par demi-heure que nous avons pu effectuer ensemble durant ces trois jours pour r�pondre � l?attente des familles.

Chers coll�gues, merci de votre attention.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Jacques.

Maintenant les r�ponses.

La parole est d?abord � M. le Pr�fet de police.

M. LE PR�FET DE POLICE. - Je voudrais tout d?abord vous exprimer combien je m?associe au sentiment de douleur qui vient d?�tre exprim� devant ce drame �pouvantable.

Le bilan est, comme vous le savez, tr�s lourd, un des plus lourds qu?ait connu Paris ces trente derni�res ann�es : vingt-deux morts dont dix enfants, 59 bless�s dont 11 dans un �tat grave.

L?incendie s?est d�clar� vers 2 heures 10, et a enti�rement d�truit l?immeuble. Il n?a �t� totalement circonscrit qu?� 5 heures 45, le Plan rouge a �t� imm�diatement d�clench�, tous les services de secours, les pompiers, le SAMU, les secouristes de la Croix-Rouge, la Protection civile de Paris, en liaison avec les services de la Mairie ont exprim� tout leur savoir-faire et leur d�vouement dans la gestion op�rationnelle de cet incendie. 300 sapeurs-pompiers et secouristes, 23 casernes et 53 engins ont �t� mobilis�s. Les Galeries Lafayette ont �galement apport� une contribution substantielle par l?action de leurs agents de s�curit� dans les premi�res minutes du sinistre et par la mise � disposition du magasin afin d?y installer le poste m�dical avanc�.

Dans les heures qui ont suivi, les services de l?Etat, de la Ville et les associations de secouristes ont pris en compte les survivants et les familles des victimes. Une solution de relogement a �t� rapidement trouv�e par la mobilisation de l?h�tel du Parc des Expositions � c�t� de la porte de Versailles. Un site d?accueil a �t� mis en place en face de la Trinit�, puis dans les locaux de la mairie du 9e, dont je veux remercier le Maire, Jacques BRAVO, pour son action au cours de ces journ�es. Les cellules de soutien m�dico-psychologique y ont �t� affect�es. Une cellule de gestion des appels a �t� mise en place � la Pr�fecture de police.

L?enqu�te a �t� confi�e � la Brigade criminelle et le travail d?identification des victimes a imm�diatement d�marr�, sous le contr�le de la justice.

Je sais combien les d�lais que ce travail requiert peuvent para�tre longs voire insupportables pour les familles. Ils sont malheureusement indispensables. Dans ce domaine, il faut �videmment avoir des certitudes pour transmettre les informations. Leur communication ne peut d?ailleurs �tre faite que par le Parquet qui dirige l?action publique ou au moins avec son accord.

Aujourd?hui, 13 des 22 victimes ont pu �tre identifi�es. Les raisons qui expliquent la dur�e de cette identification peuvent se comprendre ais�ment. Des pr�l�vements d?ADN ont �t� faits sur chaque corps. Ces raisons sont aussi li�es au fait que des personnes appartenant aux familles des victimes sont encore hospitalis�es et ne peuvent donc les reconna�tre. Ce travail est en cours, des moyens importants lui sont consacr�s. 40 enqu�teurs de la police judiciaire y ont travaill� constamment depuis l?incen-die, mais je ne suis pas en mesure de pr�dire de mani�re pr�cise le moment de son issue.

La Pr�fecture de police a mis en place une cellule sp�cifique afin d?analyser la situation des victimes et de leur procurer un duplicata de leurs pi�ces administratives. Toutes les situations seront naturellement examin�es avec une attention particuli�re et bienveillante.

Sur les causes de cet incendie, il y a comme vous le savez une enqu�te en cours sous le contr�le du Parquet. L?h�tel comportait 32 chambres sur 5 �tages pouvant recevoir 61 personnes plus un �tage privatif. Il s?agissait d?un �tablissement recevant du public de cinqui�me cat�gorie de type ?0?. Le contr�le du respect des r�gles de s�curit� pr�ventive a donn� lieu � des visites en 1978, 1980, 1982, 1987, 1992, 1993, 1998, 2002 et 2005. La derni�re visite datait du 24 mars dernier. Elle avait donn� lieu � un rappel - comme cela est fait syst�matiquement - des mesures de s�curit� g�n�rale. Elle avait par ailleurs permis de constater que la v�rification de la d�tection incendie et des moyens de secours avaient �t� faite par une soci�t� sp�cialis�e. Des mesures avaient �t� prescrites dont la presse a d?ailleurs publi� la liste. Elles portaient sur la n�cessit� de terminer la r�vision de certains points de l?installation �lectrique, l?am�nagement de la cl�ture de la chaufferie � gaz et l?affichage des d�gagements en cas d?incendie.

Jusqu?� 2004, ce type d?�tablissement n?�tait soumis � aucun contr�le obligatoire. Une circulaire du 15 novembre 1990 recommandait cependant de les faire visiter tous les 5 ans. La Pr�fecture de police pour sa part avait d�s 1978 lanc� une proc�dure de visite r�guli�re tous les 3 ans. Le d�cret du 27 octobre 2004 applicable le 1er f�vrier 2005 a fait �voluer la r�glementation en les soumettant d�sormais � un contr�le d?ouverture et p�riodique quinquennal.

En ce qui concerne le respect du r�glement de s�curit�, l?h�tel �tait soumis aux articles P08 � P012 du r�glement. L?article P09 pr�voit que tout �tablissement recevant plus de 50 personnes sur plus de 2 �tages doit comporter un deuxi�me escalier. Toutefois, le texte permet que des mesures compensatoires dispensent de satisfaire � cette norme, notamment la d�tection de fum�e et de gaz. L?h�tel �tant dot� d?un tel �quipement de d�tection, il n?�tait donc pas soumis � l?obligation du deuxi�me escalier.

Le Ministre de l?Int�rieur a annonc� hier que serait imm�diatement constitu�, autour du directeur de la S�curit� civile, un groupe de travail charg� de faire des propositions sur les mesures et les normes � modifier pour d�velopper la s�curit� des �tablissements de ce type, qui sont nombreux � Paris.

Dans cette attente, j?ai demand� � mes services de renforcer encore leur vigilance sur ces h�tels et de d�velopper les contr�les de ces �tablissements d?h�bergement. Ces visites vont �tre intensifi�es pendant une premi�re p�riode et assur�es conjointement par au moins un contr�leur de s�curit� et un inspecteur de salubrit�, afin d?examiner globalement l?ensemble des conditions d?h�bergement de l?�tablissement.

Parall�lement, il faut �galement mentionner les d�marches mises en place avec la Ville de Paris et la Pr�fecture de Paris, dans le cadre des MOUS, les ma�trises d??uvre urbaine et sociale, pour organiser et financer la r�habilitation d?h�tels et de lieux d?h�bergement d�grad�s. Un premier recensement a d?ores et d�j� �t� fait en partenariat avec la Ville de Paris et la Pr�fecture de Paris, notamment dans le 11e arrondissement. Nous poursuivrons dans ce sens.

Le Pr�fet de R�gion a par ailleurs au nom de l?Etat pris l?initiative de faire mettre au point un cahier des charges auquel devront � l?avenir r�pondre les h�tels appel�s � accueillir des personnes relevant d?un logement d?urgence.

Voil�, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers de Paris, ce que je suis en mesure de vous dire sur ce drame de la rue de Provence, dont nous mesurons tous l?ampleur et dont il nous appartiendra de tirer toutes les le�ons et toutes les cons�quences.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur le Pr�fet.

Je vais donner la parole aux trois adjoints les plus concern�s, parce que tous sont concern�s. D?abord Gis�le STIEVENARD, puis Myl�ne STAMBOULI, puis Jean-Yves MANO.

Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe. - Monsieur le Maire, chers coll�gues, Paris est endeuill�e par cet incendie tragique qui a fait de nombreuses victimes et parmi elles de tr�s jeunes enfants. Je m?associe aux remerciements exprim�s par Jacques BRAVO et le Pr�fet de police en direction de tous les acteurs qui se sont mobilis�s sans compter aupr�s des familles sinistr�es et de leurs proches, et je rends un particulier hommage aux �lus et aux agents du 9e arrondissement et au Maire, tr�s mobilis� � tout instant, pour accompagner au mieux les familles.

Ce drame terrible suscite l�gitimement une immense �motion et un sentiment d?horreur et d?indignation. Toutes les cons�quences de cette trag�die doivent en effet �tre tir�es au plus vite par les pouvoirs publics. L?analyse des causes de ce drame doit �tre faite en totalit�, ainsi que l?ont demand� d?ailleurs unanimement les quatre orateurs des groupes auteurs des questions.

Plusieurs causes majeures sont d?ores et d�j� bien connues : la saturation des lieux d?h�bergement de toute nature (centres d?h�bergement d?urgence, centres de r�insertion sociale, centres d?accueil pour demandeurs d?asile, plates-formes d?accueil et autres). Deuxi�me cause : la croissance exponentielle des besoins de mise � l?abri des personnes qui sont � la rue (demandeurs d?asile, d�bout�s, sans papiers, mais aussi travailleurs pauvres, jeunes en errance).

Sachez qu?un tiers de tous les demandeurs d?asile recens�s dans toute la France le sont � Paris et en proche couronne, un tiers au moins. A ce titre, ils ne peuvent pas �tre demandeurs de logement et les capacit�s d?h�bergement sont embolis�es.

Troisi�me cause, la pr�carit� grandissante dans ce pays.

Quatri�me cause, le durcissement national des conditions de r�gularisation des familles et des personnes isol�es.

Paris concentre pourtant d�j� plus de la moiti� de toutes les capacit�s de l?Ile-de-France en mati�re d?h�bergement d?ur-gence, soit 4.500 places. Nous avons cr�� des places nouvelles, nous avons fait des travaux de r�habilitation dans les centres existants, nous avons un programme qui va se d�rouler sur 5 ans pour humaniser les 6 plus grands centres d?h�bergement d?urgence parisiens. C?est un engagement qui va se poursuivre avec des places nouvelles. Parall�lement, la Ville a fortement augment� depuis 2001 sa politique de production de logements sociaux pour d�sengorger l?urgence. Mais la crise est forte et permanente et elle appelle des solutions �nergiques de la part de l?Etat. C?est pourquoi le Maire de Paris a en effet alert� � de multiples reprises le Premier Ministre et le Gouvernement sur cette situation. Nous attendons toujours des r�ponses et nous esp�rons qu?apr�s ce drame elles viendront. Le Maire a d?ailleurs donn� son appui � une p�tition de ?France Terre d?Asile? pour que s?engage une proc�dure de r�gularisation des familles d�bout�es du droit d?asile.

Vous le savez, le SAMU social est le premier utilisateur de ce parc d?h�tels, o� il h�berge chaque ann�e plusieurs milliers de familles pour le compte de l?Etat qui finance ces nuit�es avec un investissement financier consid�rable de l?ordre de 50 millions d?euros l?an dernier. Le D�partement de Paris, au titre de la protection de l?enfance y h�berge environ 750 familles par an, pour un co�t de 9,5 millions d?euros l?an dernier.

Parall�lement, la Ville a rachet� 28 h�tels meubl�s d�grad�s avec les bailleurs sociaux et 13 h�tels ont �t� trait�s par la

S.I.E.M.P. au titre de la lutte contre l?insalubrit�. Mais cela nesaurait suffire. C?est pourquoi la Ville a demand� que les propri�taires d?h�tels soient fortement incit�s � entretenir leur patrimoine, mais seul l?Etat peut d�cider de les y contraindre par des mesures fortes et vigoureuses sans pour autant jeter l?opprobre sur les h�tels correctement g�r�s naturellement.

Le probl�me a pris en quelques ann�es une telle ampleur qu?il ne peut �tre r�solu � l?�chelle de Paris seulement. Il appelle des solutions nationales et r�gionales car il faut que chacun prenne sa part de l?effort, enfin. C?est pourquoi je sugg�re la convocation en urgence, sous l?autorit� de l?Etat, d?une conf�rence r�gionale sur l?h�bergement d?urgence et h�telier associant les services de l?Etat, les collectivit�s locales, les associations et des repr�sentants du secteur h�telier.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. le MAIRE DE PARIS. - Tr�s bien.

Apr�s cette excellente intervention, je demande � Myl�ne STAMBOULI et Jean-Yves MANO de n?intervenir que de mani�re compl�mentaire. Mme STAMBOULI tout d?abord.

Mme Myl�ne STAMBOULI, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Pour tous ceux qui �taient pr�sents depuis vendredi � la mairie du 9e ou sur les lieux de l?incendie ou sur le camp de la Croix-Rouge, je crois que nous sommes encore sous le coup d?une grande �motion et que le temps n?est pas encore compl�tement venu de tirer toutes les le�ons de ce drame.

J?entendais M. GOASGUEN faire des propositions et je pensais � ces milliers de personnes h�berg�es par le Samu social, qui sont connues de la Pr�fecture de police, toutes ont eu des dossiers d�pos�s, toutes avaient demand� soit l?asile, soit une r�gularisation au titre d?un �tat de sant�, d?une vie familiale. Toutes ces familles avaient et ont des enfants n�s en France, scolaris�s parfois dans nos cr�ches et dans nos �coles, connues de nos arrondissements et en m�me temps �taient maintenues, sont maintenues dans une situation impossible : bien que prises en charge dans ces h�tels, on leur refuse leur r�gularisation administrative.

J?ai bien entendu M. le Pr�fet dire que les situations seront examin�es avec une attention particuli�re et bienveillance, mais je voudrais dire qu?� ce jour, ce sont toujours des personnes qui sont sans droit, sans droit au travail, sans le droit de gagner dignement leur vie et de prendre en charge leurs enfants. Tous ces b�b�s qui �taient dans cet h�tel, nous en sommes vraiment extr�mement pein�s, le mot est trop faible, nous sommes en deuil tous, et je regarde aussi l?�quipe du 9e arrondissement, pour tous ces enfants et toutes ces familles qui sont touch�es.

Il faut maintenant que nous travaillions. Nous avons commenc� � r�fl�chir � l?aide que nous pouvons apporter aux rescap�s qui sont maintenant dans un h�tel. Les aider � r�gulariser leur situation sera mon souci, les aider � faire valoir leurs droits, leur droit � une indemnisation �galement. Avec tout notre dispositif d?acc�s au droit et en lien avec le SAMU social, nous nous attellerons � ce que toutes ces personnes puissent faire valoir leurs droits.

M. le MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Myl�ne.

La parole est � Jean-Yves MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Monsieur le Maire, chers coll�gues, le drame que nous venons de vivre met en �vidence les difficult�s du logement � Paris et en Ile-de-France. Vous le savez, nous travaillons collectivement depuis 2001 � d�velopper le parc social, les r�sidences sociales, les pensions de famille? Bref, toutes les structures n�cessaires � l?accueil de personnes qui ont droit au logement social ou qui se trouvent pour une raison ou pour une autre en situation d?urgence suite � une fracture dans leur vie. Chacun est potentiellement concern� par ces situations.

A l?�vidence, tous les efforts entrepris ne sauraient endiguer le flux permanent de demandeurs. Face � cette situation, certains ont �voqu� la demande de r�quisition. Dois-je rappelerque Bertrand DELANO�, Maire de Paris, a, il y a 10 jours, �crit au Pr�fet de R�gion pour qu?il mette en application le droit de r�quisition sur le territoire parisien. Je pense que les circonstances feront peut-�tre qu?il aura une r�ponse positive. M. GOASGUEN a insist� sur la n�cessaire solidarit�. Il a bien fait. Il n?est jamais trop tard pour bien faire.

Je pense, voyez-vous, chers coll�gues, qu?il doit y avoir dans ce pays une loi qui oblige l?ensemble des collectivit�s locales � cr�er les structures d?accueil d?urgence, non pas en fonction de la sociologie de leur commune, mais en fonction de leur population pour �tre en capacit� de recevoir, au nom de la solidarit� nationale, dans leur commune, les populations en situation d?urgence. C?est par ce biais l� que nous arriverons peut �tre � r�soudre les difficult�s qui se posent majoritairement � Paris et sans doute en Seine-Saint-Denis qui fait �galement beaucoup d?efforts dans ce domaine.

Les bonnes intentions exprim�es sur tous les bancs doivent se traduire concr�tement dans le budget national. Il faut aujourd?hui poser les probl�mes tels qu?ils sont. Le budget actuel pour le logement ne permettra pas, malgr� l?�motion qui est la n�tre, de r�pondre � cette situation. On ne peut pas dire qu?avec un budget qui en 2003 a permis de cr�er 53.000 logements sociaux, on fera 80.000 ou 110.000 logements sociaux. On ne peut pas dire que le budget du logement, qui a fait du P.L.S., certes n�cessaire, une priorit�, et qui ne pr�voit que 5.000 P.L.A.-I sur l?ensemble du territoire, sera en capacit� de r�pondre aux difficult�s et � l?urgence. Il y a des orientations nouvelles � cr�er, une pression forte. Les associations ont raison d?�tre exigeantes. La Ville de Paris r�pond au mieux avec ses moyens en triplant les moyens de l?Etat pour d�velopper ces structures. Mais la solidarit� r�gionale et nationale est indispensable. Je compte sur les parlementaires pour le rappeler aux Ministres dans leurs interventions.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.

Il n?y a pas d?autres commentaires. Je voudrais juste pour conclure ce d�bat dire tout d?abord que les trois interventions des adjoints m?engagent totalement. Deuxi�mement, qu?ils ont rappel�, je ne veux pas insister, que ces derni�res ann�es, ces derniers mois et m�me ces derni�res semaines, notamment sous le conseil des adjoints qui viennent de s?exprimer, j?ai fait beaucoup de propositions car on ne s?en sortira pas seulement en demandant toujours plus au budget de la Ville de Paris ou du D�partement de Paris.

D�s l?instant o� on concentre � Paris la plus grande part de l?accueil de ces personnes qui ont besoin d?un toit, et comme l?a rappel� tout � l?heure Mme Gis�le STIEVENARD, il y a certes les d�bout�s du droit d?asile, les sans papier, mais aussi tous les pr�caires qui se sont ajout�s ces deux ou trois derni�res ann�es. Et tout est � Paris, tout ! Gis�le a cit� les chiffres.

Chers amis, si tous ceux qui ont r�ellement des difficult�s sont r�unis dans cette ville de 105 kilom�tres carr�s, de deux millions d?habitants et avec le budget que vous savez, on ne s?en sortira pas. Je suis pr�t, bien entendu Gis�le STIEVENARD a bien fait et nous serons dans toutes les concertations. Il y a des collectivit�s locales � c�t� de Paris, qui ne veulent pas aller vers les 20 % de logements sociaux. Il y a des collectivit�s locales � c�t� de Paris, des d�partements � c�t� de Paris qui ne veulent cr�er de centres d?h�bergement. Et nous, nous en cr�ons, nous en cr�ons. Et ce probl�me des h�tels, je l?ai �voqu� quand j?�tais dans l?opposition. Demandez � Jean-Yves MANO et � Gis�le STIEVENARD, je ne cesse de leur en parler.

Nous en sommes � vingt-huit que nous avons rachet�s? 9 millions d?euros par an, vous vous rendez compte? ! Je pr�f�re au moins que l?on en rach�te, que l?on fasse des choses d�centes et que l?on n?ait pas apr�s � se demander si le circuit d?�lectricit� a �t� v�rifi� !

Mes chers amis, on ne peut pas faire reposer tout cela sur les �paules des Parisiens, ce n?est pas possible. Il y a un enjeu national et au-del� de l?�motion que je sais sinc�re, �videmment, face � quelque chose d?aussi cruel, d?aussi douloureux, si nous ne nous servons pas de ce moment d?�preuve pour que chacun, avec ses influences, fasse en sorte que l?Etat et les collectivit�s locales prennent en charge une partie du probl�me, nous ne nous en sortirons pas.

De la m�me mani�re, j?ai demand� un certain nombre de choses, ces derniers jours. Je me suis permis d?�crire et de dire � M. le Pr�fet de police qu?il y avait en plus des situations humaines. Les familles qui ont perdu des proches dans cet h�tel, ont subi un choc terrible dont on a mesur� l?ampleur la nuit m�me, en parlant avec des personnes, avec une maman qui �tait avec ses deux enfants qui avaient �t� �vacu�s de cet h�tel. Plus ceux qui ne savent pas encore qui est mort, etc.

J?ai demand� au Pr�fet de police d?avoir, face � ces personnes qui n?ont pas de papiers, quand elles n?en ont pas, une attitude qui ne soit vraiment pas administrative. Apr�s un tel drame, on a droit � des papiers et je souhaite qu?ils soient donn�s.

(Applaudissements sur les bancs de la gauche).

Voil�, chers amis. Je ne doute pas de notre d�termination et des propos volontaires que nous tenons tous. Simplement, je le dis aux adjoints, je veux, dans trois ou quatre mois, que l?on ait la m�me d�termination et la m�me volont�, sinon ce que l?on a dit en pr�chant un peu dans le d�sert, il y a deux ans, trois ans ou dix jours, n?aura pas de prolongement concret.

Je nous appelle donc r�ellement � la mobilisation, dans la dur�e, sinon, � un autre moment et pour un autre drame, nous redirons avec la m�me sinc�rit� qu?il faut agir. Chers amis, puisque nous voulons tous agir, je compte sur vous tous sans aucune exception.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

VI - Question d?actualit� de Mme Elisabeth de FRESQUET et des membres du groupe Union pour la d�mocratie fran�aise relative au grand chantier ?le centre de Paris sans voiture?.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je passe � la derni�re question qui est la question de Mme de FRESQUET pour le groupe

U.D.F.

Mme Elisabeth de FRESQUET. - Merci, Monsieur le Maire.

Si vous me le permettez, avant d?aborder le sujet de ma question, je voudrais dire que le groupe U.D.F. s?associe pleinement � l?�motion et � la douleur exprim�es par tous ici.

Je reviens � ma question d?actualit�.

Monsieur le Maire, une fois de plus, c?est par voie de presse que nous avons eu connaissance de l?un des grands chantiers de la Municipalit�, ?le centre de Paris sans voitures?.

Nous d�couvrons en effet dans le Journal du Dimanche du 13 mars dernier trois sch�mas attestant plus d?une r�flexion aboutie que de travaux prospectifs. Vous avez m�me jug� n�cessaire, Monsieur le Maire, de vous en d�fendre par un communiqu� quelques jours plus tard. Je vous cite : ?Les informations parues dans la presse ne constituent qu?une hypoth�se con�ue par les services de la Ville et faisant suite � une commande de la Municipalit�?.

Les sch�mas pr�sent�s sugg�rent un p�rim�tre qui va bien au-del� des quatre arrondissements centraux de Paris. S?�tendant de la Concorde � l?Op�ra, de la place de la R�publique � la place de la Bastille, en passant par les quais de Seine, ils concernent 102.000 habitants et 11,5 % des emplois de la Capitale, sans compter, bien entendu, les incidences sur les arrondissement riverains.

Le mod�le romain dont M. BAUPIN souhaite s?inspirer ne para�t pas imm�diatement transposable � Paris, dans la mesure o� il touche un p�rim�tre plus restreint et un moins grand nombre d?habitants.

C?est pourquoi, si nul ne conteste la n�cessit� d?organiser le partage de l?espace urbain, un certain nombre de questions appellent des r�ponses et nous ne doutons pas que, compte tenu de l?�tat d?avancement du dossier pr�sent� � la presse, des �tudes d?impact n?aient �t� men�es.

-Quelle est l?�valuation de la r�duction de la circulationainsi que de la pollution ?

-Quelles sont les cons�quences sur l?activit� �conomi-que ?

- Quelles sont les solutions alternatives, tant en mati�re de d�placement, en particulier transport en commun, que de stationnement ?

Monsieur le Maire, nous insistons sur la n�cessit� d?un travail collectif associant les arrondissements concern�s et l?ensemble des groupes. Nous r�it�rons notre demande de voir ce sujet trait� dans le cadre d?un plan global des d�placements � Paris.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Madame de FRESQUET.

Je donne la parole � Denis BAUPIN.

M. Denis BAUPIN, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Je voudrais d?abord remercier Mme de FRESQUET de me donner l?occasion de faire le point sur ce dossier. Je lui dirai que, comme elle le sait, la Ville de Paris travaille depuis plusieurs ann�es � l?�laboration d?un plan de d�placement de Paris. Avec la loi de d�centralisation, ce Plan de d�placement de Paris acquiert enfin un statut juridique et nous attendons impatiemment la r�ponse du Pr�fet de R�gion qui nous permettra de lancer officiellement la proc�dure.

A l?occasion de l?�laboration de ce Plan de d�placement de Paris, nous travaillons depuis maintenant plusieurs mois sur un certain nombre de propositions concernant la circulation de transit par le Centre de Paris, de fa�on � encourager d?autres modes de transport et � aboutir � une r�duction de la circulation automobile et des nuisances sonores dans ces quartiers.

La volont� de r�duire la circulation de fa�on plus importante dans les quartiers centraux ou dans le reste de Paris �tait inscrite dans le contrat de mandature de la Municipalit�. Elle r�sulte en particulier du constat qu?au Centre de Paris la pollution de l?air est encore plus concentr�e que sur le reste de l?agglom�ration et qu?aujourd?hui la moiti� des v�hicules qui rentrent dans le Centre de Paris, ne font qu?y transiter sans s?y arr�ter. Ils ne concernent donc ni l?activit� �conomique ni les r�sidents de ces quartiers.

Nous sommes donc dans une d�marche prospective, dans une r�flexion d?ensemble. Vous avez cit� la ville de Rome. Evidemment, Paris ne s?interdit pas de regarder ce qui se passe dans les autres grandes capitales qui connaissent toutes les m�mes probl�mes que Paris. Toutefois, aujourd?hui, aucun mod�le n?est privil�gi� dans notre r�flexion.

Bien �videmment, je voudrais vous rassurer sur ce point : le dynamisme �conomique du Centre de Paris et de l?ensemble de la Capitale est au c?ur de notre r�flexion. C?est la raison pour laquelle, avec Lyne COHEN-SOLAL, nous avons pr�sent� avec la Chambre de commerce et les transporteurs routiers, il y a quelques jours, des propositions permettant d?am�liorer les livraisons dans le c?ur de la ville parce que nous estimons qu?une politique active en mati�re de transport doit �tre une politique qui favoriser le dynamisme �conomique.

Je voudrais vous rassurer aussi sur le fait que la Ville de Paris entend mener une large concertation dans le cadre de l?�laboration de ce Plan de d�placement de Paris avec les acteurs institutionnels, la Pr�fecture de police, bien �videmment, avec toutes les mairies d?arrondissement, pas seulement celles du Centre, avec les groupes politiques et avec les municipalit�s des communes limitrophes de Paris qui sont �videmment concern�es par la politique de d�placement qui se m�ne dans la Capitale. Chacun sait bien que dans la Capitale ne circulent pas que des Parisiens.

Nous serons bien entendu tr�s attentifs � ce que les mesures que nous mettrons en place n?aient pas pour cons�quence de d�placer les nuisances, mais bien de les diminuer. Par cons�quent, notre r�flexion aura une base territoriale ; nous allons r�fl�chir non seulement sur les quartiers centraux, sur les arrondissements faubouriens, sur les arrondissements p�riph�riques, sur l?ensemble de l?agglom�ration, mais aussi, �videmment, sur l?ensemble des modes de d�placement, afin que ce soit de l?automobile vers les modes alternatifs que se fassent les reports modaux de nos concitoyens.

En conclusion, notre r�flexion est en cours. Nous aurons l?occasion, dans les mois qui viennent, de faire des propositions et de lancer cette concertation avec l?objectif qui demeure celui de la Municipalit� : concilier am�lioration de la qualit� de la vie par la diminution de la pollution, justice sociale et dynamisme �conomique.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.

Nous avons tous beaucoup de travail. Nous allons en parler avec les mairies d?arrondissement et au Conseil de Paris. D?ailleurs, avec Denis, nous avons bien l?intention de ne pas consid�rer les hypoth�ses comme des d�cisions puisque tel n?est pas le cas et nous souhaitons vraiment que le d�bat soit tr�s large. L?id�e est pr�cis�ment, comme vous le souhaitez, Madame de FRESQUET, que ce soit un plan d?ensemble. Nous en sommes tous conscients au moment o� une �tude d?AIRPARIF nous montre les d�g�ts dus � la pollution, l� o� il y a le plus de voitures, � proximit� du p�riph�rique? Une �tude nous montre �galement qu?un enfant sur deux � Paris souffre d?asthme. Vous savez tr�s bien quelles sont les raisons. Il faut tr�s s�rieusement que, tous ensemble, on trouve des solutions pour faire baisser la pollution � Paris ; c?est un enjeu de sant� publique.

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