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Vœu déposé par les groupes "Indépendants et Progressistes" et MoDem, Démocrates et Ecologistes relatif à la situation dans le Haut-Karabakh/Arménie. Vœu déposé par l'Exécutif.


Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je me retourne vers les groupes "Ind�pendants et Progressistes" et MoDem, D�mocrates et Ecologistes concernant le v?u n�48, vous l'avez retir�, c'est le v?u qui concerne la situation au Haut-Karabakh et je vous en remercie.

Je mets aux voix, au scrutin public, le v?u n��48�bis que nous avons d�pos� avec l'Ex�cutif, mais aussi avec des groupes de la majorit� comme de l'opposition. Je m'en r�jouis, je veux vraiment � nouveau f�liciter les �lus bien s�r, Arnaud NGATCHA mais aussi le travail fait avec Alexis GOVCIYAN et les diff�rents groupes pour aboutir � un projet de v?u commun.

Je veux remercier aussi Anouch TORANIAN, qui s'est rendue avec de jeunes Europ�ens dans la r�gion du Haut-Karabakh et qui a port� en mon nom un certain nombre de messages notamment � Erevan et � nos amis, puisque nous sommes dans une relation d'accord d'amiti� entre Paris et Erevan, mais aussi bien s�r cela a �t� rappel�, au sein de l'A.I.M.F.

Vous l'avez dit, la situation particuli�rement dramatique nous a pouss�s les uns et les autres et d'ailleurs pas simplement dans cet h�micycle, je constate qu'au S�nat et dans d'autres lieux de la R�publique, des positions sont en train d'�tre prises avec beaucoup d'attention et d'affection pour la communaut� arm�nienne, mais des positions qui visent, comme ce que nous proposons ici, c'est-�-dire que j'�crirai en effet, si ce v?u est adopt�, aux autorit�s, au Ministre de l'Europe et des Affaires �trang�res invitant la France � reconna�tre la R�publique d'Artsakh, c'est-�-dire le Haut-Karabakh. Et bien s�r, � continuer en tous les cas � mettre en place une coop�ration, qui je l'esp�re et nous l'esp�rons tous cette fois-ci ne sera plus consid�r�e comme ill�gale, avec notamment le Haut-Karabakh, pour venir en aide � cette r�gion qui nous est ch�re.

Pourquoi elle nous est ch�re�? On ne va pas faire un cours de g�opolitique, mais l'Arm�nie est un pays ami et aussi une enclave, une enclave dans une partie du monde o� vivent les valeurs qui sont aussi les valeurs de notre R�publique.

Je pense que les uns et les autres, nous savons quelle est l'importance pour nous de soutenir l'Arm�nie dans cette �preuve et surtout de ne pas se r�veiller trop tard si d'aventure ce qui s'est pass� au Haut-Karabakh donnait l'id�e de renouer avec des haines qui ne sont pas mortes, puisque le g�nocide n'est toujours pas reconnu notamment par la Turquie.

C'est tr�s important pour nous, pas simplement parce qu'il y a une communaut� arm�nienne importante, int�gr�e, mobilis�e depuis longtemps dans notre vie sociale, �conomique, culturelle. C'est tr�s important pour nous aussi sur le terrain de la d�fense des valeurs et des valeurs d�mocratiques et je me r�jouis que le travail qui a �t� fait en amont nous permette de pr�senter ce v?u, avec une dimension tr�s large de groupes politiques, et je voudrais vous en remercier. Je tenais � apporter ces quelques pr�cisions.

Il y a deux demandes d'explication de vote, je vais donc donner tout de suite la parole � Catherine DUMAS pour le groupe Changer Paris, puis � R�mi F�RAUD, pour le groupe Paris en commun.

Mme Catherine DUMAS. - Madame la Maire, mes chers coll�gues, quelle que soit notre sympathie, voire m�me notre amiti� bien s�r, notre connaissance aussi de la situation du territoire du Haut-Karabakh et toutes les inqui�tudes que nous partageons et qui ont �t� pour le coup vraiment largement exprim�es dans cet h�micycle, ce type de v?u nous pose un v�ritable probl�me politique et moral.

En sus des mesures humanitaires auxquelles nous adh�rons, ce v?u nous propose de soutenir la reconnaissance du Haut-Karabakh.

En effet, la France est puissance m�diatrice dans ce conflit. Le mandat qui lui a �t� confi� en 1994 par l'Organisation de la s�curit� et de la coop�ration en Europe, mandat confi� �galement � la Russie et aux �tats-Unis impose, Madame la Maire, une exigence d'impartialit�. Le Ministre des Affaires �trang�res l'a rappel� devant le parlement, vous parliez � l'instant du S�nat, il a dit�: "la France ne serait plus l�gitime dans ce mandat si elle prenait parti". C'est d'ailleurs la position de l'Union europ�enne.

En tout �tat de cause, la Ville de Paris n'a pas � se substituer � l'�tat en instaurant une diplomatie qui outrepasse largement ses comp�tences. Cette position de principe, les �lus du groupe Changer Paris vont continuer � la d�fendre, ils l'ont toujours d�fendue. D'ailleurs, dans le cadre de la r�vision du r�glement int�rieur, nous proposerons de compl�ter l'article 4 en pr�cisant qu'un v?u non-rattach� doit relever imp�rativement des comp�tences de notre collectivit�.

Alors, Madame la Maire, il n'est pas question de se r�veiller trop tard, il s'agit simplement que la reconnaissance du Haut-Karabakh n'est pas du ressort du Conseil de Paris, et pour ces raisons le groupe Changer Paris ne prendra pas part au vote.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, mais il ne s'agit pas de d�clarer la reconnaissance du Haut-Karabakh, mais de la demander au Ministre des Affaires �trang�res, ce qui est l�g�rement diff�rent et cela rel�ve des comp�tences aussi de la Maire de Paris et du Conseil de Paris. Je vais donner la parole � R�mi F�RAUD, pour l'explication de vote.

M.�R�mi F�RAUD. - Merci, Madame la Maire, merci de me donner la parole pour cette explication de vote faite � distance, mais sur un sujet qui me para�t vraiment essentiel. Je veux, moi, � l'inverse de ce que vient de faire Catherine DUMAS � l'instant, saluer le courage de la Maire de Paris, de son adjoint Arnaud NGATCHA, de l'ensemble de l'Ex�cutif et des groupes qui proposent ce v?u � notre vote, et je sais quelle sera la force symbolique de ce vote par les �lus de Paris.

Ce vote me para�t tout � fait conforme aux valeurs de notre ville, � son histoire, � son lien avec la communaut� arm�nienne, � son lien avec Erevan et l'Arm�nie, mais aussi � nos valeurs qui, plusieurs fois dans l'histoire et notamment ces derni�res ann�es, nous ont conduits � prendre des positions fortes contre le nettoyage ethnique et contre la r�vision de l'histoire.

En l'occurrence, je pense que cette demande de reconnaissance de la souverainet� du Haut-Karabakh est un acte qui permettra d'�viter davantage de massacres, davantage de nettoyages ethniques, et qui donnera de la force � notre Gouvernement et � tous ceux qui se battent pour le respect des diff�rentes identit�s et de l'identit� arm�nienne qui constituent cette r�gion. Je tiens enfin � dire mon �tonnement devant l'intervention de notre coll�gue Catherine DUMAS, parce qu'au S�nat, auquel elle appartient comme moi-m�me, nous allons probablement agir dans le m�me sens dans les jours prochains, l� aussi � l'initiative des diff�rents groupes, au-del� des clivages politiques, pour montrer notre attachement � l'Arm�nie et � des valeurs qui sont absolument essentielles. Je suis fier que nous puissions, ensemble, aujourd'hui � Paris, voter ce v?u dont la force, je sais, sera tr�s grande.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, cher R�mi F�RAUD.

Je vais � pr�sent proc�der au scrutin public de ce v?u n��48 bis d�pos� par l'Ex�cutif avec des groupes de la majorit� comme de l'opposition.

Le scrutin est ouvert.

(Il est proc�d� au vote �lectroniquement).

Le scrutin est clos.

R�sultat du vote�: 90 pour, 43 NPPV.

Merci beaucoup, je pense que nous avons accompli un acte tr�s important. D'ailleurs, comme nous l'avions fait en 2015 � l'occasion de la Comm�moration du g�nocide des Arm�niens, nous allons aussi organiser un voyage, d�s que nous pourrons le faire, d�s que nous pourrons � nouveau bien s�r reprendre les relations internationales autrement que par visioconf�rence, et je proposerai � une d�l�gation du Conseil de Paris de venir dans cette ann�e vraisemblablement d�but 2021 pour que nous puissions retourner � Erevan et travailler � cette coop�ration avec Erevan et aussi, je l'esp�re, bien s�r le Haut-Karabakh. Je vous remercie beaucoup.

Novembre 2020
Débat
Conseil municipal
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