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2020 DU 64 - Approbation des comptes rendus annuels des traités de concession d'aménagement arrêtés au 31 décembre 2019.


M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, au scrutin public, le projet de d�lib�ration DU 64 qui est l?approbation des comptes rendus annuels des trait�s de concession d?am�nagement arr�t�s au 31 d�cembre 2019. Le scrutin est ouvert.

(Il est proc�d� au vote �lectronique).

Le scrutin est clos.

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2020, DU 64).

Novembre 2020
Débat
Conseil municipal
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