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Mme LA MAIRE DE PARIS. - Mes chers coll�gues, la s�ance est ouverte. Hommage aux victimes d'attentats.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Mes chers coll�gues, il y a cinq ans, Paris �tait frapp�e deux fois dans son c?ur, en janvier, avec l?horreur de "Charlie" et de l?Hyper Cacher, dont le proc�s se tient en ce moment m�me. Et le 13 novembre, avec l?horreur � nouveau, au Stade de France, sur nos terrasses, et au Bataclan.

Vendredi, nous avons rendu hommage aux cent trente victimes. Justice leur sera rendue.

J?ai confiance dans la justice, j?ai confiance dans les fondements de notre R�publique et de notre d�mocratie, que les terroristes ont tent� d?abattre.

J?ai confiance dans nos principes de libert�, d?�galit�, de fraternit�, de la�cit�, ceux-l� m�me que d�fendait, aupr�s de ses �l�ves, Samuel Paty, atrocement ex�cut� par le fanatisme islamiste, tout simplement parce qu?il �tait professeur.

Samuel Paty �tait l?honneur de l?�cole de la R�publique, l?�cole que nous connaissons tous, celle dans laquelle nous croyons, celle qui nous a �lev�s, qui nous �l�ve, celle qui nous �mancipe, celle qui nous lib�re.

Notre Conseil proposera qu?un lieu de la capitale porte le nom de Samuel Paty. Ce sera l?hommage des Parisiennes et des Parisiens � sa m�moire, bien s�r en lien avec sa famille.

L?assassinat de Samuel Paty � Conflans-Sainte-Honorine, les attentats de Nice, de Vienne, l?attaque de la rue Nicolas Appert dans le 11e arrondissement, quelques semaines plus t�t, devant l?ancien si�ge de "Charlie", nous ont montr� une fois de plus que le terrorisme islamiste n?a aucun respect pour la vie, et qu?il entend s?en prendre sans rel�che � notre R�publique dans ses fondements-m�mes. Ce fut la libert� d?expression d?abord, notre mode de vie ensuite, et par un geste barbare, c?est l?�cole qui a �t� touch�e, et avec l?�cole, la possibilit� de questionner, de d�battre, l?esprit critique.

A Nice, c?est la libert� de croire, refusant � toute autre religion sa dimension sacr�e, foulant aux pieds un principe fondateur de notre R�publique et de notre vie en soci�t�, la la�cit�, qui permet � chacun de croire ou non, et d?exercer son culte librement.

A Vienne, c?est le parcours meurtrier dans les rues de l?ancien ghetto juif, d�j� victime d?attentats meurtriers dans les ann�es 80. Le mode op�ratoire nous rappelle douloureusement, � la fois, celui du 9 janvier de l?Hyper Cacher par son caract�re antis�mite, et celui du 13 novembre, en s?attaquant aux terrasses, � la jeunesse, � notre art de vivre.

L?objectif n?est ni plus ni moins que de nous emp�cher de vivre, de nous priver de notre capacit� � nous interroger sur nous-m�mes et sur le monde, de nous interdire tout d�bat qui est essentiel et qui est l?essence m�me de notre vie en d�mocratie. L?objectif est de nous r�duire � la violence.

Face � ce culte de la mort, ce d�dain pour la vie, nous devons r�pondre en marquant notre respect absolu pour celles et ceux qui l?ont perdue.

C?est pourquoi je vous remercie, mes chers coll�gues, de respecter une minute de silence en l?honneur et � la m�moire de Samuel Paty, de Nadine Devillers, de Vincent Loqu�s, de Simone Barreto Silva, ainsi que des victimes des attentats de Vienne.

(L'Assembl�e, debout, observe une minute de silence).

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je vous remercie. V?u d�pos� par le groupe Paris en commun relatif � la d�nomination en hommage � Samuel Paty.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Avant de donner la parole aux diff�rents orateurs et oratrices des groupes, je proposerai tout � l?heure de proc�der au vote du projet de d�lib�ration qui permet l?organisation de la s�ance, puis aux v?ux qui nous permettront, dans la suite de cet hommage, de proposer que Paris prenne, dans ses rues, un lieu au nom de Samuel Paty.

En premier lieu, je donne la parole � M. R�mi F�RAUD, pr�sident du groupe Paris en commun.

M. R�mi F�RAUD. - Merci, Madame la Maire.

Chers coll�gues, Samuel Paty, professeur d?histoire-g�ographie � Conflans-Sainte-Honorine, a �t� l�chement assassin� le 16 octobre dernier. Vous l?avez dit, sa mort nous est insupportable et nous remplit de col�re et de tristesse.

Au nom du groupe Paris en commun, je tiens � pr�senter toutes mes condol�ances � la famille de Samuel Paty, ainsi qu?� ses proches.

Notre pays fut � nouveau endeuill�, quelques jours apr�s, par une nouvelle attaque � Nice, d�j� durement touch�e par le terrorisme ces derni�res ann�es. Notre solidarit� est enti�re avec les familles des victimes, la ville de Nice, ainsi que l?ensemble des catholiques de notre pays.

J?ai �galement une pens�e �mue pour les victimes de l?attentat du 2 novembre, � Vienne, qui a fait quatre morts et vingt-trois bless�s. Paris est aux c�t�s de la capitale autrichienne dans cette �preuve, et la France et l?Autriche, particuli�rement vis�es par le terrorisme islamiste, doivent pouvoir compter l?une sur l?autre, et sur l?Europe tout enti�re.

Dans notre pays, ces actes surviennent alors que se tient le proc�s des auteurs de l?attentat de "Charlie Hebdo" en 2015. C?est � notre pays, � ses valeurs, � la libert� d?expression, que les terroristes ont voulu s?attaquer. La force de la pens�e, des id�es, des combats contre l?obscurantisme et contre toutes les formes d?int�grisme, c?est justement ce qui fait peur aux esprits aveugl�s par la haine et l?intol�rance. Qu?ils sachent que Paris restera la capitale de la libert�.

Nous ne c�derons rien sur la la�cit�, sur la construction de l?esprit critique et de la citoyennet� que permet l?�cole de la R�publique, la�cit�, qui est inscrite dans la Constitution et qui, pour nous, reste un combat.

Nous rendons hommage aux enseignants qui lui donnent tout son sens et la font vivre chaque jour. C?est pour cela que nous nous devons de rendre hommage � ceux qui, comme Samuel Paty, enseignent � leurs �l�ves les principes de la libert� d?expression et de la la�cit� qui pr�valent dans notre R�publique.

C?est en ce sens que le groupe Paris en commun a d�pos� un v?u pour demander qu?un lieu parisien porte le nom de Samuel Paty. Je ne doute pas que nous serons unis pour le voter ensemble.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Monsieur le pr�sident.

Je donne la parole � Mme Rachida DATI, pr�sidente du groupe Changer Paris.

Mme Rachida DATI, maire du 7e arrondissement. - Madame la Maire, Mesdames et Messieurs, mes chers coll�gues, c?est avec une grande �motion et avec une certaine gravit� que nous rendons hommage aujourd?hui, en ouverture de ce Conseil de Paris, � Samuel Paty ainsi qu?aux victimes des attentats de Nice et de Vienne.

Mort pour avoir enseign�, Samuel Paty �tait p�re d?un fils de 5 ans et demi. Professeur d?histoire-g�ographie, au coll�ge du Bois d?Aulne � Conflans-Sainte-Honorine, d�vou� � sa vocation, il ne voulait pas seulement dispenser un savoir, mais aussi �veiller les consciences.

Apr�s vingt-deux ans d?enseignement, Samuel Paty �tait toujours passionn�. Il organisait de nombreuses activit�s extrascolaires, dans un objectif d?ouverture au monde. Il faisait de mani�re constante aussi d�couvrir � ses �l�ves la richesse des cultures � travers l?histoire, en organisant des ateliers avec des com�diens au coll�ge, ou encore des sorties scolaires dans des institutions culturelles. Il faisait venir le monde � des enfants qui n?y avaient pas acc�s.

Nous nous souviendrons qu?� travers Samuel Paty, c?est l?ensemble du corps enseignant qui est touch�. Aujourd?hui, je pense aussi � tous ceux qui, dans nos �coles, nos coll�ges, nos lyc�es, enseignent la libert�, l?esprit critique, et � ceux qui s?inscrivent dans le temps long et redonnent sens � notre soci�t�.

J?ai une pens�e particuli�re pour ceux qui furent les hussards noirs de la R�publique et qui sont aujourd?hui si d�munis dans le pays de Jules Ferry.

Charg�e de la lourde t�che de former des citoyens, notre Education nationale est vuln�rable, et elle l?est de plus en plus face � la dislocation de notre soci�t�.

Le terrorisme islamiste est mont� d?un cran en s?attaquant � ceux qui incarnent l?�cole de la R�publique, � ceux qui nous affranchissent de tout obscurantisme. Ce terrorisme s?est �galement attaqu� � ceux de nos concitoyens qui ne demandaient finalement qu?� pratiquer leur religion, dans le respect de la la�cit� et de la R�publique.

Plus de vingt ans de d�ni et, pendant ce temps, la libert� d?expression, ch�re aux Lumi�res, est devenue un probl�me de soci�t�. Plus de vingt ans de d�ni et, pendant ce temps, faire son travail d?enseignant est devenu un acte de bravoure. Plus de vingt ans de d�ni et, pendant ce temps, la libert� de culte, elle aussi, devient menac�e, jusque dans les lieux qui sont cens�s l?abriter.

Il y a eu des l�chet�s, il y a eu des renoncements, il y a eu des complaisances, il y a eu des calculs politiques et des compromissions. Il est urgent de les d�noncer, de les nommer, et d?y mettre fin. Nous gagnerons ce combat si nous renfor�ons les mesures destin�es � garantir la s�curit� de notre territoire et de nos concitoyens.

Nous gagnerons si nous acceptons de regarder certaines r�alit�s en face, et d?en tirer les cons�quences. Mais nous gagnerons �galement si nous faisons le pari de l?�ducation. Nous gagnerons si nous restaurons l?autorit� de nos professeurs, et plus largement, l?autorit� de nos institutions.

Ce pari, c?est celui de la transmission de l?histoire, de notre culture, de ses traditions qui font l?unit� de notre nation. Samuel Paty doit rester grav� dans nos esprits comme un symbole de la r�sistance � l?obscurantisme. Sa m�moire t�moignera de la vivacit� de ce pacte s�culaire soulign� par le G�n�ral de Gaulle entre la grandeur de la France et la libert� du monde.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame la Pr�sidente.

La parole est � Mme Fatoumata KON�, pr�sidente du groupe Ecologiste de Paris.

Mme Fatoumata KON�. - Merci.

Vendredi 16 octobre 2020, alors qu?il quittait le coll�ge du Bois d?Aulne � Conflans-Sainte-Honorine o� il enseignait l?histoire-g�ographie, Samuel Paty a �t� victime d?un odieux attentat terroriste qui a frapp� la R�publique en son c?ur, l?�cole.

C?est d?abord � Samuel Paty, sa famille, ses proches et ses coll�gues que nous pensons, et � qui nous adressons toutes nos condol�ances et notre solidarit� dans cette �preuve.

Nos pens�es accompagnent �galement tous les personnels de l?Education nationale et, en premier lieu, les enseignantes et les enseignants qui ont �t� particuli�rement traumatis�s par cette trag�die.

Car, � travers Samuel Paty, qui, d?abord harcel� en ligne, avant d?�tre assassin�, c?est l?�cole de la R�publique, porteuse d?un id�al �mancipateur construit sur la transmission de l?esprit critique et le respect de la libert� d?expression, qui a �t� attaqu�e par le terrorisme islamiste.

Samuel Paty �tait un enseignant comme il en existe tant dans notre pays. Il �tait investi dans son m�tier, appr�ci� de ses �l�ves, de leurs parents, de ses coll�gues. Ancien �tudiant brillant, Samuel Paty aurait pu choisir la voie de la recherche universitaire, mais il d�cida de devenir chercheur en p�dagogie, comme il aimait se d�finir, et consacra vingt-deux ans � l?enseignement en coll�ge et en lyc�e, d?abord dans l?Est parisien, puis finalement dans les Yvelines.

Tous le d�crivent comme un professeur passionn� et passionnant, qui savait �tre s�v�re mais �tait toujours juste. Son assassinat rappelle � quel point l?�cole doit �tre sanctuaris�e, prot�g�e des pol�miques du monde des adultes, afin que les enfants puissent apprendre en toute libert� et devenir des citoyens �clair�s.

Depuis ce crime inf�me, l?horreur a frapp� de nouveau, d?abord le 29 octobre, avec l?attentat � la basilique de Nice, puis le 2 novembre 2020, avec les attentats � l?universit� de Kaboul et � Vienne.

Ces terribles �v�nements nous affectent toutes et tous particuli�rement, en tant que citoyennes et citoyens, mais aussi en tant que responsables politiques. C?est pourquoi nous devons � tout prix nous pr�munir de r�action guid�e par l?�motion, qui ne doit en aucun cas orienter nos d�cisions politiques.

C?est aussi pourquoi nous continuerons � nous battre pour que notre ville et notre pays s?opposent � toute d�rive s�curitaire qui, en r�duisant nos libert�s et nos espaces d?expression, donnerait une victoire sans commune mesure aux terroristes. Nous continuerons �galement � nous battre pour mettre fin � cette litanie des morts.

Face � cette violence sans foi ni raison, qui s?attaque aveugl�ment � des citoyennes et citoyens de diff�rentes nationalit�s, �ges et religions, en Orient comme en Occident, notre devoir est de ne pas c�der � la violence et � la haine. Nous devons trouver en nous la force de r�pondre avec "plus de d�mocratie, plus d?ouverture et plus d?humanit�", pour reprendre les mots du Premier ministre norv�gien, Jens STOLTENBERG. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci.

La parole est � M. Nicolas BONNET-OULALDJ, pr�sident du groupe Communiste et Citoyen.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers coll�gues, � Conflans-Sainte-Honorine, le 16 octobre dernier, Samuel Paty a �t� assassin�, tu� pour avoir exerc� son m�tier d?enseignant et pour avoir particip� � l?�veil des consciences.

A Nice, ville d�j� endeuill�e par les attentats en 2016, trois personnes ont �t� tu�es le 29 octobre dernier, alors qu?elles se rendaient � leur lieu de culte.

A Vienne, le 2 novembre, en d�but de soir�e, un homme a fait feu dans le centre-ville, tuant quatre personnes et faisant de nombreux bless�s.

Ces victimes de la barbarie, ces femmes et ces hommes laissent derri�re eux des conjoints, des amis, des enfants. C?est d?abord vers eux que vont mes pens�es et celles du groupe Communiste, et nous nous associons pleinement aux condol�ances que la Maire a pr�sent�es tout � l?heure � l?ensemble des familles.

Ces tragiques �v�nements rappellent aux Parisiennes et aux Parisiens de bien sombres souvenirs. Une fois de plus, la mort de Samuel Paty, c?est bien notre libert� d?expression, une libert� fondamentale de notre R�publique, qui est touch�e au c?ur. En hommage � Samuel Paty, en hommage aux dessinateurs de "Charlie Hebdo", en hommage aux victimes du Bataclan, en hommage � toutes les victimes du fanatisme religieux, portons en �tendard l?acc�s de toutes et tous � l?�mancipation humaine par le savoir et la culture.

Apr�s les attentats du 13 novembre, que nous avons comm�mor�s il y a quelques jours, les Parisiennes et les Parisiens ont su rester unis, soud�s, face au fanatisme islamiste. Sachons aujourd?hui retrouver l?humanit�, l?humilit� et la solidarit�, que nous avions su faire vivre alors. Aucune Parisienne, aucun Parisien ne doit �tre stigmatis� du fait de sa religion. Chacun doit pouvoir se sentir libre de croire ou de ne pas croire. Ne sombrons pas dans les affres de la division.

Je tiens d?ailleurs � exprimer solennellement ma solidarit� avec l?association "L?Acort", dont les locaux ont �t� affubl�s d?un "tag" "islam = mort", ainsi que mon soutien au maire de L?Ile-Saint-Denis, Mohamed GNABALY, dont le logement a �t� tagu� de croix gamm�es assorties de menaces.

Je remercie �galement toutes celles et ceux, mes chers coll�gues, dont vous Mme la Maire, qui ont condamn� fermement l?insulte faite aux Communistes, par un "tag" "collabo" inscrit sur le si�ge du Parti Communiste, fin octobre.

En ce terrible moment o� certains veulent que s?installent la terreur et le chaos, nous ne devons pas c�der � la peur, � la haine de l?autre, au risque de laisser gagner les terroristes. Alors que la pens�e rationnelle est mise � mal au plus haut niveau, nous devons, � l?inverse, promouvoir la culture de paix. Les grandes puissances devraient peser dans ce sens et cesser l?hypocrisie qui consiste � dire qu?elles soutiennent la paix, tout en armant des groupes ou des gouvernements, comme c?est le cas actuellement en Arabie Saoudite, qui fait la guerre au Y�men.

En France, plaidons pour une v�ritable reconqu�te r�publicaine, seule voie pour pr�server l?unit� de la nation. Les gouvernements successifs ont affaibli la pr�sence de l?Etat sur notre territoire par la fermeture de nombreux services publics. Face au d�litement de la coh�sion sociale, toutes les politiques publiques, qui participent � la socialisation, � la r�duction des in�galit�s, comme l?�ducation, l?emploi, la vie associative, la jeunesse, le sport, la politique de la ville ou encore la culture, doivent �tre renforc�es. Les enseignants doivent simplement disposer des moyens n�cessaires pour permettre � tous les �l�ves de pouvoir s?instruire et s?�manciper. La pr�vention de la d�linquance, l?insertion professionnelle devront trouver toute leur place et les moyens n�cessaires dans le mandat qui est devant nous.

Madame la Maire, la Ville de Paris a p�rennis� l?appel � projet, "Citoyennet�, la�cit� et valeurs de la R�publique", initi� suite aux attentats visant le journal de "Charlie Hebdo".

Depuis 2015, nous permettons aux associations de conforter l?action engag�e en mati�re de pr�vention, de lutte contre les discriminations, et de lutte contre le cyber-harc�lement. Ces actions doivent se poursuivre et s?amplifier. C?est un travail de fourmi qui s?inscrit dans la dur�e, et nous lutterons pied � pied contre les racines du fondamentalisme, de la radicalisation. C?est un travail long et patient qui replace l?humain au centre des pr�occupations. C?est le sens du travail men� par Samuel Paty. Sa mort nous oblige � poursuivre son combat. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur Nicolas BONNET-OULALDJ.

La parole est � M. Pierre-Yves BOURNAZEL, pr�sident du groupe "Ind�pendants et Progressistes". Vous vous partagez la parole, je crois, avec Mme Delphine B�RKLI.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Merci, Madame la Maire de Paris.

Nous rendons aujourd?hui hommage � Samuel Paty, professeur d?histoire et de g�ographie au coll�ge de Conflans-Sainte-Honorine, victime d?un effroyable assassinat, le 16 octobre dernier.

Samuel Paty a �t� assassin� parce qu?il enseignait la libert� d?expression � ses �l�ves de 13 ans. La barbarie de l?islamisme radical a frapp� un enseignant�; elle s?en est prise � l?�cole, le c?ur de la R�publique, le lieu de l?�galit� des chances, de l?�mancipation de l?individu, cet endroit merveilleux de la connaissance o� l?on forme des esprits libres et o� l?on apprend � devenir citoyens.

Pour toutes celles et pour tous ceux qui croient en la beaut� et en la force du projet r�publicain, l?�cole est le sanctuaire de la libert�, de l?�galit�, de la fraternit� et de la la�cit�, sanctuaire o� le professeur doit �tre respect�. C?est la nation tout enti�re qui a �t� saisie d?effroi. C?est un choc qui appelle un v�ritable r�veil r�publicain, non pas seulement une nouvelle indignation, mais une mobilisation r�solue, afin de r�parer les failles que chaque petit renoncement de ces trente derni�res ann�es a contribu� � creuser. Notre �cole a besoin d?une reconqu�te r�publicaine. C?est l� que se joue l?avenir de notre coh�sion nationale, de notre R�publique une et indivisible, alors que la soci�t� est en proie � la division et � des tentations de s�paratisme.

Face au terrorisme, le combat sera long et difficile. Long et difficile. Il exige de nous donner les moyens de prot�ger nos concitoyens et le territoire national. Il exige �galement le sang-froid dans l?�preuve et notre capacit� � rester unis en tant que nation. Nous l?emporterons en conservant la force de cette unit� et de notre Etat de droit, pour que vive la R�publique et pour que vive la France.

Nous avons aujourd?hui une pens�e pour Samuel Paty, sa famille, ses proches, et toute la communaut� �ducative endeuill�e. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur BOURNAZEL.

Je donne la parole � Mme B�RKLI.

Mme Delphine B�RKLI, maire du 9e arrondissement. - Merci, Madame la Maire.

Nous souhaitions avoir une pens�e �mue pour les familles des trois victimes de l?attentat de Nice, leurs proches, les paroissiens de la basilique Notre-Dame de Nice, pour toutes celles et tous ceux qui entouraient la vie de Vincent Loqu�s, de Simone Barreto Silva et de Nadine Devillers, pour Christian ESTROSI et son �quipe municipale, et � travers eux, pour tous les Ni�ois d�j� meurtris dans leur chair apr�s le douloureux attentat de Nice de juillet 2016.

Quelques jours apr�s l?attentat de Nice, faisant �cho aux douleurs qui �treignaient les Fran�ais endeuill�s par l?assassinat de Samuel Paty et de ces trois paroissiens, un nouvel attentat a frapp�, cette fois-ci, une capitale europ�enne, Vienne en Autriche, comme si ces mouvements islamistes radicaux se liguaient pour d�truire nos valeurs et nos d�mocraties.

Pour la deuxi�me fois en quatre ans, deux lieux de culte chr�tien ont �t� profan�s et souill�s en France par la violence et la folie de barbares. Il y a longtemps maintenant que nous avions eu les signaux avant-coureurs de cette volont� de d�truire les chr�tiens, d?abord en Syrie et en Irak. Tout cela nous paraissait lointain au sens g�ographique du terme et, il faut bien le dire, loin de nos pr�occupations quotidiennes. Quelques voix s?�taient �lev�es en France et en Europe pour d�noncer le massacre des chr�tiens d?Orient, consid�r�s comme des m�cr�ants. Voil� que le danger est maintenant chez nous�: des hommes et des femmes meurent parce qu?ils sont chr�tiens.

Aujourd?hui, le mal est identifi� depuis 2012 et les victimes de Toulouse ont un visage, celui de l?antis�mitisme, celui de la haine de notre civilisation et de notre culture. Il faut � la fois le combattre et surtout rester forts, unis, et fiers de ce que nous incarnons collectivement. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame B�RKLI.

La parole est � Mme Maud GATEL, pr�sidente du groupe MoDem, D�mocrates et Ecologistes.

Mme Maud GATEL. - Merci, Madame la Maire.

Le 16 octobre, � Conflans-Sainte-Honorine, Samuel Paty a �t� assassin�, assassin� parce qu?il exer�ait son m�tier, qu?il remplissait sa mission, sans doute la plus belle de toutes�: transmettre un savoir, former des esprits critiques, permettre l?�mancipation de toutes et de tous.

Le 29 octobre, � Nice, une ville d�j� tellement meurtrie, ce sont Simone Barreto Silva, Nadine Devillers et Vincent Loqu�s qui �taient assassin�s en la basilique Notre-Dame de l?Assomption.

Le 2 novembre, � Vienne, une capitale jusque-l� �pargn�e, entre la synagogue et l?op�ra, quatre personnes �taient assassin�es et de nombreuses autres bless�es.

Ici, un professeur, l�, des croyants et des passants. Trois lieux et un m�me ennemi, le terrorisme islamiste que nous rappelle �galement le douloureux cinqui�me anniversaire des attentats du 13 novembre 2015 � Saint-Denis et � Paris.

A toutes ces victimes nous rendons hommage, mais nous voulons aussi dire � leurs proches, notre d�termination � agir. L?islamisme radical nous a d�clar� la guerre, une guerre contre notre identit�, contre notre civilisation et les valeurs qu?elle porte. Avec l?assassinat de Samuel Paty, c?est la libert� d?expression et la libert� d?enseigner qui ont �t� prises pour cible. Avec les attentats de Nice et de Vienne, c?est la libert� de culte et, au-del�, la libert� de conscience qui ont �t� attaqu�es.

Nous devons rester unis et solidaires, et nous devons redoubler d?efforts et de d�termination pour combattre cet ennemi. Chacun peut et doit lutter contre l?islamisme radical en affirmant nos valeurs et en refusant tous les renoncements, ceux-l� m�mes qui ont fait que nous avons collectivement trop longtemps ferm� les yeux sur des pratiques incompatibles avec celles de la R�publique.

En �tant intransigeante sur les valeurs de la R�publique et sur notre pacte r�publicain, dans les services publics, � l?�cole, dans les associations, en rappelant sans cesse que, selon les principes d�fendus par Aristide Briand, dans une France respectueuse de toutes les convictions, de toutes les croyances, o� l?expression est libre, la loi doit prot�ger la foi, tant que la foi n?entend pas dicter sa loi. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Madame GATEL.

La parole est � Mme Nathalie MAQUOI, pour le groupe "G�n�ration.s".

Mme Nathalie MAQUOI. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers coll�gues, c?est avec beaucoup d?�motion que j?interviens ce matin pour rendre hommage aux victimes des attentats de Nice et de Vienne et � Samuel Paty. C?est avec beaucoup d?�motion, car Samuel Paty �tait un coll�gue, un enseignant qui, dans les petits miracles du quotidien qui ont lieu dans les classes, ces petits miracles o� parfois, au d�but d?une heure de cours, il y a des r�ticences, et par le d�bat, par le savoir, par la r�flexion, par la bienveillance, ces r�ticences, parfois ces pr�jug�s, se l�vent.

Un enseignement n?est jamais neutre. Enseigner la mondialisation en g�ographie, ce n?est pas neutre. Enseigner la colonisation, ce n?est pas neutre. Rien n?est neutre, mais tout est possible � transmettre.

C?est avec beaucoup d?�motion, car il est toujours difficile de faire face � l?horreur et de lui trouver un sens. Comment trouver un sens � la d�capitation d?un enseignant en pleine rue�?

Ce matin, j?ai une pens�e pour sa famille, ses proches, les �l�ves qui ont fr�quent� sa classe, ses amis. J?ai une pens�e pour les enseignantes et les enseignants qui ont d� reprendre le chemin des classes sans temps d?�changes, sans temps collectifs. Je les assure de notre soutien, de notre reconnaissance pour la justesse avec laquelle ils et elles interviennent.

Nous leur faisons confiance, nous reconnaissons leur professionnalisme. Nous ne leur dirons pas comment exercer, nous serons simplement � leurs c�t�s dans l?avenir, loin du brouhaha, des petites phrases lanc�es sans r�fl�chir, des mesures annonc�es sur des plateaux t�l�vision sans r�fl�chir, sans se demander l?efficacit� pour lutter contre le terrorisme. Ce combat est devant nous, soyons le plus rigoureux possible pour emp�cher que cette id�ologie continue de se propager.

Nous ne r�sisterons pas si nous nous divisons. Nos valeurs sont claires�: la libert� de croire, la libert� de conscience, la libert� d?expression, la fraternit� envers tous et toutes qui implique le profond respect de l?autre, l?�galit� qui permet la justice, qui permet de se sentir inclus dans la soci�t�.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame MAQUOI.

Madame SIMONNET, vous avez la parole.

Mme Danielle SIMONNET. - Mes chers coll�gues, il y a cinq ans, "Charlie Hebdo", il y a cinq ans, l?Hyper Casher, le Bataclan, le Stade de France, nos terrasses, et aujourd?hui, nous rendons hommage � Samuel Paty, aux victimes de Nice et de Vienne.

Face � tous ces actes, aux crimes ignobles du terrorisme de l?islam politique, n?oublions jamais leur objectif qui est de nous diviser�; leur objectif est de terroriser, leur objectif est ainsi de mettre en p�ril notre coh�sion r�publicaine pour mieux avancer avec leur projet mortif�re.

C?est pour cela que notre meilleure r�ponse est � chaque fois de faire "peuple uni", et donc de refuser tous les discours de haine, tous les amalgames, toutes les surench�res � la fois s�curitaires, � la fois racistes, stigmatisantes, refuser des anath�mes qui nous interdisent de r�fl�chir. Ayons bien conscience que la d�fense de notre libert� d?expression, la d�fense de la libert� d?enseignement, la d�fense des principes fondamentaux de notre R�publique ne pourra pas passer par une remise en cause de ces principes. Ce n?est pas par des atteintes � notre libert�, l?instauration d'un d�lit d?opinion que nous pourrons plus efficacement combattre le terrorisme, bien au contraire.

Nous devons, au contraire, assumer de donner les moyens humains � nos services de renseignement, assumer de r�interroger nos strat�gies g�opolitiques et assumer qu?il faut donc r�orienter nos politiques internationales au service de la paix, assumer de red�ployer, sur tous les territoires de la R�publique, des politiques au service de nos �mancipations, contre tous les obscurantismes�: �cole, culture, acc�s aux droits. Telle doit �tre notre priorit�, et dans l?ensemble des quartiers parisiens �galement. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci.

2020 DDCT 62 - Organisation du Conseil de Paris pendant la prorogation de l?�tat d?urgence sanitaire.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Mes chers coll�gues, conform�ment � la loi 2020-13-79 du 14 novembre 2020, autorisant la prorogation de l?�tat d?urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, je vais vous proposer de vous prononcer sur le projet de d�lib�ration DDCT 62 relatif aux conditions d?organisation de notre s�ance.

Plusieurs d?entre vous ont demand� � prendre la parole, je vais vous donner cette parole, j?ai vu d?autres s?inscrire � pr�sent, puis Patrick BLOCHE, charg� de l?organisation de la s�ance, vous r�pondra. Tout d?abord, M. Nicolas BONNET-OULALDJ, pr�sident du groupe Communiste et Citoyen.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Merci, Madame la Maire.

Ce projet de d�lib�ration porte principalement sur les modalit�s de la r�union du Conseil de Paris par visioconf�rence, et l?aide de l?outil WebEx qui est approuv�.

Le groupe Communiste, �videmment, n?a rien contre ce projet de d�lib�ration et le votera, puisque nous sommes d?accord que, dans le contexte sanitaire que nous connaissons et qui est tr�s difficile, il est n�cessaire de maintenir la distance physique et d?organiser notre Conseil dans des conditions exceptionnelles.

Cela dit, Madame la Maire, ce projet de d�lib�ration, qui est sur l?organisation du Conseil de Paris, n?�voque pas plusieurs points qui ont �t� notamment �voqu�s en Conf�rence des pr�sidents. Et comme je vous l?ai dit, Madame la Maire, le groupe Communiste est en d�saccord avec ce qui �tait convenu en r�union de Conf�rence des pr�sidents et sur plusieurs points sur lesquels je voudrais revenir.

D?abord, cette Conf�rence des pr�sidents a trouv� n�cessaire de r�duire le temps de parole et de regrouper le temps de parole dans un d�bat globalis� par commission. La cons�quence pour le groupe Communiste a �t� de dire que nous n?aurons que sept minutes par commission. Je tiens � vous dire que sept minutes, Madame la Maire, dans le cadre du r�glement int�rieur, c?est l?explication, sur un projet qui est � l?ordre du jour, d?une d�lib�ration de cinq minutes et la pr�sentation d?un v?u de deux minutes par commission.

Evidemment, vu l?ordre du jour, cela ne convient pas du tout aux besoins du groupe Communiste. Si je prends l?exemple de la Commission que nous allons examiner en d�but de Conseil, qui est la 3e Commission, nous avons identifi� au moins cinq projets de d�lib�ration sur lesquels le groupe Communiste souhaiterait s?expliquer et avoir une explication de vote tr�s claire pour les Parisiens.

Si je prends une autre Commission, qui est la Commission qui concerne l?urbanisme, le logement et d?autres sujets, nous avons identifi� dix projets de d�lib�ration.

Donc, vous convenez que, pour notre part, c?est tr�s compliqu� d?�tre dans le cadre qui nous est fix�, puisque Patrick BLOCHE l?a �voqu�, c?est du temps incitatif et ce n?est pas un temps obligatoire. D?autant plus que le r�glement int�rieur, qui est le droit des �lus, invite chaque �lu � avoir cinq minutes sur chaque sujet inscrit � l?ordre du jour.

Deuxi�me point de d�saccord, Madame la Maire�: l?inscription du nombre de v?ux � l?ordre du jour.

D?abord, je voudrais dire que le droit de v?u est un droit rattach� par �lu et non pas par groupe. Il a �t� convenu, dans cette Conf�rence des pr�sidents, qu?il y ait un nombre de v?ux limit�, global de soixante-quinze v?ux, et une r�partition proportionnelle aux groupes, ce qui fait que le groupe Communiste se retrouvait avec sept v?ux, c?est-�-dire un v?u par Commission.

Je voudrais vous dire que, dans ce cadre-l�, nous avons d�pos� huit v?ux�: quatre v?ux rattach�s � des d�bats organis�s qui ne prennent pas de temps de parole suppl�mentaire, et quatre v?ux non rattach�s. Ces v?ux ont �t� d�pos�s dans les commissions en fonction de l?ordre du jour des commissions et de l?inscription des commissions, et nous avons malheureusement vu qu?un de nos v?ux, qui �tait le dernier v?u d�pos� en 1�re Commission, n?a pas �t� inscrit � l?ordre du jour, puisque c?�tait le huiti�me v?u. Ce v?u est rattach� � une communication, Madame la Maire, sur l?emploi, et ce v?u, d?ailleurs, reprend l?une de vos propositions que j?ai lues dans la presse, puisqu?il s?agit de faire face � Amazon et de proposer une plateforme num�rique permettant � une coop�rative de livreurs d?intervenir. Ce v?u, d?ailleurs, Madame la Maire, puisque nous en avons le droit, sera pr�sent� sous forme d?amendement par le groupe Communiste.

Je voudrais vous dire, Madame la Maire, que nous ferons tout ce qu?il faut pour que ce Conseil se d�roule dans les meilleures conditions, mais vous l?avez dit tout � l?heure en hommage � Samuel Paty et vous l?avez dit lors du premier confinement�: d?abord, la d�mocratie ne peut pas �tre confin�e et le d�bat est l?essence de la d�mocratie. Nous avons besoin du temps pour le d�bat et le temps que demande le groupe Communiste n?est pas un temps excessif.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur le pr�sident.

Mme SIMONNET a demand� la parole.

Mme Danielle SIMONNET. - Mes chers coll�gues, en tant que conseill�re de Paris, seule repr�sentante dans cette Assembl�e des listes "D�cidons Paris", soutenues par la "France insoumise", qui �taient pr�sentes sur l?ensemble des arrondissements lors des pr�c�dentes �lections municipales, je voudrais vraiment m?adresser � chacune et � chacun d?entre vous dans cette Assembl�e.

Oui, nous sommes dans un contexte particulier de forte propagation du virus, et il �tait n�cessaire de pr�voir des modalit�s particuli�res d?organisation de ce Conseil, comme la r�partition des �lus entre une s�ance physique ici pr�sents, et en simultan� en visioconf�rence. Je salue les coll�gues pour lesquels je sais qu?en visioconf�rence, ce sera beaucoup plus compliqu� de pouvoir assurer le suivi de l?ensemble de nos d�bats.

Ce projet de d�lib�ration DDCT pr�voit donc ces dispositions particuli�res qui d�coulent d?ailleurs de la loi d?�tat d?urgence. Cela, je ne le conteste pas. Mais il n?est pas acceptable que le droit des �lu.es � pr�senter des v?ux, inscrit dans notre r�glement int�rieur, soit bafou�, ni que le droit des �lu.es de s?inscrire sur chaque projet de d�lib�ration de son choix soit pi�tin�.

Pour ma part, je n?aurais droit qu?� un seul v?u. Donc non, je ne pourrais pas vous parler de bon nombre de sujets. Cela veut dire que bon nombre de collectifs citoyens, d?associations, de syndicalistes qui, dans les s�ances pr�c�dentes, m?utilisaient pour pouvoir vous inviter � vous pr�occuper d?un certain nombre de sujets, et bien, l?ensemble de ces collectifs sont donc priv�s de ce droit. C?est une atteinte � la d�mocratie et, oui, les v?ux sont rattach�s aux �lus. Le r�glement int�rieur garantit que les �lus ont droit de pr�senter des v?ux, mes chers coll�gues, et je ne pourrais en pr�senter qu?un.

Vous avez d�cid� de regrouper le d�bat par Commission, regroupant tous les projets de d�lib�ration et en r�partissant le temps de parole � l?ensemble des �lu.es, au prorata de leur nombre dans les groupes. Je n?aurais droit qu?� deux minutes par Commission, deux minutes pour intervenir sur plus d?une cinquantaine de projets de d�lib�ration � chaque fois. C?est ainsi qu?en a d�cid� la Conf�rence d?organisation, et ces dispositions anti-d�mocratiques impos�es ne sont pas pr�cis�es dans ce projet de d�lib�ration, et pour cause�: elles sont ill�gales�!

Vous pr�tendez qu?elles ont �t� prises � l?unanimit� des groupes, mais nous venons d?entendre le groupe Communiste qui a exprim� tr�s clairement son d�saccord. J?ai vu, dans la presse du "JDD", dimanche, que Mme Rachida DATI, et donc j?imagine le groupe L.R., �taient farouchement oppos�s. Je sais, par ailleurs, que Mme Maud GATEL, pour le groupe Centriste Modem, est aussi oppos�e � ces dispositions.

Donc, pourquoi avoir menti�? Pourquoi avoir menti et fait croire que la Conf�rence d?organisation �tait unanime sur cette organisation�? Et quand bien m�me, vous n?avez pas le droit de prendre des d�cisions contraires au r�glement int�rieur de notre Assembl�e et contraires au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales.

On est dans un contexte bien particulier o� le Pr�sident Emmanuel MACRON, par l?�tat d?urgence sanitaire, d�cide de s?appuyer sur un Conseil de d�fense, o� les ministres eux-m�mes d?ailleurs apprennent le confinement par les m�dias. Son choix de fait est d?avoir un Gouvernement qui ne gouverne plus, d?un Parlement pi�tin� et l�, que faites-vous, Madame la Maire�? Que faites-vous, l?Ex�cutif�? Vous d�cidez de fait de pi�tiner notre Assembl�e d�lib�rative et de la r�duire � une chambre d?enregistrement.

J?en appelle donc � l?attachement de l?ensemble des �lu.es au principe r�publicain de la d�lib�ration collective et au r�le de notre commune qui est le premier �chelon de la R�publique�: refusez l?organisation des d�bats pr�vus pour notre Assembl�e. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Normalement, ce sont trois minutes. Je vous propose quand m�me de tenir ce timing pour respecter les r�gles d�mocratiques.

La parole est � Mme Maud GATEL, pour le groupe MoDem, D�mocrates et Ecologistes.

Mme Maud GATEL. - Inspir� du cadre r�glementaire du 29 octobre 2020, le projet de d�lib�ration DDCT pr�voit la baisse du quorum, l?utilisation d?une plateforme en ligne, la possibilit� de votes nominaux et non secrets, et l?augmentation du nombre de pouvoirs par conseiller, autant dire des aspects techniques. Ni le cadre r�glementaire li� � l?�tat d?urgence sanitaire, ni ce projet de d�lib�ration n?expliquent ni ne justifient la limitation indue des droits des �lus que vous avez impos�e sans consensus aucun.

Notre Assembl�e doit prendre toute sa part � l?imp�ratif sanitaire. La r�duction de la jauge y r�pond, d�s lors que les pr�sences dans cette salle du Conseil se font sur une base proportionnelle des groupes, ce qui n?est pas le cas. Mais les limitations du droit d?inscription sur les projets de d�lib�ration, des temps de parole et du nombre de v?ux ne respectent ni le cadre l�gislatif et r�glementaire, ni le C.G.C.T., ni notre r�glement int�rieur.

Au-del� de l?ins�curit� juridique dans laquelle vous vous placez, c?est pour nous une faute. Dans la situation de crise actuelle, le d�bat politique tient une place essentielle. En quoi est-ce un imp�ratif sanitaire que d?emp�cher l?exercice de la d�mocratie repr�sentative�? Madame la Maire, il est temps de d�confiner la d�mocratie parisienne.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame.

La parole est � Mme DATI, pr�sidente du groupe Changer Paris.

Mme Rachida DATI, maire du 7e arrondissement. - Madame la Maire, ce rappel au r�glement s?effectue au titre de l?article 2 du r�glement int�rieur du Conseil de Paris.

Lors de la conf�rence destin�e � organiser la pr�sente s�ance du Conseil de Paris, nous avons entendu les arguments de l?Ex�cutif quant aux dispositions sp�cifiques encadrant la tenue des d�bats en cette p�riode particuli�re.

Nous consid�rons cependant que les imp�ratifs sanitaires du confinement ne doivent pas conduire � confiner la d�mocratie. En g�n�ralisant l?usage du d�bat organis� par commission, le mode de fonctionnement retenu implique, en effet, une r�duction cons�quente du temps de parole de nombreux conseillers de Paris. Il limite �galement leur pr�sence physique en s�ance. Par l?interm�diaire de Catherine DUMAS, nous avons propos� des am�nagements qui, pour certains, ont �t� retenus. D?ailleurs, je salue la compr�hension de Patrick BLOCHE � cet �gard.

Alors que tout a �t� fait pour r�duire la dur�e de cette s�ance, nous nous interrogeons cependant sur le maintien de communications non obligatoires, comme sur le P.L.U. et sur l?emploi qui pouvaient �tre d�cal�es car elles m�ritaient sans doute un d�bat dans une configuration beaucoup plus adapt�e.

Par ailleurs, je sais que tous les groupes, y compris dans votre majorit�, n?ont pu voir leurs demandes satisfaites quant au d�roul� de cette s�ance. Il est regrettable que nous ne soyons pas parvenus � un consensus, et nous devons en tenir compte.

Aussi, d�s � pr�sent, je tiens � vous dire qu?il nous semble impossible que la solution retenue de mani�re temporaire pour ce Conseil soit reconduite lors de notre s�ance de d�cembre, si le confinement devait �tre �tendu. En effet, le Conseil de d�cembre, traditionnellement consacr� au budget, marque un moment important de notre d�mocratie locale, mais aussi un moment important pour les Parisiens. Il est l?occasion de d�bats techniques certes, mais aussi de prises de parole politiques.

La pr�sence des �lus comme leur temps de parole ne pourra donc se r�duire de mani�re aussi drastique. J?appelle donc l?Ex�cutif � prendre par anticipation toutes les dispositions n�cessaires en vue de revenir au syst�me classique des inscriptions et au d�bat pr�sentiel. D?ailleurs, si l?Assembl�e nationale avait agi de la sorte, vous auriez �t� la premi�re � protester. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame.

La parole est � M. Patrick BLOCHE, pour r�pondre aux diff�rentes oratrices et orateurs des groupes.

M. Patrick BLOCHE, adjoint. - Merci, Madame la Maire, de me donner la parole.

Nos �changes ont donc une base l�gale, la loi du 14 novembre 2020, et comme cela a �t� rappel� par les orateurs, le projet de d�lib�ration DDCT 62 est un projet de d�lib�ration tr�s technique qui, visiblement, dans son contenu et dans ses attendus, ne pose pas de probl�mes quant � son vote.

Du coup, les interventions, et je remercie les oratrices et orateurs de leur mod�ration, visent � faire un certain nombre d?observations sur la tenue de la pr�sente s�ance qui se fait dans des conditions, je l?admets, particuli�res. Mais je voudrais tout de suite �tre clair�: il ne s?agit pas, � travers l?organisation de cette s�ance, d?anticiper sur l?organisation de la s�ance du mois de d�cembre, qui est une s�ance importante puisque c?est la s�ance budg�taire, et encore moins d?anticiper sur la r�vision � venir du r�glement int�rieur du Conseil de Paris.

Pas besoin de rappeler le contexte, dans lequel nous sommes, de crise sanitaire et de confinement de nos concitoyennes et de nos concitoyens qui ont amen� � ce que leur vie soit boulevers�e, � ce que nombre de leurs habitudes se trouvent chang�es. Il eut �t� paradoxal, alors que nous les repr�sentons, que nous ne changions aucune de nos habitudes et que l?organisation de la s�ance du Conseil de Paris se passe comme s?il n?y avait pas de crise sanitaire et, j?insiste, comme s?il n?y avait pas de confinement.

C?est donc dans ces conditions, et je remercie la pr�sidente DATI d?avoir not� les �changes fructueux que nous avons eus et qui ont permis d?ailleurs, par rapport aux premi�res propositions que j?ai faites sur d�l�gation de la Maire de Paris, de bouger et de changer un certain nombre de propositions pour caler en cons�quence l?organisation de cette s�ance du Conseil de Paris.

Cette s�ance du Conseil de Paris a un seul objectif�: m�me si elle est ouverte sur trois jours, d?essayer de la tenir en deux jours. C?est donc � partir de l� que nous l?avons organis�e en cons�quence, avec la n�cessit� que nous ayons le d�bat d?orientation budg�taire et le souhait de l?Ex�cutif de parler concertation citoyenne sur le P.L.U. - apr�s tout, les citoyennes et les citoyens dans cet h�micycle ont fait leurs propositions - et de parler emploi, ce qui dans le contexte �conomique et social se justifie amplement.

Les contestations qui subsistent encore aujourd?hui portent sur le temps accord� � chaque �lu, sur ce temps effectivement que nous avons voulu globaliser par commission. Mais je tiens l� aussi, au nom de l?Ex�cutif, � vous dire que nous saurons �videmment �tre souples dans l?application, que c?est un temps indicatif et qu?il pourrait y avoir une fongibilit� entre commissions.

A partir de l�, oui, on est parti sur la base d?un plafond de soixante-quinze v?ux. A l?arriv�e, par l?autodiscipline d?un certain nombre de groupes, nous n?avons que cinquante-quatre v?ux, mais quand m�me cinquante-quatre v?ux et douze amendements puisqu?il ne s?agissait pas de limiter le nombre d?amendements pour des raisons l�gales. C?est � partir de l� que nous allons, je l?esp�re, utilement travailler ensemble.

Je r�ponds sp�cifiquement � Nicolas BONNET-OULALDJ que son huiti�me v?u sera opportun�ment pr�sent� sous une autre forme, lors de la communication emploi en 1�re Commission. Quant � Danielle SIMONNET, certes, elle n?a qu?un v?u, mais je note que le plafond �tait de 0,46 v?u par conseiller de Paris et qu?� l?arriv�e, avec cinquante-quatre v?ux, cela fait 0,33 v?u par conseiller de Paris. En l?occurrence et � l?arriv�e, c?est la conseill�re de Paris, quant � son droit � d�poser un v?u, qui a �t� finalement la mieux trait�e.

Chers coll�gues, c?est dans cet �tat d?esprit que je pense que nous allons toutes et tous bien travailler en responsabilit� au service des Parisiennes et des Parisiens. Ce sera mon dernier mot, je tiens � remercier tr�s chaleureusement le service du Conseil de Paris et l?administration car, �videmment, c?est une �norme organisation en coulisses, visible n�anmoins dans cet h�micycle. Sans leur engagement et leur sens du service public et de la d�mocratie �videmment, nous ne pourrions pas si�ger dans ces conditions.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Patrick BLOCHE.

Je veux aussi bien s�r remercier tous les fonctionnaires de la s�ance. C?est aussi pour limiter les interactions que l?on limite la dur�e de ce Conseil de Paris, parce que c?est une crise sanitaire et que nous savons que, pour la combattre, il faut limiter les interactions physiques. Et donc, notre volont� de limiter le temps de cette s�ance � deux jours est li�e �videmment � cet imp�ratif sanitaire.

Les beaux jours reviendront, nous aurons l?occasion, je l?esp�re, de nous retrouver non masqu�s et de faire pleinement usage de notre droit de parole, d?amendement, de v?u ici dans cet h�micycle. Mais le contexte nous l?impose et c?est, je pense, tr�s lourd pour tout le monde de nous retrouver ainsi.

Je vais donc ouvrir le vote pour tous les �lus. Est-ce que tout le monde a pu se connecter sur le syst�me Quizzbox�?

J?ouvre le vote, et je mets aux voix, au scrutin public, le projet de d�lib�ration DDCT 62.

Le scrutin est ouvert.

(Il est proc�d� au vote).

N?oubliez pas de le valider en appuyant sur la fl�che, le petit "v".

(Les votes sont recueillis �lectroniquement).

Le scrutin est clos.

Nous attendons le r�sultat. Je constate que cela fonctionne.

Avons-nous le chiffre total�? Comme je l?ai dit tout � l?heure.

Je vous donne le r�sultat de ce scrutin�:

Votants�: 135

Votes exprim�s�: 111

Pour�: 109

Contre�: 0

Abstentions�: 26

Ne prend pas part au vote�: 0

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2020, DDCT 62).

Je vous remercie.

Adoption de comptes rendus.

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