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2020 DU 112 - Prolongation sur 2020 de l’exonération des droits de voirie pour les commerces adjacents à la cathédrale Notre-Dame (Paris Centre).


M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, au scrutin public, le projet de d�lib�ration DU�112.

Le scrutin est ouvert.

(Il est proc�d� au vote �lectroniquement).

Le scrutin est clos.

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2020, DU 112).

Novembre 2020
Débat
Conseil municipal
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