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2005, DAJ 5 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés à conclure avec les attributaires désignés par la Commission d’appel d’offres des 28 février, 14 mars, 21 mars et 4 avril 2005 et de signer le marché à conclure pour la réalisation d’une étude de définition portant sur la réhabilitation du site de la piscine Molitor avec le candidat classé au 2e rang par la Commission d’appel d’offres du 22 novembre 2004. Vœu déposé par MM. Jean-François BLET, François FLORES et les membres du groupe “Les Verts” relatif au respect des engagements du Maire relatif à la réhabilitation de la piscine Molitor.


M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant au projet de d�lib�ration DAJ 5 sur lequel le groupe ?Les Verts? a d�pos� l?amendement n� 4 et le v?u r�f�renc� n� 5 dans le fascicule. Il s?agit de l?autorisation � M. le Maire de Paris de signer les march�s � conclure avec les attributaires d�sign�s par la Commission d?appel d?offres des 28 f�vrier, 14 mars, 21 mars et 4 avril 2005, et de signer le march� � conclure pour la r�alisation d?une �tude de d�finition portant sur la r�habilitation du site de la piscine Molitor.

Monsieur LEBAN, vous avez la parole.

M. G�rard LEBAN. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers coll�gues, je n?ose plus compter les d�lib�rations, les d�penses, les d�bats que nous avons eus dans cet h�micycle � propos de la piscine Molitor. Un de plus, me direz-vous, et je ne suis pas loin de partager votre avis, parce que pendant que nous nous laissons aller � nos bavardages, le b�timent lui s?effrite, se d�t�riore, se d�grade. Vous n?�tes pas pour rien dans cette situation, puisque nous avons � plusieurs reprises tent� de sauver la piscine Molitor. Nos id�es n?�taient pas les v�tres, je peux le comprendre. Ce que je n?accepte pas, c?est que vous avez fait en sorte de bloquer de mani�re plus ou moins licite tous nos projets, menant ce b�timent � l?�tat o� il se trouve maintenant.

Nous d�pensons donc 260.000 euros suppl�mentaires pour faire des �tudes alors que, si vous n?aviez pas fait en sorte de faire capoter nos projets, les Parisiens se baigneraient depuis longtemps dans un bassin moderne qui n?aurait rien perdu de son cachet Art d�co.

Faut-il vous rappeler que le Conseil de Paris avait vot� un programme immobilier autour de la piscine Molitor qui pr�servait les b�timents class�s et qui avait l?avantage non n�gligeable de ne rien co�ter aux contribuables parisiens, puisqu?int�gralement pris en charge par le promoteur immobilier ? Il est vrai que vous faites peu de cas des finances publiques.

Le dossier de la piscine Molitor est un dossier ?pourri?, j?ose le dire. C?est devenu un probl�me politique alors qu?il ne s?agissait que de r�habiliter un �quipement sportif n�cessaire au 16e arrondissement et plus largement � tous les Parisiens.

Le temps accomplit son ?uvre et, de jour en jour, le b�timent s?effondre. Les �tudes n?y changeront rien, c?est de travaux dont la piscine a besoin et urgemment.

Je ne me fais gu�re illusion, la piscine Molitor n?est pas ?Paris plage? ni m�me un bout du tramway, et je prendrais volontiers le pari qu?aucun centime ne sera trouv� dans un avenir proche pour redonner vie � cet ouvrage, si tant est qu?il pourrait �tre sauv�.

En cons�quence, et malgr� notre scepticisme sur le sujet, nous voterons pour ce projet de d�lib�ration, afin de donner un gage de bonne volont� � tous ceux qui croient encore � l?avenir de la piscine Molitor.

Merci.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur FLORES, vous avez la parole.

M. Fran�ois FLORES. - Monsieur le Maire, voici la chronique de l?agonie d?un chef-d??uvre en p�ril.

1988 : lancement d?une consultation de promoteurs pour la construction d?une nouvelle piscine et d?un programme. Le laur�at est ?Meunier Promotion?, qui souhaite faire table rase de la piscine Molitor pour y r�aliser des h�tels de grand rapport.

1989 : le concessionnaire de la piscine propose � la Ville de prendre en charge la r�fection des b�timents. La Ville refuse, pr�textant que le co�t est prohibitif. La concession n?est pas renouvel�e et la piscine est ferm�e et mur�e.

Co�t estim� des travaux de r�fection : 5 millions de francs.

1990 : avis d�favorable de l?architecte des B�timents de France au projet de ?Meunier Promotion? et inscription de l?int�gralit� de la piscine � l?Inventaire suppl�mentaire des Monuments historiques.

1991 : appel d?offres, apparition du projet REICHEN et ROBERT associ�s � la COGEDIM et au Racing-Club de France. Couverture du bassin d?�t� et programme m�lant h�tel, logements et stationnements � la place du bassin d?hiver. L?appel d?offres est finalement jug� infructueux.

1994 : retour du projet REICHEN et ROBERT en l?associant cette fois avec ?Meunier Promotion?.

1997 : Marc MIMRAM remporte le concours sur la couverture du bassin, en juillet le Conseil de Paris autorise la signature des march�s avec REICHEN et ROBERT et MIMRAM. L?association ?Piscine Molitor?, l?association de sauvegarde du quartier du parc des Princes ainsi que deux �lus Laure SCHNEITER, �lue �cologiste, et Jean-Yves MANO attaquent la d�lib�ration au Tribunal administratif.

Juillet 1998 : au Conseil de Paris, l?Ex�cutif par crainte d?un vote d�favorable retire la d�lib�ration autorisant la cession des droits � construire � ?Meunier Promotion?.

Ao�t 2000 : Catherine TASCA, Ministre de la Culture, refuse de d�livrer l?autorisation n�cessaire � la d�livrance du permis de d�molir.

Septembre 2000 : le Tribunal administratif annule la d�lib�ration de juillet 1997 compte tenu du manque d?information des �lus.

Mars 2001 : conf�rence de presse sur le site pendant la campagne municipale, Bertrand DELANO� d�clare qu?il sauvera Molitor s?il est �lu.

Avril 2001 : lancement d?une �tude pour la r�habilitation de la piscine Molitor. Le prix de l?�tude est de 760.000 euros, soit l?�quivalent du co�t estim� de la r�habilitation en 1989 !

Avril 2002 : co�t annonc� des travaux de r�fection de la piscine, 55 millions d?euros, soit 72 fois plus qu?en 1989.

Octobre 2002 : indemnisations des architectes REICHEN et ROBERT et MIMRAM. 1.199.530 F pour le premier, 742.237 F pour le second.

Janvier 2003 : d�lib�rations lan�ant un march� de d�finition pour la reconstruction de la piscine Molitor. Il n?est pas question de r�habilitation, les engagements de mars 2001 sont oubli�s, le programme pr�voit la cr�ation d?une piscine d?�t� d�couverte avec toiture mobile int�grant les techniques et fonctionnalit�s contemporaines et un programme compl�mentaire � pr�ciser en fonction des contraintes �conomiques et r�glementaires qui s?appliquent � la parcelle. L?arr�t de mort de la piscine Molitor est ainsi soumis au Conseil. Les interventions et les amendements que nous avons d�pos�s semblent heureusement servir d?�lectrochoc, deux amendements des Verts repris par l?Ex�cutif sont pr�sent�s par Sandrine MAZETIER, alors adjointe au patrimoine et adopt�s. Je cite : le premier demande ?la mise en place d?un comit� de concertation charg� d?�mettre des avis sur les options de r�fection et le programme des travaux de la piscine Molitor. Ce comit� sera compos� des �lus et des associations concern�es par le devenir de Molitor?.

Le deuxi�me amendement stipule que l?objet du march� ne sera plus de reconstruire la piscine Molitor, mais je cite ?de reprendre globalement l?�quipement par un programme combin� de r�habilitation et de reconstruction en fonction des possibilit�s techniques et selon les conditions prescrites par le Minist�re de la Culture et les A.B.F. Programme pouvant int�grer les deux bassins mis aux normes de s�curit� en vigueur, annexes, service s�curit�, int�grant la restitution des �l�ments remarquables dans le respect des volum�tries du caract�re d?origine?.

Nous pensions alors, Monsieur le Maire, que cette s�ance du Conseil avait permis une prise de conscience. Le chemin de croix de Molitor se terminait et nous n?attendions plus que le jour de sa r�surrection. Or, aujourd?hui, le sacrifice de Molitor est de nouveau programm�. L?objet du march� qu?il nous est demand� d?attribuer ne reprend pas en effet les termes adopt�s dans l?amendement de l?Ex�cutif en janvier 2003. Plus question d?un programme associant les deux bassins mais de r�habiliter le site de la piscine Molitor. La formule utilis�e : ?le site? n?a, en bon fran�ais, rien � voir avec l?objet de la future r�habilitation : le paquebot Molitor et ces deux piscines. Le vote du Conseil de Paris n?est ainsi pas respect�, Monsieur le Maire.

Par ailleurs le comit� de concertation n?a pas �t� consult� sur le pr�-programme d�fini par la Ville. La concertation n?est ainsi qu?un simulacre. Les �lus Verts � l?origine de la cr�ation de ce comit� ont �t� outrageusement �cart�s. Une fois de plus le d�ficit d?information des �lus est patent.

En fait, il n?est ni plus ni moins envisag� que de revenir quasiment quinze ans en arri�re aux projets REICHEN et ROBERT. Quinze ans de lutte des riverains, des associations, des �lus pour un projet quasi identique.

Molitor sera ainsi l?histoire d?une capitulation face aux promoteurs et face aux enjeux financiers du court terme. Apr�s les ravages de Terminator, l?�re de Termolitor est venue.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - M. BLET a la parole.

M. Jean-Fran�ois BLET. - Monsieur le Maire, qu?est-ce que la piscine Molitor ? ?Un ensemble architectural unique en son genre?, tel est le verdict de Catherine WEILL-ROCHANT, rapportant au nom de la Conservation r�gionale de l?inventaire des monuments et richesses artistiques de la France. D�s lors Molitor a �t� class�e, class�e dans sa totalit� avec ces deux bassins. Je dis bien dans sa totalit� avec ses deux bassins. Je le disais ici m�me en juillet 1997, l?acharnement m�thodique reconduit au fil des ans, visant � sacrifier un chef d?oeuvre architectural Art d�co sur l?autel de la promotion immobili�re a quelque chose de fascinant et de r�pugnant. La destruction de la piscine Molitor prendra place dans l?histoire au chapitre du vandalisme parisien. Elle y sera le pendant de la destruction des Halles. Or, depuis janvier 2003 et l?adoption des deux amendements de l?Ex�cutif allant dans le sens du sauvetage de Molitor, nous croyons qu?une telle infamie nous serait �pargn�e. Votre premi�re adjointe, Anne HIDALGO, m?avait rassur� et m?avais promis que nous irions nager ensemble dans les bassins. Aujourd?hui, vous nous demandez d?attribuer le march� Molitor. Fait extr�mement rare, le laur�at du march� , l?�quipe BORTOLUZZI, conservateur des Monuments historiques, n?a pu fournir quelques pi�ces juridiques n�cessaire et c?est ?Ernst & Young?, plus connu pour ses audits financiers que pour ses talents de r�habilitation, qui se voit attribuer le march�. Nous d�plorons ce changement.

Selon le rapport de la CAO, l?�quipe BORTOLUZZI est en effet beaucoup plus ambitieuse dans son approche patrimoniale et beaucoup plus comp�tente sur le traitement des b�tons que l?�quipe ?Ernst & Young?. Le pr�-programme du cahier consultatif du C.C.A.P. est en fait sans �quivoque sur les intentions de la Mairie de Paris. L?op�ration doit, je cite, comprendre deux volets.

Premier volet : cr�ation d?un �quipement baln�aire et sportif, centre de remise en forme et piscine couverte avec couverture amovible dans la partie bassin d?�t�. Document officiel de la Ville de Paris soumis aux p�titionnaires qui concourraient pour l?appel d?offres.

Deuxi�mement : r�alisation d?un programme compl�mentaire pouvant �tre des bureaux ou de l?activit� dans la partie bassin d?hiver. C?est clair. Le d�tail est encore plus �difiant. Le bassin d?�t� pourraient �tre d�coup� en plusieurs bassins. Quand au bassin d?hiver, identique � l?une des plus belles piscines de Paris, la piscine Pontoise, sa conservation n?est jamais demand�e. Il doit �tre remplac� par un ensemble de bureaux et de parkings avant d?�tre vendu au plus offrant. Je crains que Mme HIDALGO ne puisse h�las honorer sa promesse et je le regrette.

But de l?op�ration, comme � Beaugrenelle et comme � Montparnasse, faire financer l?op�ration par le priv�. A Beaugrenelle et Montparnasse, c?est le commerce de proximit� que l?on sacrifie. A Molitor, c?est la m�moire de Paris. Au nom de quoi, Monsieur le Maire ? Au nom de votre d�cision solitaire prise sans consulter vos partenaires de la majorit�, de ne pas augmenter les imp�ts durant la mandature ? Au nom des deux milliards d?euros qu?il faut d�gager prioritairement pour la tenue des Jeux olympiques ?

Du paquebot Molitor, il ne restera?Cessez d?aboyer ! Du paquebot Molitor, il ne restera que la coque, � l?instar d?une vulgaire op�ration de fa�adisme plus quelques cabines et des coursives. Qu?adviendra-t-il du splendide bar-restaurant, des vitraux de Lucien Barillet, des ferronneries g�om�triques Art D�co qui ornaient les bassins avant qu?elles ne soient pill�es ? Alors que depuis plus de quinze ans, associations et �lus se battent pour la r�habilitation de ces piscines, que voit-on se profiler ? Une resuc�e du projet REICHEN et ROBERT avec ce toit amovible alors m�me que les architectes ont �t� d�dommag�s par la Ville pour leurs travaux et leurs �tudes apr�s l?abandon de ce projet. Non respect du vote du Conseil de Paris, programme d�fini en catimini , d�sengagement myst�rieux de l?�quipe laur�ate, comit� de concertation maintenu dans l?ignorance du pr�-pro-gramme, et dont sont exclus les �lus Verts � l?origine de sa cr�ation. Volont� de dissimulation d?informations aux �lus, les pi�ces du march� n?�tant exceptionnellement pas, est-il dit dans la d�lib�ration, communiqu�es aux groupes. On comprend pourquoi maintenant. Le sauvetage de la piscine Molitor s?av�re compromis.

L?amendement des �lus Verts vise � conserver l?essence de Molitor en pr�servant ce qui fait sa sp�cificit� : un bassin d?�t� � l?air libre qui peut �tre utilis� l?hiver en patinoire, et un bassin d?hiver avec la remise en �tat de ses vitraux, cabines, coursives et ferronneries. Que propose ?Ernst & Young? ? Je cite son projet : ?identifier les zones d�molies, les zones neuves, les zones restaur�es?, bref d�molir et d�truire. ?Entre r�habilitation et construction, et un projet de construction neuve dont le programme reste � d�finir, les choix sont tr�s divers?. D�s lors, comment choisir, selon quels crit�res ? Et que nous propose ?Ernst & Young? ? ?Les choix seront effectu�s au regard de l?inscription actuelle de la piscine Molitor � l?Inventaire des Monuments historiques. Il conviendra de mesurer � partir de quel moment cette inscription ne se justifierait plus et quelles en seraient alors les cons�quences. L?obstacle � la privatisation est clairement identifi� : le d�classement de Molitor. Pour d�figurer, d�truire et ?tripatouiller? Molitor, il faut programmer son d�classement. Voil� ce qu?on a voulu cacher aux �lus. Des bureaux et des parkings, un vaste tripatouillage architectural pour le plus grand profit des promoteurs. Un monument historique, propri�t� de la Ville de Paris, vendu au priv�, vandalis�, sacrifi� sur l?autel du fric.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - S?il vous plait, il faut conclure.

M. Jean-Fran�ois BLET. - Je conclus, Monsieur le Maire. N?abdiquez pas les devoirs de votre charge ! Vous vouliez sauver un chef d?oeuvre, vous vouliez �tre le sauveur de Molitor. Si vous suivez le programme actuel, il est clair que vous en serez le fossoyeur. Ainsi que je le disais ici m�me en juillet 1999 � votre pr�d�cesseur, en d�truisant la piscine Molitor, vous d�truisez un pur joyau, un chef d?oeuvre dans l?histoire des styles, l?�quivalent pour la p�riode Arts d�co des cath�drales gothiques ou romanes. Ce forfait, qui vous marquera telle une t�che ind�l�bile, m�rite le m�me jugement terrible que celui ass�n� par Charles-Quint, adress� aux vandales qui d�figur�rent la mosqu�e de Cordoue : ?si j?avais su ce que vous auriez fait, vous ne l?auriez pas fait, car ce que vous faites peut se trouver partout, alors que ce que vous aviez auparavant n?existe nulle part?. Monsieur le Maire, la destruction de la piscine serait un acte de barbarie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Madame FLAM,vous allez rassurer M. BLET.

Mme Mireille FLAM, adjointe, au nom de la 1�re Commission. - Je vais rassurer totalement M. BLET.

En introduction, je voudrais pr�ciser l?objet de ce projet de d�lib�ration qui est d?autoriser le Maire de Paris � signer les march�s � conclure avec les attributaires d�sign�s par la Commission d?appel d?offres. Il comprend une longue liste de march�s parmi lesquels figure le march� d?�tude de d�finition sur la r�habilitation de la piscine Molitor.

Comme le soulignait M. BLET, ce march� ne peut pas �tre conclu avec le titulaire d�sign� en premier choix par la Commission d?appel d?offres, non pas parce qu?il n?a pas pu produire quelques papiers administratifs, mais parce qu?il n?a pas pu produire les attestations fiscales et sociales qui sont des documents obligatoires pour conclure un march� public. Le premier choix de la Commission d?appel d?offres qui �tait celui du groupement Pierre BERTOLUZZI et Laurent MEDER, ne peut �tre retenu.

C?est pourquoi le projet de d�lib�ration vous propose d?attribuer le march� � un groupement constitu� par ?Ernst and Young? et l?Atelier Jean-Paul PHILIPPON.

Ce march� a �t� lanc� en application d?une d�lib�ration qui a �t� vot�e par le Conseil de Paris en janvier 2003. Les amendements vot�s � cette d�lib�ration comportaient, comme vous l?avez rappel�, la mise en place d?un comit� de concertation et la modification de l?intitul� de l?objet du march� dans les pi�ces administratives de la consultation.

Les auteurs de l?amendement estiment que les modifications apport�es aux pi�ces du march� n?ont pas respect� la volont� du Conseil de Paris. Afin que les orientations ainsi d�cid�es par le Conseil puissent �tre pleinement prises en compte par les candidats, il est apparu n�cessaire de ne pas limiter celles-ci � un simple changement de l?intitul� du march� qui ne permettrait pas de pr�ciser les prestations attendues.

C?est pourquoi, d?une part, l?intitul� de l?objet du march� a �t� modifi�, non seulement dans le cahier des clauses administratives particuli�res, mais aussi dans l?ensemble des pi�ces du march�, pour bien d�finir l?op�ration comme ?la r�habilitation du site de la piscine Molitor?. D?autre part, les volont�s exprim�es par le Conseil ont �t� explicitement d�taill�es dans deux annexes suppl�mentaires au C.C.A.P. Ces annexes d�finissent bien la valeur patrimoniale de l?�difice.

La volont� du Conseil de Paris a donc �t� totalement respect�e.

Vous consid�rez par ailleurs que l?annexe 1 du C.C.A.P. contenait un pr�-programme trop directif. Je rappelle que l?objet du march� est d?aboutir � un programme de r�habilitation en concertation avec l?ensemble des parties int�ress�es. Le pr�-programme que vous mentionnez et qui figure � l?annexe 1 du

C.C.A.P. est purement indicatif. Il s?agit de disposer d?une premi�re phase de travail, destin�e � �tre approfondie ou amend�e, en fonction des r�sultats de la premi�re phase de l?�tude, c?est-�-dire l?analyse patrimoniale, et de la concertation qui sera engag�e avec les partenaires du projet (comit� de pilotage et comit� de concertation qui sont d?ores et d�j� mis en place).

A l?issue de ce travail, s?engagera une seconde phase d?ex�cution du march� qui portera sur l?�laboration du programme de r�habilitation des b�timents.

Je rappelle que le dossier de consultation transmis aux groupements admis � remettre une offre comprenait de nombreux documents parmi lesquels un ?dossier de synth�se? �tabli en novembre 2002 par la D.P.A. Ce document transmis au Minist�re de la Culture d�but 2003 par le Maire de Paris retrace les enjeux relatifs au patrimoine Art d�co que repr�sente la piscine et que vous avez �voqu�s avec lyrisme. Il comprend notamment un extrait des pi�ces qui ont motiv� la protection monument historique en 1990 et qui exposent l?int�r�t de la composition originale de la piscine comprenant deux bassins.

L?offre du groupement ?Ernest and Young? (architecte PHILIPPON) a d?ailleurs fortement mis l?accent sur ce point.

En conclusion, les auteurs de l?amendement proposent un amendement dont l?objet est de d�finir pr�cis�ment ce qui devrait �tre selon eux le programme de r�habilitation d�finitive. Cet amendement pr�sente deux difficult�s majeures.

Premi�rement, il revient � adopter, avant m�me le d�marrage des �tudes, un programme qui pr�juge du r�sultat m�me de ces �tudes, tout en vidant de son sens tout le processus de concertation qui va maintenant �tre engag� et que nous avons d�fini ensemble lors de la d�lib�ration de janvier 2003.

La deuxi�me difficult� m?appara�t essentielle. Elle tient � la nature m�me du projet de d�lib�ration DAJ 5. Je rappelle, en tant qu?adjointe au Maire charg�e des march�s publics, que ce projet de d�lib�ration a pour objet la conclusion du march� avec l?attributaire, � l?issue de la proc�dure d?appel d?offres.

Adopter cet amendement conduirait � revenir sur la d�finition des prestations qui font l?objet du march�, ce qui remet en cause des dispositions initialement vot�es par le Conseil de Paris et donc les conditions m�me de la mise en concurrence initiale. Cela supposerait de recommencer une nouvelle proc�dure d?appel d?offres, Monsieur LEBAN, et de perdre encore de nombreux mois, alors que les �l�ments que je viens d?indiquer montrent clairement que le march� propos� permettra de d�cider du futur programme de r�habilitation en toute concertation, au vu d?�l�ments techniques et financiers pr�cis et conform�ment aux engagements de M. le Maire de Paris.

C?est la raison pour laquelle je donne un avis d�favorable � l?amendement pr�sent� par nos coll�gues.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. J�r�me COUMET pour une explication de vote.

M. J�r�me COUMET. - Merci, Monsieur le Maire.

Je donnerai une explication de vote pour le groupe socialiste et radical de gauche. Si j?interviens, ce n?est bien �videmment pas pour commenter les discours des plus mesur�s de MM. FLORES et BLET - je crois que ce dernier a creus� le fond de la piscine -, mais pour rappeler une question de principe. Les d�lib�rations balai qui sont maintenant pr�sent�es � notre Conseil visent � informer le Conseil des d�cisions de la Commission d?appel d?offres, d?autoriser le Maire � signer et � r�pondre ainsi � l?�volution de la jurisprudence.

Il n?est pas possible d?amender des d�cisions de la Commission d?appel d?offres et heureusement d?ailleurs que la Commission d?appel d?offres garde son ind�pendance car le contraire permettrait toutes les d�rives. Cela reviendrait, comme l?a dit Mme FLAM, � revenir sur des d�lib�rations que nous avons nous-m�mes vot�es.

Nous regrettons le pr�c�dent cr�� par le d�p�t de cet amendement contre lequel le groupe socialiste et radical de gauche appelle � voter.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, l?amendement n� 4 assorti d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
L?amendement n� 4 est repouss�.
Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n� 5 assorti d?un

avis d�favorable de l?Ex�cutif. Qui est pour ?

M. Jean-Fran�ois BLET. - L?avis est d�favorable ? Le Maire de Paris ne doit pas respecter ses engagements ?

(Protestation sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n� 5. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u est repouss�. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAJ 5. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2005, DAJ 5). Je vous remercie.

Avril 2005
Débat
Conseil municipal
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