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2005, DAJ 6 - Protocole de paiement anticipé entre la Ville de Paris et l’U.M.P.


Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Nous examinons maintenant le projet de d�lib�ration DAJ 6 relatif au protocole de paiement anticip� entre la Ville de Paris et l?U.M.P.

La parole est � M. Fran�ois FLORES, pour le groupe ?Les Verts?.

M. Fran�ois FLORES. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, le projet de d�lib�ration?

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. Madame la Maire !

M. Fran�ois FLORES. - Madame la Maire !

Mes chers coll�gues, le projet de d�lib�ration qu?il nous est propos� d?adopter aujourd?hui doit permettre au Maire de Paris de signer un protocole avec l?U.M.P., en sa qualit� de successeur du feu R.P.R., concernant l?affaire dite ?des emplois fictifs?. Ce protocole fait suite � une proc�dure p�nale qui a vu M. JUPP� condamn� d?abord � 18 mois de prison avec sursis et 10 ans d?in�ligibilit� par le Tribunal correctionnel de Nanterre le 30 janvier 2004, avant de voir ramener sa peine � 14 mois et � 1 an d?in�ligibilit� en d�cembre 2004.

C?est pour 6 emplois qui faisaient l?objet de cette proc�dure qu?un accord financier a �t� trouv� avec l?U.M.P. Il permet � la Ville de Paris, mais surtout aux Parisiens, de se voir rembourser les sommes d�tourn�es � son profit quand celui-ci g�rait notre Ville.

Alors permettez-moi d?abord de me r�jouir pour les finances de la Ville de voir ce projet de d�lib�ration arriver, de voir l?U.M.P. reconna�tre ainsi publiquement les malversations commises par les meilleurs d?entre eux, car appelons les choses par leur nom, ce sont bien les Parisiens qui ont �t� spoli�s, ce sont les imp�ts des Parisiens qui ont servi entre 1990 et 1995 � payer des gens qui travaillaient pour le R.P.R., ce n?est pas moi qui le dit, c?est la justice.

Un maire adjoint d�clarait dans la presse que la somme restitu�e, pr�s de 890.000 euros nous permettrait de cr�er une cr�che de 20 places. Eh bien, voil� sans doute le meilleur exemple de la diff�rence entre notre gestion et celle de ceux qui nous ont pr�c�d�s. L� o� ils d�tournaient l?argent du contribuable � leur profit, nous investissons pour l?avenir des Parisiens.

Si cette transaction - qui sera homologu�e par les juges le 13 mai prochain - �vite � l?U.M.P. l?outrage d?une nouvelle condamnation, je voudrais qu?elle soit prise pour ce qu?elle est, une reconnaissance de culpabilit� et s�rement pas - comme j?ai pu le lire dans la presse - un solde de tous comptes. Car rappe-lons-nous qu?au d�part de la proc�dure le pr�judice �tait �valu� � plusieurs millions d?euros. Ce protocole correspond bien aux 6 emplois qui ont fait l?objet de la condamnation du secr�taire g�n�ral du R.P.R. de l?�poque, mais il ne faut pas oublier qu?� l?origine c?�taient 34 emplois que le Parquet avait vis�s et les sources polici�res faisaient �tat d?un pr�judice de 2,4 millions d?euros.

La plupart des faits ont �t� d�clar�s prescrits, ou plut�t p�nalement prescrits, car le pr�judice lui est bien l�, il reste 27 emplois dont le R.P.R. a b�n�fici� et pour lesquels il n?est pas pr�vu de remboursement. On peut regretter que l?U.M.P. n?ait pas propos� en plus de ce protocole de rembourser l?ensemble des sommes ainsi d�tourn�es. M. SARKOZY n?a-t-il pas d�clar� qu?il rembourserait � l?euro pr�s ? Eh bien, le compte n?y est pas, M. SARKOZY. Alors un petit effort pour les Parisiens... Et si vous avez des difficult�s financi�res, je suis s�r que M. SAUTTER sera pr�t � vous faire des facilit�s de paiement.

Ou alors faut-il expliquer aux Fran�ais que certains � droite pratiquent le ?pas vu pas pris? et que la tol�rance z�ro, ce n?est que pour la France d?en bas, pas pour les nantis.

J?engage donc la Municipalit� � ne pas s?arr�ter l�.

Bravo pour ce protocole ! C?est un bon d�but, mais nous comptons sur vous pour utiliser toutes les voies possibles, et en particulier les recours devant les juridictions civiles pour que les Parisiens rentrent dans leur droit ; ils ont encore quelques cr�ches � r�cup�rer.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur FLORES.

La parole est � M. Claude GOASGUEN, pour le groupe

U.M.P.

M. Claude GOASGUEN. - Je ne sais pas s?il faut v�ritablement r�pondre � cette provocation qui vient d?�tre faite au nom d?un groupe de la majorit� municipale. Sinon, je pourrais faire des �num�rations tr�s longues de toutes les personnes politiques de toutes tendances qui ont subi des condamnations, dont certaines d?ailleurs parmi vos rangs ne sont pas des plus honorables. Mais je pr�f�rerais taire?

Oui, je ne pr�f�re pas donner de nom, mais si vous le voulez je vous le donnerai tout � l?heure dans l?intimit� !

Je crois que, dans la pratique de la vocif�ration et de l?in-tol�rance, vous devriez quand m�me mettre un petit b�mol. Je voudrais dire tr�s simplement que je me f�licite que le pr�sident de l?U.M.P. ait accept� de r�gler les dettes d?un parti politique qui �tait le sien, au nom du R.P.R.

Je souhaite v�ritablement que cet �pisode, qui a co�t� fort cher, non seulement sur le plan financier mais sur le plan �lectoral car les sanctions ont �t� les sanctions, tourne une page que nous assumons et une page sur laquelle je voudrais quand m�me qu?il ne soit pas fait d?extrapolation. Il y a beaucoup de Fouquier-Tinville dans cette salle, mais je voudrais que les Fouquier-Tinville, de temps en temps, regardent d?abord devant leur porte avant d?accuser les voisins !

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Pour r�pondre, la parole est � M. Fran�ois DAGNAUD.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, au nom de la 2e Commission. - Pour des raisons diff�rentes, Fran�ois FLORES et Claude GOASGUEN viennent d?expliquer les raisons pour lesquelles ils s?estimaient satisfaits du protocole de paiement anticip� et non pas de transaction, cher coll�gue Fran�ois FLORES, protocole de paiement anticip� auquel l?U.M.P. et la Ville de Paris, par le biais de leurs avocats, sont parvenus.

Je voudrais tr�s simplement rappeler les raisons pour lesquelles l?Ex�cutif est satisfait de ce protocole de paiement anticip�. Il permet effectivement - et c?est pour nous l?essentiel - aux Parisiens de r�cup�rer le pr�judice, d?obtenir r�paration de la totalit� du pr�judice fond� en droit, tel qu?il a �t� reconnu par la Cour d?appel de Versailles le 1er d�cembre, et � hauteur de 890.000 euros, comprenant � la fois le remboursement des salaires vers�s ind�ment, les int�r�ts li�s � ces salaires et la totalit� des frais engag�s par la Ville pour d�fendre l?int�r�t des Parisiens dans cette proc�dure.

C?est une troisi�me raison, et � nos yeux la plus importante, de nous r�jouir de ce protocole de paiement anticip�, puisqu?il permet, au-del� de pol�miques qui ont leur l�gitimit� dans la bouche de ceux qui les d�ploient, aux Parisiens d?obtenir r�paration. C?�tait pour nous l?essentiel et le r�sultat, de ce point de vue, est parfaitement atteint.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur DAGNAUD.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAJ 6.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2005, DAJ 6).

Avril 2005
Débat
Conseil municipal
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