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Vœu déposé par le groupe "Indépendants et Progressistes" relatif à la mise en place d’une charte républicaine municipale pour les associations.


Mme�LA MAIRE DE PARIS. - Le v?u n��51 du groupe "Ind�pendants et Progressistes" avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Vous ne le retirez pas�? Non.

Je mets donc aux voix, au scrutin public, ce v?u avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Le scrutin est ouvert.

(Il est proc�d� au vote �lectroniquement).

Le scrutin est clos.

Le v?u n��51 est repouss�.

Novembre 2020
Débat
Conseil municipal
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