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Mme C�lia BLAUEL, adjointe, pr�sidente. - Je mets maintenant aux voix, au scrutin public, la proposition de v?u r�f�renc�e n��11 d�pos�e par le groupe MoDem, D�mocrates et Ecologistes, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Le scrutin est ouvert.

(Il est proc�d� au vote �lectroniquement). Le scrutin est clos. La proposition de v?u est repouss�e.

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