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Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, pr�sidente. - Nous passons � l?examen du v?u r�f�renc� n� 84 dans le fascicule qui concerne l?Association culturelle franco-allemande pour la jeunesse. Ce v?u ne se rattache � aucun projet de d�lib�ration et c?est Mme DREYFUSS qui prend la parole.

Melle Laurence DREYFUSS. - Merci, Madame la Maire.

L?Association culturelle franco-allemande pour la jeunesse participe depuis sa cr�ation, en 1971, par quelques professeurs de fran�ais en Allemagne et d?allemand en France, � l?amiti� entre nos deux pays, dans le respect du Trait� de l?Elys�e en 1963 et du sommet franco-allemand de Francfort en 1987, en favorisant, dans des conditions r�solument �ducatives, les �changes culturels et linguistiques entre les jeunes des deux pays. Avec 348 professeurs allemands et fran�ais qui coop�rent b�n�volement � la dynamique de l?association, et plus de 3.125 jeunes adh�rents de 6 � 18 ans, dont la moiti� de Parisiens, l?int�r�t de l?association n?est plus � d�montrer.

Depuis 1981, l?A.C.F.A.J. est h�berg�e en la maison Marie Touchet qu?elle loue � effet d?y installer les structures de gestion de l?association, mais aussi les locaux d?accueil et de travail des jeunes germanistes.

Sans jamais solliciter de subventions de fonctionnement, elle a pris en charge une grande partie des frais occasionn�s pour la r�fection compl�te de cette jolie maison, qu?elle ouvre largement afin d?en faire profiter Parisiens et touristes, et propose aux conf�renciers en qu�te de locaux un endroit.

(M. Christophe CARESCHE, adjoint, remplace MelleSandrine MAZETIER au fauteuil de la pr�sidence).

Vous voyez, Monsieur le Maire, cette association accompli sa vocation culturelle au del� de son cercle d?adh�rents, au b�n�fice des Parisiens. En 1984, la Ville de Paris s?est engag�e � verser une subvention compensatrice de loyer � l?association remboursant ainsi 50 % des frais de location, � savoir environ 12.000 euros par an. Sans en avoir �t� avertie, avant un courrier du 18 mai 2004, l?association ne s?est pas vue attribu�e cette subvention compensatrice, ni en 2001 ni les ann�es suivantes.

D�s lors, elle reste redevable � la R.I.V.P. d?un montant �quivalent � cette subvention compensatrice pour les ann�es 2001-2002-2003 et 2004. Vous en conviendrez, cette situation provoque un d�ficit budg�taire chronique, dont les cons�quences sont mena�antes pour la survie de cette association, qui ne conna�t pas d?�quivalent � Paris. Sans juger des conditions d?�ligibilit� aux subventions compensatrices de loyer qui semblent ne plus s?appliquer � cette association, il serait pour le moins appr�ci� d?accorder une aide exceptionnelle � cette association culturelle franco-allemande pour la jeunesse d?un montant de 48.000 euros afin de lisser ses comptes pour les exercices durant lesquels elle n?�tait pas en mesure d?int�grer la suppression de ladite subvention.

Merci, Monsieur le Maire.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Madame AUTAIN, vous avez la parole.

Mme Cl�mentine AUTAIN, adjointe. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, j?ai lu avec beaucoup d?attention le v?u d�pos� par ma coll�gue Laurence DREYFUSS pour attirer l?attention sur la situation de l?association culturelle franco-allemande pour la jeunesse. Je ne connais pas dans le d�tail toute la situation de cette association. Je vais vous donner un certain nombre d?�l�ments de r�ponse mais je tiens tout de suite � vous pr�ciser que mon cabinet et moi-m�me restons � votre enti�re disposition pour poursuivre plus avant la discussion.

J?ai un certain nombre d?�l�ments � vous apporter qui devraient, je crois, vous satisfaire ou ne pas vous satisfaire mais vous donner des �l�ments de r�ponse. Je n?ai aucune raison de douter du travail de l?association, il n?y a pas de d�saccord de principe de ma part pour subventionner cette association sur d?�ventuels projets. Mais je voudrais vous apporter un certain nombre d?�l�ments. Le premier, vous dire que d�s l?arriv�e de la nouvelle �quipe municipale en 2001, Marie-Pierre de LA GONTRIE a ?uvr� pour que les r�gles de financement des associations soient d�sormais particuli�rement encadr�es et soumises � des crit�res clairs et exigeants qui permettent de rompre avec certaines pratiques de saupoudrage routinier comme c?�tait le cas auparavant. Nous avons mis en place le Bureau des subventions aux associations, le B.S.A., qui permet d?accompagner cette r�organisation.

C?est dans ce contexte nouveau que l?A.C.F.A.J. a d�pos� des demandes de subventions � la Ville en 2001 et 2002. Deux ann�es de suite l?instruction de cette demande n?a pas pu aboutir car il manquait plusieurs pi�ces, notamment financi�res. Le dossier n?�tait pas complet et on n?a pas pu le transmettre � la Sous-direction de la Jeunesse.

Je tiens d?ailleurs � vous dire que l?association pr�tend avoir demand� des rendez-vous � mon cabinet, je n?ai jamais �t� sollicit�e et je n?ai jamais rencontr� cette association car elle ne me l?a pas demand�. Concernant la subvention compensatrice de loyer, je pr�cise que l?accord dont se pr�vaut l?association ne repose sur aucune base contractuelle et n?engage pas la Ville de Paris. Je rappelle � cet �gard que l?association n?a jamais cherch� � se faire confirmer de quelque mani�re que ce soit, ce pr�tendu accord depuis 2001.

Enfin et surtout, cette association rel�ve du secteur des relations franco-allemandes et donc directement du Minist�re des Affaires �trang�res. Je rappelle, par exemple, que, malgr� l?accord de partenariat sign� entre la Ville de Paris et l?O.F.A.J., l?Office franco-allemand de la jeunesse, l?O.F.A.J. est subventionn� par l?Etat et non par la collectivit� territoriale.

Pour toutes ces raisons, je donnerai un avis d�favorable � ce v?u de l?U.M.P.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix le v?u, � moins que Mme DREYFUSS le retire ? Non ? Vous n?�tes pas convaincue.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u assorti d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le v?u est repouss�.

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