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2020 DAE 238 - Budget Participatif - Subventions (214.000 euros) et conventions en faveur de deux projets d’alimentation durable et solidaire.


Mme C�lia BLAUEL, adjointe, pr�sidente. - Je mets maintenant aux voix, au scrutin public, le projet de d�lib�ration DAE 238.

Le scrutin est ouvert.

(Il est proc�d� au vote �lectroniquement). Le scrutin est clos.

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2020, DAE 238).

Projets de d�lib�ration adopt�s en 3e Commission par un vote d'ensemble de l'Assembl�e.

Nous passons enfin au vote global des projets de d�lib�ration non individualis�s de la 3e Commission.

Le scrutin est ouvert.

(Il est proc�d� au vote �lectroniquement).

Le scrutin est clos. Les projets de d�lib�ration adopt�s en 3e Commission par un vote au scrutin public de l'Assembl�e sont les suivants�:

2020 DVD 40 Aires de livraison connect�es dans le 4e arrondissement. Demande de subvention aupr�s de la RIF pour la r�alisation de cette exp�rimentation innovante.

2020 DVD 41 Protection anti-crue du Port Victor et du Port de la Conf�rence. March� de travaux. Contrat de transaction avec la soci�t� SETHY SAS.

2020 DVD 69 Tester la recharge dynamique par induction pour les v�hicules �lectriques. Accord pour percevoir un financement de l'EU dans le cadre du projet INCIT EVE.

2020 DVD 70 Am�nagements de s�curit� routi�re �ligibles aux subventions du Conseil R�gional d?Ile de France - Demande de subventions au titre de 2020.

2020 DVD 74 Indemnisation amiable de diff�rents tiers, en r�paration de dommages accidentels dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris (317.501,89 euros).

2020 DVD 76 Convention de partenariat et de participation financi�re 90.000 euros) avec le Conseil d?Architecture, d?Urbanisme et de l?Environnement de Paris (CAUE) sur les rues aux �coles.

2020 DVD 77 Dalle Esplanade des Invalides (7e). Avenant n��1 � contrat d?occupation du domaine avec le restaurant administratif du Minist�re des Affaires Etrang�res.

M. David BELLIARD, rapporteur.

2020 DDCT 58 Subventions avec conventions avec les deux soci�t�s de retraite des conseillers municipaux de Paris et des conseillers g�n�raux de la Seine (4e).

M. Patrick BLOCHE, rapporteur.

2020 DDCT 76 Subventions (178.942 euros) � 11 associations situ�es en quartiers populaires et avenants � des conventions.

2020 DDCT 77 Subventions � 60 associations pour le financement de 64 projets dans les quartiers populaires (Appel � projets Politique de la Ville - 3�me enveloppe) et Conventions.

2020 DDCT 78 Subventions permettant l?am�lioration et le d�veloppement d?usages positifs sur l?espace public � 4 associations pour le financement de 4 projets.

2020 DDCT 80 Subventions (271.992 euros) � 45 associations pour le financement de 59 emplois d?adultes relais dans les quartiers populaires parisiens.

2020 DDCT 81 Subventions (150.000 euros) � 5 associations dans le cadre de la lutte contre l?illettrisme et le d�veloppement des comp�tences cl�s des jeunes des quartiers populaires.

2020 DDCT 85 Subventions (12.500 euros) � 2 r�seaux de soutien aux familles monoparentales dans les quartiers populaires (11e et 20e).

2020 DEVE 39 Subventions (41.800 euros) � 13 associations pour le financement de 18 projets pr�sent�s dans le cadre de l?Appel � Projets Politique de la Ville.

Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure.

2020 DPE 13 D�voiement du r�seau d?�gout dans le cadre du prolongement de la ligne 11 du m�tro - Avenant � la convention avec RATP.

2020 DPE 33 Accueil des d�p�ts des particuliers en d�ch�terie - Avenant n��1 � la convention de coop�ration interterritoriale entre la Ville de Paris et l?�tablissement Public Territorial Est Ensemble.

Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

2020 DEVE 60 Subventions (26.500 euros) � 6 associations pour le financement de 6 projets relatifs � la transition �cologique, au plan climat, � l'eau et � l'�nergie.

2020 DPE 24 Fourniture de prestations d?analyse et d?expertise dans le domaine de l?eau - Convention avec Eau de Paris.

2020 DPE 27 Subvention � l?association Coordination Eau Ile-de-France pour le renouvellement en 2020 de ses trois projets en lien avec l?eau � Paris.

2020 DPE 37 R�vision des statuts de la r�gie Eau de Paris.

2020 DVD 31 Subvention (49.000 euros) � l?association "Seine-Saint-Denis tourisme, Agence de d�veloppement touristique" pour ses actions d?animation sur le canal de l?Ourcq et le canal Saint-Denis.

M. Dan LERT, rapporteur.

2020 DEVE 43 Mise � disposition par Espaces Ferroviaires Am�nagement du square du 21 avril 1944 (18e) pour ouverture au public - Convention de gestion.

2020 DEVE 49 Subvention (5.000 euros) avec l?association Faune Alfort et signature d?un avenant � la convention de partenariat.

2020 DEVE 59 Subventions (18.700 euros) � 11 associations ?uvrant dans le domaine de la biodiversit�.

M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

2020 PP 85 Prestations de tierce maintenance applicative de la gestion �lectronique des documents � la Direction des Transports et de la Protection du Public (DTPP) de la Pr�fecture de police.

2020 PP 86 Autorisation de signer les march�s publics � conclure avec les attributaires d�sign�s par la commission d?appel d?offres de la Ville de Paris et/ou les march�s publics lanc�s suivant la proc�dure pr�vue aux articles R.2122-1 � R.2122-10 du code de la commande publique.

2020 PP 87 Maintenance de l?installation de traitement des effluents anatomiques de l?institut m�dico-l�gal de Paris.

2020 PP 88 R�siliation pour motif d?int�r�t g�n�ral du march� relatif � la fourniture, mise en place et exploitation technique d?un num�ro de t�l�phone "3BPQ" et d?un serveur vocal interactif pour le centre de contacts "appels non urgents" de la Pr�fecture de police.

2020 PP 89 Communication de la liste des march�s conclus du 3 avril au 1er septembre 2020 au titre des d�l�gations accord�es au Pr�fet de police, en mati�re de pr�paration, ex�cution et r�glement des march�s publics.

M. Nicolas NORDMAN, rapporteur.

2020 DAE 247 Subvention de fonctionnement (12.000 euros) � l?association Terre de Liens.

2020 DAE 251 Budget Participatif - Subvention (80.000 euros) et convention avec l?association R�soquartier pour un projet de lutte contre l?exclusion et le gaspillage alimentaire.

2020 DEVE 58 Subventions (22.000 euros) � 5 associations pour le financement de 6 projets relatifs � l'alimentation durable et � l'agriculture urbaine.

Mme Audrey PULVAR, rapporteure.

En outre, l'Assembl�e a pris connaissance de la communication suivante�:

2020 DVD 61 Communication sur le bilan annuel des recours administratifs pr�alables obligatoires (RAPO) formul�s au titre du contr�le du stationnement payant durant l?ann�e 2019.

Je vous en remercie.

Nous en avons fini avec les travaux de la 3e Commission. Compte rendu de la 4e Commission.

Mme C�lia BLAUEL, adjointe, pr�sidente. - Nous �tudions donc les dossiers de la 4e Commission.

Conform�ment au r�glement int�rieur du Conseil de Paris, je donne la parole � son Pr�sident, M. Gauthier CARON-THIBAULT.

M. Gauthier CARON-THIBAULT. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers coll�gues, dans cette 4e Commission, nous avons, bien s�r, �tudi� plusieurs projets de d�lib�ration qui montrent que l?ampleur de l?action de la Ville de Paris dans la p�riode ne faiblit pas dans tous les domaines et pour tous les publics. Mais la 4e Commission s?est aussi donn� un ordre du jour particulier, puisque nous avons choisi d?auditionner l?association "FASTI", et ce, sur demande de quelques �lus du groupe Changer Paris reprenant les critiques d?un ancien �lu du 18e arrondissement et de Benjamin GRIVEAUX, alors porte-parole du Gouvernement. Critiques �teintes par son Gouvernement qui a d�cid� de maintenir � plus de 50�% les financements de cette association.

Il �tait fait grief, � cette association, d?avoir �t� complaisante avec les terroristes, de ne pas avoir assez marqu� le deuil et de ne pas �tre assez "Charlie". Aussi, et pour �viter que la Ville ne soit accus�e de complaisance et de n�gligence, avec mes coll�gues vice-pr�sidents, Emmanuelle RIVIER et Hamidou SAMAK�, j?ai souhait� proc�der � l?audition de leurs responsables, salari�s et �lus internes, ainsi qu?� celle de la DDCT, pour mieux comprendre les relations qu?entretient Paris avec ces associations, notamment celles qui agissent dans les quartiers "politique de la ville".

Cette intervention des services a permis de montrer le s�rieux de nos proc�dures�: remont�e des besoins du terrain, montage du projet, recherche de financement, mise en application, cr�ation des outils p�dagogiques, �valuation et renouvellement, le tout dans une relation �troite et constante�: associations, services de la Ville, services centraux et d�centralis�s.

L?association a, dans ses propos, sans conteste condamn� les attentats terroristes islamistes, mais elle a aussi assum� �tre une association qui a sa propre analyse des rapports migratoires et des politiques internationales. Mais surtout, une analyse ouverte aux critiques et aux d�bats sans adopter la posture de ceux qui excluent, qui s�parent, qui ordonnent le silence, contrairement � certaines associations r�cemment dissoutes.

Pour conclure, je porte � la connaissance de notre Assembl�e les propos d?un commissaire de l?opposition, membre de la 4e Commission, J�r�me LORIAU, � l?issue de cette audition�: "Il �tait tr�s important d?entendre cette prise de position extr�mement claire de condamnation de la part des responsables de l?association. C?est ce qui avait suscit� l?�motion lors du pr�c�dent Conseil de Paris. Maintenant, les choses sont claires. Cette explication a eu lieu".

Madame la Maire, mes chers coll�gues, la 4e Commission continuera � proc�der ainsi � des auditions, mais, je le souhaite, pas uniquement pour �teindre des pol�miques.

Je vous remercie.

(Madame Colombe BROSSEL, adjointe, remplace Mme C�lia BLAUEL au fauteuil de la pr�sidence).

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup, Monsieur le Pr�sident.

Il a donc �t� convenu - je le rappelle - en conf�rence, avec les pr�sidents, d?un d�bat organis� par commission sur l?ensemble des projets de d�lib�ration et de v?ux. Nous commen�ons � avoir l?habitude�;

Je vais donner successivement la parole � Mme Carine PETIT, Mme Maud GATEL, M. Ariel WEIL, Mme H�l�ne JACQUEMONT, Mme Emmanuelle RIVIER, Mme Camille NAGET, Mme Danielle SIMONNET, M. Gauthier CARON-THIBAULT.

Avec un tout petit peu de silence � ma gauche, s?il vous pla�t.

Mme Marie-Claire CARR�RE-G�E, M. Nour DURAND-RAUCHER, M. Maxime COCHARD, M. Hamidou SAMAK�, M. Vincent BALADI, Mme Genevi�ve GARRIGOS, M. Francis SZPINER, M. Rudolph GRANIER et Mme Marie TOUBIANA.

C?est donc Mme Carine PETIT qui commence.

Mme Carine PETIT, maire du 14e arrondissement. - Merci, chers coll�gues, d?aborder cette 4e Commission. Le Pr�sident de la Commission l?a rappel�: ce sont les directions, les d�l�gations, les projets de politiques publiques qui interviennent aussi tr�s directement au sujet de la crise et de l?urgence sociale.

Nous voulions, avec le groupe "G�n�ration.s", montrer par quelques projets de d�lib�ration et souligner combien la Ville travaille, s?implique pour faire que Paris soit une ville � la fois accueillante et protectrice pour ceux qui sont les plus expos�s et les plus vuln�rables face � la grande pr�carit�, au moment o� la "Fondation Abb�-Pierre" nous a, � tous et toutes collectivement, rappel� qu?elle recense 300.000 personnes � la rue. Nous le voyons, nous le constatons dans nos 17 arrondissements. C?est pour cela que notre mobilisation doit �tre pleine et enti�re, parce qu?il s?agit de survie tout simplement.

Cela passe par tous les dispositifs que nous mobilisons tout le temps, sur lesquels, que ce soit L�a FILOCHE ou Ian BROSSAT. Les �quipes des services sociaux de la Ville nous sollicitent pour nous demander de leur apporter des id�es en termes de lieux pour l?h�bergement, la mise en place d?h�bergements d?urgence rapide, la mise en place aussi d?une structuration peut-�tre encore un peu plus importante et pouss�e sur l?aide alimentaire d?urgence. Je sais que bon nombre de mes coll�gues maires d?arrondissement apportent au quotidien des id�es et des pistes de solutions pour agrandir les places d?h�bergement.

Je voulais d?abord remercier les adjoints que je viens de citer, mais aussi l?ensemble des services de la Ville pour leur grande disponibilit�. Je voulais profiter du d�marrage de ce d�bat de 4e Commission pour �galement faire un salut tr�s appuy� en direction de ceux et de celles qui travaillent dans ces structures d?h�bergement d?urgence, qui travaillent dans ces structures d?accueil de jour, qui travaillent dans tous les dispositifs qui concernent ces publics tr�s fragilis�s. Parce que le travail n?est pas facile, que ce soient des agents municipaux ou que ce soient des �quipes des grandes associations que nous connaissons, ou des b�n�voles qui, bien souvent, participent �galement aux maraudes.

Je voulais souligner, du coup, avec le groupe "G�n�ration.s", la mission particuli�re de l?association "Charonne Oppelia", qui est une �quipe de maraude que la Ville finance en partie et qui intervient particuli�rement autour, aux abords et dans les gares. Et l?on sait combien ce travail est tr�s pr�cieux et aussi tr�s particulier dans ces endroits de nos villes, de nos m�tropoles, qui sont toujours des sujets sensibles. L� aussi, les �quipes de cette association apportent un suivi m�dico-social.

Une petite sp�ciale d�dicace pour la subvention, dont j?ai oubli� le num�ro du projet de d�lib�ration, qui va pouvoir mettre en pratique et en route? En tout cas, c?est la poursuite du projet de "La Bagagerie solidaire" du 14e arrondissement, qui allie une forte implication des habitants dans une association, un budget participatif. Et "Le Pavillon Troubadour" - si vous ne le connaissez pas, je vous invite � le conna�tre - qui est aussi une sauvegarde et une r�habilitation d?un petit bout de patrimoine de Paris.

Bonne d�lib�ration et bon d�bat pour cette 4e Commission.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup, Madame PETIT.

La parole est � Mme Maud GATEL.

Mme Maud GATEL. - Merci beaucoup, Madame la Maire.

Notre d�bat intervient quelques heures seulement apr�s l?�vacuation du campement au Nord de Paris, l� o� survivaient pr�s de 2.400 personnes. Ceux-ci ont �t� pris en charge et seront r�partis dans 26 centres d?h�bergement en Seine-Saint-Denis. Ils devront b�n�ficier d?un diagnostic sanitaire ainsi que d?un examen de leur situation administrative par les services de l?Etat.

Depuis 2015 et le d�but de la crise migratoire, ce sont des dizaines d?op�rations de ce type qui se sont d�roul�es. Si, depuis lors, la pression migratoire en Europe a quelque peu baiss�, ses effets demeurent et cette situation oblige � avoir, sur la grande question des migrations, une vision et une gestion de court et de moyen terme. Elle exige de tous, Etat et collectivit�s, une attitude de responsabilit� et de coop�ration, ainsi que le respect des principes fondamentaux. La Ville a choisi de d�placer le centre d?accueil de jour pour migrants anciennement install� porte de la Chapelle, sur le site de l?ancienne mairie du 1er arrondissement. Une structure de jour destin�e � accueillir entre 10 et 70 personnes par jour pour des permanences m�dicales, psychologiques, juridiques et administrant des cours de fran�ais. Un projet caract�ris� par un manque de concertation, comme beaucoup trop souvent, le projet ayant �t� annonc� avant m�me que les riverains n?aient �t� inform�s ou m�me consult�s. Le souligner n?est en aucun cas une remise en question de la tradition d?accueil de cet arrondissement.

Quant au fait de r�pondre aux besoins des publics, le choix de la mairie du 1er arrondissement peut interroger. Sa localisation aussi. S?�loigner des publics prioritaires n?est pas sans cons�quences pour les services qui leur sont destin�s. Depuis la fermeture de "La Bulle", la question migratoire demeure pr�gnante � Paris et la r�ponse n?est malheureusement pas � la hauteur des besoins, tant de ces publics que pour les Parisiens. La question migratoire n�cessite une coordination et une prise de responsabilit�s de chacun�: Ville, bien s�r, R�gion, Etat et Union europ�enne. Au niveau europ�en, il y a aujourd?hui de tr�s nombreux dysfonctionnements dans le r�gime d?asile, auquel il faut rapidement mettre un terme si nous voulons sauvegarder le droit d?asile. Cela doit nous conduire � harmoniser nos proc�dures et � diminuer drastiquement les d�lais de traitement des demandes. Au niveau national, renforcer et acc�l�rer les politiques d?�loignement et de retour volontaire pour redonner tout son sens au droit d?asile. Cela doit se poursuivre.

Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup, Madame GATEL.

La parole est � M. Ariel WEIL, qui se partagera 20 minutes de temps de parole avec trois autres intervenants de son groupe.

M. Ariel WEIL, maire de Paris Centre. - Je vous remercie, Madame la Maire.

Et donc, je ne vais pas r�pondre, mais je suis surpris par l?intervention qui me pr�c�de, celle de Maud GATEL. Je la renverrai � la lettre que j?ai �crite, tr�s d�taill�e et qui r�pond point par point � ce sujet de la halte � la mairie du 1er arrondissement. L?un des arguments qui a �t� �voqu� pour critiquer, comme vous le faites, en disant que l?on n?est pas contre mais que l?on n?est pas pour non plus, consiste � utiliser cette rumeur de salle de consommation � moindre risque.

Alors, je voudrais, moi, commenter le projet de d�lib�ration DASES 245 et vous dire � quel point je salue cette proposition d?adoption d?un projet de d�lib�ration qui, en soutenant une fois de plus l?extension � l?ensemble des grandes gares parisiennes d?un dispositif mobile de maraude, d?accompagnement sanitaire et social, vient en fait r�pondre tout simplement � des exigences de terrain qui sont mises en lumi�re par tous les acteurs, que ce soient nos partenaires associatifs ou la S.N.C.F.

A Paris Centre, ch�re Anne SOUYRIS, ces exigences du terrain ne sont pas moins r�elles. Elles appellent une r�ponse similaire pour s?assurer que chaque personne en situation de pr�carit� puisse b�n�ficier de la main tendue des professionnels de l?action sociale et de la sant� mentale. Et d?ailleurs, j?en profite pour les saluer puisque nous avons un terreau d?associations locales, d?acteurs locaux, extr�mement pr�cieux, et pr�sents depuis tr�s longtemps et qui ne sont pas �loign�s de leurs publics, contrairement � ce que j?ai pu entendre.

Ch�telet-les-Halles, c?est la plus grande gare souterraine d?Europe. Elle est travers�e chaque ann�e par plus de 133 millions de voyageurs. Elle est particuli�rement touch�e par la pr�sence de publics en situation de grande vuln�rabilit�, et elle gagnerait - je le crois ch�re Anne - � �tre, elle aussi, concern�e par ce type de dispositif. Ces derni�res semaines, justement, nous avons vu �clater une pol�mique assez st�rile sur les salles de consommation � moindre risque, pour lesquelles - je le r�p�te ici pour que ce soit clair - nous n?avons pas aujourd?hui pas le moindre projet.

A souligner, toutefois, la pr�gnance autour des Halles de la question de l?usage des drogues dans l?espace public. C?est une question qui va �videmment s?intensifier si des solutions ne sont pas rapidement mises sur la table. J?ai mandat�, en ce sens, mes deux adjointes � la sant� et � la solidarit�, Dr Catherine TRONCA et Shirley WIRDEN. Mais quel que soit le projet choisi - je le dis ici - il devra �tre pr�c�d� d?un diagnostic sans appel, qui doit �tre �labor� avec les contributions des acteurs de terrain, dont l?expertise en la mati�re doit nous guider. Et si besoin clairement �tabli il y a, alors de nombreuses pistes peuvent s?offrir � nous. Ce dispositif mobile d?accompagnement sanitaire et social pourrait fort bien remplir cette mission.

En tout cas, voil� la d�marche que nous comptons entreprendre pour faire de ce n?ud intermodal, de cette porte d?entr�e dans Paris qu?est Ch�telet-les-Halles, un lieu o� chacune et chacun puisse trouver le soutien dont il a besoin.

Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup.

La parole est � Mme H�l�ne JACQUEMONT, qui doit �tre derri�re l?�cran.

J?en profite pour pr�ciser au groupe Changer Paris que vous serez 6 intervenants pour un temps de parole de 20 minutes.

Madame JACQUEMONT�?

Est-ce que c?est Mme JACQUEMONT qui est l�?

Mme H�l�ne JACQUEMONT. - Oui.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Oui, on vous entend, Madame JACQUEMONT. C?est bon.

Mme H�l�ne JACQUEMONT. - Donc, mon intervention porte sur le projet de d�lib�ration DASES 240.

Madame la Maire, chers �lus, le groupe Changer Paris se r�jouit de l?adh�sion de notre capitale au r�seau "Ville amie des a�n�s". Mais comme l?a dit elle-m�me la Maire de Paris - je la cite�: "Cette adh�sion nous engage et ce n?est pas qu?une signature". C?est la raison pour laquelle nous regrettons vivement qu?aucun bilan des actions men�es dans le cadre de ce partenariat aujourd?hui renouvel� ne soit pr�sent� � notre Assembl�e. Ce point est d?autant plus n�cessaire que nous arrivons au bout du sch�ma 2017-2021 en direction des seniors. La derni�re conf�rence des seniors parisiens s?est tenue il y a quatre ans, alors que le visage de la capitale ne cesse de se transformer, que ce soit sur l?espace public, avec notamment l?apparition de mobilit�s nouvelles et anxiog�nes pour les seniors - on en a parl� tout � l?heure, notamment sur la voirie -, ou concernant le d�ploiement � grande �chelle et l?utilisation de nouvelles technologies laissant tant de naufrag�s du num�rique au bord de notre soci�t�.

Oui, Paris est une ville dure aux a�n�s. Les chiffres parlent d?eux-m�mes, puisqu?il ne vous aura pas �chapp� que sur cette population, le nombre de Parisiens seniors qui quittent Paris est largement sup�rieur au nombre de seniors qui choisissent de venir s?y installer. Il est clair, n�anmoins, que la transition d�mographique est une r�volution structurante que nous aurons � vivre sur notre territoire, puisque nos a�n�s vivent de plus en plus longtemps. Et c?est une bonne chose. Nous consid�rons que le vieillissement est une chance pour les individus et une opportunit� pour la ville.

En tant qu?�lus locaux, nous portons la responsabilit� de la mise en ?uvre de politiques transversales concr�tes qui accompagnent l?avanc�e en �ge de nos concitoyens, tant sur la mobilit� que sur l?am�nagement de l?espace urbain, ou encore l?entretien de la voirie. Vous comprenez bien que se casser le col du f�mur dans un nid-de-poule est bien souvent le fait g�n�rateur de l?engrenage terrible de la perte d?autonomie. Or, les personnes �g�es font face, � leurs risques et p�rils, � de nombreux obstacles sur les trottoirs parisiens�: chantiers permanents et souvent mal tenus, terrasses envahissantes, motos mal gar�es, v�los circulant sur les trottoirs, d�p�ts sauvages, et j?en passe. Cette politique de l?�ge doit �galement prendre en compte le b�ti, l?habitat et les mobilit�s au sein du parc social, pour que les personnes fragiles b�n�ficient d?un appartement accessible. Trop souvent, nos seniors sont assign�s � r�sidence en raison des pannes d?ascenseurs mal entretenus. Nous recevons des mails � ce sujet bien souvent. Faisons face � leur d�sarroi.

Enfin, la fracture num�rique - et nous y tenons beaucoup - doit �tre combattue. Malgr� nos demandes r�p�t�es et les v?ux d�pos�s, les clubs seniors de la Ville de Paris ne sont toujours pas �quip�s de Wi-Fi. Nous devons acc�l�rer la mise en place de dispositifs d?apprentissage et d?accompagnement au num�rique, maillon essentiel de l?insertion sociale. Faut-il encore le rappeler�? Le vieillissement est une opportunit� pour notre collectivit�. C?est en particulier un levier de d�veloppement �conomique. N?oublions pas que les seniors sont les premiers clients des commerces de proximit�. N?oublions pas non plus que ce sont les seniors qui soutiennent la fili�re "silver economy" et les entreprises qui inventent les solutions de demain.

Puisque vous avez indiqu�, Madame la Maire, qu?inscrire Paris sur une trajectoire de transition �cologique constitue votre priorit�, les �lus du Groupe Changer Paris vous demandent avec d�termination, � la veille du lancement d?une proc�dure de r�vision du P.L.U., d?inscrire la transition d�mographique au c?ur des th�matiques qui seront abord�es�: environnement et cadre de vie, d�veloppement �conomique et habitat, solidarit� et inclusion, nature et patrimoine, enjeux de la transition �cologique. C?est une dimension essentielle qui permettra � Paris de porter haut les couleurs d?une ville amie des a�n�s.

Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci.

La parole est � Mme Emmanuelle RIVIER, pour le groupe Ecologiste de Paris.

Vous serez 2 intervenants pour un temps de parole de 10 minutes.

Mme Emmanuelle RIVIER. - Merci, Madame la Maire.

Je vais vous pr�senter le v?u du groupe Ecologiste, relatif � l?aide � apporter aux personnes les plus vuln�rables et aux secteurs en difficult�. Ce v?u intervient dans un contexte bien particulier, qui est le contexte de l?�pid�mie. Epid�mie qui s?est malheureusement transform�e en crise sanitaire du fait de l?impr�paration de notre Gouvernement. Crise sanitaire qui a failli, enfin, qui a m�me d�bouch� sur une embolie des h�pitaux, ce qui a d� d�clencher un premier confinement, et maintenant, un deuxi�me confinement. Si bien qu?il r�sulte de cette crise sanitaire une grave et profonde crise �conomique et sociale, et m�me - je crois que nous pouvons le dire aujourd?hui�- une crise de sens. Cette crise, qui a d�j� provoqu� des d�g�ts inconnus jusqu?alors en temps de paix, est appel�e, nous le savons, � s?intensifier. Nous savons aussi que, selon un certain nombre d?expert-es et de sp�cialistes - tel le pr�sident du "Conseil scientifique", Jean-Fran�ois DELFRAISSY - nous pr�disent, enfin, pr�voient que nous allons devoir vivre avec le virus jusqu?� l?�t� 2021.

Cette crise � multiples dimensions a fait, vous le savez, de nombreux d�g�ts sur les travailleurs et les travailleuses les plus pr�caires, sur les �tudiants et les �tudiantes, en fragilisant les artisans, les petites entreprises, les commerces de proximit�. Puisque nous avons pu constater, lors du premier confinement � Paris, une baisse de l?activit� �conomique de 37 points. Les secteurs tels que la restauration, la culture, l?h�tellerie, tous les secteurs consid�r�s comme non essentiels sont particuli�rement impact�s. C?est pourquoi il convient de rechercher des solutions. Il faut aussi int�grer dans cette solution le r�le, que nous pouvons constater sur le terrain de nos arrondissements chaque jour, le r�le essentiel des acteurs de proximit� que sont les associatifs, les collectifs d?habitants et d?habitantes, les acteurs �conomiques et sociaux, mais aussi les acteurs culturels, qui sont non seulement tr�s touch�s, mais aussi en premi�re ligne pour remettre du lien social et r�parer, tant que faire se peut, cette explosion des in�galit�s � laquelle l?on assiste. Evidemment, un dispositif de ch�mage partiel a �t� mis en place par le Gouvernement, mais il ne b�n�ficie pas � tout le monde. De nombreuses personnes morales et physiques en sont exclues.

En ce qui concerne les personnes elles-m�mes, nous constatons que cette crise a impliqu� le basculement en France d?un million de personnes dans la pauvret�, depuis le d�but de cette crise. Egalement, une hausse dramatique du nombre de personnes en situation de pr�carit� alimentaire. Qu?est-ce la pr�carit� alimentaire�? C?est quand l'on dispose de moins de 3,50 euros par jour pour se nourrir.

Dans ces conditions, notre v?u est orient� vers deux directions.

La premi�re, en direction du Gouvernement, � qui nous demandons un renforcement des mesures de soutien aux acteurs locaux les plus touch�s, que j?ai �num�r�s pr�c�demment, qui sont essentiellement dans les secteurs non essentiels et sont les petits commerces de proximit�, les artisans et les pr�caires. Nous demandons �galement qu?un fonds exceptionnel destin� aux associations de solidarit� soit mis en place en urgence. Je tiens � saluer le r�le de toutes ces associations, et en particulier dans le 20e arrondissement, puisque c?est l?arrondissement dont je suis �lue. Je voudrais noter que, gr�ce � des associations et � des collectifs b�n�voles d?habitant-es, le personnel hospitalier et les agent-es de l'h�pital Tenon ont pu avoir des masques et des repas chauds durant toute la premi�re p�riode de la crise sanitaire. Je ne vais pas d�tailler ici toutes nos demandes, mais je vais en venir aux plus importantes.

La seconde, du c�t� de la Ville, ce serait d?accompagner les petits acteurs �conomiques dans le d�veloppement de sites Internet de vente en ligne et de mettre en place une plateforme municipale de "click & collect". C?est en cours et � amplifier. Egalement, un dispositif de soutien alimentaire sur le mod�le des "Paniers des essentiels", adapt� aux ressources et � tous les types de foyers pr�caires, et/ou de bons solidaires pour des achats de premi�re n�cessit�, incluant non pas de la malbouffe mais des produits frais. Et enfin, la r�union au plus t�t, pour anticiper, d?un comit� de pr�paration du d�confinement incluant les groupes politiques, les adjoints et adjointes concern�s, les experts et expertes m�dicaux, l?Agence R�gionale de Sant�, ainsi que des associations et des citoyennes et citoyens tir�s au sort.

Entre-temps et apr�s discussion, ce v?u a �t� repris quasiment � l?identique comme un v?u de l?Ex�cutif. Donc, j?annonce d?ores et d�j�, pour ne pas reprendre la parole, que nous le retirons. J?interviendrai pour expliquer la position de mon groupe, mais plus tard, sur le v?u relatif aux mineurs non accompagn�s.

Merci.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci.

Je vais donner la parole � Mme Camille NAGET, que je vois � l?�cran.

Vous serez deux intervenants pour le groupe Communiste et Citoyen.

Mme Camille NAGET. - Merci, Madame la Maire. Chers coll�gues.

J?interviens au nom du groupe Communiste et Citoyen afin de souligner sp�cifiquement trois projets de d�lib�ration, dans un temps de parole que je partagerai avec mon coll�gue Maxime COCHARD, qui pr�sentera le v?u de notre groupe, et dans un temps indicatif. Le format de ce Conseil y oblige. Je passerai donc de l?un � l?autre, mais toujours avec le m�me fil conducteur�: rappeler l?ampleur des cons�quences des crises �conomique et sociale exacerb�es par la crise sanitaire.

En premier lieu - et c?est l?objet du projet de d�lib�ration DGRI 52 -, je pense � toutes celles et tous ceux qui traversent la M�diterran�e dans l?espoir de trouver des conditions d?existence plus dignes. Celles et ceux, parfois mineurs, dont les droits sont bafou�s aux fronti�res. Celles et ceux dont les pays europ�ens se rejettent la responsabilit� et desquels ils d�tournent le regard lorsque leurs embarcations sombrent en mer.

Le 12 novembre dernier, une centaine de personnes ont encore perdu la vie au large des c�tes libyennes. A cet �gard, il faut saluer le travail de "S.O.S. M�diterran�e", qui s?implique depuis 2015 dans le sauvetage en mer de ces populations. Au total, ce sont 31.800 vies qui ont pu �tre secourues depuis que l?association a vu le jour. 31.800 vies sauv�es gr�ce � l?engagement associatif qui a continu� d?op�rer en mer, malgr� les tentatives r�p�t�es de criminaliser leur action. Aujourd?hui, l?association subit les cons�quences �conomiques de la crise sanitaire. Elle a besoin de nous pour r�pondre � la baisse des dons particuliers et des fonds issus du m�c�nat priv�.

Ce projet de d�lib�ration est un moyen pour la Ville de Paris d?agir en amont pour les r�fugi�s, avant de poursuivre en aval sur les th�matiques d?h�bergement et d?insertion sur son territoire. En amont, parce qu?il est �tabli que les conditions travers�es sont responsables de traumatismes physiques et psychiques sur les personnes migrantes. C?est agir pour les r�fugi�s avant m�me qu?ils n?arrivent sur le territoire. C?est une premi�re implication.

Pour le reste, nous devons continuer de travailler sur les dispositifs de prise en charge et d?insertion dans la capitale. A ce titre, nous saluons le projet de d�lib�ration DASES 239 et la mise en ?uvre d?actions aupr�s de femmes, de familles, de jeunes, en situation de pr�carit�, d?errance ou d?exclusion. L?accroissement de la grande pr�carit� concerne tout autant ceux dont la situation administrative est r�guli�re ou irr�guli�re. Sans couleur ni nationalit�, la pauvret� s�vit et s?accentue � Paris, avec, pour responsable, le contexte �pid�mique.

Nous en avons parl� ce matin dans le d�bat d?orientations budg�taires�: de plus en plus de jeunes sont confront�s aux impay�s et aux difficult�s � se nourrir. Plus d?une famille sur trois estime avoir observ� une d�gradation de ses revenus. Les demandes de R.S.A. ont bondi de 13�%. Tout cela doit nous alerter sur les pr�visions d?avenir. Les probl�matiques d?acc�s � un h�bergement vont continuer de s?accro�tre � Paris. Nous voulons ainsi rappeler l?importance de poursuivre l?ouverture d?h�bergements d?urgence et l?accompagnement vers des dispositifs plus stables.

Les 13 subventions pr�vues par le projet de d�lib�ration sont donc les bienvenues, bien que nous soyons sceptiques de la baisse de subvention accord�e � la Croix-Rouge fran�aise par rapport � l?exercice 2019. Il s?agit d?une reprise d?exc�dent r�alis� par l?association, mais nous tenons � rappeler que l?ann�e 2020 cr�e de nouveaux besoins et de nouvelles charges pour les associations en lien avec la crise sanitaire. L?un des projets phares de la Croix-Rouge consiste � accompagner les b�n�ficiaires par des dispositifs plus stables que l?h�bergement dans les h�tels, dont on sait qu?il cr�e les conditions de l?exclusion. Rompre l?isolement, c?est ?uvrer � un projet concret d?insertion sociale, et la Croix-Rouge doit, � ce titre, �tre soutenue � hauteur de son ambition. Nous soutenons donc que la subvention accord�e soit au moins �gale � celle de l?ann�e derni�re. Il s?agirait par-l� d?acter une premi�re prise en compte des pr�visions � la hausse des demandes d?h�bergements d?urgence.

Enfin, je salue l?initiative du projet de d�lib�ration DASES 270, dont l?objet est d?identifier des lieux d?h�bergement et des lieux adapt�s aux personnes d�pendantes du crack. La crise sanitaire et le confinement ont exacerb� les probl�matiques li�es aux consommateurs de crack qui se cristallisent dans le Nord-Est parisien. Le lancement de ce diagnostic acte la volont� de la Ville de Paris de s?ouvrir � des solutions nouvelles et innovantes, permettant de traiter en profondeur et durablement un sujet qui p�se pour les usagers de drogue et pour les riverains. A Stalingrad, � Rosa-Parks, la situation est insupportable pour les habitants et les habitantes, qui expriment leur d�sarroi. Nous le partageons et nous le comprenons. Il est urgent d??uvrer � la recherche de dispositifs de prise en charge adapt�s, non seulement du point de vue de l?h�bergement, mais aussi sur les th�matiques de sant�, d?insertion sociale. Des dispositifs. Car nous savons d?ores et d�j� qu?un seul lieu ne suffira pas.

Nous n?adh�rons pas � la rh�torique du groupe Changer Paris pr�sent�e dans son v?u, sur la salle de consommation � moindre risque situ�e dans le 10e arrondissement. Avec ma coll�gue B�atrice PATRIE, nous sommes all�es � leur rencontre le mois dernier et en profitons pour souligner tout le travail men� par l?association "Ga�a" qui assure la gestion du lieu. En raison de la crise sanitaire, l?association a �t� contrainte de r�duire l?accueil des usagers de drogue. C?est, comme on dit, une efficacit� qui se mesure en creux. Cela s?est donc bien v�rifi� pendant le confinement et se v�rifie toujours aujourd?hui.

Nous l?avons dit et r�p�t�: la crise sanitaire que nous traversons bouleverse nos vies. Plus que jamais, l?action de la Ville de Paris doit, comme l?a soulign� Mme la Maire ce matin, faire le choix de l?humain, et j?oserais m�me dire�: faire le choix de l?humain d?abord.

Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci.

La parole est � Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Madame la Pr�sidente de s�ance, vous me confirmez que j?aurais bien, selon votre organisation, un temps de parole de quatre minutes sur cette Commission, puisque j?ai deux amendements�?

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Absolument. Ne le gaspillez pas.

Mme Danielle SIMONNET. - Alors, je souhaite que soit notifi� au proc�s-verbal de la s�ance que je souhaitais m?inscrire sur les projets de d�lib�ration DASES 239, DASES 238, DASES 245, DASES 275 et DASES 276, et que j?avais, par ailleurs, d?autres v?ux � d�poser, mais que la conf�rence d?organisation m?en a emp�ch�e.

Cette Commission traite de l?ensemble des sujets et projets de d�lib�ration li�s � la sant� et aux questions sociales. C?est dire son importance. Pour ce qui concerne la sant�, je souhaiterais aborder trois points. D?abord, comme vous le savez, je repr�sente � nouveau un v?u sur l?h�pital H�tel-Dieu. Sachez que la direction de l?Assistance publique - H�pitaux de Paris a d�cid� de fermer les urgences pour "dispatcher" le personnel dans les autres h�pitaux, en d�pit du bon sens. Parce que l?h�pital H�tel-Dieu aurait pu, au contraire, gr�ce � son plateau technique, accueillir les patients non-Covid, hors cas graves, et ainsi d�lester les h�pitaux totalement surcharg�s.

Je souhaite, � travers ce v?u, que le Conseil de Paris, par l?interm�diaire de la Maire de Paris qui pr�side le conseil de surveillance, exprime son total d�saccord avec cette d�cision, et que, par ailleurs, enfin, notre Assembl�e assume de revenir sur le projet aberrant de privatisation d?un tiers de l?H�tel-Dieu, notamment pour installer des commerces, des "start-up" de sant� et un restaurant gastronomique. La casse de l?h�pital public, �a suffit. Nos soignants sont �puis�s et la crise sanitaire est d?autant plus probl�matique qu?elle se couple d?une crise hospitali�re, du fait des politiques des Gouvernements successifs.

Je souhaite ensuite aborder deux projets de d�lib�ration sur les enjeux sanitaires et de sant� environnementale. Tr�s rapidement, le DASES 276. Dans ce projet de d�lib�ration, vous organisez une convention avec l?Agence r�gionale de Sant� et des laboratoires d?analyses, notamment pour la r�alisation des tests Covid. Tr�s bien. Mais pourquoi avoir liquid� les laboratoires publics de la Ville�? Il faut, au contraire, les reconstituer. Tirer les le�ons, par cette urgence sanitaire, que si nous avions eu des laboratoires efficaces, face aux laboratoires priv�s qui mettaient autant de temps pour analyser les r�sultats, nous aurions pu garantir une strat�gie de pr�vention sanitaire bien plus coh�rente.

Dans le projet de d�lib�ration DASES 238, vous �voquez les cas de saturnisme chez les enfants. Je souhaiterais en savoir plus sur ces cas, sur les circonstances dans lesquelles ils ont �t� observ�s, parce que le projet de d�lib�ration ne donne aucune pr�cision. Cela nous am�ne � un autre sujet essentiel de sant� environnementale�: la probl�matique du plomb, et notamment du plomb li� � l?incendie de Notre-Dame. Je continue � exiger non seulement des �tudes sur la pr�sence du plomb aux alentours de Notre-Dame, mais aussi un suivi sanitaire adapt� aux populations susceptibles d?y avoir �t� expos�es. Qu?en est-il des cartographies du taux de plomb qui devaient �tre publi�es�?

Ensuite, sur le projet de d�lib�ration DASES 275, sur les questions de sant�, je pr�sente un amendement dans le n�cessaire financement des actions pour lutter contre le V.I.H., qui doit attirer votre attention sur la situation de l?association "Act Up-Paris" qui est en danger d?un point de vue financier, qui a fait plusieurs demandes de subventions aupr�s de la Ville. A travers l?amendement que je pr�sente, je souhaite absolument que l?on y r�ponde favorablement, parce qu?il y va de la survie de cette association et des actions d?int�r�t g�n�ral qu?elle m�ne, pour ses permanences de sant� sexuelle et de lutte contre le V.I.H.

Maintenant, deuxi�me volet, la question de l?urgence sociale. Il me reste 20 secondes. Le contexte de pr�carit� et de pauvret� qui explose, doit nous amener � regarder notamment la situation particuli�re des femmes. C?est pourquoi j?ai un amendement pour qu?il y ait une attention particuli�re, une �tude pour savoir combien elles sont et pour qu?il y ait des dispositifs sp�cifiques aux femmes sans-abri. J?attire �galement votre attention sur la situation des M.I.E.

Pour finir, il y a eu une �vacuation ce matin, dans le 93, qui s?est tr�s mal pass�e. Sachez qu?il y a 500 personnes qui se retrouvent sur le carreau et qui ont �t� gaz�es � la porte de la Chapelle. Il faut cesser de r�agir par de la r�pression face � la mis�re et � la pr�carit�, mais au contraire - et c?est le dernier amendement que je pr�sente�- qu?il y ait enfin un plan, et qu?au prochain Conseil de Paris on ait un vrai plan de lutte contre la pauvret�. Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame SIMONNET.

Je vais donner la parole � M. Gauthier CARON-THIBAULT. Je me permettrai d?indiquer le temps indicatif qu'il reste pour chacun des groupes.

Et donc, je commence par vous, Monsieur CARON-THIBAULT.

Il reste 17 minutes � votre groupe.

M. Gauthier CARON-THIBAULT. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers coll�gues, le projet de d�lib�ration DASES 269 qui nous est propos� concerne l?action de l?association "Aurore" qu?elle a entreprise aupr�s des personnes consommatrices de drogues, h�berg�es en h�tel par le Samu Social. La subvention vise � p�renniser la mont�e en capacit� de l?association pour faire face au confinement. Estim�e � 200 personnes d�but 2020, ce sont en r�alit� 426 personnes qui sont actuellement accueillies et accompagn�es. Le public en question repr�sente un d�fi pour nos structures g�n�ralistes, s?agissant de son int�gration et m�me de sa capacit� � �tre h�berg�. Il s?agit d?hommes le plus souvent, isol�s, pr�caires, d?un �ge moyen de 42 ans, disposant de droits incomplets et ayant un long parcours d?errance. 72�% des personnes accueillies ont pass� plus d?un an en rue, dont 20�% plus de 5 ans. Malgr� ce profil �loign� de l?insertion, un travail a pu �tre engag� avec 75�% d?entre eux, en termes d?ouverture de droits, de domiciliation et de sant�. 62�% des personnes ont abouti dans leurs d�marches vers le soin, principalement en addictologie, en d�pistage des maladies infectieuses et en soins de plaies. Seules 20�% des personnes ainsi accompagn�es conservent un probl�me majeur chronique.

Dans l?ensemble, on constate une am�lioration de l?�tat de sant� g�n�ral, corr�l� avec une r�duction des consommations. Ces chiffres disent que, m�me s?il n?y a pas de solution magique, il est possible d?agir efficacement et de rejeter le dogme de la fatalit� par l?�coute et le non-jugement, loin de la stigmatisation, en se fondant sur les meilleures pratiques identifi�es par la recherche en sant� publique. Notre soci�t� d�sesp�re trop des usagers et usag�res de drogues, comme elle stigmatise les populations les plus pr�caires. Sous pr�texte d?une approche de tranquillit� publique, certains �lus s?attaquent encore au principe m�me de la politique de r�duction des risques et de l?accompagnement m�dico-social, qui fait pourtant le c?ur de la strat�gie engag�e � Paris s?agissant des drogues.

En effet, je constate, en tant que Pr�sident de la 4e Commission, qu?un v?u sur une salle de consommation � moindre risque ignore qu?une �valuation rigoureuse par une sociologue de l?INSERM est en cours depuis le d�but de cette exp�rimentation et sera rendue dans les d�lais impartis par la loi, comme cela a �t� le cas pour chaque exp�rimentation de ce type � l?�tranger.

Ce v?u propose, � la place du travail engag� de longue date, notamment avec les parents d?�l�ves de l?�cole � proximit�, un inventaire � la Pr�vert de crit�res d?�valuation au mieux inadapt�s, principalement s�curitaires, avec des indicateurs hautement critiquables, au d�triment de la sant� des usagers, purement r�duite � un d�compte des d�marches de sevrage et du bien-�tre des riverains, pour lequel un seul et douteux crit�re quantitatif peut g�n�reusement �tre d�compt�. L?action port�e par des acteurs de terrain, comme l?association "Aurore" avec le dispositif "Assor", d�montre la valeur sociale ajout�e d?une action r�solue en soutien de la dignit� et des droits des usagers de drogues. Ce sont ces donn�es, cette approche multifactorielle loin de toute consid�ration id�ologique ou de toute stigmatisation, qui nous semblent particuli�rement pr�cieuses. C?est aussi � la lumi�re de ces actions et de ces informations que seront men�es les concertations qui auront, bien s�r, lieu - comme l?a rappel� Ariel WEIL - autour de toute nouvelle exp�rimentation �ventuelle de type S.C.M.R.

C?est pourquoi je trouve, Madame la Maire, mes chers coll�gues, l�gitime et pertinent de voter cette subvention.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup.

Je vais donner la parole � Mme Marie-Claire CARR�RE-G�E, en vous indiquant, � titre indicatif, qu?il reste 16 minutes et 10 secondes � votre groupe.

Mme Marie-Claire CARR�RE-G�E. - Merci, Madame la Maire.

Je voulais intervenir au sujet de deux projets de d�lib�ration, et d?ailleurs, l?un en regard de l?autre�: DASES 239 et DASES 241.

Sur le projet de d�lib�ration DASES 239, je constate, comme cela a �t� fait par l?une de nos coll�gues tout � l?heure, que la Ville de Paris m�gote sur une subvention � la Croix-Rouge fran�aise, en lui accordant une subvention en recul de 20.000 euros par rapport aux sommes qui ont �t� accord�es � la Croix-Rouge les ann�es pass�es, au titre des actions en direction des familles, des jeunes et des femmes en situation d?errance et d?exclusion. Franchement, je regrette que la Ville de Paris m�gote ainsi sur des subventions � la Croix-Rouge. On parlait de 20.000 euros.

On a, avec le DASES 241, un projet de d�lib�ration qui vise � cr�er dans le 14e arrondissement une bagagerie solidaire. Je me suis d�j� exprim�e, il y a quelques mois, au sujet de cette op�ration. Je rappelle qu?il s?agit de faire une convention d?investissement avec une association, lui accorder 500.000 euros - 500.000 euros�- pour r�habiliter les lieux en vue de faire une bagagerie, et cela, comme l?a rappel� la maire du 14e arrondissement, dans un �l�ment de patrimoine du 14e arrondissement, puisque c?est un bout de la ferme Montsouris, le "Pavillon Troubadour".

Je saisirai le Pr�fet sur l?ill�galit� de ce dispositif, de cette convention d?investissement, qui n?a de convention d?investissement que le nom et qui constitue en r�alit� un contrat de mandat de ma�trise d?ouvrage. Si la distinction importe, c?est que dans un contrat de mandat de ma�trise d?ouvrage, il faut une publicit� et une mise en concurrence. S?il y avait eu publicit�, s?il y avait eu mise en concurrence, jamais l?association qui a �t� choisie par la mairie ne l?aurait �t�. Tout simplement parce que cette association est une association "ad hoc", constitu�e�- il n?y a pas de honte - par un militant politique � l?approche des �lections. Mais, cela, je m?en fiche. En revanche, que cette association soit constitu�e de personnes qui n?aient aucune exp�rience dans la prise en charge des plus d�munis, cela, je ne m?en moque pas. Et que cette association n?ait aucune exp�rience dans la restauration de patrimoine, cela, je ne m?en moque pas non plus.

Je rappelle � tout hasard, et puisqu?en ce moment la Ville de Paris cherche quand m�me � �conomiser peut-�tre un peu de sous dans les circonstances, enfin, �viter des d�penses inutiles, que cette ferme Montsouris que la Ville de Paris aurait pu r�cup�rer pour z�ro euro en tendant le bras � un promoteur, a �t� acquise par la Ville de Paris 6 millions d?euros. Que, l�, s?ajoutent 500.000 euros pour transformer 50 m�tres carr�s en 100 m�tres carr�s. Et que ce "Pavillon Troubadour" est au-dessus de carri�res monuments historiques, dont la maire du 14e arrondissement nous a indiqu�, mais je n?ai pas plus de pr�cisions, que la Ville de Paris venait aussi de les acqu�rir. Je ne sais pas � quel prix on a acquis ces carri�res monuments historiques. Je sais une chose�: c?est que le promoteur qui en �tait propri�taire ne pouvait rien en faire. J?esp�re que cela aura �t� z�ro euro.

Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci.

Je donne la parole � M. Nour DURAND-RAUCHER.

Je vous indique, � titre indicatif, qu?il reste quatre minutes � votre groupe.

M. Nour DURAND-RAUCHER. - Merci, Madame la Maire.

Chers coll�gues, j?�tais ce matin sur le camp de migrants de Saint-Denis, o� plus de 3.000 migrants ont �t� �vacu�s, dont des enfants, quelques b�b�s m�me. La consigne vient du ministre de l?Int�rieur, M. DARMANIN. Il en est fier. Le Gouvernement souhaite-t-il prot�ger les personnes � la rue, am�liorer leurs conditions de vie, leur donner un toit p�renne�? Non. Ces personnes vont �tre dispers�es � travers l?Ile-de-France dans des gymnases, avant d?�tre probablement remises � la rue au bout de quelques jours. En effet, on estime que les trois quarts d?entre elles sont remis � la rue dans la semaine, suite � ce type d?�vacuation. Pire, plus de 500 ont �t� finalement dispers�es ce midi, car le nombre de places en gymnase faisait d�faut. Dispers�es, c?est-�-dire qu?elles sont actuellement en train d?errer, cherchant un refuge.

Face � un Gouvernement qui ne joue pas son r�le aupr�s des personnes les plus fragiles, je pr�sente deux v?ux - les v?ux n��14 et n��16 - que nous d�posons au nom du groupe Ecologiste de Paris. L?un, sur l?h�bergement d?urgence en p�riode de crise sanitaire pour les personnes les plus fragiles. Nous adaptons toutes et tous nos modes de vie aux r�gles sanitaires. Nous faisons comme nous pouvons, avec les contraintes du moment, n�cessaires. Les personnes � la rue ont �t� mises � l?abri lors du premier confinement. Mais aujourd?hui, alors que le nombre de personnes � la rue continue de cro�tre, l?action gouvernementale est tr�s insuffisante. Dans un contexte de saturation des lieux d?h�bergement, c?est terrible pour les personnes � la rue. C?est un tr�s mauvais arbitrage face � la crise sanitaire que de les y laisser.

Nous demandons donc que la Ville interpelle le Gouvernement afin que des solutions d?h�bergement durables soient propos�es � toute personne sans domicile fixe, ind�pendamment de sa situation administrative. Nous pensons, en particulier, aux mineurs non accompagn�s en cours de minorit�, pour lesquels nous esp�rons toujours l?ouverture d?un lieu p�renne pour les h�berger. Les solutions propos�es aux personnes � la rue par l?Etat doivent �tre conformes aux r�gles sanitaires pour permettre un confinement dans des conditions respectueuses, car on ne souhaite pas, �videmment, que l?�pid�mie se propage. Il faut, pour cela, pr�f�rer des mises � l?abri dans des h�bergements individuels issus du parc h�telier. Les mises � l?abri en gymnase ne devant �tre que l?ultime recours, car, par d�finition, elles cr�ent plus de promiscuit�.

Nous demandons que la Ville cr�e en urgence des places suppl�mentaires et adapt�es pour les familles et les femmes enceintes et avec des nouveau-n�s. Enfin, nous demandons que la Ville r�quisitionne des lieux, et qu?elle interpelle l?Etat et la R�gion pour la cr�ation en urgence de ces places d?h�bergement suppl�mentaires.

Je pr�sente �galement un v?u sur le mobilier urbain anti-sans-abri. Madame la Maire, Carine PETIT, l?a rappel�. Le rapport de la "Fondation Abb�-Pierre", dat� de ce week-end, recense 300.000 personnes sans domicile en France. Soit un doublement en 8 ans. La pauvret� explose. Le mobilier urbain contribue � l?invisibilisation de la mis�re. Ces clous, ces pics, ces rochers, ces herses, ne permettent �videmment pas de s?attaquer � la pauvret� et � ses causes, mais seulement de repousser les personnes � la rue plus loin, hors de notre champ de vision, hors les murs de la ville. En Seine-Saint-Denis, comme je l?ai vu ce matin. Accumuler les pauvres dans les m�mes zones, c?est toujours plus de rel�gation, toujours moins d?�galit�, de justice, d?humanit�.

Chers coll�gues, dans ces temps qui excitent les passions tristes, o� la stigmatisation de l?autre et la haine se d�veloppent, nous nous devons de montrer notre exigence, notre volont� de montrer que Paris est exemplaire, prend la mesure des probl�mes et s?en charge. Le Groupe Communiste et Citoyen avait d�j� fait adopter un v?u sur le sujet l?an pass�, et nous le saluons. Nous, Groupe Ecologiste de Paris et Groupe "G�n�ration.s", proposons en plus de retirer le mobilier urbain anti-SDF existant. Malheureusement, il y en a encore beaucoup. Nous proposons �galement de signer, en lien avec la "Fondation Abb�-Pierre", la d�claration des droits des personnes sans-abri, car elles ont des droits, et nous, nous avons un devoir envers elles. Je le r�p�te�: l?invisibilisation rajoute l?indiff�rence � la mis�re. Pour elles et eux, c?est un d�ni de leur droit d?habiter la ville et les exclure encore plus. Pour nous, vouloir nous couper des r�alit�s les plus insupportables ne rend pas les probl�mes moins insupportables.

Je me permettrai de d�former les propos de Lucien BONNAF�.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Je vous invite � aller vers votre conclusion.

M. Nour DURAND-RAUCHER. - "L?humanit� d?une soci�t� se juge � la mani�re dont elle traite sa marge". La question que nous posons est bien celle-l�: de quelle soci�t� voulons-nous�? C?est l� que je me r�jouis d?appartenir � cette majorit�, puisque j?ai cru comprendre qu?un v?u similaire va �tre d�pos� par l?Ex�cutif, auquel nous appellerons � voter. Dans ce cas, nous retirerons notre v?u.

Merci.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup.

La parole est � M. Maxime COCHARD.

Je vous indique, � titre indicatif, qu?il reste une minute de temps de parole pour votre groupe.

M. Maxime COCHARD. - Merci, Madame la Maire.

Je voulais d?abord redire le d�saccord du groupe Communiste et Citoyen sur les modalit�s d?organisation de la s�ance, parce que, dans la p�riode, nous pensons qu?il faut non pas moins de d�mocratie et des restrictions de temps de parole, mais au contraire davantage d?�changes.

J?aborde maintenant la question du v?u que nous allons d�poser sur cette 4e Commission. Donc, nous sommes actuellement au c?ur de la deuxi�me vague de l?�pid�mie de Covid-19. Cette fameuse deuxi�me vague, avant laquelle tout le Gouvernement s?�tait succ�d� sur les plateaux de t�l�vision pour nous promettre que tout serait pr�t, que tout serait sous contr�le. Ce que nous ont dit aussi bien M. MACRON, que M. CASTEX, que M. V�RAN ou que M. BLANQUER. R�sultat�: c?est en r�alit� une nouvelle catastrophe sanitaire. Rien, ou si peu, n?a �t� fait depuis juin dernier. Les soignants se sentent oubli�s, abandonn�s, m�pris�s, et n?ont d?ailleurs m�me plus le droit aux applaudissements � 20 heures. C?est pour eux que nous allons d�fendre ce v?u.

Ce que cette �pid�mie nous enseigne, c?est qu?il faut en finir avec la gestion des h�pitaux en flux tendu. 3.400 lits d?h�pitaux ont �t� supprim�s en 2019. Plus de 100.000 sur les 25 derni�res ann�es. 3.182 postes ont �t� supprim�s par l?A.P.-H.P. depuis 2016, dont 1.878 postes de soignants. Voil� comment nous en arrivons � la situation actuelle.

Le probl�me de sant� publique aujourd?hui, c?est, certes, la circulation de la pand�mie, mais c?est surtout le risque de saturation des h�pitaux. Non seulement pour les patients hors Covid, dont les interventions sont report�es ou d�programm�es, mais aussi pour les patients Covid, parce que les coupes budg�taires ont engendr� des suppressions de lits de r�animation. Dans ce v?u, nous demandons � l?Etat de mettre des moyens en face des besoins, en ouvrant des postes de soignants et des lits d?h�pitaux. Il y a �galement besoin d?estimer l?�volution du nombre de postes par h�pital parisien dans les 10 prochaines ann�es.

Il y a deux semaines, je suis all� visiter l?H�tel-Dieu � l?invitation des soignants, avec les s�nateurs communistes. Les �quipes sur place nous ont montr� des lits vides, des plateaux techniques d�sert�s, des ailes de l?h�pital �vacu�es, alors m�me que tout fonctionne, y compris l?arriv�e d?oxyg�ne. Pourtant, l?A.P.-H.P. a d�cid� brutalement et unilat�ralement la fermeture du service des urgences.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Je vous invite � aller vers votre conclusion.

M. Maxime COCHARD. - En plein c?ur de la pand�mie, le choix est � nouveau fait du d�mant�lement, du red�ploiement et du saupoudrage, plut�t que du recrutement et du renforcement des moyens. Pour faire revenir les soignants vers l?h�pital public, il faut revaloriser les salaires et les carri�res. 300 euros pour tout le monde, c?est le sens de notre v?u.

Et enfin, la Ville de Paris peut et doit prendre toute sa place dans l?am�lioration de l?offre de soins, en cr�ant deux nouveaux centres de sant�, comme nous nous y sommes engag�s. O� en sommes-nous sur ce point, Madame la Maire�? Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur COCHARD.

Je donne la parole � M. Hamidou SAMAK�. Il reste 13 minutes 30.

M. Hamidou SAMAK�. - Merci.

Je vais commencer par le projet de d�lib�ration DASES 261 et finir par les projets de d�lib�ration DASES 255, 260, 187 et 252.

Madame la Maire, mes chers coll�gues, les violences faites aux enfants constituent un des marqueurs n�gatifs de notre soci�t�. Elles sont subies par trop d?enfants et d?adolescents, � des �ges o� ils sont vuln�rables par nature. C?est une r�alit� insupportable, inacceptable, mais malheureusement m�connue, sinon pass�e sous silence. Ce projet de d�lib�ration - le DASES 261 - vise � renforcer les actions d�j� entreprises par la Ville de Paris pour lutter contre les violences physiques, psychologiques, sexuelles faites aux enfants, en accordant une somme totale de 33.000 euros � 3 associations actives dans ce champ. Elle pr�figure ainsi un plan de lutte contre toutes les violences faites aux enfants, qu?elles soient physiques, psychologiques ou sexuelles. Plan qui nous sera pr�sent� au premier trimestre 2021.

R�pondre � ces violences suppose un engagement de toute la soci�t�, prenant en compte l?ensemble des acteurs capables de pr�venir et de rep�rer ces violences, en soutien et en compl�ment des services sociaux, en particulier ceux de l?Aide sociale � l?Enfance, qui sont en premi�re ligne, mais aussi de pr�ter attention au traitement, notamment judiciaire, des situations, et � l?accompagnement propos� aux enfants priv�s de la protection de leurs parents et confi�s � la protection du D�partement, donc � notre responsabilit� collective.

Oui, nous sommes porteurs d?un devoir vis-�-vis des enfants victimes de toutes formes de violences au sein de la famille, de l?�cole ou plus g�n�ralement. Ce devoir est le miroir de leurs droits inali�nables comme personne et comme enfant. Ce devoir nous oblige � exiger pour eux un accompagnement adapt� � chaque situation, informer des cons�quences que peuvent avoir sur le d�veloppement de ces futures citoyennes et futurs citoyens le trauma des violences, mais aussi confiants dans la force de leur r�silience.

Les trois associations qu?il nous est propos� de soutenir aujourd?hui sont actives sur le front, particuli�rement d�licat, des violences sexuelles faites aux enfants et aux adolescents, que ce soit par le biais de l?exploitation sexuelle, de l?inceste, ou les agressions et les viols dans leur diversit�. Ce sont des associations reconnues, menant des projets de qualit� aupr�s des professionnels, soit par la formation, soit par le d�veloppement d?outils. Ainsi, il nous est propos� d?accorder 15.000 euros � "L?Amicale du Nid" pour le soutien aux professionnels ?uvrant aupr�s des enfants et des adolescents autour des probl�matiques d?exploitation sexuelle. La deuxi�me association que l?on va soutenir est le "Centre de victimologie pour mineurs", C.V.M. Quant � lui, il souhaite r�aliser des outils m�dias � vis�e psycho-�ducative par le biais d?interviews, de plaquettes et le d�veloppement de 3 nouveaux tutoriels sur le viol, les attouchements et l?exhibitionnisme. Il nous est propos� de leur accorder 15.000 euros �galement. Enfin, l?"Association d?action/recherche et �change entre les victimes d?inceste" est l?une des tr�s rares ressources disponibles pour les victimes de cette violence particuli�rement taboue qu?est l?inceste. Il nous est propos� de lui attribuer 3.000 euros pour ce travail.

Adopter et pr�parer la soci�t� au vieillissement est une pr�occupation majeure. Cela n�cessite la mise en place d?actions de pr�vention de la perte d?autonomie des personnes �g�es de 60 ans et plus. Dans cette perspective, la loi du 28 d�cembre 2015 a pr�vu la mise en place de la "Conf�rence des financeurs", instance de coordination institutionnelle qui f�d�re les acteurs du secteur au service de la construction d?une dynamique d�partementale de pr�vention plus coh�rente, visible et efficace pour le senior.

D?une part, ce projet de d�lib�ration - le DASES 255 - correspond � la d�l�gation, par la "Conf�rence des financeurs" � la Ville de Paris, d?une enveloppe de 126.000 euros pour financer des projets li�s � la gestion de la crise sanitaire actuelle. L?objectif ici vis� est le renforcement des actions de la Ville de Paris � destination des E.H.P.A.D. parisiens et de leurs r�sidents. D?autre part, ce projet de d�lib�ration propose l?attribution de financements � 23 projets annuels. Les 23 projets soutenus dans ce cadre correspondent � des actions particuli�rement essentielles en cette p�riode d?urgence sanitaire, et ce d?autant que les seniors souffrent en premi�re ligne aussi bien des risques sanitaires que des cons�quences du confinement en termes d?isolement. L?enveloppe ainsi constitu�e doit servir notamment � financer, � titre d?exemple, l?action d?unicit� avec laquelle les services civiques vont �tre mobilis�s en renfort dans les E.H.P.A.D. parisiens, ou encore � renforcer "Paris en Compagnie" qui a adapt� ses actions dans la p�riode actuelle au b�n�fice des seniors isol�s hors �tablissements.

Nous le voyons bien�: par ces actions bien cibl�es, c?est toujours l?isolement qui est vis� � travers plusieurs projets d?accompagnement des seniors dans leurs comp�tences num�riques, notamment autour des visioconf�rences. Les activit�s de maintien de l?autonomie et de pr�vention de la d�nutrition sont �galement int�gr�es dans des projets soutenus, qui seront tous mis en ?uvre d?ici la fin de l?ann�e. Ce projet de d�lib�ration s?inscrit dans une logique plus g�n�rale de d�multiplication des initiatives � destination des seniors, dans cette p�riode si contraignante pour eux, logique qui peut se retrouver dans plusieurs projets de d�lib�ration qui nous sont �galement soumis aujourd?hui.

Ainsi, le projet de d�lib�ration DASES 260 vise aussi � renforcer, dans la p�riode actuelle, les activit�s culturelles dans les E.H.P.A.D. Si elles ne peuvent �tre adapt�es, compte tenu des contraintes sanitaires, ces activit�s se tiendront plus tard, d�s que possible. Parce qu?il est essentiel de soutenir la qualit� de vie de nos a�n�s dans la nuit d?un confinement qui les s�pare souvent de leurs proches, parce que leur vuln�rabilit� au Covid rend essentiel le renforcement de leur sant� globale, y compris par les actions propos�es autour de l?alimentation ou de la pr�vention de la rupture d?acc�s aux soins, ces projets de d�lib�ration sont particuli�rement pertinents et embl�matiques d?une approche adapt�e � la dure r�alit� de l?ann�e 2020.

Il faudrait noter, par ailleurs, que la Ville de Paris propose, par le biais des projets de d�lib�ration DASES 187 et 252, de soutenir les acteurs du champ m�dico-social senior, notamment en application de notre vote de juillet dernier s?agissant de l?attribution des primes. C?est aussi, nous en sommes s�rs, une bonne nouvelle pour ces acteurs mis � rude �preuve.

Je vous propose donc de soutenir l?ensemble de ces projets qui vous sont soumis aujourd?hui, notamment les projets de d�lib�ration DASES 255, DASES 260, 187, 252 et DASES 261.

Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup.

La parole est � M. Vincent BALADI.

Il reste, � titre indicatif, 12 minutes 20 pour votre groupe, Monsieur BALADI.

M. Vincent BALADI. - Merci, Madame la Maire.

Je vais m?exprimer sur le v?u n��19 et le projet de d�lib�ration DASES 245.

Madame la Maire, chers coll�gues, avec l?arriv�e du froid, nous sommes confront�s, comme chaque ann�e, � un d�fi de taille�: aider � accompagner les 3.500 Parisiens de la rue. Cette ann�e, les acteurs associatifs mobilis�s ont plus que jamais besoin du soutien de la Mairie de Paris, car, au d�fi habituel, s?ajoute celui de la crise sanitaire. Nous voulons, par ce v?u, vous alerter sur les risques accrus par la deuxi�me vague pour ce public particuli�rement fragile. Les retours de terrain des acteurs associatifs et des services sociaux, avec lesquels nous parlons et travaillons, nous font part de leurs inqui�tudes.

La premi�re p�riode de confinement a durement frapp� les sans-abri, en les privant de ressources, en les isolant encore plus, en les coupant d?un certain nombre d?aides de premi�re n�cessit� sur lesquelles ils pouvaient habituellement compter. Mais ce deuxi�me temps de confinement pr�sente un risque encore plus grave. Avec l?arriv�e du froid, la plupart des sans-abri vont �tre accueillis dans des structures temporaires ouvrant, le temps de l?hiver, dans des salles municipales, des gymnases ou des salles paroissiales. Ces structures temporaires ont besoin du soutien de la Mairie de Paris, car elles vont augmenter les relations sociales des sans-abri dans des milieux clos, les exposant ainsi plus sensiblement au virus.

Dans les structures annuelles, des protocoles sanitaires ont �t� mis en place. Des �quipes mobiles de d�pistage ont �t� instaur�es. Les �quipements ont d�j� �t� adapt�s. De la m�me mani�re, les structures temporaires ont besoin de se mettre � niveau. C?est la raison pour laquelle nous demandons que la Mairie de Paris les aide � s?�quiper en masques, gel et thermom�tres. Nous demandons aussi qu?il leur soit fourni un protocole sanitaire adapt� � l?accueil des personnes de la rue, r�dig� gr�ce � l?exp�rience des centres annuels rod�s par la premi�re vague. Nous demandons encore que soit am�lior�e la visibilit� des centres de d�pistage. C?est le centre de notre proposition�: la cr�ation d?un centre de tests r�serv� aux plus d�munis. A d�faut, le d�veloppement au sein des centres d?accueil de tests antig�niques pourra �tre assur� par des �quipes mobiles ou des volontaires pr�alablement form�s.

Enfin, ces centres vont avoir besoin de nouveaux b�n�voles, car ils reposent largement sur l?engagement des personnes �g�es, et donc, � risque. C?est la raison pour laquelle nous encourageons la cr�ation de formations � destination des 800 b�n�voles de "La Fabrique de la Solidarit�". Nous esp�rons, pour les Parisiens de la rue et pour ceux qui les accompagnent, que vous ferez v�tres ces propositions. Je vous remercie.

Je passe juste au projet de d�lib�ration DASES 245. Comme vous le savez, la pr�vention autour des gares est primordiale pour assurer la s�curit� des usagers et de nos habitants, et ce, y compris et surtout pour les populations les plus fragiles. En effet, les gares, comme vous le savez, sont souvent, par leur localisation et leurs �quipements, des lieux d?abri ou de rassemblement. Concernant l?abri, je ne vais pas revenir sur ce projet de d�lib�ration et nous soutenons cette subvention. C?est une bonne chose. Toutefois, il ne faut pas oublier que les gares sont en temps normal des lieux de rassemblement pour des mineurs d�s?uvr�s. Ainsi, nous souhaitons que la Mairie de Paris soutienne les actions men�es par la S.N.C.F., et participe au financement des programmes de suivi et des �ducateurs vis-�-vis des jeunes d�scolaris�s.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur BALADI.

La parole est � Mme Genevi�ve GARRIGOS, pour six minutes.

Mme Genevi�ve GARRIGOS. - Bonsoir.

Madame la Maire, chers coll�gues, mon intervention portera sur le projet de d�lib�ration DGRI 52, c?est-�-dire la convention et aide d?urgence pour un montant de 100.000 euros � l?association "S.O.S. M�diterran�e" pour des activit�s de sauvetage en mer.

En juillet 2013, boulevers� par le drame qui se joue en M�diterran�e, le pape Fran�ois r�serve sa premi�re visite officielle � l?�le de Lampedusa. Un geste lourd de symbole. Cette �le est devenue la premi�re porte d?entr�e de la forteresse Europe pour de nombreux migrants fuyant les guerres, les violences, la mis�re, et l?opinion internationale, � cette �poque-l�, s?inqui�te du sort r�serv� � ceux et celles qui empruntent des embarcations de fortune aux mains de passeurs sans scrupule. C?est de cette �le que le pape choisit de nous rappeler notre devoir de solidarit� et de fraternit�, et de d�noncer, ce qu?il appelle � l?�poque et continue d?appeler, "une mondialisation de l?indiff�rence". Un temps, on a pu croire que les Etats de l?Union europ�enne chercheraient � lui donner tort. Quelques semaines plus tard, le 3 octobre, je vous le rappelle, le naufrage devant les c�tes de Lampedusa, au cours duquel 367 personnes trouvent la mort - un t�moin dira que la mer �tait comme une mer de t�te -, soul�ve une vague d?indignation internationale. Ici encore, un temps, on a pu croire que les Etats r�agiraient enfin � cette trag�die humaine.

C?est l?honneur du Gouvernement italien d?avoir r�pondu en lan�ant l?op�ration de sauvetage "Mare nostrum". Mais l?Italie s?est retrouv�e bien isol�e pour sauver des vies tout en d�courageant les passeurs. Sans soutien, dans un cadre d?aust�rit� contrainte, point�e du doigt pour attiser "l?appel d?air", elle doit renoncer � porter seule la responsabilit� de tout un continent. Et, en 2014, "Mare nostrum" est remplac�e par "Triton", certes, une op�ration europ�enne puisque men�e par Frontex, mais trois fois moins dot�e, sans mandat ni �quipement pour proc�der � des sauvetages en haute mer. Les r�sultats sont sans appel�: en 2012, 500 personnes sont aval�es par notre mer M�diterran�e, devenue un cimeti�re. En 2015, avec la fin de "Mare nostrum", elles sont 3.471 � y subir le m�me sort, selon l?"Organisation Internationale des Migrations", l?O.I.M. Ce macabre d�compte se poursuit alors que Frontex remplace l?op�ration "Triton" par l?op�ration "Themis", encore moins dot�e, encore moins humanitaire, toujours plus s�curitaire.

Les chiffres sont l�, mais les chiffres ne sont pas tout. Derri�re ces chiffres, il y a des hommes, des femmes et des enfants. Il y a des vies. Bref, des personnes dot�es de la m�me dignit� et des m�mes droits que chacune et chacun d?entre nous. A force de comparer des statistiques, de mettre des lignes de chiffres en face d?autres lignes de chiffres pour se donner l?impression d?un contr�le, � force de pr�senter la migration comme un probl�me et les migrants comme un croque-mitaine, nous avons d�shumanis� ces hommes et ces femmes. Nous avons oubli� que derri�re la berceuse du contr�le des fronti�res, il y a des vies bien r�elles, tout aussi riches, mis�rables et complexes que les n�tres, et que notre premier devoir est de les sauver. Face � cet oubli, cet abandon, je ne cesse de m?interroger sur ce qu?est devenu ce principe de fraternit� que la Cour de cassation reconnaissait fin 2018 � l?occasion du proc�s HERROU. Ce qui arrive en M�diterran�e engage la responsabilit� de chacun de nos Etats, nous engage dans le d�shonneur de nos promesses jamais suivies d?effet d?accueillir celles et ceux qui survivent aujourd?hui dans des centres sous-financ�s et surpeupl�s, pens�s pour l?urgence mais toujours plus p�rennes en Italie et en Gr�ce.

C?est l?honneur de la Ville de Paris de reconna�tre sa part de responsabilit� ainsi que son devoir d?agir. C?est l?honneur de la Ville de Paris d?avoir �t� la premi�re en France � soutenir l?initiative de "S.O.S. M�diterran�e", port�e par des associations issues de France, d?Italie, d?Allemagne et de Suisse, autour d?objectifs tr�s simples, mais essentiels�: sauver des vies, prot�ger les rescap�s et t�moigner de la situation en mer. Le navire "Aquarius", et aujourd?hui le "Ocean-Viking", ont pu ainsi remplir des missions essentielles. Je vous donnerai donc un chiffre, mais celui de l?humanit� et des vies cette fois, celui que nous a donn� Camille NAGET il y a quelques instants�: "S.O.S. M�diterran�e" a sauv� 32.000 vies humaines depuis ses d�buts en 2016. Ces missions de sauvetage ne sont pas un suppl�ment d?�me, mais un devoir qui nous oblige au regard du droit fondamental � la vie. Il s?agit d?une aide d?urgence.

Au nom de cette valeur fondamentale de notre R�publique, la fraternit�, je vous appelle donc � faire droit � la fraternit� et � voter pour ce projet de d�lib�ration.

Je vous en remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup.

La parole est � M. Francis SZPINER.

Il vous reste, � titre indicatif, 8 minutes 40. Mais je crois que vous fusionnerez avec une autre Commission. Allez-y.

M. Francis SZPINER, maire du 16e arrondissement. - Madame le Maire?

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Je ne vous voyais pas, Monsieur le Maire. Pardon, je vous cherchais.

M. Francis SZPINER, maire du 16e arrondissement. - Madame le Maire, cela a trait au v?u n��23.

Le d�cret du 30 janvier 2019 a pr�vu la mise en place d?un protocole d?aide � l?�valuation de la minorit�. La Mairie de Paris avait �crit en janvier 2019 au Premier Ministre, son refus d?appliquer ce d�cret au motif de son ill�galit� suppos�e au regard de l?int�r�t sp�cifique de l?enfant. Le 3 avril 2019, le Conseil d?Etat a tranch�: le d�cret est l�gal et applicable. Son application dans de nombreux d�partements n?a pas conduit aux atteintes que vous redoutiez. Le 26 juillet 2019, le Conseil constitutionnel a d�clar� conforme � la Constitution l?article L. 221-12, qui conditionne l?aide apport�e par l?Etat, � la signature d?une convention entre l?Etat et le D�partement, impliquant le respect du protocole d?aide � l?�valuation de la minorit�.

La Ville est impliqu�e de mani�re importante dans le dispositif d?aide � l?�valuation de la minorit�, compte tenu du nombre �lev� de demandeurs. Il convient de rappeler que les authentiques mineurs subissent, du fait de la saturation de l?examen des situations dues aux demandes pr�sent�es par les fraudeurs, un pr�judice. Il convient de rappeler que, selon les chiffres communiqu�s par M. le Procureur de la R�publique de Paris, les deux tiers des proc�dures contre les mineurs � Paris concernent les mineurs non accompagn�s et que la justice a �tabli qu?"a minima" 15�% des personnes poursuivies �taient en r�alit� majeures.

L?arr�t� du 29 octobre 2020 modifiant l?arr�t� du 28 juin 2019 en application de l?article R. 221-12, conditionne l?aide apport�e par l?Etat pour la mise � l?abri des M.N.A. et la signature d?une convention impliquant le respect du protocole d?aide � l?�valuation de la minorit�. Les cons�quences financi�res d?une absence de convention entre la Ville et l?Etat sont importantes. Le co�t support� par le contribuable parisien en cas de non-signature est important, puisque l?aide de l?Etat passerait de 500 � 100 euros.

C?est pourquoi nous vous demandons, Madame le Maire, d?appliquer le protocole d?aide � l?�valuation de la minorit� propos� par l?Etat et de participer � la mise en place du fichier biom�trique national, avec prise d?empreintes digitales et photographie, des ressortissants �trangers se d�clarant mineurs et priv�s de la protection de leur famille.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci.

La parole est � M. Rudolph GRANIER.

M. Rudolph GRANIER. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers coll�gues, je profite de cette intervention pour r�pondre aux propos du Pr�sident CARON-THIBAULT, qui mentionnait, � juste titre, la "salle de shoot", et, devrais-je dire, les "salles de shoot". Une nouvelle fois, c?est par la presse que nous avons appris, le 4 octobre 2020, que votre nouveau projet de cr�ation de "salles de shoot", que vous rebaptisez pudiquement des "salles de consommation � moindre risque", serait cr�� � Paris. Ce projet, selon vous et selon Mme Anne SOUYRIS, serait motiv� par des succ�s - lesquels�? On ne sait pas du tout - de la salle ouverte en 2016 dans le 10e arrondissement, qui apporteraient - je cite - "quelque chose de tr�s important dans la politique de lutte contre les addictions". Comme � votre habitude, aucune place n?a �t� laiss�e pour le dialogue, ni pour la r�flexion. Votre adjointe, toujours Anne SOUYRIS, s?est empress�e de confirmer ce projet et d?annoncer le lancement d?une grande consultation citoyenne des habitants des quartiers concern�s, �videmment sans pr�ciser les quartiers en question.

Nous apprenons, en outre, l?organisation de rendez-vous d�s ce mois de novembre avec la Pr�fecture de police de Paris et l?A.R.S., preuve que ce projet est en r�alit� d�j� bien act� et preuve �galement du peu d?int�r�t que vous portez aux consultations citoyennes. Qu?en est-il, Mesdames et Messieurs de l?Ex�cutif�? Vous gouvernez Paris dans le secret et la confidentialit� en vous donnant tous les oripeaux de la d�mocratie. Pourtant, vous ne pourrez pas vous extraire de la loi. Ici, vous la m�prisez, mais je vais vous la rappeler. La cr�ation de ces "salles de shoot" est strictement encadr�e depuis 2007.

Et cette m�me loi, qui vous a permis de cr�er une "salle de shoot", vous oblige. Vous ne pouvez pas l?ignorer�: son article 43 encadrant l?exp�rimentation indique que ces centres pour usagers de drogues adressent chaque ann�e un rapport sur le d�roulement de l?exp�rimentation au directeur g�n�ral de l?A.R.S., dans le ressort de laquelle ils sont implant�s, au maire de la commune et au ministre charg� de la Sant�, et que, dans un d�lai de 6 mois avant le terme de l?exp�rimentation, le Gouvernement adresse au Parlement un rapport d?�valuation de l?exp�rimentation portant notamment sur son impact sur la sant� publique et sur la r�duction des nuisances dans l?espace public. Mais alors, pourquoi ne pas attendre les retours de cette premi�re exp�rimentation, qui se termine en 2022, avant de consid�rer de mani�re autoritaire que l?exp�rience est r�ussie�?

L?exp�rimentation de la "salle de shoot" du 10e arrondissement n?est � ce jour ni finie, ni pleinement �valu�e, notamment l?�valuation de son impact sur la r�duction des nuisances dans l?espace public. C?est un �l�ment d?�valuation central. Je comprends qu?en �coutant les riverains, comme nous le faisons et comme vous ne le faites pas, cela vous pose un probl�me. En effet, le bilan de cette exp�rimentation ne saurait �tre r�alis� � partir du seul crit�re de son impact sur la sant� publique. Monsieur le Pr�sident de la 4e Commission, j?esp�re que vous m?entendez, et m�me sur ce crit�re, vous devriez avoir peur.

Je vais donc �galement vous parler d?un point central que vous ne connaissez pas, que vous ignorez. Je vais vous parler des riverains et de leur exasp�ration. Des personnes s?injectant de la drogue sur la voie publique, de l?ins�curit�, des seringues tra�nant dans la rue, des toxicomanes hurlant et se battant dans les rues, des commer�ants qui mettent la cl� sous la porte dans des quartiers entiers que vous abandonnez au trafic, des familles d�sesp�r�es, des sanisettes transform�es en "salle de shoot" bis, des camionnettes, des voitures, rep�res de toxicomanes, remplis d?excr�ments et de seringues.

En bref, de toutes les cons�quences de votre politique dans les alentours de vos "salles de shoot". Mais nous ne vous laisserons pas faire et nous ne vous laisserons pas fermer les yeux sur la r�alit� de ce quartier de Paris. Et aujourd?hui, vous proposez des "salles de shoot" dans le 18e arrondissement et dans le 1er arrondissement�? Soyons s�rieux, mes chers coll�gues.

Je voudrais enfin rappeler les propos, toujours d?Anne SOUYRIS, durant le confinement, caract�risant la situation autour de cette "salle de shoot" - je cite - de "dramatique". Mais, Madame l?Adjointe, quel est cet �clair de lucidit� virant � la schizophr�nie�? Au nom du Groupe Changer Paris, nous vous demandons donc, avant tout lancement d?une nouvelle consultation citoyenne, d?effectuer un audit ind�pendant et complet de l?actuelle "salle de shoot", sur ses co�ts d?investissement, de fonctionnement depuis le lancement. Nous voulons les r�sultats. Vous ne les publiez pas. Et m�me sur votre site de la mairie du 10e arrondissement, Madame la Maire, cela n?y est pas. Les r�sultats en termes de sant� publique, et notamment le nombre de personnes ayant fait la d�marche de demander un accompagnement vers le sevrage versus le nombre de personnes accueillies. D?effectuer une �tude d?impact objective - et j?insiste - concernant les effets de l?implantation de la "salle de shoot" pour le quartier, et d?y associer des acteurs associatifs �lus oppos�s au projet afin de garantir son impartialit�. Les crit�res sont pourtant clairs et vous les avez dans le v?u que nous vous avons transmis.

Je vous remercie, mes chers coll�gues.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci.

La parole est � Mme Marie TOUBIANA. Madame TOUBIANA�? O� �tes-vous, Madame TOUBIANA�?

Mme Marie TOUBIANA. - Je suis l�!

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Voil�. Vous �tes l�.

Mme Marie TOUBIANA. - Madame la Maire, mes chers coll�gues, mon intervention porte sur la prolif�ration des rats � Paris et en particulier dans les espaces verts. La pr�sence importante des rats dans les espaces verts constitue l?une des pr�occupations majeures des habitants et un v�ritable enjeu d?hygi�ne publique. Le plan d?action de la Mairie de Paris - nouvelles poubelles inaccessibles aux rats, nouveaux pi�ges Ekomille, grillages sur les grilles d?�gouts, fermetures de jardins pour d�ratisation, avec un syst�me d?ultrasons dans les terriers - tous ces proc�d�s, il faut bien le constater, sont compl�tement inefficaces. Des villes comme Neuilly-sur-Seine, Ajaccio, New York, Washington, utilisent la glace carbonique avec succ�s pour �radiquer cette prolif�ration de rats.

Le maire du 17e arrondissement, Geoffroy BOULARD, l?a utilis� dans les espaces verts du 17e arrondissement avec des r�sultats tr�s concluants, avec une baisse de 74�% de signalements d?habitants. Plusieurs maires viennent dans le 17e arrondissement constater les r�sultats tr�s positifs pour s?en inspirer. Consid�rant que ce proc�d�, qui consiste � d�poser du gaz carbonique refroidi sous forme solide dans les terriers, et que ce proc�d� asphyxie les rats dans leur terrier pendant leur sommeil, et donc, �vite la souffrance des rongeurs par rapport au poison utilis� dans les pi�ges, sans aucun danger ni pour l?environnement ni pour les animaux domestiques, que le taux de r�ussite de ce proc�d� est de 90�%, nous vous demandons, Madame la Maire, l?utilisation de la carboglace dans les jardins pour lutter efficacement contre la pr�sence importante des rats et permettre aux Parisiens de profiter en toute qui�tude des espaces verts.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Pour vous r�pondre, la parole sera successivement � Ian BROSSAT, L�a FILOCHE, Jacques GALVANI, Emmanuel GR�GOIRE, V�ronique LEVIEUX, Anne SOUYRIS, Dominique VERSINI.

Nous sommes cens�s tenir en 20 minutes, Emmanuel GR�GOIRE m?indiquant qu?� lui seul, il r�pondra 10 minutes aux multiples interventions.

Donc, chers coll�gues, je vais vous inviter � la plus grande concision au regard des diff�rents sujets, nombreux, vari�s, qui ont �t� �voqu�s. Que nous restions dans des temps de parole raisonnables. Nous avons d�j� beaucoup de retard par rapport au pr�visionnel.

La parole est � Ian BROSSAT. Merci, Ian.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci, Madame la Maire, chers coll�gues, et en veillant � �tre concis.

Quelques mots sur ce Conseil de Paris, sur les sujets relevant de ma d�l�gation "protection des r�fugi�s". Il s?agit, tout d?abord, de rappeler le contexte face aux d�faillances de l?Etat qui refuse de se donner les moyens d?offrir un accueil digne aux exil�s. Nous l?avons encore vu ce matin avec cette �vacuation chaotique � Saint-Denis. Nous, nous faisons le choix d?assumer nos responsabilit�s et d?aller m�me au-del� de nos responsabilit�s.

Quelques mots sur les deux projets de d�lib�ration qui ont fait l?objet d?une inscription dans le cadre du d�bat. Le DASES 228, tout d?abord, qui regroupe plusieurs subventions. En tout, 1,75 million d?euros de subventions en faveur d?associations qui vont au contact des r�fugi�s. Je pense, en particulier, � "France terre d?asile" et � sa maraude, qui, pour le compte de la Ville, assure une pr�sence quotidienne 7 jours sur 7, 365 jours par an, pour orienter et informer les r�fugi�s. Je pense aussi � un autre projet de d�lib�ration qui a donn� lieu � inscription, dont ont parl� tout � l?heure Camille NAGET et Genevi�ve GARRIGOS. Elle concerne une tr�s belle association, "S.O.S. M�diterran�e", pour une subvention de 100.000 euros. C?est, d?ailleurs, une association que nous subventionnons depuis 2015. Nous sommes la premi�re collectivit� territoriale � avoir soutenu cette association qui fait du sauvetage en mer. Je pense que cette subvention, comme les autres, honore la Ville de Paris. Je vous invite donc � les voter.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup.

Madame FILOCHE, vous avez la parole.

Mme L�a FILOCHE, adjointe. - Bon. C?est un exercice pas facile parce que nombre d?�l�ments ont �t� apport�s par beaucoup d?intervenants, donc je vais essayer de r�pondre � tout. Encore une fois, si je ne r�ponds pas � tout, je m?en excuse d?avance, et �videmment, je reste � disposition � la suite de ce Conseil pour pouvoir compl�ter mes r�ponses.

Les projets de d�lib�ration qui vous sont propos�s en 4e Commission, que j?ai l?honneur de porter, concernent le soutien de la Ville de Paris aux plus d�munis, aux plus emp�ch�s, aux Parisiennes et aux Parisiens qui ont besoin de se nourrir, de se prot�ger, de se laver, de se soigner et de s?ins�rer dans la vie, dans la vie professionnelle, dans la Ville. Ce sont aussi des projets de d�lib�ration qui s?adressent � celles et ceux qui sont dans la pr�carit�, que ce soit depuis des ann�es ou depuis quelques jours.

Le projet de d�lib�ration DASES 235 permet d?attribuer deux subventions de fonctionnement pour un montant global de 172.387 euros � la "Fondation de l?Arm�e du Salut" pour son action d?aide alimentaire aux plus d�munis, et d?autoriser "Emma�s Solidarit�" � utiliser l?exc�dent d�gag� de la subvention de 2019 pour un montant de 16.187 euros, pour prolonger son projet d?aide alimentaire � destination des familles en situation de pr�carit�.

Lors de la 4e Commission, j?ai �t� interrog�e sur le co�t unitaire des paniers repas distribu�s par "l?Arm�e du Salut" au 70, boulevard Barb�s. Je souhaite apporter quelques pr�cisions. La subvention vers�e par la Ville pour cette prestation est de 162.714 euros pour une prestation du 14 octobre au 15 novembre, soit 32 jours. Chaque jour, 500 repas �taient distribu�s. Cela fait donc un co�t de 10,20 euros le repas. Le co�t du repas se d�compose ainsi�: 67�% pour le panier-repas, 22�% de frais de personnel et 11�% de diverses charges courantes, notamment parce qu?on leur a demand� de faire une �tude sur les personnes fr�quentant la distribution.

Le DASES 239 rassemble 13 subventions � 11 associations. Gr�ce � ces financements, la Ville de Paris soutient des associations dont les activit�s sont � destination de publics de familles, de femmes, de jeunes en situation de rue, de grande pr�carit�. Activit�s de maraudes, d?accueil de jour, d?h�bergement temporaire. Ce sont des associations avec lesquelles nous travaillons r�guli�rement�: l?A.D.S.F. - l?"Association pour le D�veloppement de la Sant� des Femmes" -, "Aurore", "Basiliade", le "Centre d?action sociale protestant", la "Croix-Rouge fran�aise", "Les ateliers de Natema", "Les R�gles �l�mentaires", "Emma�s Solidarit�", "L?association pour l?Accompagnement, le Mieux-�tre et le Logement des Isol�s", et "Hors la rue". Je les cite parce que ce sont des associations qui ?uvrent quotidiennement, elles, leurs salari�s et leurs b�n�voles sur le territoire parisien.

Je co-rapporte avec mon coll�gue Ian BROSSAT le projet de d�lib�ration DASES 241, ch�re Carine PETIT, qui nous permet de faire avancer un projet d�j� lanc�, celui de la bagagerie du 14e arrondissement, qui va s?installer, apr�s les travaux, dans le "Pavillon Troubadour".

Madame CARR�RE-G�E, vous m?interrogez sur cette association qui va g�rer la bagagerie. Dominique VERSINI vous l?avait d�j� dit, d?ailleurs, tr�s justement au Conseil de Paris dernier, enfin, au mois de f�vrier dernier. Je rappellerai simplement que l?ensemble des bagageries sont g�r�es par les associations cr��es sp�cifiquement pour ces projets�: les "Onze Mille Potes", o� j?�tais encore en d�but de semaine, dans le 11e arrondissement, "Au Bagage du Canal", dans le 19e arrondissement. Je ne les cite pas toutes, mais j?en profite pour saluer l?association "Antigel", qui met son exp�rience au profit de l?association "Bagagerie solidaire" du 14e arrondissement et l?accompagne dans ce projet. Par ailleurs, les services de la DASES qui coordonnent les 9 bagageries parisiennes sont �galement mobilis�s pour accompagner cette association pour la bonne r�alisation de ce projet, dont le 14e arrondissement a bien besoin.

Le principe du budget participatif exclut "a priori" la mise en concurrence pour la r�alisation du projet d�s lors qu?elle sera assur�e par le porteur du projet. Je vous rappelle que cette subvention ne comporte pas de r�mun�ration qui caract�rise un march�. Donc, je reviendrai vers vous pr�cis�ment si vous le souhaitez. Tout sera v�rifi�, notamment par le service juridique. Mais, ne vous inqui�tez pas, Madame CARR�RE-G�E, tout se passe bien dans le 14e arrondissement sur cette bagagerie.

Pour la suite, le projet de d�lib�ration DASES 245, sur lequel j?ai �t� interrog�e, est un projet de d�lib�ration qui va nous permettre, pour un montant global de 167.934 euros, de financer des maraudes dot�es de comp�tences interdisciplinaires en direction des sans-abri � proximit� des gares parisiennes. Cela a �t� cit� plusieurs fois. Sans entrer dans les d�tails par manque de temps, depuis 2015, ces maraudes sp�cifiques sont financ�es � la fois par l?Etat, par la Ville et par la S.N.C.F. � �galit�. Ce projet de d�lib�ration finance l'associations "Auc captifs la lib�ration" qui est sur les gares du Nord, de l?Est et Saint-Lazare�; "Oppelia Charonne", qui est sur les gares du Nord et du Sud�; et "Aurore", pour un accueil de jour itin�rance jeunes qui permet de g�rer les jeunes sur les gares du Nord et de l?Est.

Nous pourrons travailler �ventuellement, Monsieur le Maire du Centre, et je le souhaite, dans le cadre d?un axe nouveau � construire dans le cadre du "Pacte II de lutte contre la grande exclusion". Sur un axe sanitaire et social, Anne SOUYRIS, �videmment, et moi, on y travaillera - je le souhaite, en tout cas - de mani�re tr�s appropri�e pour r�fl�chir. Parce que le sanitaire et le social, aujourd?hui, sont tr�s li�s - on le voit bien - et probablement qu?il y a une r�flexion � porter sur la cr�ation de maraudes sp�cifiques sanitaires et sociales, notamment au c?ur de Paris, aux Halles. Je pense qu?avec l?A.R.S. et la R.A.T.P., on a probablement int�r�t � essayer de porter commun�ment ce type de projet dans des secteurs tr�s particuliers, comme celui des Halles.

J?essaie d?aller tr�s, tr�s vite. Le projet de d�lib�ration DJS 165 est un tr�s beau projet de d�lib�ration qui nous permet de mettre � disposition de la "Fondation de l?Arm�e du Salut" des cr�neaux non utilis�s dans un bains-douches du 19e arrondissement, qui s?appelle le bains-douches "Rouvet". Ces cr�neaux permettront � la "Fondation de l?Arm�e du Salut" d?accueillir des personnes qu?elle accompagne, et notamment des personnes venues chercher refuge � Paris.

Concernant les v?ux, je vais vous apporter la position de l?Ex�cutif sur trois v?ux d�pos�s par le groupe Ecologiste de Paris et deux amendements d�pos�s en s�ance ce matin - et c?est pour cela aussi que c?est compliqu�- par Danielle SIMONNET. Le premier v?u, le v?u n��14, relatif � l?h�bergement d?urgence�: nous avons propos� quelques amendements travaill�s avec mes coll�gues Ian BROSSAT, Anne SOUYRIS et Dominique VERSINI, que je remercie vraiment pour leur implication sur le sujet. Nous partageons le constat sur la crise du logement et la saturation des capacit�s d?h�bergement � Paris. Depuis le d�but du mandat, je ne cesse, avec mes coll�gues Ian BROSSAT et Dominique VERSINI, d?interpeller l?Etat afin que des solutions d?h�bergement durable soient propos�es � toute personne sans domicile fixe.

Je le rappelle�: les questions d?h�bergement rel�vent des comp�tences de l?Etat. C?est l?Etat qui finance, c?est l?Etat qui d�cide. Nous pouvons interpeller, crier, hurler, m�me menacer de beaucoup de choses, mais c?est la comp�tence de l?Etat. Et je souhaite que cela le reste parce que cela permet aussi de garantir une certaine �galit� de traitement des personnes qui ont besoin d?un h�bergement sur tout le territoire national. Nous ne souhaitons pas ramener la question de l?h�bergement � une question de collectivit� locale. Vraiment, pour moi, c?est tr�s important de le rappeler.

Depuis le d�but du mandat, on rappelle l?Etat � ses obligations. Nous demandons r�guli�rement � la DRIHL de privil�gier des h�bergements individuels, parce que nous savons bien, m�me hors Covid, que les h�bergements de plateaux, comme on dit, donc dans les gymnases, dans les grandes surfaces, ne sont pas adapt�s de toute fa�on pour faire de l?accompagnement social et que, l�, nous avons des opportunit�s particuli�res, notamment dans le parc h�telier issu de la situation particuli�re dans laquelle nous sommes, puisque 50�% des h�tels � Paris n?ont pas rouvert. Seulement, en dernier recours, si nous n?avons pas le choix, on utilisera les gymnases. Je ne laisserai pas les gens dehors. Si nous devons utiliser les gymnases, si nous n?avons pas d?autres solutions, nous le ferons. Mais nous essayons aujourd?hui de travailler jour apr�s jour avec l?Etat, avec les partenaires associatifs, pour faire en sorte que ce soient des h�tels qui ouvrent, parce qu?aujourd?hui, ce sont des milliers de m�tres carr�s qui sont vides.

Donc, il y a beaucoup de difficult�s diverses sur lesquelles je ne reviens pas. Mais vraiment, je vous assure que l?on fait tout pour que ce soit les lieux vides aujourd?hui, qui sont adapt�s, qui sont avec des salles de bains en plus, et dans lesquels, globalement, il n?y a pas de travaux, o� tout est facile. On en a visit� quelques-uns d�j� utilis�s aujourd?hui par certaines associations, et honn�tement, c?est la bonne solution. En attendant mieux. Mais cela nous permet surtout de pouvoir construire des projets sociaux d?accompagnement, d?insertion, qui ont des vocations beaucoup plus larges que celles juste de la mise � l?abri. La question de l?h�bergement des femmes, et notamment celles qui sortent de maternit�, est de plus en plus pr�gnante � Paris. Nous redemandons � l?Etat la mise en ?uvre de son engagement � ouvrir 1.500 places pour h�berger et r�aliser un premier accompagnement des femmes sans-abri sortant de maternit�, des femmes avec enfants, mais aussi des familles, parce qu?il y a aussi des p�res, et des femmes enceintes.

Enfin, nous sommes d?accord pour demander � nouveau � l?Etat d?utiliser son pouvoir de r�quisition d?immeuble vacant, via son pr�fet �videmment. On le fait tr�s r�guli�rement dans cet h�micycle et je suis tout � fait op�rationnelle pour pouvoir continuer � le faire.

En r�ponse au v?u n��15, ch�re Emmanuelle, nous vous proposons - Emmanuel GR�GOIRE, Afaf GABELOTAUD, Olivia POLSKI, Audrey PULVAR, Anne SOUYRIS et moi-m�me - un v?u de l?Ex�cutif qui reprend un grand nombre de sujets diff�rents principalement li�s � la paup�risation caus�e par la crise sanitaire. Nous partageons �videmment les constats et les inqui�tudes concernant les r�percussions de la crise sanitaire sur la vie �conomique et sociale parisienne. Un million de personnes en France ont bascul� dans la pauvret� depuis la crise sanitaire. Cela a �t� beaucoup dit et cela concerne beaucoup de jeunes. Nous faisons face � une hausse sans pr�c�dent du nombre de personnes en situation de pr�carit� alimentaire, d?une tr�s violente augmentation du nombre d?allocataires du R.S.A. 13�%. Cela a �t� dit aussi.

Nous faisons �galement face � une baisse d?activit� �conomique de 37 points � Paris, baisse li�e � la premi�re p�riode de confinement qui fragilise des secteurs entiers, et nous n?avons pas encore vu les effets du second confinement. Comme pendant le premier confinement, la Ville de Paris a mis en place une campagne de communication s?appuyant sur une cartographie pour accompagner les commer�ants parisiens qui proposent la livraison � domicile. Les r�ponses du Gouvernement, notamment sur le ch�mage partiel, ne b�n�ficient ni aux travailleurs ind�pendants, ni aux autoentrepreneurs, ni aux int�rimaires, ni aux saisonniers, ni aux "ub�ris�s".

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Je vous invite � aller vers votre conclusion.

Mme L�a FILOCHE, adjointe. - Le plan de probit� du Gouvernement manque cruellement d?ambition et de moyens, notamment concernant le nombre et la qualit� des h�bergements d?urgence.

Je vais aller tr�s, tr�s vite. Nous allons interpeller l?Etat sur le R.S.A., notamment sur l?ouverture imm�diate du R.S.A. pour les 18-25 ans sans co�ts suppl�mentaires pour les d�partements, parce que nous avons besoin d?une prise en charge int�grale par l?Etat, non seulement de ce qui nous co�te aujourd?hui, mais de ce qu?il doit aussi investir pour la jeunesse.

Je vais tr�s vite. Je ne sais m�me plus comment r�sumer parce que j?ai encore quatre pages de r�ponses � vous faire.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Cela ne me para�t pas raisonnable. J?ai la pr�sidence souple, mais cela ne me para�t pas du tout raisonnable.

Mme L�a FILOCHE, adjointe. - De toute fa�on, je les mettrai au proc�s-verbal, si vous le voulez bien. En tout cas, je le souhaite parce que ce sont des choses importantes.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Si je peux me permettre juste un mot, L�a, nous pourrons �videmment annexer au compte rendu de notre s�ance tous les propos �crits qui n?auraient pas pu �tre tenus � l?oral. Je le dis, y compris pour ralentir votre d�bit, ch�re coll�gue. Mais vous �tes d�j� � 10 minutes de temps de parole, donc je vous invite � conclure.

Mme L�a FILOCHE, adjointe. - Le v?u n��16, cher Nour, �videmment, merci pour avoir travaill� sur un v?u, enfin, pour avoir accept� le v?u que je vous propose et qui compl�te ce que vous avez tr�s bien dit.

Et puis, sur les amendements, ch�re Danielle, j?�mets des avis d�favorables, mais je vous expliquerai pourquoi.

Je suis d�sol�e. J?esp�re avoir r�pondu � la plupart de vos interrogations. Si cela n?�tait pas le cas, je reste disponible pour y r�pondre en dehors du Conseil.

Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Absolument. Merci � vous, Madame FILOCHE.

L?exercice est par nature difficile. N�anmoins, je vais inviter Jacques GALVANI, Emmanuel GR�GOIRE, V�ronique LEVIEUX, Anne SOUYRIS et Dominique VERSINI � un peu plus de concision.

Jacques�?

M. Jacques GALVANI, adjoint. - Je devais intervenir sur une r�ponse � un v?u sur les aires de jeux accessibles. Est-ce que l?on est bien sur ce sujet�? Oui�?

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Faites, faites. Allez-y, cher coll�gue.

M. Jacques GALVANI, adjoint. - D?accord.

Quoi de plus efficace pour b�tir une soci�t� plus inclusive que de permettre � des enfants, qu?ils soient valides ou handicap�s, de prendre l?habitude de jouer ensemble. Donc, c?est le sens du v?u que le Groupe Paris en commun, d�fendu par le Pr�sident F�RAUD, souhaite pr�senter. Il faut rappeler l?importance, pour les 10.000 petits Parisiens et Parisiennes qui sont b�n�ficiaires de l?allocation d?aide enfant handicap�, de pouvoir jouer dans les espaces publics de la capitale. Je voudrais saluer le travail de Karen TA�EB qui a eu un engagement fort sur ces questions et a permis de d�poser un v?u similaire en conseil du 17e arrondissement, qui est maintenant repris devant vous. Nous travaillons tous sur ces questions de l?accessibilit� des �quipements publics, mais c?est vrai que cette accessibilit� doit b�n�ficier non seulement aux adultes, mais �galement aux plus jeunes. Nous souhaitons aller plus loin que le v?u qui a �t� d�pos� en Conseil du 17e arrondissement et permettre que plus d?espaces, donc de jardins, soient mis � disposition des jeunes en situation de handicap.

Le recensement � date qui a �t� effectu� au sein de la direction des espaces verts et de l?environnement de la Ville indique qu?il n?y a qu?� peu pr�s 55�% des espaces verts qui ont �t� rendus accessibles gr�ce � la mise en ?uvre des agendas d?accessibilit� programm�e, les Ad?AP. Ce programme est en cours, mais, � l?occasion des op�rations d?accessibilit�, on se rend compte que certaines aires ne sont pas encore am�nag�es. Ce que nous souhaitons, c?est que toutes ces aires de jeux de jardins soient am�nag�es pour accueillir tous les enfants. Ceci doit continuer. Avec l?appui notamment de mon coll�gue Christophe NAJDOVSKI, que je sais particuli�rement attentif � ce sujet, nous allons faire en sorte que les bonnes habitudes d?am�nagement persistent.

Vous l?aurez donc compris, mes chers coll�gues, c?est un avis favorable que je donne sur ce v?u au nom de l?Ex�cutif, avec un amendement qui permettra de fixer collectivement des objectifs plus ambitieux encore en mati�re d?am�nagement de jeux accessibles aux enfants handicap�s.

Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup.

Emmanuel GR�GOIRE n?a pas �t� interpell�.

Je vais donc donner la parole � V�ronique LEVIEUX.

Mme V�ronique LEVIEUX, adjointe. - Merci, Madame la Maire.

Chers coll�gues, je me permets de r�pondre aux deux interventions, donc aux deux intervenants qui ont bien voulu porter leur regard sur les dossiers concernant les seniors. Madame JACQUEMONT, que je ne vois pas � l?�cran, qui a fait des propos assez g�n�raux, pour lui r�pondre quand m�me globalement que nous aurons l?occasion d?aborder ensemble ces sujets dans le cadre de la pr�paration du sch�ma directeur des seniors. Et comme je l?avais expos� dans le cadre d?une r�union avec l?ensemble des adjoints concern�s, on d�cale un petit peu ce temps de pr�paration compte tenu des circonstances, mais cela nous donnera l?occasion d?aborder l?ensemble des sujets, comme les sujets de mobilit�. Je rappelle � ce titre que, dans le cadre de la conf�rence citoyenne sur les stationnements, le premier groupe de travail a amen� autour de la table les repr�sentants des personnes �g�es, des personnes en situation de handicap. Tout cela pour souligner l?importance, effectivement, d?int�grer cette probl�matique d?accessibilit� universelle.

Concernant la question du num�rique, c?est vrai qu?il y a un sujet Wi-Fi au sein du CASVP, mais un march� vient d?�tre pass� et va �tre mis progressivement en ?uvre dans l?ensemble des �tablissements du CASVP. Cela va prendre du temps. Mais, �videmment, ce sujet est bien pris en main par nos services.

Voil�, Madame JACQUEMONT nous a rejoints. Voil� les �l�ments que je voulais lui dire rapidement.

Je remercie M. Hamidou SAMAK� de son intervention qui portait sur un certain nombre de projets de d�lib�ration importants. Vous avez �voqu� les primes � l?attention des SAAD, que nous avions vot�es au mois de juillet. Mais, l�, nous avons d� repasser un projet de d�lib�ration pour affiner et vous apporter la liste des structures qui en ont b�n�fici�. Vous avez �voqu� le projet de d�lib�ration DASES 255, sur la base de laquelle je me permets de faire un petit point, donc qui concerne la conf�rence des financeurs et la troisi�me �tape du fonctionnement annuel de la conf�rence des financeurs, qui a d�bloqu� un certain nombre de dispositifs et qui nous permet effectivement, comme vous l?avez soulign�, sur la base d?une enveloppe non consomm�e, de renforcer encore nos efforts de renfort de personnel, notamment aupr�s des E.H.P.A.D., qu?il s?agisse des CASVP, ceux du CASVP, mais qu?il s?agisse aussi des �tablissements hors du CASVP.

Je tiens � souligner l?apport des volontaires de Paris, qui ont �t� mobilis�s et viennent depuis deux week-ends aider � la gestion des visites des familles dans un certain nombre d?�tablissements�; la mobilisation de services civiques, notamment ceux qui �taient d�j� aupr�s de la Ville, mais ceux qui travaillent avec unicit�, qui pourront concr�tement �tre financ�s par ce dispositif. 10 bin�mes sont d�j� en place et 10 autres viendront � partir des mois de d�cembre et janvier prochain. Et �galement un dispositif qui est en train d?�tre pr�par� avec "Les Petits Fr�res des Pauvres". Tout cela pour souligner l?importance de ces financements et du travail important qui est fait notamment via la DASES et le CASVP pour ces �tablissements, pour renforcer ce travail d?accompagnement des visites, et souligner encore une fois la mobilisation des volontaires.

Juste dire un mot sur la semaine de lutte contre la d�nutrition qui se tient actuellement?

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - En ce moment m�me�!

Mme V�ronique LEVIEUX, adjointe. - Et � laquelle participent le CASVP, des associations et le restaurant "Emeraude".

Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup, Madame LEVIEUX.

La parole est � Mme Anne SOUYRIS, que j?invite, elle aussi, � la concision.

Mme Anne SOUYRIS, adjointe. - Merci, Madame la Maire.

Vous savez que j?ai beaucoup de sujets. Je vais essayer de les aborder rapidement, aussi rapidement que possible. N�anmoins, j?ai eu plusieurs interventions sur un certain nombre de sujets. D?abord, la question du d�pistage, sur laquelle je n?ai pas r�pondu ce matin mais qui est extr�mement importante, qui est notre dispositif de d�pistage. Il y avait deux v?ux ce matin sur la question et un v?u de l?Ex�cutif qui a �t� fait, en l?occurrence, sur le sujet et qui expliquait � quel point nous l'avons souhait� depuis le d�part, et nous continuons � le faire et nous y mettons les moyens. D?un c�t�, la mise en place d'un dispositif g�n�ral qui s?adresse � tous, c?est-�-dire qui permette vraiment un d�pistage massif et au tout-venant pour que l?on puisse vraiment casser les cha�nes de contamination l� o� elles avaient lieu. Et puis, un deuxi�me dispositif, qui est un dispositif tout en dentelle, avec beaucoup d?"aller vers", avec beaucoup d?�quipes mobiles qui permettent de s?adresser et de pouvoir agir aupr�s des plus pr�caires et des plus fragiles d?un point de vue sanitaire. Donc, ce sujet, nous continuerons � l?aborder.

En g�n�ral, vous avez pu le remarquer, l?Etat nous a suivi, que ce soit dans les Ehpad au d�but de l?�pid�mie ou maintenant sur les �coles. J?esp�re que nous allons pouvoir continuer � le faire avec, cette fois-ci, non pas un temps d?avance mais deux, pour que la suite, en particulier la troisi�me vague si elle a lieu - et je crains que oui -,que nous puissions �tre arm�s pour y faire face avec les acteurs de terrain. C?est, en tout cas, ce que nous pr�voyons pour la suite , gr�ce aux subventions et , au budget que nous avons pu voter ce matin.

Deuxi�me aspect, pour aller tr�s rapidement sur les sujets qui nous occupent�: la question du "Plan Crack" et la question de la salle de consommation, puisqu?elle a �t� abord�e avec beaucoup de virulence. Je vous le dis, Monsieur, je connais bien la loi sur la question, et nous la connaissons tous. Pourquoi nous avons mis une salle de consommation � Paris et pourquoi nous souhaitons en installer d?autres�? Non pas pour nous faire plaisir, mais parce que c?est une question de vie ou de mort pour un certain nombre de personnes sur l?espace parisien, et que, par ailleurs - vous me laissez terminer -, c?est aussi une question de s�curit� publique � laquelle nous r�pondons.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Cher Monsieur, nous allons �couter l?ensemble des intervenants comme nous avons �cout� tout le monde, et ce n?est pas la peine que nous entrions dans une course � l?�chalote de qui va parler le plus fort. Mme Anne SOUYRIS parle depuis 2 minutes 57, heure � laquelle je l?ai interrompue, et je la prie de m?en excuser. Nous allons continuer sereinement ce d�bat, dans la plus grande s�r�nit� et la plus grande tranquillit�.

Madame SOUYRIS, vous �tes seule � avoir la parole.

Mme Anne SOUYRIS, adjointe. - Je vous remercie, Madame la Maire.

Je voudrais continuer. La question qui m?est pos�e, non seulement par cette intervention mais aussi par les v?ux, c?�tait la question du suivi . Nous avons tenu � ce qu?il y ait toujours un suivi, que ce soit par un comit� de voisinage dans le 10e arrondissement, que ce soit par un comit� de pilotage. Nous avons quatre commissions de suivi diff�rentes et un comit� strat�gique �galement qui nous permettent de suivre cette question avec les habitants, et aussi avec des scientifiques puisque l?INSERM suit avec nous toute la question. Tous les ans, nous donnons un bilan de ce qui s?est pass�. C?est vrai que, l�, en septembre, on �tait un petit peu occup� par la question du Covid. "Rien du tout, � peine". Mais, n�anmoins, nous allons le faire.

Et ce que, d?ailleurs, je vous propose, c?est qu?en 4e Commission, il y ait un point, si le pr�sident de la 4e Commission en est d?accord, un point sur cette ann�e, sur les derniers chiffres de la salle de consommation, nous constaterons les r�sultats probants de cette �volution. Je donnerai un seul chiffre et je passerai au sujet suivant, sur le fait que, vous le demandiez, par exemple sur l?espace public, il y a deux tiers de seringues en moins que ce qu?il y avait avant la salle de consommation. Je m?arr�terai l�, mais il y a beaucoup d?autres sujets tr�s importants. L�, je ne parlais que de s�curit� publique, mais en termes de sant� publique et de prise en charge sociale, c?est aussi une �norme avanc�e.

Je passe au sujet? Excusez-moi, je suis oblig�e de continuer parce que le temps qui m?est imparti est court.

Pour les salles de consommation suivantes, qui ne seront toujours pas des "salles de shoot" et qui ne le seront jamais, qui ne l?ont jamais �t�, nous voulons faire effectivement des consultations pour permettre que cela se passe bien. Pourquoi nous en voulons l� o� il y a des sc�nes ouvertes�? Tout simplement parce qu?un certain nombre de personnes, qui sont des centaines encore, � �tre actuellement compl�tement en dehors du filet sanitaire et social, et que pour un certain nombre de personnes, il n?y a ni salle de consommation, ni aucune possibilit� de premi�re prise en charge. C?est tr�s simple. Ce n?est qu?un des rouages, parce qu?apr�s, il y a tout un plan, toute une prise en charge �videmment � mettre en place. Et je ne le dirai jamais assez.

l'autre sujet tr�s important et sur la question qui m?a �t� pos�e sur l?H�tel-Dieu et sur toute la question hospitali�re. L�, en revenant � la question du Covid, je voudrais r�pondre d�j� sur la question de l?H�tel-Dieu. L?H�tel-Dieu, d?abord. Vous savez qu?il y a un travail de longue haleine depuis 2014 sur le fait de garder un maximum et, en l?occurrence, les deux tiers de l?espace de l?H�tel-Dieu pour une vocation m�dicale et sanitaire. C?est ce qui a �t� convenu, ce qui a �t� vot� et ce qui est engag� actuellement, puisque les deux tiers de l?espace de l?H�tel-Dieu continuent d?�tre d�volus � un projet m�dical exclusif, qui sera mis en ?uvre aussi gr�ce � l?investissement permis par le dernier tiers, qui lui ,a �t� effectivement,l?objet d?un bail emphyt�otique aupr�s de Novaxia.

Je ne vais pas aller plus loin sur ce point parce que je n?en ai pas le temps. Je suis au courant. Mais sachez que nous sommes, avec Mme la Maire de Paris, extr�mement exigeantes et tr�s vigilantes sur ce sujet pour que ces deux tiers soient compl�tement d�di�s au medical et que la question des urgences qui nous occupe, �videmment, reste dans ce projet final. Et si, actuellement, les urgences sont suspendues � l?H�tel-Dieu, elles ont �t� mises � Cochin exclusivement, jusqu?� pr�sent, ces derni�res ann�es, c'est un axe Cochin-H�tel-Dieu. Ce n?est que momentan� pour que toutes les �quipes soient concentr�es sur la question du Covid, la protection, le d�pistage et l?isolement avec Covisan � l?H�tel-Dieu.

Je suis d?accord que ce n?est pas suffisant, que ce serait mieux que ces lits, que vous appelez de vos v?ux, que nous appelons de nos v?ux, puissent �tre remplis avec du personnel attenant. Mais Il n?y a pas assez de personnel. La question est que nous sommes dans une gestion de p�nurie de personnel � l?H�tel-Dieu, comme � l?A.P.-H.P., comme � l?h�pital en ce moment dans toute la France, et que c?est une question de priorit�. Mais il va falloir avoir plus de lits, donc plus de personnel dans les ann�es � venir. Nous allons travailler plus sur ce sujet avec l?A.P.-H.P., ce que nous tentons de faire. Mais surtout, nous faisons appel au Gouvernement pour qu?il y ait une vraie transformation et un v�ritable investissement sur l?h�pital.

Autre sujet, et qui n?a rien � voir, excusez-moi de passer du coq � l?�ne, les rats. Ce sera le mot de la fin, je suis d�sol�e, la question des rats � Paris, qui nous a beaucoup occup�s depuis 2014. Vous savez qu?il y a eu vraiment un grand plan sur cette question. Un grand plan dont l?objet n?�tait pas l?�radication des rats, mais le maintien des rats dans les �gouts - ce qui est, pour le coup, quelque chose de tout � fait utile � notre ville - et le fait qu?ils disparaissent de l?espace public. C?�tait l?objectif. Cet objectif a �t� poursuivi par les diff�rentes �quipes, entre la propret�, entre les �quipes du SPSE, non seulement pour que l?on innove, l?on tente de nouvelles solutions, en particulier de dissuasion, c?est-�-dire effectivement sur la protection des d�chets, et le fait d?enlever les d�chets de l?espace public, et aussi en essayant de voir s?il y avait des m�thodes qui �taient plus efficaces que d?autres. Il se trouve que le plus efficace reste encore - et c?est ce dont on s?aper�oit cette derni�re ann�e - le fait de vraiment ne pas mettre de d�chets sur l?espace public. Et cette question, quand elle est en ?uvre, fonctionne bien plus que la carboglace, Madame.

Les chiffres parlent, et donc je pourrai vous les donner. A Paris, on n?est pas en train de faire de l?ex�g�se ou de se raconter des histoires. On regarde ce qui marche et ce qui ne marche pas. Donc, je vous donnerai les chiffres exacts. Mais, en tout cas, c?est loin des 90�%. Nous avons abandonn� la carboglace parce que cela ne fonctionnait pas, et nous allons sur d?autres modes de pr�vention et de pi�ge qui sont plus fonctionnels.

Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup, Madame SOUYRIS.

Et pour conclure, rapidement, la parole est � Dominique VERSINI.

Mme Dominique VERSINI, adjointe. - C?est donc � moi, chers coll�gues. Vous permettez�?

Je vais donc prendre la parole que vous m?avez donn�e, Madame la Maire, en vous en remerciant.

Mes chers coll�gues, Monsieur le Conseiller de Paris, cher Hamidou SAMAK�, Monsieur le Maire du 16e arrondissement, Monsieur Francis SZPINER, je vais r�pondre � la fois sur le projet de d�lib�ration DASES 261 et sur le v?u qu?a pr�sent� M. le Maire du 16e arrondissement relatif au fichier A.E.M.

Tout d?abord, dans trois jours, le 20 novembre, nous c�l�brerons la "Journ�e internationale des droits de l?enfant". Cher coll�gue, cher Hamidou SAMAK�, merci d?avoir mis en lumi�re ce beau projet de d�lib�ration DASES 261, par lequel nous finan�ons trois partenaires de la Ville sur les violences faites aux enfants�: "L?Amicale du Nid", l?association "Actions, Recherche et Echanges entre Victimes de l?Inceste" et le "Centre de Victimologie pour Mineurs". Le sujet des violences faites aux enfants reste malheureusement d?une r�elle actualit�, d?autant plus dans cette p�riode de crise sanitaire qui a conduit et conduit encore � ce que les enfants restent davantage dans le huis clos familial. Les m�decins hospitaliers se font l?�cho de l?augmentation tr�s importante des maltraitances v�cues par des enfants qu?ils re�oivent aux urgences des h�pitaux. Notamment lors du premier confinement, une augmentation extr�mement importante a pu �tre constat�e.

Je souhaite profiter de ces quelques minutes de r�ponse pour vous dire que Paris va donc se doter d?un plan parisien de lutte contre toutes les violences faites aux enfants, qu?elles soient physiques, psychologiques ou sexuelles. Je coordonnerai ce plan avec tous mes coll�gues adjoints qui interviennent directement ou indirectement aupr�s des enfants. Je pense � Patrick BLOCHE, � H�l�ne BIDARD, � Pierre RABADAN, � Jacques GALVANI, � Anne SOUYRIS, et � d?autres coll�gues aussi. Chaque adjoint aura donc � intervenir dans son domaine afin de prot�ger les enfants. Nous travaillerons, dans le cadre de ce plan, sur l?ensemble des lieux o� se trouvent les enfants. Car les enfants vivent des violences dans tous les lieux dans lesquels ils se trouvent. En famille, le lieu le plus sacr�, je dirais le plus difficile, finalement, pour faire �merger la parole de l?enfant. A l?�cole�: on parle beaucoup du harc�lement scolaire, du harc�lement entre pairs. C?est une v�ritable probl�matique, tr�s aggrav�e par Internet. Dans les lieux de loisirs. Dans les lieux de sport. Les t�moignages de Sarah ABITBOL, de S�bastien BOUEILH de l?association "Colosse aux pieds d?argile", montre que nos enfants ne sont pas toujours en s�curit� avec les adultes � qui nous les confions.

Il y a �galement la question de l?espace public, o� les enfants ne se sentent pas toujours en s�curit�. Et il ne faut pas oublier que, pour cette g�n�ration, Internet, qui est leur lieu de vie quotidien, leur espace - mais comme il l?est pour nous d?ailleurs, nous leur donnons cet exemple -, est un v�ritable outil d?amplification des violences. Je pense au harc�lement scolaire entre pairs qui s?amplifie du fait d?Internet et qui conduit � des drames, � des enfants qui se suicident. Mais Internet est aussi l?espace o� les enfants courent le risque de rencontrer des p�docriminels. Il y a donc urgence � prot�ger nos enfants et nos adolescents.

C?est pourquoi, avec l?ensemble des acteurs du terrain parisien, que ce soient les partenaires institutionnels de l?Etat, de la sant�, les associations, nous allons lancer un plan pour avoir, dans la lign�e de ce que pr�pare le Gouvernement, un plan national. Il est bon que Paris, grande collectivit� avec 400.000 enfants de 0 � 18 ans, ait un plan coordonn� avec l?ensemble des acteurs pour mieux prot�ger les enfants, mieux les informer, pr�venir et agir.

C?est une v�ritable question de soci�t�. Cela n?a jamais �t� fait � l?�chelle d?une ville, comme nous allons le faire. Paris sera pr�curseur. Je pense que si l?ensemble des villes fran�aises adoptent ce type de plan, nous pourrons, dans un m�me �lan, �viter tous les drames que nous constatons pour des enfants dont la parole s?ouvre aujourd?hui, mais trop tard, lorsqu?ils sont devenus adultes et que les d�lais de prescription sont pass�s. C?�tait pour vous informer de ce plan.

Deuxi�me r�ponse sur un autre sujet, mais qui concerne aussi des enfants. C?est le v?u du Groupe Changer Paris sur le fichier A.E.M., que vous avez pr�sent�, Monsieur le Maire du 16e arrondissement. C?est vrai que j?ai eu, � de nombreuses reprises, l?occasion d?expliquer notre position dans cet h�micycle. Nous avons d�cid�, tout comme la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne, la Meurthe-et-Moselle et quelques d�partements, de ne pas appliquer le d�cret du 31 janvier 2019 qui incite, et ce n?est pas � vous, Monsieur le Maire - Monsieur SZPINER - que je vais expliquer que lorsqu?un d�cret dit qu?il est facultatif pour le pr�sident du Conseil d�partemental de s?appuyer sur le Pr�fet de police pour faire une �valuation, ce n?est pas obligatoire. C?est la raison pour laquelle, je vous rassure, nous ne sommes pas hors la loi. Et si le recours n?a pas �t� retenu devant le Conseil d?Etat, c?est justement parce qu?il laisse au pr�sident du Conseil d�partemental la libert� de l?appliquer ou pas. Tout simplement.

Evidemment, vous l?indiquez, les deux derniers d�crets et surtout l?arr�t� qui a �t� pris, qui visent � diminuer la participation financi�re puisque l?Etat se consid�re concern�, puisqu?ils ne sont pas tout � fait ni mineurs ni majeurs. On ne le sait pas. Le d�partement est charg� de faire l?�valuation. C?est une mission dont on se serait bien pass�, d?ailleurs. Mais aujourd?hui, le Gouvernement cherche � punir les d�partements qui appliquent le d�cret en restant dans le c�t� facultatif. C?est-�-dire, puisque c?est facultatif, nous avons d�cid� de poursuivre les �valuations sociales, que nous menons, d?ailleurs, avec la "Croix-Rouge", dont il a �t� dit le plus grand bien tout � l?heure, qui est effectivement une tr�s grande association, et nous faisons des �valuations sociales de ces enfants. Lorsqu?ils sont �valu�s mineurs, le Parquet nous les confie imm�diatement. Lorsqu?ils sont �valu�s non mineurs, probablement non mineurs, c?est-�-dire majeurs, alors, � ce moment-l�, donc, nous leur donnons une d�cision de non-admission, qu?ils peuvent contester devant le juge des enfants.

(M. Paul SIMONDON, adjoint, remplace Mme Colombe BROSSEL au fauteuil de la pr�sidence).

M. Paul SIMONDON, adjoint, pr�sident. - Merci de conclure.

Mme Dominique VERSINI, adjointe. - Je terminerai simplement pour dire que, malgr� cet arr�t�, Monsieur le Maire, notre position ne changera pas. C?est-�-dire nous maintenons que le r�le du D�partement est d?assurer la protection de l?enfance et non pas de participer � la mise en ?uvre d?un fichier biom�trique que l?Etat doit faire appliquer. Nous ne sommes pas l� pour contribuer � la politique de gestion des flux migratoires qui rel�ve de la comp�tence r�galienne de l?Etat, que nous ne lui contestons pas du tout. Nous attaquerons donc en justice cet arr�t� puisqu?il est pris en application d?un d�cret qui nous laisse porte ouverte pour appliquer ou pas. Et je pense que nous avons de bonnes chances de gagner. Il n?y a pas de place pour la plaidoirie.

M. Paul SIMONDON, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup. Mes chers coll�gues, nous en avons fini pour les r�ponses pour cette Commission.

Mme Dominique VERSINI, adjointe. - Petite le�on de droit.

Novembre 2020
Débat
Conseil municipal
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