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M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Nous examinons maintenant six v?ux num�rot�s de 72 � 78, qui ne se rattachent � aucun projet de d�lib�ration.

Nous allons commencer par le v?u r�f�renc� n� 72 dans le fascicule, d�pos� par le groupe communiste, qui a trait � la suppression de 881 emplois pr�vue dans le budget primitif 2005 de l?A.P.-H.P.

La parole est � M. DAGUENET.

M. Jacques DAGUENET. - Le Conseil d?administration de l?Assistance publique - H�pitaux de Paris vient de voter derni�rement son budget 2005. Ce budget s?inscrit une nouvelle fois dans le cadre des orientations dress�es dans la derni�re p�riode par le Ministre de la Sant� qui imposent la poursuite des �conomies, des restructurations. Mais surtout, ce budget pr�voit de supprimer 881 emplois dont 694 parmi les personnels hospitaliers et notamment 99 emplois d?infirmiers et 245 dans les unit�s de soin de long s�jour accueillant les personnes �g�es.

Cette annonce tombe alors que chacun sait que la situation est d�j� catastrophique dans de nombreux h�pitaux et que des syndicats d�noncent des conditions de travail tr�s d�grad�es, avec des charges de travail d�j� trop lourdes.

Cette situation ne pourra que s?aggraver par la r�duction des effectifs annonc�e. L?ambition de d�velopper un v�ritable service public de la sant� � Paris entre en contradiction avec cette logique purement comptable que traduit le budget vot� par le Conseil d?administration de l?A.P.-H.P.

Pour ces raisons, le groupe communiste �met le v?u : que le Maire de Paris fasse part � la direction de l?A.P.-H.P. de la totale opposition du Conseil de Paris � ce projet de budget et que le Maire demande � l?Etat de d�gager des moyens financiers et humains permettant de r�pondre aux besoins de la population et d?assurer � Paris le d�veloppement d?un service public de la sant� de qualit� au service de tous.

Merci.

(Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, remplace M. Eric FERRAND au fauteuil de la pr�sidence).

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, pr�sidente. - Avant les explications de vote, Alain LHOSTIS demande � apporter des r�ponses par avance.

M. Alain LHOSTIS, adjoint. - J?ai eu l?occasion de m?exprimer � diverses reprises, y compris publiquement, au moment du vote de ce budget de l?Assistance publique des H�pitaux de Paris et de faire le point sur la situation r�elle de cette grande institution publique, notamment sur les mesures de restriction extr�mement drastiques qui nous sont appliqu�es, comme malheureusement � la totalit� des h�pitaux publics.

Aujourd?hui, seule l?Assistance publique des H�pitaux publics de Paris a vot� son budget.

Les autres �tablissement n?ayant pu le voter, la F�d�ration hospitali�re de France qui regroupe la totalit� des h�pitaux publics, ainsi que les Conf�rences des directeurs et pr�sidents des commissions m�dicales d?�tablissement des centres hospitaliers et les centres hospitaliers universitaires, ont �crit aux parlementaires pour parler de la situation d�sastreuse des h�pitaux, toutes tendances confondues. Je si�ge moi-m�me au Conseil d?administration de cette institution, actuellement pr�sid�e par Claude EVIN, et un d�put� de la majorit� nationale a eu l?occasion de dire qu?il ne saurait pr�senter le budget favorablement de son �tablissement � son Conseil d?administration.

Nous sommes malheureusement dans une situation difficile et d�licate. C?est pour ces raisons que, �videmment, pr�sidant le Conseil d?administration du 8 avril, au nom du Maire de Paris, j?ai exprim�, avec les repr�sentants de la majorit� municipale, un vote oppos� � ce budget, ainsi que la quasi-totalit� des repr�sentants des Conseils g�n�raux et du Conseil r�gional d?Ile-de-France et la totalit� des repr�sentants �lus du personnel non m�dical.

Cela pr�juge bien des difficult�s auxquelles nous sommes confront�s. Je suis favorable � ce v?u, mais je voudrais simplement demander � M. DAGUENET et � Mme BORVO s?ils sont d?accord pour que le Maire fasse part � la Direction de l?Assistance publique de la totale opposition du Conseil. Pr�sidant le Conseil d?administration et compte tenu de ce que je viens de dire, nous avons exprim� cette opposition par notre vote.

Par cons�quent, la position que j?ai prise, au nom du Maire, le 8 avril, va de soi. Pour ce qui est de demander � l?Etat de d�gager des moyens, je rappelle que la F�d�ration hospitali�re de France vient d?�crire � tous les pr�sidents de Conseil d?administration et � tous les directeurs d?h�pitaux pour demander que figure dans leurs demandes budg�taires un budget compl�mentaire pour l?ensemble des �tablissements correspondant � leurs difficult�s.

Si cela continue, il ne restera plus que l?Assistance publique avec son Conseil d?administration dans lequel il y a une majorit� uniquement due aux dix repr�sentants de l?Etat qui y si�gent et qui votent comme un seul homme le budget.

Voil� la raison pour laquelle je suis favorable � ce v?u.

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, pr�sidente. - Merci.

Madame ANTIER, vous avez la parole pour l?U.M.P.

C?est une explication de vote.

Mme Edwige ANTIER. - Je trouve tout de m�me assez incroyable, Monsieur LHOSTIS, qu?en tant que pr�sident du Conseil d?administration de l?A.P.-H.P. et donc parfaitement au courant, vous puissiez soutenir des all�gations aussi d�form�es.

Dans ce v?u, vous le savez bien, il y a un d�compte qui m�lange quantit� de chiffres. En fait, aucun emploi au lit du malade n?est supprim�.

M. Alain LHOSTIS, adjoint. - Je ne veux pas imposer � M. GOUJON un d�bat technique sur les emplois. Ce que je vous dis l� est �crit noir sur blanc dans le document remis par la Direction g�n�rale. Ces chiffres figurent dans ce document et ils ont �t� montr�s � la t�l�vision? La direction g�n�rale de l?Assistance publique refusait de fournir ces documents. Je suis pour la transparence et je les ai mis sur la table !

Mme Edwige ANTIER. - Puis-je expliquer mon vote ? C?est quoi, ici ? C?est la pagaille ou quoi ?

M. Philippe GOUJON. - On peut demander une interruption de s�ance pour que M. LHOSTIS se calme.

(Mouvements divers dans l?h�micycle).

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, pr�sidente. - Mes chers coll�gues, nous nous sommes tr�s bien entendus et compris, maintenant, Madame ANTIER, vous concluez votre explication de vote.

Mme Edwige ANTIER. - Je conclus, j?ai � peine commenc�? ! J?ai quand m�me le droit d?avoir une explication de vote !

Je ne dis pas n?importe quoi. Je vous signale que je suis membre du Conseil d?administration de l?A.P.-H.P. et que j?ai des oreilles. Je sais de quoi je parle : 245 emplois sont en fait des autorisations d?en cr�er qui ne seront pas suivies d?effet dans le cadre de l?humanisation du long s�jour. Je vous explique puisque cela a l?air embrum�. Quand on humanise les lits de long s�jour, et les personnes qui sont dans des lits de long s�jour ont bien le droit d?�tre trait�es comme les autres, on agrandit les chambres et on fait moins de lits. Par cons�quent, ce sont des autorisations d?emplois qui seront transf�r�es ailleurs, mais ce ne sont pas des emplois qui ont �t� supprim�s.

L?A.P.-H.P. a recrut� 600 personnels soignants au lit du malade en 2004. Ce ne sont pas des inventions.

M. Alain LHOSTIS, adjoint. - Il en manque 1.000 !

Mme Edwige ANTIER. -360 cr�ations d?emplois sont en cours. L?objectif est qu?il ne manque pas une seule personne soignante, malgr� l?impr�vision totale des 35 heures et l?absence de planification qui avait lieu auparavant, et vous le savez tr�s bien.

Il reste bien 636, et seulement 636, suppressions d?emplois au titre du Plan �quilibre qui a permis de renflouer les caisses de l?A.P.-H.P.

Mme Martine DURLACH, adjointe. - Seulement 636 !

Mme Edwige ANTIER. - Aucune suppression d?emploi n?a concern� un personnel soignant, mais seulement des agents techniques affect�s aux magasins et aux cuisines qui ont fait l?objet d?une meilleure organisation.

M. Alain LHOSTIS, adjoint. - Les brancardiers, cela ne sert � rien !

Mme Edwige ANTIER. - C?est un effort colossal? Vous pouvez toujours bruiter, mais j?essaie de vous le dire tranquillement. C?est un effort colossal d?embauche en personnel soignant qui se poursuit et qui va se poursuivre.

Votre pr�sentation est totalement fallacieuse et c?est dommage de la part du pr�sident du Conseil d?administration.

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, pr�sidente. - On en conclut ce que l?on en conclut.

Y a-t-il d?autres explications de vote ? Monsieur DAGUENET ?

M. Jacques DAGUENET. - C?est moi qui ai pr�sent� le v?u.

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, pr�sidente. - Je vous pr�sente mes excuses, mon cher coll�gue. Je croyais que c?�tait Mme BORVO.

M. Jacques DAGUENET. - J?ai entendu Alain LHOSTIS faisant la proposition de retirer le premier paragraphe du v?u. Mais, en �coutant Mme ANTIER, j?ai envie de proposer � Alain LHOSTIS de le maintenir. Il me semble important d?apporter un soutien du Conseil de Paris au Maire et � Alain LHOSTIS.

Ainsi, ce n?est pas simplement le Maire, c?est aussi le Conseil de Paris qui fait part de sa totale opposition au projet de budget de la direction de l?A.P.-H.P.

M. Alain LHOSTIS, adjoint. - Avis favorable.

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, l?int�gralit� de ce v?u assorti d?un avis favorable, int�gral �galement, de l?Ex�cutif et des �lus socialistes du 12e arrondissement qui compte beaucoup d?h�pitaux sur son territoire.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopt�. (2005, V. 198).

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