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2020 DU 95 - Prolongation jusqu’au 30 juin 2021 de l’exonération totale de droits de voirie 2020 aux terrasses provisoires installées dans le cadre de la lutte contre l’épidémie et ses effets sur l’économie locale.
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M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, au scrutin public, le projet de d�lib�ration DU�95.
Le scrutin est ouvert.
(Il est proc�d� au vote �lectroniquement).
Le scrutin est clos.
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2020, DU 95).
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Débat
Conseil municipal