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Mme LA MAIRE DE PARIS. - Mes chers coll�gues, la Conf�rence d?organisation a convenu d?un d�bat organis� sur le d�bat d?orientations budg�taires. C?est le projet de d�lib�ration DFA 56, auquel il convient d?adjoindre le projet de d�lib�ration DEVE 55, qui comprend le rapport sur le d�veloppement durable de 2019.

Bien s�r, la Conf�rence d?organisation a pr�vu d?inclure, dans les temps de parole de chacune et de chacun, la pr�sentation des v?ux.

Je vais introduire ce d�bat, sur le d�bat d?orientations budg�taires.

Mes chers coll�gues, la crise sanitaire, �conomique et sociale, mais aussi �cologique, que nous traversons, affecte tr�s durement tous les acteurs de la vie de notre ville, et le budget qui sera pr�sent�, lors du Conseil de Paris de d�cembre, portera lui aussi son empreinte.

Notre ville, par son attractivit�, son dynamisme, par son ouverture et sa dimension internationale, par sa richesse commerciale et la diversit� de son offre culturelle, est plus affect�e encore que le reste du territoire national par une crise �conomique sans pr�c�dent. C?est vrai d?ailleurs de toutes les grandes m�tropoles mondiales qui pr�sentent les m�mes caract�ristiques que Paris.

Face � ce virus, nos points de force deviennent des points de faiblesse. Face aux failles profondes qui nous guettent, les acteurs de la vie parisienne doivent pouvoir trouver une puissance publique pr�sente, pr�te � prot�ger ceux qui en ont besoin, car ce sont les plus fragiles qui sont les plus durement touch�s.

Il faut aussi �tre pr�t � investir car, nous le savons, l?investissement est le moteur de l?emploi et de la croissance, un investissement r�fl�chi et cibl� qui permette la transformation de notre �conomie vers un mod�le plus �cologique, plus juste, plus local.

C?est le sens de ce budget volontariste que nous sommes en train de pr�parer et que nous pr�senterons. Nous investirons en 2021, pr�s de 1,4 milliard d?euros, afin de soutenir et de relancer l?activit�. Le temps de la crise ne doit pas �tre celui de l?aust�rit�, car ce serait ajouter de la crise � la crise.

Pour les services publics de la Ville, pour la sant� de nos concitoyennes et de nos concitoyens, pour l?emploi, la solidarit�, la Ville fait le choix de l?investissement humain et aussi financier.

Je veux ici remercier l?ensemble des �quipes qui travaillent sur ce budget et qui ont pr�par� ce document d?orientation budg�taire.

Je veux bien s�r, en premier lieu, remercier Paul SIMONDON, adjoint aux Finances et, par les temps qui courent, c?est une fonction extr�mement d�licate. Mais je veux le remercier pour la fa�on dont il l?assume.

Je veux remercier, bien s�r, Emmanuel GR�GOIRE, qui a bien connu ce dossier et qui, en tant que premier adjoint, accompagne et aide � ce pilotage et � cette �laboration. Et puis Antoine GUILLOU, puisque la dimension des ressources humaines de notre Ville est un point essentiel aux services publics que nous voulons maintenir et conforter.

Je veux remercier bien s�r l?administration, � travers sa secr�taire g�n�rale, Marie VILLETTE, et toutes les �quipes de la DFA, tous les adjoints aussi qui ont contribu�, et tous les directeurs qui contribuent � l?�laboration de ce budget tr�s sp�cial, nous y reviendrons.

Etre � la fois au rendez-vous de l?exceptionnel et du quotidien, aider ceux que la crise touche le plus durement, et pr�server le fonctionnement de notre Ville, l?entretien, la r�novation des �coles, le maintien d?un haut niveau de services publics de proximit�, tels sont les enjeux qui sont devant nous.

Etre au rendez-vous aussi de l?urgence, l?urgence aujourd?hui et la reconstruction demain, anticiper sur les difficult�s qui arrivent, et proposer des solutions adapt�es � chaque situation, au plus pr�s des enjeux qui se posent, mais aussi penser de nouvelles mani�res de faire, de produire, de consommer, pour �tre moins vuln�rables � l?avenir, et poser les bases d?une renaissance plus �cologique et plus solidaire.

Le climat doit �tre d?ailleurs notre boussole car, lorsque nous investissons pour mieux isoler les b�timents, pour poursuivre et acc�l�rer le Plan v�lo, pour permettre aux habitants de vivre dans une ville plus verte, nous nous enrichissons. Investir pour le climat, c?est rendre du pouvoir d?achat aux Parisiennes et aux Parisiens. C?est pr�server leur sant�, c?est pr�parer la ville aux chocs de demain.

Etre au rendez-vous de l?�conomie et de l?humain, car derri�re les rideaux baiss�s, il y a des destins bris�s, des femmes et des hommes qui ont tout donn� et qui se retrouvent aujourd?hui priv�s de la possibilit� d?exercer, des employ�s au ch�mage partiel qui craignent que leur emploi ne soit purement et simplement d�truit, des lieux de culture qui ne savent pas s?ils pourront rouvrir.

Face � cette situation, nous avons collectivement agi vite, en faisant le choix, d�s le mois de mai 2020, de d�ployer un plan de relance � la hauteur de 200 millions d?euros, vot� � l?unanimit� par notre Conseil, et je vous en remercie.

Ce plan a permis de mettre en place des mesures indispensables en faveur des plus pr�caires et des acteurs les plus touch�s, notamment le secteur culturel, les associations, les commer�ants.

Ce plan de relance a permis d?ailleurs de d�gager pr�s de 120 millions d?euros pour soutenir les acteurs �conomiques. A cela, s?ajoutent notamment 10 millions d?euros en faveur du tourisme, 15 millions d?euros pour la culture, 8 millions d?euros � destination des acteurs associatifs, 1,2 million d?euros pour les entreprises de l?�conomie sociale et solidaire, ainsi que 5,5 millions d?euros d?aide pour les �tudiantes et les �tudiants touch�s par la pr�carit�. Et nous ne nous arr�tons pas l�. Certaines mesures ont �t� prolong�es jusqu?en 2021, et d?autres mesures vont �tre adopt�es.

Nous allons notamment cr�er un fonds strat�gique Commerces et Proximit� pour aider directement les commerces et les h�tels ind�pendants. Ce fonds permettra de soutenir ces acteurs en tr�sorerie ou en fonds propres et, en dernier ressort, d?aller jusqu?� racheter de mani�re transitoire les locaux, avec une option de rachat, une fois la crise pass�e. Cet outil innovant pourra �tre mis en place avec des partenaires publics et priv�s. Nous sommes d�j� bien s�r en discussion, notamment avec la Caisse des D�p�ts.

Cet �t�, le co�t total de la crise pour la Ville a �t� �valu� � pr�s de 565 millions d?euros. Les derni�res pr�visions r�alis�es estiment aujourd?hui ce co�t � pr�s de 800 millions d?euros. Du fait de l?augmentation de nos d�penses et de la baisse de nos recettes, la dette totale de la collectivit� aura donc augment� de 671 millions d?euros, � l?issue de l?exercice 2020. Voil� un effet direct de la crise Covid.

Mais nous assumons, bien s�r, les choix qui ont �t� faits, celui d?aider les plus en difficult�, de prot�ger les Parisiennes et les Parisiens, tout comme nos agents, de soutenir notre �conomie et de continuer � investir.

Dans cet engagement, nous devrions trouver � nos c�t�s l?Etat. Si nous assumons d?agir � la hauteur de l?enjeu pour les Parisiennes et les Parisiens, car, comme dans toutes les communes, les maires sont aussi d?abord des sentinelles de la R�publique, il faut que l?Etat assume sa responsabilit� et nous aide � la hauteur de notre investissement.

Nous devons, avec l?ensemble des collectivit�s du pays, qui sont exactement dans la m�me situation que nous, r�affirmer que nous agissons, que nous sommes pr�ts � aller plus loin, mais que sans un Etat solide, investi pleinement � nos c�t�s comme partenaire, nos efforts seront r�duits � n�ant.

Des discussions, des rencontres ont lieu. Toutes les villes, je pense notamment aux villes qui sont regroup�es dans "France Urbaine", villes et m�tropoles, mais je pense aussi aux villes de banlieue, que j?ai soutenues hier dans l?appel qu?ils ont fait au Pr�sident de la R�publique. Je pense bien s�r � l?Association des Maires de France, sans parler, puisque nous sommes aussi d�partement, de la mobilisation des d�partements de France qui, toutes et tous, sont exactement dans la m�me situation, avoir engag� des d�penses pour tenir et maintenir, sur le plan �conomique et social, nos concitoyens, sans avoir, � ce jour, le d�but du commencement d?une r�ponse de l?Etat, sur comment consid�rer cette p�riode exceptionnelle et hors norme, qu?aura �t� l?ann�e 2020, puisque, au-del� des d�penses aussi, pendant des mois et des mois, nous n?avons per�u aucune recette. Certaines, nous avons consenti � ne pas les percevoir pour soutenir notamment les commer�ants. Donc nous devons avoir aujourd?hui un appui, un Etat partenaire.

Or, � ce jour, je ne peux pas faire un autre constat que celui d?un Etat absent. Malgr� les grandes annonces du Gouvernement, les milliards du plan de relance peinent � se concr�tiser. Les mesures de soutien, pr�sent�es dans le cadre des lois de finances, ne concernent d?ailleurs qu?une petite poign�e de collectivit�s, et les d�partements sont laiss�s seuls face � l?explosion des d�penses sociales que l?Etat ne compense pas, alors qu?il le devrait, puisque c?est inscrit dans la Constitution.

Dans les faits, la r�alit� du soutien apport� aux collectivit�s diff�re donc tr�s sensiblement des annonces du Gouvernement.

En ce qui concerne Paris, les faits viennent m�me d�mentir de fa�on spectaculaire les discours. Prenons un exemple tr�s important�: celui des d�penses de p�r�quation. Malgr� la difficult� de la situation, Paris, en 2021, devrait contribuer � la solidarit� nationale � hauteur de 655 millions d?euros, soit un montant sup�rieur de plus de 100 millions d?euros � ce que nous percevons en dotation de l?Etat.

Pour autant, nous avons fait le choix, cette ann�e encore, de ne pas augmenter les imp�ts pay�s par les Parisiennes et les Parisiens. Ce que nous soutenons, c?est en revanche l?augmentation de contributions qui p�sent sur les activit�s tr�s lucratives et tr�s particuli�res, par exemple, oui, la location de logements sur les plateformes en ligne comme "Airbnb", m�me si, en ce moment, bien s�r que ce march� est atone. Mais nous devons �tre pr�ts au moment o� l?activit� repartira.

Nous avons donc propos� d?augmenter la taxe de s�jour sur ces logements, car leur location prive ind�ment les Parisiens de logements de long terme et fait peser, par ailleurs, une concurrence d�loyale sur l?h�tellerie, qui est d�j� tr�s lourdement affect�e par cette crise.

Dans ces circonstances, ce d�bat d?orientation budg�taire rev�t une importance toute sp�ciale. Il repose sur un �quilibre entre, d?une part, le respect des engagements pris devant les Parisiennes et les Parisiens, notamment en finan�ant les investissements essentiels � la poursuite des transformations �cologiques et sociales que nous portons, et d?autre part, la n�cessit� de mettre en ?uvre des politiques publiques fortes pour la solidarit� et la relance de notre �conomie.

Nous devons �tre l�. Les Parisiennes et les Parisiens ont besoin d?une municipalit� qui r�ponde � l?urgence aujourd?hui, et qui investit pour reconstruire demain.

Je voudrais � nouveau remercier l?ensemble de mes adjoints, Emmanuel GR�GOIRE, Paul SIMONDON et Antoine GUILLOU, et l?ensemble de l?Ex�cutif, avec les pr�cieuses contributions de l?ensemble des adjoints et des maires d?arrondissement. Je crois que vous avez, nous avons ?uvr� pour proposer un budget d?engagement � la hauteur de la situation, faisant face�; c?est un budget qui est un budget volontariste, mais aussi �videmment tr�s soucieux et respectueux de r�pondre aux r�gles qui sont les r�gles budg�taires, c?est-�-dire celles de l?�quilibre budg�taire pour notre collectivit�.

Je vous remercie de la responsabilit�, de la conscience et de la gravit� avec laquelle vous abordez, et nous abordons ce d�bat essentiel pour notre collectivit�. Merci � vous.

Je vais � pr�sent donner la parole, comme la Conf�rence d?organisation en a convenu, aux diff�rents orateurs et oratrices.

Premier orateur, M. Nicolas BONNET-OULALDJ, pr�sident du groupe Communiste et Citoyen.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Merci, Madame la Maire.

Dans ce d�bat d?orientations budg�taires, s?il y a une image que je retiendrai de l?ann�e que l?on vient de vivre, avec les diff�rents chocs que l?on a eus, que ce soit la crise sanitaire, les attentats, la crise �conomique, ce sont toutes ces soir�es � 20 heures, o� les Parisiens ont applaudi inlassablement les infirmi�res, les m�decins, tous ces fonctionnaires. Je retiendrai, sur les poubelles de notre ville, des dessins d?enfants, qui soutenaient ses fonctionnaires.

Je dis cela, Madame la Maire, car dans ce d�bat, �videmment nous devons tirer les enseignements de la crise que nous avons v�cue, nous projeter dans l?avenir, mais face � tous ces chocs, il y a un pilier, un pilier solide, un pilier sur lequel nous devons nous appuyer, c?est le service public, ce sont les fonctionnaires.

Autre message que je voudrais retenir de cette ann�e, c?est un chiffre, ces 34 milliards vers�s aux actionnaires des grandes entreprises b�n�ficiant de dispositifs publics depuis le d�but de la pand�mie. Est-ce que c?est acceptable�? Au moment o� nous parlons, des commerces ont ferm�, des entreprises licencient, des grandes entreprises comme le Printemps, les Galeries Lafayette ont annonc� des plans de licenciement, le nombre des personnes � la rue augmente, encore ce matin nous apprenions 300.000 S.D.F. en France. Est-il acceptable que 34 milliards soient vers�s � des actionnaires�?

Voil� la question cl� de ces d�bats d?orientations budg�taires, Madame la Maire, c?est comment nous devons changer de paradigme.

Pour changer de paradigme, ce que nous proposons, pour faire face � l?urgence environnementale, au probl�me �conomique, � la mont�e de la pr�carit�, Madame la Maire, c?est de renforcer le service public, c?est de renforcer la ma�trise publique, c?est de renforcer l?action publique dans l?ensemble de nos secteurs et de nos politiques, des services publics locaux d�velopp�s sur l?ensemble de nos territoires.

Ce que nous regardons de pr�s, c?est aussi la cr�ation d?emplois publics sur l?ensemble des secteurs en tension. Je pense notamment � la sant�. Nous avons nous-m�mes une direction de la Sant� qui travaille, et nous avons besoin aussi, la crise l?a montr�, au-del� de personnels m�dicaux dans les h�pitaux, d?une vraie politique publique de sant� avec de la pr�vention, avec des tests. Cela a �t� dit. D?ailleurs, nous proposons, le groupe Communiste, de cr�er, dans cette mandature, des centres municipaux de sant�, qu?il faudra accompagner d?emplois.

Nous pensons �videmment � diff�rents secteurs�: l?�ducation, cela a �t� rappel� tout � l?heure avec l?hommage � Samuel Paty, avec le besoin de renforcer ce secteur, la pr�vention sp�cialis�e, nos animateurs qui interviennent dans les �coles. Nous avons parl� du d�doublement des classes n�cessaires � l?�cole.

Ce que nous proposons, le groupe Communiste, c?est vraiment marquer ce d�but de mandature par un renforcement du service public, qui est le pilier essentiel et qui est un sujet que beaucoup de Parisiens attendent.

Je voudrais enfin dire, Madame la Maire, vous l?avez �voqu� tr�s bien, que pour relancer l?�conomie de notre pays, il va falloir investir. Nous pensons, et nous l?avons vu � travers des crises pr�c�dentes, notamment en 29, que la relance �conomique repose sur la commande publique et sur l?investissement. Nous devons ne pas �tre d�faillants dans ce secteur.

Je crois que les chiffres que vous annoncez, dans cette premi�re ann�e de mandature, sur l?investissement, sont un signal tr�s important. Je pense notamment, Madame la Maire, au compte foncier, compte foncier qui nous permet de continuer � produire du logement social, mais aussi � construire des �quipements publics dont nous avons besoin.

Je voudrais enfin vous dire que ce changement de syst�me nous impose de continuer la bataille aupr�s du Gouvernement sur la question de la fiscalit�, pour aller vers plus d?autonomie et pour aller vers la r�partition des richesses.

Je voudrais vous dire, Madame la Maire, que nous avons d�pos� un v?u. Je crois que l?Ex�cutif y r�pondra � sa mani�re favorablement, qui demande des nouvelles marges de man?uvre, des nouvelles recettes dynamiques afin de cr�er des leviers financiers efficaces pour un investissement public, notamment un amendement que nous proposons sur les D.M.T.O. sur les immeubles de luxe, une taxe sur les logements et les bureaux vacants que nous proposons chaque ann�e - nous souhaiterons �tre entendus par l?Assembl�e Nationale et le S�nat sur ce sujet -, la demande de remboursement des frais engag�s dans le cadre de la crise sanitaire. Enfin, ma coll�gue Camille NAGET interviendra sur la question du R.S.A.

Madame la Maire, les deux axes du groupe Communiste sont clairs�: renforcer le service public et une nouvelle r�forme de la fiscalit�. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci � vous, Monsieur le pr�sident.

Je donne la parole � M. Alexis GOVCIYAN, pour le groupe "Ind�pendants et Progressistes".

M. Alexis GOVCIYAN. - Merci, Madame la Maire.

Dans ce contexte de crise sans pr�c�dent, le Pr�sident de la R�publique et le Gouvernement d�ploient des aides encore plus massives, avec un soutien accru aux secteurs les plus touch�s.

Je veux ici saluer, au nom de mon groupe, leur sens des responsabilit�s et leur engagement pour la politique men�e au service de tous nos concitoyens et de tous les acteurs �conomiques.

Cette crise exige aussi un engagement important des collectivit�s. En mai dernier, le Conseil de Paris avait vot� un plan de relance de 200 millions d?euros, vous l?avez rappel�, Madame la Maire, afin, je vous cite, "de r�pondre, d�s les premiers effets de la crise, aux besoins nouveaux des Parisiens". Les �lus de mon groupe avaient alors soutenu cette initiative, dans l?int�r�t des Parisiennes et des Parisiens.

Toutefois, � l?aune de cette deuxi�me vague, vous conviendrez que ce n?est plus � la hauteur de la situation.

C?est pourquoi mon groupe vous demande de pr�senter, au prochain Conseil de Paris, un nouveau plan de relance afin de soutenir les secteurs les plus touch�s�: le commerce de proximit�, le sport, la culture, le tourisme, le tourisme qui devrait �tre impact� d?une baisse de 70�%, comme l?annon�ait, il y a encore quelques semaines, la directrice g�n�rale de l?Office du Tourisme et des Congr�s.

Dans ce v?u, nous vous demandons, Madame la Maire, d?abonder les aides gouvernementales en direction des commerces de proximit�, d?apporter un soutien particulier aux acteurs �conomiques dont le statut juridique ne permet pas de b�n�ficier de l?ensemble des aides gouvernementales, et de doubler l?enveloppe initiale accord�e aux secteurs du tourisme, de la culture et du sport.

Nous souhaitons aussi que les exon�rations des droits de terrasse, �talages et devantures pour l?ensemble des commerces, et les droits de place dus par les commer�ants des march�s alimentaires et biologiques, soient �galement de mise jusqu?en juin 2021.

Madame la Maire, nous accompagnerons, avec le sens de l?int�r�t g�n�ral, les mesures de relance que vous porterez. Mais nous d�battons d?orientations budg�taires et nous pr�parons l?examen en d�cembre du budget primitif.

Aussi, la crise sanitaire ne saurait occulter votre politique budg�taire, la r�alit� des chiffres et votre trajectoire depuis 2014, avec notamment la hausse des d�penses de fonctionnement, la hausse des taxes et tarifs municipaux, et surtout, le doublement de la dette.

A la lecture de votre rapport et � ce que vous venez de nous communiquer, il y aurait un coupable tout trouv�, l?Etat. C?est pourtant ce m�me Etat qui, sous la mandature du Pr�sident HOLLANDE, vous a permis d?obtenir une d�rogation pour percevoir les loyers capitalis�s des bailleurs sociaux en recettes de fonctionnement. Vous avez ainsi encaiss� 1,1 milliard d?euros en cinq ans. Quand comptez-vous nous en reparler � nous, comme � l?ensemble des Parisiens�?

Au lieu de cela, ind�pendamment de la crise que nous traversons, vous cherchez de nouvelles ressources aupr�s de l?Etat, et la cible pour vous serait toute trouv�e, les D.M.T.O. Le taux avait pourtant �t� relev� au maximum � 4,5�% en 2015, ce qui en faisait une manne tr�s confortable pour le budget de la Ville.

Je souhaite terminer sur la question de la dette, Madame la Maire, car selon vous, un recours accru � l?endettement serait n�cessaire, mais vous semblez confondre la dette conjoncturelle et la dette structurelle.

Car si les mesures d?urgence doivent �tre financ�es, le doublement de la dette ne date pas d?aujourd?hui, mais de six ann�es de votre gestion. Votre ex-conseill�re budg�taire s?alarmait d�j�, en 2018, des dangers de l?augmentation � venir des montants de remboursement de la dette, mais aussi des int�r�ts qui lui sont li�s.

Cette dette, c?est un peu la double peine pour les Parisiennes et les Parisiens, alors que leur vie quotidienne ne s?est pas am�lior�e car, oui, les probl�mes de propret� demeurent, les probl�mes de s�curit� demeurent, les probl�mes d?acc�s au logement demeurent, les probl�mes d?entretien de la voirie demeurent et pourtant, les finances, elles, sont dans le rouge. Exercice impossible donc pour vous que de nous expliquer, de nous faire comprendre votre strat�gie et votre politique budg�taire.

Madame la Maire, pour affronter cette crise et ses lourdes cons�quences, mon groupe sera au rendez-vous pour soutenir les mesures d?accompagnement et de soutien � l?ensemble des Parisiens. En revanche, nous appelons de nos v?ux une r�forme en profondeur de l?administration parisienne et une nouvelle rigueur budg�taire, sans quoi vous n?aurez plus de marge de man?uvre pour stopper la trajectoire infernale de la dette engag�e depuis 2014. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur GOVCIYAN.

La parole est � Mme Nathalie MAQUOI, pr�sidente du groupe "G�n�ration.s".

Mme Nathalie MAQUOI. - Merci, Madame la Maire.

Chers coll�gues, la crise sanitaire que nous traversons bouleverse tout. Elle a pour premi�re cons�quence des d�penses directes, lourdes et impr�vues. Sa dur�e �tant incertaine, ces d�penses risquent de se prolonger. Un exemple�: le nettoyage renforc� des �tablissements scolaires.

La crise sanitaire impacte aussi les recettes de la Ville en baisse. Cette crise sanitaire vient s?ajouter aux crises plus structurelles. Tout d?abord, la crise environnementale. Nous l?avons souvent dit ici, nous sommes la derni�re g�n�ration d?�lus � pouvoir agir contre le d�r�glement climatique, ce qui n�cessite des investissements pour aller vers une �conomie d�carbon�e.

Le virage �cologique pris par la Ville de Paris, notamment au moment de l?adoption du Plan Climat, est au c?ur des orientations budg�taires de notre Ville. Cela doit �tre soulign� et, bien s�r, continuer � �tre amplifi� chaque ann�e. Car, quitte � se r�p�ter, la crise environnementale ne s?est pas arr�t�e avec la crise sanitaire. La biodiversit� continue de dispara�tre, les glaciers fondent, nos �missions de CO2 sont encore trop importantes. L?enjeu est donc que cette pr�occupation irrigue l?ensemble des politiques publiques parisiennes de fa�on syst�matique. Nous aurons l?occasion d?y revenir, lors du d�bat sur l?�laboration du P.L.U. bioclimatique.

Cette pr�occupation transpara�t aussi dans les choix budg�taires en faveur des am�nagements de l?espace public parisien.

Oui, il faut changer notre mobilit�. Le d�placement en voiture individuelle est dat�, il est trop co�teux en �mission de CO2, en bruit, en pollution et surtout en espace public.

Oui, la v�g�talisation de Paris est urgente. Retrouver de la pleine terre en c?ur d?�lots ou dans nos rues, planter des arbres, d�velopper des toitures v�g�talis�es, c?est permettre d?absorber plus de CO2, c?est rafra�chir la ville, c?est anticiper les canicules.

Pour cela, le recrutement de personnels li�s � la transformation et � la v�g�talisation de l?espace public parisien est n�cessaire, c?est le cercle vertueux de la transition �cologique, des emplois � Paris non d�localisables pour notre bien-�tre. Nous aurons l?occasion d?y revenir lors de la communication consacr�e � "Paris Boost Emploi". Favoriser les emplois verts, c?est faire un pari gagnant pour l?avenir, pour la formation et l?insertion des jeunes Parisiens.

Nous assumons donc de faire de l?�cologie, notre grille de lecture de l?ensemble des politiques publiques et l?�l�ment structurant de la construction budg�taire. C?est pourquoi nous soulignons l?�valuation climatique des budgets territoriaux. Elle a �t� construite en lien avec d?autres collectivit�s, int�grant, nouveaut� cette ann�e, des colorations de lignes budg�taires en fonction de la contribution � la neutralit� carbone.

Ensuite, cette crise aggrave les in�galit�s. Le nombre de personnes fr�quentant les distributions alimentaires ou devant avoir recours au R.S.A. est en constante augmentation, ces derniers mois. La fondation Abb� Pierre, le Secours Catholique, le Secours Populaire alertent sur l?explosion de la pauvret�. Les jeunes, et notamment � Paris les �tudiants, sont particuli�rement touch�s. Il y a donc urgence sociale.

La Ville de Paris ne peut pas y faire face seule. La prise de conscience doit aussi se faire � l?�chelle nationale et � l?�chelle europ�enne. La Ville de Paris ne pourra amortir � elle seule les multiples cons�quences de la crise. Un travail �troit est � faire avec l?Etat et donc, forc�ment, obligatoirement, une r�flexion sur les compensations. La Ville de Paris pallie le d�sengagement de l?Etat et cela, les Parisiennes et les Parisiens doivent en avoir conscience.

Parmi les compensations, comme beaucoup ici ce matin, j?insiste sur une�: celle du R.S.A. Les d�penses sociales qui sont transf�r�es par l?Etat sans totale compensation font monter de la dette envers nos collectivit�s, donc envers les Parisiens et les Parisiennes, � 882 millions d?euros.

En r�ponse � l?urgence sociale, les diff�rents plans gouvernementaux choisissent un m�canisme qui a malheureusement souvent �chou�: la th�orie du ruissellement. Le soutien � l?activit� �conomique n?est pas accompagn� d?une r�flexion sur le partage des richesses. Alors que l?importance du service public, qu?il soit pour la sant� ou l?�ducation par exemple, a �t� d�montr�e ces derniers mois, la doctrine fiscale n?�volue pas. Le service public est financ� par l?imp�t, l?imp�t est accept� quand il est juste, il est aussi un des moyens de redistribuer les richesses. Donc, bien s�r qu?�tre riche, ce n?est pas un probl�me, mais ce qui est insupportable, c?est de laisser les �carts se creuser dans notre soci�t�; ce qui est inacceptable, c?est entendre de nos concitoyens qui sont souvent dans la pr�carit� qu?il y a trop d?imp�ts en France.

Alors �tudions les pistes avanc�es dans le v?u propos� par le groupe Communiste et Citoyen. Je finis parce que je prends un peu de temps sur d?autres commissions, comme c?�tait convenu.

Madame la Maire, chers coll�gues, les mois qui viennent devraient donc �tre le temps d?un n�cessaire "new deal" qui int�gre les enjeux de la transition �cologique et donc, de la n�cessaire transformation de notre mod�le �conomique, en vue d?une autre r�partition des richesses pour corriger les in�galit�s. Merci.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup � vous, Madame la pr�sidente.

La parole est � M. Pierre CASANOVA, pour le groupe MoDem, D�mocrates et Ecologistes.

M. Pierre CASANOVA. - Madame la Maire, merci de me donner la parole. En cinq minutes, j?essaierai d?�tre le plus bref possible. Trois points�: un regret, un refus, une proposition.

Le regret, �videmment, porte sur l?abandon des indicateurs budg�taires de bonne conduite que nous avions contract�s qui, quand bien m�me ils ne seraient plus d?actualit� du fait de la fin de la convention avec l?Etat et des circonstances sanitaires que nous connaissons tous, nous ne pouvons que regretter, malgr� tout, l?abandon du plafonnement des d�penses hors p�r�quation. Nous ne pouvons que regretter l?abandon du plafonnement de la dur�e de d�sendettement de la Ville de Paris qui passerait � douze ans et demi, en comparaison � neuf ans et demi en 2020, c?est-�-dire un accroissement de cette dur�e de d�sendettement de trois ans. Rapport� � la vie quotidienne des Parisiens qui sont en effet les contribuables, l?argent de la Ville, c?est d?abord l?argent des Parisiens. Trois ans, c?est consid�rable.

Troisi�me abandon, troisi�me regret, l?abandon de l?objectif de limitation des besoins de financement de la Ville de Paris.

Tout ceci nous conduit � un deuxi�me point, � un refus, celui de l?augmentation des imp�ts. Car, bien �videmment, les imp�ts d?aujourd?hui ne sont que la sanction des dettes d?hier, d?avant-hier et que nous subirons malgr� tout, malheureusement, encore demain, quelle que soit la hausse des imp�ts que vous entreprendrez d?imposer aux Parisiens et aux Parisiennes.

Ce refus, Madame la Maire, porte sur la hausse des droits de mutation � titre on�reux. Quels que soient les garde-fous, quelles que soient les tranches auxquelles vous voudrez le r�server - j?ai entendu immeubles de luxe, immeubles de riches, immeubles de tr�s riches, peu importe, Madame - cela entra�nera un rench�rissement du foncier � Paris. Plus d?imp�ts est �gal, pour tout acc�dant � la propri�t� immobili�re, � un prix total sup�rieur. C?est donc directement contraire au discours des trente derni�res ann�es selon lequel il y avait � Paris trop de bureaux et un foncier trop cher. En augmentant les imp�ts, vous aboutirez � une augmentation du prix.

Nous ne pouvons que regretter que cette dette entra�ne ces imp�ts, comme Ricardo l?avait dit et comme nous le r�p�tons � chaque intervention sur les questions budg�taires, aides d?aujourd?hui - imp�ts de demain.

Troisi�mement, Madame, dans le refus, nous apportons une nuance, ou peut-�tre un avertissement. Croire que la taxe d?habitation major�e pour les r�sidences secondaires r�glera la question de la d�tention par des non-r�sidents de peut-�tre 9, peut-�tre demain 10�% en un plus grand nombre de m�tres carr�s � Paris, est illusoire. Si vous la portez � 100�%, si vous la portez � 150�%, si vous la portez � 200�%, ce qu?� Dieu ne plaise, cela ne changera rien au fait que les diff�rences de pouvoir d?achat entre une grosse fortune du Br�sil, d?Italie ou des Emirats arabes unis aura les moyens de payer cette augmentation de taxe d?habitation.

Si vous voulez v�ritablement r�server la propri�t� fonci�re Paris intra-muros aux habitants de Paris, vous devrez vous poser, comme les Danois, comme les Suisses, la question du statut de r�sident. Si les villes de France refusent de comprendre l?�cart qui continuera de s?accentuer, vu la politique �conomique des Fran�ais, pendant les cent ans qui viennent, les Parisiens ne rattraperont pas l?�cart de richesse avec les �trangers fortun�s, les �trangers fortun�s ach�teront les appartements des Parisiens, et les Parisiens quitteront Paris.

C?est la trajectoire �conomique des cinquante derni�res ann�es. Nous sommes un pays qui, en comparaison des autres continents, progressivement voit sa capitale s?appauvrir.

Il me reste une minute, et je termine par une proposition�: pas de relance sans r�forme, pas de d�penses sans �conomie. Si vous voulez faire une relance cibl�e, r�fl�chie, intelligente, qui ne soit pas un saupoudrage aveugle, quand on d�pense l?argent, en ouvrant la porte de l?h�licopt�re, sans efficacit�, sans r�flexion et sans strat�gie proprement �tablie, on ne change rien.

Je vous propose, pour conclure, la revue hebdomadaire du taux de ch�mage en Europe, compar� � la d�pense publique et � la dette. Malheureusement, les pays qui d�pensent le plus, les pays les plus d�ficitaires en Europe sont ceux qui ont le taux de ch�mage le plus �lev�. Si vous croyez que la relance fonctionne sans la r�forme, vous vous trompez.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Elle est stimulante, votre pens�e.

La parole est � M. R�mi F�RAUD, pr�sident du groupe Ecologiste de Paris. Pardon�! Un peu quand m�me�! Paris en commun�!

M. R�mi F�RAUD. - Rien n?est impossible, mais merci, Madame la Maire. Chers coll�gues, je vais parler au nom du groupe Paris en Commun et revenir au budget parisien, puisque c?est le d�bat d?orientations budg�taires qui rev�t, cette ann�e, un caract�re bien particulier, au vu la situation que nous vivons.

D?abord, c?est le premier de cette nouvelle mandature, et je veux remarquer qu?il est conforme aux engagements que nous avons pris lors de la campagne �lectorale, notamment en mati�re �cologique et sociale.

Ensuite, il survient dans un contexte totalement in�dit, au moment o� nous traversons une crise sanitaire, �conomique, sociale d?une ampleur exceptionnelle. Sa virulence, sa dur�e, son impact s?imposent � nous tous et nous obligent � accompagner et aider davantage encore les Parisiennes et les Parisiens les plus vuln�rables, mais aussi � soutenir les acteurs �conomiques, culturels et associatifs avec des politiques volontaristes.

Nous le savons, la crise que nous connaissons a eu des cons�quences lourdes sur les finances de la Ville, vous l?avez dit, tant en recettes qu?en d�penses, en fonctionnement comme en investissement, et le co�t de la crise pour la seule ann�e 2020 devrait �tre, pour les finances municipales, de l?ordre de 800 millions d?euros.

A l?heure o� nous parlons, le projet de loi de finances 2021 est en cours d?examen au Parlement, et nous ne savons pas encore quel effet pr�cis�ment il aura sur les finances parisiennes. Dans ce cadre, les parlementaires, de gauche notamment, ont d�pos� des amendements pour mieux accompagner et soutenir les collectivit�s locales et nos concitoyens dans la crise.

Je pense, par exemple, � celui portant sur la possibilit� qui serait donn�e aux collectivit�s d?augmenter leur taux de D.M.T.O., ou encore celui visant � permettre aux villes qui le souhaitent de majorer leur taxe d?habitation sur les r�sidences secondaires.

Permettez-moi, par ailleurs, de me r�jouir qu?en premi�re lecture � l?Assembl�e nationale, un amendement permettant aux collectivit�s d?augmenter dans une certaine limite la taxe de s�jour r�gl�e pour les nuit�es dans les meubl�s touristiques "Airbnb", ait finalement �t� adopt� la semaine derni�re. C?est un combat que nous menions depuis plusieurs ann�es. Il s?agit l� aussi d?une mesure de justice et d?�quit� vis-�-vis de nos h�teliers touch�s de plein fouet par la chute du tourisme, et qui m�ritent notre soutien.

Comme vous pouvez le constater, il existe donc des pistes justes socialement � faire valoir en mati�re d?�volution des finances locales et qui visent � apporter � la collectivit� parisienne davantage de marge de man?uvre, tout en favorisant l?�quilibre de la Ville en mati�re de logement.

Pr�parer un budget dans ces conditions, avec des al�as qui restent importants et dans une situation si exceptionnelle, n?est pas chose facile. Je souhaite donc remercier tout particuli�rement Emmanuel GR�GOIRE, Paul SIMONDON et Antoine GUILLOU pour le s�rieux et la responsabilit� du travail qu?ils ont d� mener les derni�res semaines�: tenir les engagements de la majorit� municipale, accompagner les Parisiens, soutenir l?�conomie locale, pr�parer l?avenir, et le tout sans accro�tre la pression fiscale sur les Parisiens, conform�ment aux engagements que nous avons pris au printemps dernier. Nous le savons, les recettes de la Ville continueront � reculer en 2021, sous l?effet conjugu� de la crise et du d�sengagement toujours croissant de l?Etat.

C?est ainsi une baisse de l?ordre de 1,4�% de recettes qui est envisag�e aujourd?hui, avec des baisses de recettes li�es aux droits de mutation, de recettes li�e � la taxe de s�jour ou bien encore celle sur la C.V.A.E.

La perte d?activit� sur le territoire parisien est estim�e � 37,5�% pour la seule premi�re p�riode de confinement, et les premi�res mesures prises par la Ville - exon�ration des charges pesant sur les taxis, des droits de terrasse - �taient absolument indispensables pour y faire face, mais elles ont un co�t important sur les recettes de la Ville.

Par ailleurs, cette baisse de recettes s?accompagne, comme pour l?ensemble des territoires de notre pays, d?une hausse des d�penses sociales. Les six premiers mois de 2020 ont ainsi vu le nombre d?allocataires du R.S.A. augmenter fortement�: plus de 5.500 personnes pour atteindre 67.000 b�n�ficiaires. L?augmentation du budget du R.S.A. viendra d?ailleurs encore accro�tre la dette de l?Etat � l?�gard de Paris, puisque nous savons combien la compensation est imparfaite, bien en de�� du co�t r�el.

Et cela intervient alors que des r�formes fiscales r�centes engag�es par l?Etat sont encore venues limiter nos marges de man?uvre budg�taires. En effet, l?encadrement du principe de libre administration des collectivit�s, je pense � la r�forme de la taxe d?habitation, les transferts successifs de fiscalit� assortis de compensations fig�es dans le temps, on peut penser � la C.V.A.E. ou � la cotisation fonci�re des entreprises ont eu pour effet de casser les dynamiques fiscales des territoires.

Je note au passage que le Gouvernement a pr�sent� au Parlement, dans le projet de loi de finances 2021, un amendement qui pr�voit m�me de changer d�favorablement pour les collectivit�s territoriales, la base de calcul servant � compenser la suppression de la taxe d?habitation. Je pense que nous n?avions vraiment pas besoin de cela.

Le foss� se creuse ainsi entre un discours et des actes, au d�triment de la confiance entre l?ensemble des collectivit�s locales - Paris n?est pas diff�rent des autres - et l?Etat lui-m�me. Cette ann�e encore, les dotations de l?Etat seront pour Paris inf�rieures � nos d�penses de p�r�quation, je crois que c?est la deuxi�me ann�e cons�cutive. Nous accuserons ainsi un d�ficit de 106 millions d?euros entre les dotations et la p�r�quation, au moment o� nous devons justement faire davantage � l?�gard de nos concitoyens et des entreprises parisiennes.

Pour autant, et je dirais malgr� tout, notre gestion rigoureuse dans les ann�es pr�c�dentes et notre volontarisme politique vont nous permettre de pr�senter un budget avec des d�penses sociales en forte progression et, parce que la gravit� de la situation l?exige, ces d�penses sociales vont s?accro�tre de 3,3�%. Non seulement nous l?assumons, mais nous le revendiquons et en sommes fiers.

A titre d?exemple, le fonds de solidarit� logement sera major� de 7,5 millions d?euros�; 16 millions d?euros suppl�mentaires seront consacr�s � l?h�bergement des jeunes enfants admis au titre de l?Aide Sociale � l?Enfance. L?acc�s � l?emploi est aussi au c?ur de nos pr�occupations pour l?ann�e � venir, bien s�r, et le budget 2021 pr�voit la cr�ation d?un dispositif pour mieux accompagner les Parisiennes et les Parisiens vers l?emploi, et favoriser l?�mergence d?emplois innovants. La v�g�talisation de l?espace public, la lutte contre le gaspillage alimentaire, l?alimentation durable, l?agriculture urbaine, la sortie du plastique feront aussi partie de nos priorit�s pour le budget 2021.

La Ville continuera aussi son effort concret pour lutter contre la pand�mie, en maintenant le financement des sites de d�pistage d�j� install�s et en continuant � acheter des �quipements de protection individuelle et des tests antig�niques.

2021 sera aussi l?ann�e de la mise en ?uvre d?un engagement fort de la campagne municipale, la cr�ation d?une police municipale. D�s cette ann�e, apr�s le vote d?une loi par le Parlement, rapide je l?esp�re, l?Ex�cutif a pr�vu de donner corps � cette police en cr�ant d?ores et d�j� des postes de policiers municipaux dans le budget 2021. Je m?en r�jouis au nom de notre groupe.

Attendue par nos concitoyens, cette police municipale doit contribuer � assurer la tranquillit� publique, � lutter efficacement contre les incivilit�s, les nuisances sonores, le non-respect du code de la route, et permettre � la police nationale de mieux se concentrer sur la protection des personnes et des biens.

Pour conclure, notre Ville est g�r�e, et sa capacit� � surmonter cette crise montre qu?elle a �t� bien g�r�e. Les fondations de nos finances sont solides, nos pr�visions s�rieuses. Si nous abordons l?avenir avec gravit� et en responsabilit�, le travail engag� nous permet aussi de faire preuve d?ambition et de tenir nos engagements.

Aujourd?hui, plus que jamais, nos concitoyens ont besoin de nous, ils ont besoin d?un service public fort, efficace et protecteur, et il est de notre devoir de r�pondre pr�sent. Nous sommes et serons donc � leur c�t� pour affronter la crise et passer ce cap difficile. Mais nous sommes aussi l� pour pr�parer la sortie de crise et l?avenir. Ce d�bat d?orientation budg�taire le d�montre. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Monsieur le Pr�sident, pour votre intervention.

Mme DATI, pr�sidente du groupe Changer Paris.

Je pr�cise parce qu?il y a un questionnement sur les votes, on ne change pas des votes. S?il y a des r�clamations, elles seront port�es aux comptes rendus, mais les votes tels qu?ils ont �t� op�r�s sont les votes tels qu?ils ont �t� op�r�s. Je le dis pour tous les groupes et que l?on soit tr�s tranquille avec cela.

Si certains pensent qu?ils ont un probl�me technique ou autre, on portera leurs questions au compte rendu. Mais le vote est celui qui s?est d�roul� tout � l?heure et pas autre chose. Chacune et chacun aura bien s�r le relev� de ce vote tr�s pr�cis.

C?est comme cela qu?il faut fonctionner en d�mocratie.

Madame DATI, pr�sidente du groupe Changer Paris, vous avez la parole.

Mme Rachida DATI, maire du 7e arrondissement. - Madame la Maire, mes chers coll�gues, nous d�noncions l?an dernier, � la m�me �poque, un budget reposant sur des circonstances exog�nes favorables qui pourraient se retourner d?un moment � l?autre. La crise du Covid est malheureusement le r�v�lateur, un de plus, des d�rives et des gabegies financi�res, et la Ville paie aujourd?hui son manque d?anticipation.

Pire encore, les orientations pour le budget 2021 ne corrigent absolument pas ces d�rives. Les d�penses de fonctionnement devraient encore augmenter de 2,1�%, pour atteindre 8,2 milliards d?euros. Depuis 2013, elles ont augment� de 11,7�%, sans que la vie quotidienne des Parisiennes et des Parisiens ne s?am�liore.

Les d�penses de personnel sont incontr�lables puisque, depuis 2013, elles auront augment� de 18�%, passant de 2,1 milliards � 2,5 milliards d?euros. Les d�penses de fonctionnement suivent tout aussi une hausse lin�aire depuis 2013. La crise sanitaire ne fait finalement qu?aggraver cette tendance lourde.

Face � des d�penses qui filent, la municipalit� est oblig�e d?augmenter les recettes. C?est encore la fiscalit� qui s?alourdit pour les Parisiennes et les Parisiens, alors que vous vous �tiez engag�s, devant les Parisiens, � ne pas augmenter les imp�ts ni les taxes. La Ville cherche finalement � les augmenter par tous les moyens. Finalement, cela ne sera qu?un mensonge de plus.

Ainsi, l?Ex�cutif a �crit aux d�put�s pour leur demander d?augmenter le plafond du taux d�partemental des droits immobiliers pour les faire passer de 4,5�% � 4,8�%. En 2016 d�j�, la Mairie avait augment� ce taux en le faisant passer de 3,8 � 4,5�%, ce qui engendre des surco�ts qui vont �videmment impacter le pouvoir d?achat des Parisiens, et en particulier des acteurs �conomiques, ce qui est absolument grave dans la p�riode actuelle.

Ce sont encore les classes moyennes qui en seront les victimes et qui s?ajouteront finalement aux 12.000 Parisiens qui quittent Paris chaque ann�e. L?Ex�cutif a d�j� obtenu de l?Assembl�e un rel�vement du plafond de la taxe de s�jour de 2,3 � 4,1 euros par nuit�e pour les locations "Airbnb". La Mairie avait d�j� augment� la taxe de s�jour en 2016, puis en 2018, alors m�me que le tourisme parisien est sinistr� par la crise sanitaire. Finalement, la Ville choisit de le rendre encore moins attractif pour les quelques touristes qui restent et qui seraient encore attir�s � venir � Paris.

La Ville souhaite �galement obtenir de l?Assembl�e Nationale l?augmentation de la majoration de la taxe d?habitation sur les r�sidences secondaires, en la faisant passer de 60 � 100�%. La municipalit� b�n�ficie �galement m�caniquement de la revalorisation des bases locatives, effectu�e par l?administration fiscale. Autrement dit, la taxe fonci�re et la taxe d?habitation vont co�ter encore beaucoup plus cher cette ann�e.

Enfin, la Ville a d�cid� en catimini de mettre fin � l?exon�ration de la taxe fonci�re sur les locaux de moins de deux ans des entreprises, alors que le tissu �conomique de la capitale est en voie de d�sint�gration. Nous demandons par la voie d?un v?u que la Mairie de Paris maintienne cette exon�ration en vigueur depuis 1992. Au total, depuis 2013, les recettes fiscales parisiennes ont augment� de 20�%. Pour quel r�sultat�? D?ailleurs, la gr�ve des �boueurs et d?autres agents de la Ville en sont aussi des sympt�mes.

La Ville de Paris d�pense toujours plus pour ses d�penses courantes et, au lieu d?envisager une baisse ou une augmentation inf�rieure � l?inflation, elle pr�f�re finalement se d�responsabiliser et se plaindre aupr�s de l?Etat pour alourdir la charge fiscale des contribuables afin de compenser sa propre incapacit� � g�rer le budget de la capitale. Cette situation conduit � un endettement grave, un assombrissement des perspectives financi�res de Paris.

Les agences de notation ont ainsi d�grad� les perspectives financi�res de la capitale de stables � n�gatives. Mais finalement, ces agences de notation sont extr�mement indulgentes, ce qui est normal car la Ville est leur cliente. Elles consid�rent finalement que la Ville peut am�liorer tout cela, il faut alourdir les imp�ts et vendre son patrimoine qui appartient pourtant aux Parisiens. C?est dire la gravit� de la situation.

Le montant total de la dette parisienne en 2001 �tait de 1 milliard d?euros, derni�re ann�e de la gestion de la Ville par la droite. Si la Ville continue sa trajectoire d?endettement, et on est bien parti, le rapport d?orientations budg�taires de la Ville d?ailleurs le dit lui-m�me, aura doubl� son endettement entre 2013 et 2021 avec une dette de plus de 7 milliards d?euros.

Cette hausse affolante des d�penses, des imp�ts et de la dette p�se sur la sant� �conomique des entreprises parisiennes et des m�nages parisiens, compromettant ainsi la relance de Paris qui finalement ne voit ni le bout du tunnel ni m�me le d�but du tunnel, puisque Paris a d�j� un genou � terre. A d�faut, l?exode des Parisiens s?acc�l�rera.

Nous demandons donc que l?Ex�cutif parisien pr�sente un budget en phase avec la situation �conomique de la capitale et responsable au service des Parisiens, comme d?ailleurs notre pr�sidente de la commission des Finances, Marie-Claire CARR�RE-G�E, vous l?a fait remarquer � plus d?une reprise.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame.

La parole est � Mme Fatoumata KON�, pr�sidente du groupe Ecologiste de Paris.

Mme Fatoumata KON�. - Madame la Maire, chers coll�gues, pour commencer je remercie les services de la DFA pour les documents fournis pour ce d�bat d?orientation budg�taire.

Ce premier d�bat d?orientations budg�taires de la mandature s?ouvre sous des auspices tr�s singuliers et surtout tr�s inqui�tants.

Le premier est l?impact de la crise sanitaire sur nos finances�; le deuxi�me est l?�p�e de Damocl�s que repr�sentent les crises �cologistes, qu?elles soient climatiques ou de la biodiversit�. Pour beaucoup d?hommes et de femmes politiques, ces deux points sont disjoints. Pour les Ecologistes, cette crise sanitaire �tait in�luctable, et ces crises sont li�es entre elles.

D?ailleurs, le grand sp�cialiste fran�ais des microbiologies, Philippe SANSONETTI, avait fait une intervention pr�monitoire en d�cembre 2019, au Coll�ge de France, sur les infections �mergentes. La destruction des for�ts primaires amplifie la perte en biodiversit� et l?�mission excessive de gaz � effet de serre, qui sont � l?origine de zoonoses, ces maladies infectieuses ou parasitaires d?animaux transmissibles aux �tres humains. La r�silience de nos villes, c?est de nous pr�parer � toutes ces crises, et non de les subir, comme c?est le cas actuellement.

Vous connaissez toutes et tous la s�quence qui a amen� � confiner de larges territoires pour �viter une surmortalit�, et une implosion de nos syst�mes hospitaliers. Ces confinements provoquent la plus grande r�cession, hors p�riode de guerre, depuis 1929, car aucun gouvernement ne l?a anticip�e. Et plus particuli�rement la France, o� les Gouvernements Philippe et Castex ont fait et font preuve d?approximations qui mettent nos villes dans une situation financi�re difficile, ou plus exactement aggravent la pression sur toutes les collectivit�s territoriales. Cette pression n?est pas nouvelle. Lors des trois derni�res pr�sidences, les diff�rents gouvernements ont mis la pression sur nos villes et d�partements, pour financer les d�ficits publics de l?Etat.

Aujourd?hui, Paris ne peut plus masquer cette pression, et la communication de ce D.O.B. le montre via plusieurs d�tails. Pour la deuxi�me ann�e de suite, Paris est contributeur net au budget de l?Etat, en ayant des p�r�quations financi�res sup�rieures � la dotation globale de fonctionnement donn�e par l?Etat.

Nous avons d�nonc� cette situation lors de la mandature pr�c�dente, mais ce d�gagement de l?Etat �tait cach� par la hausse continue de l?immobilier � Paris et des droits de mutation vers�s � la Ville, aujourd?hui disparus avec la crise �conomique. J�r�me GLEIZES d�veloppera ce point budg�taire.

Pour finir, je souhaite rappeler que les scientifiques nous disent que nous avons dix ans pour agir. Il s?agit de la derni�re mandature pour le climat. C?est pourquoi Alice TIMSIT d�veloppera les investissements indispensables � la transition �cologique. Enfin, Emmanuelle RIVIER pr�sentera notre v?u sur le budget sensible au genre.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci.

La parole est � Mme SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Merci.

J?ai donc deux minutes pour parler de 8 milliards d?euros. Mes chers coll�gues, les orientations budg�taires prennent acte qu?� compter de l?exercice 2021, nous ne sommes plus li�s � l?Etat par la contractualisation. Enfin�! Vous commencez � prendre conscience de l?absurdit� de cette politique de baisse � tout prix des d�penses publiques et de limitation de l?investissement, pourtant si n�cessaire et urgent dans un contexte d?urgence sociale et �cologique.

Que cette crise sanitaire, h�las, serve au moins de le�on et permette de tourner d�finitivement la page de cette politique, comme je le demande depuis le d�but de sa mise en ?uvre.

Le projet de d�lib�ration assume de reprendre le d�compte de la dette due de la collectivit� par l?Etat du fait du transfert de comp�tences non compens� de moyens, dette que vous aviez cess� de revendiquer au moment du d�but du mandat de M. Fran�ois HOLLANDE. Il serait pertinent d?y ajouter �galement l?ensemble des sommes dues du fait de la baisse des dotations de l?Etat et de l?augmentation de la p�r�quation qui durent notamment depuis 2012, conduisant notre collectivit� � devoir s?autofinancer.

Quel dommage de ne pas avoir port� la r�sistance � l?aust�rit� avec l?ensemble des collectivit�s, parce que Paris occupe une place particuli�re qui devait lui permettre de le faire. Il n?est jamais trop tard pour r�sister.

Le budget d?une collectivit� doit �tre adapt� aux besoins des habitants et des habitantes, pas des objectifs comptables qui n?ont aucun sens. Celui-ci, le premier de cette nouvelle mandature, doit donner � voir les priorit�s et projets de la mandature. Et, pr�cis�ment, on ne les voit pas. L?urgence sociale est immense, la pauvret� s?installe. O� sont les moyens pour y r�pondre�? L?urgence �cologique exige que l?on permette � celles et ceux qui font partie des premiers de corv�e, qu?ils puissent habiter et vivre � Paris.

Mais o� sont les investissements et le recours � bien plus d?emprunt pour y r�pondre et lutter contre la gentrification, contre la pollution et contre le r�chauffement climatique�? O� sont les moyens pour le service public�? Alors que des postes sont cr��s, h�las notamment pour la police municipale, on se retrouve avec une masse salariale qui n?augmente que de 1�%. O� sont donc les coupes�? On sait trop � quel point notre service public est impact� par les suppressions de postes et les r�ductions de moyens qui r�duisent son efficacit� et cr�ent de la souffrance au travail.

Alors non, ce d�bat sur les orientations budg�taires est inqui�tant pour le d�bat du budget de la suite.

Je vous remercie.

(M. Emmanuel GR�GOIRE, adjoint, remplace Mme la Maire de Paris au fauteuil de la pr�sidence).

M. Emmanuel GR�GOIRE, premier adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

La parole est � Mme Camille NAGET, pour le groupe Communiste et Citoyen.

Mme Camille NAGET. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers coll�gues, les cons�quences sociales de la crise sanitaire atteignent une ampleur sans pr�c�dent. Les pr�visions sont sans appel. Le nombre de personnes vivant sous le seuil de pauvret� franchira les 10 millions en 2020, un million de plus qu?en 2019. Le nombre des S.D.F. a doubl� en huit ans, d?apr�s la fondation Abb� Pierre. Derri�re ces chiffres, une fragilisation accrue des m�nages les plus d�munis. Comme ce fut d�j� le cas apr�s la crise de 2008, la crise �conomique se r�percutera surtout, et se r�percute d�j�, sur les personnes en situation de pr�carit�, voire de grande pr�carit�.

Ce qui est in�dit, ce sont tous ces nouveaux visages, travailleurs ind�pendants, int�rimaires, artisans, autoentrepreneurs, qui sollicitent une aide sociale ou l?appui des associations. Des drames humains se dessinent, et notre collectivit� doit jouer pleinement son r�le d?amortisseur social.

Les demandes explosent et les moyens peinent � suivre. Les d�penses g�n�r�es par les d�partements augmentent, alors que les recettes diminuent. Rien qu?� l?�chelle parisienne, ce co�t de la crise est estim� � 800 millions d?euros, au rang desquels les d�penses li�es au R.S.A. et � l?aide alimentaire occupent une part non n�gligeable.

La crise sanitaire a acc�l�r� la crise �conomique et sociale qui sous-tendait, et malheureusement, cette tendance va se poursuivre. Les chiffres du ch�mage n?augurent rien de r�jouissant. Au 30 octobre 2020, la D.A.R.E.S. comptait 62.053 ruptures de contrat li�es � des plans de sauvegarde de l?emploi, le double de 2019 � la m�me date. 47�% de ces ruptures concernent l?Ile-de-France. En plus de ces licenciements, il faut compter la baisse de 32,7�% des offres d?emploi d?int�rimaires par rapport � 2019.

Au-del� de la crise sanitaire, nous subissons aussi de plein fouet les cons�quences d?une �conomie capitaliste bas�e sur la seule rentabilit� financi�re. Entre 2000 et 2020, au C.A.C. 40, les dividendes ont augment� de 269�%, alors que les effectifs ont diminu� de 12�%. Ces chiffres aussi sont sans appel et doivent nous faire r�fl�chir. Toutes ces donn�es seront lourdes de cons�quences sur les budgets des collectivit�s territoriales.

A ce stade, nous notons une augmentation de 13�% des demandes de R.S.A. � Paris. La situation est d?autant plus probl�matique, comme l?ont rappel� nombre de mes coll�gues avant, que seulement 66�% de ces d�penses de R.S.A. sont compens�s par l?Etat. A l?heure o� la priorit� de la Ville de Paris doit �tre de soutenir des associations sur-sollicit�es, de mener une politique d?aide sociale ambitieuse, de renforcer les actions du CASVP, le budget ne peut plus �tre affect� � la compensation des manquements de l?Etat.

Le R.S.A. va �tre renationalis� en Seine-Saint-Denis � partir de 2022. Le Gouvernement entrouvre la porte pour d?autres collectivit�s. Paris doit s?y int�resser.

Notre ambition ne s?arr�te pas l�. Parce qu?il s?agit de r�pondre � la r�alit� sociale que nous traversons, nous demandons l?ouverture du R.S.A. aux 18-25 ans. Selon P�le Emploi, le ch�mage a augment� de 34�% chez les moins de 25 ans au deuxi�me trimestre. Ils sont de plus en plus nombreux � recourir � l?aide alimentaire et au dispositif d?h�bergement d?urgence. Ils font partie de cette zone grise pour qui les dispositifs d?aide sont ponctuels ou d�livr�s en urgence, mais ne permettent pas un soutien durable. Bien s�r, nous notons la proposition d?un Plan Boost Emploi � destination prioritairement des jeunes, mais l?urgence est � l?inclusion de ces jeunes dans les cat�gories �ligibles au R.S.A.

Nous inscrivons cette revendication dans un volet plus global, celui de la lutte contre la grande exclusion et les situations d?errance dans lesquelles de plus en plus de jeunes et de familles basculent � Paris, en particulier dans les quartiers populaires o� le Covid frappe plus fort. Vous avez d?ailleurs, Madame la Maire, sign� l?appel des cent maires au Pr�sident de la R�publique.

L?urgence sociale est indissociable du contexte sanitaire, et les dispositifs d?aide sont le premier filet de s�curit� que nous pouvons garantir � ces populations. Restons toutefois conscients d?une chose�: sans revalorisation, ces aides ne pourront pas �tre une solution p�renne. Comme le Gouvernement semble bien d�cid� � exclure toute revalorisation de sa feuille de route, c?est � nous, �lus de Paris, d?�tablir une strat�gie de long terme, et nous le pouvons.

La crise sanitaire a r�v�l� l?importance de revaloriser le secteur public dans l?entretien, dans l?�ducation, dans les services d?affaires sociales. Les besoins de personnels ne manquent pas. Parce que l?emploi est le volet durable de la politique sociale, nous appelons la Ville de Paris � engager d�s maintenant des recrutements dans le service public. R�pondons � l?urgence en agissant dans le long terme. Je vous remercie.

M. Emmanuel GR�GOIRE, premier adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

La parole est � Mme Lamia EL AARAJE, pour le groupe Paris en commun.

Mme Lamia EL AARAJE. - Je vous remercie, Monsieur le Maire.

Chers coll�gues, l?�pid�mie du coronavirus, qui a commenc� fin 2019 en Chine, touche aujourd?hui l?ensemble du globe. C?�tait il y a tr�s exactement un an, le 17 novembre 2019, triste anniversaire aujourd?hui, qu?un habitant de la r�gion de Wuhan a �t� diagnostiqu�, devenant ainsi le premier patient de l?�pid�mie.

Nul ne pouvait pr�sager, � ce moment-l�, l?onde de choc qu?allait provoquer ce micro-organisme, microscopique par la taille mais g�ant par son impact, et surtout doublement meurtrier. Non seulement il est d?une mortalit� rarement �gal�e dans l?histoire des pand�mies r�centes, mais il est d�vastateur sur le plan �conomique, et ce � l?�chelle mondiale.

Si on ajoute � ces �l�ments qui nous d�passent, l?incapacit� de notre Gouvernement � faire face � cette pand�mie, nous obtenons la situation actuelle�: une situation ubuesque, incomprise par la population et aux cons�quences absolument d�vastatrices.

Les in�galit�s auront rarement �t� aussi entretenues qu?en cette p�riode, sur le plan scolaire, sur le plan sanitaire et surtout sur le plan �conomique. Notre r�alit� aujourd?hui, est que l?on meurt plus en Seine-Saint-Denis que partout ailleurs dans le pays. Notre r�alit� aujourd?hui, est que l?on souffre davantage du d�crochage scolaire au primaire ou au coll�ge dans les quartiers du Nord-Est que dans les quartiers de l?Ouest parisien. Notre r�alit� aujourd?hui, est que l?on bascule davantage dans la pauvret� ou la grande pr�carit� dans les quartiers "Politique de la ville" ou les banlieues, que dans les centres des grandes m�tropoles.

C?est � ce titre que je souhaite saluer particuli�rement les efforts de notre Ville en mati�re d?accompagnement et de volont� politique. Car c?est de cela qu?il s?agit dans cette crise. Quels choix politiques sont op�r�s, dans quel but ces choix sont-ils faits, et comment se d�clinent ces choix sur le plan op�rationnel�?

Je tiens � saluer particuli�rement l?engagement de la Maire de Paris, de son Ex�cutif, celui des maires d?arrondissement, celui de l?ensemble des agents. Je pense � nos soignants, nos commer�ants, nos artisans, nos artistes, nos entrepreneurs, mais aussi aux associations, aux personnels des clubs sportifs, je pense � tous ceux que cette crise impacte et � tous ceux qui s?engagent.

Cette ann�e, le budget de la Ville, avec des recettes en baisse de plus de 1,5 milliard d?euros, est exceptionnel, en lien avec l?engagement qui fut le n�tre en cette p�riode. Par exemple, en mati�re d?exon�rations destin�es aux acteurs en difficult�: exon�ration du versement de certaines taxes, redevance, loyer, afin de les aider � faire face � la r�duction drastique de leurs activit�s, une r�duction en lien avec les confinements et les obligations l�gales de fermeture d?�tablissements qui les touchent de plein fouet.

Parall�lement, nos d�penses de solidarit� �conomique et sociale ont augment� de 260 millions d?euros, et c?est une grande fiert� pour nous.

C?est � cet �gard qu?il convient de saluer l?anticipation qui fut celle de l?action de la Maire de Paris. Pouvoir s?appuyer sur une saine gestion financi�re et budg�taire vou�e � l?investissement et � la transformation de notre ville s?est r�v�l� �tre une tr�s bonne anticipation ayant amen� � une bonne pr�paration d?une telle crise.

Je me r�jouis �galement que nous poursuivions la d�clinaison de notre programme concernant, entre autres projets, la police municipale que nous appelons de nos v?ux. Cette police comprendra 5.000 agents d?ici � 2024. C?est un effort cons�quent que nous consacrons � la proximit� avec les Parisiennes et les Parisiens, et leur s�curit�.

C?est de cela qu?il s?agit�: recruter de fa�on importante pour renforcer 24 heures sur 24 7 jours sur 7 notre pr�sence � pied ou � v�lo aux c�t�s de nos concitoyens. Tranquilliser, apaiser, �changer, via une police municipale non arm�e, form�e, paritaire et respectueuse des individus, en bref, une police municipale de proximit� en compl�ment de la police nationale, qui, au vu des choix politiques op�r�s au plus haut niveau de l?Etat, notamment sur le plan budg�taire, n?a plus ni les moyens ni l?ambition d?�tre cette police de proximit�.

Du point de vue d�mocratique, ce rapprochement vers le droit commun est pr�f�rable � la situation actuelle, o� une grande partie de ces pouvoirs est exerc�e par le Pr�fet de police nomm� par le Gouvernement, et qui est donc responsable en th�orie devant lui seulement. Il s?agit �galement d?une exigence d�mocratique au regard de la gestion des moyens, puisque la Ville de Paris participe au budget de la Pr�fecture de police, sans pouvoir, par d�finition, prendre des mesures dans ce domaine.

Cette police municipale est attendue pour lutter contre les incivilit�s, veiller � la tranquillit� publique, accompagner la transformation �cologique de la ville, notamment en r�gulant mieux les d�placements et pour prot�ger les publics les plus vuln�rables.

Ces objectifs ambitieux seront financ�s, entre autres projets, par l?�volution � 2�% de nos d�penses de gestion pour permettre le recrutement d?agents d�ploy�s sur le terrain d�s 2021, et l?achat des mat�riels n�cessaires � l?action de ces agents�: des centaines de v�los, en substitution du parc automobile, des tenues uniformes sigl�es police municipale et des cam�ras pi�tons, d�s lors qu?elles seront autoris�es par la loi.

La Ville de Paris doit plus que jamais compter sur elle-m�me et sur sa strat�gie budg�taire, sans �videmment renoncer � la solidarit� nationale, dont les Parisiens ont autant besoin que les autres, sans renoncer � d�fendre ses positions aupr�s du Gouvernement et du Parlement en lien avec les autres collectivit�s territoriales, et sans renoncer � r�clamer de l?Etat une meilleure compensation des d�penses sociales que l?Etat lui a transf�r�es.

C?est pourquoi, au groupe Paris en commun, nous approuvons les orientations pour un budget combatif, que la Maire de Paris et son adjoint aux Finances, cher Paul SIMONDON, vous nous proposez aujourd?hui. Nous saluons d?ailleurs le travail qui est celui de Paul SIMONDON aujourd?hui, dans ce contexte de grande ind�cision de nos gouvernants. Etablir un budget comme vous aurez � nous le pr�senter dans un mois n?est pas chose ais�e, dans la forte impr�visibilit� des d�penses et des recettes que la totalit� des collectivit�s doivent g�rer actuellement.

Pour ma part, je me r�jouis que ces orientations budg�taires confirment � la fois, d?une part, nos engagements de financement et d?investissement essentiels aux mutations �cologiques et sociales dans notre ville, et les Parisiens aux besoins qu?ils attendent. D?autre part, qu?elles renforcent parall�lement l?effort n�cessaire et attendu qui sera engag� sur l?entretien et la maintenance du patrimoine urbain, parall�lement � la transformation de la ville.

Je vous remercie.

M. Emmanuel GR�GOIRE, premier adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

La parole est maintenant � Mme Marie-Claire CARR�RE-G�E, pour le groupe Changer Paris.

Mme Marie-Claire CARR�RE-G�E. - Merci, Monsieur le Maire.

Depuis un si�cle et demi, "Fluctuat nec mergitur" est notre devise. Aujourd?hui, apr�s six ann�es o� vous vous �tes r�v�l�e, avec tout le respect d� � votre fonction, une assez pi�tre timoni�re, les finances de Paris sont malheureusement en perdition.

Les finances, cela n?a jamais �t� votre pr�occupation principale. Mais ce sont de finances dont aujourd?hui les entreprises auraient besoin. Ce sont de finances dont toutes celles et tous ceux qui ont perdu leur emploi auraient besoin pour payer leur loyer et factures. Ce sont de finances dont auraient besoin tant de jeunes Parisiens, priv�s d?entr�e sur le march� du travail.

Demain, lorsque la crise sera pass�e, ce sont de finances aussi dont Paris aurait besoin pour rebondir, alors que vous ne lui l�guerez que des imp�ts et de la dette. Car, oui, quand les plots jaunes dans nos rues auront vieilli, quand les palettes � l?absence de style inimitable auront pourri, quand des g�n�rations de pauvres v�g�taux auront fl�tri, votre bilan � Paris, ce sera la dette des Parisiens.

Oui, aujourd?hui, nous examinons ce qui s?apparente � un rapport de d�sorientation budg�taire. En toile de fond, une gestion d?une impr�voyance caract�ris�e, durant la premi�re mandature, par des d�penses et un endettement qui file. Les Parisiens remboursent d�j� chaque ann�e l?�quivalent de votre plan de relance, et bient�t beaucoup plus.

L?arriv�e de la pand�mie a r�v�l� au grand jour l?imp�cuniosit� de la Ville et l?impuissance � faire face. Au moment o� la Ville devait �tre aux c�t�s des siens, elle n?en avait plus les moyens.

Deux mois apr�s le budget suppl�mentaire, nous en voici un autre qui consacre une autre d�rive de 100 millions d?euros. Les perspectives, ou plut�t l?absence de perspectives pour le budget 2021, ce sont vos lettres, la marque d?une grande irresponsabilit�. "Monsieur le Premier Minist�re, cher Jean, s?il vous pla�t, autorisez-moi � augmenter les imp�ts. "

Le document que vous nous pr�sentez aujourd?hui est celui de l?insinc�rit� budg�taire, une insinc�rit� qui, si elle se confirme le mois prochain, menacera la l�galit� du budget primitif pour 2021. Dans ce rapport, en effet, vous n?y allez pas avec le dos de la cuill�re. Ce n?est pas de la poussi�re que vous tentez de planquer sous le tapis, ce sont des millions et des millions d?euros. D�sol�e, mais cela se voit un peu.

Les recettes, d?abord. Vous l?avez d�cid�, comme cette ann�e 2020 �tait un cauchemar, du coup, effa�ons-la. Un coup de baguette magique. D�s le 1er janvier 2021, l?�conomie parisienne, l?immobilier, le tourisme repartiront � plein r�gime, comme si de rien ne s?�tait pass�. Personne ne sera au ch�mage. Vous pourrez taxer all�grement tout le monde en augmentant les taux, si n�cessaire. Rien n?est sinc�re.

C�t� D.M.T.O., d�j� vos pr�visions pour 2020 nous rendent un peu perplexes. Vous nous dites penser atteindre 1,530 milliard d?euros. Nous ne pouvons �tre que dubitatifs alors que la Chambre des notaires estime que le recul de la base taxable en 2020 serait de 19�% dans l?ancien.

Cette estimation rend �galement totalement insinc�re votre pr�vision de D.M.T.O. pour 2021. On ne voit ni dans le volume des ventes ni dans l?�volution des prix, ce qui pourrait fonder ce sursaut du march� immobilier. Il faudra nous expliquer. Vous pensez qu?il y aura une augmentation du nombre des ventes, une augmentation des prix�? Ou �videmment une augmentation des imp�ts�?

La taxe de s�jour, ensuite, vous l?aimez bien. Vous l?avez augment�e � deux reprises et vous voudriez l?augmenter encore. En 2020, cependant, elle rapportera 45 millions contre 95 millions constat�s en 2019. Mais l� aussi, on efface tout. Pour 2021, vous pr�voyez all�grement 85 millions, sur la base, je cite, "d?un niveau de fr�quentation touristique proche de 2019". De qui se moque-t-on�? On en r�ve tous, bien s�r. Mais en septembre, alors qu?on ne parlait ni de deuxi�me vague, ni a fortiori de reconfinement, le chiffre d?affaires de l?h�tellerie �tait en baisse de 82�% par rapport � septembre 2019. M�me si nous souhaitons tous que tout se r�tablisse dans le courant de l?ann�e 2021, les six premiers mois au moins seront malheureusement � des niveaux bien inf�rieurs.

Et le stationnement�? Tiens, un non-dit. Comme c?est �trange, on n?en parle pas du tout. Sauf dans la presse o� on apprend que, l� aussi, vous voulez augmenter les imp�ts.

Quant aux recettes de gestion, vous pr�voyez un recul de seulement 4�% par rapport au budget primitif de 2020. Mais c?est totalement insinc�re. Ce n?est pas du tout coh�rent avec les cons�quences malheureuses de 2020. Comment, je cite par exemple le budget suppl�mentaire, "les adaptations contractuelles et les exon�rations de redevance et de concession pr�vues pour les concessionnaires et les d�l�gataires de la Ville qui ont eu un impact de 40 millions d?euros sur les recettes de la Ville, cette ann�e", n?auraient-elles plus qu?un effet de 1 million d?euros en 2021�? En plus, votre potion magique, les loyers capitalis�s, d�j� �tait presque toute bue. On aura � affronter aussi, sur le plan budg�taire, cette baisse.

L?insinc�rit� est aussi du c�t� des d�penses dont vous sous-estimez l?�volution. Vous nous dites que les d�penses de personnel progresseront de 1�%. Pourtant, la Ville promet des revalorisations cat�gorielles, du G.V.T. naturellement, il y aura la revalorisation du S.M.I.C., la prime de pr�carit� pour les contrats courts. Vous pr�voyez aussi des cr�ations de postes dans les nouveaux �quipements, des renforts dans les �coles, on va cr�er une police municipale. Les d�penses de personnels ont augment� de 5 millions au budget suppl�mentaire, mais non, ce sera 1�%. Soit il y aura des suppressions d?effectifs massives pr�vues, et elles sont cach�es, soit ce 1�% est un mensonge.

Quant aux d�penses de gestion, pour le budget primitif 2021, vous nous dites qu?il y aura une progression de 77 millions par rapport � 2020. Mais si on regarde ce qui aura �t� d�pens� en 2020, les chiffres sont tr�s diff�rents. Vous pr�voyez de d�penser 120 millions de moins que ce qui a �t� d�pens� cette ann�e. Mais quand on voit la liste de tout ce qui a �t� ouvert au budget suppl�mentaire, merci de nous dire ce qui pourra �tre annul� parmi les d�penses suppl�mentaires de 2020. Dites-le-nous, s?il vous pla�t. Est-ce que ce sont les 50 millions d?euros pour l?achat d?�quipements de protection individuelle�? Est-ce que ce sont les 25 millions d?euros suppl�mentaires au titre du R.S.A.�? Les 10 millions d?euros de contributions suppl�mentaires au CASVP�? Et la liste est longue.

Plus que jamais, nous demandons une revue g�n�rale des d�penses de la Ville de Paris et un audit ext�rieur pour �liminer toutes les d�penses que ne seraient pas productives ou utiles dans la p�riode de crise.

En lisant les projets de d�lib�ration de ce Conseil de Paris, et Conseil apr�s Conseil d?ailleurs, les bras nous en tombent. On continue � subventionner all�grement des structures qui ne m�ritent aucune subvention de la Ville de Paris. Vous nous parlez d?un plan d?investissement de 1 milliard d?euros pour pouvoir se baigner dans la Seine. Vous voulez consacrer 4 millions d?euros � l?agriculture parisienne. Et 5 pour l?emploi�!

Madame HIDALGO, je crois que vous vivez dans un monde parall�le. Je vous remercie.

M. Emmanuel GR�GOIRE, premier adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

La parole est � M. J�r�me GLEIZES, pour le groupe Ecologiste de Paris.

M. J�r�me GLEIZES. - Monsieur le Maire, chers coll�gues, ch�re coll�gue de la 1�re Commission, Madame CARR�RE-G�E, je vais essayer de contre-argumenter par rapport � votre r�quisitoire tr�s � charge.

Comme l?a dit la pr�sidente du groupe Ecologiste au Conseil de Paris, Fatoumata KON�, la crise sanitaire actuelle a provoqu� un blocage de la production, aggravant la situation financi�re des collectivit�s territoriales d�j� tr�s d�grad�e. Nous devons donc distinguer ce qui est de la tendance structurelle de ce que sont les cons�quences �conomiques et sociales de la crise sanitaire.

Depuis plus de dix ans, la libre administration des collectivit�s territoriales, pourtant principe consacr� par la Constitution dans son article 72 alin�a 3, subit une remise en question sans pr�c�dent, encore aggrav�e par la d�cision de ce Gouvernement de contractualiser ses relations budg�taires avec les collectivit�s territoriales, � travers le pacte de Cahors en 2017, qui encadre nos marges de man?uvre quant � nos d�penses de fonctionnement.

Cette petite musique, qui nous dit que les collectivit�s seraient mal organis�es, trop dispendieuses, oublie volontairement que les collectivit�s territoriales, justement, ne peuvent s?endetter que pour financer leurs investissements, contrairement � l?Etat. Les recettes de fonctionnement sont donc toujours sup�rieures aux d�penses.

Lors de la pr�sentation du compte administratif en juillet, nous avons d?ailleurs vu que Paris d�gageait une �pargne brute de 515 millions d?euros en 2019. M. CASANOVA est parti, sinon vous auriez eu un petit mot.

Heureusement que les collectivit�s territoriales sont l� car, selon l?I.N.S.E.E., si la part d?investissement public dans le P.I.B. a r�guli�rement diminu� pour repr�senter 3,4�% de celui-ci en 2018, contre plus de 5�% � son apog�e en 1967, donc il y a tr�s longtemps, la part des collectivit�s territoriales, dans cet investissement, est pass�e de 30�% en 1950, � presque 60�% en 2019. Et avec ces 1,668 milliard, Paris repr�sente � elle seule presque 3�% de celui-ci.

Depuis tr�s longtemps, les collectivit�s territoriales se sont substitu�es � un Etat d�faillant. Sur ce sujet, le clivage n?est pas entre la droite et la gauche, mais entre un Etat au jacobinisme forcen� et les collectivit�s territoriales dont la libre administration a produit des effets positifs, comme je viens de le d�montrer. Je rappelle aussi que nous avons manifest� ensemble contre ce Gouvernement, pr�s de l?Assembl�e nationale l?ann�e derni�re.

Le d�sengagement de l?Etat ne s?arr�te pas l�. Il ne rembourse pas non plus la totalit� des prestations sociales avanc�es par les d�partements. Et m�me en 2019, seulement 50�% de ces d�penses ont �t� rembours�es par l?Etat. Depuis 2014, cette dette sociale s?�l�ve � 882 millions, et plus d?un milliard si on inclut la pr�sidence Hollande, parce que bien s�r, cela n?a pas commenc� sous Macron, les pr�sidences Hollande et Sarkozy ont particip� � ce d�sengagement de l?Etat.

Sur ce, la crise sanitaire a r�v�l� de nombreuses fragilit�s de nos villes et mis en avant la faible r�silience de celles-ci�: notre d�pendance �conomique aux services non essentiels, au tourisme, � cause d?une d�sindustrialisation excessive lors de ces derni�res d�cennies. La transition �cologique n?est plus une option, mais une n�cessit�.

Que nous montre cette crise�? L?I.N.S.E.E. a montr�, dans une note de conjoncture, que l?�conomie francilienne, et plus particuli�rement � Paris, a �t� plus impact�e que lors de la crise des "subprimes". Elle est affect�e par l?effondrement de la taxe de s�jour - 92�% de nuit�es en moins -, par l?augmentation du nombre des b�n�ficiaires du R.S.A., la chute de la C.V.A.E. Ce ralentissement �tait certes ant�rieur � la pand�mie, mais un effet d?hyst�r�se est en train de se produire. Le recul produit par le blocage de la production aurait pu �tre momentan�ment suspendu, mais au-del� de la p�riode actuelle, un retour � la normale n?est plus perceptible, hormis le secteur de la construction.

Plus de 9�% de la population parisienne, 209.000 personnes, ont quitt� la capitale, et une partie non n�gligeable n?est pas revenue. 24.000 emplois ont �t� supprim�s. Un quart des m�nages a d�clar� que leur situation financi�re s?est d�grad�e suite au premier confinement, et 35�% parmi les Fran�aises et les Fran�ais les moins ais�s.

Les jeunes sont particuli�rement affect�s. Pourtant, l?Etat et la Ville, pour un montant de 800 millions d?euros, ont eu une action contra-cyclique tr�s forte avec l?�largissement des conditions de recours au ch�mage partiel, l?exon�ration de nombreux loyers et taxes locales, des droits de voirie.

Nous restons n�anmoins dans une incertitude radicale. Le pacte de Cahors a �t� heureusement suspendu, mais l?Etat veut continuer � pressurer les collectivit�s territoriales. Aujourd?hui, trois-quarts des taxes et imp�ts �chappent aux d�cisions du Conseil de Paris. Nous ne savons toujours pas par quoi sera remplac�e la taxe d?habitation. La compensation actuelle par une fraction de la T.V.A. est impact�e par la baisse de la compensation des m�nages.

Le productivisme et le consum�risme montrent leur limite. Nous ne pouvons pas limiter notre destin � la hausse de la consommation et � la production d?autrui. Mais Paris se distingue dans ce contexte fran�ais par le fait qu?aujourd?hui, notre Ville est devenue contributeur net au budget de l?Etat pour 100 millions d?euros, en versant plus qu?elle ne re�oit de dotation.

Pour la deuxi�me ann�e cons�cutive, les p�r�quations sont plus importantes que la dotation globale de fonctionnement. Avec la crise, il n?est pas certain que la tendance de d�sengagement de l?Etat se r�duise durant l?ann�e 2021. Celui-ci va tr�s loin car la cr�ation d?une police municipale, qui a un impact important sur nos finances publiques, c?est aussi un d�sengagement financier de l?Etat de ses fonctions r�galiennes. Nous aimerions, par ailleurs, conna�tre le d�tail du co�t de cette police municipale.

Pour conclure, nous sommes dans une situation budg�taire compliqu�e, mais les collectivit�s territoriales, et notamment Paris, ont montr� leur r�silience par rapport � un Etat d�faillant. Cette r�silience budg�taire doit nous permettre de faire des investissements strat�giques primordiaux que ma coll�gue Alice TIMSIT vous pr�sentera. Je vous remercie de votre attention.

M. Emmanuel GR�GOIRE, premier adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

La parole est � M. �ric PLIEZ. Monsieur le maire, pour le groupe Paris en commun.

M. �ric PLIEZ, maire du 20e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers coll�gues, le rapport d?orientations budg�taires, qui nous est soumis, est le premier document financier prospectif annuel, qui n?a pas �t� con�u avant la crise sanitaire.

Ce qui frappe � sa lecture, c?est sa constance. Je veux saluer cette r�silience de la Ville et de notre administration municipale. Mais ne nous y trompons pas, l?�conomie a subi de terribles secousses au cours de l?ann�e 2020. Tout ne pourra pas reprendre comme avant.

L?avant-crise sanitaire �tait-elle une situation normale, saine, prosp�re�? Les d�ficits budg�taires colossaux accumul�s par l?Etat pour financer une croissance poussive �taient-ils le signe d?un investissement dans l?avenir�? Les taux d?int�r�t n�gatifs, qui sont notre ordinaire depuis plusieurs ann�es, sont-ils le signe que tout allait pour le mieux�?

Nous le savons, la crise sanitaire est venue frapper une �conomie fran�aise et europ�enne en d�sh�rence, une �conomie administr�e au seul profit de la perp�tuation de l?ordre financier actuel. Soyons lucides, la politique budg�taire de l?Etat, port�e par la d�cision de la B.C.E., �tait un �chec qui a men� l?Etat � s?endetter de 2 euros pour obtenir un euro de croissance.

Toutes les stimulations, les all�gements de charges financ�s par de la dette � long terme n?ont eu pour effet que de profiter � des sp�culations st�riles, sans effet positif sur la vie du plus grand nombre. Entendons-le, mes chers coll�gues, � la veille de la crise sanitaire, l?�conomie fran�aise �tait d�j� un grand corps malade.

Notre Ville, si r�siliente soit-elle, a subi un choc budg�taire consid�rable en 2020. Entre baisse des recettes courantes et augmentation des d�penses de fonctionnement, pr�s de 800 millions d?euros manquent � l?appel et sont d�finitivement perdus pour notre Ville. Mesurons le choc, ce que repr�sentent 800 millions pour nos concitoyennes et nos concitoyens, pour nos arrondissements.

Notre autonomie financi�re et budg�taire se r�duit davantage ann�e apr�s ann�e, cela vient d?�tre dit, entre d�penses de p�r�quation d�passant le niveau de nos dotations, et transfert de fiscalit� compens� par des dotations fixes. Notre �quation se complique.

Mais revenons � 2021. Si l?on veut bien consid�rer, et c?est notre cas, que la finalit� du politique, c?est de servir l?int�r�t g�n�ral, cela nous a amen�s en 2020 et nous am�nera en 2021, � prendre les mesures budg�taires n�cessaires au soutien de nos concitoyennes et de nos concitoyens. Cela ne doit pas faire d�bat, les choses �tant suffisamment difficiles pour les Parisiennes et les Parisiens, et en particulier pour les plus fragiles.

Ainsi, nous maintiendrons la mise en ?uvre de notre programme, en particulier le soutien aux plus pr�caires, pour un Paris toujours davantage inclusif, o� chacune et chacun trouve sa place, la lutte contre la Covid et la solidarit� envers les plus affect�s, et plus g�n�ralement, le maintien et l?amplification de notre grand projet de transition �cologique, pour un Paris plus respirable et plus agr�able.

Notre Ville a su investir r�ellement, tout en s�curisant notre dette, � un taux fixe global de 1,45�%. Ce taux nous prot�ge d?un retour possible de l?inflation. Oui, cette politique, qui a permis de nombreux investissements qu?attendaient les Parisiennes et les Parisiens en s�curisant leur avenir, est une bonne politique, nous l?approuvons sans r�serve.

Mais l?investissement et l?endettement qui en r�sultent ne sont pas une fin en eux-m�mes, ils s?inscrivent dans une strat�gie pluriannuelle de transition �cologique et d?�quipement nous permettant d?imaginer, pour 2026, une ville r�invent�e qui, par sa r�silience, r�pond aux besoins quotidiens de ses habitantes et de ses habitants et, par sa capacit� d?innovation, rayonne dans le monde.

L?outil de cette r�invention, le programme d?investissement de la mandature, devra faire l?objet d?un suivi continu pour en assurer la p�rennit� et l?adaptation.

En conclusion, solidarit�, responsabilit�, constance sont les principes qui doivent guider notre Assembl�e pour les temps qui viennent. Nous connaissons la d�termination de la Maire de Paris pour porter haut les int�r�ts de notre Ville et de ses habitants. Nous serons � ses c�t�s.

M. Emmanuel GR�GOIRE, premier adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

La parole est � M. Franck MARGAIN, pour le groupe Changer Paris qui, je crois, est � distance.

M. Franck MARGAIN. - Oui, je suis � distance. Est-ce que vous m?entendez�?

M. Emmanuel GR�GOIRE, premier adjoint, pr�sident. - Oui, tr�s bien.

M. Franck MARGAIN. - Monsieur le Maire, je vous remercie.

Madame la Maire, mes chers coll�gues, je soutiens, bien s�r, les critiques et les questions de mes coll�gues du groupe Changer Paris. A mon tour, je souhaiterais quand m�me vous interpeller sur la gestion quelque peu dispendieuse de votre administration et l?impossibilit� que vous avez de mobiliser des moyens pour lutter contre la grande pauvret� � Paris.

Vous connaissez la fable de La Fontaine, "la cigale ayant chant� tout l?�t�", eh bien, il nous semble que vous chantez depuis plus de six ans maintenant. La digitalisation et les innovations technologiques entra�nent des �conomies dans toutes les administrations, dans toutes les collectivit�s et ce, depuis les trois derniers gouvernements. Mais pas � Paris.

La gestion publique oblige, et en particulier oblige d?avoir des marges de man?uvre en cas de crise, telle que nous la vivons � Paris, et il se trouve que nous n?avons aucune marge. La R�gion a diminu� ses d�penses de fonctionnement au profit de l?investissement sur la mandature et, malgr� un plan d?�conomies, nous avons pu investir 1,5 milliard d?euros, alors que nous n?avons pas eu besoin de recettes suppl�mentaires.

Nous avons diminu� de mani�re tr�s significative les d�penses de fonctionnement, qui sont pass�es de 60 � 40�% sur le mandat, soit 2 milliards d?euros d?�conomie, soit 385 euros par foyer.

La masse salariale du si�ge est en baisse � nouveau en 2021. Nous avons supprim� des postes au si�ge, pour augmenter des postes dans les lyc�es. Le fonctionnement dans l?administration en 2020 sera en baisse de moins 7�%. Le nombre d?organismes associ�s a �t� divis� par deux, et nous avons l� aussi fait des �conomies.

C?est plut�t la fourmi. Vos postes de d�penses sont principalement des reconduites, sans vision vraiment nouvelle apr�s une �lection, aucune indication sur l?�volution du parc immobilier de bureaux qui, avec l?amplification du t�l�travail, devrait �voluer consid�rablement. Vous ne souhaitez qu?une mesure, celle de l?augmentation des droits de mutation.

Votre plan de revitalisation est proche de l?indigence. Vous proposez 200 millions d?euros quand la R�gion, elle, investit 1,5 milliard. Mais bien s�r, vous n?avez pas de marge de man?uvre.

Le plan d?accompagnement n?est pas s�rieux, que ce soit pour les commerces, les employ�s, mais aussi surtout pour les plus d�munis, pour les plus �g�s, comme pour la petite enfance. Pas d?indication sur la politique d?attractivit� de la Ville autre que celle naturelle de Paris. La Ville souffre aujourd?hui d?une image n�gative � l?international, et de nombreux investisseurs internationaux, dans le cadre du Brexit, nous pr�f�rent Amsterdam, Francfort ou Milan.

La gestion plut�t path�tique du C.I.D.J., le Centre de formation, d�montre � quel point l?absence d?int�r�t pour la formation, pour le bassin d?emplois et les m�tiers en tension, et tout cela est regrettable.

Votre contradiction sur les recettes est inqui�tante. Vous misez sur un retour du tourisme en 2021 au niveau de 2019, alors que vous avez d�cid� avec vos alli�s �cologistes une diminution drastique du tourisme de masse. Alors question�? J?ai bien peur que, depuis six ans, vous dansiez, il va falloir maintenant agir. Merci.

M. Emmanuel GR�GOIRE, premier adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, Monsieur MARGAIN.

Je me permets de rajouter un mot. D?abord, nous sommes dans l?enceinte du Conseil de Paris, et je sais bien que des �ch�ances �lectorales arrivent, mais faire le pan�gyrique de l?action de la R�gion me para�t extr�mement d�plac�.

Par ailleurs, nul n?ignore, Monsieur MARGAIN, que la R�gion Ile-de-France fait des �conomies, en particulier sur le dos des plus fragiles.

Et dernier point, excusez-moi de le rappeler, la R�gion a d� appeler au secours, y compris avec notre solidarit�, le Gouvernement � la compensation de la perte de recettes d?"Ile-de-France Mobilit�s" qui a b�n�fici� de 1,2 milliard d?euros d?avance remboursable. Donc, excusez-moi de recentrer les d�bats sur notre d�bat d?orientation budg�taire. D�tendez-vous, les �lections sont report�es � juin 2021.

La parole est � Mme Alice TIMSIT, du groupe Ecologiste de Paris.

Mme Alice TIMSIT. - Merci, Monsieur le Maire. Mes chers coll�gues, Paris absorbe, depuis une dizaine d?ann�es, un choc budg�taire absolument in�dit?

M. Emmanuel GR�GOIRE, premier adjoint, pr�sident. - Mettez votre masque, Madame DATI, s?il vous pla�t, nous sommes dans l?enceinte, nous avons des crit�res de fonctionnement. Mettez votre masque, et cela s?applique � tout le monde, y compris � vous.

Vous avez la parole, Madame TIMSIT.

Mme Alice TIMSIT. - Ce choc budg�taire, dont je parlais, se caract�rise principalement, nous l?avons d�j� dit, par la baisse continue des dotations de l?Etat et la confiscation toujours plus grande de notre autonomie fiscale et financi�re. En t�moignent la suppression de la taxe d?habitation pour 80�% des foyers et le r�cent transfert, report� d?ailleurs � 2023, de la cotisation fonci�re des entreprises � la M�tropole du Grand Paris.

En parall�le de ce choc budg�taire, la Ville doit actuellement faire face aux cons�quences absolument d�l�t�res d?une crise �conomique et sociale devenues in�vitables, crise qui gr�ve aujourd?hui les finances de la Ville.

Constitutifs donc de v�ritables boucliers sociaux, les diff�rents plans de relance et de soutien, soumis au Conseil de Paris, ont r�v�l� la r�activit� de la collectivit� et nous rappellent, si cela �tait encore n�cessaire, le r�le qui est essentiel, le r�le jou� par les territoires pour pallier les insuffisances �tatiques.

Mais au-del� de la situation conjoncturelle que nous vivons, nous subissons une crise structurelle de tr�s grande ampleur, imputable � nos �conomies mondialis�es, ultra-consommatrices, �galement pr�datrices de nos environnements, qui produisent trop et inutilement, et qui �mettent toujours plus de gaz � effet de serre. Ces crises structurelles et conjoncturelles ne doivent toutefois pas nous conduire � niveler par le bas nos investissements en faveur du climat et des solidarit�s.

C?est le dernier mandat pour le climat, et il est temps de changer d?�chelle. En parall�le et pour garantir ce haut niveau d?investissement en faveur de la transition �cologique et solidaire, il nous faudra imp�rativement d�gager d?autres sources de financement, des sources de financement �thiques et capables de garantir la soutenabilit� de la dette.

Notre premi�re exigence, nous l?avons dit, est donc celle d?engager de fa�on structurelle l?�conomie parisienne sur la voie de la r�silience. Il y va de sa p�rennit�. La crise nous a d?ailleurs d�montr� sa fragilit� et l?importance subs�quente de relocaliser notre �conomie, et d?orienter nos investissements vers des mod�les de production beaucoup plus vertueux, au premier rang desquels l?�conomie sociale et solidaire, et l?�conomie circulaire.

Mais au-del� de ces mod�les vertueux, il nous faut observer une doctrine d?investissement et de gestion des finances de la Ville, rigoureuse, o� bien s�r chaque euro investi l?est en faveur du climat et des solidarit�s, mais o� surtout les investissements sont soigneusement prioris�s, d?une part, et o� la sobri�t� des d�penses est de mise, d?autre part.

Dans un premier temps, la priorit� doit aller v�ritablement � la transition �cologique et solidaire. La crise nous l?a rappel�, elle nous a rappel� la vuln�rabilit� de notre mod�le et l?urgence d?en changer. Il s?agit d?engager, en r�alit�, un plan ambitieux de r�novation �nerg�tique des logements pour, � la fois, investir pour le climat et garantir un confort, en �t� comme en hiver, des logements en r�duisant la facture de chauffage des m�nages, par exemple. Il s?agit �galement d?investir pour le quotidien des familles, des riverains, des riveraines, des Parisiens, des Parisiennes en v�g�talisant la ville pour apporter de l?ombre et de la fra�cheur en p�riode de canicule. Il s?agit �galement de lutter contre la pr�carit� alimentaire, ou encore de donner la priorit� aux mobilit�s douces et aux transports collectifs d�carbon�s.

L?ensemble de ces priorit�s doit s?accompagner d?une gestion des d�penses sobre. S?agissant de la sobri�t� de nos finances publiques, l?intransigeance face aux grands projets dispendieux est de mise. Nous ne pouvons plus financer des projets d?un autre temps. Si nous pouvons nous r�jouir que le projet de Bercy-Charenton a �t� abandonn�, qu?il soit de l?histoire ancienne, l?organisation des Jeux Olympiques en l?�tat doit �tre r�interrog�e.

En parall�le de cette sobri�t�, la tension qui gouverne ces orientations budg�taires nous impose de d�gager, pour financer ces investissements, des marges de man?uvre pour financer la transition �cologique et solidaire. Nous devons assumer v�ritablement une politique de remunicipalisation de nos bien communs, pour investir pour le futur et r�cup�rer les rentes d?exploitation du priv�, il en va de la qualit� du service offert aux Parisiens et de la bonne gestion de nos deniers publics. Je pense notamment � la municipalisation de l?�nergie ou � celle des parkings, qui sont autant d?exemples parmi d?autres.

Enfin, au-del� de cette politique de remunicipalisation que nous devons avoir en t�te, nous devons maintenir l?objectif de d�sendettement � long terme. Mais cet objectif de d�sendettement � long terme ne nous permet pas en l?�tat, �tant donn� la p�riode de crise que nous vivons, de ne pas avoir un recours important � l?emprunt. Cette crise nous oblige � avoir un recours important � l?emprunt pour garantir notre avenir, tout en �tant exigeant vis-�-vis de la transparence et de l?�thique de l?ensemble de nos partenaires financiers et bancaires. Le groupe Ecologiste a d?ailleurs d�pos� un v?u � ce sujet.

En conclusion, ce d�bat d?orientation budg�taire, s?il est marqu� � la fois par le d�sengagement fort de l?Etat et l?impact du Covid-19 sur nos finances publiques, sur nos finances de la Ville, ce d�bat d?orientation budg�taire ne doit pas nous d�tourner de notre ambition commune, � savoir celle d?engager rapidement et durablement Paris sur la voie de la transition �cologique et solidaire. Je vous remercie.

M. Emmanuel GR�GOIRE, premier adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

La parole est � M. Thomas CHEVANDIER, dernier orateur du groupe Paris en commun.

M. Thomas CHEVANDIER. - Je vous remercie, Monsieur le Maire.

Chers coll�gues, alors que la crise sanitaire ne cesse de produire ses effets, on en voit chaque jour davantage ses cons�quences en termes sociaux. Celles-ci se mat�rialisent par de nombreux effets�: une augmentation du ch�mage, des faillites d?entreprise, des commerces qui ferment, des milliers de jeunes qui vont �tre bloqu�s durablement sur l?entr�e du march� du travail. Et ce n?est l� que la phase visible de cette crise. Mais derri�re, s?approchent d?autres crises, encore invisibles mais inexorables.

Parmi elles, celle du logement. Cette crise du logement, c?est la cons�quence, pour de nombreux m�nages, pour de nombreux foyers qui ne pourront plus payer leurs loyers dans le parc priv� et dans le parc social, qui ne pourront plus rembourser les �ch�ances de leur emprunt.

On a vu, au lendemain du premier confinement, une �tude d?un institut qui s?appelle l?I.R.E.S., l?Institut de recherche �conomique et sociale, a relev� qu?alors pr�s de 3 millions de m�nages ont subi des pertes de revenus mettant alors en danger leur capacit� de payer un loyer ou de rembourser une �ch�ance de pr�t, s?ajoutant aux 4 millions de m�nages qui �taient d�j� dans des difficult�s similaires avant la crise, qu?en sera-t-il � l?issue de ce deuxi�me confinement�?

C?est justement parce qu?il y a ces crises sociales, visibles et celles encore invisibles, que nous avions besoin d?un budget de crise, tel que celui qui est pr�sent� dans le pr�sent rapport.

Le rapport t�moigne de choix politiques forts dans un contexte tr�s contraint. Le contexte, c?est celui d?une chute �vidente des recettes qui est la cons�quence, � la fois, de la pand�mie mais �galement du d�sengagement de l?Etat.

Les choix politiques, ce sont d?une part la solidarit� pour r�pondre aux besoins imm�diats. On souligne, par exemple, le maintien des aides, de l?ensemble des dispositifs et des subventions pr�vus pour l?accompagnement social. Ainsi, en est-il du maintien de tous les contrats jeunes majeurs, ou des subventions aux centres sociaux. Ces choix politiques, c?est aussi le maintien de l?investissement pour pr�parer l?avenir et pour amortir les effets �conomiques de la crise. 40 millions d?euros sont pr�vus pour l?am�nagement et la v�g�talisation des quartiers populaires. Ils s?ajoutent, d?ailleurs, � l?ensemble des investissements vot�s dans le pr�c�dent plan de relance de la Ville, et �galement dans le plan de soutien vot�, lors du dernier Conseil de Paris, en direction des bailleurs sociaux.

C?est parce que ce budget se pr�sente dans un cadre extr�mement contraint, mais qu?il maintient son investissement public pour pr�parer l?avenir tout en maintenant l?ensemble des dispositifs de solidarit�, que la Ville de Paris reste de ce fait � la hauteur de la crise.

M. Emmanuel GR�GOIRE, premier adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

La parole est maintenant � M. Jack-Yves BOHBOT, pour le groupe Changer Paris.

M. Jack-Yves BOHBOT. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers coll�gues, les �lus de notre groupe ont particip� � l?examen des orientations budg�taires de l?ann�e 2021 en commission des Finances et en ont longuement d�battu. Le d�bat fut s�rieux et argument�, et je remercie la pr�sidente Marie-Claire CARR�RE-G�E.

Apr�s avoir travers� les effets d�vastateurs de la premi�re vague �pid�mique, les collectivit�s publiques fran�aises sont confront�es � une fin d?exercice in�dite et brutale, caract�ris�e par une accumulation de priorit�s. A ce moment du calendrier budg�taire, de nombreuses questions se posent � nous. Comment concilier les imp�ratifs habituels de fin de gestion avec les arbitrages budg�taires d?urgence, en soutien � l?�conomie et � la solidarit�, rendus n�cessaires par la virulence de la deuxi�me vague�? Comment �viter un affaissement de notre �pargne nette qui entra�ne de fait l?allongement de notre capacit� de d�sendettement�? Comment pr�parer le rebond et la sortie de crise sans activer le levier fiscal�? Comment engager un soutien � des politiques publiques dont l?urgence de la mise en ?uvre avait �t� soulign�e et d�battue lors des derni�res �lections municipales�?

Il faut bien le dire, dans les orientations que vous nous d�crivez, dans ce rapport de dix-huit pages, de dix-neuf pages, nous n?avons pas ou peu trouv� de r�ponses � ces interrogations, et je ne prendrai que quelques exemples.

Si j?examine le projet de d�lib�ration portant sur la mise en ?uvre du plan de soutien de la Ville en direction des acteurs du tourisme, les mesures propos�es ne r�pondent pas � l?urgence d?une activit� saign�e � blanc par l?absence de tourisme �tranger et professionnel, et ne permettront pas, � bon nombre d?acteurs au bord de l?asphyxie, de survivre � la crise �pid�mique.

Le doublement du budget de la propret� est une de vos promesses �lectorales, Monsieur le Maire. Nous ne retrouvons pas, dans ce rapport, les engagements financiers forts qui permettraient � la Ville d?accro�tre notablement les moyens d�di�s au nettoyage de nos quartiers. Je note que les syndicats de la Ville pointent ce constat dans une lettre ouverte adress�e � votre adjointe en charge de la propret�.

Sur la dette, comment concilier l?effet de ciseau entre l?annuit� de la dette, qui d�passera les 730 millions d?euros dans les cinq prochaines ann�es, et la r�duction de l?�pargne de gestion en dessous de 600 millions d?euros�?

L?�rosion de l?�pargne brute, Monsieur le Maire, devrait h�las d�grader durablement notre capacit� de d�sendettement. Je rappelle que, pour seulement 12,5 des communes fran�aises, elle est sup�rieure � douze ans. Il nous para�t n�cessaire d?engager des mesures fortes et adapt�es pour engager un plan de r�duction de nos d�penses de fonctionnement qui progressent de plus de 2�%, et nous restons encore trop d�pensiers en mati�re de frais de personnels.

Nous souhaiterions que vous preniez l?engagement d?un moratoire sur les tarifs des services municipaux et des redevances, qu?un meilleur suivi des march�s publics soit assur� afin que les montants initiaux soient au plus pr�s respect�s. C?est � ce prix et � bien d?autres mesures que nous pourrions �viter d?avoir recours, comme vous le souhaitez, � l?augmentation des recettes fiscales, et d?attendre un �ni�me retournement du march� immobilier et de sa manne, les droits de mutation.

Bien s�r, il y a des engagements de l?Etat, comme dans toutes les autres collectivit�s territoriales en France. Mais il n?y a pas d?autres rem�des pour faire face � une baisse des recettes conjoncturelles ou structurelles que de chercher � mieux d�penser et � r�duire nos engagements, mais ce n?est pas cette voie que vous avez choisi d?emprunter. Merci.

M. Emmanuel GR�GOIRE, premier adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

La parole est � Mme Emmanuelle RIVIER en indiquant qu?il reste une minute trente-cinq pour le groupe Ecologiste de Paris. Evidemment, si vous avez besoin de plus de temps, vous pouvez le prendre, mais je le donnais � titre indicatif.

Mme Emmanuelle RIVIER. - Madame la Maire, mes cher-es coll�gues, je m?en vais vous pr�senter le v?u pour l?adoption d?un budget sensible au genre du groupe Ecologiste. Un budget sensible au genre, c?est l?acte qui d�montre l?existence r�elle d?une politique publique volontariste tendant � l?�galit� entre les femmes et les hommes.

Un budget sensible au genre, c?est aussi le v?u qui a �t� adopt� en f�vrier 2016 � l?initiative du GEP., mais qui n?a toujours pas �t� suivi d'effet. C?est enfin l?engagement annonc�, en 2018, de l?adoption d?un budget sensible au genre pour 2019, et qui n?a pas �t� encore ex�cut�.

Alors, apr�s la Ville de Lyon, il est grand temps de passer � l?acte, et nous demandons, pour ce faire, un compte rendu du groupe de travail mis en place sous l?�gide du Secr�tariat g�n�ral des services pour piloter l?adoption de ce fameux budget sensible au genre. Nous demandons �galement la mise en place de r�f�rents et r�f�rentes charg�s de collecter les indicateurs n�cessaires dans chacune des directions de la Ville, et nous demandons la mise en place des conditions n�cessaires � l?�laboration de ce budget, telles que la formation des personnels et des �lus, la mise en place des moyens n�cessaires, telle que l?instauration syst�matique d?une clause d?�gaconditionnalit� dans la commande publique.

Il est grand temps de passer � l?acte, et vous pouvez compter sur nous pour cela.

Je vous remercie.

M. Emmanuel GR�GOIRE, premier adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, y compris d?avoir tenu si justement le temps de parole.

Le groupe Changer Paris a encore trois intervenants et dix minutes d?intervention. Un rappel au r�glement, Madame la pr�sidente�? Vous pouvez garder le masque pour parler.

Mme Rachida DATI, maire du 7e arrondissement. - Honn�tement, j?ai du mal � parler dedans.

M. Emmanuel GR�GOIRE, premier adjoint, pr�sident. - Je vous autorise tr�s exceptionnellement en recommandant?

Mme Rachida DATI, maire du 7e arrondissement. - Mme la Maire ne m?a pas reprise sur ce sujet, mais si vous voulez que je le mette.

M. Emmanuel GR�GOIRE, premier adjoint, pr�sident. - Madame la pr�sidente, vous avez une d�rogation.

Mme Rachida DATI, maire du 7e arrondissement. - C?est aussi valable pour les autres parce que tous nos conseillers de Paris, on a une boucle, honn�tement, sont � l?aveugle. Il y a vraiment des probl�mes techniques de r�ception et d?�coute sur le Conseil de Paris pour pouvoir suivre, parce que plus d?un conseiller de Paris nous a dit qu?ils �taient � l?aveugle sur de nombreux textes et d�lib�rations.

M. Emmanuel GR�GOIRE, premier adjoint, pr�sident. - Cela a �t� signal� au service de la s�ance. Nous n?avions pas de remont�es, mais on va faire des v�rifications le cas �ch�ant. Peut-�tre la recommandation qui peut leur �tre faite, c?est de couper la vid�o qui limite la consommation de bande passante � domicile.

La parole est � M. David ALPHAND.

M. David ALPHAND. - Est-ce que vous m?entendez bien et me voyez bien�?

M. Emmanuel GR�GOIRE, premier adjoint, pr�sident. - Monsieur ALPHAND, on voit tout bien, vous pouvez y aller.

M. David ALPHAND. - Parfait.

Ce d�bat d?orientations budg�taires est aussi le moment de s?interroger sur les hypoth�ses qui sous-tendent les orientations budg�taires qui nous sont pr�sent�es ce matin. Et en r�alit�, on s?int�resse trop peu souvent, au sein de notre Conseil, aux hypoth�ses budg�taires qui sont les pr�visions qui garantissent en r�alit� la sinc�rit� et la soutenabilit� budg�taire de l?exercice � venir.

Or, de ce point de vue, ces hypoth�ses sont assez mal identifi�es dans le rapport que vous pr�sentez ce matin, devant notre Conseil. Souvent, les hypoth�ses budg�taires sont pr�sent�es en annexe, parfois m�me, et il faut s?en m�fier, en note de bas de page. Or l�, on a beau chercher, m�me les notes de bas de page sont inexistantes.

Alors, on essaie malgr� tout de les d�couvrir au d�tour du r�dactionnel de ces dix-neuf pages, et ces hypoth�ses budg�taires sont inqui�tantes, � la fois en termes de recettes mais aussi en termes de d�penses.

Quelques exemples qui permettent de souligner les motifs de pr�occupation qui sont les n�tres, aujourd?hui.

Concernant le march� de l?immobilier et la question des droits de mutation, qui a �t� abondamment �voqu�e jusqu?� pr�sent ce matin, 1,587 milliard d?euros pour 2021 sont pr�vus dans ces hypoth�ses budg�taires, c?est-�-dire � peu pr�s ce qui a �t� r�alis� en 2019, et une simple baisse de 3,8�% par rapport au budget pr�visionnel pour 2020, budget primitif. C?est quand m�me faire bien peu de cas des orientations tr�s pessimistes qui sont celles de la Chambre des notaires qui, lors d?une r�union organis�e par notre pr�sidente Marie-Claire CARR�RE-G�E il y a quelques jours, nous annon�ait moins 21�% en volume pr�visible, m�me si les prix devraient augmenter encore de 5,5�%, soit, selon la m�me Chambre des notaires, une baisse des droits de mutation de moins 17�%. Comment l?Ex�cutif parisien a-t-il tenu compte de ce retournement de march�? Sans compter les acheteurs �trangers qui ne sont plus pr�sents sur le march� immobilier parisien et qui ne tirent donc plus les prix de ce m�me march�.

Alors, les m�mes inqui�tudes, nous les retrouvons en mati�re touristique. Vous �crivez dans le rapport budg�taire�: "Retrouver progressivement un niveau de fr�quentation touristique proche de celui de 2019." Mais c?est l� v�ritablement un v?u pieux. Vous esp�rez un produit de la taxe de s�jour �gal � 85 millions d?euros, c?est-�-dire � peu pr�s le m�me que celui de 2019, alors m�me que Mme�HIDALGO parlait ce matin en pr�ambule de mesures contra-cycliques, augmenter la taxe de s�jour ou baisser la p�riode autoris�e pour les logements touristiques types "Airbnb".

Enfin, la derni�re observation sur les hypoth�ses budg�taires, qui ne nous paraissent vraiment pas cr�dibles, concerne l?urgence sociale, notamment les d�penses en mati�re de R.S.A.�: 385 millions d?euros en 2021, c?est-�-dire une hausse de 25 millions d?euros par rapport � 2020. Mais quand on sait que 5.500 allocataires ont point� au guichet du R.S.A., 5.500 allocataires suppl�mentaires entre janvier et juin 2020, une rapide r�gle de trois nous am�ne � �tre extr�mement inquiets sur le budget qui est pr�vu parce qu?en r�alit�, ce n?est pas 25 millions d?euros qu?il aurait fallu pr�voir pour couvrir cette d�pense suppl�mentaire, mais plus de 30 millions d?euros.

Alors, autant dire que ce budget nous para�t obsol�te avant m�me d?avoir �t� adopt�, et qu?on est tr�s loin de la sinc�rit� budg�taire requise pour un tel exercice. Je vous remercie.

M. Emmanuel GR�GOIRE, premier adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, Monsieur ALPHAND.

La parole est � Jean-Didier BERTHAULT, qui est en ligne.

M. Jean-Didier BERTHAULT. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers coll�gues, mon intervention se limitera au rapport D�veloppement durable qui est li�, comme chaque ann�e, � notre d�bat d?orientations budg�taires. Nous sommes en d�but de mandature et l?analyse de ce rapport doit �tre faite sous deux angles�: vos contradictions entre les intentions affich�es en mati�re de d�veloppement durable et les actes, mais aussi la coh�rence de ces diff�rents plans et leur �valuation, comme je le souligne depuis plusieurs ann�es.

Quelques contradictions � souligner dans votre bilan, tout d?abord�: le r�am�nagement min�ral des places parisiennes R�publique et Nation avec de nombreuses coupes d?arbres, contre tous les principes de d�simperm�abilisation des sols et de cr�ation d?�lots de fra�cheur que vous encouragez dans ce rapport�; le bilan que vous faites de la plantation d?arbres suppl�mentaires tout en encourageant tous les projets de densification qui auraient pour cons�quence la disparition de rares espaces verts dans des quartiers d�j� tr�s denses. Je prends pour exemple, dans mon arrondissement le 17e, le projet Pitet-Curnonsky qu?il a fallu combattre pied � pied pour obtenir gain de cause, mais aussi le projet R.I.V.P. du 230, rue de Courcelles, qui reste encore � arbitrer et qui serait ravageur pour l?environnement de cet �lot hyper densifi�.

Notre bilan de la pr�c�dente mandature, au-del� de ce rapport pav� de bonnes intentions, est celui de la b�tonisation, vous le savez, alors il faut l?assumer. La d�gradation de la condition du pi�ton parisien, �galement�: coronapistes � la va-vite, mobilit�s douces agressives, chantiers et voiries mal entretenues, par exemple, des mobilit�s dites douces souvent polluantes, comme cela peut �tre le cas des trottinettes avec une faible dur�e de vie des engins soumis � une utilisation intense et aux d�gradations, la collecte des v�hicules diss�min�s dans la ville pour les recharger, la substitution majoritairement � des modes de d�placement doux, comme la marche ou les transports en commun.

Ce tr�s mauvais bilan environnemental est notamment la raison pour laquelle le groupe "Extinction R�bellion" a organis�, en d�cembre 2019, une op�ration de sabotage de milliers de trottinettes �lectriques � Paris et en province, d�non�ant une catastrophe �cologique et une fausse image de mode de d�placement doux et vert.

A toutes ces contradictions dont je pourrais �grener une liste encore longue, s?ajoute un manque de lisibilit�: Plan Climat Air Energie, P.L.U., plan de d�placement, plan v�lo, feuille de route qualit� de l?air, plan de pr�vention du bruit, strat�gie "Paris pi�ton", plan biodiversit�, plan pluie, strat�gie de r�silience, participation citoyenne, strat�gie handicap, sch�ma seniors, plan �conomie circulaire. Ce sont plus de quarante sch�mas, feuilles de route, qui s?accumulent, tel un millefeuille illisible en derni�re page de ce rapport D�veloppement durable. Tout ceci venant justifier une m�thode bien connue�: multiplier les documents et l?affichage pour rendre totalement inefficace l?�valuation. C?est un biais que nous vous demandons de corriger pour cette nouvelle mandature.

J?en profite pour souligner les orientations � donner ces prochaines ann�es, en m?appuyant notamment sur le deuxi�me rapport annuel du Haut Conseil pour le climat.

Tout d?abord, sur l?adaptation � la crise que nous traversons depuis le d�but 2020. Les plans de sortie de crise doivent int�grer les enjeux du climat afin d?acc�l�rer la mutation in�luctable de l?�conomie face au changement climatique, en anticipant les �volutions des march�s. Mais c?est aussi le r�le des R�gions qui doivent jouer un r�le d?impulsion fort dans les territoires, en incitant la mise en place d?actions par les acteurs infrar�gionaux, par exemple, via l?accompagnement et les subventions. Malheureusement, quelle coh�rence, et quid de cette coh�rence et de l?int�gration de vos actions avec celles de la R�gion�?

Enfin, une transition juste, qui est un enjeu central des politiques climatiques et qui doit �tre pilot�e et suivie. L� encore, le pilotage et le suivi, vous le savez, ce sont malheureusement des enjeux qui sont encore mal ma�tris�s.

Comme vous le voyez, ces enjeux sont majeurs dans la p�riode que nous traversons. Nous attendons un rapport D�veloppement durable 2020, int�grant des modifications majeures li�es aux crises que nous subissons violemment. Pour le moment, ce d�but de mandature est loin d?�tre convaincant, et rien ne nous permet de juger de la rupture avec les contradictions �voqu�es de la pr�c�dente mandature. C?est la raison pour laquelle nous restons sur notre faim, sur ce rapport D�veloppement durable de l?ann�e 2019. Je vous remercie.

M. Emmanuel GR�GOIRE, premier adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

Dernier orateur de la matin�e, Mme Elisabeth STIBBE. Un peu moins de trois minutes. Encore une fois, de la souplesse si vous avez besoin de plus de temps.

Mme Elisabeth STIBBE. - Merci, Monsieur le Maire.

Madame la Maire, chers coll�gues, la lecture du rapport D�veloppement durable, int�ressante quoiqu?un peu fastidieuse avec ses listes � la Pr�vert accompagn�es d?un satisfecit sur votre, je cite, "administration exemplaire", se termine sur une sensation d?inachev�. Aucune vision strat�gique construite n?appara�t. Mon coll�gue Jean-Didier BERTHAULT l?a soulign�.

Vous vous r�f�rez, � chaque page, aux objectifs de d�veloppement durable d�finis par l?O.N.U. en 2015 pour 2030. Sont-ils tous atteignables par Paris�? Rien n?est moins s�r. Un peu d?honn�tet� intellectuelle vous ferait pr�senter, dans ce rapport, les objectifs de la Ville de Paris aux horizons 2030 et 2050 avec les indicateurs d?avancement associ�s, au lieu de vous contenter de renvoyer aux diff�rents plans en vigueur. Les contribuables parisiens recevraient alors les informations pr�cises qui leur sont dues.

Aucun point d?�tape sur les projets n?est pr�sent�. A croire que ceux-ci sont rest�s pr�cis�ment au stade de projet. Mon arrondissement, le 13e, a eu la fiert� de pr�senter six laur�ats de l?appel � projets "R�inventer Paris" en 2016. Aujourd?hui, l?un d?eux est achev�, deux sont en chantier. Et les autres�? "R�inventer Paris" deuxi�me �dition en a apport� trois nouveaux en 2019. Peut-on les mener de front�? A-t-on �tabli des priorit�s dans leur mise en ?uvre r�pondant aux id�es qui constituent la colonne vert�brale de votre politique.

L?exemplarit� de votre administration, Madame la Maire, est donn�e comme conclusion de ce rapport. J?aurais pr�f�r� la mention d?une politique durable, fond�e sur les exigences impos�es par l?ensemble des crises travers�es et permettant d?esp�rer la concr�tisation d?actions concert�es avec la M�tropole du Grand Paris. Je vous remercie.

M. Emmanuel GR�GOIRE, premier adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

Pour vous r�pondre, la parole est � M. Paul SIMONDON.

M. Paul SIMONDON, adjoint. - Bonjour. Merci � toutes et � tous pour ces nombreuses interventions. Nous sommes devant notre d�bat d?orientations budg�taires pour l?ann�e 2021, avant l?adoption d?un budget en d�cembre.

C?est, bien s�r, et vous l?avez fait les uns et les autres, l?occasion de faire le point sur les cons�quences de la crise sanitaire, et des crises �conomiques et sociales, sur les finances de la Ville. Elles sont bien s�r consid�rables. On l?a dit, la facture s?�l�ve � 800 millions d?euros, qu?il s?agisse de l?augmentation des d�penses pour 260 millions environ, avec les d�penses de crise, les d�penses sociales, les d�penses aussi dans le cadre du plan de soutien. Mais beaucoup de baisses de nos recettes pour 540 millions, l� aussi par rapport au B.P. 2020.

Nous voyons ici une sp�cificit� sans doute de Paris, de ce qui fait son attractivit� habituellement. Cette crise nous retrouve � front renvers�. Paris, plus touch� que sa R�gion, et la R�gion, plus touch�e que le reste de la France, par la tr�s grande sensibilit� dans le tourisme international et les activit�s culturelles, �v�nementielles. Ce sont aussi, nous le souhaitons, nous l?esp�rons, des atouts pour un rebond plus rapide et plus efficace.

Il y a effectivement, face � cette situation, Madame CARR�RE-G�E, une r�alit� parall�le. Cela aurait �t� celle sans crise sanitaire, celle avec des d�penses de fonctionnement tout � fait contenues, une �pargne brute importante, une dette stabilis�e depuis 2019, avec une capacit� � investir, et � investir sans difficult� pour la suite de cette mandature qui commence.

Eh bien, non, la crise sanitaire �tait l�, et ces marges de man?uvre, qui sont extr�mement importantes, li�es � la gestion de la pr�c�dente mandature, nous ont permis d?�tre r�actifs, d?�tre extr�mement pr�sents d�s le printemps, d?�tre l�, alors que d?autres ne l?�taient pas encore, pour assurer le service public municipal, bien s�r, mais aussi prot�ger les Parisiens, prot�ger nos agents, prot�ger aussi des soignants avec des masques avant l?Etat, par exemple.

Cette marge de man?uvre, nous l?avons eue cette ann�e, car effectivement, la gestion de la mandature le permettait. Bien s�r, la r�alit� sanitaire l?a utilis�e en grande partie. Nous ne sommes, sur ce point, pas isol�s. C?est le cas de tous les territoires.

Nous devons donc avancer vers le budget pour l?ann�e 2021, dans ce contexte. Oui, les d�penses de gestion vont devoir progresser, et progresser plus fortement que les pr�c�dentes ann�es, principalement � cause des d�penses sociales, indispensables dans cette crise. Bien s�r, avec le R.S.A., mais pas uniquement�; on le sait, le plan Boost Emploi qui sera pr�sent�, fait partie des dispositifs extr�mement utiles pour nos concitoyens dans l?ann�e 2021, qui s?annonce marqu�e par les cons�quences �conomiques.

Les priorit�s de ce budget en 2021, ce sera avant tout, car c?est notre responsabilit� premi�re, la garantie du bon fonctionnement de nos services publics municipaux, les d�penses sociales, j?en ai parl�, et une mobilisation forte pour l?espace public, son entretien, avec en particulier sur l?emploi, avec le travail d?Antoine GUILLOU, des moyens en plus pour la propret�, pour l?entretien, pour la gestion des chantiers, on le sait, c?est un sujet tr�s important, et, bien s�r, la mise en place de la police municipale, avec des effectifs qui continuent � augmenter, mais aussi des budgets pr�vus pour la formation, pour les �quipements et pour les locaux.

J?en dirai un mot, et ma coll�gue Anne SOUYRIS pourra compl�ter, aussi une mobilisation sur la sant�, avec un fonds urgence sur la sant�, pour continuer � d�ployer des dispositifs de test, et puis on le souhaite, participer � la strat�gie sant� pendant une p�riode qui doit �tre celle de la sortie de cette crise, le soutien aux commer�ants, avec des dispositifs innovants, la Maire de Paris en a parl� dans son introduction, apr�s les 120 millions d?euros qui ont �t� utilis�s dans le plan de soutien pour tous les acteurs �conomiques du tourisme, du commerce, et il �tait indispensable que nous le fassions.

Alors, oui, bien s�r, il y a une impr�visibilit� sur les recettes. Vous l?avez dit, vous l?avez dit de mani�re plus ou moins ironique, faussement inqui�te. Bien s�r, les D.M.T.O., le march� de l?immobilier, le r�tablissement de ces transactions, nous ne savons pas encore � quelle �chelle peut se faire, selon quelle chronologie, le retour � une activit� touristique importante. C?est pour cela que nous avons inscrit, de mani�re prudente, des recettes inf�rieures � l?ann�e 2019, par exemple sur le tourisme, c?�tait important de le faire. Bien s�r, c?est tout au long de l?ann�e 2021 que nous pourrons avoir une visibilit� sup�rieure. C?est la situation dans laquelle sont tous les acteurs publics en ce moment et tous les acteurs �conomiques, d?avoir cette impr�visibilit� sur les conditions dans les mois qui viennent.

Ce contexte budg�taire se fait, nous en avons parl� ici, dans une absence quasi totale d?aide de l?Etat. Je ne vais pas revenir sur les 17 millions d?euros pour rembourser une partie des achats de masques. Ce sont 2�% du co�t de la crise, ce n?est quand m�me pas grand-chose et, pour le reste, rien, rien. C?est-�-dire que ce qui �tait annonc�, un filet de s�curit� c�t� comp�tences municipales, ce filet de s�curit� ne s�curise pas grand-chose. Son volume est un tiers inf�rieur � ce qui avait �t� annonc� � l?�t� dernier. Finalement, il sert, et tant mieux pour ces collectivit�s, essentiellement � des petites communes ou des stations baln�aires.

Sur l?avance qui �tait annonc�e l� aussi par l?Etat au profit des d�partements, les techniques de calcul, le calibrage, tout est fait pour b�n�ficier au moins de collectivit�s possibles. Ni Paris ni aucune des grandes m�tropoles ne profitent des diff�rents dispositifs. Ce constat est partag� par tous les maires des grandes villes de France. Un collectif de quarante-trois �lus, dont les maires de Lyon, de Marseille, de Lille, de Toulouse, de Nice, et bien s�r la Maire de Paris, ont appel�, dans une tribune au "Monde", le Gouvernement au respect de l?autonomie financi�re des collectivit�s territoriales et des lois de d�centralisation.

Cette absence de soutien de l?Etat vient alors m�me que la crise a prouv� � quel point les territoires avaient �t� r�actifs, avaient �t� pr�sents, d�s le d�part de cette crise, l� o� les institutions nationales mettaient plus de temps, avaient plus d?inertie dans la mise en place de certaines politiques.

Dans le m�me temps, nous avons un renforcement des dispositifs de p�r�quation qui, pour l?ann�e 2021, vont encore �tre plus importants qu?en 2020, et qui viennent maintenant - puisqu?on le sait, les dotations de l?Etat sont inf�rieures aux d�penses de p�r�quation, nous sommes contributeur net - grever un certain nombre des recettes qui �taient pr�sent�es comme des recettes tr�s dynamiques, tr�s importantes pour la Ville de Paris, alors qu?en fait, elles b�n�ficient � de nombreux territoires � travers ces m�canismes de p�r�quation. Les m�canismes de p�r�quation sont toujours sur une dynamique importante, quand les recettes elles-m�mes diminuent.

Il y a m�me de nouvelles mesures que l?on d�couvre. Je tiens � alerter, � la fois tous les �lus de notre assembl�e, mais �galement les parlementaires qui en font partie, sur un changement de derni�re minute du calcul de la compensation sur la taxe d?habitation. Pourquoi�? Simplement parce que le mode de calcul, qui �tait pr�vu, aurait cr�� ce que le Gouvernement a appel� un effet d?aubaine pour les collectivit�s. Entendez un dispositif de compensation pour le co�t des pertes des recettes qui, lui, aurait pu fonctionner. Qu?� cela ne tienne, il a �t� rabot� au dernier moment pour que ce ne soit pas le cas. On estime le co�t de cette d�cision � 13 millions pour Paris en 2021, 42 millions en 2022.

Et m�me tr�s r�cemment, dans le P.L.F.R. 4, un article, sans aucune concertation l� aussi, change un mode de calcul sur la r�partition des forfaits pour stationnement, et une �volution de d�penses pour Paris de plusieurs dizaines de millions d?euros.

A chaque fois, la facture s?alourdit. C?est pour l?instant cela que l?on peut constater du soutien de l?Etat.

Dans ce contexte, j?entends parler, et j?ai entendu les coll�gues sur les bancs de l?opposition, de notre volont� de taxer. Parlons-en. Je vous confirme ici l?engagement de stabilit� fiscale. Le taux de taxe fonci�re restera inchang� en 2021, au m�me niveau depuis 2014, � un taux consolid�, � peu pr�s la moiti� du taux lyonnais, un tiers des taux toulousains ou bordelais. C?est la r�alit�.

Ensuite, oui, il y a eu des propositions de modification de certaines taxes qui ne touchent pas, pour certaines, les Parisiens. Je vais vous en parler. Parlons des D.M.T.O. Oui, effectivement, en 2015, le taux est pass� � 4,5. Savez-vous combien de d�partements ont utilis� ce taux de 4,5�? Tous, sauf deux, c?est-�-dire bien s�r un grand nombre de d�partements g�r�s par des pr�sidents de droite.

Ensuite, quels sont les d�partements qui demandent � pouvoir rehausser ce taux actuellement�? L� aussi, c?est l?Assembl�e des D�partements de France qui porte cette demande, son pr�sident Dominique BUSSEREAU, vous devez le conna�tre. Paris ne fait que relayer cette demande qui concerne tous les territoires.

Ensuite, sur les r�sidences secondaires, peut-on parler un peu de la r�alit�? Pour le dire tr�s simplement, les Parisiens qui ont une r�sidence secondaire, elle n?est pas � Paris en g�n�ral. J?ai bien entendu l?appel de M. CASANOVA � lutter avec v�h�mence contre les in�galit�s entre les millionnaires br�siliens et les millionnaires fran�ais. Cela ne me semble pas �tre tout � fait au c?ur de la question.

Bien s�r qu?une r�sidence secondaire � Paris, c?est-�-dire un appartement qui n?est pas sur le march� du logement, qui est sous-occup� une grande partie de l?ann�e, les propri�taires peuvent contribuer plus dans une p�riode aussi difficile. Tout le monde le sait, tout le monde en convient. Ce n?est pas la peine d?agiter des fantasmes anti-fiscalistes sur ce sujet.

Pour ce qui concerne "Airbnb", l� aussi, les territoires touristiques sont int�ress�s par cette mesure. Nous avons pouss�, avec toutes les grandes villes et avec l?association "France Urbaine", le fait de pouvoir augmenter la taxe de s�jour sur les locations de type "Airbnb". C?est avant tout un soutien � l?h�tellerie traditionnelle, celle qui cr�e des emplois, qui participe � l?activit� �conomique de notre ville. En ce moment, les appartements, qui �taient sur "Airbnb", sont, pour un certain nombre d?entre eux, revenus dans le logement classique, sur de la location de longue ou de plus courte dur�e en meubl� pour les �tudiants, par exemple, et c?est extr�mement utile.

La question, c?est�: est-ce que l?on souhaite qu?au red�marrage de l?activit� touristique, ce soit "Airbnb" qui rafle la mise, ou est-ce que l?on souhaite que l?h�tellerie traditionnelle puisse se reconstruire, puisse � nouveau fonctionner correctement�?

C?est donc bien dans le cadre d?un soutien aux acteurs du tourisme que cette proposition se fait. Soyons clairs, la forme qui a �t� pour l?instant adopt�e � l?Assembl�e Nationale, est un amendement minimaliste, une augmentation faible. Cela n?a rien � voir avec les dispositifs qu?ont pu mettre en place d?autres villes, comme par exemple Amsterdam.

Ce type de sujets, sur lesquels la Maire de Paris a �crit � tous les groupes parlementaires, cela vous a donn� l?occasion de savoir pr�cis�ment quelles �taient nos demandes. Vous avouerez qu?il y a l�-dedans une grande transparence de notre part. Pourquoi le faire de cette mani�re�? Parce que ce n?est pas une demande qui vient de notre majorit� municipale toute seule, c?est parce que c?est une demande pour retrouver des outils d?autonomie financi�re, qui concernent toutes les collectivit�s territoriales. Donc aussi, bien s�r, des collectivit�s territoriales g�r�es par des majorit�s qui peuvent �tre de droite ou du centre. Ce ne sont pas l� les couleurs politiques des diff�rentes villes, des diff�rents d�partements qui comptent, mais leur capacit� � avoir toujours une autonomie politique dans les ann�es qui viennent, gr�ce � une autonomie financi�re. C?est donc dans ce cadre que ces demandes ont �t� faites.

C?est pour cela que je tiens � r�pondre aux coll�gues du groupe Communiste et � leur v?u, sur l?ensemble des ph�nom�nes de d�sengagement de l?Etat, en particulier le d�sengagement social, les 120 millions de manque de compensation sur le R.S.A., juste pour cette ann�e, la dette sociale accumul�e. A travers un v?u de l?Ex�cutif, nous proposons de reprendre l?essentiel de leurs propositions sur ces sujets. C?est-�-dire trouver les moyens de continuer dans les semaines, dans les mois qui viennent, � toujours revendiquer cette autonomie financi�re pour les collectivit�s, et cette responsabilit� de l?Etat dans la compensation des charges qui ont �t� transf�r�es.

Dans l?intervalle, la Ville de Paris prend ses responsabilit�s pour l?ann�e 2021, car derri�re vos remarques, pour ce qui concerne les coll�gues de l?opposition, il y a aussi une demande de coupe, de coupe sombre, de purge, quelque chose de cet ordre, qui fait une abstraction totale du r�le de Paris comme acteur �conomique dans notre R�gion.

En termes d?�conomie pour notre r�gion, il n?est pas concevable, l� maintenant, de r�duire la voilure sur l?investissement. Nous devons � l?�conomie parisienne de maintenir les projets, de ne pas retarder les chantiers, de permettre aux entreprises d?avoir la possibilit� de maintenir les emplois, et d?en cr�er d?autres. Bref, de soutenir l?activit�.

C?est pour cela que nous souhaitons maintenir un programme d?investissement tr�s important pour 2021, avec un 1,450 milliard d?euros. On sait que l?investissement public est le moteur de la relance �conomique, qu?il est � 70�% fait par les collectivit�s. La question du plan de relance, de son manque pour l?instant de r�alit�, de substance, des milliards qui sont annonc�s sur un dispositif, puis un autre, puis sont recycl�s en pluriannuel, est une question absolument fondamentale, sur laquelle nous interpellons l?Etat en permanence. Il n?y aura pas de relance, si le plan de relance ne vient pas conforter les collectivit�s dans leur capacit� d?investissement.

C?est pour cela que nous souhaitons maintenir cette capacit� d?investissement pour l?ann�e 2021, en finan�ant bien s�r la transition �cologique, car elle ne peut pas attendre. Il n?est pas question de retarder ces financements, � travers des r�novations d?�coles, de cr�ches, de logements, � travers la transformation de notre espace public, plus de pistes cyclables, plus de v�g�talisation, les premi�res for�ts urbaines. Non, il ne faut pas retarder ces projets.

Mais sans soutien de l?Etat, je le dis tr�s clairement, cet investissement se fera avec un autofinancement tr�s faible, avec une �pargne r�duite � son minimum l�gal pour 2021. Oui, tout � fait, c?est le cas pour Paris, comme pour des grandes villes, et pour les m�tropoles, c?est la capacit� de maintenir cet investissement dans la dur�e qui est en jeu.

Nous ne souhaitons pas maintenant ajouter de la crise � la crise. Nous voulons obtenir les moyens d?investir sur la dur�e, pour permettre � l?�conomie parisienne de red�marrer, et, bien s�r, � la transition �cologique de se faire.

Pour r�pondre aux v?ux qui ont �t� d�pos�s, j?ai d�j� parl� du v?u du groupe Communiste, pour lequel un v?u bis de l?Ex�cutif, en r�ponse, vient reprendre un grand nombre des propositions.

Pour r�pondre � Mme RIVIER sur le budget sensible au genre, bien s�r, nous avons commenc� � travailler. J?ai pu avoir un �change avec la premi�re adjointe de Lyon qui a annonc� que Lyon allait lancer aussi ce dispositif. Nous partagerons notre m�thodologie. Donc, un avis favorable pour votre v?u.

Pour ce qui concerne le v?u du groupe Ecologiste sur la demande de transparence et d?�thique de nos partenaires bancaires et financiers, bien s�r qu?elle est primordiale. Nous pouvons encore nous am�liorer dans les informations donn�es, en particulier en 1�re Commission. L� aussi, un avis favorable.

Sur les demandes du groupe Ind�pendants et Progressistes, sur le soutien � l?activit� � diff�rents secteurs d?activit�, les �l�ments donn�s dans le plan de soutien de la Ville, avec pas moins de 120 millions en tout pour les acteurs �conomiques, 40 millions qui sont sp�cifiquement pour les commer�ants, sur des exon�rations en particulier. On sait que ces exon�rations vont bien se prolonger jusqu?en juin 2021. Il y a d�j� un soutien qui est annonc� sur la dur�e, y compris avec le dispositif du fonds strat�gique...

M. Emmanuel GR�GOIRE, premier adjoint, pr�sident. - Monsieur le Maire, il va falloir conclure.

M. Paul SIMONDON, adjoint. - ? annonc� ce matin. Donc, je vous proposerai une demande de retrait de votre v?u, sinon j?y �mettrai un avis d�favorable.

Enfin, pour ce qui concerne le v?u du groupe Changer Paris sur la strat�gie sant�, nous avons effectivement pr�vu un budget sp�cifique pour mettre en place cette strat�gie sant� en 2021, avec 7,5 millions d?euros. L?action de la Ville au printemps a montr� � quel point nous avions r�ussi � �tre r�actifs sur ce secteur.

Je laisserai Anne SOUYRIS compl�ter sur cette strat�gie sant�. Je laisserai �galement mon coll�gue Dan LERT r�pondre sur le rapport D�veloppement durable.

M. Emmanuel GR�GOIRE, premier adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

La parole est � Dan LERT � distance, pour compl�ter la r�ponse de l?Ex�cutif.

M. Dan LERT, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers coll�gues, le rapport D�veloppement durable, qui est pr�sent� au Conseil de Paris depuis dix ans, est un exercice r�glementaire et l�gal, qui refl�te l?�tendue des actions de la Ville en mati�re de d�veloppement durable.

Je tiens � saluer le travail des �quipes et des services qui se sont beaucoup investis pour le rendre plus lisible, afin d?en faire un outil accessible o� chacun et chacune peut voir ce qui est fait concr�tement dans des domaines tr�s vari�s.

Notre coll�gue de l?opposition s?inqui�tait de la multiplication des plans. Je crois qu?ils t�moignent, au contraire, de l?engagement de la Ville de Paris sur tous les fronts de la transition �cologique. L?int�gration des objectifs de d�veloppement durable marque une �tape suppl�mentaire dans l?acc�l�ration de la mise en ?uvre de la transition �cologique et solidaire que nous allons poursuivre sur tous ces sujets, avec engagement et vigueur, dans le cadre du contexte d?urgence climatique dans lequel nous nous trouvons.

Nous aurons l?occasion, pour r�pondre pr�cis�ment aux questions sur l?�tat d?avancement pos�es par notre coll�gue, de poursuivre nos �changes au Conseil de Paris de d�cembre, sur le "bleu climat", un document qui avait �t� demand� � l?�poque du premier Plan Climat par l?opposition, et qui pr�sentera, de mani�re tout � fait exhaustive et pr�cise, les engagements et des r�alisations de la Ville de Paris.

Je vous remercie.

M. Emmanuel GR�GOIRE, premier adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

S?agissant du d�bat d?orientations budg�taires, il s?agit d?une communication sans vote, mais il y a de nombreux v?ux d�pos�s. Je vais les d�rouler pour les mettre aux voix.

Le v?u n��1 d�pos� par le groupe Ecologiste de Paris est propos� avec un avis favorable de l?Ex�cutif.

Je vois des mains se lever. S?il n?y a pas de demandes d?explications de vote... D?accord. Il n?y a pas de vote � main lev�e, ce sont des votes �lectroniques. Nous allons lancer les op�rations de vote.

Je signale que le v?u est soumis, au scrutin public, avec un avis favorable de l?Ex�cutif.

Le scrutin est ouvert.

(Il est proc�d� au vote).

Et je ne le fermerai que lorsque j?aurai moi-m�me r�ussi � voter, ce qui devrait vous laisser beaucoup de temps.

Nous allons clore prochainement le vote.

On en est d�j� � 126 votants, donc cela doit fonctionner, Madame DATI.

Le vote n?est pas clos, donc on va laisser tout le monde voter et s?habituer au syst�me.

Avez-vous des signalements de personnes qui souhaiteraient voter et qui n?auraient pas r�ussi � voter�? Non.

(Les votes sont recueillis �lectroniquement).

Je vous propose de cl�turer le vote sur ce v?u n��1. Je n?arrive pas � voir les r�sultats d?ici. Pour�: 90 La proposition de v?u est adopt�e. (2020, V. 92).

Nous passons au v?u n��2 d�pos� par le groupe Ecologiste de Paris, qui est �galement propos� avec un avis favorable de l?Ex�cutif.

J?ouvre la s�ance de vote.

(Il est proc�d� au vote �lectroniquement).

Je vous propose de cl�turer les votes.

La proposition de v?u est adopt�e. (2020, V. 93).

Nous passons au v?u n��3 du groupe Communiste et Citoyen. Un v?u n��3 bis a �t� d�pos� par l?Ex�cutif. Le v?u n��3 du groupe Communiste et Citoyen est-il retir�? Monsieur le pr�sident�?

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - On va le maintenir, mais juste une petite remarque, parce que la Maire et Patrick BLOCHE nous ont dit qu?ils seraient souples sur le temps de parole. Je vois qu?on a bien commenc� puisque l?explication de l?Ex�cutif a pris vingt et une minutes, c?est-�-dire trois explications de vote du groupe Communiste par commission.

M. Emmanuel GR�GOIRE, premier adjoint, pr�sident. - Il arrive m�me aux adjoints du groupe Communiste d?en b�n�ficier, Monsieur le pr�sident. Vous retirez votre v?u�? Tr�s bien.

On vote sur le v?u n��3 bis d�pos� par l?Ex�cutif.

Le scrutin est ouvert.

(Il est proc�d� au vote �lectroniquement).

Tr�s bien. Je vais proposer de cl�turer le vote.

Le projet de v?u est adopt�. (2020, V. 94).

Nous examinons le v?u n��4 du groupe Changer Paris, avec un v?u n��4 bis d�pos� par l?Ex�cutif. Le v?u n��4 du groupe Changer Paris est-il maintenu�?

Mme Marie-Claire CARR�RE-G�E. - Oui, il est maintenu. Si je peux faire une rapide explication de vote pour dire pourquoi.

M. Emmanuel GR�GOIRE, premier adjoint, pr�sident. - J?imagine que c?est pour nous expliquer que vous n?allez pas voter favorablement notre v?u.

Mme Marie-Claire CARR�RE-G�E. - C?est bien vu. Votre perspicacit� n?est jamais mise en d�faut. C?est pour dire que l?on s?abstiendra sur le v?u n��4 bis. Vous faites des v?ux � vous-m�mes, c?est bien, mais on attendrait plut�t l?expos� d?une strat�gie de d�pistage de la population parisienne. Donc, on s?abstiendra sur le v�tre.

M. Emmanuel GR�GOIRE, premier adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, au scrutin public, la proposition de v?u n��4 d�pos�e par le groupe Changer Paris, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

J?ouvre le scrutin.

(Il est proc�d� au vote �lectroniquement).

Je vous propose de cl�turer le vote sur le v?u n��4.

La proposition de v?u est repouss�e.

Je mets aux voix, au scrutin public, le v?u n��4 bis d�pos� par l?Ex�cutif.

J?ouvre le vote.

(Il est proc�d� au vote �lectroniquement).

On voit bien que les chiffres sont pour l?instant bloqu�s sur les histogrammes, mais j?imagine que cela va se d�bloquer.

Je vous propose de cl�turer le scrutin.

Le projet de v?u est adopt�. (2020, V. 95).

Nous passons � l?examen du v?u n��5 d�pos� par le groupe "Ind�pendants et Progressistes". D?abord, le v?u est-il maintenu en d�pit de l?avis d�favorable�?

Il est maintenu.

Y a-t-il une demande d?explication de vote de Mme Marie-Claire CARR�RE-G�E�? Non. Tr�s bien.

Je le mets aux voix, au scrutin public, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

J?ouvre le scrutin.

(Il est proc�d� au vote �lectroniquement).

Je vous propose de cl�turer le scrutin.

La proposition de v?u est repouss�e.

A pr�sent, il nous reste � nous exprimer sur deux votes de projets de d�lib�ration.

Il s?agit d?acter le principe de l?organisation du d�bat d?orientations budg�taires, c?est le DFA 56, puis le DEVE 55.

Je mets donc aux voix, au scrutin public, le projet de d�lib�ration DFA 56.

J?ouvre le scrutin.

(Il est proc�d� au vote �lectroniquement).

Je vous propose de cl�turer le scrutin.

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2020, DFA 56).

A pr�sent, je mets aux voix, au scrutin public, le projet de d�lib�ration DEVE 55.

Le scrutin est ouvert.

(Il est proc�d� au vote �lectroniquement).

Je vous propose de cl�turer le scrutin.

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2020, DEVE 55).

Compte rendu de la 3e Commission.

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