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2020 DASES 241 - DLH - DU - Aide en nature pour la prise à bail des locaux par l’association "Bagagerie Solidaire 14" - Autorisation de dépôt de permis de construire.
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M. Paul SIMONDON, adjoint, pr�sident. - Je mets maintenant aux voix, au scrutin public, le projet de d�lib�ration DASES 241 - DLH - DU. Le scrutin est ouvert.
(Il est proc�d� au vote �lectroniquement). Le scrutin est clos.
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2020, DASES 241 - DLH - DU).
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Débat
Conseil municipal