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2020 DU 100 - Prolongation de 3 mois de l’application de l’exonération de droits de voirie 2020 approuvée lors du Conseil de Paris du 18 mai 2020.


M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, au scrutin public, le projet de d�lib�ration DU�100.

Le scrutin est ouvert.

(Il est proc�d� au vote �lectroniquement).

Le scrutin est clos.

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2020, DU 100).

Novembre 2020
Débat
Conseil municipal
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