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M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant au projet de d�lib�ration DU 30, autorisant

M. le Maire de Paris � signer avec la S.A.G.I. un protocole d?accord en vue d?indemniser cette soci�t� des charges expos�es pour les diff�rentes �tudes concernant le secteur ?Beaujon?.

Madame ANTIER, vous avez la parole.

Mme Edwige ANTIER. - Merci, Monsieur le Maire.

Je voudrais rappeler combien les habitants du 8e arrondissement attendent l?am�nagement de cette derni�re friche utilisable dans leur arrondissement, o� les besoins en structures pour l?enfance, cr�ches et haltes-garderies, logements d?assistantes maternelles, extension du centre d?animation, �cole, centre sportif avec piscine, sont tr�s importants.

Or, depuis 2001, nous engloutissons des sommes colossales en �tudes � la SEMEA-15 et voici un projet de d�lib�ration qui nous fait part de l?obligation de verser encore 1 million d?euros � la S.A.G.I. pour la d�dommager de notre rupture, parce que nous avons voulu changer de partenaire au profit de la SEMEA-15.

Dans le m�me temps, nous avons vu pousser comme un champignon sur le tiers de ce terrain un h�tel de luxe pour lequel vous avez sign� le permis de construire en 2001. Il faut comparer la rapidit� d?ex�cution de cet h�tel avec l?absence du moindre coup de pioche en quatre ans sur le terrain municipal et les sommes englouties en �tudes sans fin, pour comprendre combien les habitants du 8e sont m�pris�s par la Ville. Les habitants? et les �lus d?arrondissement, car si nous avons obtenu un comit� de pilotage pour �tre au courant, ce comit� n?a pas �t� r�uni depuis plus d?un an ! Beaujon est au point mort et pourtant Beaujon co�te cher, vous en avez la preuve aujourd?hui.

Monsieur le Maire, je constate que vous manifestez plus de diligence et de sollicitude pour les �tablissements h�teliers de grand luxe que pour les r�alisations sociales.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Madame G�GOUT, vous avez la parole.

Mme Catherine G�GOUT. - Je trouve quand m�me que Mme ANTIER ?ne manque pas d?air?, parce que quand m�me parler de rupture pour quelque chose qui n?existait pas, je trouve cela assez extraordinaire ! Comment peut-on rompre une convention qui n?existe pas ? Enfin bon? On en parlera s�rement plus tard, mais je trouve que c?est philosophiquement extr�mement int�ressant.

L?am�nagement de Beaujon a quand m�me une longue histoire, qui ne s?apparente pas du tout � un long fleuve tranquille, puisque tout a commenc� en octobre 1981, cela ne fait jamais que 24 ans. Un protocole d?accord a alors �t� sign� avec l?Etat en vue de la cession � la Ville d?une partie des terrains de l?ancien h�pital Beaujon dans le 8e, affect� � la Pr�fecture de police. Cette premi�re phase a permis quelques r�alisations en mati�re d?�quipements publics.

Ensuite, dans un deuxi�me temps, par convention de janvier 1985, la Ville a charg� la S.A.G.I. d?une �tude de d�finition de programme compl�t�e en 1989 d?une convention de prestation de services avec des missions pr�cises.

Cette convention a expir� le 30 d�cembre 1993 et depuis c?est le flou, il n?y a plus de convention, la S.A.G.I. a continu� � pr�senter plusieurs variantes des plans de masse aux services de la Ville. Avec raison, notre Municipalit� a d�cid� de mettre fin � ce mouvement sans fin et co�teux, � ce ?blocage? comme il est indiqu� pudiquement dans le projet de d�lib�ration, ?blocage? dont quand m�me, Madame ANTIER, vous-m�me et vos coll�gues portez quand m�me l?enti�re responsabilit�, vu l?�poque � laquelle cela se situe.

Nous avons donc d�cid� par une d�lib�ration de septembre 2002 de remettre � plat le dossier, de reprendre les �tudes avec un nouveau partenaire, la SEMEA-15, il n?y avait rien d?extraordinaire � cela.

Une premi�re concertation a �t� men�e dont nous avons tir� les conclusions en cr�ant une Z.A.C. qui comporte enfin un parti d?am�nagement. Je n?ai jamais dit que les Z.A.C., cela allait vite, mais quand m�me.

Aujourd?hui, et c?est l?objet du projet de d�lib�ration, il nous est demand� de rembourser les d�penses que la S.A.G.I. a engag�es pour mener les �tudes alors qu?elle n?avait plus aucun lien contractuel avec la Ville depuis le 30 d�cembre 1993. Cela fait quand m�me un bail. D�s lors, il est surprenant de lire dans le projet de d�lib�ration ce jugement tr�s timide indiquant ?que la Ville a commis une faute pouvant ouvrir droit � une indemnisation?, dont on d�couvre que le montant s?�l�ve � la bagatelle de 1.250.000 euros.

Loin de moi l?id�e de mettre en cause la sinc�rit� des services de la Ville ou celle de la S.A.G.I. dans cette affaire, car il est clair que la S.A.G.I. a r�alis� des prestations, mais je veux quand m�me poser une question concernant la responsabilit� de la droite dans la gestion de ce dossier. Finalement, depuis la d�lib�ration d?avril 1989, c?est-�-dire il y a 16 ans, combien de fois le Conseil de Paris a-t-il �t� saisi de l?�volution du dossier concernant cet am�nagement du secteur Beaujon ? Comment se fait-il que la S.A.G.I. a pu continuer � travailler pendant une aussi longue p�riode sans aucun mandat explicite des �lus ?

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et radical de gauche, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Madame FLAM, vous avez la parole.

Mme Mireille FLAM, adjointe, au nom de la 1�re Commission. - C?est vrai, comme l?a soulign� Mme G�GOUT, on comprend bien que Mme Edwige ANTIER s?impatiente puisque la Ville et la S.A.G.I. ont commenc� � travailler ensemble sur le secteur ?Beaujon? en 1985. Jusqu?en 1993, elles ont �t� li�es par deux conventions. La premi�re avait pour objet de confier � la S.A.G.I. une �tude de d�finition de programmes d?�quipements publics localis�s sur ce secteur. La seconde attribuait � la

S.E.M. un r�le d?assistance � la ma�trise d?ouvrage.

En 1993, nous n?�tions pas en responsabilit�, Madame ANTIER, vous l?aurez remarqu�. A l?extinction de la seconde convention, le projet d?am�nagement n?avait toujours pas abouti et plus aucun cadre contractuel ne liait la Ville � la S.A.G.I. Toutefois, les relations entre la collectivit� et la S.E.M. se sont poursuivies, la premi�re mandatant la seconde pour qu?elle continue � r�aliser des �tudes sur ce secteur. En 2002, le projet n?�tait toujours pas finalis� et la situation �tait totalement bloqu�e.

La Ville a donc d�cid� de relancer le projet avec un nouveau partenaire, la SEMEA-15, par une d�lib�ration en date des 23 et 24 septembre 2002. Le projet a donc �t� relanc� en 2002, Madame ANTIER.

La S.A.G.I. a alors fait valoir � la Ville qu?elle souhaitait �tre indemnis�e des frais expos�s par elle depuis 1993 au titre de la poursuite des �tudes sur ce secteur. La S.A.G.I. a incontestablement commis une erreur durant cette p�riode en poursuivant son activit� dans des conditions d?ins�curit� juridique.

Toutefois, la Ville d�tient une part de responsabilit�, car de nombreuses notes attestent que les services municipaux de l?�poque ont continu� � solliciter la S.E.M. sans �tablir de cadre contractuel, malgr� les relances de la soci�t� dans ce sens. La responsabilit� dans ce dossier est donc partag�e entre la

S.A.G.I. et l?ancienne Municipalit�.

Nous assumons aujourd?hui cette erreur pass�e. C?est pourquoi nous avons accept� d?indemniser la S.A.G.I. Un chiffrage pr�cis des frais engag�s dans la p�riode non conventionnelle a �t� �tabli et a conduit la Ville � proposer une indemnisation de 1.250.000 euros. La S.A.G.I. a accept� cette proposition. Les �tudes concern�es men�es par la S.E.M. ont �t� communiqu�es � la Ville, la justification et la r�partition des frais sont d�taill�es dans le projet de d�lib�ration.

C?est pourquoi je vous invite, mes chers coll�gues, � adopter ce projet de d�lib�ration, afin que nous puissions clore ce dossier ancien et repartir sur de nouvelles bases avec la SEMEA-15.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DU 30.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2005, DU 30).

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