�

Mme�LA MAIRE DE PARIS. - La premi�re question est pos�e par le groupe "Ind�pendants et Progressistes", et je vous donne la parole.

Madame IBLED�?

Mme�Catherine IBLED. - Madame la Maire, mes chers coll�gues, nous vivons aujourd'hui un moment historique, qui met fin � une situation d'un autre temps. Nous saluons aujourd'hui l'initiative de la majorit� parlementaire, dont la proposition de loi est examin�e en ce moment m�me � l'Assembl�e nationale et qui ouvrira le droit, � Paris, de b�n�ficier d'une police municipale.

Depuis bien longtemps, nous pr�conisions cette proposition. En 2013 d�j�, mon coll�gue Pierre-Yves BOURNAZEL portait cette r�forme de l'organisation de la s�curit� � Paris. Je me r�jouis de vous voir aujourd'hui vous rallier � cette id�e, alors que tant d'occasions se sont pr�sent�es � vous pour la mettre en place bien avant, notamment sous le quinquennat de M. Fran�ois HOLLANDE, qui a fait voter, je vous le rappelle, une r�forme du statut de Paris.

A l'instar des autres maires de France, vous aurez d�s demain toutes les cartes en main pour assumer votre part de responsabilit� dans la s�curit� et la tranquillit� publiques de notre ville. Mais il s'agit bien d'utiliser toutes les cartes qui seront propos�es, toutes les comp�tences, tous les leviers d'action, toutes les possibilit�s que vous offre ce nouveau cadre l�gislatif. Cette r�forme ne doit pas se r�duire pour les Parisiennes et les Parisiens � un simple changement d'uniformes de vos agents, sinon � quoi bon une police municipale�?

La loi pr�voit que les maires qui en font la demande pourront participer � une exp�rimentation afin que leur police municipale soit comp�tente pour constater par proc�s-verbal les d�lits suivants�: les ventes � la sauvette, l'usage de stup�fiants, l'ivresse publique, les tags et autres d�gradations de biens publics. C'est une excellente nouvelle pour les maires qui souhaiteraient lutter plus efficacement contre les incivilit�s et une petite d�linquance qui, comme vous le savez bien, mine aujourd'hui le quotidien de certains quartiers. Je ne doute pas d'ailleurs que de nombreux maires de bonne volont� se saisiront de cette opportunit�.

A Paris, et particuli�rement dans le Nord-Est mais pas seulement, c'est une situation qui permettrait d'am�liorer grandement la tranquillit� et la s�curit� publiques. C'est pourquoi, Madame la Maire, ma premi�re question est simple�: allez-vous demander � participer � cette exp�rimentation�?

La police municipale parisienne pourra-t-elle b�n�ficier de ces nouveaux moyens utiles pour agir�? Ma deuxi�me question, Madame la Maire, concerne l'armement, le d�bat doit avoir lieu au sein de cet h�micycle, notre groupe est favorable � une formation � l'armement, non par id�ologie, mais par r�alisme, les agents en uniforme �tant de v�ritables cibles.

Mme�LA MAIRE DE PARIS. - Il faut conclure.

Mme�Catherine IBLED. - Nous l'avons v�cu avec Mme Clarissa Jean-Philippe en 2015.

Mme�LA MAIRE DE PARIS. - Deuxi�me question sur l'armement. Trois minutes, c'est trois minutes. Merci. Je vais donner la parole pour vous r�pondre � Nicolas NORDMAN, puis � M. le Pr�fet de police.

M.�Nicolas NORDMAN, adjoint. - Merci, Madame la Maire, merci chers coll�gues, Monsieur le Pr�fet de police, nous nous r�jouissons en effet que le Parlement puisse, dans les prochains jours, discuter et adopter cette loi qui va nous permettre de cr�er enfin une police municipale � Paris. Je ne vais pas rentrer dans la r��criture de l'histoire que nous venons d'entendre, ce que nous pouvons peut-�tre regretter, c'est que la formule juridique qui a �t� aujourd'hui trouv�e dans ce projet de loi est une formule juridique et un �quilibre juridique que la Ville de Paris avait propos�s � plusieurs reprises, et que nous aurions pu gagner du temps en adoptant peut-�tre cette loi avant les �lections municipales et donc, nous pouvons regretter ce point.

Nous pouvons regretter �galement peut-�tre le v�hicule l�gislatif dans lequel cette loi est port�e, qui peut nous faire prendre un certain nombre de risques de calendrier. Cette loi est extr�mement contest�e de toutes parts et donc, peut-�tre aurions-nous pr�f�r� que la loi de cr�ation d'une police municipale � Paris puisse �tre port�e de mani�re peut-�tre plus particuli�re, mais en tout cas pas dans le cadre d'un projet qui peut �tre et va �tre contest�, avec le risque sur le calendrier d'adoption.

De la m�me mani�re, nous pouvons regretter le choix qui a �t� celui de votre gouvernement, soit les modalit�s de cr�ation de cette police municipale par un d�cret en Conseil d'�tat et non pas par le Conseil de Paris, ce qui l� aussi nous aurait peut-�tre permis, en termes de calendrier et de possibilit� effective et rapide, de mettre en place la police municipale, d'aller rapidement, nous serons l� soumis peut-�tre � l'apparition d'un d�cret que nous ne pourrons peut-�tre pas mesurer en termes de d�lai de calendrier.

Concernant la question sur l'exp�rimentation, il y a en effet des pistes int�ressantes dans l'exp�rimentation qui est propos�e. Je veux simplement vous dire qu'il faudrait que vous puissiez faire changer l'�criture de la loi, puisqu'il est demand� aux collectivit�s de se porter candidates � cette exp�rimentation avant le mois de juin, cela s'adresse plut�t � des collectivit�s qui ont d�j� des polices municipales. Nous concernant, vous le savez, il va y avoir un certain nombre de d�lais, d'abord les d�lais d'adoption de ce fameux d�cret en Conseil d'�tat, puis �videmment de formation de nos agents, et en tout cas dans l'�tat actuel du droit, nous ne pouvons pas pr�tendre � cette exp�rimentation, mais je consid�re que nous devons mettre en place et consolider d'abord notre police municipale.

Concernant l'armement, nous en avons discut� longuement hier apr�s-midi. Je redis quelle est notre position sur ce sujet. Nous consid�rons que les missions que nous voulons pour notre police municipale�: sanction, pr�vention, s�curisation, pr�sence sur le terrain, proximit�, ne n�cessitent pas de disposer d'armement l�tal. Nos agents, �videmment, seront prot�g�s avec des armes de d�fense pour pouvoir remplir leur mission, mais nous voulons promouvoir un mod�le de police municipale diff�rent, un mod�le qui ne se substitue pas � la police nationale. D'ailleurs, je veux exprimer ici, je l'ai dit hier et je le redis, et je sais que cela n'a pas plu � un certain nombre de nos coll�gues, je pense que vouloir faire une police municipale qui se substitue � la police nationale, c'est quelque part peut-�tre se d�fier de cette police nationale. Nous consid�rons, au contraire, que la police nationale doit �tre confort�e, que nous avons besoin � Paris de policiers nationaux qui luttent contre la d�linquance, le terrorisme, le trafic de drogue, et que la compl�mentarit� que nous voulons cr�er avec notre police municipale permettra d'am�liorer tr�s consid�rablement la s�curit� � Paris, donc nous voulons non pas des polices concurrentes mais des polices compl�mentaires.

Mme�LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Nicolas NORDMAN.

Monsieur le Pr�fet de police�?

M.�LE PR�FET DE POLICE. - Merci, Madame la Maire. Je profite de la parole que vous me donnez sur cette question de la police municipale pour vous dire que j'ai lu beaucoup de b�tises dans un certain nombre de journaux, du c�t� de la police nationale nous le voyons avec un tr�s bon ?il, d�s lors comme le disait M. NORDMAN, qu'il n'y aura pas de concurrence entre les deux forces, mais une parfaite articulation que pr�voira d'ailleurs la convention que nous devrons, Madame la Maire, signer ensemble.

Donc, vraiment, sachez Mesdames-Messieurs que de notre c�t� il n'y a vraiment aucune appr�hension par rapport � une situation de droit commun que l'on retrouve dans de nombreuses communes et d'ailleurs sur la plaque de la Pr�fecture de police, puisque les trois d�partements de petite couronne qui sont �galement de ma comp�tence en la mati�re ont de nombreuses polices municipales avec lesquelles les choses se passent vraiment tr�s bien et dont on voit en ce moment plus que jamais l'utilit�. Juste une petite pr�cision par rapport � ce que nous disait M. NORDMAN, mais il en sera d'accord, ce sont simplement les statuts particuliers des corps qui seront adopt�s par d�cret en Conseil d'�tat, et pas le principe de cette police municipale qui rel�ve de votre seule comp�tence. De m�me pour l'armement, comme toutes les polices municipales, la d�cision d'armement, d'armes l�tales, puisque vous faites allusion � cela, rel�ve de la seule comp�tence du maire, et je n'ai pas d'avis � avoir sur cette question.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Monsieur le Pr�fet, merci pour le travail qui est conduit en partenariat avec vous, je pense que nous pouvons nous en r�jouir. Peut-�tre pour r�pondre � notre coll�gue qui posait cette question, en tant que Maire de Paris, je vous le dis, je suis tr�s fi�re finalement d'�tre la maire, avec ce Conseil municipal, avec cette �quipe, qui aura permis � Paris de se doter d'une police municipale. C'est un pas assez historique que nous allons accomplir ensemble et je suis heureuse de l'avoir port� d�j� depuis plusieurs ann�es. Pas toute seule �videmment, avec vous tous. Vous avez le droit de reprendre la parole, bien s�r.

Mme Catherine IBLED. - Je vous remercie. Merci, Monsieur NORDMAN, pour votre r�ponse, et je prends bonne note des �l�ments apport�s � ma connaissance. Je reviens sur le fait que sur l'exp�rimentation, vous irez expliquer aux Parisiens que ce que vous refusez aux Parisiens est possible ailleurs, en France, dans d'autres villes, et sur la formation � l'armement, vous finirez peut-�tre par y venir, puisque vous le savez bien, la situation le commande et les Parisiens le r�clament. Comme l'id�e m�me de cr�er une police municipale, votre position a �volu�. Je me r�jouis de me dire que peut-�tre cela �voluera �galement sur l'armement. Merci.

Mme�LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame.

�