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Vœu déposé par le groupe “Les Verts” relatif à la création d’un Observatoire parisien de la qualité de l’air des milieux intérieurs.


M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant � l?examen de cinq v?ux num�rot�s de 61 � 65 et ne se rapportant � aucun projet de d�lib�ration.

Tout d?abord, le v?u du groupe ?Les Verts? relatif � la cr�ation d?un observatoire parisien de la qualit� de l?air des milieux int�rieurs.

Je rappelle que vous avez trois minutes pour pr�senter un v?u.

La parole est donc � M. Fran�ois FLORES.

M. Fran�ois FLORES. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, gr�ce � nos efforts conjugu�s, il est d�sormais possible aux Parisiens et aux Parisiennes de faire appel aux services de la Ville pour effectuer un certain nombre de mesures de nuisances et sources de pollution.

Ainsi, sur simple demande, il est aujourd?hui possible � chacun de faire r�aliser gratuitement une mesure du bruit, de faire constater l?insalubrit� ou la pr�sence de plomb dans son logement ou bien encore d?effectuer une mesure de l?exposition aux rayonnements �lectromagn�tiques �mis par les antennes relais de t�l�phonie mobile.

Il manque encore le fait de pouvoir faire, gratuitement, des analyses de la qualit� de l?air des lieux o� l?on r�side, travaille et se d�tend, mesure qui d�montrerait l?absence ou la pr�sence d?amiante ou d?autres polluants dans les atmosph�res int�rieures.

L?ensemble de ces analyses va dans le bon sens, celui de la connaissance des risques et des expositions potentielles aux nuisances et � certains polluants domestiques, pour la pr�conisation de mesures conservatoires et correctives.

Notre action dans ce domaine semble capitale au regard de toutes les analyses europ�ennes et fran�aises traitant de la pollution des milieux int�rieurs.

En effet, le WWF a attir� l?intention de la communaut� internationale en diffusant les analyses de sang effectu�es sur un certain nombre de parlementaires europ�ens. Il apparaissait, au vu de ces analyses, que toutes les personnes test�es �taient ?charg�es? d?un certain nombre de polluants pr�sents dans l?organisme de fa�on d�finitive. Or, l?origine de ces polluants ne saurait �tre recherch�e dans un milieu industriel, mais dans le quotidien ordinaire d?urbains, sur les lieux de travail, de r�sidence et de loisirs.

Malgr� cela, l?actualit� r�cente nous a rappel� nos lacunes en la mati�re. Ainsi, nous d�couvrons, en m�me temps que les personnes concern�es au premier chef, la pr�sence d?un polluant mortel, l?amiante, dans la tour Montparnasse.

A combien d?autres surprises devons-nous nous attendre et dans quelle mesure la responsabilit� de la Ville pourrait-elle �tre engag�e en cas de mise en danger de la vie d?autrui ?

Sans tenter de parvenir � l?exhaustivit� dans un domaine aussi vaste que l?�tude de l?ensemble des polluants pr�sents dans les milieux int�rieurs, il serait n�anmoins indispensable de pouvoir proposer une analyse de l?air prenant en compte les dix polluants les plus nocifs et les plus fr�quemment rencontr�s, identifi�s par l?observatoire de la qualit� de l?air int�rieur et de diffuser une plaquette de recommandations applicables pour am�liorer sensiblement la qualit� de l?air des milieux int�rieurs.

Une vision claire et transparente, un �tat des lieux progressif, permettrait � chacun de tenter de se pr�munir des effets de la pollution, mais aussi, aux victimes, de faire valoir leur droit � un environnement sain et aux responsables d?assumer leurs responsabilit�s, en toute connaissance de cause.

La Ville dispose de nombreuses ressources humaines et techniques, indispensables pour permettre la mise en place d?un tel dispositif. Il s?agirait d?agr�ger des comp�tences � d?autres et de les orienter vers un m�me objectif : la connaissance de la pollution des milieux int�rieurs � Paris et la capacit� � formuler des propositions de mesures correctives.

A cet effet, il semblerait judicieux de doter la Ville d?un observatoire parisien de la qualit� de l?air des milieux int�rieurs qui permettrait d?associer la Ville � d?autres partenaires compl�mentaires de par l?expertise scientifique qu?ils pourraient apporter � l?image de l?observatoire de la qualit� de l?air int�rieur qui sera un partenaire incontournable.

Merci.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur FLORES.

La parole est � M. CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT, adjoint. - Le v?u soul�ve cette question importante de la pollution des atmosph�res int�rieures et cette pollution est prise en compte par la loi sur l?air puisqu?il s?agit bien, dans cette loi, des espaces clos qui sont concern�s au m�me titre que la qualit� de l?air ext�rieur.

Je voudrais rappeler que, par principe, tout local ne peut �tre ventil� que par de l?air ext�rieur et, � tout le moins, on peut dire que les niveaux de pollution urbaine de fond correspondent �videmment au niveau minimum de pollution que l?on peut trouver dans des espaces clos. Souvent, viennent s?ajouter � ces niveaux minimaux des polluants d?origine int�rieure.

Tous les locaux sont concern�s, qu?il s?agisse de l?habitat, des lieux de travail, des locaux publics, des locaux de loisirs, etc. Devant la tr�s grande diversit� et la complexit� de ces questions, un organisme national a �t� cr�� en 2002, l?Observatoire de la qualit� de l?int�rieur qui est g�r� par le C.S.T.B. (Centre scientifique et technique du b�timent). Sa mission porte sur l?obtention de meilleures connaissances des questions de pollution int�rieure, notamment dans l?habitat et sur l?�laboration � terme de normes de qualit� d?air applicables aux atmosph�res int�rieures actuellement inexistantes en dehors du cas sp�cifique des locaux de travail.

Une premi�re �tude sur 90 logements et 9 �coles a permis de d�finir d?abord les indicateurs les plus pertinents. Je les rappelle : le monoxyde de carbone, les hydrocarbures, les particules et les allerg�nes.

Une �tude est en cours concernant sp�cifiquement l?habitat. Les logements �tudi�s ont �t� choisis par le CREDOC qui a fourni une liste de 710 logements dont 150 en Ile-de-France et 32 � Paris. Evidemment, la liste est tenue secr�te pour des questions de respect de la vie priv�e des personnes.

Les d�terminations des polluants seront compl�t�es par un questionnaire, rempli par les occupants et portant sur les diff�rentes caract�ristiques du logement. Ces questionnaires sont centralis�s et �tudi�s par l?observatoire de la qualit� de l?air int�rieur. Le but est de constituer � terme une base de donn�es repr�sentative de l?exposition des Fran�ais � la pollution int�rieure dans l?habitat.

A Paris, le L.H.V.P. intervient pour le compte de l?Observatoire de la qualit� de l?air int�rieur dans cette �tude nationale et son r�le est double. D?une part, effectuer les mesures des polluants dans les 32 logements et, d?autre part, traiter l?ensemble des filtres utilis�s pour les mesures des particules pour tous les services intervenant en France.

On comprendra que la Ville est d�j� tr�s largement impliqu�e dans les �tudes scientifiques men�es par cet observatoire, d?autant plus - Alain LHOSTIS pourra le pr�ciser - que d?autres structures travaillent �galement sur ces questions.

La mise en place d?un observatoire parisien peut �tre utile, sous r�serve - et cela me para�t important - de faire un travail en commun avec ce qui se fait d�j� et ne pas rajouter une structure � des structures existantes. S?il doit y avoir un observatoire, je plaide pour un co-pilotage avec Alain LHOSTIS, et la participation de l?ensemble des structures qui ont � conna�tre de ce sujet, qu?il s?agisse des associations de consommateurs ou d?environ-nement, mais aussi d?AIRPARIF, des professionnels, de l?Agence de sant� publique, du L.H.V.P., etc., de mani�re � ce qu?on ne recr�e pas des structures parall�les qui travaillent sur ces questions.

Sous cette r�serve et en attendant les r�sultats de l?�tude nationale, je crois qu?on peut mettre en place un processus visant � harmoniser et rationaliser ce travail.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur CONTASSOT.

Monsieur LHOSTIS, vous avez la parole.

M. Alain LHOSTIS, adjoint. - Je veux simplement rappeler que nous avons cr�� un atelier parisien de sant� publique, lieu d?observation des cons�quences sur la sant� de la pollution. Nous suivons actuellement, avec le Professeur MOMAS comme pilote, une cohorte de 3.500 b�b�s de 0 � 6 ans, depuis 2 ans, sur les cons�quences en mati�re sanitaire de l?environnement et notamment de l?environnement dans l?habitat. Au fur et � mesure, nous publierons les r�sultats et nous serons amen�s � en tirer les cons�quences.

Il est �vident que ce que vient de dire Yves CONTASSOT � l?instant est tout � fait juste et nous devons nous appuyer sur l?Atelier parisien de sant� publique, que j?ai mis en place. Il faut �viter l?�miettement des intervenants.

Nonobstant ce rappel, nous avons tout int�r�t � utiliser les structures existantes dont le L.H.V.P. Soyons en mesure de suivre le niveau de pollution dans les lieux d?habitation ou dans les lieux de travail, mais aussi parall�lement - et c?est pour cela que je vais dans le sens de ce qu?a dit Yves -, soyons en mesure aussi de coordonner cette action avec le travail de l?Atelier parisien de sant� publique.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur LHOSTIS.

Monsieur FLORES, vous avez la parole.

M. Fran�ois FLORES. - Une pr�cision. Si un particulier sollicite des pr�l�vements � son domicile? ? Est-ce qu?il peut solliciter l?atelier parisien de sant� publique ?

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Mon interpellation �tait relative � votre v?u pour savoir si vous le mainteniez ou pas.

M. Alain LHOSTIS, adjoint. - Bien �videmment, je pense que vous connaissez la r�ponse. Bien �videmment non ! C?est une observation qui se base sur une g�n�ralisation. Quand on parle du suivi de 3.500 enfants, l� aussi les conditions de non-connaissance des lieux, des enfants, etc., sont absolument essentielles. Pour travailler en mati�re de sant� publique et faire de vraies observations, il faut que nous puissions les faire sur des cohortes au sens m�dical du terme et pas sur des demandes individuelles. Ce n?est pas du ressort et des missions fix�es � l?atelier parisien de sant� publique, c?est tout � fait �vident.

Je r�ponds donc clairement � la question.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur LHOSTIS.

Compte tenu des r�ponses qui vous ont �t� faites, Monsieur FLORES, maintenez-vous votre v?u ?

(M. FLORES acquiesce).

Vous maintenez votre v?u. Tr�s bien.

Je mets aux voix, � main lev�e, ce voeu.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopt�. (2005, V. 191).

Avril 2005
Débat
Conseil municipal
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