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2020 DAJ 6 - Subvention (47.000 euros) au Conseil départemental de l'accès au droit de Paris pour le financement de permanences supplémentaires dans les Points d'accès au droit (18e, 19e et 20e).
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M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, au scrutin public, le projet de d�lib�ration DAJ�6.
Le scrutin est ouvert.
(Il est proc�d� au vote �lectroniquement).
Le scrutin est clos.
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2020, DAJ 6).
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Débat
Conseil municipal