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M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, au scrutin public, l?amendement technique n��68 d�pos� par l?Ex�cutif sur le projet de d�lib�ration DAC 37.

Le scrutin est ouvert.

(Il est proc�d� au vote �lectroniquement).

Le scrutin est clos.

L?amendement technique n��68 est adopt�.

De ce fait, je mets aux voix? L?amendement n��75, vous l?avez maintenu ou vous l?avez retir�, ch�re Danielle SIMONNET�? Vous le maintenez�? D?accord.

Je mets donc maintenant aux voix, au scrutin public, l?amendement n��75 d�pos� par Danielle SIMONNET sur le projet de d�lib�ration DAC 37, avec un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Le scrutin est ouvert.

(Il est proc�d� au vote �lectroniquement).

Le scrutin est clos.

L?amendement n��75 est rejet�.

Je mets donc aux voix, au scrutin public, le projet de d�lib�ration DAC 37 ainsi amend�.

Le scrutin est ouvert.

(Il est proc�d� au vote �lectroniquement).

Le scrutin est clos.

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. DAC 37

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