M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers coll�gues, nous allons commencer nos travaux par le d�bat sur la politique de la Ville en mati�re de prostitution et de traite des �tres humains. Vous avez vu que nous avons beaucoup de subventions pour des associations.

Conform�ment aux d�cisions de la conf�rence d?organisa-tion, ces dossiers vont faire l?objet d?un d�bat group�, selon le tourniquet habituel.

Il y a 2 amendements et 7 v?ux qui ont �t� d�pos�s et, bien entendu, je vous rappelle qu?ils doivent �tre comment�s et pr�sent�s dans le temps imparti � chaque groupe. Quand je mettrai au vote les v?ux et les amendements, il n?y aura plus de d�bat sur les v?ux et les amendements avant que nous ne passions au vote sur les subventions.

Je voudrais vous dire, mes chers coll�gues, pour introduire ce d�bat, que la prostitution constitue � nos yeux une forme d?esclavage qui appelle � la fois une analyse sans concession et des actes forts. Son d�veloppement, ces derni�res ann�es, est largement d�, nous le savons, � des r�seaux internationaux qui exploitent des �tres humains. Il faut donc lutter contre ces mafias qui agissent malheureusement avec beaucoup de m�thode et g�n�rent des profits consid�rables.

L?objet de notre d�bat, je le dis d?entr�e, n?est pas de dresser un bilan de la loi de s�curit� int�rieure ni de ses conditions d?application par le Gouvernement.

Pour notre part, nous consid�rons effectivement comme indispensable de d�manteler ces r�seaux et de garantir aux riverains la qualit� de vie � laquelle ils ont droit et c?est l�gitime.

Sur ces points, nous sommes pr�ts � admettre que des avanc�es ont �t� r�alis�es. Mais de tels imp�ratifs doivent aller de pair avec un travail de pr�vention de tr�s haut niveau.

Or, sur cet aspect fondamental, comment ne pas s?inqui�ter des difficult�s croissantes que rencontrent les associations impliqu�es, notamment en mati�re de sant� publique et je pense en particulier � la prolif�ration du Sida ?

J?observe en effet que le volet sant� et social de la loi n?est toujours pas mis en ?uvre. En outre, le monde associatif �prouve de plus en plus de mal � entrer en contact avec la prostitution. Celle-ci s?est d�plac�e vers la p�riph�rie o� elle se dissimule dans des lieux ferm�s (salons de massage ou appartements sous-lou�s).

Il faut donc le redire, les personnes prostitu�es, souvent s�questr�es, toujours isol�es, sont avant tout des victimes. Cette conviction est au c?ur de la politique de la Ville de Paris qui est men�e sous l?impulsion d?Anne HIDALGO et de Christophe CARESCHE. Je veux les saluer pour la qualit� et l?�nergie de leur action, une action in�dite au regard de ce qui pr�valait par le pass�, � l?�chelon municipal.

En mars dernier, lors de la communication au Conseil de Paris sur l?�galit� entre les femmes et les hommes, nous avions d?ailleurs pr�sent� les grands axes de notre dispositif et je m?�tais engag� � ce que nous en d�battions sp�cifiquement. Aujourd?hui, l?examen des d�lib�rations concernant les subventions aux associations sp�cialis�es nous en fournit l?occasion.

En premier lieu, je rappellerai donc que le comit� de pilotage conduit par Anne HIDALGO et Christophe CARESCHE s?est r�uni au d�but de ce mois pour �tablir un diagnostic et orienter les actions de pr�vention de la prostitution � Paris.

De tr�s nombreuses initiatives ont �t� prises afin de r�pondre aux demandes des riverains, en particulier sur l?entretien et l?am�nagement des espaces publics.

Mais l?objectif est aussi de venir en aide aux personnes prostitu�es en mati�re sanitaire, en mati�re d?h�bergement ou d?accompagnement social. Ainsi, en 2004, la Municipalit� a apport� 575.000 euros d?aide � 12 associations qui agissent aupr�s de publics d?ailleurs tr�s divers. Je veux rappeler qu?avant 2001 seules 2 associations �taient aid�es et pour un montant que j?ose � peine indiquer, de 45.000 euros. Nous avons par cons�quent multipli� notre concours, notre investissement par plus de dix.

Concr�tement, quels sont les domaines dans lesquels interviennent ces diff�rentes structures partenaires ? Je vais me limiter � quelques exemples, en citant notamment le dispositif national d?accueil s�curisant. Il est conduit en synergie avec 5 grandes associations parisiennes qui g�rent les lieux et l?association ALC qui coordonne l?ensemble. Ce r�seau permet en effet � des femmes menac�es d?acc�der � l?un de ces 40 centres d?accueil r�partis dans 26 d�partements.

Par ailleurs, l?aide � l?insertion professionnelle constitue pour nous une priorit�. C?est pourquoi la Municipalit� soutient tr�s activement l?association ?Les Amis du Bus des Femmes? qui, en partenariat avec l?A.N.P.E., est venu en aide � pr�s de 500 personnes prostitu�es � Paris en 2004.

Citons aussi ?L?Amicale du Nid? qui, avec le centre hospitalier Sainte-Anne assure le suivi m�dical et psychologique de personnes prostitu�es en tr�s grande d�tresse, victimes de violences physiques et morales. Cette association a effectu� 220 consultations l?an dernier.

De plus, en mati�re de formation, 60 travailleurs sociaux polyvalents ont suivi un programme sp�cifique en 2004.

Tous les correspondants de nuit ont �galement �t� sensibilis�s � ces questions afin de mieux prendre en charge les personnes prostitu�es.

Enfin, parce qu?il faut imp�rativement unir ses forces face � un fl�au qui se joue des fronti�res, nous avons nou�, depuis 2003, des partenariats et des �changes d?exp�riences. C?est le cas avec l?Association des maires des grandes villes de France et aussi, � l?�chelon europ�en, avec des associations slovaques, roumaines et bulgares.

J?ajoute qu?une rencontre sur les politiques urbaines face � la prostitution sera organis�e � l?H�tel de Ville, le 1er juin prochain.

Pour tenter de conforter ces actions et rem�dier aux difficult�s que rencontrent aujourd?hui les associations sur le terrain, nous souhaitons inscrire la convention relative � la prostitution dans l?avenant au contrat parisien de s�curit�.

Quant aux contrats de s�curit� d?arrondissement, ils pourront d�sormais int�grer un volet sp�cifique sur le sujet, � l?instar d?ailleurs de ce que fait le 9e arrondissement.

Des actions cibl�es seront lanc�es avec les mairies d?arrondissement qui le souhaitent, par exemple, en mati�re de pr�vention et d?acc�s aux soins ou aux droits.

J?ai souhait�, mes chers coll�gues, par ces quelques mots, vous livrer quelques �l�ments pour nourrir notre �change sur un sujet dont chacun doit mesurer la gravit� et la complexit� car les personnes prostitu�es sont des femmes, des hommes et, trop souvent, des mineurs en souffrance. Traiter avec exigence cette question de la prostitution, c?est ?uvrer pour le respect de la dignit� des personnes ; c?est servir aussi les valeurs qui doivent orienter notre vie collective.

Je veux conclure et souligner l?engagement de notre collectivit�, notre volont� de poursuivre une action qui implique dialogue, partenariat, mais aussi des valeurs au service du r�sultat. Loin de propos simplistes ou d�finitifs, je forme donc le v?u que le d�bat qui s?engage maintenant nourrisse utilement une d�marche digne et efficace.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

Monsieur le Pr�fet de police, voulez-vous intervenir maintenant avant que j?ouvre le d�bat, cela para�t plus logique.

M. LE PR�FET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs les conseillers de Paris, j?ai souhait� intervenir dans le cadre du d�bat que vous avez aujourd?hui sur la politique de la Ville de Paris en mati�re de prostitution pour vous apporter les �l�ments d?information et d?�clairage dont je dispose sur ce sujet. Je ne pr�tends pas, bien entendu, couvrir la totalit� du dossier et aborder toutes les questions qui viennent d?�tre �voqu�es, je m?en tiendrai simplement � vous expliquer le travail qui est celui de la police dans la lutte contre la prostitution.

La Pr�fecture de police s?implique dans ce domaine, comme dans d?autres, sur ce qui est le c?ur de son m�tier, � savoir la lutte contre l?ins�curit� et la pr�servation de l?ordre public. Il n?est pas dans la nature de ses missions de prendre en compte le suivi social de ces situations. Toutefois, elle veille � ce que le lien soit �tabli entre les proc�dures qu?elle g�re et le dispositif de soutien assur� par les associations, dont le r�le �minent sera �voqu� par Mme Anne HIDALGO.

L?action de police que nous conduisons aujourd?hui poursuit deux objectifs. Lutter contre les r�seaux du prox�n�tisme, veiller � ce que l?usage de la voie publique soit conforme � l?exigence d?ordre public.

Il faut bien avoir conscience du caract�re tout � fait strat�gique que repr�sente le combat contre les r�seaux de prox�n�tisme dans la lutte contre la criminalit� internationale et contre les nouvelles formes d?esclavage. La physionomie de la prostitution � Paris a compl�tement chang� depuis le milieu des ann�es 1990 jusqu?� aujourd?hui.

Nous avons vu d?abord appara�tre � Paris des jeunes femmes de l?Est, bulgares, polonaises, russes, lithuaniennes ou des Balkans, roumaines, albanaises, bulgares, moldaves, yougoslaves, kosovares. A partir de 2000 sont arriv�es les premi�res jeunes femmes d?origine africaine, se disant en majorit� originaires du Sierra Leone, puis des femmes chinoises.

L?activit� prostitutionnelle de ces jeunes femmes �tait encadr�e par des r�seaux extr�mement violents, souvent bas�s � l?�tranger, usant de comportements s?apparentant clairement � de l?esclavage. Ces r�seaux criminels g�n�raient une �conomie souterraine tr�s lucrative. Plus grave, nous avons pu constater au cours des ann�es r�centes le d�veloppement par ces organisations de la prostitution de mineurs principalement d?origine roumaine. En 2003, 70 mineures roumaines ont �t� recens�es par la Brigade de protection des mineurs et en 2004, elles �taient 59.

L?Etat se devait de r�primer �nergiquement le d�veloppement de ce ph�nom�ne. A Paris, les directions comp�tentes de la Pr�fecture de police se sont fortement mobilis�es. A la police judiciaire, d?abord, la brigade de r�pression du prox�n�tisme, la brigade de protection des mineurs et les groupements d?intervention r�gionaux. A la police urbaine de proximit�, aussi gr�ce � la mise en place de l?unit� de soutien aux investigations territoriales.

Ce combat s?est organis� autour de trois axes. Premier axe : d�stabiliser ce que je pourrais appeler l?�conomie du prox�n�tisme de mani�re � ne pas laisser le champ libre � ces organisations criminelles. Le d�veloppement des proc�dures pour racolage en application de l?article 22510-1 du Code p�nal y a contribu�. En proc�dant � des interpellations pour racolage et � des reconduites � la fronti�re, il a �t� nettement d�montr� que notre pays ne laisserait pas ce d�velopper sur son sol une �conomie rentable de la prostitution entre les mains de maffia diverses.

A titre indicatif, et pour se repr�senter le poids qu?avait acquis ces r�seaux internationaux de prox�n�tisme, sur la prostitution parisienne on peut noter que 75 % des personnes mises en cause en 2004, soit 2.809 personnes, �taient �trang�res. Les r�sultats ont �t� rapides puisque la prostitution Est europ�enne de voie publique a �t� fortement r�duite : moins 60 % en 2004 et on a pu constater un net repli de la prostitution chinoise ainsi qu?une stagnation de la prostitution africaine.

Deuxi�me axe: le d�mant�lement des r�seaux de prox�n�tisme. Une activit� soutenue de la BRP a permis une augmentation tr�s forte des gardes � vue de 45 % en 2003 et de 37 % en 2004. En 2004, le nombre de prox�n�tes d�f�r�s � la justice a augment� de 35 %. Depuis moins de deux ans, depuis l?entr�e en vigueur de la LPCI ,115 affaires de prox�n�tisme ont �t� r�solues dont 56 correspondent � des d�mant�lements de r�seau. Elles ont entra�n� 358 gardes � vue et 223 personnes ont �t� d�ferr�es � la justice, 30 % des affaires de prox�n�tisme ont pu �tre d�clench�s par les indices recueillis lors des interpellations pour racolage.

Troisi�me axe : une r�pression extr�mement ferme de la prostitution des mineurs, d?abord par la multiplication des proc�dures pour atteintes sexuelles contre mineur � l?encontre des clients. Une centaine a �t� �tablie au cours des 18 derniers mois. Ensuite par des proc�dures de prox�n�tisme contre les r�seaux d?adultes, souvent majeurs, qui exploitent ces jeunes filles. Trente personnes ont �t� mises en cause en 2004 avec des actions qui se sont prolong�es en Roumanie par le biais de l?ex�cution de commissions rogatoires internationales.

Ces mesures associ�es aux recours aux interpellations pour racolage ont permis d?obtenir la quasi-disparition d�s le mois de septembre dernier de la prostitution de voie publique des mineures roumaines. Aujourd?hui, les services de police ont port� des coups s�v�res au r�seau de prox�n�tisme encadrant la prostitution de voie publique.

L?effort est maintenu mais aussi d�ploy� dans d?autres directions car, comme vous le disiez Monsieur le Maire, les organisations ill�gales cherchent toujours � s?adapter � l?action de la police. Il s?agit en particulier de la prostitution dissimul�e qui existe � Paris sous plusieurs formes : les salons de massage, les bars � h�tesse, les studios, les r�seaux de mise en contact, les site Internet. Ces activit�s g�n�rent de gros profits, ceux qui en b�n�ficient tombent sous le coup d?une qualification de prox�n�tisme aggrav�. De nombreuses affaires ont �t� �lucid�es au cours des deux derni�res ann�es. Elles ont donn� lieu � la fermeture de dix salons de massage, de onze bars � h�tesse et de cinquante r�seaux de mise en contact.

Pour ce qui est du prox�n�tisme via Internet, sa r�pression se heurte � des difficult�s. Les sites Internet sont souvent h�berg�s � l?�tranger, ce qui complique les recherches. Le Ministre de l?Int�rieur, de la S�curit� int�rieure et des libert�s locales, a pris la semaine derni�re un certain nombre de mesures pour lutter contre la cybercriminalit�. Ces mesures vont aider les services de police dans ce domaine.

Le travail de la police a permis �galement de ma�triser les probl�mes cr��s sur la voie publique par le d�veloppement de la prostitution. Je pense notamment � certains axes de Paris comme les boulevards des mar�chaux, dont les riverains avaient fait conna�tre, via leurs �lus, leurs associations, voire par des manifestations de voie publique, leur lassitude face � la situation. Certains arrondissements, comme les 17e ou 18e arrondissements, �taient particuli�rement concern�s. Le bois de Vincennes avait vu un tr�s fort d�veloppement de la prostitution en camionnette. Leur nombre atteignait certains soirs plus de 220. La situation aujourd?hui est mieux ma�tris�e et a permis de r�pondre aux v?ux �mis en ce domaine par les riverains.

Pour terminer, je voudrais vous indiquer dans quel esprit la Pr�fecture de police travaille sur cette question de la prostitution. Vous l?aurez compris, le c?ur de son action, de son m�tier, c?est la r�pression vigoureuse des r�seaux de prox�n�tisme, notamment parce que leurs agissements, vis-�-vis des personnes qui tombent sous leur coupe, ne peuvent �tre tol�r�s dans notre pays.

C?est aussi pour cela que les services de police veillent � ce que ces jeunes femmes, qui sont souvent des victimes, puissent, lorsqu?elle sont amen�es au commissariat, se voir proposer un contact avec les associations qui prennent en compte la dimension sociale de leur situation et sont en mesure de leur offrir, le cas �ch�ant, des itin�raires vers d?autres perspectives.

C?est dans cet esprit qu?est examin�e, en liaison avec les associations, la d�livrance de titres de s�jour et d?autorisations de travail, pr�vus sous certaines conditions. En 2004, elles ont �t� au nombre de 22 cartes de s�jour, vie priv�e et familiale. Je crois, au vu des t�moignages re�us de plusieurs de ces associations, que ce partenariat fonctionne bien, � la satisfaction des deux parties, et doit naturellement s?�tablir dans un climat de v�rit� et de respect bien compris des comp�tences mutuelles.

Je rappelle que, si des faits paraissent contestables, il faut les signaler. Il existe en effet, � la Pr�fecture de police, un service d?inspection que tout le monde peut saisir pour les faire examiner et �ventuellement sanctionner.

La Pr�fecture de police est pour sa part tr�s attach�e � ce lien avec les associations, dans lequel elle voit le prolongement normal de la lutte sans merci qu?elle livre aux r�seaux de prox�n�tisme. Dans ce domaine, des r�sultats tangibles ont �t� enregistr�s. Il s?agit d?un travail continu, complexe, mais qui rev�t pour la police une importance particuli�re. En effet, au-del� du d�mant�lement des r�seaux criminels, il touche des situations humaines particuli�rement douloureuses dont les instigateurs doivent �tre combattus sans merci.

(Applaudissements).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur le Pr�fet.

Je vais ouvrir les d�bats, donner la parole.

Je voudrais pr�ciser que vous avez des temps de parole bien clairs et que certains groupes ont beaucoup, beaucoup d?inscrits. Je serai donc, pour le temps o� je pr�side, assez strict sur les temps de parole.

Par ailleurs, ne vous interrogez pas quand je ne serai plus l�, c?est que je dois aller ouvrir le congr�s de l?Association des maires d?Ile-de-France et que ce n?est pas moi qui fixe ni le jour ni l?horaire. Ce ne serait pas bien que le Maire de Paris ne les accueille pas.

Je donne d?abord la parole � Anne LE STRAT.

Mme Anne LE STRAT. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, voil� enfin le d�bat tant attendu sur la politique municipale en mati�re de prostitution. Je me f�licite qu?il ait lieu m�me s?il n?est pas accompagn� d?une communication �crite du Maire -, offrant ainsi la possibilit� � tous les groupes de s?exprimer sur ce sujet compliqu� qui a suscit� et qui, je n?en doute pas, continuera de susciter de vives pol�miques entre nous.

Il se tient alors que la loi pour la s�curit� int�rieure, L.S.I., dite loi SARKOZY, s?applique sur le terrain depuis deux ans maintenant.

Dans son volet prostitution, elle s?est notablement fait remarquer par l?adoption de l?article L. 50 qui punit de deux mois d?emprisonnement et de 3.750 euros d?amende le racolage passif.

Par ailleurs, l?accusation de prox�n�tisme a �t� �tendue par l?article 51 � tout individu, par exemple qui vendrait ou louerait un v�hicule � une personne en sachant qu?elle se prostitue. La confiscation des v�hicules dans lesquels exercent nombre de personnes prostitu�es devient possible et, dans la r�alit�, fr�quente.

Enfin, dans le cadre de la lutte contre les r�seaux, a �t� mise en place la d�nonciation des prox�n�tes comme condition d?obtention de papiers? pour trois mois ! Quelle g�n�rosit� !

Alors m�me, je le rappelle, que la prostitution n?est pas interdite en France, cette loi consid�re les personnes prostitu�es uniquement comme des d�linquantes, cherchant � entraver leur activit� pourtant jug�e non ill�gale. Le fait de racoler est dor�navant sanctionn�, non plus par une contravention mais par une peine de prison et c?est une premi�re.

La France entre donc dans un r�gime stricto sensu prohibitionniste. Non seulement nous avons atteint avec cette loi un sommet d?hypocrisie sociale et politique, mais, plus grave, nous assistons au r�gne de l?arbitraire.

Les cons�quences de cette loi sont en effet sans appel. Appliqu�e de mani�re tr�s in�gale selon les sites, selon les personnes, en fonction de la nationalit�, du sexe, du type de prostitution, selon la pression exerc�e par les riverains, cette loi, en plus d?�tre contraire au syst�me juridique fran�ais abolitionniste, est tout bonnement sexiste et raciste. Les femmes et les transgenres et encore plus nettement les �trang�res sont particuli�rement vis�es.

Et cette loi donne � l?arbitraire en r�alit� un champ inadmissible. Le d�lit de racolage passif permet en effet d?arr�ter n?importe qui, puisque seul le policier est juge de ce qui est de l?ordre ou non du d�lit. C?est d?ailleurs ce que racontent les personnes prostitu�es qui indiquent se faire parfois arr�ter pour racolage passif alors qu?elles sont juste en train de lire le journal dans leur camionnette.

Certaines interpellations s?apparentent � du harc�lement quand elles atteignent, dans le cas d?une prostitu�e, le chiffre de 26 arrestations en deux mois.

Et oui, Monsieur GOASGUEN !

Enfin, et ce n?est pas le moindre des probl�mes, l?arbitraire est source d?abus de pouvoir et de nombreux t�moignages, recueillis notamment par les associations, font �tat d?une augmentation de la violence dans les interpellations.

Mais revenons � l?efficacit� suppos�e de cette loi. Certes, du fait de la r�pression polici�re, la prostitution est devenue moins visible, mais elle n?a en rien diminu� dans les faits. Elle s?est d�plac�e de certains trottoirs parisiens vers de nouveaux territoires, vers les bois, vers d?autres trottoirs, d?autres villes, notamment en banlieue, et surtout vers des zones plus dangereuses pour les prostitu�es : des for�ts, les friches industrielles, les parkings.

Encore une fois, cette d�localisation a de graves cons�quences en termes d?ins�curit� des personnes prostitu�es. Leur isolement les fragilise et les conduit � accepter des conditions d?exercice contraires � la protection de leur personne, � leur sant� mais surtout � leur volont� et parfois m�me � leur vie. Certains clients se font plus agressifs, plus violents, exigeant certaines pratiques � risque, comme les rapports sans pr�servatif qui sont de plus en plus demand�s.

La personne prostitu�e se retrouve beaucoup plus seule, coup�e de tout secours, coup�e aussi des associations qui ont de plus en plus de mal � les rencontrer pour leur apporter aide et soutien, que ce soit en termes d?hygi�ne, de soutien psychologique ou d?aide � la r�insertion.

De surcro�t, la loi n?a pas davantage abouti � une quelconque diminution du prox�n�tisme, puisqu?au contraire, l?ins�curit� croissante des personnes prostitu�es a renforc� le r�le et la place des prox�n�tes qui apparaissent parfois, et on peut � juste titre le regretter, comme une protection, m�me si je n?ignore pas la violence morale et physique que subissent les prostitu�es de la part de nombre de prox�n�tes.

Ainsi, face � ce bilan d�sastreux, � l?incurie gouvernementale mais �galement au d�sengagement de l?Etat dans le soutien aux associations, il y a une r�elle urgence sanitaire et sociale qui nous commande d?�tre � la hauteur des enjeux. Certes, la loi rel�ve de la pr�rogative nationale mais, �tant donn� la situation parisienne, il est de la responsabilit� de la Municipalit� d?apporter une r�ponse politique, afin d?assurer une protection et un acc�s au droit pour les personnes prostitu�es, qu?elles soient fran�aises ou �trang�res, sans prox�n�te ou victimes des r�seaux.

L�gitimement, la Municipalit� doit �tre � l?�coute des inqui�tudes et des plaintes des riverains qui peuvent s?exprimer, mais elle ne doit pas oublier de consid�rer les personnes prostitu�es comme des citoyens et des citoyennes. C?est donc pour elles une question non seulement de s�curit� et de sant� publique, mais �galement de citoyennet�.

En cons�quence, au regard des effets n�fastes de cette loi sur la s�curit� int�rieure, nous souhaitons que le Conseil de Paris - c?est d?ailleurs l?objet d?un de nos voeux - se prononce en faveur de l?abrogation des articles concernant la prostitution et s?associe en cela � l?appel de nombreuses associations, quelle que soit leur opinion sur la prostitution.

Command� par la Municipalit�, un rapport sur la prostitution �tabli sous la direction de Marie-Elisabeth HANDMAN et Janine MOSSUZ-LAVAU, d�taille les diff�rents aspects relatifs au ph�nom�ne prostitutionnel et pr�conise plusieurs pistes d?action dont beaucoup rel�vent de la Mairie de Paris. Suivons-les, enrichissons-les de nouveaux �l�ments � notre disposition et agissons au plus pr�s de la r�alit� du terrain.

Conjointement � la r�daction de ce rapport, un comit� de pilotage prostitution a �t� mis en place, devant permettre l?�change sur ce th�me mais qui n?a en fait jamais r�ellement permis le d�bat contradictoire, comme j?ai pu le regretter.

A la suite du comit� et du rapport, un plan d?action a �t� d�fini par l?Ex�cutif fin 2003. Ce plan d?action avait fix� les axes de la politique parisienne en la mati�re et d�signait les associations partenaires soutenues financi�rement pour assurer un certain nombre de missions, notamment en termes d?aide aux personnes prostitu�es, en termes d?�ducation et de pr�ventions aupr�s des jeunes mais aussi d?information.

Malheureusement, les priorit�s restaient vagues et, comme j?ai pu �galement le d�plorer � plusieurs reprises dans des interventions pass�es, ce plan d?action a �t� mis en place sans �tre d�battu au sein de ce Conseil.

Or, plus qu?aucun plan, parce qu?il touche un sujet encore tr�s difficile, li� � la sexualit�, � l?argent, � l?organisation sociale et familiale tout enti�re, il aurait du �tre l?objet d?une concertation non seulement au sein de notre Assembl�e, mais aussi avec les riverains, la police, les associations et les personnes prostitu�es tout au long du processus de mise en ?uvre.

Depuis 2001, la Ville et le D�partement ont, il est vrai, consid�rablement accru leur effort financier aupr�s des associations op�rant sur ce secteur pour atteindre plus de 600.000 euros en 2004. Et il serait mal venu de s?en plaindre.

Toutefois, malgr� les recommandations de l?�tude et malgr� les impacts de la loi, les subventions sont souvent all�es aux m�mes associations sans plus de recherches d?ad�quation entre besoins et actions de terrain. Et j?ai pu, l� aussi, regretter le parti pris de l?Ex�cutif quant au choix de certaines associations. Plus largement la Municipalit� doit adopter sa politique de soutien politique et financier aux associations au regard du bilan de leurs actions mises en ?uvre : les objectifs, la population touch�e, les moyens, les r�sultats.

Les bilans dont nous disposons dans les projets de d�lib�ration nous apparaissent trop succincts pour avoir une id�e vraiment concr�te de l?action engag�e et de ses effets. D?autant plus que les t�moignages de personnes prostitu�es indiquent qu?elles ne connaissent pas un certain nombre d?associations sur lesquelles reposent pourtant la politique de la ville.

La question n?est donc pas de minimiser le travail des associations, bien au contraire. Mais de s?assurer qu?il est bien adapt� � la r�alit� du ph�nom�ne, et ce, d?autant plus que leur mission est rendue plus difficile aujourd?hui � cause de la LSI et c?est aussi l?objet d?un de nos v?ux.

Cependant, la politique de la Ville ne peut se r�sumer � une politique de subventions aux associations. Aussi estimons-nous, aujourd?hui, plus que jamais n�cessaire, d?�tablir des priorit�s concr�tes pour la Ville que nous avons, en partie, pr�sent�es aussi sous forme de v?u.

La premi�re priorit� consiste � �couter la parole des personnes prostitu�es qui sont les seules dans leur diversit� � pouvoir nous rendre compte de leurs conditions de vie, de leurs difficult�s et de leurs attentes. En aucun cas nous ne pouvons nous substituer � leur parole et d�cider de ce qu?il leur faut ou de ce qui est bon pour elles, sans elles. Cette �coute est absolument n�cessaire pour approfondir la connaissance du ph�nom�ne ?prostitutionnel? et y apporter des r�ponses adapt�es. Elle pourrait se faire dans le cadre de groupe de travail, r�unissant l?ensemble des acteurs impliqu�s, de la police aux prostitu�es. Ce point sera d�velopp� par notre coll�gue Mme V�ronique DUBARRY.

En termes de formation, face au malaise persistant entre les personnes prostitu�es et les forces de police il est n�cessaire de proposer aux agents de police une formation sp�cifique � cette probl�matique, comme cela se fait dans de nombreux pays. Elle devrait pouvoir pr�venir les comportements allant du manque de respect � la violence physique. Si celle-ci est un cas extr�me, les injures � l?endroit des personnes prostitu�es, les humiliations en raison de leur activit� doivent �galement �tre prises au s�rieux et combattues.

Et nous retrouverons l� d?ailleurs une piste du rapport que je cite : ?il conviendrait que tous les policiers re�oivent une formation adapt�e afin d?assurer au mieux la protection des prostitu�es et d?entendre leurs plaintes, comme celles de tous citoyens et citoyennes afin que les agressions � leur encontre ne restent pas impunies. Il faudrait peut-�tre dans chaque arrondissement des brigades, sp�cialement form�es � la prostitution, afin par exemple de travailler en bonne entente avec les associations de pr�vention?.

La situation du bois de Vincennes est, � ce titre, exemplaire. Etant donn� la tension qui r�gne, depuis notamment la migration d?une certaine cat�gorie de personnes prostitu�es chass�es des boulevards des mar�chaux, il convient de r�agir au plus vite d?autant que les conditions d?hygi�ne et de s�curit� pour les prostitu�es, se sont tr�s fortement d�grad�es du fait d?un climat de peur et de d�placement de l?activit� au fond des bois emp�chant les associations et la police d?agir en cas d?agression.

Et c?est l?objet d?un autre v?u, appelant � une rencontre de tous les acteurs concern�s pour r�pondre � l?urgence de la situation.

En conclusion, l?ensemble de nos propositions, qui, reconnaissez-le, sont totalement acceptables, et tr�s largement tir�es du rapport command� par la Ville, �mane du constat que face � une d�gradation de la situation d�nonc�e par la plupart des observateurs, il est de la responsabilit� de la Ville de contribuer � apporter des r�ponses ambitieuses aux questions pos�es par la prostitution. Entre les tenants du tout-r�pressif et les tenants d?un ordre moral bien-pensant, il y a urgence � construire une politique plus respectueuse des personnes prostitu�es, loin du d�ni et de la stigmatisation que leur inflige la soci�t� et qui est � l?origine, pour une large part, des violences qu?elles subissent.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Mais je voudrais vous pr�ciser que vous avez laiss� moins de 3 minutes � votre coll�gue.

Je donne la parole � Mme Catherine G�GOUT.

Mme Catherine G�GOUT. - Merci, Monsieur le Maire.

Avant de commencer, je voudrais seulement �lever une protestation indign�e et solennelle puisqu?en ce moment m�me, les ?sans papiers? gr�vistes de la faim sont en train d?�tre expuls�s du si�ge de l?UNICEF. Ces gens-l� ne demandaient que la dignit� et d?�tre re�us pour que leurs dossiers puissent �tre examin�s. Il leur a �t� dit que tant qu?ils seraient en gr�ve de la faim, ils ne seraient pas re�us. Mais s?ils se sont mis en gr�ve de la fin c?est parce qu?ils ne pouvaient pas �tre re�us. Je voulais juste vous dire que j?ai honte pour notre pays qui traite ainsi des personnes qui ne demandent que la dignit�.

(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et radical de gauche, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

Nous saluons tout � fait l?initiative de ce d�bat sur la prostitution qui va permettre de mettre en relief l?ensemble du travail engag� depuis le d�but de notre mandature. Evidemment, ce d�bat ne peut pas faire abstraction de la r�alit� actuelle induite par l?application des dispositions de la loi LSI, vot�e par la droite il y a deux ans et que nous avons combattue. Vous le savez, Monsieur le Maire, les �lus communistes ont, d�s le d�but de notre mandature, exprim� leur total soutien � Anne HIDALGO, et vous le savez, les parlementaires sont � l?initiative d?une proposition de loi qui met l?accent sur la pr�vention, l?information, la dissuasion, la responsabilisation et la r�insertion pour lutter contre le ph�nom�ne.

Nous refusons l?exploitation et la marchandisation du corps humain. A ce titre, nous pensons, que la prostitution est contraire � une sexualit� libre et choisie bas�e sur le d�sir partag�. Comme vous, nous sommes abolitionnistes car l?essence m�me de cette conception prend racine dans la d�fense de l?�tre humain, dans le refus de la commercialisation du corps et de l?esclavage ce qui induit � ne pas consid�rer les personnes prostitu�es comme des criminelles.

Nous consid�rons, par ailleurs, que toute hi�rarchisation de la prostitution est sans fondement. La prostitution soi-disant choisie, librement consentie, ne concerne qu?une infime partie des personnes prostitu�es qui ne refl�tent pas la r�alit� v�cue par la plus grande majorit� d?entre elles avec la massification du ph�nom�ne.

Par ailleurs, quelle que soit la situation, le processus prostitutionnel a d?abord pour origine des contraintes qu?elles soient �conomiques, sociales ou psychologiques. Evidemment, il va de soi que toutes les actions entreprises par notre collectivit�, sont exemptes de tout jugement moral vis-�-vis des personnes prostitu�es. Elles sont aussi aux antipodes de toute d�marche qui tend � stigmatiser ou � criminaliser les personnes prostitu�es.

Notre collectivit� n?a pas choisi la voie de la facilit� comme certaines autres villes de France qui ont pris des arr�t�s d?interdiction de la prostitution et finalement n?ont fait que provoquer une ins�curit� grandissante pour les personnes prostitu�es. Il s?est agit, avant tout de mieux appr�hender la r�alit� du ph�nom�ne prostitutionnel � Paris qui a consid�rablement augment� sous l?effet de la prolif�ration des fili�res et� r�seaux mafieux de l?Est, d?Afrique de l?ouest et d?Asie avec aujourd?hui pr�s de 70 % de personnes prostitu�es � Paris, d?origine �trang�re. Ces personnes jeunes sont soumises � des violences terribles de la part de leurs exploiteurs. Elles sont priv�es de tout droit et de toute dignit�.

Nous avons fait aussi le choix de soutenir plus et mieux les associations qui travaillent sur le terrain et dont l?efficacit� est ind�niable. Ce sont des actrices de terrain incontournables pour la pr�vention sanitaire et sociale, l?accueil, l?accompagnement de ces personnes pour leur r�insertion, le soutien psychologique, l?h�bergement d?urgence et aussi l?accueil s�curis� des victimes de la traite des �tres humains.

Donc, nous nous attachons �galement � mieux faire comprendre les situations de prostitution, � favoriser la mise en place de politiques de pr�vention aupr�s des personnes pr�caris�es mais aussi aupr�s des jeunes filles et des jeunes gar�ons, en partenariat avec le Rectorat de Paris pour contrecarrer les repr�sentations violentes de la sexualit�.

Des actions de sensibilisation font l?objet de r�flexions pour responsabiliser le client ce qui n?est pas chose facile et ce qui suppose de mener des campagnes d?information avec l?aide des associations.

Avant 2001, la Ville de Paris ne soutenait que deux associations avec un peu moins de 40.000 euros, consacr�s � cette action. Aujourd?hui, ce sont pr�s de 15 associations qui travaillent avec nous et avec lesquelles des conventions pluriannuelles ont �t� sign�es, repr�sentant un soutien financier de pr�s de 600.000 euros annuel.

Je ne les citerai pas, mais elles sont d?une tr�s grande diversit� d?approche philosophique, bien que celle-ci n?ait jamais guid� notre soutien. Celui-ci est exclusivement fond� sur les actions concr�tes qu?elles m�nent aupr�s des personnes prostitu�es et nous sommes tr�s attach�s � cette d�marche qui nous pr�munit contre toute discrimination � leur �gard. Seule la r�alit� des actions qu?elles m�nent doit guider notre collectivit�.

Donc, Monsieur le Maire, vous avez rappel� l?importance que la majorit� municipale accorde � cette question et l?�thique avec laquelle elle a d�fini ses axes de travail et ses actions en vue de combattre cette forme d?esclavage. Je dois dire que la m�thodologie, elle-m�me, qui a pr�sid� � ce travail t�moigne de cette volont� et je parle de la cr�ation en avril 2002 du comit� de pilotage. C?est bien l?ensemble des acteurs et des partenaires concern�s qui ont �t� associ�s. M�me s?il reste encore beaucoup de choses � faire, nous approuvons tout � fait le sens de cette d�marche. Le comit� de pilotage travaille sur une probl�matique globale. Il s?est appuy� sur bon nombre d?auditions des maires d?arrondissement, de ceux des communes voisines, des associations qui agissent aupr�s des personnes prostitu�es, des associations de riverains, ainsi qu?une repr�sentante du collectif des personnes prostitu�es du bois de Vincennes. Je suis d?accord avec les propos de Anne LE STRAT, c?est-�-dire que les personnes concern�es doivent �videmment �tre largement impliqu�es dans ce processus. Je pense qu?elles le sont, peut-�tre pas encore assez, mais la volont� est qu?elles le soient et je crois qu?Anne HIDALGO est tout � fait dans cette perspective-l�.

Depuis 2002, de nombreuses actions ont pu �tre d�ploy�es et renforc�es gr�ce aux partenariats privil�gi�s que la Ville de Paris entretient avec les associations concern�es. Il y a, bien entendu, le rapport dont on a parl� et qui a �t� command� par la Ville et pilot� par des chercheurs du C.N.R.S. Il nous permet r�ellement de mieux appr�hender la diversification et la massification du ph�nom�ne prostitutionnel � Paris en montrant clairement l?ampleur des r�seaux et des fili�res organis�s � l?�chelle internationale.

Ce rapport remarquable est assorti de pr�conisations qui rel�vent soit de la Mairie de Paris soit de l?Etat ou des ONG et j?ai relev� notamment celles en direction des instances nationales qui viennent renforcer notre conviction et celles des associations que les articles de la loi LSI li�s � la prostitution sont aggravants pour ce qui concerne la situation des personnes prostitu�es et improductifs quant � la lutte contre les trafiquants, les r�seaux maffieux et de prox�n�tisme.

Force est de constater que les efforts d�ploy�s par la Ville dans son domaine de comp�tences et le travail accompli par les associations partenaires se complexifient nettement depuis l?application de la loi de s�curit� int�rieure de mars 2003.

En juillet 2002, Anne HIDALGO et Christophe CARESCHE ont eu l?occasion de pr�senter la politique de la Ville de Paris sur ce sujet et cela a �t� l?occasion �galement d?affirmer notre vigilance quant aux risques de stigmatisation et de criminalisation des personnes prostitu�es qu?entra�nent certains discours s�curitaires. J?insiste car nous sommes enti�rement d?accord avec cette ligne.

Cette vigilance n?a pas pu enrayer ce type de discours qui, malheureusement, a trouv� sa traduction dans la LSI.

En r�introduisant la sanction contre le racolage passif, la loi a criminalis� la personne prostitu�e. La police y voit un bilan positif � partir de donn�es chiffr�es annon�ant une baisse de la prostitution � Paris. On nous parle d?�valuations visuelles qui d�montreraient que les personnes prostitu�es seraient pass�es de 2.000 � 400. Evidemment, comme nous assistons au nettoyage des rues et lieux publics trop voyants avec comme cons�quence le d�placement vers d?autres lieux de prostitution, la prostitution n?a pas du tout baiss�. Elle est simplement devenue fortement mobile, plus discr�te, plus clandestine et les prox�n�tes s?adaptent aux agissements de la police.

En revanche, la police se garde d?�valuer les cons�quences pour les personnes prostitu�es. Elles se retrouvent dans des situations encore plus pr�caires, encore plus isol�es, � la merci de la violence exerc�e par les prox�n�tes et par les clients.

Le travail des associations devient nettement plus difficile. Les personnes prostitu�es n?osent plus se pr�senter aux antennes mobiles. Elles font l?objet de contr�les incessants op�r�s par l?USIT.

Le climat de violence induit �galement des ph�nom�nes tr�s pr�occupants quant � l?attitude des clients, de nombreux t�moignages de personnes prostitu�es faisant �tat de contraintes � des relations sexuelles non prot�g�es. Cela a d�j� �t� dit.

Pour lutter contre le prox�n�tisme, la loi utilise la personne prostitu�e � la fois en d�multipliant les sanctions pour racolage et - c?est pire que tout - en conditionnant l?obtention d?un titre de s�jour provisoire � la d�nonciation de leur prox�n�te. Il faut observer que c?est la premi�re fois dans notre droit qu?une libert� essentielle de l?individu, en l?occurrence la s�curit�, est conditionn�e.

On favorise ainsi la d�lation et on multiplie les risques de vengeance, qui peuvent s?exercer non seulement sur la personne prostitu�e, mais aussi sur sa famille qui est rest�e au pays. C?est absolument inadmissible. Les associations qui doivent accompagner ces personnes b�n�ficiant de l?A.P.S. n?ont re�u d?ailleurs aucun soutien financier de l?Etat. Aucun plan d?actions d?insertion sociale et professionnelle n?a �t� mis en place. Tout repose sur les associations et sur les collectivit�s, alors qu?il s?agit d?une comp�tence de l?Etat.

Il faudrait permettre � ces associations comp�tentes de d�clencher des actions judiciaires en leur donnant le droit de se constituer partie civile.

Il devient urgent qu?une �valuation de la loi de s�curit� int�rieure soit faite. Elle n?a pas �t� faite, deux ans apr�s sa mise en application. Je rappelle d?ailleurs que c?�tait l?engagement du Ministre de l?Int�rieur lui-m�me, lors du vote de cette loi. C?est ce que demandent � juste titre de nombreuses associations et c?est pour cela que nous avons d�pos� un v?u en ce sens, en �tant fermement persuad�s que cette �valuation mettra en �vidence tout ce que je viens de dire pr�c�demment.

Pour terminer, Monsieur le Maire, le projet global de lutte contre la prostitution et la traite des �tres humains, men� par notre collectivit�, est bien engag�. Il se poursuit, comme en t�moigne la prochaine initiative qui aura lieu en juin prochain � l?H�tel de Ville et qui r�unira les grandes villes d?Europe pour �tudier la diversit� des r�ponses apport�es � ce sujet et �changer les exp�riences, mais aussi, je l?esp�re, favoriser les coop�rations inter-associatives d?Europe au regard de l?importance du d�veloppement des r�seaux maffieux et de prox�n�tisme � l?�chelle europ�enne.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et radical de gauche, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

La parole est � M. Claude GOASGUEN.

M. Claude GOASGUEN. - Merci, Monsieur le Maire.

Je tiens � dire tr�s rapidement que nous sommes tr�s favorables au travail effectu� par la Mairie et notamment aux subventions aux associations. Je rends hommage au travail formidable qu?elles m�nent, dans les pires difficult�s. Dans une certaine mesure, nous serions tout � fait pr�ts - c?est l?amendement que d�fendra tout � l?heure mon coll�gue M. LEGARET - � les augmenter. C?est un travail indispensable et de plus en plus difficile.

De ce point de vue, il n?y a au fond que des nuances entre nous, si je n?avais entendu le discours de mes coll�gues qui �tait davantage un discours d?opposition au Gouvernement actuel qu?un discours li� au d�bat. Je gage d?ailleurs, mes chers coll�gues, que si l?alternance se produit - et elle se produira un jour -, il y a peu de chances que la loi qui a �t� vot�e soit modifi�e tant cette loi �tait n�cessaire.

Elle est n�cessaire parce que vous faites une distinction qui est tout � fait artificielle entre le racolage, la prostitution et le prox�n�tisme. Je ne suis pas de ceux qui croient que la prostitution est un acte de libert�. L� o� il y a prostitution, il y a prox�n�tisme dans la plupart des cas. Tous les rapports de police le montrent, plus de 90 % des cas montrent qu?avec la prostitu�e, il y a celui qui exploite, qui la rend esclave, qu?il s?agisse d?un homme ou d?une femme.

Par cons�quent, cette distinction que vous faites est une distinction qui ne correspond � la r�alit� des choses. Je note d?ailleurs que dans l?excellent rapport qui a �t� produit, il manque simplement deux contributions qui auraient �t� n�cessaires � c�t� de sociologues du C.N.R.S., celle d?un Procureur de la R�publique et celle de quelqu?un issu des services de police. La vision ne serait pas tout � fait la m�me. Si ce rapport est int�ressant, il manque donc une dimension.

Je me f�licite que nous ayons pu diminuer le racolage actif et passif, pas suffisamment, dans les rues de Paris, car ce racolage devenait insupportable. Ce racolage permettait, que vous le vouliez ou non, un exercice plus facile du prox�n�tisme. C?est la raison pour laquelle je tiens � f�liciter et les services de police et les services de la magistrature. Les blocages provenaient souvent des magistrats qui ne suivaient pas les affaires. Il a fallu un long travail de persuasion pour que la magistrature se d�cide � poursuivre. C?est d�sormais le Ministre de l?Int�rieur et le Garde des Sceaux qui ont pris en main ce travail essentiel pour la s�curit� d?un certain nombre de nos quartiers. Je le r�p�te, l� o� il y a racolage, il y a prostitution et prox�n�tisme.

Tout tourne autour de ce mythe que la prostitution pourrait �tre un exercice libre. Il n?y pas d?esclavage libre. L?esclavage, en g�n�ral, est un esclavage actionn� par des gens sans scrupule, violents et qui sont souvent tr�s difficiles � prendre pour la police. Quand j?entends dire qu?il ne faut pas pousser les prostitu�es opprim�es � d�noncer leur prox�n�te ! En droit fran�ais, il y a beaucoup de situations de ce genre o� la police et la magistrature se servent de tels actes. Je pourrais vous en adresser la liste.

Comment faire pour faire tomber un prox�n�te, sinon avec une d�nonciation de la part de la femme ou de l?homme qu?il exploite ? Si vous trouvez une autre solution plus facile, faites-en part au Pr�fet de police, il sera ravi de vous �couter.

Je pense que les services de police font un tr�s bon travail dans ce domaine. Les associations �galement, m�me si l?on peut �tre en d�saccord sur la philosophie g�n�rale de certaines de ces associations. Elles font un travail immense qu?il faut soutenir.

Monsieur le Pr�fet, j?attire votre attention, mais vous avez d�j� r�pondu quasiment � mon interpellation, sur le fait qu?il y a d�sormais de nouvelles formes de racolage qui n?ont plus lieu sur la voie publique, mais sur Internet, dans des salons particuliers, dans de fausses locations. Je voudrais que vous puissiez mettre en ?uvre - et je le ferais � l?Assembl�e nationale �galement - un plan de lutte contre ce nouveau racolage qui est le racolage technologique ou enferm�.

Je suis totalement oppos� � la notion de maison close. Je suis totalement oppos� � la notion de prostitution. Je suis totalement oppos� au racolage et je suis farouchement d�cid� � combattre les prox�n�tes, partout o� ils existent.

Voil� la position de mon groupe, elle est sans ambigu�t�.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Sur le dernier point, je suis particuli�rement d?accord avec vous, mais je vous souhaite de convaincre au sein de votre groupe, notamment sur votre derni�re information, mais ce n?est ni pol�mique ni agressif.

La parole est � Mme CAPELLE.

Mme Liliane CAPELLE. - Merci, Monsieur le Maire.

Si on me demandait comme �a ?�tes-vous pour ou contre la prostitution ??, naturellement je dirais ?je suis contre?. Mais une fois qu?on a dit cela, on n?a pas beaucoup fait avancer les choses puisque, h�las, la prostitution existe partout et depuis toujours.

Je voudrais juste rappeler � ce moment de mon intervention encore et toujours que les prostitu�es, hommes ou femmes, sont d?abord des victimes. Victimes des prox�n�tes, victimes des r�seaux de trafic humain. Qui dit ?client? dit ?marchandise?. C?est donc ravaler l?�tre humain � une marchandise qu?est la prostitution.

Plusieurs projets de d�lib�ration nous sont propos�s aujourd?hui qui concernent des subventions � des associations qui ?uvrent pour venir en aide aux prostitu�es. Les �lus du Mouvement r�publicain et citoyen les voteront bien entendu et ils approuvent la volont� de la Municipalit� d?organiser un d�bat sur ce sujet, au-del� de l?aspect n�cessairement r�ducteur des aides publiques aux associations d?aide sociale et de r�insertion, � celles qui luttent contre la drogue et le Sida. Ce d�bat doit �viter plusieurs �cueils : l?optique compassionnelle, le tout r�pressif et la d�p�nalisation totale.

Je l?ai dit, la prostitution existe h�las partout depuis toujours. C?est un ph�nom�ne qui, pour l?aspect r�pressif de l?action publique, est de la comp�tence exclusive de la Pr�fecture de police, laquelle est l� pour appliquer la loi. Ce n?est pas ici l?endroit pour d�battre du contenu de la l�gislation en vigueur. On me permettra cependant de dire que la criminalisation de la prostitution institu�e par la loi sur la s�curit� int�rieure ne me para�t pas le moyen le plus efficace pour lutter contre celle-ci, ni pour donner une chance aux femmes et aux hommes qui le souhaitent, de quitter cette activit�.

La Municipalit� a mis en place une structure de suivi du ph�nom�ne. C?est une bonne initiative. Sur le constat, tout le monde s?accorde : les formes de prostitution sont nombreuses et complexes, en �volution constante. Mais que peut faire la Ville ?

La premi�re chose est �videmment de d�velopper le partenariat avec les associations qui aident les prostitu�(e)s, notamment celles et ceux qui sont dans les situations les plus pr�caires, car mineur(e)s, ou tenu(e)s par des r�seaux de v�ritable traite des �tres humains, diff�rents du prox�n�tisme traditionnel, ou originaires de pays �trangers, souvent des zones de conflit o� ils(elles) ne peuvent retourner sans craindre pour leur vie. Ce travail doit se faire en coop�ration entre la Ville et la Pr�fecture de police.

La seconde chose est de savoir comment r�pondre � l?exasp�ration des Parisiens qui habitent dans des endroits o� la prostitution est visible. Le corollaire de cette interrogation est lorsque la prostitution se concentre sur un secteur, comme au bois de Vincennes, faut-il laisser les choses en l?�tat malgr� les plaintes des riverains ou faire �clater cette concentration par une attitude de r�pression, quitte � ce que la prostitution se transf�re alors sur plusieurs autres endroits ? C?est un dilemme difficile � r�soudre.

J?ai tendance � penser qu?il existe une certaine hypocrisie � vouloir cacher la prostitution. Aussi, la ligne � tenir devrait �tre d?agir � partir du moment et du moment seulement o�, � un endroit donn�, le d�veloppement de la prostitution met - et j?insiste beaucoup sur le terme r�ellement - r�ellement en danger la s�curit� des riverains, des passants, et des personnes qui se prostituent.

Un des probl�mes majeurs aujourd?hui, c?est le d�veloppement de formes de prostitution mal connues qui parfois s?exercent en dehors de tout r�seau. Nous avons h�las un exemple dans le 11e arrondissement autour du m�tro Belleville. Il s?agit, pour ce que nous en savons, de femmes seules, sans prox�n�te, de personnes qui ont immigr� pour des raisons �conomiques et n?ont pas trouv� d?emploi, qui sont d?origine asiatique. Que faire alors ?

Conna�tre plus pr�cis�ment le ph�nom�ne pour commencer et le comprendre, puis donner � ces femmes une possibilit� de quitter cette activit�, de suivre un parcours d?insertion avec un toit, une alphab�tisation en fran�ais, un travail au bout du parcours. Cette d�marche doit �galement s?adresser � ceux et celles qui exercent la prostitution occasionnelle en cons�quence d?une situation de grande pr�carit�, d?une rupture professionnelle �ducative ou familiale. Vous savez bien que cela est de plus en plus fr�quent, puisque la grande pr�carit� et le ch�mage ne cessent de progresser. C?est dans ce domaine �galement que le travail des associations est tout � fait important.

C?est bien la question des h�bergements d?urgence dont on a parl� hier et dont il faudrait reparler aujourd?hui et ensuite l?orientation vers un parcours d?insertion qui est prioritaire. C?est dans ce domaine que la Ville peut agir en partenariat avec des associations de terrain comme celles que la Municipalit� a d�cid� d?aider aujourd?hui.

Il ne faut pas n�gliger - ce sera ma conclusion - que traiter de la prostitution, ce n?est pas uniquement traiter un probl�me de s�curit� publique. C?est se pr�occuper de femmes et d?hommes qui sont naturellement et avant tout des �tres humains et ont droit � la dignit�. La prostitution n?est pas une activit� qu?on exerce dans la grande majorit� des cas par choix ou par plaisir. C?est la cons�quence de difficult�s personnelles, �conomiques et sociales. Nous ne la supprimerons probablement jamais, je dirai h�las, mais l?action conjugu�e de la Ville et du secteur associatif, dans lequel se sont investi(e)s nombre de prostitu�(e)s eux(elles)m�mes peut aider ceux et celles qui le souhaitent � d�crocher ou du moins � exercer leur activit� dans des conditions de sant� beaucoup moins pr�caires notamment. Je dirai : h�las, c?est d�j� cela.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement r�publicain et citoyen, socialiste et radical de gauche, communiste et ?Les Verts?).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.

La parole est au Pr�sident BLOCHE.

M. Patrick BLOCHE. - Merci, Monsieur le Maire !

Notre Assembl�e est amen�e aujourd?hui � d�battre de la politique mise en place par la Municipalit� depuis 2001 en mati�re de prostitution et de traite des �tres humains. Il est d?ailleurs souhaitable que nous puissions collectivement transcender - c?est plut�t la tendance du d�bat de ce matin - les clivages sur ce sujet entre r�glementaristes, abolitionnistes et prohibitionnistes.

L?action engag�e par la Ville en synergie avec plusieurs associations entend en effet et avant tout r�pondre � des situations concr�tes, � une r�alit� quotidienne, celle de femmes et d?hommes victimes de ce qu?on appelle la traite des �tres humains ou contraint(e)s malheureusement par une situation personnelle pr�caire.

Le droit de chacun � disposer librement de son corps ne saurait en effet justifier sa marchandisation le plus souvent barbare. Juste un chiffre : 70 % des personnes prostitu�es � Paris et en Ile-de-France sont sous l?emprise de prox�n�tes ou de r�seaux, avec le plus souvent une violence psychologique et physique intol�rable.

C?est � cette d�tresse que nous nous devons de r�pondre et c?est de fait l?esprit m�me de la politique volontaire engag�e par votre �quipe, Monsieur le Maire.

Comment ne pas souligner d?abord - et le groupe socialiste et radical de gauche y est particuli�rement sensible - que Paris a fait un choix essentiel, peut-�tre plus difficile d?ailleurs, celui de ne pas prendre un arr�t� d?interdiction de la prostitution et de travailler plut�t au maintien de l?ordre public en renfor�ant la pr�vention et la coop�ration avec le milieu associatif.

Je tiens � cet �gard � rendre un particulier hommage � l?action men�e par vos adjoints, Anne HIDALGO et Christophe CARESCHE, qui coaniment avec beaucoup de dynamisme depuis avril 2002 le comit� de pilotage ?Prostitutions et nouvelles formes d?esclavage?. Plusieurs r�unions ont permis de mettre en place une m�thode de travail originale, privil�giant concertation et m�diation entre associations, riverains des axes de prostitution - nous ne les oublions pas naturellement - et acteurs institutionnels.

L?effort budg�taire a su accompagner cette politique totalement nouvelle. Rappelons qu?avant 2001, la Municipalit� n?octroyait que 45.000 euros de subventions annuelles aux associations venant en aide aux victimes de la prostitution. Aujourd?hui, le soutien de la Mairie de Paris s?�l�ve � pr�s de 600.000 euros, preuve d?un volontarisme concret devant l?ampleur d?un ph�nom�ne sur lequel Paris a cess� de fermer les yeux.

L?octroi de ces subventions � des associations qui assurent un suivi m�dical, g�rent des centres d?h�bergement d?urgence ou s�curis�, ou encore d�veloppent des parcours de r�insertion, se r�v�le d?autant plus n�cessaire depuis le vote de la loi dite de s�curit� int�rieure, qui selon certains, mais est-ce le sujet ce matin, a fait basculer la France dans une d�marche prohibitionniste. Deux ans apr�s sa mise en application, quel bilan tirer de la LSI qui entendait mettre fin au trouble � l?ordre public, constitu� par une trop grande visibilit� de la prostitution ?

D�sormais, face � la peur d?une condamnation, les personnes prostitu�es se cachent, certaines ont simplement d�m�nag� d?une rue ou voyagent de ville en ville, rendant plus compliqu� le travail des associations de terrain. D?autres exercent en appartement ou dans des salons particuliers devenant ainsi sujettes � des risques accrus de violence.

Enfin, d?autres encore se prostituent par le biais d?Internet comme le montre l?explosion du nombre de sites pass�s d?une centaine en 2002 � plus de 800 l?ann�e derni�re. Cela a �t� soulign� � la fois par le Pr�fet de police et par M. Claude GOASGUEN, mais en ce domaine je souhaiterais que nous ne soyons pas nous-m�mes en quelque sorte les propagandistes d?un Internet qui serait une zone de non droit. Il existe des dispositions l�gislatives, et notamment les fournisseurs d?acc�s doivent �tre plus que jamais responsabilis�s en ce domaine.

Plus s�rieux dans ce bilan de la LSI le fait que les personnes prostitu�es seraient moins en mesure de s?opposer aux demandes des clients d?avoir des relations sans utilisation d?un pr�servatif. C?est pr�sageant ces cons�quences n�gatives que les parlementaires socialistes s?�taient oppos�s en 2003 aux dispositions de cette loi dont l?un des buts �tait avant tout d?assurer la communication du Ministre de l?Int�rieur de l?�poque, M. SARKOZY.

Nous nous y �tions oppos�s sans n�anmoins nier la r�alit�. Des mesures d?ordre public sont indispensables pour qu?il n?y ait aucune ambigu�t� sur notre position, mais il s?agit de dire qu?elles doivent �tre prises avec discernement et intelligence et surtout, �tre mises en oeuvre en coordination �troite avec le travail des associations. C?est un volet social qui fait toujours cruellement d�faut � la LSI.

Sur les critiques adress�es � l?encontre de l?unit� de soutien aux investigations territoriales, nous souhaitons �tre volontaristes, d?abord parce que les parlementaires ont d�sormais la possibilit� de saisir la Commission nationale d�ontologie de la s�curit�, mais surtout pour �viter d?arriver � cette saisine, nous croyons � la n�cessit� d?assurer une meilleure coordination entre associations de pr�vention et repr�sentants des forces publiques. C?est avec cet esprit fait d?exigence et de coop�ration que la Ville de Paris formalise d?ailleurs des partenariats dynamiques et innovants, comme l?�laboration d?une Convention th�matique sur la prostitution qui doit �tre int�gr�e � l?avenant au Contrat parisien de s�curit�, dont la d�clinaison au niveau local sera formalis�e par des fiches sp�cifiques adjointes aux contrats locaux de s�curit�. Le 9e arrondissement s?appr�te d?ailleurs � le faire.

De fait, Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, nous soutenons pleinement l?action de la Municipalit� qui vise � construire une v�ritable politique qui passe par le soutien aux associations dont les objectifs rejoignent naturellement ces priorit�s. Il s?agit de concilier, je le rappelle trois exigences compl�mentaires : pr�venir, aider, et �videmment ne l?oublions pas, r�ins�rer les personnes victimes de la prostitution. Et c?est donc avec beaucoup de conviction que le groupe socialiste et radical de gauche votera ces huit projets de d�lib�ration.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Pr�sident.

La parole est � M. Eric AZI�RE.

M. Eric AZI�RE. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers coll�gues, aujourd?hui 7.000 personnes se prostituent � Paris dont 70 % rel�vent de la traite des �tres humains, sous la coupe de prox�n�tes. Une situation d?esclavage et de violence extr�me et presque toujours de captivit� mentale, de captivit� culturelle, d?asservissement chimique ou physique.

Et pourtant loin de dispara�tre ces r�seaux se succ�dent et se ressemblent. Venant d?Afrique, des filles drogu�es ou marabout�es et tenues par des ?mamas?. Affluant de l?Est, des mineures ou moins mineures soumises � des maffieux. Enfin, en provenance d?Asie, des Chinoises d?une quarantaine d?ann�es sans le moindre rep�re dans notre culture comme incarc�r�es dans un mode de vie �tranger, le mode de vie d?Occidentaux.

Les mesures tant l�gislatives que structurelles se succ�dent mais dans ce domaine, il n?y a que les filles qui changent. Plus fr�quemment que les clients, le plus souvent des habitu�s. Tout cela au vu et au su de tous, de nous tous, des bois de Boulogne et de Vincennes en passant par les boulevards, de Ch�teau-Rouge, de Strasbourg Saint-Denis et jusqu?� la R�publique. Elle est belle la R�publique ! La philosophie, le droit ou la morale n?ont, semble-t-il, pas de prise sur la survivance d?une pratique esclavagiste, moyen�geuse, une injure, un crachat au fronton de notre R�publique, de notre soci�t� dite civilis�e, de nos valeurs, tant souvent invoqu�es, mais dans ce domaine nos valeurs ressemblent plus souvent � nos bijoux de famille qu?� la charte universelle des Droits de l?Homme.

Abolitionnistes id�alistes, prohibitionnistes pragmatiques, r�glementaristes fatalistes, chacun se r�fugie dans ses limites derri�re une attitude digne, convenable ou pratique, une position de principe. Au fond tout ceci ne p�se pas lourd en termes de bilan. Il reste les interventionnistes, les acteurs de terrain dont nous parlons ce matin. Eux, agissent d?abord, discutent apr�s. C?est le choix de l?U.D.F. dans ce d�bat. C?est donc vers eux que va notre soutien, notre attention et notre aide, s?il le fallait. Nous �tions nombreux � souhaiter un d�bat organis� au Conseil de Paris sur ce sujet mais l?absence de communication officielle renforce le sentiment d?absence d?un cadre g�n�ral, d?une orientation autre que le simple soutien financier � ces associations remarquables, que nous connaissons bien et qui en ont bien besoin. Plus qu?un comit� de pilotage, plus qu?un simple avenant, un partenariat � travers le contrat parisien de s�curit�, il faudrait exprimer plus, il faudrait exprimer mieux, c?est-�-dire une v�ritable volont� d?action de la Municipalit� pour en finir avec ce fl�au, et vous conviendrez qu?aujourd?hui, nous sommes dans un cadre minimaliste pour une politique qui voudrait vraiment lutter contre la prostitution � Paris. Mais peut-�tre ne sommes-nous qu?au d�but d?un changement d?�tat d?esprit.

Tout en regrettant donc l?absence d?une v�ritable communication du Maire, l?avantage du d�bat de ce matin est de se consacrer enti�rement � ceux qui agissent sur le terrain. Tout d?abord, ces associations qui viennent en aide aux victimes de cette traite d?�tres humains et leur apportent �coute et conseils, soin et protection, respect, quelquefois amour, m�me si le mot para�t incongru dans ce contexte. D?abord, l?Amicale du Nid, infatigable outil au service de la pr�vention et de l?information aupr�s des prostitu�es. Cette association fait un travail consid�rable pour h�berger, r�adapter, r�ins�rer celles qui essayent de s?en sortir. Au plus pr�s de ce que l?on pourrait appeler la personne humaine, gr�ce � son antenne mobile et � ces structures d?accueil et d?h�bergement, l?Amicale du Nid r�pond avec une efficacit� remarquable, et dans l?urgence � toutes sortes de demandes de prises en charge globale et d?accompagnement social.

L?association ?Alta�r? brille aussi par son bilan dans les nuits parisiennes. Particuli�rement dans le domaine de la pr�vention contre le Sida et d?autres affections sexuellement transmissibles. ?Alta�r? multiplie les moyens d?insertion sociale sous la forme d?aides diverses, financi�res, m�dicales et sociales, et propositions d?h�bergements d?urgence. Il est d?ailleurs � noter que tous ses membres sont des travailleurs sociaux professionnels.

L?association ?Aux captifs, la Lib�ration? est par sa connaissance de la rue, des exclus qui y errent, un formidable agent de lutte pour la pr�vention du ph�nom�ne prostitutionnel. Par ses actions, ?Aux captifs, la Lib�ration? constitue un dispositif efficace vou� � la r�insertion sociale et professionnelle individualis�e et adapt�e au profil, � la nationalit� et � l?�ge des personnes d�sirant quitter la prostitution.

Pour sa part, l?association ?Charonne? qui se consacre elle aussi par son antenne mobile � l?accueil et � l?h�bergement, au suivi des personnes prostitu�es ayant des difficult�s psychologiques, sociales et m�dicales, d� � telle ou telle pratique � risque, participe pleinement � renforcer l?action de lutte contre la mis�re et l?indignit� de ces personnes.

Pour �tre complet, l?association ?Pr�vention, Action, Sant�? lutte elle aussi contre le Sida et l?insertion des personnes transsexuelles op�r�es ou non hormon�es ou non. En effet, beaucoup de ces personnes, du fait d?une discrimination �norme, sont exclues du monde du travail, ce qui les am�ne au travail sexu� comme moyen d�sesp�r� de survie �conomique. L?association prend �galement en charge un travail de traitement des risque de polytoxicomanie gr�ce � un programme de pr�vention mobile. De m�me, ?Les Amis du Bus des Femmes? assure des permanences mobiles quatre fois par semaine aux portes de Paris, aux bois de Boulogne et de Vincennes contribuant ainsi � des actions de pr�vention en termes de sant� publique et au traitement de demandes de premi�re urgence des personnes prostitu�es.

Il faut d?ailleurs souligner l?originalit� de la mise en oeuvre par cette association d?un dispositif d?acc�s � l?emploi dans le cadre d?un partenariat actif et formalis� avec l?A.N.P.E.

Pr�sente aussi sur le trottoir parisien, l?Association nationale de r�adaptation sociale se tourne plus particuli�rement vers les jeunes adolescents et jeunes adultes en danger de prostitution ou s?y livrant. Le service d?insertion jeunes implant� rue du Faubourg-Poissonni�re dans le 9e arrondissement assure un accompagnement global de six mois entre le travailleur social et la personne suivie qui peut permettre d?instaurer un lien de confiance avec le jeune adulte et apporter ainsi une meilleure r�ponse � sa demande de r�insertion.

Enfin, l?association ?M�decins du Monde? d�veloppe elle aussi, comme professionnelle de l?exclusion et sp�cialiste des populations vuln�rables ou abandonn�es, un programme d?accompagnement social et m�dical aupr�s des femmes d?origine chinoise, dont je parlais tout � l?heure, se prostituant, franchissant ainsi la barri�re de la langue. Gr�ce � son programme de proximit� en milieu urbain de Paris, ?M�decins du Monde? a pu lib�rer la parole de ces femmes, incarc�r�es culturellement, leur ouvrir l?�coute et am�liorer ainsi l?acc�s au soin et aux services de m�decine pr�ventive, entre autres.

Voil� la moindre reconnaissance qu?il faut rendre � celles et ceux qui font le travail silencieux, militant contre l?indignit�, travail de lutte contre l?esclavage sexuel et, quelquefois, l?esclavage tout court.

Je ne voudrais pas oublier, Monsieur le Pr�fet, les forces de police dans cette reconnaissance des acteurs de terrain. Ces derni�res ann�es, les r�sultats de la brigade de r�pression du prox�n�tisme sont �loquents :

-en 2003, 18 r�seaux d�mantel�s avec 45 individus d�f�r�s et 2 r�seaux d�mantel�s par la D.P.J. et la brigade des mineurs, avec 26 personnes d�f�r�es ;

-en 2004, 20 r�seaux d�mantel�s, 58 personnes d�f�r�espar la B.R.P. et 1 r�seau d�mantel� par la D.P.J. ;

-en 2005, au premier trimestre, d�j� 8 r�seaux d�mantel�s avec 29 individus d�f�r�s et 1 r�seau d�mantel� par la D.P.J.

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Ces r�sultats, ind�pendamment de l?article 76 de la loi s�curit� int�rieure, visant les d�nonciations des prox�n�tes par leurs victimes, sont aussi - il faut le savoir - � mettre au cr�dit d?un long travail d?investigations, de recherche, de planques, de fili�res remont�es qui repr�sente l?action quotidienne de la Brigade de r�pression du prox�n�tisme et des services de l?USIT. Ces r�sultats sont aussi � mettre � l?actif de la police et d?un nouveau dispositif l�gislatif qui a permis d�j� de juguler la vague de submersion �manant ces derni�res ann�es des r�seaux de prostitution et a permis aussi de pr�venir l?arriv�e d?autres victimes de ce trafic immonde.

Voil� pourquoi l?U.D.F. soutiendra, sans parti pris pour une inspiration abolitionniste, prohibitionniste, r�glementariste, les d�lib�rations propos�es ainsi que toute mesure et toute augmentation de moyens qui contribueront � r�duire et � combattre la prostitution � Paris et d?instituer un jour la tol�rance z�ro.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur.

La parole est � Mme DUBARRY. Je suis d�sol� de vous rappeler qu?il faudrait tourner autour de 3 minutes.

Mme V�ronique DUBARRY. - Merci, Monsieur le Maire, chers coll�gues.

Vous avez voulu, par ce d�bat, insister sur le soutien de la Municipalit� aux associations qui travaillent aupr�s des prostitu�es. Les chiffres en la mati�re sont effectivement �loquents, puisque plus de 6.000 euros de subvention ont �t� vers�s aux associations en 2004. A quoi se rajoutent la mise � disposition gratuite de pr�servatifs, la cr�ation d?un comit� de pilotage et la r�alisation d?une enqu�te qui a sans doute permis, en tout cas aux �lus, de mieux appr�hender le ph�nom�ne prostitutionnel � Paris, enqu�te qui doit d?ailleurs �tre renouvel�e, se poursuivre, tant le ph�nom�ne est fluctuant.

(Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la pr�sidence).

En tant qu?�lue du 10e arrondissement en charge du C.S.A., c?est sur les pr�conisations de ce rapport que je me suis appuy�e. En effet, dans ses recommandations, le rapport propose d?utiliser l?expertise des acteurs et intervenants de terrain pour la mise en oeuvre des actions et d?informer les habitants des actions mises en ?uvre.

C?est dans cette optique que, dans le 10e arrondissement, nous avons mis en place une coordination sp�cifique au ph�nom�ne prostitutionnel. Cette coordination a pour objectif de permettre une meilleure connaissance du ph�nom�ne dans l?arron-dissement, d?impulser une mise en r�seau des acteurs, afin de favoriser une meilleure compl�mentarit� des actions, et enfin, bien �videmment, d?associer et d?informer les habitants sur les r�ponses apport�es par la Municipalit�.

Cette coordination qui, dans un premier temps, a r�uni uniquement les associations intervenant aupr�s des personnes prostitu�es, ainsi que l?Observatoire de l?�galit� femmes/hommes, a pour vocation de r�unir � terme les services de la Ville, les services de la police et de la justice. L?une des premi�res t�ches � laquelle se consacre cette coordination est la mise en ?uvre d?un ?guide? afin que les habitants soient pr�cis�ment inform�s de la pr�sence et des actions men�es par les associations dans les quartiers concern�s du 10e arrondissement.

La deuxi�me t�che de cette coordination est l?organisation d?une r�union publique, car - tous les intervenants en sont convaincus - le dialogue, l?�change et l?�coute sont les fondements de toute politique de pr�vention. Y seront invit�s �galement les habitants, encore, mais aussi des collectifs de prostitu�s.

Les associations insistent - et je les rejoins dans cette insistance - pour que tous les services concern�s de la Pr�fecture de police - P.U.P., U.S.I.T., B.R.P., participent � cette r�union. Cette insistance s?explique par le fait que, depuis la mise en application de la L.S.I. et la mise en place de l?U.S.I.T., il est de plus en plus difficile pour les associations d?assurer le suivi social et sanitaire des personnes prostitu�es.

Le bilan de la Pr�fecture de police 2004 fait �tat de 3.192 gardes � vue de prostitu�es, 1.071 pr�sentations � la justice. 549 mesures de placement en r�tention administrative, 223 reconduites � la fronti�re demand�es. Certes, 32 r�seaux ont �t� d�mantel�s et 80 prox�n�tes interpell�s ; et cela correspond � ce que vous rappeliez, Monsieur le Maire, dans votre intervention, � savoir votre volont� de lutter contre cette nouvelle forme d?esclavage.

Ces chiffres, cependant, semblent totalement d�risoires, compar�s au nombre impressionnant de prostitu�es arr�t�es. Cela semble s?apparenter � du harc�lement et, malheureusement, de nombreuses associations d?aide aux prostitu�es le disent, cela ne fait que d�placer la situation, rendant le suivi sanitaire et social d?autant plus difficile que les sc�nes se d�placent, que les prostitu�es ont tendance � se cacher pour �chapper aux contr�les de police incessants. Ainsi, le bois de Vincennes, cela a �t� dit � plusieurs reprises, est devenu l?un des refuges principaux des personnes prostitu�es, loin des regards, bien �videmment, mais surtout loin des associations.

Or, pourtant, je cite � nouveau le rapport sur la prostitution : ?Le d�placement progressif de la prostitution vers la p�riph�rie s?est accentu� avec l?intensification des interventions polici�res, ces interventions dont les associations soulignent la fr�quence, et parfois la violence, et les constats de d�placements compliquant le travail des associations?.

Autre exemple : dans le 10e arrondissement, la Mission Bus Lotus de M�decins du Monde a vu sa file active diminuer de 80 % depuis ao�t 2004. Je connais les objections qui ont d�j� m�me, pour certaines, �t� donn�es, � savoir que les associations, les prostitu�es doivent porter plainte et/ou saisir la commission de d�ontologie.

Soyons honn�tes et surtout soyons lucides. Comment voulez-vous que ces personnes puissent m�me seulement imaginer de porter plainte, alors que, d�s qu?elles ou ils sont dans la rue, ou lisent le journal, comme le disait Mme LE STRAT, ils et elles sont susceptibles d?�tre interpell�s pour racolage passif ?

M�me si c?est une voie � explorer - et j?encourage les associations � prendre au s�rieux cette possibilit� -, il n?en reste pas moins qu?il s?agit surtout d?accorder les violons de la Mairie avec ceux de la Pr�fecture. Il est en effet pour le moins dommageable que l?action de la police aille � l?encontre syst�matiquement des dispositifs soutenus par la Municipalit� en entravant le travail de pr�vention.

C?est le sens de l?un des voeux que nous d�posons et nous esp�rons vivement qu?il recevra une r�ponse favorable de l?Ex�cutif.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Merci.

La parole est � Mme Catherine DUMAS pour le groupe

U.M.P.

Mme Catherine DUMAS. - Merci.

Monsieur le Maire, Monsieur le Pr�fet, la loi sur la s�curit� int�rieure adopt�e par le Parlement � l?initiative de Nicolas SARKOZY vient d?avoir deux ans. Ce texte vise, entre autres, une meilleure r�pression du prox�n�tisme.

Avant la loi, on recensait plus de 1.700 prostitu�es sur la voie publique. J?emploie le terme d?ailleurs de personnes prostitu�es puisqu?il s?agit d?hommes et de femmes et non pas seulement de femmes, comme on l?admet traditionnellement.

A l?�poque, tous les �lus assis sur ces bancs ont constat� dans la plupart des arrondissements une prostitution visible, au pied des immeubles, � proximit� des �coles, sur les grandes art�res de la Capitale.

Qui peut dire dans cette assembl�e qu?il n?a pas �t� interpell�, lors d?une de ces permanences, � l?occasion d?un conseil de quartier, par des habitants d�sarm�s, inquiets, voire horripil�s par ce ph�nom�ne perturbant leur vie quotidienne ? Et ces habitants-l�, je dirais, n?�taient pas g�n�s par la lecture du journal dans une camionnette mais par d?autres activit�s.

Les �lus locaux sont les principaux interlocuteurs des Parisiens ; ils ne peuvent rester sourds � leurs demandes et doivent entendre leurs messages.

D�j� un an apr�s l?adoption de la loi, les proc�s-verbaux, les d�p�ts de plainte, les gardes � vue pour racolage, les amendes ou les reconductions � la fronti�re ont entra�n� une baisse spectaculaire du ph�nom�ne. Quoi qu?on en dise, ces r�sultats sont dus au caract�re dissuasif des nouveaux dispositifs de la loi qui, en supprimant la distinction entre racolage passif et actif, transforme l?ancienne contravention en d�lit et surtout condamne plus lourdement le prox�n�tisme.

Ceux qui critiquent cette loi oublient un peu vite que les mesures permettant � une personne prostitu�e �trang�re d?obtenir une autorisation de s�jour si elle d�nonce son prox�n�te ont donn� des r�sultats positifs. D?importants r�seaux internationaux ont �t� ainsi d�mantel�s, selon les enqu�teurs de la brigade de r�pression du prox�n�tisme.

Je voudrais d?ailleurs remercier M. le Pr�fet de police pour son propos tr�s complet sur la situation parisienne, saluer l?action performante de ses services.

En 2005, alors que nous d�battons de ce sujet aujourd?hui, le prox�n�tisme visible a bien �t� divis� par trois m�me si, comme en t�moignent les associations, d?autres probl�mes graves subsistent. On ne peut pas nier en effet que les personnes prostitu�es se sont r�fugi�es dans les bois, dans les parkings de la p�riph�rie, les friches industrielles en dehors de Paris ou encore sur Internet. C?est vrai que se pose plus que jamais la question de la vuln�rabilit� de cette prostitution devenue moins visible.

Aujourd?hui, la r�ponse se trouverait en partie dans la mise en place d?une v�ritable politique luttant contre la pr�carit� sociale, le risque sanitaire et favorisant l?aide aux victimes.

Mais quelle r�ponse, Monsieur le Maire, nous proposez-vous ? Il est certain que le comit� de pilotage, une enqu�te sur le terrain ou un rapport - f�t-il complet et s�rieux - ne constituent pas une r�ponse � cet esclavage d?un autre temps. Il en est de m�me pour les d�lib�rations que nous voterons dans un moment. Elles ne sont que l?aide de la collectivit� aux associations qui ?uvrent chaque jour sur le terrain.

Alors, Monsieur le Maire, il faudrait que Paris fasse des efforts.

Un petit effort tout d?abord. Nous aurions trouv� l�gitime que vous vous exprimiez plus largement sur le sujet dans une communication pr�alable au d�bat comme c?est l?usage dans cette Assembl�e. Une simple introduction �tait insuffisante pour un d�bat tant attendu.

Et puis de gros efforts, Monsieur le Maire, pour que Paris mette en ?uvre un vrai plan d?action humanitaire, d�passant l?opposition traditionnelle entre r�pression et r�pression, au profit d?une d�marche globale traitant de tous les aspects du probl�me, en associant tous les �lus de cette assembl�e au-del� des diversit�s politiques, mais aussi nos partenaires des communes limitrophes �galement concern�es par ce fait de soci�t� qui ne conna�t pas de fronti�res.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame DUMAS.

Vous reconna�trez quand m�me que c?est la premi�re fois, je crois, que ce sujet est pr�sent� pour communication devant le Conseil de Paris.

La parole est � Anne-Christine LANG, pour le groupe socialiste.

Mme Anne-Christine LANG. - Merci.

Mes chers coll�gues, permettez-moi tout d?abord de me f�liciter de l?organisation de ce d�bat au sein de notre Assembl�e. En rupture avec la Municipalit� pr�c�dente qui, pour des raisons qu?ils nous expliqueront sans doute, avait refus� d?aborder cette question, la Municipalit� actuelle a d�cid� d?aborder un sujet difficile qui reste largement tabou, puisqu?il touche � la sexualit� et � l?intime.

A travers le vote d?importantes subventions pour un montant total de 600.000 euros aux associations qui viennent en aide aux prostitu�es en mettant en ?uvre un certain nombre d?actions dans le domaine de la pr�vention, de la sant�, de l?acc�s � l?emploi, de l?accompagnement psychologique, social et professionnel, ou encore de l?h�bergement d?urgence, la Municipalit� parisienne avec un certain courage, auquel il convient de rendre hommage, l�ve enfin ce tabou. Aide financi�re � combien importante quand on sait � quel point la situation des prostitu�es � Paris s?est d�grad�e depuis le vote de la loi de s�curit� int�rieure de M. SARKOZY.

Je ne reviendrai pas sur les m�faits et les effets pervers de cette loi, puisqu?on en a d�j� beaucoup parl� et que tous ses aspects ont �t� largement expos�s par Patrick BLOCHE.

Comme l?ont dit Jannine MOSSUZ-LAVAU et Marie-Elisabeth HANGMAN dans leur rapport, il �tait indispensable de venir en aide aux prostitu�es, d?augmenter sensiblement l?aide aux associations de terrain et donc, pour r�pondre � l?urgence chaque jour grandissante, d?aborder cette question sous un angle social voire humanitaire.

La politique de la Municipalit� s?est donc concentr�e autour de ces deux axes essentiels : action sociale et lutte contre les cons�quences d�vastatrices de la loi SARKOZY � travers, entre autres, un travail avec la Pr�fecture de police permettant aux associations de signaler les violences polici�res dont les prostitu�es sont de plus en plus fr�quemment victimes, politique relay�e - et on ne peut que s?en f�liciter - au niveau national � travers la coordination des associations des grandes villes de France et, au niveau europ�en, � travers une collaboration �tablie avec les pays dont sont originaires les prostitu�es livr�es aux prox�n�tes et aux r�seaux mafieux.

La question de la prostitution n?est pourtant pas une question sociale comme une autre. Quel que soit le bien-fond� de l?accroissement de cette aide sociale, �videmment consensuelle, elle ne saurait suffire � d�finir une politique si elle ne s?inscrit pas dans un cadre de r�flexion globale qui reste encore aujourd?hui � d�finir. Il serait dommage en effet de consid�rer que ce n?est pas le r�le de la Municipalit� que d?approfondir un sujet qui divise les associations et les mouvements f�ministes � travers le monde depuis maintenant plusieurs d�cennies, y compris les associations parisiennes dont il est question aujourd?hui.

Il est donc n�cessaire de poser tous les termes du d�bat, de r�affirmer un certain nombre de principes essentiels et de d�finir une ligne directrice qui va bien au-del� d?une prise de position pour un camp ou pour un autre.

Du reste, si l?on en juge par le nombre d?articles d?�lus publi�s dans la presse ces derniers mois, il semble que ce d�bat ne soit pas hors sujet m�me dans cette assembl�e. A cet �gard, on peut se demander au nom de quelle l�gitimit� morale ou politique certains s?octroient le droit de s?exprimer au nom des prostitu�es et de faire des propositions qui vont souvent totalement � l?encontre de ce qu?elles souhaitent.

La r�ouverture des maisons closes, par exemple, qui permet de cacher cette prostitution qu?on ne saurait voir fait l?objet d?un rejet massif et unanime de la part de toutes les personnes et associations concern�es. Cette propension � s?exprimer � la place des premi�res concern�es et de juger de ce qui serait le mieux pour elles d�coule en droit fil de la Convention de 1949 qui affirme dans son pr�ambule que ?la prostitution et le mal qui l?accompagne, � savoir la traite des �tres humains, sont incompatibles avec la dignit� et la valeur de la personne humaine?. Outre l?aspect moralisateur de cette Convention sur lequel nous pourrions nous interroger, il est � noter que ce document consid�re que toutes les prostitu�es sont victimes, qu?il n?existe pas de diff�rence entre la traite des femmes et la prostitution et qu?il n?existe donc pas de prostitution libre.

Or c?est bien l� que r�side le malentendu. Si l?on s?en tient � cette approche abolitionniste, on ne s?int�resse qu?aux femmes victimes de la traite dont il a �t� largement question et dont nous ne m�connaissons pas bien s�r les souffrances, et on �carte de notre r�flexion et de nos d�bats toutes celles qui n?entrent pas dans le cadre analytique privil�gi�, puisque tout simplement elles n?existent pas, c?est-�-dire environ un tiers des 7.000 prostitu�es parisiennes.

Peut-on nier, au nom d?une morale officielle, le droit � la parole de l?autre parce que nous en nions l?existence ? Prostitu�es victimes, �ternelles mineures auxquelles il convient de venir en aide avec force compassion et, le cas �ch�ant, force consid�ration moralisatrice.

Or, de nombreuses prostitu�es qui exercent cette activit� parce qu?elles ont choisi de le faire ne se reconnaissent pas dans ce statut de victime dans lequel on voudrait les confiner et r�clament tout simplement de pouvoir travailler en toute s�curit�. Exclues des groupes de travail et des d�bats, elles ne peuvent �tre ni entendues, ni faire part de leurs revendications. Les associer au d�bat, ce serait reconna�tre leur existence. Or, au nom de la th�orie � laquelle on se r�f�re, on ne peut pas reconna�tre leur existence, donc on ne leur donne pas la parole. On est dans une impasse et, pour tout dire, en pleine hypocrisie. La th�se abolitionniste atteint l� ses limites.

Or si l?on en croit certaines associations comme ?Le Bus des Femmes?, dont la connaissance du terrain peut difficilement �tre mise en cause, cette prostitution traditionnelle existe bel et bien et ne saurait �tre confondue avec la traite des �tres humains, m�me en termes de droit. On ne me fera pas dire que la prostitution est ali�nante pour une femme. Si elle a d�cid� de son plein gr� de gagner de l?argent avec la prostitution, ce n?est pas un acte d�lictueux pour moi. Au niveau moral, cela ne me choque pas. Je ne vois pas pourquoi on interdirait � des individus de gagner de l?argent avec le sexe, ?cela ne doit pas �tre une affaire de jugement?, dit Claude BOUCHER, responsable du ?Bus des Femmes? avant d?ajouter : ?Comment d�fendre les droits des femmes quand on exclut de fait toute une partie d?entre elles ?? Il est des principes de base qui m�riteraient d?�tre r�affirm�s haut et fort.

On le voit, la prostitution est complexe et multiforme et ne saurait se r�duire � un d�bat caricatural et, en bien des points, largement d�pass� puisque ni les abolitionnistes, ni les r�glementaristes qui proposent de transformer les prostitu�es en travailleuses du sexe, n?apportent de r�ponse satisfaisante.

Peut-�tre pourrait-on alors explorer une troisi�me voie dont la Mairie de Paris pourrait �tre l?instigatrice et le fer de lance et qui consisterait, apr�s en avoir d�battu avec toutes les prostitu�es, � initier un combat pour un certain nombre de droits fondamentaux dont elles sont actuellement priv�es. Elles pourraient alors devenir non plus des femmes vilipend�es, stigmatis�es ou infantilis�es, mais des femmes � part enti�re ; des citoyennes tout simplement.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Merci.

La parole est � M. LEKIEFFRE, pour le groupe U.M.P.

M. Christophe LEKIEFFRE. - Merci, Madame.

Monsieur le Maire, Monsieur le Pr�fet, mes chers coll�gues, autant le dire tout de suite, ainsi les choses seront claires, concernant la prostitution, je suis un abolitionniste. Je suis peut-�tre un utopiste comme d?autres sur les bancs de cette Assembl�e, � droite comme � gauche, mais je crois et je milite pour une soci�t� sans prostitution.

La campagne choc d?une association qui milite pour le respect du droit des femmes et des jeunes filles nous indique que ?quand une petite fille grandit, elle devient une femme, pas une pute?. Cet objectif est bon pour les cit�s de banlieue, il doit l?�tre �galement pour toutes celles qui font le tapin rue Saint-Denis, place Pigalle, dans les bois de Paris ou aux abords des bretelles du p�riph�rique.

La prostitution est un fl�au qui doit �tre trait� et surtout, chaque fois que l?occasion nous en est donn�e, �radiqu�.

Dans son domaine de comp�tence, la Ville de Paris tente de traiter le mieux possible les terribles effets de la prostitution. Une quinzaine d?associations auxquelles nous allons octroyer pas moins de 600.000 euros d?aide cette ann�e ?uvrent principalement pour pr�venir de la toxicomanie et des maladies sexuellement transmissibles, notamment le SIDA. Certaines aident, quand l?occasion se pr�sente, les personnes prostitu�es qui le souhaitent � quitter l?enfer.

Dans ce cadre, certaines sont m�me sp�cialis�es dans l?assistance et l?h�bergement s�curis� pour mettre � l?abri des prox�n�tes les personnes qui souhaitent quitter le milieu de la prostitution. C?est tr�s bien et le travail de ces associations est souvent remarquable.

Toutefois, ayons bien � l?esprit, chers coll�gues, qu?aider les personnes prostitu�es n?a jamais fait reculer l?exploitation prostitutionnelle.

C?est l� qu?interviennent les services de l?Etat. A ce propos, certaines associations que nous sommes appel�s � subventionner semblent militer pour un statut officiel et reconnu de la personne prostitu�e plut�t que pour une condamnation morale et p�nale de la prostitution. Elles mettent r�guli�rement en cause l?action de l?Etat et parfois m�me de ses personnels.

Cela, c?est scandaleux car, oui, la loi sur la s�curit� int�rieure de mars 2003, port�e par le Ministre de l?Int�rieur de l?�po-que, Nicolas SARKOZY, a consid�rablement d�stabilis� le milieu prostitutionnel parisien. Oui, la pression polici�re et les armes juridiques � disposition des autorit�s ont permis de multiplier les arrestations, les gardes � vue, les condamnations et les reconduites � la fronti�re.

Oui, l?activit� prostitutionnelle, notamment rue Saint-Denis, la pr�sence des prostitu�es sur le terrain et le nombre de clients, ont consid�rablement chut� depuis deux ans.

Oui, encore oui, lass�es par la fr�quence des interpellations dans les centres ville, nombre de prostitu�es sont oblig�es de changer de lieu r�guli�rement pour tenter d?�chapper aux contr�les.

Oui, en effet, cela oblige les associations � bouleverser leurs m�thodes d?approche, mais on n?a rien sans rien.

Si nous voulons endiguer le commerce du sexe, mettre un terme aux livraisons de prostitu�es, d?Afrique, d?Asie, de Bulgarie, d?Albanie, de Roumanie ou de Lituanie, il nous faut d�sorganiser les r�seaux, combattre l?installation de v�ritables ?vitrines du cul? comme l?est encore la rue Saint-Denis, couper la connexion entre le client et sa victime et, au bout du compte, faire baisser la rentabilit� financi�re du prox�n�tisme.

Le traitement social de la prostitution est certes n�cessaire, mais la lutte contre le prox�n�tisme et les r�seaux de traite est indispensable et prioritaire. La prostitution n?est pas un m�tier, c?est une violence. Et contre les violences, la loi doit �tre intransigeante.

Sans les lois SARKOZY et la mise en place des G.I.R. (Groupements d?intervention r�gionaux) qui assurent une meilleure coordination des services de police, de gendarmerie, des douanes et du fisc, jamais les services de Dominique de VILLEPIN n?auraient pu organiser, mi-mars, 28 interventions simultan�es sur 18 sites r�partis sur le territoire national, entendre, � titre de t�moins, 142 prostitu�es, arr�ter dans la foul�e 70 personnes, toutes soup�onn�es de prox�n�tisme.

La lutte contre la prostitution commence � porter ses fruits, elle ne doit pas mollir, mais au contraire s?accentuer. Assainir la rue Saint-Denis est d�sormais envisageable. Les 1.200 personnes qui y habitent, ainsi que les riverains imm�diats des voies adjacentes n?ont pas moins de droits que le reste des Parisiens.

Ils n?ont plus � supporter les nuisances qui r�sultent des d�bordements li�s � la prostitution et tout ce qui l?accompagne : tapage nocturne, trafic de drogue, commerce �rotique et pornographique?

Les Pouvoirs publics, parlementaires, Ministres de l?Int�rieur, de la Justice et m�me de la Culture, puisque les ?peep-shows? sont des salles de spectacle et les ?sex-shops? des librairies, ont un r�le important � jouer. Mais ils ne pourront pas grand-chose de plus si la Mairie de Paris et la Pr�fecture de police n?ont pas l?objectif commun d?aboutir � un assainissement durable.

Monsieur le Maire, Monsieur le Pr�fet, mes chers coll�gues, les Parisiens en g�n�ral, les habitants du 2e arrondissement et ceux de la rue Saint-Denis en particulier, souhaiteraient �tre rassur�s sur vos intentions visant � assainir d�finitivement la rue Saint-Denis puisque c?est d�sormais possible.

Je vous remercie.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Merci.

La parole est � Mme BROSSEL, pour le groupe socialiste et radical de gauche.

Mme Colombe BROSSEL. - Mes chers coll�gues, mes coll�gues du groupe socialiste et radical de gauche se sont d�j� largement exprim�s sur les 8 subventions qui ont �t� soumises au vote aujourd?hui et, plus largement, sur l?action men�e par la Ville de Paris en mati�re de prostitution et de lutte contre la traite des �tres humains.

Patrick BLOCHE a mis en relief les effets pervers de la loi sur la s�curit� int�rieure, d�j� �voqu�e par un certain nombre d?autres de mes coll�gues.

Permettez-moi de revenir d?un mot sur ces subventions puisqu?elles sont le c?ur de nos discussions aujourd?hui. En effet, certaines, comme l?Association nationale de r�adaptation sociale ou les associations ?Charonne? et ?Alta�r?, assurent des moyens d?h�bergement d?urgence dans le cadre d?un accompagnement global des personnes prostitu�es ou en rupture avec la prostitution.

D?autres, comme ?Aux Captifs, la Lib�ration?, ?Les Amis du Bus des Femmes? ou le PASTT, travaillent � l?accompagnement social et aident � la r�insertion des personnes prostitu�es. D?autres enfin exercent un suivi m�dical et ?uvrent pour faciliter l?acc�s aux soins et � la pr�vention. Telle est notamment l?action de ?l?Amicale du Nid? ou de ?M�decins du monde?.

Je tenais � le rappeler puisque l?on a finalement parl� de beaucoup de choses, mais assez peu de ces subventions. Enfermer chacune de ces associations, me semble-t-il, dans une d�marche sp�cifique serait assez r�ducteur. Leur r�le d?accompagnement est plus transversal, plus g�n�ral, car elles sont pr�sentes et elles agissent. C?est bien pour les aider dans leurs actions que la Ville s?engage.

Pour ma part, je voudrais revenir, si vous le permettez, sur trois points qui, dans l?action de la Ville, me paraissent exemplaires. D?une part, l?ampleur de cette action. D?autre part, sa construction et, enfin, son champ d?intervention.

Tout d?abord, la Ville de Paris a souhait� d�finir une politique en mati�re de prostitution et de lutte contre la traite des �tres humains. C?est une politique qu?elle assume, c?est une politique qu?elle revendique et le d�bat que nous avons aujourd?hui en est la preuve. C?est un acte politique en soi et il est important que nous le rappelions.

En effet, sur bon nombre de questions, la politique de l?autruche est utilis�e. Nous savons bien qu?en la mati�re, ne rien faire entra�ne le laisser-faire qui est aussi un moyen de rejeter l?absence de politique dans les bras du lib�ralisme et, g�n�ralement, du plus sauvage des lib�ralismes. On voit bien � quels actes barbares peut conduire ce laisser-faire, notamment en mati�re de traite des �tres humains. Nous avons tous lu et entendu les m�mes choses.

A l?oppos� de ce laisser-faire, il y a la tentation du tout r�pressif qui ne r�gle en aucune mani�re le moindre probl�me et mes coll�gues ont d�j� largement repris et tir� les le�ons de la loi dite SARKOZY.

La Ville de Paris, entre ces deux extr�mes, a donc mis en place une s�rie d?actions concr�tes : cr�ation du comit� de pilotage, participation � un certain nombre de r�seaux d?�change d?exp�riences avec de grandes villes europ�ennes ou fran�aises et, surtout, soutien � des associations. Si l?on ne regarde que ce dernier point, alors la preuve est faite que la Ville de Paris m�ne une v�ritable politique de soutien aux associations travaillant sur les questions de prostitution et de traite des �tres humains. Le budget qui leur est consacr� chaque ann�e est de pr�s de 600.000 euros et il n?�tait que de 40.000 euros en 2001, mes chers coll�gues.

La prostitution est donc pour la Ville de Paris une v�ritable question politique, un acte politique, qui m�rite que l?on s?y attarde et que l?on y travaille.

Le deuxi�me aspect de la question sur lequel je voudrais revenir est la mani�re dont cette politique est construite. En effet, la d�marche de la Ville sur cet aspect me para�t tout � fait exemplaire et elle m�riterait � bien des �gards, si je peux me permettre un conseil ou peut-�tre un r�ve, de faire t�che d?huile et de devenir un mod�le pour l?ensemble des d�cisions publiques que nous prenons � Paris.

En effet, avant tout autre chose, la Ville de Paris a pris la d�cision, en 2002, de cr�er un comit� de pilotage qui rassemble les services de la Ville, les services de la Pr�fecture de police, des services de l?Etat, des �lus, repr�sentants de chacun des groupes du Conseil de Paris, des associations, des riverains, etc.

Une trentaine d?auditions d?acteurs a �t� r�alis�e et la m�thode de travail se fonde sur la concertation pour �laborer un diagnostic partag� et des propositions, dans une logique de partenariat aux �chelons parisien et intercommunal. La d�cision publique est, ici, le fruit d?une concertation r�elle avec l?ensemble des acteurs concern�s y compris les acteurs associatifs, j?y reviendrai. Et ceci m�rite d?�tre mis en valeur.

Trop souvent, les d�cisions politiques sont prises sans concertation, ni m�me consultation. Et aujourd?hui nous ne pouvons, au nom du groupe socialiste et radical de gauche, que nous f�liciter que sur un sujet potentiellement conflictuel, les actions mises en ?uvre soient le fruit d?une r�flexion collective permettant l?appropriation par tous - et non pas par un seul coll�ge d?experts -, et que ces d�cisions soient ensuite port�es par une concertation. Permettez-moi de r�ver, j?aimerais que toutes les d�cisions que nous prenons dans cette ville soient le fruit d?une concertation comme celle-l�.

Enfin, l?action mise en place par la Ville s?est focalis�e sur ce qui rel�ve de ses comp�tences. C?est pourquoi l?ensemble des actions men�es depuis avril 2002 repose sur un accompagnement des probl�matiques sociales � prendre au sens le plus large possible, y compris en termes de r�insertion. La Ville ne se substitue � personne, aucun acteur public, aucun acteur associatif, mais elle prend ses responsabilit�s et les assume pleinement. Pour preuve, je ne ferais que rappeler le montant de 600.000 euros par an. C?est donc pour cet ensemble de raisons, pour l?action concr�te qui est men�e, et au del� des d�bats qui parfois nous agitent, que le groupe socialiste et radical de gauche apporte son soutien � l?action men�e et votera ces huit projets de d�lib�ration, si n�cessaires � la r�ussite de cette action.

Je vous remercie.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup.

La parole est � Mme Roxane DECORTE, pour le groupe

U.M.P.

Mme Roxane DECORTE. - Merci, Madame la Maire.

Monsieur le Repr�sentant du Pr�fet de police, mes chers coll�gues, en premier lieu, nous tenons � exprimer notre vive d�ception sur l?absence de communication �crite de l?Ex�cutif municipal pour ce d�bat important exigeant sur la politique de la Ville en mati�re de prostitution et de traite des �tres humains. Est-ce un repli qui t�moigne d?approches tr�s diff�rentes, au sein de votre majorit� ? En avril 2002, Mme Anne HIDALGO et Christophe CARESCHE lan�aient un comit� de pilotage sur la prostitution parisienne, � grands renforts de communication. Un excellent rapport de synth�se, sur l?action de la Ville de Paris en mati�re de pr�vention et de lutte contre la prostitution �tait rendu en janvier 2004 avec une s�rie de pr�conisations.

Quid de ces pr�conisations un an plus tard ? Nous aurions aim� le savoir, de mani�re exhaustive, lors de ce premier d�bat au sein de notre Assembl�e. Certes, le champ de comp�tences de la Ville est limit�. En effet, la prostitution rel�ve de la comp�tence directe de l?Etat, tant pour l?application de la loi que pour ce qui concerne l?aide aux personnes prostitu�es.

N�anmoins, les villes se sont saisies de plus en plus de ce probl�me comme Lyon, Bordeaux, confront�es � une mont�e en puissance du ph�nom�ne et interpell�es par les riverains, tant sur les nuisances occasionn�es par la prostitution que sur la situation des personnes prostitu�es, de plus en plus souvent jeunes �trang�res et visiblement victimes de trafics organis�s. Les chapitres 5, 8 et 10 du livre II, titre II, de la loi pour la s�curit� int�rieure du 18 mars 2003 rassemblent les dispositions, visant tout � la fois, � enrayer le d�veloppement de la prostitution et � prot�ger les personnes victimes de la traite des �tres humains. Ainsi l?article 42 du chapitre 5, pr�voit que toute personne victime de l?exploitation de la prostitution doit b�n�ficier d?un syst�me de protection et d?assistance, assur� et coordonn� par l?Administration en collaboration active avec les divers services d?intervention sociale.

Les dispositifs de racolage et r�seaux de prostitution permettent de lutter efficacement contre les r�seaux mafieux et les prox�n�tes, c?est-�-dire le premier maillon du prox�n�tisme, les chiens de garde, ceux qui encadrent et violentent au quotidien les prostitu�es. Une grande partie des victimes de la traite a �t� r�orient�e par les r�seaux vers des pays limitrophes � la l�gislation moins coercitive, comme l?Italie, la Belgique, l?Espagne, la Hollande ou l?Allemagne.

Ces dispositions permettent, �galement de r�tablir le bon ordre et la tranquillit� publique dans certains lieux particuli�rement touch�s par le ph�nom�ne de la prostitution, comme les Mar�chaux o� les riverains exprimaient de vives dol�ances.

Brigades parisiennes sp�cialis�es dans la chasse au racolage, cr�es en octobre 2003, l?USIT install�e rue Riquet dans le 2e arrondissement, est un outil performant et n?y consacre plus que la moiti� de son action. Nous sommes pass�s de 1.800 personnes recens�es, fin 2003, � 400 aujourd?hui, souligne DUPUC, commissaire de la Police urbaine de proximit�. Toutefois le sch�ma a chang� et nous devons dire les choses avec lucidit�. Nous pouvons noter et d�plorer l?augmentation de la prostitution en appartement, en studio, squat, salon de massage et aussi via les sites Internet.

Le 11 mars dernier un squat, une v�ritable maison d?abat-tage, situ� 18, rue Marx-Dormoy dans le 18e arrondissement o� 40 Ghan�ennes �taient exploit�es, a �t� d�mantel�. Donc, vous le voyez, il y a fermet� contre le prox�n�tisme, exigence d?ordre public et en m�me temps, force humanit� dans le traitement social de la prostitution.

Le Minist�re de l?Int�rieur a r�ussi � obtenir 350 titres de s�jour pour les prostitu�es qui acceptent de travailler avec les services de police pour d�manteler les r�seaux. L?action sociale qui peut �tre men�e au b�n�fice des personnes prostitu�es rel�ve en priorit� de la comp�tence de la DDASS. La Ville intervient en lien et en compl�mentarit�. L?aide aux personnes prostitu�es doit �tre diversifi�e tant les situations sont diverses et complexes. Diversit� de nationalit�, de langue, de culture de situation familiale, administrative, de contexte. Il s?agit de travailler plus que jamais sur des parcours individualis�s. C?est du sur mesure.

L?expertise, le savoir-faire et la proximit� des associations en font des partenaires privil�gi�s. Nous rendons hommage au formidable travail de terrain de ces acteurs qui ont une vraie connaissance de ces publics auxquels ils viennent en aide de mani�re extr�mement concr�te. Ils se battent et se d�vouent au quotidien, pour l?accompagnement psycho-m�dico-sanitaire et social des personnes prostitu�es. Ils m�nent des actions de pr�vention et de r�insertion. A travers ces huit projets de d�lib�ration, nous constatons un maillage des savoir-faire et des exp�riences o� l?Etat est en premi�re ligne.

Pour conclure j?aimerais dire qu?il existe diff�rentes lacunes et diff�rents manques. En particulier, un angle me semble essentiel : il s?agit du renforcement et de la diversification des actions de sensibilisation et de pr�vention en direction des jeunes. Le 7 avril dernier le journal ?Le Parisien?, avait un titre choc ?l?�ducation sexuelle, on est loin du compte?.

Il est important de r�aliser une r�elle �ducation � la sexualit� et au respect mutuel gar�on/fille, aupr�s des jeunes des coll�ges. Qu?en est-il aussi de l?information et de la mobilisation, de l?ensemble des personnels de la Ville, confront�s � la prostitution dans leur activit� professionnelle et quid de la mutualisation des ressources et des exp�riences sur le ph�nom�ne prostitutionnel, avec les autres collectivit�s territoriales ?

Comme vous pouvez le constater, Madame la Maire, une communication �crite de votre part s?imposait sur ce sujet.

Je vous remercie de votre attention.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Merci.

La parole est au dernier orateur inscrit, pour le groupe U.M.P., M. Philippe GOUJON.

M. Philippe GOUJON. - Merci, mes chers coll�gues.

Plusieurs orateurs l?ont rappel� avant moi et notamment le Pr�fet de police, elles sont des centaines, Kosovares, Bulgares, Nig�rianes ou Chinoises, victimes des r�seaux internationaux de traite des �tres humains qui, s�vissant dans la Capitale depuis 1995 � peu pr�s, ne pouvaient �tre combattus efficacement par manque d?outils adapt�s pour y faire face. Plac�es sous le joug de r�seaux criminels tr�s organis�s, elles subissaient les pires traitements.

Voil�, mes chers coll�gues, qui nous �loigne singuli�rement de l?image de la prostitu�e ind�pendante exer�ant son m�tier au nom de la libert� sexuelle. Comment peut-on alors assimiler prostitution et libert� ? C?est l?int�grit�, la dignit�, m�me, de la personne humaine, qui est en cause.

Un premier rappel d?abord pour dire que cette prostitution de la mis�re - puisque c?est ainsi qu?il faut l?appeler - fait depuis longtemps l?objet de mesures municipales fortes et les subventions que nous voterons aujourd?hui seront les bienvenues, m�me si elles arrivent tardivement, du fait des nombreux reports de ce d�bat. Et je n?accepte pas le proc�s fait aux pr�c�dentes municipalit�s, assez m�caniquement d?ailleurs par plusieurs orateurs. Pour ces subventions, nous proposons m�me de les augmenter par un amendement qui leur transf�rerait 30.000 euros suppl�mentaires, pr�lev�s sur la subvention au Comit� de promotion de la f�te foraine.

Le plan ?Paris espoir? de 1990, comme le plan ?Pari pour les jeunes? - que j?ai eu l?honneur de pr�senter sous les mandatures pr�c�dentes - ont accru les moyens des centres sociaux et des associations de pr�vention, tout en recentrant leurs missions sur des probl�matiques nouvelles, telles que celle-ci.

Pour ce qui vous concerne, j?observe que vous avez attendu quatre ans pour envisager d?ajouter la convention que vous nous annoncez, sans encore nous la d�crire, au contrat local de s�curit� sur cette question. Par ailleurs, comme l?a dit excellemment ma coll�gue Mme Roxane DECORTE, l?efficacit� du comit� de pilotage est encore � d�montrer?

J?ajouterai que c?est aussi sous la mandature de Jacques CHIRAC, lorsqu?il �tait Maire de Paris, par une coop�ration, qu?il faut qualifier d?exemplaire, avec l?Etat en 1990, 1991, et l?engagement de moyen d?une ampleur exceptionnelle, que le bois de Boulogne a cess� d?�tre le premier centre mondial de la prostitution travestie et j?approuve le Pr�fet de police qui m�ne une action similaire dans le bois de Vincennes.

Mais, s?il peut le faire, c?est qu?il en a aujourd?hui la possibilit� juridique, car pour mieux d�manteler les fili�res criminelles, comme pour r�duire les nuisances et l?ins�curit� subies par tant de riverains, il importait de donner aux magistrats et aux policiers les moyens juridiques et mat�riels n�cessaires. C?est pr�cis�ment ce qu?a fait ce Gouvernement avec la loi pour la s�curit� int�rieure du 18 mars 2003, le Gouvernement qui n?a pas n�glig� pour autant l?aide aux associations en maintenant � Paris leurs subventions, en lan�ant des actions sp�cifiques dans le cadre de la lutte contre le Sida et en doublant en 2003 le montant des interventions de la mission ?politique de la ville?.

Mais, c?est gr�ce � la loi pour la s�curit� int�rieure qui, d�s ses premiers mois d?application, souvenons-nous-en, a permis le doublement, oui, le doublement des arrestations de prox�n�tes, que la prostitution parisienne a �t� divis�e par trois. Demandez donc aux dizaines de milliers de riverains des lieux habituels de prostitution s?ils veulent revenir en arri�re et s?ils demandent l?abrogation - comme j?ai entendu tant d?orateurs � gauche le demander - de la loi SARKOZY. Ils demandent bien au contraire l?aggravation, oui, l?aggravation de la r�pression polici�re et judiciaire.

Alors pour ceux-l�, dont la vie quotidienne �tait devenue un cauchemar, comme l?a rappel� ma coll�gue Catherine DUMAS, alors qu?ils connaissent d�j� souvent l� o� ils r�sident des conditions de vie difficiles, la libert� des prox�n�tes, des prostitu�es et des voyous - car la prostitution, vous le savez bien, entra�ne dans son sillage toutes les formes de criminalit� et de d�linquance -, eh bien, ils ne s?en soucient gu�re et ils ont raison. Ils sont au contraire reconnaissants au Gouvernement de leur �tre venu en aide avec tant de succ�s.

Tous les efforts du Parquet, de la DPUP, de l?USIT, de la BRP, de la Brigade de protection des mineurs ont �t� concentr�s sur la lutte contre le prox�n�tisme. Il y a encore un mois, un vaste coup de filet a m�me �t� r�alis� dans toute la France sous l?autorit� de Martine MONTEIL, chef de la police judiciaire, donnant lieu � l?interpellation de plus d?une centaine de prox�n�tes, pour la plupart �trangers.

A ce jour � Paris, on l?a dit avant moi, 360 femmes ayant d�nonc� leur prox�n�te ont b�n�fici� d?une autorisation provisoire de s�jour, ce que permet d�sormais la loi qui, vous le voyez, n?est pas seulement r�pressive.

Il s?agit bien d?un combat international. A l?�t� 2002 a �t� enfin adopt�e � l?unanimit� par le Parlement la ratification de la Convention internationale contre la criminalit� transnationale et, demain, je l?esp�re, le vote du Trait� constitutionnel permettra une coop�ration europ�enne encore plus efficace, tant il est �vident qu?un pays seul est totalement d�muni face � ce fl�au.

Mais dans le r�gime d?autorisation de la prostitution qui est le n�tre, l?objectif ne peut �tre que de casser les r�seaux en multipliant aussi les arrestations, les gardes � vue, les reconduites � la fronti�re. On fait baisser la rentabilit� financi�re du prox�n�tisme en tarissant aussi l?offre prostitutionnelle dans la rue. D?ailleurs, les clients craignant eux aussi une interpellation se font plus rares. La question de la sanction contre le client reste d?ailleurs pos�e et un certain nombre d?entre vous, parlementaires, n?est-ce pas, Monsieur CARESCHE, ont d�pos� autrefois des propositions de loi en ce sens, m�me si l� on s?approche un peu du r�gime prohibitionniste? Pourquoi ne pas en d�battre, comme vient de le faire Christophe LEKIEFFRE ?

En tout cas, la prostitution de voie publique a diminu� des deux tiers depuis 2003 � Paris. C?est pourquoi la politique conduite par le Gouvernement en ce domaine, m�me si elle n�cessite encore quelques ajustements bien s�r, et notamment dans l?aide aux associations et � la r�insertion des prostitu�es, une augmentation aussi - je le dis au Pr�fet de police - des effectifs de la Brigade de r�pression du prox�n�tisme (55 fonctionnaires, ce n?est pas suffisant), c?est la bonne politique. Il faut la poursuivre en l?amplifiant dans l?int�r�t des habitants des quartiers concern�s, mais aussi et peut-�tre surtout dans celui de ces ?esclaves? du XXIe si�cle que d?aucuns ont qualifi�, oui, c?est vrai, de victimes, qu?il faut � tout prix faire sortir de leur �tat et faire recouvrer leur dignit�. C?est pour nous tous un devoir moral.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur GOUJON.

Avant de donner la parole aux responsables de l?Ex�cutif pour r�pondre, je suis saisie d?une demande de M. Jacques BOUTAULT, Maire du 2e arrondissement, qui voudrait r�pondre � la mise en cause de son arrondissement par M. LEKIEFFRE. Je me permets de lui donner la parole extr�mement bri�vement, Monsieur BOUTAULT, pour ne pas rallonger la s�ance.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. Je voudrais simplement?

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. Monsieur LEKIEFFRE, j?ai fait en sorte qu?on vous �coute calmement, donc veuillez �couter maintenant calmement les autres orateurs.

Il est maire d?arrondissement, il a le droit d?intervenir bri�vement.

Monsieur LEKIEFFRE, je vous demande de bien vouloir �couter les orateurs, ce sera bref si vous les �coutez.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. En effet, je voulais simplement r�agir calmement, bri�vement, en tant que Maire du 2e arrondissement aux propos excessifs et caricaturaux qu?a tenus M. LEKIEFFRE sur la rue Saint-Denis, puisqu?il pr�tend parler au nom des riverains de la rue Saint-Denis.

Je voudrais faire remarquer deux choses essentielles : les habitants de la rue Saint-Denis ont effectu� un travail notamment au sein du conseil de quartier dans lequel � aucun moment ils ne consid�rent que ?les prostitu�es doivent �tre �radiqu�es? ou que ?la rue doit �tre assainie?. La meilleure preuve, c?est que cette commission du conseil de quartier s?est appel�e ?dignit� de la personne? et qu?un travail a �t� fait en relation avec le Bus des Captifs, mis en place � la demande du conseil de quartier pour venir en aide aux prostitu�es qui sont consid�r�es par les habitants comme �tant avant tout des victimes, et c?est bien en ce sens qu?il faut consid�rer les choses et non pas comme le pr�tend M. LEKIEFFRE.

Deuxi�me chose, mais c?est important et tr�s bref, un travail a �t� fait dans le cadre de la S.E.M.A.-EST pour pr�empter les peep-shows de la rue Saint-Denis. Ce travail a commenc� � porter ses fruits. Les peep-shows ne sont pas remplac�s par des peep-shows. C?est un travail important pass� sous silence dans l?intervention de M. LEKIEFFRE et je le d�plore �galement.

Je ne serai pas plus long, je pourrais l?�tre, mais je tenais � apporter ces pr�cisions importantes il me semble.

(Applaudissements sur les bancs des groupes ?Les Verts?, socialiste et radical de gauche, communiste et du Mouvement r�publicain et citoyen).

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur BOUTAULT.

Je donne la parole, pour r�pondre, � Mme HIDALGO, premi�re adjointe, au nom de l?Ex�cutif.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, au nom de la 1�re Commission. - Merci, Madame la Maire.

Chers coll�gues, je me r�jouis que ce d�bat ait eu lieu ce matin, et un d�bat, je crois, qui a � la fois montr� des points de convergence tr�s forts, j?y reviendrai, sur la politique de l?Ex�cutif, mais en m�me temps bien s�r des positions philosophiques respectables sur les bancs d?ailleurs de chacun des groupes, et ce n?�tait pas l?objet bien s�r des d�lib�rations, mais je note ce d�bat serein, int�ressant, exigeant, que le groupe ?Les Verts? avait souhait�, donc je remercie le groupe ?Les Verts? de nous avoir amen�s aujourd?hui � pouvoir d�battre dans cette ambiance de ce sujet important.

Je vais dire quelques mots tr�s rapides, avant de venir sur la politique municipale, sur la question de la loi de s�curit� int�rieure. Nous nous sommes exprim�s les uns et les autres ici dans cette enceinte et � l?ext�rieur. J?ai eu comme expression r�guli�re d?affirmer que, pour moi, c?est une mauvaise loi, que cette loi ne traite pas le sujet au fond et qu?elle a rendu le travail des associations plus difficile. J?aurais souhait� pour ma part qu?il y ait des �l�ments plus forts sur l?intensification de la lutte contre la traite des �tres humains, et notamment sur les coop�rations � engager au niveau international et europ�en.

J?aurais souhait� que cette loi contienne des mesures notamment pour traiter de la situation des prostitu�es dites traditionnelles, qui veulent quitter la prostitution, et qui sont dans une situation o� elles n?ont pas de revenu de remplacement. J?aurais souhait� que cette loi puisse aborder de fa�on sp�cifique cette question des prostitu�es traditionnelles souhaitant quitter la prostitution et des moyens de leur subsistance, comme j?aurais souhait� qu?au-del� d?une d�claration de principe dans la loi sur les mesures d?accompagnement social concernant les victimes de la traite, il y ait bel et bien un d�cret d?application et des mesures concr�tes. Or on attend toujours le d�cret d?application sur les mesures d?accompagnement social concernant les victimes de la traite.

Sur ce point, notre expression sur les bancs de l?Ex�cutif a �t� constante et Patrick BLOCHE a rappel� quelle avait �t� la position du groupe auquel j?appartiens, mais cela a �t� la position de la plupart des groupes de gauche au niveau de l?Assembl�e nationale.

Pour ce qui concerne l?action de la Ville, je remercie vraiment Catherine G�GOUT, Patrick BLOCHE, Colombe BROSSEL, Liliane CAPELLE, V�ronique DUBARRY du soutien qu?ils ont apport� � l?action que nous conduisons maintenant depuis 2002 avec Christophe CARESCHE. Il est vrai que nous aurions pu finalement utiliser une voie plus facile, plus confortable, qui consistait � traiter au fur et � mesure des demandes de subvention sans essayer d?avoir une approche globale de la question de la prostitution.

Nous avons souhait�, � travers une m�thode volontariste et prenant appui sur la concertation et le partenariat, essayer d?approfondir le ph�nom�ne parisien, de mieux le comprendre, d?�changer? d?�changer avec les services de police, d?�changer avec les services de la Ville, les adjoints au Maire concern�s, mais surtout nous avons tenu � ce que, dans le comit� de pilotage que nous avons install� d�s 2002, tous les groupes politiques soient repr�sent�s.

Je remercie les repr�sentants des groupes politiques qui, pour la plupart d?entre eux, ont particip� avec assiduit� � ce comit� de pilotage, qui a �t� le lieu de l?�laboration de la politique que nous conduisons aujourd?hui et dont nous pouvons d�battre tous ensemble. D?ailleurs, sur les points que je vais �voquer maintenant, il y a quand m�me un accord tr�s large sur ces bancs au-del� des positionnements in�vitables dans tout d�bat politique.

C?est donc une m�thode concert�e et partenariale que nous avons mise en ?uvre, qui nous a d?abord permis d?�laborer un diagnostic relativement partag�. C?est au sein de ce comit� de pilotage que nous avons pu �changer avec les associations �galement, et je tiens � dire qu?y compris des associations repr�sentant des personnes prostitu�es, prostitu�es traditionnelles, ont �t� amen�es � s?exprimer devant ce comit� de pilotage. Je retiens d?ailleurs de la s�ance de travail avec elles qu?elles nous ont dit avec beaucoup d?�motion que c?�tait la premi�re fois qu?elles �taient admises � venir porter une parole dans un lieu officiel de la R�publique. Cette large concertation a donc lieu, je ne dis pas qu?elle ?a eu lieu?, elle ?a lieu? et nous allons la poursuivre.

De ce diagnostic, nous avons d�gag� un certain nombre de propositions. Nous avions souhait� d?ailleurs avec Christophe CARESCHE prolonger ce diagnostic par une �tude sp�cifique de chercheuses du C.N.R.S., Janine MOSSUZ-LAVAU et Marie-Elisabeth HANDMAN, qui nous ont fait un certain nombre de pr�conisations et, pour r�pondre � un certain nombre d?orateurs ou d?oratrices, les pr�conisations sont aujourd?hui toutes mises en ?uvre. J?ai sous les yeux le document reprenant ces pr�conisations.

Il s?agissait de mieux conna�tre la population prostitutionnelle � Paris et sa localisation. Le travail de pr�cision notamment dans le cadre, ce qu?�voquera Christophe CARESCHE, des contrats locaux de s�curit� est en cours. Il s?agissait de d�velopper une meilleure r�activit� face aux conflits entre riverains et prostitu�es. Nous sommes l� engag�s dans un travail avec une association de m�diation et nous exportons la m�thode de m�diation mise en ?uvre par cette association notamment sur les questions de toxicomanie. Nous allons ensemble travailler sur la m�diation pour faire en sorte que les relations entre riverains et prostitu�es soient des relations de respect. Je remercie et je salue le travail que fait Jacques BOUTAULT dans le 2e arrondissement sur ce terrain.

Le soutien aux associations est largement engag�.

La mise en place de juristes de rue �tait une des pr�conisations du rapport de Janine MOSSUZ-LAVAU ; nous sommes donc en train de travailler notamment avec l?association ?ACTUP? � la mise en place d?un dispositif d?acc�s au droit et d?aide � l?information juridique aupr�s des personnes prostitu�es. La pr�vention par le biais de l?Education nationale, j?y reviendrai, parce que nous avons ici suivi un v?u du groupe communiste adopt� dans cette Assembl�e, qui nous a permis de conduire un travail particuli�rement important avec les jeunes coll�giens parisiens.

Pour les personnes prostitu�es qui veulent sortir de la prostitution, mettre en place des mesures d?apprentissage du fran�ais et des lieux d?h�bergement s�curis�s notamment pour les �trang�res, c?est ce que nous faisons avec les associations, plusieurs projets de d�lib�ration concernent cela.

Pour toutes les personnes prostitu�es, pas uniquement celles issues de la traite, nous aidons � l?h�bergement s�curis� et nous avan�ons l� aussi.

Il y avait une pr�conisation de Janine MOSSUZ-LAVAU sur les clients qui disait qu?il fallait lancer une campagne de pr�vention des risques sexuels. Il y a - je vous en informe, mais vous le savez sans doute - � travers la plateforme qui a lanc� toute une campagne de sensibilisation des clients, notamment � la question de la traite des �tres humains, une campagne d?information qui a �t� lanc�e, � laquelle la Ville de Paris s?est associ�e aux c�t�s de la R�gion Ile-de-France et de beaucoup d?associations.

Il s?agissait aussi, dans les pr�conisations, de prolonger l?action interurbaine europ�enne. J?y reviendrai mais l� aussi nous sommes engag�s dans cette voie, le Maire de Paris l?a �nonc� ce matin.

Les pr�conisations du rapport sont donc en bonne voie et nous allons continuer � les approfondir.

Je voudrais vous dire que, de tout ce travail, nous avons d�gag� cinq principes d?action. Je regrette qu?Anne LE STRAT affirme que ce sont des principes, des actions vagues.

Je vais vous les �noncer, peut-�tre qu?ils appara�tront moins vagues apr�s cet �nonc�. Les cinq principes d?action que nous mettons en ?uvre : informer et r�pondre concr�tement aux attentes des riverains, aider et accompagner les personnes prostitu�es - nous distinguons les personnes prostitu�es relevant de la prostitution traditionnelle, et je salue notamment le travail fait par ?Le Bus des Femmes? et l?A.N.P.E. pour l?accompagnement vers l?emploi de personnes prostitu�es dites traditionnelles qui veulent quitter la prostitution - et des m�thodes d?accompagnement pour les victimes de la traite, parce que ce ne sont pas les m�mes r�alit�s, c?est une �vidence.

Le troisi�me axe d?action : renforcer et diversifier les actions de sensibilisation et de pr�vention en direction des jeunes. C?est le groupe communiste ici et au sein du comit� de pilotage qui a port� ce projet et nous avons mis en ?uvre l?ann�e derni�re une action de formation avec une association ?Je tu il? qui a concern� 7.800 coll�giens des classes de quatri�me et de troisi�me de coll�ges parisiens. Comme Roxane DECORTE nous dit qu?il faut aller plus loin, je lui demanderai de nous aider � convaincre le rectorat, non seulement d?accepter cette action ce qui est chose faite, mais surtout de la financer avec nous, parce que nous ne pourrons pas le faire tous seuls. Informer et mobiliser l?ensemble des personnels de la Ville confront�s � la prostitution dans leur activit� professionnelle. Le Maire en a parl�. Il y a d�j� des actions de formation et mutualiser les ressources et les exp�riences, c?est ce que nous faisons � la fois avec ?L?associations des grandes villes de France? mais aussi au niveau europ�en.

Je voudrais rendre vraiment hommage aux associations avec lesquelles nous travaillons. Il y a aujourd?hui seize associations diff�rentes avec lesquelles nous travaillons. Il s?agit de l??ANRS?, de ?Charonne?, de ?Alta�r?, de ?ALC?, de ?L?Amicale du Nid?, de ?EACP?, de ?France Terre d?Asile?, de ?M�decins du monde?, de ?AIDES?, des ?Amis du Bus des Femmes?, du ?PASIT?, ?Aux captifs, la Lib�ration?, le ?Mouvement du Nid?, ?Je tu il?, ?AMGVF? ainsi que la ?Fondation SCELLES?. Et bient�t �galement l?association ?ACT UP?.

Toutes ces associations ont des philosophies qui leur appartiennent. Et nous avons voulu agir sans dogmatisme et sans sectarisme, aucun. Ce qui nous int�resse, ce n?est pas de savoir si ces associations sont au d�part catholiques ou pas, de savoir si elles sont abolitionnistes, r�glementaristes ou prohibitionnistes, ce qui nous int�resse c?est leur efficacit� et les actions qu?elles proposent concr�tement.

Je me r�jouis que Jacques BOUTAULT travaille tr�s bien avec ?Aux captifs, la Lib�ration?. Si je suivais les pr�conisations de certains sur les bancs de cette assembl�e, il ne faudrait plus travailler avec des associations catholiques parce que ce serait porteur d?un certain nombre de pr�conisations morales, vis-�-vis des prostitu�es. Ce n?est pas notre fa�on de faire ! Nous ne sommes pas sectaires, nous ne sommes pas dogmatiques, nous travaillons avec toutes les associations quelle que soit leur philosophie, d�s lors qu?elles apportent un service concret qui correspond aux objectifs et aux exigences qui sont les n�tres, en tant que financeur de ces associations.

Et je tiens d?ailleurs � dire que je n?appr�cie pas, c?est la raison pour laquelle nous �mettrons un avis d�favorable au v?u pr�sent� par Anne LE STRAT qui pr�cise dans son v?u qu?il faudrait avoir un d�bat sur les associations et v�rifier � chaque fois pour ces associations le bien-fond� de leur action. Mais comme si ce n?�tait pas ce que nous faisions ! Que je sache, il y a non seulement un Observatoire de l?�galit� qui travaille de fa�on extr�mement rigoureuse, parce que nous ne dilapidons pas les fonds publics.

Nous offrons, nous travaillons sur le plan des subventions avec les associations � partir non seulement d?objectifs concrets auxquels elles s?engagent mais nous v�rifions la r�alisation de ces objectifs. Nous avons aussi un bureau de subventions des associations qui veille de tr�s pr�s, � ce qu?il n?y ait aucune difficult� avec les associations avec lesquelles nous travaillons.

S?il vous pla�t, de gr�ce, ce travail-l� est fait, nous n?avons pas besoin d?un v?u en Conseil de Paris pour l?accomplir. Ce sera donc un avis n�gatif. Je tiens � dire que la Ville de Paris, et l?Ex�cutif en particulier, n?a pas de parti pris. Le seul parti pris que nous ayons, c?est celui de la r�alit� des actions et de leur efficacit� pour venir en aide, notamment aux personnes victimes de la traite et aux personnes prostitu�es, qui souhaitent quitter la prostitution traditionnelle sans que nous ne soyons l� pour leur dire qu?il faut la quitter. C?est leur choix, leur libre choix et nous devons les accompagner dans ce choix.

Je voudrais maintenant simplement �voquer deux actions importantes et sp�cifiques qui ont �t� mentionn�es par le Maire tout � l?heure. La premi�re qui concerne ce dispositif d?accueil s�curisant que nous avons mis en place. Ce dispositif est vraiment justement le fruit de ce partenariat et de cette concertation que nous avons engag�e non seulement � Paris mais aussi avec les grandes villes de France. Et pouvoir proposer aujourd?hui une quarantaine de lieu d?h�bergements tenus secrets sur toute la France � des femmes qui sont en rupture de r�seau mafieux, et dont on sait tr�s bien que s?ils les retrouvent, ils les tuent, je peux vous dire que financer ce type d?action est un honneur pour tous les �lus, qui je l?esp�re voteront � l?unanimit� ce projet de d�lib�ration.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

Le deuxi�me dispositif sur lequel je voudrais insister est en cours de construction. Il s?agit du partenariat europ�en dans le cadre du ?Programme Agis?. Nous travaillons aujourd?hui avec, � la fois des pays qui sont des pays dans lesquels s?op�rent la traite des �tres humains, soit parce qu?ils sont exportateurs, pardonnez moi d?utiliser ces mots terribles pour des situations qui concernent des personnes humaines, soit parce qu?ils sont des lieux d?exploitation sexuelle.

Nous avons donc la Bulgarie, l?Italie, la Slovaquie, la Roumanie, le Portugal et la Ville de Paris qui travaillent ensemble avec l?OCRET (Office central pour la r�pression de la traite des �tres humains), avec cinq associations sp�cialis�es dans l?assistance et la protection des victimes de la traite. Nous travaillons ensemble pour mettre au point, d?abord une meilleure connaissance des ph�nom�nes mais aussi une meilleure fa�on de les pr�venir, et notamment de ces actions, de ce travail qui sera pr�sent� d?ailleurs ici � la Mairie de Paris le 3 juin prochain, dans le cadre d?une s�ance qui sera un colloque qui sera ouvert � toutes celles et ceux qui veulent y participer, nous souhaitons aussi que puissent �tre conduites des actions de pr�vention dans les pays exportateurs de ce commerce des �tres humains, qui nous para�t en tous les cas et je l?affirme haut et fort totalement indigne.

Voil� les �l�ments que je voulais mettre en avant. Notre travail ne s?arr�te pas , bien s�r, � l?expression d?aujourd?hui et au vote qui, je l?esp�re, sera unanime sur l?ensemble de ces projets de d�lib�ration. Nous allons poursuivre avec le comit� de pilotage ce travail. Nous allons poursuivre avec ?l?Association des maires des grandes villes de France? et nous aurons un colloque le 1er juin aussi � Paris. Je tiens � dire, que loin des pr�conisations simplistes que certains, mais Mme de PANAFIEU n?est pas l�, avaient pr�conis�es haut et fort autour de la r�ouverture des maisons closes, je me r�jouis que le pr�sident du groupe U.M.P. se d�solidarise de cette proposition qui �tait effectivement plut�t une impasse qu?une proposition � cette situation que vivent aujourd?hui notamment les victimes de la traite des �tres humains. Voil�, je vous remercie et j?esp�re que les huit projets de d�lib�ration seront vot�s � l?unanimit�.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

Mme COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame la premi�re adjointe, d?avoir ainsi pr�cis� et enrichi ce d�bat qui fait honneur � notre Assembl�e.

La parole est � M. Christophe CARESCHE.

M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Rapidement, parce que Anne HIDALGO a r�pondu avec pr�cision. Mais, avant d?en venir aux probl�mes d?ordre public, qui rel�vent de ma d�l�gation, et aux probl�mes soulev�s par l?action de la police, je voudrais dire un mot sur l?action men�e par la Ville. J?ai trouv�, ce matin, que celle-ci �tait peu valoris�e dans certaines interventions. J?ai m�me parfois senti un peu de condescendance vis-�-vis de cette action.

Je consid�re, pour ma part, qu?elle est � la fois forte et exemplaire sur bien des points ; elle apporte notamment, aujourd?hui, aux associations qui travaillent sur ces questions � Paris, un soutien indispensable. Pour parler clairement, je pense que si ces associations, dans un contexte qui est difficile, j?y reviendrai, peuvent aujourd?hui continuer � travailler, c?est en grande partie en raison du soutien de la Ville de Paris et je voudrais que cela soit pris en compte.

De m�me, je voudrais souligner - Anne HIDALGO l?a fait une initiative remarquable, que nous sommes la seule collectivit� � soutenir, qui consiste � accompagner l?association qui, dans le sud de la France, offre des conditions d?h�bergement s�curis� � des prostitu�es, victimes de la traite des �tres humains, leur permettant ainsi de se soustraire aux violences des prox�n�tes.

Je voudrais vraiment attirer l?attention du Conseil de Paris sur cette action parce que nous sommes - c?est la r�alit� - la seule collectivit�, l?Etat ne le faisant pas, � subventionner et � soutenir cette association.

Pour ceux qui sont sinc�rement attach�s � une politique sociale et d?action sanitaire en faveur des prostitu�es, il y a tout lieu de se r�jouir de l?action men�e par la Mairie de Paris, dans un domaine - cela a �t� dit par Mme DECORTE elle-m�me - qui n?est pas de la comp�tence de la Ville. C?est la d�cision du Maire de Paris que de se saisir de cette question, de confier � la premi�re adjointe une mission sur ce sujet et de ne pas recourir � la facilit�, ce que firent, pendant des ann�es, les municipalit�s pr�c�dentes en disant : ?De toute fa�on, ce n?est pas notre probl�me, c?est celui de l?Etat?.

Nous, nous disons que la Ville de Paris peut aussi �tre active dans ce domaine. C?est ce que nous faisons. Je voulais le souligner.

J?en viens tr�s rapidement au probl�me de la loi de s�curit� int�rieure puisqu?un certain nombre de v?ux s?y rapportent. Je voudrais �tre extr�mement clair sur cette question.

Je suis tr�s � l?aise pour en parler. En tant que parlementaire, j?ai vot�, avec les autres parlementaires de gauche, contre cette loi.

Pourquoi ? Pour une raison simple : je consid�rais - et je consid�re toujours - qu?on ne peut pas, en ce domaine, avoir seulement une logique r�pressive mais on doit d�finir une politique globale de pr�vention et d?action sociale : si nous mettons en place cette seule logique r�pressive, il y a de grands risques

- et ces risques sont constat�s dans la r�alit� - de voir les ph�nom�nes se d�placer, les prostitu�es livr�es � des violences de plus en plus grandes et d?assister � la criminalisation de la prostitution. C?est pour cela que nous n?avons pas adopt� la loi de s�curit� int�rieure.

Mais je veux dire tout aussi clairement que je ne r�cuse pas des mesures d?ordre public. Quand on est �lu municipal, je pense qu?il faut �tre capable - d?ailleurs, le Pr�fet de police a cit� un exemple sur lequel je reviendrai - de consid�rer qu?on ne peut laisser � certains endroits, � certains moments, se d�velopper de fa�on totalement anarchique la prostitution : il faut aussi �tre capable de r�guler - je le dis tr�s clairement - l?espace public par rapport � ces ph�nom�nes.

Encore une fois, je consid�re que la loi de s�curit� int�rieure n?a propos� qu?une logique de r�pression qui produit des effets tr�s n�gatifs. On ne peut pas s?exon�rer et aucun Gouvernement, quel qu?il soit, ne pourra, � l?avenir, s?exon�rer des probl�matiques d?ordre public.

Oui, je le dis tr�s clairement et suis persuad� de ne pas �tre d�menti.

Il faut simplement que ces questions soient abord�es avec discernement dans un partenariat - je vais y venir - incluant les diff�rents acteurs : les acteurs de pr�vention, les associations, les prostitu�es elles-m�mes, bien �videmment -, il ne s?agit pas de leur d�nier le droit de s?exprimer -, et les forces de police charg�es d?appliquer la loi.

Je relisais, hier, le rapport de l??Amicale du Nid?. C?est bien en ce sens que s?expriment un certain nombre d?associations qui souhaitent d?abord et avant tout que le partenariat avec les services de police soit renforc�, car il est vrai que, parfois, des actions de police, men�es sans prendre en compte le travail des associations, entra�nent des probl�mes sanitaires et de violences, ce que nous ne pouvons accepter.

Le travail que doit faire la Municipalit�, aujourd?hui, est d?aider � nouer ce partenariat, beaucoup plus fortement que ce n?est le cas actuellement, entre l?ensemble des acteurs concern�s. Je dis clairement au Pr�fet de police, puisqu?il est repr�sent� dans cette Assembl�e, il faut progresser dans ce domaine car un certain nombre d?agissements, relev�s dans le rapport de l??Amicale du Nid? - celui que j?ai lu mais j?aurais pu en lire un autre - ne sont pas tol�rables. Il n?est pas tol�rable, par exemple, que les services de police interviennent alors que les associations apportent leur soutien � un certain nombre de prostitu�es. Il semblerait qu?un certain nombre d?agissements aient eu lieu dans ce sens ces derniers mois. Il faut le dire : nous ne pouvons l?accepter.

Je voudrais dire ici que nous devons �tre capables de faire vivre ce partenariat. Nous avons des outils pour cela, notamment les contrats de s�curit� d?arrondissement. Je souhaite que des initiatives soient prises dans ce domaine, de fa�on � ce que les maires d?arrondissement - �videmment ceux qui le souhaitent - r�unissent ces contrats de s�curit� d?arrondissement sur ces probl�matiques. Cela se fait dans le 10e arrondissement ; cela peut aussi se faire dans le 12e. Je sais que Mich�le BLUMENTHAL serait parfaitement d?accord. Cela peut se faire dans les arrondissements afin qu?il y ait v�ritablement un dialogue entre les forces de l?ordre, les associations, les prostitu�es elles-m�mes et que l?on puisse prot�ger les prostitu�es mais aussi faire en sorte que les ph�nom�nes ne prennent pas des dimensions totalement ing�rables.

Le Pr�fet de police a eu raison de relater ce qui s?est pass� sur le boulevard Ney, il y a un an et demi : des riverains - ce ne sont pas les plus privil�gi�s de Paris, je vous prie de le croire sont descendus dans la rue et ont manifest�, tout simplement parce qu?ils ne pouvaient plus supporter la fa�on dont la prostitution s�vissait en bas de chez eux. Il faut aussi �tre capable d?entendre ces protestations.

Je termine avec les v?ux. Il y en a plusieurs.

Anne HIDALGO a r�pondu sur un certain nombre d?entre eux. Je r�pondrai sur le v?u n� 3, portant sur l?abrogation de la loi de s�curit� int�rieure, propos� par le groupe ?Les Verts?.

Je voudrais redire ma conviction que la loi de s�curit� int�rieure n?est pas adapt�e. Mais j?ai aussi la conviction que le terme ?abrogation? est un peu court. Il faut aussi �tre capable de proposer autre chose. C?est pourquoi je donnerai un avis d�favorable sur ce v?u.

En revanche, sur le v?u n� 4 propos� par le groupe communiste, proposant une �valuation de la loi de s�curit� int�rieure, je suis favorable � cette �valuation et, �ventuellement, � une modification du dispositif l�gislatif. Je donnerai donc un avis favorable � ce v?u.

Sur la question de la prostitution dans le bois de Vincennes, je l?ai dit tout � l?heure, Mich�le BLUMENTHAL est d?accord pour, dans le cadre du contrat de s�curit� d?arrondisse-ment, r�unir le conseil de s�curit� d?arrondissement - je souhaite vraiment que l?on fasse vivre ces instances -. Je donnerai donc un avis favorable d�s lors que nous sommes bien d?accord sur le cadre dans lequel la discussion doit avoir lieu.

Anne HIDALGO a dit son refus du v?u portant sur le bilan des associations. Je trouve qu?il fait porter une suspicion injustifi�e que je ne comprends pas sur l?action des associations.

Sur le v?u n� 7, concernant la mise en place de groupes de travail, j?y suis favorable, si cela se fait dans le cadre de contrats de s�curit� d?arrondissement : tout ce qui ira vers le rapprochement des points de vue de la Pr�fecture de police et des associations, va dans le bon sens.

En ce qui concerne les agents de police, nous ne pouvons qu?�tre d?accord sur le fait de les former � ces questions. Je pense d?ailleurs qu?ils le sont d�j�. Mais il vrai que demander aux associations de pr�vention d?assurer cette formation? Je ne suis d?ailleurs pas certain qu?elles le souhaitent, n?ayant pas eu de discussion avec elles, � ce sujet. Je ne sais pas en outre si c?est par leur interm�diaire que cette formation doit �tre d�livr�e. Je ne comprends pas non plus la une suspicion que laisse planer le v?u sur certaines associations. Je donnerai donc un avis d�favorable sur le v?u n� 8.

En revanche, sur le v?u n� 9, je donne un avis favorable, malgr� des attendus assez s�v�res. Mais je crois qu?il n?est pas normal - puisque c?est ce que dit ce v?u - que l?action des forces de police - c?est vrai aussi sur la toxicomanie - constitue directement une entrave au travail des associations.

Pour que les choses soient bien claires sur ce plan, je donne un avis favorable.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur CARESCHE.

Monsieur le Repr�sentant du Pr�fet de police, nous vous �coutons.

M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. Merci, Madame la Maire.

J?ai pris connaissance avec le plus grand int�r�t de tous les arguments qui ont �t� �chang�s au cours de ce d�bat. Je ne reviendrai pas sur tous, dans la mesure o� il y a �t� largement r�pondu par M. le Pr�fet de police en d�but de d�bat.

Simplement quelques points, si vous me le permettez.

Le premier point concerne ce qui a �t� dit sur la tendance � la dissimulation de la prostitution. Je voudrais rappeler qu?il existe effectivement une prostitution dissimul�e sous plusieurs formes : les salons de massage, les bars � h�tesses, les studios et r�seaux de mise en contact. A la Pr�fecture de police, la Brigade de r�pression du prox�n�tisme y accorde une attention toute particuli�re. En effet, au cours des deux derni�res ann�es, il a �t� proc�d� � la fermeture de 10 salons de massage, de 11 bars � h�tesses, de 50 r�seaux de mise en contact.

La question du prox�n�tisme via Internet a �galement �t� �voqu�e. Sa r�pression se heurte � un certain nombre de difficult�s puisque, M. le Pr�fet de police l?a rappel� tout � l?heure, les sites Internet sont souvent h�berg�s � l?�tranger, ce qui complique les recherches. Mais comme vous le savez, les questions de lutte contre la cybercriminalit� ont fait l?objet tout r�cemment d?un certain nombre de mesures nouvelles, qui vont permettre d?aider les services de police en la mati�re.

En ce qui concerne enfin ce qui a �t� �voqu� sur des actions des services de police qui nuiraient � l?action des associations, je tiens quand m�me � souligner ce qu?a dit M. le Pr�fet de police tout � l?heure, c?est qu?elles ne sont pas du tout dans l?esprit de notre action commune. Sur des all�gations de ce genre, il faudrait pouvoir pr�senter des faits pr�cis de mani�re � pouvoir les examiner.

Si des faits se sont produits, il faut les regarder, mais on ne peut pas se limiter � des consid�rations de principe. M. le Pr�fet de police a rappel� tout � l?heure que si des faits paraissaient contestables, il existe � la Pr�fecture de police des services d?inspection que tout le monde peut saisir pour les faire examiner voire sanctionner.

Voil� les points que je voulais rappeler par rapport � quelques �l�ments �voqu�s au cours de ce d�bat.

Merci.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur le Pr�fet.

Avant de proc�der au vote des amendements et des v?ux, quelques mots de Mme HIDALGO, premi�re adjointe.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, rapporteure. Un mot pour remercier le repr�sentant du Pr�fet de police de sa r�ponse. Nous souhaitons qu?il y ait vraiment un lancement officiel de la concertation th�matique sur la prostitution qui est pr�vue dans l?avenant au contrat parisien de s�curit�. Je souhaite �galement remercier les services de la Ville qui travaillent sur ce dossier, qui y mettent beaucoup d?�nergie et de conviction, bien s�r la DASES? Je remercie aussi tous mes coll�gues qui ont apport� leur concours : Myl�ne STAMBOULI, Gis�le STIEVENARD et Eric FERRAND, � travers aussi l?action sur les coll�giens.

Je remercie tout particuli�rement Caroline HELOUIN, responsable de l?Observatoire de l?Egalit� et Christophe GOSTZOLA qui travaille avec elle et � qui nous devons une bonne partie de cette politique qui est pr�sent�e aujourd?hui.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame HIDALGO.

Nous allons maintenant proc�der au vote des amendements et des v?ux.

Je mets aux voix l?amendement n� 1 d�pos� par le groupe

U.M.P.

Pardon?

Monsieur le Pr�sident du groupe U.M.P. ?

M. Claude GOASGUEN. - Je voudrais que nous puissions nous exprimer sur cet amendement si vous le permettez, au titre du groupe.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Cela a �t� fait dans le d�bat g�n�ral, Monsieur le Pr�sident.

M. Claude GOASGUEN. - Cela n?a pas �t� fait. J?ai dit simplement que M. LEGARET allait parler. Si vous croyez que cette explication suffit, cela ne suffit pas !

Il y a deux solutions : ou bien vous me laissez parler en tant que Pr�sident de groupe et je donne la parole � M. LEGARET, ou bien vous laissez parler M. LEGARET sur l?amen-dement. Le mieux serait de le laisser parler sur son amendement.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. Monsieur LEGARET, vous avez la parole sur l?amendement n� 1, rapidement !

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Merci. Je serai tr�s bref.

J?ai �cout� attentivement Mme HIDALGO et j?ai �t� convaincu par son affirmation selon laquelle l?Ex�cutif ne faisait preuve d?aucun sectarisme dans la mani�re dont il proposait de r�partir les cr�dits aux associations qui se pr�occupent sur le terrain de venir en aide aux personnes prostitu�es.

C?est la raison pour laquelle nous ne faisons �galement aucun sectarisme et nous nous en remettons � la s�lection que vous avez faite.

Vous nous proposez ce matin 8 associations, nous les connaissons, nous rendons hommage au travail tout � fait remarquable qui est fait par ces associations et par des personnes b�n�voles. Nous consid�rons que si nous les aidons davantage sur le plan budg�taire, elles pourront faire encore plus.

Il se trouve que, dans l?ordre du jour de la m�me s�ance, nous avons ces huit subventions et nous avons une subvention au Comit� de promotion pour la F�te foraine des Tuileries. Nous connaissons cette f�te foraine qui est une op�ration populaire mais purement commerciale ! Il y a donc d?un c�t� l?aide de la Ville � une activit� purement commerciale, rentable, qui n?a pas besoin de la collectivit� pour vivre, et il y a des associations qui ont besoin de la collectivit�.

(Mouvements divers dans l?h�micycle).

Nous proposons donc un choix. Cet amendement est gag�, il est �quilibr�, c?est la raison pour laquelle nous ne connaissons pas encore l?avis de l?Ex�cutif mais nous esp�rons qu?il sera favorable.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. Monsieur LEGARET, nous vous avons entendu. Je me permets juste de vous dire que quand vous �tiez adjoint aux finances, cette association dont vous parlez �tait beaucoup plus subventionn�e qu?elle ne l?est aujourd?hui.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - C?est absolument faux ! Jamais la f�te foraine des Tuileries n?a �t� aid�e avant 2001.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - J?en apporterai les preuves, Monsieur LEGARET, devant vous.

Je donne la parole � l?Ex�cutif pour qu?il donne son avis.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, rapporteure. Merci, Madame la Maire.

C?est un avis d�favorable. Je ne vois pas tellement le lien entre les f�tes foraines et le sujet que l?on traite aujourd?hui? S?il y a des recettes ou une d�pense moindre qui peuvent �tre op�r�es sur un volet pour qu?elle puisse se retrouver sur cette politique d?aide aux associations, nous allons le regarder, mais nous ne travaillons pas ainsi. Nous partons des demandes des associations, nous les examinons, nous les travaillons. C?est tr�s bien de faire un v?u dans lequel vous r�partissez 30.000 euros entre 8 associations? C?est sans doute une m�thode de travail � laquelle vous �tes habitu�, moi pas.

En revanche, je m?engage, car c?est ce que nous faisons depuis le d�but de cette mandature, � regarder, avec chacune des associations, les projets et les montants qu?elles proposent pour mener � bien leur action.

C?est un avis d�favorable sur cet amendement, mais un travail se poursuit avec les associations pour ajuster les subventions que nous leur proposons aux actions qu?elles mettent en ?uvre.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame la Premi�re adjointe.

Je mets aux voix, � main lev�e, l?amendement n� 1 d�pos� par le groupe U.M.P. avec un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Cet amendement est repouss�.

Je mets aux voix l?amendement n� 2 d�pos� par le groupe ?Les Verts?.

Quel est l?avis de l?Ex�cutif, Madame HIDALGO ?

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, rapporteure. - L?association le ?P.A.S.T.T.? nous a pr�sent� une demande de subvention � hauteur de 15.000 euros. C?est sur cette demande que nous avons octroy� 15.000 euros � l?association. Une nouvelle demande est intervenue le 11 avril, nous allons l?examiner, mais nous ne donnerons pas plus que ce que l?association a demand� au moment o� nous avons instruit sa demande.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. Madame LE STRAT, vous avez la parole, rapidement.

Mme Anne LE STRAT. - Nous retirons cet amendement et nous demandons en revanche qu?une attention particuli�re soit port�e � la nouvelle pr�sentation du dossier, prochainement, par le ?P.A.S.T.T.?.

Nous retirons cet amendement.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - L?amendement est retir�.

Je mets aux voix le voeu n� 3 d�pos� par le groupe ?Les Verts?.

Avis de l?Ex�cutif? Monsieur CARESCHE, vous aviez dit que c?�tait un avis d�favorable. Vous le maintenez ?

M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Oui.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Donc le v?u n� 3 avec un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Monsieur GOASGUEN, vous avez la parole.

M. Claude GOASGUEN. - Le Conseil de Paris n?est pas la Cour d?appel de l?Assembl�e nationale. Par cons�quent, il faudrait perdre l?habitude de consid�rer que le domaine l�gislatif est syst�matiquement abord� a posteriori par des v?ux.

C?est la raison pour laquelle, comme nous n?avons pas � examiner un v?u de cette nature parce qu?il n?est pas de la comp�tence du Conseil, nous ne prendrons pas part au vote.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. Madame LE STRAT, vous avez la parole.

Mme Anne LE STRAT. - Je voudrais r�pondre � deux arguments.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Ah non !

Mme Anne LE STRAT. - C?est une explication de vote.

On a donn� la parole � M. LEGARET, alors que j?ai respect� la consigne, dans mon intervention, de pr�senter tous mes v?ux. On a donn� la parole apr�s � M. LEGARET pour pr�senter un amendement.

(Mouvements divers dans l?h�micycle).

Je voudrais donner la position du groupe sur le v?u.

D?abord, la Mairie de Paris est en capacit� de prendre une position politique sur des articles, sur l?application d?une loi qui a une concr�tisation r�elle sur le terrain et sur le territoire parisien. C?est donc de sa capacit�.

Deuxi�mement, je n?aimerais pas que l?on caricature la position que le groupe ?Les Verts? a d�fendue et demand�e. Ce n?est pas l?abrogation de la L.S.I. que nous demandons, c?est l?abrogation de deux articles concernant la prostitution, l?article

L. 50 et l?article L. 51 sur lesquels il y a pourtant un accord au sein de la majorit� municipale.

J?entends bien qu?il y aura in fine un avis d�favorable. Je le regrette et je juge consternant qu?il n?y ait pas une prise de position politique de la majorit� municipale, alors qu?il y a accord sur les impacts n�gatifs de ces deux articles de loi.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Nous vous avons entendue, Madame LE STRAT.

L?Ex�cutif a donn� un avis d�favorable � ce v?u.

Monsieur GALLAND, vous avez la parole et Mme G�GOUT ensuite.

M. Yves GALLAND. - Madame le Maire, nous partageons l?analyse de fond du pr�sident GOASGUEN � 100 %. Ceci devrait conduire naturellement � ce que ce v?u ne soit pas recevable.

Mais, mon cher coll�gue, comme il s?agit d?un v?u totalement pieux dans cette mandature, nous voterons contre.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. Madame G�GOUT, vous avez la parole pour le groupe communiste.

Mme Catherine G�GOUT. - Nous nous abstiendrons sur ce v?u car nous sommes totalement d?accord pour l?abrogation de ces articles-l�, mais il y a bien d?autres articles dans la loi

L.S.I. dont nous demanderions l?abrogation et nous avons pr�f�r� la formule de demander une �valuation d?abord qui va permettre de mettre sur la place publique le caract�re n�gatif de ces articles.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Tous les groupes s?�tant exprim�s, je mets aux voix, � main lev�e, le v?u d�pos� par le groupe ?Les Verts? assorti d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est repouss�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u d�pos� par le groupe communiste assorti d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est adopt�. (2005, V. 156).

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u d�pos� par le groupe ?Les Verts?, assorti d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Monsieur DUTREY ?

M. Ren� DUTREY. - Tr�s rapidement et sans aucun esprit de dramatisation, je rappellerai que nous avons un r�glement int�rieur � ce Conseil qui pr�voit des explications de vote possibles d?une minute. Elles ne vont pas �tre demand�es sur l?ensemble des v?ux, heureusement, sinon cela allongerait grandement la s�ance de le faire syst�matiquement.

Toutefois, quand c?est n�cessaire, nous souhaiterions pouvoir avoir la parole, comme le r�glement le pr�voit.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Pour le v?u n� 5 ?

M. Ren� DUTREY. - Je voulais intervenir sur le v?u n� 4 et je vous l?ai demand� avant le vote, mais?

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Le vote a eu lieu.

M. Ren� DUTREY. - Je vous demande la plus grande vigilance pour faire respecter le r�glement.

Je vous remercie.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Sur le v?u n� 5, demandez-vous un temps d?explication ?

M. Ren� DUTREY. - Non, Madame le Maire, mais je vous demande la plus grande vigilance pour bien regarder les pr�sidents de groupe par rapport � ces explications de vote, s?il vous pla�t.

Merci.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Je me permets de remettre aux voix, � main lev�e, le v?u pr�sent� par le groupe ?Les Verts?, assorti d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est adopt�. (2005, V. 157).

Le v?u n� 6 est pr�sent� par le groupe ?Les Verts? avec un avis d�favorable de l?Ex�cutif et un retrait demand�.

Je donne un temps d?explication de vote � Mme LE STRAT.

Mme Anne LE STRAT. - Nous ne retirons pas ce v?u.

Je regrette simplement qu?il y ait un avis d�favorable sur ce v?u, d?autant que pour en avoir discut�, j?�tais m�me pr�te � enlever un des consid�rants du v?u pour qu?il soit accept�. On m?avait d?ailleurs donn� un avis plut�t favorable.

Je regrette le changement de position de la Municipalit� pour une position sur laquelle, pourtant, nous pouvions trouver un accord.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Vous ne retirez donc pas votre v?u.

Monsieur BLOCHE, vous avez la parole pour le groupe socialiste et radical de gauche.

M. Patrick BLOCHE. - Je voudrais que le terme ?explication de vote? ait encore un sens. Tout groupe est amen� � donner une explication de vote sur les v?ux qui sont pr�sent�s par les autres groupes. Quel sens cela a-t-il d?expliquer que l?on va voter pour le v?u que l?on pr�sente ?

Je voudrais donc que l?on revienne � l?esprit du r�glement. Ce n?est pas une explication de vote, c?est une prise de parole.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement r�publicain et citoyen et communiste).

Je voudrais que ceux qui demandent des explications de vote � rallonge soient l�, cet apr�s-midi, � 17 heures, � 18 heures, quand nous serons en train d?essayer de terminer cette s�ance du Conseil de Paris.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement r�publicain et citoyen et communiste).

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Merci de cette remarque de bon sens.

Monsieur GOASGUEN, vous avez la parole.

M. Claude GOASGUEN. - A part quelques expressions dans le v?u propos�, notamment sur le jugement fait sur la d�gradation de la situation, je trouve que le principe d?�valuation est positif, en mati�re d?�valuation du travail des associations en g�n�ral. C?est la raison pour laquelle nous voterons pour.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Mme HIDALGO a la parole.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, rapporteure. - Il me semble avoir r�pondu par anticipation dans mon expos�. Il se trouve que cette �valuation du travail des associations est permanente, c?est-�-dire que lorsqu?une association vient demander une nouvelle subvention, soit nous la connaissons d�j�, soit si c?est la premi�re fois qu?elle vient vers nous, nous �valuons de toute fa�on le travail qu?elle effectue. Il n?y a pas de reconduction de subvention � des associations qui ne soit pas li�e � une �valuation.

Pardonnez-moi, mais nous n?avons pas besoin d?un v?u pour dire ce que nous faisons d�j� en mati�re d?�valuation de l?action des associations, que ce soit dans le domaine de l?aide aux personnes prostitu�es ou dans d?autres domaines. Cela n?a donc pas d?objet.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Merci.

M. CARESCHE pour l?Ex�cutif.

M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Un mot. Tout le monde s?est r�joui ici du travail des associations, certains disant d?ailleurs qu?ils le connaissaient parfaitement. Or, ce v?u dit clairement qu?un certain nombre d?associations ne font pas leur travail.

Mais si ! C?est exactement ce que dit ce v?u. Je pense qu?il va �tre adopt� par le Conseil de Paris. Avec Anne HIDALGO, nous �crirons aux associations pour leur d�montrer que vous n?avez pas confiance dans leur travail.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement r�publicain et citoyen et communiste).

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur CARESCHE.

M. GALLAND avait demand� la parole ; ensuite, M. GOASGUEN.

M. Yves GALLAND. - Je trouve regrettable que l?Ex�cutif se soit ainsi braqu� sur ce v?u. J?ai le regret de dire � Mme HIDALGO que nous ne pouvons pas partager son sentiment, ni celui de M. CARESCHE. Entre ce qu?on peut consid�rer comme institutionnel, c?est-�-dire un contr�le naturel, et un contr�le demand�, vot� et act� par le Conseil de Paris, il y a quand m�me une diff�rence de nature qui fait que nous voterons ce v?u.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - M. GOASGUEN, puis M. BLOCHE.

Allez-y, Monsieur GOASGUEN.

M. Claude GOASGUEN. - Franchement, Monsieur CARESCHE, vous tombez dans la caricature, et la caricature facile. Je n?ai pas lu dans ce v?u une quelconque remise en cause du travail des associations. Au contraire, je lis : ?Il ne s?agit en aucun cas de remettre en cause le principe du soutien aux associations.?

J?estime tr�s franchement que sur cette demande d?une �valuation sur les associations, l?attitude que vous avez eue tout � l?heure sur un autre v?u que nous avions d�pos�, sur le comit� de soutien au Jardin des Tuileries, nous pr�terait � nous poser quelques questions dans ce domaine. Votre attitude n?est pas admissible. Une �valuation ne pr�te pas � confusion.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Merci. Il y avait une demande de parole de Mme CAPELLE, de M. BLOCHE, de Mme G�GOUT, puis de Mme LE STRAT.

Mme Liliane CAPELLE. - Je voudrais bri�vement vous dire ce que mon groupe va faire. Je vais m?aligner sur les propos de M. CARESCHE et je vais...

Ecoutez ! Je ne voudrais pas qu?on prenne cela � double sens? mais quand il faut savoir dire non, je sais le dire aussi. Si je dis oui dans ce cas-l�, si je le dis, c?est parce que je le pense tr�s sinc�rement.

Je le pense tr�s sinc�rement parce que pourquoi remettre en cause une ou deux ou quelques associations dans ce d�bat ? A ce moment-l�, pourquoi ne pas les remettre toutes en cause dans tous les d�bats ? Moi, je suis pr�te � prendre le d�fi et � le relever et � poser certaines fois des questions quand nous ne sommes qu?� moiti� d?accord. Je trouve que ce proc�d� n?est pas bon et le groupe M.R.C. ne votera pas ce v?u.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame CAPELLE.

Mme G�GOUT avait demand� la parole. Pardon ! M. BLOCHE, d?abord, puis Mme G�GOUT.

Allez-y, Monsieur BLOCHE.

Je vous en prie, Monsieur GOUJON, pas d?intervention intempestive !

M. Patrick BLOCHE. - Chers coll�gues, je voudrais attirer votre attention, si tant est que nous pensions collectivement que les d�bats qui ont lieu au sein du Conseil de Paris aient une visibilit� qui aille � l?ext�rieur de l?H�tel de Ville mais je pense que les associations dont nous parlons, pour certains avec tant de l�g�ret�, seront attentives � nos �changes de ce matin.

Je ne voudrais pas, � l?issue de ce d�bat - alors que chacun a la bouche pleine de paroles � combien �logieuses sur ces associations que nous soutenons, avec lesquelles nous travaillons, etc. -, qu?on confonde transparence avec suspicion.

Sinc�rement, qu?il y ait un d�sir de transparence et notamment depuis 2001 ici m�me, ce ne sont pas les socialistes et les radicaux de gauche qui vont aller en sens contraire ; mais ne confondons pas le d�sir de transparence, d�sir d?information sur ces associations, et le fait que, touchant de l?argent public, elles doivent r�pondre � notre demande constante d?information sur ce qu?elles font et sur la mani�re dont sont utilis�es les subventions que nous votons.

Mais ne basculons pas dans une suspicion, surtout quand elle est discriminante, et vise certaines associations et pas d?autres.

Je demande que l?on prenne globalement en compte les huit associations, sans qu?il y ait de discrimination, ou alors il faut aller jusqu?au bout de sa d�marche, c?est-�-dire qu?on vote certaines subventions et qu?on n?en vote pas d?autres.

Je souhaite que le vote du Conseil de Paris sur ces huit subventions soit non discriminant, bien s�r dans un esprit de transparence, mais pas de suspicion et de proc�s d?intention.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement r�publicain et citoyen et communiste).

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur BLOCHE.

Il y avait une demande d?intervention de Mme G�GOUT.

Nous vous �coutons, Madame G�GOUT.

Mme Catherine G�GOUT. - Ce sera bref. Je suis enti�rement d?accord avec ce que vient de dire Patrick BLOCHE. On dit finalement qu?il faut une �valuation ; il y en a ou il n?y en a pas. Anne HIDALGO dit qu?il y en a ; on peut en avoir la preuve assez facilement. Finalement, une telle question, c?est : ?Est-ce que vous voulez �tre riche et bien portant ou pauvre et malade ??. C?est cela ! Derri�re, dans la r�alit�, �videmment, il y a une discrimination sur le caract�re philosophique des associations. Alors, autant le dire clairement. C?est pourquoi nous voterons contre ce v?u.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement r�publicain et citoyen et communiste).

M. Claude GOASGUEN. - On ne peut pas laisser dire cela !

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame G�GOUT.

Madame LE STRAT, voulez-vous rajouter en tant que? ?

Mme Anne LE STRAT. - Apr�s.

M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Ce sont les associations confessionnelles qui sont vis�es.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - M. CARESCHE avait demand� la parole.

M. Yves GALLAND. - Tout cela n?est pas possible.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. Attendez ! Monsieur GALLAND, si vous permettez, ce n?est pas un d�bat organis� que de parler de cette fa�on. Vous permettrez que je donne la parole � chacun son tour et vous vous exprimerez quand vous demanderez la parole. Pour l?instant, ce n?est pas ainsi que l?on proc�de.

M. GOASGUEN avait demand� la parole en tant que pr�sident de groupe.

Monsieur GOASGUEN, avez-vous demand� la parole, oui ou non, en tant que pr�sident de groupe ?

Donc, M. GOASGUEN a demand� la parole.

Je vous donnerai la parole, si vous la demandez, Monsieur GALLAND, mais pas � travers les tribunes. Merci.

Monsieur GOASGUEN ?

M. Claude GOASGUEN. - Il y a des propos qui ne sont pas acceptables. Nous avons dit � quel point nous estimions le travail des associations. Nous avons m�me propos� d?augmenter cette subvention. A partir d?une subvention calamiteuse que vous n?avez pas �valu�e, que vous maintenez, pour quelqu?un que vous avez stipendi� et que vous avez d�nonc� pendant des ann�es, un des groupes de votre majorit� demande une �valuation sur des associations. De quel droit voudriez-vous que, soi-disant pour des sacro-saints principes, nous refusions une �valuation demand�e par quelqu?un qui est dans votre majorit� ?

Je suis favorable aux �valuations des subventions. Ce que vous avez fait tout � l?heure sur le comit� de M. CAMPION est inadmissible et nous pr�terait, si nous n?avions pas l?intention de le faire, de demander une �valuation g�n�rale sur toutes les associations.

C?est la raison pour laquelle nous voterons sans discrimination, sans pr�-suppos�, sans attaque - bien au contraire - des associations qui font un grand travail et nous souhaitons que les subventions soient augment�es, et nous ne vous permettons pas de nous dire quoi que ce soit � ce sujet. L?�valuation est demand�e, elle est de droit et nous la voterons.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - M. GALLAND, au nom du groupe U.D.F., a la parole.

M. Yves GALLAND. - Madame, si vous m?avez vu un peu agac�, c?est parce qu?au moment o� vous ne vouliez pas que je parle, j?�tais interpell�, amicalement certainement, par un des membres de l?Ex�cutif � ce sujet, dans des conditions qui me surprennent infiniment.

Quand je lis le v?u - et comme le dit le pr�sident GOASGUEN, je vois un v?u de principe -, qui se f�licite du travail des associations en g�n�ral, qui ne remet pas en cause le principe du soutien aux associations, qui dit ?quelle que soit la qualit� du travail effectu� par ces associations? et qui dit ce que nous avons dit depuis neuf ans - 9 ans c?est-�-dire y compris sous la pr�c�dente mandature - que nous voulons un contr�le du travail des associations.

Et qu?est-ce que j?entends tout d?un coup, de la part de M. CARESCHE? !

M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Bien s�r !

M. Yves GALLAND. - Ce sont les associations confessionnelles qui sont vis�es. Alors je voudrais m?�tonner deux fois, Madame ! Je voudrais m?�tonner deux fois ! Si c?est le cas, comment se fait-il que quand M. CARESCHE et la Premi�re adjointe ont appel� � voter contre ce v?u, ils ne l?aient pas signal� ? Comment se fait-il que dans leur d�claration officielle, ils n?en aient rien dit ?

Deuxi�mement, comme ceci n?est aucunement mentionn� dans le voeu, je voudrais savoir de la part des auteurs du voeu si oui ou non il est exact que ce sont les associations confessionnelles qui sont vis�es exclusivement. Dans le cas contraire, Madame, il ne faut pas faire d?attaque a priori et nous continuons � confirmer que nous voterons ce v?u sur un probl�me de principe et de contr�le.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Union pour la d�mocratie fran�aise et U.M.P.).

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Nous vous avons entendu, Monsieur GALLAND. Ce n?est pas la peine d?en faire trop. M. CARESCHE pour vous r�pondre.

M. Yves GALLAND. - Vous trouvez qu?on en fait trop sur les associations confessionnelles ?

M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Je pense que chacun doit �tre effectivement �clair�. C?est dans cet esprit que j?essaie d?intervenir et chacun prendra �videmment ses responsabilit�s. Je ne peux pas m?emp�cher de rapprocher ce voeu d?un autre v?u, �galement d�pos� par Mme LE STRAT, concernant la formation, je l?ai dit tout � l?heure, des policiers et qui propose que cette formation soit assur�e par des associations, � l?exclu-sion, c?est �crit noir sur blanc, des associations d?origine confessionnelle. Je le dis tr�s clairement? pas dans celui-l�, mais dans l?autre, �a y est !

(Mouvements divers dans l?h�micycle).

Je dis tr�s clairement qu?il y a une ambigu�t� sur ce plan. J?ai le sentiment qu?� travers ce voeu, on vise effectivement des associations d?origine confessionnelle, au motif qu?elles ?v�hiculeraient? un discours moral sur les questions de prostitution. Je constate qu?on demande effectivement une �valuation sur ces associations, alors qu?on ne le demande pas pour les centaines, voire les milliers d?associations, auxquelles nous versons des subventions depuis hier matin.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur CARESCHE.

M. GOASGUEN, au nom du groupe UMP, redemande la parole. Il y aura M. DUTREY et apr�s nous arr�tons. M. GOASGUEN, vous voulez la parole, maintenant ? Allez-y.

M. Claude GOASGUEN. - Le d�bat prend maintenant une toute autre tournure. Si vraiment il s?agit d?associations catholiques qui sont mises en cause, je trouve inadmissible que l?Ex�cutif ne l?ait pas annonc�. Maintenant il vient de le faire, parce que nous l?avons interpell�. Il est inadmissible de pr�senter les choses d?une mani�re? (Non ! Dans ce voeu il n?est pas fait allusion, mais l?autre voeu?) Il y a deux v?ux ! Nous n?avions pas l?intention de voter l?autre v?u parce que lorsqu?on vote un v?u, on ne les vote pas en paquet, Monsieur CARESCHE ! Moi, je vous dis tr�s simplement que s?il y a des accusations qui sont port�es dans ce v?u sur les associations catholiques, je souhaite qu?on nous donne les explications sur des accusations graves et je reproche � l?Ex�cutif de ne pas nous avoir inform�s � ce sujet. C?est inadmissible ! Inadmissible !

M. Christophe CARESCHE, adjoint. - C?est ce que je fais !

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. Ecoutez, Monsieur GOASGUEN, vous ne pouvez pas reprocher, m�me si c?est pendant les explications de vote, d?avoir re�u justement des explications ! Vous les avez entendues et c?est � vous de d�cider ce que vous votez. Monsieur DUTREY, vous donnez la parole � Mme LE STRAT. Je vous prie d?�couter les orateurs et nous passons au vote tout de suite apr�s.

Mme Anne LE STRAT. - J?avoue que je suis tr�s perplexe quand m�me, parce que je crois qu?on atteint quand m�me des sommets assez d�lirants d?interpr�tation d?un voeu. Je voudrais r�pondre extr�mement clairement sur l?objectif de ce voeu. D?abord, je r�cuse totalement ce proc�s d?intention et je trouve scandaleux de comparer deux v?ux qui n?ont strictement rien � voir pour dire qu?in fine derri�re le voeu que j?aurais pr�sent� je vise certaines associations. Non ! Je le dis tr�s clairement, je ne vise pas certaines associations. Ce voeu concerne toutes les associations qui travaillent sur le terrain de la prostitution. Et quel objectif a-t-il ?

(Mouvements divers dans l?h�micycle).

Ecoutez, j?aimerai bien? moi je ne suis pas intervenue pendant?

(Mouvements divers dans l?h�micycle).

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. Madame LE STRAT, vous avez le droit d?intervenir pour expliquer votre vote mais vous reprenez ici le d�bat alors je vous prie?

Mme Anne LE STRAT. - Oui, bien s�r, je reprend le d�bat mais j?ai quand m�me �cout� tous les intervenants et m�me plusieurs fois.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - D?accord, mais nous ne sommes plus dans le d�bat, Madame, nous sommes dans les explications de vote, alors veuillez conclure.

Mme Anne LE STRAT. - Pour l?explication de ce voeu, il concerne absolument toutes les associations et sur un sujet extr�mement d�licat, qui n?a pas de visibilit� aupr�s de la population. Il s?agit de demander � ce qu?il y ait une �valuation des projets men�s, au regard des recommandations du rapport command� par la Ville, et en aucun cas, de critiquer le travail des associations. Et je vais vous donner un bon exemple, c?est que nous allons voter tous les projets de d�lib�ration de subventions aux associations, quelle que soit leur ob�dience et quelle que soit leur philosophie. Il n?y a donc pas � faire de proc�s d?inten-tion. Nous demandons seulement � ce que les priorit�s et les recommandations du rapport puissent aussi se traduire par des actions men�es par les associations sur le terrain. C?�tait cela l?objet du voeu et je trouve extr�mement regrettable que ce v?u ait �t� d�voy� de son sens original. Je demande par ailleurs qu?il y ait un comptage sur ce voeu.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Merci.

A ce moment du d�bat, je mets aux voix, � main lev�e, le voeu d�pos� par le groupe ?Les Verts? assorti d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le voeu est adopt�. (2005, V. 158).

(Applaudissements sur les bancs des groupes ?Les Verts?,

U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).

S?il vous pla�t, pas de commentaire parce que nous sommes en train de voter les autres voeux.

Je mets aux voix, � main lev�e, le voeu d�pos� par le groupe ?Les Verts? assorti d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le voeu est adopt�. (2005, V. 159).

Le voeu n� 8 est pr�sent� par le groupe ?Les Verts? avec un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Madame G�GOUT, une explication de vote du groupe communiste.

Mme Catherine G�GOUT. - Nous nous abstiendrons sur ce voeu parce que nous sommes, d?une part enti�rement d?accord sur la formation qui est propos�e, sur la participation des prostitu�es � cette formation. Cela nous semble quelque chose de tout � fait �l�mentaire et qui existe ailleurs avec succ�s. Par contre, le paragraphe introduisant la discrimination entre les associations pour nous n?est pas acceptable et nous nous abstiendrons.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Merci.

M. CARESCHE?

M. Christophe CARESCHE, adjoint. - C?est � ce v?u pr�cis�ment que je faisais r�f�rence. Je le lis : ?cette formation devra faire l?objet d?un appel d?offres et �tre effectu�e par une association la�que, sans pr�somption morale ou religieuse sur les prostitu�es, qui fasse appel � des acteurs, actrices de terrain et � des personnes prostitu�es mettant au centre la concertation et la protection des personnes prostitu�es par la loi?. Il est bien clair qu?il y a une discrimination en fonction de l?origine confessionnelle par rapport aux associations. C?est pour �a que nous le refusons !

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Merci de votre explication de vote.

M. GOASGUEN au nom du groupe U.M.P.

M. Claude GOASGUEN. - M. CARESCHE vient de donner l?explication de vote du groupe U.M.P. C?est bien la raison pour laquelle nous avions l?intention de voter contre ce v?u. Le voeu pr�c�dent n?�tant pas dans le m�me esprit. Et nous avons vot� pour le voeu pr�c�dent parce qu?il n?�tait pas dans le m�me esprit et nous avons �t� convaincus par les explications donn�es par le groupe ?Les Verts?.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Merci, chacun parle pour soi, Monsieur GOASGUEN, c?est plus facile comme cela. Pardon, Monsieur GALLAND, je ne vous avez pas vu. Je vous donne la parole pour le groupe U.D.F.

M. Yves GALLAND. - Je vous remercie, Madame le Maire. Comme nous avons une capacit� int�grale de lecture et de compr�hension des v?ux, nous pouvons vous confirmer, Madame le Maire, que sur celui-ci nous voterons contre.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Merci de votre explication, Monsieur GALLAND.

Je mets aux voix, � main lev�e, le voeu d�pos� par le groupe ?Les Verts? assorti d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ce v?u ?

Qui est contre ?
Qui s?abstient ?
Le voeu est repouss�.
Le dernier voeu est le voeu r�f�renc� n� 9 dans le fasci-

cule d�pos� par le groupe ?Les Verts? avec un avis favorable de l?Ex�cutif, Monsieur CARESCHE, si c?est bien comme cela que vous l?aviez pr�sent� tout � l?heure.

Je mets aux voix, � main lev�e, ce v?u.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s?abstient ?
Le v?u est adopt�. (2005, V. 160).
Je mets maintenant aux voix, � main lev�e, les diff�rents

projets de d�lib�ration concern�s en commen�ant par le projet de d�lib�ration SG 1 accordant une subvention � l?association ?Les Amis du Bus des Femmes?.

Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s?abstient ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2005, SG 1).
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration

SG 2 accordant une subvention � l?association ?Alta�r?. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2005, SG 2). Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration

SG 3 accordant une subvention � l?Association nationale de r�adaptation sociale. Qui est pour cette subvention ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2005, SG 3). Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration SG 4 accordant une subvention � l?association ?Charonne?. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2005, SG 4).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration SG 5 accordant une subvention � l?association ?Amicale du Nid-Paris?.

Qui est pour ?

Qui est contre ?
Qui s?abstient ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2005, SG 5).
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration

SG 7 accordant une subvention � l?association ?Aux captifs la Lib�ration?.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2005, SG 7).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration SG 8 accordant une subvention � l?association ?M�decins du monde?.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2005, SG 8).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration

SG 9 accordant une subvention � l?association ?Pr�vention, Action, Sant�, Travail pour les Transgenres?.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2005, SG 9).

Je vous remercie mes chers coll�gues. Toutes les subventions ont �t� adopt�es � l?unanimit� de notre Assembl�e. Ce d�bat a �t� un moment int�ressant pour notre Assembl�e et je vous en remercie.

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