2020 DU 13 - Protocole foncier avec la Ville de Saint-Germain-en-Laye (78).
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M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration DU 13�: protocole foncier avec la Ville de Saint-Germain-en-Laye dans les Yvelines. Je mets aux voix, au scrutin public, le projet de d�lib�ration DU 13. Le scrutin est ouvert.
(Il est proc�d� au vote �lectronique).
Le scrutin est clos.
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2020, DU 13).
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