�

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous examinons maintenant le projet de d�lib�ration DF 28 sur lequel le groupe ?Les Verts? a d�pos� les amendements nos 6, 7 et 8. Il s?agit d?une autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n� 2 � la convention, sign�e le 7 f�vrier 1994, avec la soci�t� ?S.O.P.A.C.T.?, relative � l?exploitation de la publicit� sur les abribus, install�s sur la voie publique, pour les voyageurs des transports de surface.

Madame NENNER, vous avez la parole.

Melle Charlotte NENNER. - Ce projet de d�lib�ration a pour objet de souscrire un amendement � la convention pass�e avec la soci�t� ?S.O.P.A.C.T.?, relatif � l?exploitation de la publicit� sur les abris bus. En effet, le groupe ?JC Decaux? exploite depuis 1976 la majorit� des installations publicitaires implant�es sur l?espace public parisien, et en particulier celles li�es aux abris bus, par l?interm�diaire de sa filiale ?S.O.P.A.C.T.?.

Je vous propose trois amendements � ce projet de d�lib�ration. Le premier amendement porte sur la dur�e de la convention. En effet, en �change du monopole des abris bus, monopole tr�s contraignant pour la Ville, certains am�nagements de voirie n?�tant pas compatibles avec les abris bus propos�s, il nous semble qu?il est temps que la Ville cherche de nouvelles alternatives au mobilier et au type de conventions propos�es par ?JC Decaux?.

Or, sous pr�texte de l?�quilibre �conomique de la convention, la Ville entend prolonger la concession avec ?JC Decaux?, jusqu?au 31 d�cembre 2013, c?est-�-dire � peu pr�s un an et demi de plus que la convention initiale. Pourtant, quand la convention avait �t� ren�goci�e en 1999, avec un premier avenant, il n?avait pas �t� question de ce prolongement de la dur�e de la convention. Je signale, quand m�me, que cela repr�sente une dur�e de convention de l?ordre de 20 ans, sans mise en concurrence, alors que la dur�e de la convention initiale �tait d�j� tr�s importante, de l?ordre de 18 ans.

D?autre part, quand on parle d?�quilibre �conomique, il est important aussi de regarder les r�sultats du groupe ?JC Decaux? en 2004. Il affiche, en effet, un r�sultat d?exploitation en hausse de 18 %. Je pense qu?en termes d?�quilibre �conomique, cette convention doit d�j� �tre hautement rentable. Le premier amendement vise � supprimer toute r�f�rence � la prolongation de cette convention.

Le deuxi�me amendement porte sur le nombre d?abris bus sans publicit�. En effet, la convention pr�cise que sur les 1.920 abris bus exploit�s par cette soci�t�, un quota de 189 sera sans publicit�, ce qui repr�sente moins de 10 %.

L?avenant � la convention propose de conserver exactement le m�me nombre d?abris sans publicit�. Or les abris sans publicit� sont tr�s utiles notamment lorsqu?il s?agit de prot�ger des monuments historiques puisque quand on se trouve � proximit� d?un monument historique, il est �videmment hors de question de le d�figurer par un affichage publicitaire.

D?ailleurs, certains abris bus sont refus�s par les architectes des B�timents de France, en particulier sur le parcours de ligne de bus du r�seau ?Mobilien?. Pour une fois que nous sommes d?accord avec les Architectes des B�timents de France, il me para�t important de pouvoir aussi respecter les monuments historiques, d?autant que je pense que c?est particuli�rement justifi� dans de tels cas.

Je vous propose, par le biais de cet amendement, d?augmenter de 20 abris bus sans publicit� la convention qui est propos�e et de modifier la r�partition de l?exploitation des 1.920 abris bus. Cela revient � porter le quota des abris bus sans publicit� de 189 � 209.

Le troisi�me amendement est relatif � la teneur des affiches appos�es sur les abris bus. Ceci est plut�t nouveau et vise � mieux contr�ler les messages publicitaires qui sont sur ces abris bus, et par extension qui appartiennent au domaine public, un domaine que nous sommes cens�s ma�triser. En effet, face au d�ferlement des publicit�s toujours agressives et � caract�re sexiste ou violent, nous devons prendre nos responsabilit�s sur le contenu m�me des publicit�s implant�es sur notre domaine.

Ainsi, en mati�re d?�cologie, nous devrons t�cher d?appliquer le Code de l?environnement qui indique que la publicit� ou les campagnes d?information commerciales relatives � l?�nergie doivent �tre limit�es lorsqu?elles sont de nature � favoriser la consommation d?�nergie dans les cas autres que ceux qui sont pr�vus � l?article premier de la loi du 29 octobre 1974 relative aux �conomies d?�nergie.

Actuellement, la convention pr�cise que le concessionnaire s?interdit la pose d?affiches � caract�re politique et dont le texte ou l?illustration serait contraire � la morale ou de fa�on g�n�rale nuisible � l?ordre public pour quelque motif que ce soit. Il est bien pr�vu dans la convention que le concessionnaire devra enlever imm�diatement, sur demande de la Ville, toute affiche que celle-ci estimerait pr�senter de tels inconv�nients.

Nous pensons que nous devrions faire en sorte que la politique municipale que nous menons ne soit pas contredite par la publicit� qui s?�tale sur l?espace public, comme par exemple, la publicit� pour les 4x4 lorsque la Ville souhaite limiter la pollution atmosph�rique et que l?effet de serre g�n�r� par l?automobile individuelle ne cesse de se confirmer.

Alors que le B.V.P. (Bureau de v�rification de la publicit�) valide les messages avant leur diffusion � la t�l�vision, il ne s?autosaisit des affiches publicitaires qu?a posteriori, limitant ainsi grandement son efficacit�.

Nous proposons donc que les affiches publicitaires appos�es sur les abribus fassent l?objet d?un avis pr�alable de la Ville, fond� sur les recommandations du B.V.P.

Il est propos� d?ajouter deux alin�as, en particulier de proscrire les affiches qui seraient contraires � la politique de la Municipalit� et, deuxi�mement, de modifier la convention par un deuxi�me alin�a : ?Le concessionnaire devra soumettre au pr�alable toute affiche publicitaire � la Ville de Paris, celle-ci se r�servant le droit de la refuser aux motifs �nonc�s � l?alin�a pr�c�dent?.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole est � M. LEGARET.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, je ferai trois br�ves observations.

Au sujet de la prolongation de la convention, je crois que ce n?est pas une bonne habitude de prolonger les conventions. Je m?�tais d?ailleurs efforc�, sous la pr�c�dente mandature, de mettre un terme � ces pratiques. Et j?y avais mis fin. Je suis �tonn� que l?on renoue aujourd?hui avec ces mauvaises habitudes.

Ma deuxi�me observation porte sur les recettes publicitaires. Je ne voterai aucun des v?ux d�pos�s par le groupe ?Les Verts? parce qu?il faut faire preuve de responsabilit�. Je sais que les ?Verts? sont logiques avec eux-m�mes. Ils sont favorables � l?augmentation des imp�ts. Ils n?attendent qu?une chose, que l?on augmente la pression fiscale sur les contribuables. J?y suis personnellement oppos�. Je rends hommage � leur constance, mais il faut �tre clair. Si on ne fait pas payer par les annonceurs, on fait payer par les contribuables. Si vous supprimez les recettes qui sont pr�lev�es sur les annonceurs, vous augmentez forc�ment la charge des contribuables et c?est la raison pour laquelle je suis en d�saccord.

Troisi�me observation, je regrette que l?on ait supprim�, progressivement, et qu?on le dise dans ce projet de d�lib�ration, les postes de t�l�phone public dans les abribus. On pr�texte qu?il faut adapter les abribus aux personnes handicap�es. Je juge cela tr�s bien et j?estime que le rythme d?adaptation devrait �tre encore plus soutenu, mais je ne vois pas en quoi la pr�sence d?un t�l�phone public est incompatible avec l?accessibilit� aux personnes handicap�es. Quand on attend un bus, on a souvent le temps de passer un coup de fil. Si on va dans une cabine t�l�phonique, on quitte l?abribus et on risque de rater son bus. C?est une simple observation de bons sens. Tout le monde n?est pas �quip� d?un t�l�phone portable, contrairement � ce qui nous a �t� dit en 1�re Commission.

J?aimerais que l?on r�fl�chisse � nouveau � l?adaptation des abribus au t�l�phone public. Je crois savoir que dans cette affaire France Telecom fait un lobbying aupr�s des concessionnaires � Paris et dans toutes les villes de France et de Navarre pour essayer de mieux rentabiliser ses cabines de t�l�phone public. Il faut savoir de temps en temps, quand on est une collectivit�, r�sister � certains lobbies, m�me quand ils sont exerc�s par des soci�t�s d?Etat puissantes.

Merci de tenir compte de cette observation et j?esp�re avoir une r�ponse sur ce troisi�me point qui concerne un certain nombre de Parisiens.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. SAUTTER.

M. Christian SAUTTER, adjoint, au nom de la 1�re Commission. - Je remercie Melle NENNER et M. LEGARET de s?�tre pench�s sur cette convention.

Il s?agit, Melle NENNER l?a fort bien dit, d?examiner un avenant � une convention qui est ancienne puisqu?elle a �t� sign�e le 7 f�vrier 1994 et qu?elle arrive � terme le 1er mars 2012.

Pourquoi cet avenant ? C?est parce que la R.A.T.P. d�veloppe les autobus accessibles aux handicap�s et j?en profite pour rendre hommage aussi bien � Denis BAUPIN qu?�P�n�lope KOMIT�S qui ont beaucoup pouss� dans cette direction qui sert tout � fait l?int�r�t g�n�ral.

Il est propos� de remplacer 100 abribus d?un mod�le ancien, le mod�le ?Trafic?, par 100 abribus du mod�le ?Foster? chacun conna�t cet architecte - dont le design est plus esth�tique, plus contemporain et, surtout, plus spacieux, de fa�on � permettre aux handicap�s de s?abriter de la pluie avant de prendre leur autobus.

Melle NENNER a d�pos� trois amendements que je vais examiner successivement.

S?agissant du premier, il vous est propos� d?allonger la dur�e de la convention. Je voudrais r�pondre aussi bien � Melle NENNER qu?� M. LEGARET que le pr�c�dent de 1999 n?est pas judicieux parce qu?en 1999 un amendement avait �t� vot�, certes, et ni la redevance ni la dur�e de la convention n?avaient �t� modifi�es, mais, Monsieur LEGARET, 90 abribus suppl�mentaires avaient �t� autoris�s et ce sont ces 90 abribus suppl�mentaires qui permettaient � la soci�t� concessionnaire de d�gager des revenu suffisants.

Nous avions donc le choix, puisque les nouveaux abribus valent deux fois plus cher que les anciens, sans parler des travaux, entre deux solutions : soit de prolonger la dur�e de la convention, soit de r�duire la redevance. Nous avons pr�f�r� prolonger la convention d?une dur�e beaucoup moins longue que ce que demandait le concessionnaire et je rends hommage � la Direction des Finances qui a n�goci� fermement en la mati�re, plut�t que d?avoir une diminution de la redevance.

Je rappelle que cette redevance a �t� de 3.141.990 euros en 2004 - et non pas le chiffre qui est indiqu� dans le projet de d�lib�ration de 2.800.000 euros -. C?est une somme importante qui permet de financer des cr�ches et de d�velopper une politique sociale.

Comme il n?�tait pas possible d?avoir cette transformation sans baisse de redevance ou sans prolongation, la prolongation a �t� n�goci�e au plus juste.

Deuxi�mement, sur la question de la publicit�. Melle NENNER a raison de dire qu?il y a 189 abribus sans publicit�, mais ces abribus sont situ�s dans des zones de publicit� interdite et il faudra v�rifier que les 100 abribus dont on propose la transformation sont bien dans des zones � publicit� autoris�e. C?est une remarque importante que vous avez faite.

Si nous augmentions de fa�on unilat�rale le nombre d?abribus sans publicit�, il faudrait, l� encore, soit allonger la convention - elle me para�t suffisamment longue -, soit diminuer la redevance, ce qui ne me para�t pas souhaitable.

Dernier point, le contr�le des affiches, notamment en ce qui concerne les publicit�s pour les 4x4. Je rappellerai que ceci est r�gi par la loi. C?est la loi qui d�finit le contenu des affichages publicitaires et vous avez d?ailleurs, Mademoiselle NENNER, rappel� dans l?article 8 alin�a 4 de la convention le texte de la loi selon lequel ?le concessionnaire s?interdit la pose d?affiches de caract�re politique ou dont le texte ou l?illustration serait contraire � la morale ou, d?une fa�on g�n�rale, nuisible � l?ordre public pour quelque motif que ce soit?.

Jusqu?� pr�sent, mais cela d�pend du l�gislateur, les publicit�s pour des v�hicules tr�s gourmands en �nergie, que je regrette comme vous, ne sont pas jug�es nuisibles � l?ordre public.

Nous ne pouvons donc pas faire en sorte que la Ville de Paris aille au-del� de la loi et, d?une certaine fa�on, s?arroge un droit de contr�le a priori du contenu des publicit�s.

Un dernier point d?accord avec Melle NENNER dont je devrai, malheureusement, demander le rejet des trois amendements, c?est que je suis comme vous partisan de la concurrence et vous aurez l?occasion de le voir dans les mois prochains. Lorsque l?on met en concurrence ces affichages � caract�re publicitaire, on obtient une situation nettement meilleure du point de vue de la Ville que lorsqu?il n?y a pas de concurrence. Je suis donc d?accord avec vous.

A M. LEGARET, je r�pondrai qu?il est facile de ne pas prolonger la convention lorsque l?on augmente le nombre d?abribus d?un chiffre substantiel.

En ce qui concerne le t�l�phone, je veux simplement vous dire que si on veut d�gager l?espace pour des cabines t�l�phoniques, il faut accro�tre l?emprise au sol des abribus, ce qui peut poser des probl�mes. Il ne s?agit pas d?�tre docile face aux attentes de France Telecom qui consid�re qu?un certain nombre de cabines t�l�phoniques est trop faiblement utilis�. Nous travaillons avec France Telecom pour mener un certain nombre d?actions dans les quartiers ?politique de la ville?. Ma voisine, Martine DURLACH, peut en t�moigner.

Au final, le projet de d�lib�ration qui vous est propos� est �quilibr� en mati�re de service du public et en mati�re financi�re. C?est pourquoi je vous demande de l?approuver en recommandant le rejet des trois amendements. Peut-�tre seront-ils retir�s apr�s les explications que j?ai donn�es.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Madame NENNER, maintenez-vous vos amendements ?

Melle Charlotte NENNER. - Je suis moyennement convaincue par les arguments qui ont �t� donn�s. Les deux premiers amendements que j?ai propos�s supposent effectivement de ren�gocier l?avenant � la convention, mais je pense que cela vaut le coup. Quand on voit les r�sultats du groupe ?J.C. Decaux?, quand on imagine la hausse des tarifs publicitaires, je pense qu?il y a de la marge et, comme disait M. LEGARET, les annonceurs paient plus cher d�j� et il me para�t important que la Ville en profite aussi. Sur la dur�e de la convention et sur le nombre d?abris bus sans publicit�, je juge qu?il est dommage que l?on ne puisse pas ren�gocier.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Vous maintenez donc les amendements n� 6 et n� 7.

Melle Charlotte NENNER. - Oui. Et quant � l?amendement n� 8, je suis bien consciente que cela n�cessite une analyse juridique, mais je tiens � signaler que tout ce qui concerne le contenu publicitaire n?est pas soumis � la loi, mais rel�ve bien d?une autor�gulation des publicitaires.

Je rejette l?argument selon lequel cette question rel�ve strictement de la loi. Ce n?est pas vrai. Pour la publicit� � la t�l�vision, il y a bien un syst�me qui permet de s?autosaisir de ces messages et de les censurer quand c?est n�cessaire.

Il serait dommage de ne pas, pour une fois, saisir cette opportunit� d?agir au moins sur les contenus publicitaires qui seraient en contradiction totale avec notre politique municipale.

Je maintiens ces amendements, mais je regrette �videmment qu?ils n?aient pas re�u d?avis favorable de la part de l?Ex�cutif. Je souhaite travailler toujours en co-construction et il est dommage que nous n?ayons pas pu en discuter auparavant.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, l?amendement n� 6 assorti d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

L?amendement n� 6 est repouss�.

Je mets aux voix, � main lev�e, l?amendement n� 7 assorti d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

L?amendement n� 7 est repouss�.

Je mets aux voix, � main lev�e, l?amendement n� 8 assorti d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

L?amendement n� 8 est repouss�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DF 28.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2005, DF 28).

D�p�t de questions d?actualit�.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Avant de suspendre la s�ance, je vous informe que j?ai �t� saisi de plusieurs questions d?actualit�.

La premi�re question d?actualit� �mane du groupe socialiste et radical de gauche. Elle est adress�e � M. le Pr�fet de police en ces termes :

?Le 8 mars dernier; une manifestation rassemblait dans les rues de Paris plusieurs milliers de lyc�ens qui protestaient contre la r�forme de l?�cole pr�vue par la loi ?Fillon?.

Lors de cette manifestation, des bandes organis�es s?en sont pris violemment - et, si l?on en juge par les images qui ont �t� diffus�es lors des journaux t�l�vis�s du soir - parfois m�me tr�s violemment aux jeunes qui manifestaient alors dans une ambiance plut�t bon enfant.

Coups violents, t�l�phones portables et appareils photos arrach�s, intimidations diverses, injures, les faits suscitent un certain nombre d?interrogations quant aux circonstances dans lesquelles ces violences inadmissibles ont pu �tre commises.

Nous souhaiterions notamment conna�tre les raisons pour lesquelles les forces de l?ordre charg�es d?encadrer la manifestation se sont trouv�es dans l?incapacit� d?emp�cher ce qu?il est convenu d?appeler ces ?d�bordements? et nous nous interrogeons sur les �ventuelles d�faillances du dispositif de s�curit� publique mis en place � cette occasion.

Ces faits sont d?autant plus regrettables que l?on peut l�gitimement s?interroger sur les cons�quences de ces agressions sur les formes d?action du mouvement lyc�en dans les semaines qui ont suivi. En tout �tat de cause, cela n?a pas contribu� � l?apaisement.

Nous sommes d?autant plus frapp�s par cette absence de r�action de la part des forces de l?ordre que celles-ci sont particuli�rement pr�sentes, et l?on pourrait m�me dire z�l�es, quand il s?agit d?�vacuer tel ou tel lyc�e parisien. Si elles n?ont pas atteint les exc�s qu?ont connus certaines villes de province, il semble que certaines �vacuations aient �t�, � Paris, plut�t ?muscl�es?.

Au-del� du soutien que l?on peut apporter au mouvement lyc�en et � ses revendications, nous tenons � r�it�rer notre attachement � la libert� de manifester et au droit, pour ces jeunes gens, d?�tre prot�g�s de toute agression ext�rieure.

Nous vous remercions des explications que vous nous apporterez sur les faits qui se sont produits lors de cette manifestation.?

La deuxi�me question d?actualit� est pos�e par le groupe du Mouvement r�publicain et citoyen. Elle est ainsi r�dig�e :

?Suite au drame survenu � l?h�tel Paris Op�ra, le groupe des �lus du Mouvement r�publicain et citoyen souhaite conna�tre quelles mesures urgentes comptent prendre la Pr�fecture de police, la Pr�fecture de Paris et la Ville de Paris pour am�liorer la s�curit� dans les h�tels meubl�s et de tourisme.?

La troisi�me question d?actualit�, pos�e par M. Ren� DUTREY et les membres du groupe ?Les Verts? est ainsi libell�e :

?Dans la nuit de jeudi 14 � vendredi 15 avril, l?h�tel Op�ra situ� au 76, rue de Provence (9e) a �t� ravag� par un incendie dramatique. Malgr� une intervention rapide des sapeurs-pompiers, le bilan de ce sinistre est le plus lourd depuis plus de 30 ans � Paris. Vingt deux personnes dont onze enfants soit plus d?un quart des habitants ont p�ri sans compter les nombreux bless�s.

Cette trag�die ne laisse aucun d?entre nous indiff�rent. La Ville de Paris comme la Pr�fecture de police se doivent de tirer toutes les le�ons de drame pour que plus jamais nous ne revivions cela !

Cet h�tel �tait occup� par des familles en difficult� sociale plac�es soit par l?Etat soit par le D�partement au titre de l?Aide sociale � l?enfance. Ce drame touche donc les plus faibles d?entre nous. Des gens bloqu�s dans des situations d?h�bergement d?urgence depuis des mois ou des ann�es, ne pouvant acc�der � un logement dans le parc priv� ou le parc social.

Certains sont seulement dans l?attente depuis des ann�es d?un logement social qui n?arrive pas. D?autres sont sans papiers souvent car d�bout�s du droit d?asile ou non expulsables. Pour eux le seul espoir est une r�gularisation?

Ces conditions d?h�bergement, m�me si elles ne sont peut �tre pas ici � l?origine du d�sastre, l?enqu�te nous le dira, posent certains probl�mes. L?absence de cuisine oblige les r�sidents qui n?ont pas les moyens � emmener leurs familles au restaurant tous les soirs, � cuisiner parfois dans les chambres, malgr� le risque que cela comporte, ne serait-ce que pour r�chauffer le biberon des enfants.

L?objectif doit �tre de pouvoir � terme se passer de ce type d?h�bergement en h�tels sociaux qui n?offre pas des conditions d?accueil satisfaisantes tout en co�tant extr�mement cher � la collectivit�. A plus court terme, la Mairie de Paris doit se pr�occuper de l?am�lioration de ces conditions d?accueil et pourrait par exemple proposer une charte qui imposerait l?acc�s des r�sidents � une cuisine.

La question du groupe ?Les Verts? sera donc triple et s?adressera tant au Pr�fet de police qu?au Maire de Paris.

Quelles dispositions avez-vous et allez-vous prendre pour aider les rescap�s de l?incendie de l?h�tel Op�ra ? Monsieur le Pr�fet de police, pouvez-vous aujourd?hui vous engager � r�gulariser les familles rescap�es, sans papiers, gravement traumatis�es par le drame de cet incendie et � ne pas faire expulser les proches des victimes ?

Que comptez-vous faire pour am�liorer les conditions d?h�bergement d?urgence dans les h�tels sociaux, assurer le parfait respect des r�gles de s�curit�, notamment pour permettre l?acc�s des occupants � une cuisine ?

Quelles mesures pouvez-vous mettre en ?uvre pour que les h�bergements d?urgence restent d?une dur�e limit�e et aboutissent dans un d�lai raisonnable � l?acc�s de ces personnes � un logement d�cent ??

La quatri�me question d?actualit�, pos�e par Mme Elisabeth de FRESQUET et les membres du groupe Union pour la d�mocratie fran�aise, est adress�e � M. le Maire de Paris en ces termes :

?Monsieur le Maire,

Une fois de plus, c?est par voie de presse que nous avons d�couvert l?un des grands chantiers de la Municipalit� : ?le centre de Paris sans voiture?.

Nous apprenons en effet dans le Journal du dimanche du 13 mars dernier, trois sch�mas attestant plus d?une r�flexion aboutie que de travaux prospectifs.

Vous avez m�me jug� n�cessaire, Monsieur le Maire, de vous en d�fendre par un communiqu� quelques jours plus tard. Je vous cite : ?les informations parues dans la presse ne constituent qu?une hypoth�se con�ue par les services de la Ville et faisant suite � une commande de la Municipalit�.?

Les sch�mas pr�sent�s sugg�rent un p�rim�tre qui va bien au-del� des 4 arrondissements centraux de la Capitale. S?�tendant de la Concorde � l?Op�ra, de la R�publique � la Bastille en passant par les quais de Seine, il concerne 102.000 habitants et 11,5 % des emplois.

Le ?mod�le? romain dont M. BAUPIN souhaite s?inspirer, ne para�t pas imm�diatement transposable � l?identique � Paris, puisqu?il touche un p�rim�tre plus restreint et un moins grand nombre d?habitants.

C?est pourquoi, si nul ne conteste la n�cessit� d?organiser le partage de l?espace urbain, un certain nombre de questions appellent des r�ponses. Nous ne doutons pas que, compte tenu de l?�tat d?avancement du dossier pr�sent� � la presse, des �tudes d?impact n?aient pas �t� men�es.

-quelle est l?�valuation de la r�duction de la circulationainsi que de la pollution ?

-quelles sont les cons�quences sur l?activit� �conomi-que ?

- quelles sont les solutions alternatives tant de d�placements (transports en commun) que de stationnement ?

Monsieur le Maire, nous insistons sur la n�cessit� d?un travail collectif associant les arrondissements concern�s et l?ensemble des groupes. Et nous r�it�rons notre demande de voir ce sujet trait� dans le cadre d?un plan global des d�placements � Paris.?

La cinqui�me question d?actualit� est pos�e par Mmes Nicole BORVO, Catherine G�GOUT, M. Jacques DAGUENET et les membres du groupe communiste. Je vous en donne lecture :

?On ne peut que ressentir une immense tristesse mais aussi de la col�re apr�s l?incendie du 76, rue de Provence qui a co�t� la vie � 22 personnes dont au moins 11 enfants.

Notre solidarit� va en priorit� aux familles endeuill�es, aux bless�s et � toutes celles et ceux qui sont d�ment affect�s par ce drame.

La mairie du 9e arrondissement a pris toutes les mesures pour accompagner les familles dans leur souffrance.

Il appartient maintenant � l?enqu�te de d�terminer les causes et les responsabilit�s.

Ces premi�res mesures en appellent d?autres comme la r�gularisation de toutes les personnes concern�es et l?obtention d?un toit.

Mais au-del�, il nous faut consid�rer les causes de cette trag�die. A nouveau, ce sont les familles les plus en difficult�, les plus fragilis�es qui sont victimes. Des propri�taires peu scrupuleux profitent de cette mis�re et la tol�rance des pouvoirs publics face � cette situation est inacceptable.

Cet incendie illustre dramatiquement l?insuffisance du dispositif d?h�bergement d?urgence � Paris. Il convient de prendre des mesures de salut public pour emp�cher que de tels drames ne se reproduisent.

Dans de telles circonstances, les �lu-e-s du groupe communiste souhaitent qu?il soit demand� aux pouvoirs publics, tout particuli�rement � la Pr�fecture de Paris, de recenser et de croiser les informations sur l?ensemble des h�tels meubl�s de la Capitale afin de d�cider de la fermeture sans pr�alable de ceux qui ne respectent pas les r�gles d?hygi�ne et de s�curit�. Ces actions doivent permettre de reloger l?ensemble des familles concern�es par ces conditions de logement indignes.

Plus largement, il faut appliquer la loi ?Vivien? sur l?ensemble du territoire parisien afin de transformer les h�tels en r�sidences ou h�tels sociaux.

Les �lu-e-s communistes exigent du Gouvernement l?application de la loi de r�quisition sur tout immeuble et appartement vide et la cr�ation de centres d?h�bergement d?urgence.

Le logement est un droit. Aucune famille, aucun enfant ne doit en �tre priv�. Pour y r�pondre, un programme sans pr�c�dant de construction de logements publics r�pondant aux besoins doit �tre lanc�.

Les �lu-e-s communistes vous demandent, Monsieur le Maire, de prendre rendez-vous aupr�s du Pr�fet de Paris pour lui faire part de l?ensemble de ces propositions et pour conna�tre les actions qu?il entend engager afin que pareille trag�die ne se reproduise plus.?

Enfin, la derni�re question d?actualit�, pos�e par M. Claude GOASGUEN, au nom du groupe U.M.P., est relative ?au dramatique incendie de la rue de Provence?.

�