retour Retour

2020 DVD 35 - Retrait-destruction des véhicules abandonnés en fourrières - Deux conventions.


Mme C�lia BLAUEL, adjointe, pr�sidente. - Je mets maintenant aux voix, au scrutin public, le projet de d�lib�ration DVD 35 relatif aux conventions de retrait et destruction des v�hicules abandonn�s.

Le scrutin est ouvert.

(Il est proc�d� au vote �lectroniquement).

Le scrutin est clos.

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2020, DVD 35).

Novembre 2020
Débat
Conseil municipal
retour Retour