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Suspension et reprise de la séance.


(La s�ance, suspendue � treize heures cinq minutes, est reprise � quatorze heures 30 minutes, sous la pr�sidence de Mme C�lia BLAUEL, adjointe).

Mme C�lia BLAUEL, adjointe, pr�sidente. - Mes chers coll�gues, je vous propose de reprendre la s�ance. Nous allons poursuivre l?examen des projets de la 3e Commission. Rappel au r�glement.

Mme C�lia BLAUEL, adjointe, pr�sidente. - Je suis d?abord saisie d?une demande de prise de parole par la pr�sidente du groupe Ecologiste de Paris. Madame KON�, allez-y.

Mme Fatoumata KON�. - Merci.

Alors, je regrette effectivement que l?h�micycle soit aussi vide. Je voulais revenir sur le d�bat sur le v?u de d�nomination en hommage � Samuel Paty de ce matin. En fait, je voulais faire un rappel au r�glement sur l?article 4 du r�glement int�rieur du Conseil de Paris, qui concerne les votes. En fait, diff�rents "tweets" de la droite ont pr�cis� que le groupe Ecologiste de Paris s?�tait abstenu sur ce v?u. N�anmoins, j?avais pr�cis� lors de ma prise de parole - et c?est la premi�re phrase que j?avais prononc�e - que le groupe Ecologiste de Paris votait pour ce v?u. Ce qui a �t� le cas.

Donc, je voudrais, effectivement, que l?on puisse pr�ciser les votes sur ce v?u, que l?on puisse d�montrer effectivement que le groupe Ecologiste de Paris a bien vot� pour ce v?u, puisque la situation prend une ampleur vraiment d�solante sur Twitter, sur les r�seaux sociaux. Je trouve cela dommage que l?on fasse de la politique de cette mani�re. Donc, je tenais � le rappeler?

Mme C�lia BLAUEL, adjointe, pr�sidente. - La parole est � la pr�sidente du groupe Ecologiste. Merci.

Mme Fatoumata KON�. - Je demande aux �lus concern�s de retirer leurs "tweets".

Je vous remercie.

Mme C�lia BLAUEL, adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame la Pr�sidente.

Pour vous pr�ciser d?abord que?

Merci.

Notre h�micycle n?est pas vide. Nombre de nos coll�gues sont en ligne et suivent bien nos d�bats, et je les en remercie. Et je vous redis, Madame la Pr�sidente�: cette information ne vous a pas �t� communiqu�e mais l?ensemble du d�tail des votes a �t� transmis � l?ensemble des secr�tariats g�n�raux des groupes politiques. Donc, vous aurez ce d�tail des votes. Mais, comme l?a dit la Maire de Paris, par contre, ces op�rations de votes ont eu lieu, et donc, il n?y a pas de modifications. Mais ce n?�tait pas le sens de votre question. Examen des dossiers de la 3e Commission. (Suite).

Mme C�lia BLAUEL, adjointe, pr�sidente. - Ce rappel au r�glement ayant �t� fait, je vais donner la parole. Nous allons reprendre les travaux de la 3e Commission.

Monsieur le Maire de Paris Centre, Monsieur Ariel WEIL, vous avez la parole.

M. Ariel WEIL, maire de Paris Centre. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers coll�gues, ce week-end, le week-end dernier, nous avons appris - avec une certaine �motion - la possible fermeture du magasin historique Gibert Joseph, dans le 5e arrondissement, en mars prochain. La librairie - vous le savez, je le rappelle - est fond�e en 1888 par Joseph Gibert, qui �tait un professeur de lettres classiques de Saint-�tienne, apr�s qu?il ait commenc� en ouvrant des �tals de bouquinistes sur le quai Saint-Michel.

Evidemment, avec la hausse de la vente en ligne dans le contexte de la crise sanitaire que nous connaissons, le groupe a rencontr� des difficult�s grandissantes et ce sont plusieurs adresses qui sont possiblement en voie d?�tre ferm�es. C'est pourquoi je me r�jouis aujourd?hui du rachat de la librairie "Gibert Jeune", situ�e au 15 bis boulevard Saint-Denis, dans le 2e arrondissement, � Paris Centre, qui avait �t� cr��e en 1934 et rachet�e par Gibert Joseph en 2017, par une SCOP, une soci�t� coop�rative et participative, "La Coop�rative des id�es", cr��e par un libraire engag�, Renny AUPETIT.

Je voudrais d?ailleurs rendre hommage aux �lus qui se sont mobilis�s et � l?ancien maire du 2e arrondissement, Jacques BOUTAULT, qui avait initi� cette d�marche. Je crois que, malgr� les difficult�s, lorsque, de nouveaux mod�les de librairies se cr�ent, il faut, pour maintenir cette offre, non seulement saluer l'initiative, mais �galement la soutenir. C?est le cas avec ce projet de d�lib�ration DAE 270.

La SCOP va donc racheter le fonds de commerce, son bail et ses salari�s � Paris Centre, pour r�aliser une entreprise porteuse des valeurs de l?�conomie sociale et solidaire, et former une �quipe de libraires qui seront �galement des soci�taires, avec 30 apprentis et 15 emplois en C.D.I. La SCOP propose un plan qui vise le retour � l?�quilibre en deux ans. Je n?en donne pas les d�tails, sinon que nous retrouvons au sein du tour de table, des partenaires financiers traditionnels et la Ville, dont la subvention repr�sente seulement 1�% de ce plan de financement.

Je crois qu?il faut imp�rativement que nous continuions, comme nous le faisons, � encourager et � soutenir la vitalit� de nos librairies parisiennes qui savent se r�inventer. Je voudrais rendre hommage � une librairie - qui est situ�e � quelques centaines de m�tres, un peu plus loin, sur les grands boulevards - ICI Librairie qui, elle aussi, a su se r�inventer sur ce mod�le, avec notamment un espace de restauration o� est mis � l'honneur l?excellent "Adar" du passage des Panoramas, commerce du quartier �galement. C?est un avenir pour les librairies que nous soutenons, �videmment. Merci.

Mme C�lia BLAUEL, adjointe, pr�sidente. - Merci. La parole est � M. Ren�-Fran�ois BERNARD, pour le groupe Changer Paris.

M. Ren�-Fran�ois BERNARD. - Merci, Madame la Maire.

Chers coll�gues, mon intervention va concerner la communication DVD 61, c?est-�-dire le bilan annuel des RAPO, autrement dit le contr�le du stationnement payant.

Tout d?abord, je remarque que les probl�mes soulev�s lors de la pr�sentation du rapport de l?an dernier sont malheureusement toujours d?actualit�. Le taux de contestation reste stable. Le nombre des contestations des forfaits post-stationnement peut para�tre faible, 3,25�%, mais ils sont en r�alit� tr�s nombreux en valeur�: plus de 80.000. Et nous savons qu?un grand nombre d?administr�s qui se sont vus infliger des F.P.S. n?ont pas fait de r�clamations par d�couragement. Combien en ont-ils fait en 2019 qui se sont lass�s en 2020 en raison de la complexit� de la proc�dure de contestation�?

Le nombre de recours qui aboutissent, c?est-�-dire de recours justifi�s, est encore plus important en proportion qu?en 2018, puisqu?il passe, pour le premier niveau de recours, d?� peu pr�s la moiti� jusqu?aux deux tiers d�sormais. Cela pose vraiment un probl�me de fiabilit� du contr�le de stationnement, d?autant que l?on en a la photo, c�t� RAPO dans cette communication, mais qu?il faudrait prendre la totale mesure en proc�dant � un contr�le de qualit�, par exemple avec un �chantillonnage, en zoomant sur un quartier et v�rifier en constatant tous les d�fauts. C?est comme cela que l'on proc�de normalement � l?�gard des prestataires ext�rieurs auxquels on a d�l�gu� un service public.

La grande majorit� des recours est fond�e sur le fait que les tickets de stationnement ne sont pas pris en compte ou que les F.P.S. sont anticip�s, manifestant ainsi la h�te des agents. On observe d?ailleurs un taux important de "turn-over" chez ces prestataires, Streeteo et Moovia, tant les conditions de travail sont difficiles, le contr�le du stationnement �tant transform� en une course de chasseurs de primes.

Encore plus grave, les cartes de stationnement des personnes handicap�es, m�me bien visibles sur le tableau de bord des v�hicules, sont la plupart du temps ignor�es, y compris les nouvelles cartes infalsifiables, au principe que la plupart sont usurp�es. Pourtant, les titulaires d?une carte de stationnement handicap� conservent le droit de stationner sur n?importe quelle place dans toute la France. Heureusement, une jurisprudence de la commission du contentieux du stationnement payant, l?instance nationale de recours, dit que les F.P.S. de toutes les personnes en situation de handicap seraient annul�s � partir du moment o� elles pourraient justifier de leur situation de handicap. Et, en effet, des r�sultats ont �t� obtenus puisque, d�sormais, la totalit� des r�clamations obtiennent une r�ponse positive sans �tude suppl�mentaire.

13�% des recours sont d�clar�s irrecevables pour non-respect des modalit�s indiqu�es dans l?avis de paiement. C?est une nette am�lioration par rapport � l?ann�e pr�c�dente. Toutefois, nous r�it�rons la demande de l?an dernier pour une ouverture plus large de la proc�dure de compl�tude. C?est d?ailleurs l?une des pistes d?am�lioration qui sont propos�es par le rapport.

Enfin, la Direction de la Voirie et des D�placements r�fl�chissait � la mise en place de permanences dans les mairies d?arrondissement, l?an dernier, pour aider les gens sp�cialement sur la question du stationnement. Finalement, ce n?est pas la DVD qui a re�u les administr�s, mais les �lus. Ainsi, en 2019, avons-nous re�u ou conseill� par courriel, pour le seul 7e arrondissement, des dizaines d?administr�s par jour qui s?adressaient � Mme DATI. Nous avons r�percut� l?ensemble de ces demandes sur M. le M�diateur, sur l?adjoint au Maire en charge des d�placements, la directrice de la DVD, etc.

L?un de ces administr�s, � titre d?exemple, �met pratiquement un RAPO par jour, car son v�hicule hybride rechargeable n?est toujours pas reconnu m�me s?il se charge sur une borne en voie publique. Ainsi, dans le 16e arrondissement, la permanence qui s?�tait mont�e en 2019 pour aider les personnes �g�es dans leurs d�marches administratives, traitait majoritairement de la question du stationnement.

Un audit complet avait �t� demand� en 2019 par le groupe UDI-MODEM auquel j?appartenais sur les contrats pass�s par la Ville avec Streeteo et Moovia. Maud GATEL est intervenue ce matin. O� en sommes-nous�? Ces audits ont-ils �t� r�alis�s�? Nous aurions voulu que ce soit �voqu� dans cette communication qui est justement consacr�e au contr�le du stationnement payant.

La d�cision du Conseil constitutionnel du 9 septembre dernier supprimant l?obligation du paiement pr�alable des F.P.S. est la bonne nouvelle de l?ann�e. Nous nous en r�jouissons. Quelles instructions vont �tre donn�es aux instructeurs du RAPO�?

Une grande part des dysfonctionnements que j?ai d�crits a d�j� �t� d�nonc�e dans les m�mes termes l?an dernier. Depuis, ils n?ont pas �t� corrig�s, voire ils se sont aggrav�s. Il est urgent que la Ville de Paris exerce avec fermet� les contr�les qui lui incombent et qu?elle rappelle � ses prestataires cet adage bien connu des formateurs�: "bis repetita non placent", et en poursuivant avec S�n�que ou saint Augustin�: "perseverare diabolicum".

Merci.

Mme C�lia BLAUEL, adjointe, pr�sidente. - Merci.

La parole est � Mme Chlo� SAGASPE, qui est en ligne. Madame SAGASPE, on ne vous entend pas. Attendez un moment. Allez-y. Non. Est-ce que vous avez bien activ� votre micro�?

Mme Chlo� SAGASPE. - Oui.

Mme C�lia BLAUEL, adjointe, pr�sidente. - Maintenant, c?est bon, on vous entend. Allez-y.

Mme Chlo� SAGASPE. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers coll�gues, Paris, nous le savons, est une ville qui est malheureusement trop grise, trop dense, trop min�rale, o� la nature doit r�ellement reprendre ses droits. Paris est, en effet, malheureusement, en 22e position du classement des villes europ�ennes les plus arbor�es, bien loin derri�re d?autres villes comme Francfort, Gen�ve, Turin, et m�me Londres, avec seulement 1 arbre pour 11 habitantes et habitants, et 8,8�% de surfaces naturelles.

Les chiffres sont, en effet, �loquents. Un Parisien ne dispose en moyenne que de 14,5 m�tres carr�s d?espaces verts, contre 45 m�tres carr�s � Londres, ou 59 m�tres carr�s � Bruxelles. L?enjeu, vous le voyez, est donc de taille si nous voulons r�ellement passer d?une ville grise � une ville verte. Et je sais que c?est un sujet de pr�occupation majeure qui est largement partag�, d?ailleurs, ici dans cette Assembl�e, et qui doit, mes chers coll�gues, d�passer les clivages politiques, si nous voulons vraiment r�pondre non seulement � l?imp�ratif climatique, mais aussi am�liorer la qualit� de vie des Parisiennes et des Parisiens. Nous ne pouvons plus penser Paris sans penser avant tout � la place de la nature, et surtout � celle de l?arbre qui joue un r�le essentiel et fondamental, tant pour la qualit� de vie et la pr�servation de la biodiversit�, que dans la lutte contre le changement climatique.

S?il embellit notre quotidien, l?arbre, vous le savez, n?a pas seulement une valeur ornementale. Il purifie notre air. Il a des effets b�n�fiques sur notre sant� et notre bien-�tre psychologique. V�ritables poumons de notre plan�te et refuge de la biodiversit�, ils absorbent le CO2 et les particules fines. Pour faire face aux pics de chaleur et canicules auxquels nous allons malheureusement �tre de plus en plus confront�s � l?avenir, l?arbre est donc notre meilleur alli� en milieu urbain pour rafra�chir la ville et faire baisser la temp�rature ambiante. On observe ainsi une diff�rence, qui peut aller jusqu?� 8 degr�s, entre une rue v�g�talis�e et une rue min�rale. On estime aussi qu?un arbre joue le r�le de cinq climatiseurs et qu?il capte jusqu?� 300 kilogrammes de CO2 par an. En cas de forte pluie, un arbre adulte peut �galement absorber jusqu?� 200 litres d?eau par jour.

Alors, si nous voulons, bien entendu, planter plus d?arbres en ville, nous devons d?abord et avant tout veiller � pr�server ceux d�j� existants, car, on le sait, les services �cosyst�miques rendus par un arbre ne sont pas les m�mes selon sa taille, son �ge et son esp�ce. Planter plus, oui, mais avant tout, planter mieux. Cette question ne se limite pas, en effet, � un objectif uniquement chiffr�. Le choix des esp�ces, des essences � planter, la maturit� des arbres et leur interaction avec le sol sont essentiels. Et vous le savez, les �cologistes sont et resteront tr�s vigilants � ce sujet.

Alors, comment �voquer, par ailleurs, cette question sans faire mention de l?abattage des platanes quinquag�naires quai d?Ivry, dans le 13e arrondissement, qui a suscit�, � juste titre, l?�moi des associations et des Parisiennes et Parisiens�? Il nous para�t donc essentiel, en cas d?am�nagement de projet urbain qui n�cessite l?abattage d?arbres, qu?une preuve de l?absence d?alternative � l?abattage soit apport�e par le porteur de projet, qu?il soit public ou priv�, et que cela fasse, d?ailleurs, l?objet d?une information transparente bien en amont, non seulement des �lus que nous sommes, mais aussi et surtout des habitantes et habitants.

A ce titre, je dois dire que l?annonce du r�examen des pr�visions d?abattage d?arbres et l?obligation syst�matique de diagnostic phytosanitaire vont dans le bon sens. Par ailleurs, si nous voulons atteindre l?objectif tr�s ambitieux que nous nous sommes fix� collectivement de planter 170.000 arbres d?ici 2026, il est important que nous puissions d?abord disposer d?un bilan de l?existant en effectuant un inventaire de notre patrimoine arbor�, tant sur les espaces priv�s et publics, notamment aupr�s de nos bailleurs sociaux, et de r�aliser d�s le d�but de cette mandature un diagnostic partag� pour identifier et �valuer les espaces � pr�server et v�g�taliser.

Je tiens, d?ailleurs, � saluer les pistes d?am�lioration et avanc�es que vous proposez, Monsieur NAJDOVSKI, comme l?�laboration d?un atlas des paysages, l?am�lioration de l?affichage public et de la carte interactive en ligne, qui nous permettra, d?ailleurs, un meilleur acc�s � l?information, notamment sur les arbres abattus, que nous demandions, ou encore la sensibilisation aux probl�matiques de l?arbre qui va �tre propos�e dans les arrondissements. Pouvez-vous, n�anmoins, d?ores et d�j�, nous apporter quelques pr�cisions quant aux objectifs du "Plan Arbres" qui a �t� annonc�? Je tiens � dire, d?ailleurs, que je me r�jouis que, conform�ment � nos demandes, le "Plan Arbres" soit �labor� en concertation avec les associations de protection environnementale, qui pourront apporter leur expertise � la Ville, et que je tiens ici � saluer.

Vous le savez, notre responsabilit� est collective�: puissance publique, organismes priv�s, mais aussi particuliers pour prot�ger et pr�server notre patrimoine arbor�. La r�vision de notre plan local d?urbanisme, qui sera, je le rappelle, le premier plan local d?urbanisme bioclimatique de France, sera donc l?opportunit� de repenser compl�tement notre mani�re de construire pour renforcer notamment la protection des arbres. Les �cologistes feront des propositions tr�s concr�tes en ce sens. C?est d?ailleurs pourquoi nous demandons que la Ville de Paris, � l?instar de plusieurs autres collectivit�s comme Bordeaux, Nantes, Rouen, Bondy, ou encore la M�tropole du Grand Lyon, �labore une charte parisienne de l?arbre en concertation avec les associations de protection environnementale, dont les grands principes pourront �tre �dict�s, repris et int�gr�s au plan local d?urbanisme pour qu?elle n?ait pas seulement une valeur normative.

Je vous remercie.

Mme C�lia BLAUEL, adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame la Conseill�re.

Je donne maintenant la parole � Mme B�atrice PATRIE, qui est aussi en ligne, si je ne me trompe pas. Madame PATRIE, allez-y. Parfait. Allez-y, on vous �coute, si votre micro est bien allum�. Madame B�atrice PATRIE, vous �tes en ligne. On vous voit bien. C?est � vous d?intervenir, je vous en prie, en allumant votre micro.

Mme B�atrice PATRIE. - Bonjour, Madame la Maire.

Mme C�lia BLAUEL, adjointe, pr�sidente. - Merci. Parfait. Allez-y.

Mme B�atrice PATRIE. - Merci, Madame la Maire.

Je souhaiterais partager le point de vue qui a �t� d�velopp� ce matin, s?agissant de la proposition de loi sur la s�curit� globale. En cette p�riode troubl�e et anxiog�ne, nous attendons, en effet, de nos d�cideurs publics un sang-froid d�mocratique sans faille. Au lieu de quoi, on assiste � une surench�re s�curitaire qui a pour but de transf�rer des comp�tences r�galiennes sur les collectivit�s territoriales, au profit, souvent, de la s�curit� priv�e et au m�pris, surtout, de la coproduction d?une doctrine de la s�curit� au b�n�fice de la population, mais qui r�pond, en revanche, � un objectif tr�s lib�ral d?extension du march� priv� tr�s lucratif de la s�curit�.

Mon propos initial �tait d?intervenir sur les projets de d�lib�ration DDCT 77 � 81 qui mobilisent pr�s d?un demi-million d?euros pour les Parisiennes et les Parisiens de nos quartiers populaires, et nous ne pouvons que nous en r�jouir. Ce sont des projets en direction de la jeunesse, pour lutter contre l?illettrisme, pour une appropriation positive de l?espace public, pour le vivre ensemble, et surtout, le mieux vivre ensemble. Ce soutien ind�fectible aux acteurs qui font vivre au quotidien les valeurs de la R�publique dans les quartiers, est crucial en cette p�riode, que je rappelais, troubl�e.

Nous devons travailler main dans la main avec celles et ceux qui agissent au quotidien contre les cons�quences de la crise sanitaire, le d�veloppement de la pr�carit� et de la mis�re. L?aggravation de la crise sociale que nous sommes en train de vivre montre malheureusement la n�cessit� de renforcer encore ces politiques, car les quartiers en voie d?am�lioration hier sont ceux qui devront b�n�ficier d?une attention renforc�e demain. Oui, au c?ur de notre ville monde, les in�galit�s se creusent. Notre ambition doit �tre d?autant plus forte que l?Etat a affaibli le tissu associatif dans les quartiers populaires, notamment dans le cadre de la r�forme des contrats aid�s en 2017, avec pour cons�quence au niveau national, une baisse des? par 105 maires et pr�sidents de? Philippe RIO, maire de Grigny, pour demander que 1�% du plan de...

Mme C�lia BLAUEL, adjointe, pr�sidente. - Madame PATRIE, pardonnez-moi de vous couper, si vous m?entendez. Je crois que? C?est d�sagr�able. Il faudrait que vous coupiez votre vid�o, que l?on puisse vous entendre correctement. Cela perturbe la liaison. Cela va �tre �trange, mais ce sera mieux pour la qualit� du son. Juste �teindre votre vid�o, s?il vous pla�t, et poursuivez.

Mme B�atrice PATRIE. - C?est mieux, comme cela�?

Mme C�lia BLAUEL, adjointe, pr�sidente. - Allez-y, continuez. On va essayer.

Mme B�atrice PATRIE. - Je disais donc que je souhaitais, comme Philippe RIO, maire de Grigny, notamment demander que 1�% du plan de relance des 100 milliards soit sanctuaris� pour les territoires en d�crochage.

Le Pr�sident de la R�publique, Emmanuel MACRON, a mis en place un plan antis�paratisme, mais a vraisemblablement oubli� l?essentiel. Or, il y a urgence. Les quartiers populaires ne doivent pas �tre les boucs �missaires de la R�publique, mais au contraire, un lieu de solution et d?avenir. La Ville de Paris a les moyens d?agir seule et nous devons poursuivre notre engagement, mais nous devons �galement ?uvrer � ce que la R�publique soit pr�sente sur l?ensemble du territoire et qu?aucun quartier ne soit d�laiss�. A Paris comme ailleurs, la pr�sence publique r�gresse. Nous avons connu les fermetures de bureaux de poste, d?antennes de la Caisse d?allocations familiales, et j?en passe et des meilleurs. Nous ne nous y opposons pas par dogmatisme, bien au contraire, mais nous d�fendons la place des services publics et des acteurs associatifs pour la simple raison que, partout o� la R�publique recule, l?obscurantisme progresse.

Je vous remercie.

Mme C�lia BLAUEL, adjointe, pr�sidente. - Merci � vous.

Je tiens � pr�ciser que nous tiendrons compte, effectivement, des petits probl�mes techniques dans le d�compte du temps de parole.

Je donne maintenant la parole � Mme Danielle SIMONNET, qui, elle, est bien l�, pr�sente dans cet h�micycle.

Mme Danielle SIMONNET. - Madame la Pr�sidente, je souhaite que soit notifi� au proc�s-verbal de la s�ance que je souhaite m?inscrire sur les projets de d�lib�ration DVD 2, DVD 35, DVD 45, DVD 55, DVD 71, SG 36, DPE 17, DEVE 55, DPE 21, DVD 54, DVD 72, DVD 82, PP 78. Et je souhaite qu?il soit notifi� que j?avais des v?ux � d�poser et que votre conf�rence d?organisation m?en a emp�ch�e.

Dans les 2 minutes qui me sont imparties, vous comprendrez bien que je ne pourrai pas aborder tous ces sujets, et c?est bien l� le probl�me.

Sachez que je voterai contre le projet de d�lib�ration DVD 71, que j?estime �tre une hypocrisie totale, qui c�de le contrat de Total pour la fourniture et l?exploitation des bornes de recharge pour v�hicules �lectriques � l?entreprise Total, alors m�me que, vous en avez le souvenir, la Maire de Paris et David BELLIARD, l?ancienne t�te de liste d?Europe Ecologie Les Verts aux �lections municipales, s?�taient oppos�s au fait que Total soit sponsor des Jeux Olympiques, consid�rant que c?est une entreprise des plus polluantes au niveau mondial, avec 12 milliards de tonnes de CO2 par an. Alors, l�, c?est un petit peu perturbant?

Mme C�lia BLAUEL, adjointe, pr�sidente. - Attendez, attendez, Madame SIMONNET, on va arr�ter le compteur.

Est-ce que quelqu?un peut couper le micro�? Madame PATRIE, pouvez-vous couper votre micro�? Merci. Madame SIMONNET, je pense que vous pouvez poursuivre.

Mme Danielle SIMONNET. - Tout � fait, et je ne sais plus o� j?en suis.

Mais, �coutez, il y avait bien d?autres solutions. D�j�, il faut arr�ter la course en avant de la voiture individuelle, qui est une impasse parce que, m�me �lectrique, elle pollue. J?aurais pu vous expliquer qu?il y avait une alternative, quitte � d�velopper les bornes �lectriques, par exemple assumer un mode de gestion en r�gie directe, envisager une S.C.I.C., tenter de se fournir autant que possible aupr�s de distributeurs d?�nergie renouvelable de type coop�ratif, comme Enercoop, par exemple. J?aurais aim� aussi m?entretenir sur le rapport annuel sur le prix et la qualit� des services publics de pr�vention et de gestion des d�chets. Je n?en aurai pas le temps. Je salue les gr�vistes de ce matin. Je pense qu?il faut retourner � une r�gie directe pour la propret�.

Je signale que j?ai fait un amendement, que je ne pourrai pas pr�senter, afin qu?un inventaire soit r�alis�. Le dernier date de 1990.

Mme C�lia BLAUEL, adjointe. - Si, si, allez-y, c?est pr�vu dans votre temps de parole. Vous avez de quoi pr�senter votre amendement. Allez-y.

Mme Danielle SIMONNET. - Et bien, non, puisque vous m?avez expliqu� que les deux minutes, � ce moment-l�, si elles sont d�pass�es, seraient prises sur les Commissions d?apr�s. Ce qui est totalement inacceptable.

Donc, il me semble qu?il est essentiel d?avoir un inventaire r�alis� avec les moyens mat�riels humains existants, les besoins r�els des usagers, une communication de l?ensemble des budgets allou�s aux entreprises priv�es, plans, garages, pour pouvoir savoir exactement o� nous en sommes. Sachez que la collecte c�d�e au priv� co�te 15 euros de plus la tonne par rapport au public.

Je n?aurai plus le temps de parler de l?enjeu de remunicipaliser le stationnement, y compris le contr�le de la verbalisation du stationnement. Vous imaginez que sur la police municipale, contre laquelle je suis, je dispose encore moins de temps.

Donc, vous voyez bien que l?organisation de ce d�bat est un d�ni d�mocratique qui appauvrit notre capacit� � d�lib�rer et � nous �couter. Je trouve cela fortement regrettable.

Je vous remercie.

Mme C�lia BLAUEL, adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame SIMONNET.

Je tiens simplement � vous pr�ciser que vous avez encore une minute si vous souhaitez pr�senter votre amendement, puisque c?�tait pr�vu dans votre temps de parole. Donc, je vous les donne avec grand plaisir.

Mme Danielle SIMONNET. - Bien. Alors, sur cet amendement? Alors, franchement, vos r�gles ne sont absolument pas claires. Voil�. C?est vraiment du grand n?importe quoi.

Sachez que cet amendement qui a �t� d�pos� demande � la fois un inventaire sur la r�alit� de la propret�, pour que l?on puisse enfin, v�ritablement, comparer arrondissement par arrondissement, que l?on puisse comparer �galement le public par rapport au priv�. Il faut que l?on ait un v�ritable d�bat sur la propret�. Non seulement je pense qu?il faut remunicipaliser, mais je pense �galement qu?il est urgent de faire en sorte que la collecte soit du matin et non pas du soir. Il faut prendre conscience que pour que l?on ait un service public de qualit�, il faut aussi que l?on ait des effectifs en nombre suffisant, et qu?ils soient respect�s et correctement r�mun�r�s.

Je vous remercie.

Mme C�lia BLAUEL, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup.

Je vous propose de vous rapprocher de Patrick BLOCHE si jamais il y avait le moindre doute. La s�ance fait vraiment son travail puisque j?avais, moi, sur le fil de la s�ance, le fait que vous pr�sentiez un amendement et que vous aviez un temps suppl�mentaire de ce point de vue.

La parole est maintenant � Mme Hanna SEBBAH, pour trois minutes.

Mme Hanna SEBBAH. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers coll�gues, je pr�sente aujourd?hui un v?u relatif � l?am�nagement de la station Passy, dans le 16e arrondissement, sur la ligne 6 du m�tro, pour am�liorer son accessibilit�. Quand nous �voquons le quartier de Passy, nous pensons � ses rues commer�antes, � ses boutiques, � ses march�s. Mais le quartier de Passy a une particularit�: c?est un quartier qui est divis� en deux. Le haut de Passy, que je viens d?�voquer, et le bas de Passy, qui compte environ 4.000 habitants et aucun commerce. La seule petite �picerie du quartier que nous avions dans le bas de Passy a malheureusement d� mettre la cl� sous la porte � cause de la crise sanitaire �conomique que nous vivons. De ce fait, la question de l?accessibilit� du bas de Passy se pose et notamment s?agissant des transports en commun. Ce quartier n?est accessible par m�tro que par la station Passy. Il existe aujourd?hui un escalator montant, qui permet de sortir du m�tro. En revanche, la descente vers la station Passy s?effectue via un escalier de 85 marches, des marches?

Excusez-moi, est-ce que vous pourriez arr�ter de parler quand je pr�sente mon v?u�? Merci.

85 marches qui sont us�es, d�form�es et sont donc un obstacle insurmontable pour les personnes � mobilit� r�duite ou se d�pla�ant avec une canne.

A l?initiative de l?association "Passy Seine", que je salue ici, la R.A.T.P. a livr� en mai 2019 une pr�-�tude indiquant qu?il n?y a absolument pas d?impossibilit� technique � installer cet escalator � la place de l?escalier. La R.A.T.P. a d?ailleurs re�u instruction d?"Ile-de-France Mobilit�s" d?am�liorer l?accessibilit� de la ligne 6 dans son ensemble, dont fait partie la station Passy.

Je sais que la Ville de Paris n?est pas la seule d�cisionnaire de ce projet. N�anmoins, elle est partie prenante. C?est la raison pour laquelle je souhaiterais conna�tre ici l?�tat d?avancement de ce projet, qui semble �tre un petit peu � l?abandon. Je demande �galement � la Ville de Paris de prendre l?initiative d?une r�union avec tous les acteurs concern�s par ce projet, pour le relancer et faire avancer les choses.

Je vous remercie.

Mme C�lia BLAUEL, adjointe, pr�sidente. - Merci.

Je vais maintenant redonner la parole � M. Ariel WEIL, car il a des compl�ments � apporter � sa premi�re intervention, sur le temps de parole du Groupe Paris en commun.

M. Ariel WEIL, maire de Paris Centre. - Merci beaucoup.

Je remercie le maire du 20e arrondissement, cher �ric PLIEZ, qui me redonne son temps de parole, en tout cas sa position d?intervention.

Je me suis tromp� de mon propre fait. J?ai parl� de la DAE, alors que je voulais parler de voirie. L?organisation est tr�s bien faite et j'en profite pour en remercier les responsables.

Ch�re Danielle SIMONNET, je n?ai pas l?intention de m?inscrire sur 20 v?ux ou projets de d�lib�ration. En revanche, j?aimerais parler de 2 projets de d�lib�ration�: l?un qui concerne le volet livraison et l?autre qui concerne le volet pi�ton, qui sont les 2 faces d?une m�me pi�ce�: celle de la r�duction du trafic et de la protection des pi�tons et de nos commer�ants.

Je commence par les livraisons. Je voudrais vous parler simplement d?une exp�rimentation que nous lan�ons, que j?avais eu le plaisir d?initier comme maire du 4e arrondissement et celui, maintenant, de la poursuivre en tant que maire de Paris Centre, et qui est une exp�rimentation de syst�me de r�servation de places de livraison de stationnement. Je voudrais dire d?abord qu?elle s?inscrit dans une triple d�marche en cours � la Ville de Paris. D?abord, les assises du stationnement, qui sont en train d?�tre pilot�es avec une concertation citoyenne. Ensuite, la prochaine r�vision du r�glement des marchandises, et notamment la question des gabarits autoris�s et des exigences en termes environnementaux. Enfin, l?am�nagement et l?augmentation, surtout, de l?offre de stationnement en sous-sol pour permettre aux habitants, et aux Franciliens aussi, de continuer � consommer dans nos commerces. Ici, l?exp�rimentation consiste simplement � se doter d?aires de livraison intelligentes, � regarder ce qu?il s?y passe et � d�velopper une application qui permettra demain de r�server sa place de livraison et de r�soudre l?un des probl�mes cruciaux, qui est d?avoir plus de places et des places plus intelligentes.

Je crois qu?� cet �gard, on doit multiplier ces exp�rimentations et lancer en parall�le une r�flexion d?ensemble pour repenser la logistique urbaine en zone dense. C?est vraiment l?enjeu crucial pour la vitalit� commerciale de nos quartiers. On sait � quel point, aujourd?hui, nos commerces affrontent de tr�s grandes difficult�s. Nos artisans, aussi. Ils doivent pouvoir continuer � assurer leurs livraisons et nous devons les soutienne. Cette exp�rimentation fera exactement cela, sachant qu?elle se double d?une autre exp�rimentation de "hub" logistique, avec une livraison du dernier kilom�tre en v�lo-cargo que nous menons avec la SOGARIS.

Je voulais �galement aborder les projets de d�lib�ration DVD 40 et DVD 45, qui s?inscrivent dans le cadre de la strat�gie "Paris Pi�ton". Vous savez que, l� aussi, celle-ci regroupe de nombreux dispositifs parisiens d?am�nagement, comme "Paris Respire", l?�largissement de certains passages pi�tons, en particulier celui r�cent au Louvre, vers le Palais Royal, ou l?�largissement de nombreux trottoirs. Certains, d?ailleurs, que nous avons faits dans le cadre de la crise et que nous allons p�renniser, que nous sommes en train de p�renniser. A l?heure o� je vous parle, nous travaillons sur la rue Sainte-Croix-de-la-Bretonnerie afin d?y poser des croix de Saint-Andr� qui vont remplacer les fameux plots jaunes qui, je le sais, ne sont pas du go�t de tous ici. Un m�me but pour toute cette strat�gie, et qui me semble tr�s clair�: c?est celui de mettre le pi�ton au centre de l'ensemble de nos am�nagements parisiens. C?est m�me le sens propre de la pi�tonnisation�: mettre le pi�ton au centre.

Dans ce cadre, nous allons mener une concertation sur ce projet phare de la mandature, qui consiste � supprimer le trafic de transit et � limiter drastiquement le trafic automobile � l?int�rieur du centre de Paris. Cela fera donc l?objet d?une concertation d�s le d�but de l?ann�e 2021. Mais cette concertation ne s?arr�te ni ne commence par ce projet. Elle fait l?objet, en r�alit�, de tous nos efforts pour toutes les d�cisions importantes d?am�nagement. C?est la m�thode que nous d�ployons, avec, � chaque fois qu?il y a un projet d?am�nagement important de l?espace public qui a un impact direct ou indirect sur les mobilit�s, l'organisation de r�unions publiques et des s�ances particuli�re avec les conseils de quartier. Nous avons aussi cr�� un comit� des mobilit�s actives de Paris Centre, qui contient des habitantes et des habitants tir�s au sort, des associations de v�los, de pi�tons et qui comptera deux membres du conseil local du handicap.

Ce comit� a un avis consultatif. Il est saisi de tous les projets d?am�nagement qui sont en lien avec la question des mobilit�s, que ce soient des d�ploiements d?arceaux � v�los, la cr�ation de plateaux pi�tonniers,ou encore des projets de pi�tonisation des abords de nos �coles. Son coll�ge associatif est compos� des associations membres de la "Maison du V�lo", qui est dans le 4e arrondissement et qui sera peut-�tre demain � l?Acad�mie du Climat, dont "V�lorution Paris-Ile-de-France", "Atelier V�lorution Bastille", "Mieux se d�placer � bicyclette", "Paris en Selle", et des associations de pi�tons membres du collectif "Place aux Pi�tons", comme "60 millions de pi�tons", comme "FFRandonn�e, Section Paris", "Femmes en mouvement" et "Rue de l?avenir". C?est "Rue de l?avenir" qui, justement, faisait l?objet dans ce projet de d�lib�ration d?une subvention. Je ne peux que m'en f�liciter tant leurs actions sont importantes en faveur du d�veloppement des mobilit�s actives et de leur acceptation par les habitants.

Je vous remercie de m?avoir �cout� pour ce commentaire de deux projets de d�lib�ration.

Mme C�lia BLAUEL, adjointe, pr�sidente. - Merci.

La parole est maintenant � M. �ric PLIEZ.

M. �ric PLIEZ, maire du 20e arrondissement. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers coll�gues, je vais intervenir � propos du projet de d�lib�ration DDCT 77, qui vise � apporter notre soutien � un tissu d?associations qui ont r�pondu � l?appel � projets "Contrats de ville".

Nous le sentons bien sous les coups redoubl�s de la crise sanitaire et de la crise �conomique, notre lien social se tend, au point parfois de d�faillir. Et notre premier devoir - je dirais m�me notre raison d?�tre - c?est pr�cis�ment l?organisation, la pr�servation et l?amplification de ce lien social. Pour cela, nous voulons conforter l?action des associations existantes qui ont fait la preuve de leur engagement et de leur efficacit�. Mais le cadre de nos relations contractuelles avec le monde associatif a bien souvent fait l?objet de questions dans cette assembl�e, ainsi que dans nos arrondissements. Ainsi, r�cemment, port�e par une actualit� tragique, la question de l?engagement la�c des associations participant, par leur action, � la "politique de la ville" fut-elle pos�e.

Nul n?est jamais oblig� d?�tre na�f quant aux circonstances de l?invocation de la la�cit�. Aussi est-il utile de rappeler certains principes intangibles afin de solidifier le cadre de notre action, car, en v�rit�, tout est simple. La France est une R�publique indivisible, la�que, d�mocratique et sociale. Elle assure l?�galit� devant la loi de tous les citoyens, sans distinction d?origine, de race ou de religion. Elle respecte les croyances. La la�cit� n?est pas une conviction, mais le principe qui les autorise toutes, sous r�serve du respect de l?ordre public.

La la�cit� implique la neutralit� de l?Etat, des collectivit�s territoriales et des services publics. Elle impose l?�galit� de tous devant la loi, sans distinction de religion ou de conviction. Mais, "a contrario", et c?est heureux, la la�cit� n?impose nullement la neutralit� des usagers du service public. Finalement, le probl�me pos� se situe sans doute sur cette fronti�re t�nue. Une association qui participe � l?exercice du service public doit respecter cette neutralit�. Une simple association n?y est pas contrainte. C?est la raison pour laquelle la charte d?engagement r�ciproque entre la Ville de Paris et les associations est venue pr�ciser ce que nous attendions les uns des autres dans le cadre de nos relations.

Les associations financ�es par la Ville de Paris doivent participer � la co-construction de l?action publique au d�veloppement de l?int�r�t g�n�ral. Elles doivent, par ailleurs, d�fendre et faire vivre au travers de leurs actions les principes suivants�: inclusion, engagement citoyen, d�veloppement durable, �galit� et la�cit�. Il ne s?agit pas, l�, d?un engagement purement symbolique. Ainsi, nous, �lus de Paris, n?entendons pas opposer respect du pacte r�publicain et ind�pendance associative, par ailleurs garantis par la loi.

Dans mon arrondissement, et bien �videmment dans les autres aussi, chaque jour, au quotidien, nous travaillons avec les associations qui sont bien connues des services publics et des �lus. Elles maillent le territoire et sont un relais fiable aupr�s des habitants et des habitantes. Nous n?avons pas tous la m�me vision du monde. Personnellement, je n?appelle � aucune uniformisation. En revanche, la vision des uns et des autres doit s?exercer dans le cadre d�fini par les principes rappel�s ci-devant. Mais, pour autant, nous ne voulons pas vivre dans une soci�t� du soup�on ou de la mise en cause pr�alable.

Mes chers coll�gues, les associations qui figurent sur la liste de ce projet de d�lib�ration sont �minemment estimables et m�ritent notre soutien. J?y souscris sans r�serve. D?autres n?y figurent pas et doivent sans doute s?expliquer, donner des assurances. Je n?ai pas de probl�me avec cela. Mais prenons bien garde, mes chers coll�gues, � ne pas confondre adh�sion au "corpus" des valeurs de la R�publique avec uniformisation de la pens�e. Quand nous sommes tous d?accord, il n?y a pas de d�bat et l?esprit m�me de notre R�publique se d�lite. Une opinion qui nous irrite est cr�atrice de d�bat. Sachons l?accepter entre R�publicains.

Merci.

Mme C�lia BLAUEL, adjointe, pr�sidente. - Merci.

La parole est � Mme Marie TOUBIANA, pour le groupe Changer Paris.

Mme Marie TOUBIANA. - Madame la Maire, mes chers coll�gues, mon intervention porte sur le projet de d�lib�ration DVD 45, la strat�gie "Paris Pi�ton".

Tout d?abord, les subventions propos�es par ce projet de d�lib�ration n?ont pas vraiment de lien avec les Jeux Olympiques. Mais, sur le fond, ce projet de d�lib�ration me permet de souligner la d�gradation de la condition du pi�ton � Paris. Comment pouvez-vous �voquer - je mets entre guillemets�: "favoriser une ville plus agr�able pour les pi�tons ou conforter la culture pi�tonne, ou mettre le pi�ton au centre", comme vous l?�voquez, Monsieur WEIL, alors que le pi�ton parisien doit se frayer un chemin entre les chantiers permanents, interminables, les accidents dus au manque d?entretien de la voirie, les terrasses �ph�m�res, les pieds d?arbres entour�s d?encadrements disproportionn�s qui g�nent la circulation des pi�tons, les "coronapistes" faites sans aucune concertation, les pistes cyclables dangereuses sur les trottoirs, comme il y en a plusieurs � Paris, la salet� des rues et les encombrants sur les trottoirs, sans parler du manque d?esth�tique du mobilier urbain que subissent les Parisiens, les nouveaux kiosques ou la laideur de certains am�nagements�?

Pour conforter la culture pi�tonne, comme vous le mentionnez dans ce projet de d�lib�ration, il faudrait prendre en consid�ration la r�alit� du pi�ton parisien qui vit ces d�sagr�ments tous les jours et am�liorer ses conditions. Alors que 52�% des d�placements � Paris se font � pied, si l?objet de ce projet de d�lib�ration est d?am�liorer la vie des pi�tons, encore faudrait-il leur faciliter la marche � pied, ce qui n?est malheureusement pas du tout le cas. Mes chers coll�gues, la r�alit� que vit le pi�ton parisien est loin d?�tre satisfaisante.

Je voulais profiter de ce projet de d�lib�ration pour le souligner.

Mme C�lia BLAUEL, adjointe, pr�sidente. - Merci.

La parole est maintenant � M. Alexandre FLORENTIN, pour le groupe Ecologiste de Paris. Il est en ligne, si je ne me trompe pas. Monsieur FLORENTIN�?

M. Alexandre FLORENTIN. - Bonjour. Vous m?entendez bien�?

Mme C�lia BLAUEL, adjointe, pr�sidente. - Oui. Parfait. Allez-y.

M. Alexandre FLORENTIN. - Parfait.

Madame la Maire, mes chers coll�gues, je vais intervenir pour ma part sur trois projets de d�lib�ration pour vous parler du bon usage de la commande publique et du fait que l?on ne peut malheureusement pas n�gocier avec les limites biophysiques. Vous y trouverez des similitudes avec les interventions de Mmes B�RKLI, GATEL et SIMONNET.

Tout d?abord, sur le projet de d�lib�ration DVD 71, relatif � la fourniture et l?exploitation de bornes de recharge pour v�hicules �lectriques, je ne vais pas vous faire l?affront de vous rappeler l?int�r�t pour la qualit� de l?air ou pour le climat de sortir des v�hicules thermiques pour passer � l?�lectrique, bien que cela ne soit pas le principal levier � actionner.

Comme, par ailleurs, nous ne pouvons collectivement nous priver de certains usages de la voiture, il nous faut imp�rativement disposer de ces bornes de recharge. Sans bornes, pas de v�hicules �lectriques � Paris. Ces deux raisons, d?une part sant� environnementale, et d?autre part, un besoin existant et urgent, font que nous nous abstiendrons plut�t que de voter contre. Cette derni�re option a �t� consid�r�e, car nous pensons que nous aurions pu et d� aller plus loin, notamment en termes d?�co-conditionnalit� pour l?appel d?offres. C?est le sens du v?u que nous pr�sentons.

La commande publique est un formidable levier pour la transition �cologique et pour valoriser des entreprises r�ellement vertueuses. Nous devons l?utiliser � son maximum. Aujourd?hui, le groupe Total remporte l?appel d?offres. Rappelons que le groupe Total figure au triste palmar�s du C.D.P. des 100 entreprises qui ont le plus contribu� au changement climatique. Cette entreprise a donc fait des b�n�fices colossaux sur le dos de notre s�curit� collective et peut � pr�sent faire une proposition tr�s int�ressante pour la Ville. Heureusement que l?argent n?a pas d?odeur. Sinon, m�me avec nos masques, nous sentirions le soufre. Nous ne sommes donc pas dupes. Cet historique, non pas de "business as usual", comme on dit, mais de "destruction as usual", nous incite � la plus grande m�fiance, bien que nous continuions de saluer toute transition sinc�re de ces groupes. Mais nous souhaitons encore davantage soutenir l?�mergence de nouveaux acteurs plus respectueux du vivant.

Enfin, compte tenu de la rapidit� avec laquelle le secteur de la mobilit� �volue et compte tenu �galement de son lien avec l?utilisation de l?espace public, il nous semble strat�gique d?inclure dans le p�rim�tre de r�flexion de la r�gie municipale d?�nergie de Paris cette question des bornes �lectriques, depuis la production jusqu?� la consommation d?�lectricit�, en passant par le r�seau, le tout dans une optique de r�silience.

A pr�sent, concernant le projet de d�lib�ration DVD 02 et la question des parcs de stationnement, une simple remarque. Ce que je disais sur la rapidit� d?�volution du secteur de la mobilit� s?illustre parfaitement dans ce projet de d�lib�ration, qui porte, je vous le rappelle, sur l?appel � candidatures pour une DSP de parcs de stationnement.

Je voudrais simplement revenir sur le parc de stationnement de la porte de Saint-Ouen, puisque la d�l�gation est pr�vue pour 10 ans � partir de 2022. Elle ne pr�voit cependant que 30�% de bornes de recharge pour des v�hicules �lectriques, alors qu?en 2030, nous ne serons plus cens�s avoir de v�hicules thermiques � Paris. Le groupe Ecologiste rel�ve donc cette incoh�rence avec les objectifs du "Plan Climat".

Enfin, sur le projet de d�lib�ration DEVE 55, rapport d�veloppement durable, ayant l?habitude de lire des rapports de ce type dans le priv�, je tiens � en souligner la qualit� ind�niable. Vous aurez peut-�tre cependant remarqu� que 10�% du document portent sur les Jeux Olympiques pour mettre en avant certaines r�alisations vertueuses, alors que, par ailleurs, l?impact du transport a�rien des touristes a depuis plusieurs mandats �t� exclu du p�rim�tre du bilan carbone de la Ville et de son objectif de neutralit�. Je profite de ce rapport d�veloppement durable pour exhorter la Ville � int�grer dans son p�rim�tre de r�flexion l?impact du tourisme et pas uniquement dans ses aspects positifs, car, malheureusement, le climat fait la sourde oreille � nos arrangements comptables.

Je vous remercie.

Mme C�lia BLAUEL, adjointe, pr�sidente. - Merci.

Toujours en ligne, je vais maintenant donner la parole � M. Jean-Philippe GILLET, pour le groupe Changer Paris. Est-ce que vous �tes avec nous, Monsieur GILLET�? Oui, je vous vois, mais je ne vous entends pas. Monsieur GILLET, �tes-vous? Est-ce que vous m?entendez�? Oui, cette fois-ci, c?est bon. Allez-y.

M. Jean-Philippe GILLET. - Mon intervention portera sur le v?u pr�sent� par le groupe Communiste et Citoyen, qui s?oppose � la mise en concurrence du r�seau de bus R.A.T.P.

Madame la Maire, chers coll�gues, certains feignent parfois de l?oublier, mais le r�seau de transport parisien est l?un des plus denses et des plus performants du monde. Si Paris peut aujourd?hui compter sur cet atout, c?est en partie gr�ce � son op�rateur historique, la R�gie Autonome des Transports Parisiens. La R.A.T.P. d�tient en effet, depuis sa cr�ation, le 21 mars 1948, le monopole de l?exploitation du r�seau de m�tro, de bus et de tramway. Cette situation de monopole est une grande force, car elle permet d?organiser la compl�mentarit� entre les r�seaux et constitue un gage de r�silience. Lorsqu?une ligne de m�tro ou de R.E.R. est coup�e, la R.A.T.P. n?a aucun mal � mettre en place une offre de substitution par les bus, car elle dispose des v�hicules et des personnels comp�tents.

Le monopole de la R.A.T.P. est le fruit d?une longue histoire des transports parisiens, durant laquelle des soci�t�s priv�es se sont longtemps oppos�es entre elles au risque de rendre le r�seau inop�rant. Si nous ne r�agissons pas � temps, nous nous exposons � un recul spectaculaire qui nous ram�nerait au d�but du XXe si�cle, au risque de r�p�ter les m�mes erreurs. C?est l?Union europ�enne qui impulse la privatisation des entreprises publiques, mais elle est parfaitement relay�e par Mme P�CRESSE, Pr�sidente d?"Ile-de-France Mobilit�s", qui souhaite ouvrir � la concurrence le r�seau de bus de Paris et de la Petite couronne d�s le 1er janvier 2025. Nous pensons, nous, les communistes, qu?il s?agirait d?une erreur historique. Le statut particulier des agents de la R.A.T.P. serait supprim� � cette occasion, principalement et pr�cis�ment celui de 19.000 d?entre eux. Or, c?est ce statut qui permet de garantir l?attractivit� du m�tier de tous les m�tiers des transports publics parisiens.

Alors qu?il est demand� aux Franciliens de favoriser les circulations douces et les transports publics, nous ne pouvons accepter que le r�seau de bus soit vendu � la d�coupe. Il doit, selon nous, au contraire, �tre renforc� et d�velopp�. C?est pourquoi les communistes parisiens demandent, � travers ce v?u, que la Ville s?oppose fermement � l?ouverture � la concurrence du r�seau de bus. Je vous remercie.

Mme C�lia BLAUEL, adjointe, pr�sidente. - Je vous remercie.

Veuillez encore une fois m?excuser�: vous interveniez bien pour le groupe Communiste et Citoyen. La parole est maintenant � Mme Lamia EL AARAJE, pour le groupe Paris en commun. Vous �tes la derni�re oratrice. Il vous reste 3 minutes. 7 minutes 47. Pardon, on s?est tromp�. 7 minutes.

Mme Lamia EL AARAJE. - 7 minutes. Donc, je peux tout � fait prendre mon temps. Je vous remercie, Madame la Maire.

Chers coll�gues, mon intervention vise � souligner l?effort de la Ville de Paris sur un sujet majeur pour nombre de nos structures associatives, et ce, principalement dans le Nord-Est parisien. Je vais donc vous parler du DDCT 80.

En effet, les associations jouent un r�le pr�pond�rant dans l?animation des quartiers, dans l?am�lioration des conditions de vie des habitants et dans la construction d?un cadre collectif apais� et inclusif. Ce sujet, c?est celui des postes d?adultes relais, qui est un choix �minemment politique de la part de notre majorit� municipale � l?heure o� le Gouvernement fait le choix, quant � lui, de supprimer les emplois aid�s. Cette suppression a eu un impact imm�diat important�: la r�duction du nombre de salari�s au sein des structures associatives ?uvrant au quotidien aupr�s de nos habitants, et ce, principalement dans les quartiers populaires. Si l?argument du Gouvernement sur la p�rennisation de ces emplois aid�s, qui, � la base, avaient vocation � �tre temporaires, il n?en reste pas moins qu?une suppression brutale et sans alternative, telle qu?elle a �t� d�cid�e et appliqu�e dans l?imm�diate foul�e, ne peut �tre une solution.

Il aurait fallu �couter la r�alit� des structures qui se battent pour d�fendre l?inclusion sociale, linguistique, culturelle, sportive et �ducative. Il aurait fallu accepter de remettre en ?uvre une r�elle politique � destination des quartiers populaires et en faveur de l?�galit� r�elle pour nos enfants. Il aurait fallu, en bref, porter une vision politique juste et inclusive tenant compte des besoins pour guider notre action publique. Au lieu de cela, choix a �t� fait de trancher sans d�bat, sans concertation et sans accompagnement dans le vif de nos quartiers.

De son c�t�, la Ville de Paris a, pour sa part, fait le choix inverse en consacrant une enveloppe financi�re importante au cofinancement de 59 emplois adultes relais au sein de 45 associations, dont 14 postes dans le 20e arrondissement. Mon chauvinisme m?oblige � avoir ce prisme local dans mon propos et � mettre l?accent particuli�rement sur le 20e arrondissement.

J?en profite d?ailleurs pour saluer le travail exceptionnel, entre autres acteurs, des m�diateurs et m�diatrices du 20e arrondissement, du "Garage num�rique", de "La 20e Chaise", d?"Archip�lia" ou encore de "Belleville Citoyenne". Ces associations vont chacune b�n�ficier d?un ou deux postes adultes relais gr�ce � ce financement. Ces adultes relais assurent des missions de m�diation sociale, �ducative et culturelle pour faciliter l?acc�s des habitants aux �quipements publics, soutenir la parentalit� et favoriser l?acc�s aux soins et aux droits.

Au vu de l?importance de ce sujet, mes chers coll�gues, je ne voulais pas manquer d?attirer votre attention sur ce projet de d�lib�ration et je vous en remercie.

Mme C�lia BLAUEL, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup.

La parole est maintenant � M. Aur�lien V�RON, qui est en ligne, pour le groupe Changer Paris. Monsieur V�RON�? Je crois qu?il n?est pas l�.

M. Aur�lien V�RON. - Vous ne m?entendez pas�?

Mme C�lia BLAUEL, adjointe, pr�sidente. - Plus fort encore, s?il vous pla�t.

M. Aur�lien V�RON. - Oui, il faut que je parle vraiment tr�s fort.

Mme C�lia BLAUEL, adjointe, pr�sidente. - Oui. C?est bien. Merci. Allez-y.

M. Aur�lien V�RON. - Sur le DVD 40, l?id�e de capteurs sur les emplacements de livraison semble aller dans le bon sens, c?est-�-dire une meilleure gestion de l?usage de l?espace public, surtout si une application permet au public vis�, les livreurs et les artisans, de trouver l?emplacement disponible rapidement. Cela leur �viterait de tourner des heures et de perdre du temps et du carburant qui pollue notre ville. Mais je constate, en parall�le, un durcissement de la r�pression depuis plusieurs ann�es � leur �gard. Les livreurs et les artisans doivent choisir entre un volume impressionnant de p�nalit�s pour mauvais stationnement ou cesser leur activit� � Paris. Le budget annuel de certaines amendes peut atteindre un salaire annuel complet pour de petites entreprises d?artisans. Ils r�percutent, �videmment, cette taxe d�guis�e sur leurs clients parisiens, alors que d?autres cessent tout simplement de travailler � Paris.

Alors, il serait l�gitime d?exiger de tous le respect des espaces qui leur sont d�di�s si ceux-ci �taient suffisamment nombreux et adapt�s aux besoins d?une capitale dense et active comme Paris. Or, nous en sommes loin. A la transformation brutale de la voirie, rendant leur circulation de plus en plus p�rilleuse, il faut ajouter la difficult� de trouver des espaces de livraison ou, pour les artisans, de stationnement. Et cette insuffisance s?est renforc�e avec la multitude anarchique des sur-terrasses en train de se p�renniser. Nous avons appris, de David BELLIARD, que la moiti� des places de stationnement en surface serait par ailleurs supprim�e. Vous avez adress� un questionnaire aux Parisiens�: "10 m�tres carr�s en bas de chez vous". Sans avoir la garantie sur la transparence du d�pouillement - mais on met cela de c�t� - nous pouvons d�j� avancer que l?impasse a �t� faite sur les cons�quences de ce choix unilat�ral de la Mairie de Paris.

Le projet signifie la r�duction du nombre d?artisans qui accepteront de travailler � Paris au service des Parisiens ou des entreprises parisiennes. Ils sont d�j� nombreux, et nous le constatons tous autour de nous, � refuser de se d�placer pour des chantiers pour cette raison, ou stationner. Combien en restera-t-il demain�? Ceux qui accepteront de travailler dans ces conditions de plus en plus restrictives seront de moins en moins nombreux. Cela veut dire qu?ils pourront n�gliger la qualit� de leurs prestations aux Parisiens. Ils pourront aussi monter leurs prix, �tant moins nombreux et n?ayant plus de concurrents.

Alors, moderniser en recourant � des technologies de ville connect�e, oui, je pense que c?est une bonne id�e, mais � condition de viser une am�lioration de la vie des Parisiens, et surtout, de ceux qui travaillent pour nous et pour notre bien-�tre. Avant de proposer des maisons � insectes, les Parisiens ont peut-�tre envie de continuer � pouvoir recourir aux artisans de leur choix. L?option n?�tait pas pr�sente dans votre formulaire en ligne, Madame la Maire.

Mme C�lia BLAUEL, adjointe, pr�sidente. - Merci.

La parole est maintenant � Mme Rapha�lle R�MY-LELEU, pour le groupe Ecologiste de Paris. Et cette fois, je ne me trompe pas, vous �tes la derni�re oratrice pour votre groupe. Il vous reste peu de temps. Allez-y.

Mme Rapha�lle R�MY-LELEU. - Merci, Madame la Maire.

Cher.e.s coll�gues, il y a eu les suppressions de postes dans le cadre de la RGPP. 9.000 emplois effectivement supprim�s dans la police et dans la gendarmerie, jamais v�ritablement compens�s depuis. Il y a 23 millions d?heures suppl�mentaires non pay�es dans la police nationale. Il y a eu 59 suicides de policiers en 2019 et un taux de suicide sup�rieur de 36�% au reste de la population. Voil� d?autres chiffres que ceux des crimes et des d�lits, et qui doivent permettre d?�clairer nos d�bats du jour. Des d�bats d?actualit�, s?il en est, sur la politique de s�curit�, au c?ur desquels se trouve la Ville de Paris.

Il est d?abord important de rappeler que le groupe Ecologiste est solidaire du mouvement organis� contre la proposition de loi dite "de s�curit� globale". Les parlementaires relaieront nos inqui�tudes. Je ne d�taillerai donc pas ici les dangers des articles 20, 21 ou 24, qui sont en train de devenir tristement c�l�bres, y compris � l?international. On peut noter, ce matin encore, des inqui�tudes �manant du Conseil des droits humains de l?O.N.U.

Et puis - c?est s�rement ce qui nous int�resse le plus ici - il y a l?article 4, sur la cr�ation d?une police municipale � Paris. Face � la hausse du sentiment d?ins�curit�, des crises qui se succ�dent et s?empilent, il est temps de prendre nos responsabilit�s. Mais cr�er une police municipale � Paris n?est pas une solution. Bien s�r, il s?agit d?une position politique. Certains diront m�me id�ologique. Et bien, oui, et nous n?avons aucune difficult� � l?assumer, car nos convictions sont mises en ?uvre pour apporter des changements conformes � nos valeurs. Nous avons donc, autant que chaque formation politique, une vocation d?efficacit�, d?op�rationnalit� m�me des politiques publiques.

Les raisons de notre opposition � la cr�ation de la police municipale sont claires. D?abord, la cr�ation de la police municipale risque de rendre plus difficile encore la clart� des comp�tences et le r�tablissement de la confiance dans les relations police population, notamment de par les difficult�s d?identification�: qui fait quoi�? Qui appeler en cas de danger�? Ensuite, l?attente des Parisiens et des Parisiennes de voir des policiers et des polici�res sur le terrain a �t� �voqu�e. "A contrario", la cr�ation de la police municipale risque de renforcer, voire d?acc�l�rer le d�sengagement de l?Etat. Les pistes pour rassurer et r�pondre aux besoins sont pourtant claires�: des forces mieux form�es et mieux r�parties sur notre territoire, des carri�res mieux g�r�es, un �quilibre des missions retrouv� au sein de la Pr�fecture de police. Je vous renvoie au rapport de la Cour des comptes de 2019.

Et surtout, plut�t que l?assurance que l?Etat assure sa mission de protection sur l?ensemble du territoire, cette mission r�galienne, on nous propose une contractualisation avec les contrats d?objectifs locaux de s�ret�, avec un Gouvernement qui se d�fausse sur ses maires. Je pense notamment au courrier adress� par le Ministre de l?Int�rieur � �ric PIOLLE, maire de Grenoble, osant r�sumer la s�ret� de la population � un ratio entre le nombre de policiers et de polici�res, et le nombre d?habitants et d?habitantes.

Notre opposition � la police municipale ne nous a pas emp�ch�s d?avoir des �changes constructifs avec Nicolas NORDMAN. Des interrogations sur le projet demeurent. D?abord, sur le budget, comme cela a �t� �voqu� par mon coll�gue J�r�me GLEIZES ce matin. Ensuite, le p�rim�tre et le contenu des deux conventions, avec la Pr�fecture de police d?une part, mais aussi avec le Conseil national de la fonction publique territoriale, pour permettre � Paris d?assurer elle-m�me la formation des agents et des agentes. On nous propose une police municipale de droit commun, dont pourtant on nous justifie la cr�ation � chaque �tape du fait des particularit�s parisiennes, tant du point de vue du fonctionnement, de la formation, ou encore de l?environnement institutionnel. Sacr� paradoxe.

J?ai m�me cru ce matin que nous allions revenir au d�bat sur la suppression de la Pr�fecture de police de Paris.

Mme C�lia BLAUEL, adjointe, pr�sidente. - Il va falloir conclure, s?il vous pla�t. Allez-y.

Mme Rapha�lle R�MY-LELEU. - Mais nous verrons cela plus tard puisqu?il s?agit, pour le moment, de remercier les services de la Pr�fecture pour les projets de d�lib�ration propos�s � ce Conseil, bien plus d�taill�es que la derni�re fois. Et comme nous avons des relations de travail qui s?am�liorent de Conseil en Conseil, j?esp�re que nous pourrons bient�t entendre M. le Pr�fet de police en 3e Commission. J?appuie en cela la demande de Mme la Pr�sidente de la Commission.

Enfin, sur la suite de nos d�bats concernant la police municipale, c?est avec un grand respect, non seulement pour nos combats pass�s et partag�s, mais aussi pour nos diff�rences actuelles, que je dis � nos coll�gues de la majorit� notre profonde incompr�hension quant � l?�volution de leur position. Les paradoxes ne sont pas inexorables.

Mme C�lia BLAUEL, adjointe, pr�sidente. - Il va vraiment falloir conclure, Madame.

Mme Rapha�lle R�MY-LELEU. - On va �quilibrer un peu avec le temps de parole de la 6e Commission, si vous le permettez.

Mme C�lia BLAUEL, adjointe, pr�sidente. - D?accord.

Mme Rapha�lle R�MY-LELEU. - Les paradoxes ne sont pas inexorables. J?esp�re que la coh�rence sera retrouv�e entre les positions parlementaires et celles de notre assembl�e parisienne.

R�ponse sera faite que, face � la gravit� de la situation, il est urgent d?assurer la s�curit� de toutes et de tous, et de mettre en place une politique ambitieuse de pr�vention et d?aide aux victimes. Sur ce point, nous sommes d?accord. Nous esp�rons que les mouvements �cologistes de gauche seront capables de r�inventer une doctrine partag�e pour que la s�curit�, sans renier nos libert�s fondamentales, ne soit pas l?objet de toutes les agitations et de toutes les manipulations.

C?est sur ce point que je tenais n�anmoins � conclure, pour renvoyer nos coll�gues de la droite, au sens large du terme, � l?article R. 511-12 du Code de la s�curit� int�rieure. Car si la police municipale est cr��e � Paris, elle sera arm�e, mais, "a priori", pas d?armes l�tales de cat�gorie B, plut�t d?armes de cat�gorie D. R�p�ter � l?envi, comme vous le faites, que la police municipale ne serait pas arm�e, c?est faire preuve d?une impr�cision qui flirte avec la d�sinformation, et d�montre surtout un manque d?expertise quant aux cons�quences des choix d?armement pour le m�tier des agents et des agentes, comme pour les mesures de contr�le que cela implique.

Finalement, je voudrais parler de la parcellisation et de la pr�carisation du service public de s�curit�, cette analyse de la destruction du service public, en lui demandant plus, en lui donnant moins, en partageant les comp�tences jusqu?� se d�sengager des responsabilit�s. C?est une m�thode politique que nous savons reconna�tre, que nous devons combattre. C?est cette m�me m�thode politique qui a d�truit bout � bout le bouclier des services publics. Le groupe Ecologiste souhaite que la Ville de Paris ne s?engage pas dans cette voie qui fragilisera notre service public de s�curit�, les agents et les agentes qui y ?uvrent, et toutes celles et ceux qui en attendent la protection.

Je vous remercie.

Mme C�lia BLAUEL, adjointe, pr�sidente. - Merci.

La parole est � M. Jean-No�l AQUA, avec la m�me recommandation�: il reste peu de temps � votre groupe sur ce d�bat.

M. Jean-No�l AQUA. - Merci, Madame la Maire.

Je prendrai le temps qu?il restera sous forme indicative, comme il a �t� indiqu� en conf�rence des pr�sidents. Je n?interviendrai pas, justement, sur le projet de d�lib�ration DVD 61, sur la sulfateuse � P.V., ou encore le projet de d�lib�ration DDCT 86, sur la M.I.E. Mais, puisque la d�mocratie est quelque peu confin�e, je me limiterai � 3 projets de d�lib�ration et, je vous rassure, je ne ferai pas 15 minutes. Je diviserai mon intervention en 2 temps�: le premier, que je qualifierais d?aquatique, et le deuxi�me, d?atmosph�rique.

Venons-en au rapport annuel sur le prix et la qualit� de l?eau, le projet de d�lib�ration DPE 21. Nous avons c�l�br�, l?an dernier, les 10 ans de la cr�ation de la r�gie "Eau de Paris", une r�gie qui a permis de faire gagner aux citoyens et aux consommateurs ce que les actionnaires et les grands groupes ont perdu�: le contr�le de l?outil de production. 10 ans apr�s, nous avons non seulement am�lior� la qualit� de l?eau sur tous les indicateurs, biologiques et physiques, mais nous avons pu le faire en garantissant la stabilit� de l?eau. Les premiers b�n�ficiaires ont �t� les Parisiennes et les Parisiens, et par capillarit�, les habitants d?Ile-de-France ont vu les op�rateurs priv�s s?aligner notamment sur le prix, sentant le vent du boulet de la municipalisation. Le rapport le confirme�: cette r�gie d�montre tout l?int�r�t d?une gestion publique de ce bien commun. Mais, une gestion publique, ce n?est pas qu?une gestion diff�rente pour les consommateurs. C?est aussi un �tat d?esprit diff�rent, une gestion collective o� le sens du service et le respect de l?humain sont des valeurs cardinales.

J?ai deux points de vigilance sur ce point. Tout d?abord, le sujet de l?amiante, qui a donn� lieu � un mouvement de gr�ve en mars. H�rit� du pass�, de la r�gie publique, l?amiante est largement pr�sente dans le r�seau. Sur les 3.500 kilom�tres de r�seau, 30�% sont amiant�s, et avec le taux de renouvellement actuel - 16 kilom�tres par an - le probl�me sera r�solu dans 200 ans. Une action particuli�re devrait �tre men�e afin de r�duire sa pr�sence, notamment en augmentant le taux de renouvellement, notamment en ciblant sp�cifiquement les tuyaux amiant�s.

Mon deuxi�me point de vigilance concerne le nombre d?emplois. Cette variable ne peut pas �tre la variable d?ajustement facile des bilans comptables. Ce qui, "de facto", nous am�ne � recourir � une sous-traitance qui fait rerentrer par la fen�tre la gestion par les grands groupes de l?eau. La communication emploi de ce Conseil pr�voit l?emploi de 5.000 apprentis par la Ville et les satellites. Nous pourrions former de nouveaux jeunes aux m�tiers de l?eau, avec l?ambition de r�duire le recours � la sous-traitance et de d�velopper de nouvelles missions.

Apr�s l?eau, j?en viens � l?atmosph�re et � la lutte contre la pollution atmosph�rique, en lien avec les projets de d�lib�ration SG 36 et DVD 71 sur les bornes de recharge �lectrique. Tout d?abord, le SG 36 poursuit la mise en place d?une zone � faibles �missions - Z.F.E. - des v�hicules automobiles. En 2021, de nouvelles restrictions seront mises en place, avec l?application de la Z.F.E. � l?intra A86, mais aussi des restrictions sur les v�hicules Crit'air 4. La lutte contre la pollution atmosph�rique est un enjeu majeur de sant� publique. C?est aussi un enjeu de justice sociale, tant ce sont les plus pauvres qui sont les plus expos�s � la pollution. Il y a donc urgence � agir, et de fa�on volontariste. Ceci �tant dit, reste � savoir comment. Nous pouvons agir de fa�on purement r�glementaire. Nous pouvons aussi agir de fa�on r�glementaire et sociale. L?�cologie sera sociale ou elle ne sera pas. Il est donc souhaitable d?�tendre la Z.F.E. et, dans le m�me temps, de cr�er les conditions pour qu?elle soit acceptable socialement.

La crise du Covid et les crises �conomiques et sociales qui en d�coulent, des deux c�t�s du p�riph�rique, nous poussent � consid�rer la question sociale avec acuit�. Les aides actuelles pour l?achat de v�hicules Crit'air 1 sont insuffisantes. Nous devons les augmenter. Nous pourrions aussi revoir le calendrier de nos mesures. Quels que soient les choix, la dimension sociale doit �tre indissociablement li�e � notre ambition sanitaire.

J?en viens � mon dernier point, sur le projet de d�lib�ration DVD 71, sur les bornes de recharge pour les v�hicules �lectriques. Nous comprenons le d�veloppement de la mobilit� �lectrique. Elle r�pond � un double enjeu�: r�duire les �missions de gaz nocifs et de particules fines. Par ailleurs, quand l?�lectricit� est d�carbon�e et non intermittente, ce qui est le cas � 90�% en France, elle participe de la lutte contre le r�chauffement climatique. Mais le diable se cache dans les d�tails. Si nous soutenons le d�veloppement de la mobilit� �lectrique, le mod�le �conomique et la dimension sociale ne sont pas anodins, au risque de me r�p�ter. Le mod�le �conomique de cette concession avec Total n?est pas le bon. Avec le mod�le choisi, la Ville perd le contr�le sur la ma�trise tarifaire. La redevance est assur�e pour la Ville, mais les tarifs aux usagers seront d�cid�s de fa�on discr�tionnaire par Total. Rien ne l?emp�chera de pratiquer des tarifs �lev�s que ne pourront se payer que les plus riches. Bien s�r, une voiture totalement �lectrique ou m�me hybride rechargeable est aujourd?hui hors de port�e du budget des classes populaires et moyennes. Mais si nous voulons en faire un axe de d�veloppement d?une mobilit� alternative, nous devons la rendre accessible � toutes et tous. Le risque est grand, si vous me permettez, de voir une mobilit� � deux vitesses, avec les plus riches qui pourront se payer les v�hicules et les recharges, et les autres. Bref, l?absence de contr�le sur la tarification ne nous semble pas acceptable.

Et puis, Total. Vous le savez, je suis sensible sur la question des partenariats de la Ville. On peut se douter que Total, grand pourvoyeur de p�trole, tente de se racheter une bonne image environnementale. Mais on pourra me r�torquer et conc�der que cette action va concr�tement dans le bon sens. OK. Mais un autre probl�me de taille, pour moi, est l?�vasion fiscale. Par effet de ruissellement, l?argent subtilis� � la taxation - cet argent vol� - manque cruellement aux h�pitaux, aux �coles et � la recherche, � tous ces premiers de corv�e dont nous avons r�ellement besoin. L?�vasion fiscale est immorale et casse concr�tement le pacte r�publicain. Nous le savons, Total se soustrait massivement � la taxation en d�localisant ses b�n�fices d?un facteur 30, c?est-�-dire que Total devrait s?acquitter de montants 30 fois sup�rieurs � ce qu?il ne fait. Les chiffres donnent le vertige.

Nous avons d�j� gagn� que notre Ville �vite de contractualiser avec des entreprises condamn�es pour �vasion fiscale, comme HSBC.

Mme C�lia BLAUEL, adjointe, pr�sidente. - Cher coll�gue, il va falloir conclure.

M. Jean-No�l AQUA. - Je conclus.

Je pense que nous devrions aller plus loin, en excluant les entreprises pratiquant cette d�linquance financi�re de nos partenariats. Pour toutes ces raisons, nous ne voterons pas ce projet de d�lib�ration.

Je vous remercie.

Mme C�lia BLAUEL, adjointe, pr�sidente. - Je vous remercie.

La parole est maintenant � M. David ALPHAND, en ligne.

M. David ALPHAND. - Oui. Bonjour, l?H�tel de Ville. Vous m?entendez bien�?

Mme C�lia BLAUEL, adjointe, pr�sidente. - Parfait. Allez-y.

M. David ALPHAND. - Tr�s bien.

Beaucoup de contrev�rit�s viennent d?�tre prof�r�es dans le cadre de ces �changes, aussi bien sur la s�curit� que sur les questions de transport, par les repr�sentants de la majorit� municipale, qui a fait beaucoup moins en 17 ans de pr�rogatives qu?en quelques ann�es pour nos amis politiques � tous les niveaux de territorialit� dans cette r�gion et dans cette ville. Mais je ne rentrerai pas dans la pol�mique et je vais me concentrer, dans mon intervention, sur le projet de d�lib�ration DVD 71 qui a d�j� �t� tr�s souvent �voqu�e par nos coll�gues, concernant les bornes de recharge pour les v�hicules �lectriques.

C?est un �pisode nouveau dans ce qui peut s?interpr�ter comme une catastrophe industrielle, �conomique et financi�re qu?a subie la Ville de Paris au cours des derni�res ann�es, et qui va essayer de tourner la page de cet �chec au travers de cette nouvelle concession. On peut d?ailleurs s?�tonner que deux rapports soient aujourd?hui accessibles sur le site de la Cour des comptes et de la Chambre r�gionale des comptes d?Ile-de-France concernant la gestion du syst�me Autolib?, et que ces deux rapports n?aient pas encore �t� communiqu�s � notre Assembl�e. Peut-�tre l?Ex�cutif parisien a-t-il des informations�? Car il se trouve que, quand on feuillette ces rapports, ils font furieusement penser � celui qui a �t� sorti au mois de juillet, un peu tardivement par rapport aux �ch�ances �lectorales, concernant le parc des expositions de la porte de Versailles.

Mais, dans mon intervention, je vais �tre inspir� par une interview qui a �t� donn�e aux "Echos" la semaine derni�re par M. BELLIARD. Une fois n?est pas coutume. Celui-ci semblait regretter certains �l�ments concernant cette concession, qui portaient plut�t sur les aspects concernant l?attributaire, et il se f�licitait de l?�quation �conomique. En r�alit�, c?est tout le contraire qu?il faut exposer cet apr�s-midi concernant ce projet de concession. Parce qu?il faut se f�liciter que le droit, et notamment le Code de la commande publique, pr�serve le principe d?attribution au mieux disant. Car on sent bien, derri�re ces frustrations exprim�es cet apr�s-midi � l?�gard de l?attributaire, en l?occurrence Total, qu?il y aurait eu l�, s?il n?y avait pas eu le Code de la commande publique, ce que l?on pourrait qualifier de "cancel culture" version �conomique et que l?on aurait probablement �cart� ce mieux disant.

Pour ce qui est de l?�quation �conomique, les chiffres sont assez accablants concernant le mod�le �conomique qui est retenu cet apr�s-midi par la Ville de Paris. Tout d?abord, ce mod�le fige dans le temps un parc de bornes qui va �tre tr�s rapidement tr�s insuffisant. Sur les 10 ann�es qui viennent, en r�alit�, on est en train de pr�voir 2.329 bornes �lectriques. On sait bien que ce sera insuffisant au regard de la mont�e en puissance des v�hicules �lectriques � Paris.

Par ailleurs, on change l?infrastructure. Ce sont finalement des obsolescences programm�es par l?Ex�cutif parisien, puisque l?on a d�cid� de tout casser pour refaire de nouvelles bornes. Or, au passage, il y a deux ans, ce m�me parc avait �t� r�nov� par la Ville de Paris. Ce matin, notre Pr�sidente, Rachida DATI, parlait de gabegie. Effectivement, voil� comment on gaspille bien l?argent du contribuable parisien.

Et j?en viens � la rentabilit�.

Mme C�lia BLAUEL, adjointe, pr�sidente. - Attendez, on ne vous entend plus. Allez-y, reprenez.

M. David ALPHAND. - Oui.

J?en viens � la rentabilit� du projet�: 2,8 millions d?euros, c?est-�-dire environ 1.000 euros par borne. L� o� cela fait mal, c?est que la M�tropole du Grand Paris, au printemps dernier, a pass� le m�me type de contrat de concession pour 3.000 bornes, avec une redevance de 5.000 euros par borne, c?est-�-dire bien sup�rieur � ce dont se targue aujourd?hui l?adjoint en charge de la mobilit�. Effectivement, la casse a un prix. On a cass�, � Paris, le r�seau existant.

Et puis, enfin, effectivement, on ne conna�t pas l?impact tarifaire pour les usagers parisiens, alors que la M�tropole du Grand Paris, elle, a annonc� tr�s clairement combien il en co�tera aux usagers de ce service public.

En conclusion, plut�t que de se f�liciter de cette concession � venir, il ne faut pas �tre dupe, et, en tout cas, ce n?est pas notre �tat d?esprit. Nous avons �norm�ment de r�serves. Nous allons, malgr� tout, voter ce projet de d�lib�ration. Mais si j?�tais � la place de M. BELLIARD et ayant les convictions qu?il affiche depuis de tr�s nombreuses ann�es, ce serait plut�t de nature � me g�cher l?apr�s-midi que de voter ce projet de d�lib�ration. Et d?ailleurs, son coll�gue, M. Alexandre FLORENTIN, il y a quelques minutes, ne s?y est pas tromp�.

Mme C�lia BLAUEL, adjointe, pr�sidente. - Merci.

La parole est maintenant � M. Nicolas JEANNET�, pour le groupe Changer Paris.

M. Nicolas JEANNET�. - Merci, Madame la Maire.

Mon v?u concerne l?�quipement de la future police municipale. Je sais que nous avons un profond d�saccord sur les missions que vous souhaitez confier � la prochaine police municipale. Vous voulez la cantonner dans une mission de simple lutte contre les incivilit�s, ce qui est d?ailleurs d�j� le cas des missions de la DPSP actuelle. Nous souhaitons, nous, au contraire, au vu du contexte de hausse de l?ins�curit�, qu?elle se voit aussi confier une mission de lutte contre la petite d�linquance, comme d?ailleurs la grande majorit� des polices municipales en France.

Je sais que nous avons �galement un profond d�saccord sur l?�quipement des futurs policiers municipaux. Vous souhaitez leur faire garder l?�quipement actuel, � savoir un b�ton de d�fense et une bombe lacrymog�ne. Nous souhaitons, au contraire, la voir �quip�e d?arme l�tale et d?un "taser". Et c?est justement sur cet �quipement que nous sommes tr�s inquiets. Pourquoi�? Car vous oubliez une chose tr�s importante�: une fois que la DPSP s?appellera "police municipale", c?est-�-dire une fois que le nouvel uniforme mentionnera le mot "police municipale", ces agents municipaux peuvent � tout moment, au vu du contexte actuel, devenir des cibles potentielles. Vous le savez, les agents de la DPSP sont de plus en plus pris � partie dans leurs rondes et les interventions, � tel point qu?ils s?obligent eux-m�mes � patrouiller en �quipe de trois ou quatre agents minimum. Vous le savez, dans l?agglom�ration parisienne, les policiers municipaux, tout comme les policiers nationaux, sont r�guli�rement pris pour cible dans des guets-apens tr�s organis�s. Des guets-apens, des agressions, qui, quelquefois, malheureusement, aboutissent � des drames.

Je voudrais rappeler ici le d�c�s, dans l?exercice de leur mission, d?Aur�lie Fouquet en 2010, � Villiers-sur-Marne, et de Clarissa Jean-Philippe lors des attentats de janvier 2015, � Ch�tillon. Je ne parlerai pas des r�cents attentats de Nice qui ont prouv� l?utilit� incontestable d?un �quipement en arme l�tale pour les policiers municipaux.

Je sais ce que vous allez me r�pondre, Monsieur l?Adjoint, Monsieur Nicolas NORDMAN�: que la future police municipale parisienne n?est pas une police de primo-arrivants, qu?il faudra toujours appeler le 17, et donc, la police nationale. Alors, je vous r�pondrai�: quel int�r�t de faire prendre un risque � ces agents de s�curit� si cette police n?a de police que le nom, c?est-�-dire sans les missions et sans l?�quipement�? Car vous oubliez une chose�: le fait m�me d?avoir le mot "police" inscrit au dos de leur uniforme leur fait prendre un risque. Ce risque, nous voulons l?�viter. C?est, pour nous, de l?irresponsabilit�. Irresponsabilit� par id�ologie, irresponsabilit� par simple dogmatisme, irresponsabilit� par �lectoralisme. Je ne le comprends pas. Il faudra, et je ne le souhaite pas, un drame pour que vous preniez conscience de cette erreur.

Pour toutes ces raisons, nous demandons, � l?instar de nombreuses polices municipales dans les communes de plus de 100.000 habitants, notamment celles de Lyon et de Marseille, que les agents de la future police municipale de Paris soient form�s et �quip�s d?armes l�tales et de pistolets � impulsion �lectrique, et que ces agents b�n�ficient des formations et des entra�nements r�guliers obligatoires, en vue de la d�livrance et du renouvellement de l?autorisation pr�fectorale permettant l?attribution de ces �quipements aux agents.

Je vous remercie.

Mme C�lia BLAUEL, adjointe, pr�sidente. - Merci.

Je vais maintenant donner la parole � la derni�re oratrice de nos d�bats, Mme Caroline DOUCER�, en ligne. Oui, je la vois. Allez-y. Madame DOUCERɠ? Il faut que vous allumiez votre micro. On ne vous entend pas.

Mme Marie-Caroline DOUCER�. - Est-ce que vous m?entendez�?

Mme C�lia BLAUEL, adjointe, pr�sidente. - Oui. L�, c?est parfait. Pardon, Marie-Caroline, pour avoir �corch� votre nom.

Mme Marie-Caroline DOUCER�. - Madame la Maire, mes chers coll�gues, j?interviens au sujet du v?u n��12 sur la protection des arbres. La Mairie de Paris a affich� de grandes ambitions et des objectifs de plantations d?arbres qui se veulent impressionnants. Pourtant, derri�re les belles promesses, de nombreux arbres sont abattus, comme les platanes de la place de la Nation, les 60 grands arbres dans le quartier Bel-Air, ou ceux de la place de la R�publique. Le mois dernier, une vingtaine d?arbres, quai d?Ivry, ont subi le m�me sort. La Mairie de Paris promet de planter 170.000 arbres - mais o��? - alors que les espaces en pleine terre ne cessent de diminuer. Et dans combien de temps atteindront-ils la taille des arbres abattus pour lutter suffisamment contre la chaleur et purifier l?air�?

Face � ce constat, nous serons vigilants � ce que la Mairie de Paris ne privil�gie pas la quantit� sur la qualit� et que les arbres d�j� plant�s soient pr�serv�s. C?est aussi une mesure de respect des deniers publics. Ne vous y trompez pas, les Parisiens veulent pr�server leur patrimoine arbor�. C?est dans cet objectif que nous appelons les �lus Ecologistes � maintenir leur v?u et que le groupe Changer Paris votera pour.

Je vous remercie.

Mme C�lia BLAUEL, adjointe, pr�sidente. - Merci.

Mes chers coll�gues, nous sommes arriv�s � l?issue de nos d�bats.

Pour vous r�pondre, je vais donner la parole � pas moins de sept membres de l?Ex�cutif. Je compte sur vos talents, � chacune et � chacun, pour effectuer des r�ponses efficaces en un temps, vous le comprendrez, restreint.

La parole est � David BELLIARD.

M. David BELLIARD, adjoint. - Merci, Madame la Maire.

En effet, exercice tr�s complexe du fait de la richesse des interventions. Je vais essayer de me concentrer sur les projets de d�lib�ration qui ont fait le plus d?interventions.

D?abord, sur le projet de d�lib�ration DVD 40. Merci, Monsieur le Maire, Merci, Ariel WEIL, d?avoir soulign� l?int�r�t de cette exp�rience innovante de r�servation de places de livraisons. Cette exp�rimentation rentre dans une logique d?optimisation de l?espace public qui est �videmment, vous l?avez compris, exig�e par le basculement d?une grande partie des places de parking en surface vers le sous-sol. Priorit� est donn�e sur les places de parking en surface �videmment aux professionnels. D?ailleurs, un travail va �tre men� dans le cadre des �tats g�n�raux du stationnement, avec un atelier pr�vu sur la logistique urbaine. J?ai not� qu?une invitation devait �tre envoy�e � Aur�lien V�RON.

DVD 45. Merci, Maud GATEL, merci, Ariel WEIL, encore une fois, d?avoir mis en lumi�re l?int�r�t des financements sur ces associations et de la priorit� que, oui, nous donnons aux pi�tons lorsque nous pi�tonnisons les abords des �coles, lorsque nous travaillons sur les c?urs pi�tons, lorsque nous baissons la place de la voiture en ville, lorsque nous travaillons et r�alisons des continuit�s pi�tonnes ou lorsque nous modifions des carrefours qui sont dangereux. Ch�re coll�gue, ch�re Marie TOUBIANA, oui, nous mettons le pi�ton au c?ur des politiques publiques que nous menons.

DVD 61. Ce projet de d�lib�ration, qui pr�sente un bilan annuel des recours administratifs pr�alables obligatoires, dits "RAPO" - tout un po�me -, rend compte de la gestion des RAPO et des d�cisions prises � l?issue de ces recours. C?�tait un rapport extr�mement attendu puisque - vous l?avez soulign� dans vos interventions, Monsieur BERNARD et Madame GATEL - les ann�es pr�c�dentes, cela avait montr� nombre de dysfonctionnements. Je soulignerai un certain nombre d?am�liorations - je les rappelle ici tr�s rapidement - puisque le d�lai d?instruction est aujourd?hui inf�rieur � 20 jours, contre 28 jours en 2018, et le taux de r�ponses positives est de 62�%, contre 53�% en 2018, avec une baisse du nombre de recours qui a �t� constat�e.

Toutefois, je partage avec vous le fait qu?il y a encore un certain nombre d?�l�ments d?am�lioration � apporter, notamment - et je souscris � ce que vous avez dit, Monsieur BERNARD - sur les d�tenteurs des cartes P.M.R. qui sont encore trop souvent verbalis�s et pour lesquels la carte n?est pas prise en compte, et qui exige en effet pour ses d�tenteurs de faire ensuite des proc�dures trop longues. De m�me sur la proc�dure d?information pour la fa�on, et en tout cas les actions � mener pour faire les contestations. Nous avons entam� un travail avec les deux prestataires, Streeteo et Moovia, pour fluidifier et am�liorer encore les proc�dures, notamment en vue de la d�mat�rialisation pr�vue au d�but de l?ann�e prochaine.

DVD 71. Merci, Maud GATEL, Danielle SIMONNET, Delphine B�RKLI, David ALPHAND et Jean-No�l AQUA, d?�tre intervenus sur ce projet de d�lib�ration important. Je vais essayer ici de vous apporter plusieurs points qui, je l?esp�re, �clairciront ce projet de d�lib�ration.

D?abord, oui, sur le volume et le nombre de charges concern�es. En effet, nous partons sur un volume d�ploy� de 2.300 bornes au total, pour r�pondre dans un premier temps aux besoins et en priorit� aux professionnels, qui nous demandent aujourd?hui le d�ploiement d?infrastructure de recharge du type de celle qui est aujourd?hui propos�e dans ce projet de d�lib�ration, et afin de favoriser leur basculement vers des motorisations plus propres ou moins polluantes. Ces nouveaux �quipements doivent permettre d?accompagner une premi�re phase de transformation de ces motorisations conform�ment � notre objectif de sortie du thermique�- vous l?avez rappel�, nous souhaitons sortir du thermique avec un objectif � 2030 - et de notre trajectoire z�ro carbone. Cette �lectrification, d?une certaine mani�re, du parc est �videmment l?un des �l�ments technologiques, puisque je vous rappelle qu?au dernier Conseil de Paris, nous avions vot� la cr�ation d?une station � hydrog�ne dans le 16e arrondissement qui rentre dans cette m�me logique.

Nous adapterons, bien �videmment, notre offre d?infrastructures de bornes de recharge en fonction de l?�volution du march� et aussi de notre objectif de baisse du trafic automobile, qu?il faut �videmment prendre en compte dans les projections qui sont donn�es. Cela devrait plut�t �tre soulign� comme un point positif, puisque c?est une strat�gie qui va nous permettre d?adapter au mieux notre offre d?infrastructures aux besoins r�els et ne pas se lancer dans un d�ploiement massif sur des projections qui sont quand m�me, reconnaissons-le, au doigt mouill�. C?est une strat�gie � la fois pertinente et sobre financi�rement, et plus sobre �cologiquement. L?ensemble des bornes de recharge sera recycl�. Les technologies ayant fortement �volu�, nous sommes en effet dans l?obligation de changer le mat�riel.

Enfin, sur les tarifs, ils ne sont jamais donn�s dans des contrats de type concession. Toutefois, je peux vous apporter quelques �l�ments indicatifs. 7 kilowatts pour une heure�: 3,60 euros. Sur les bornes, pardon, de 7 kilowatts, pour une heure�: 3,60 euros. Sur les bornes de 22 kilowatts, donc plus puissantes, pour une heure�: 7,60 euros. Tarif indicatif pour les clients.

Enfin, oui, Total est une entreprise dont le "business model" est assis sur l?extraction d?hydrocarbures. D?ailleurs, c?est un probl�me dans ce projet de d�lib�ration, par le fait que nous n?avons pas aujourd?hui de prestataires 100�% E.N.R. qui soient en capacit� de r�pondre � un appel d?offres du type de celui qui a �t� propos� par la Ville de Paris. Nous avons besoin de faire �merger un ou plusieurs acteurs fran�ais et europ�ens qui soient vraiment �cologiques.

Ce projet de d�lib�ration n?est pas un blanc-seing pour Total. Vous l?avez compris, d?autres phases de d�ploiement auront lieu. Nous avons besoin d?avoir une politique active et tr�s forte pour faire �merger un acteur 100�% E.N.R. C?est la raison pour laquelle j?�mets un avis tr�s favorable au v?u qui a �t� d�pos� par le groupe Ecologiste de Paris.

J?en viens maintenant aux v?ux.

Mme C�lia BLAUEL, adjointe, pr�sidente. - Il va falloir conclure, Monsieur le Maire. Encore une minute�?

M. David BELLIARD, adjoint. - Vous me laissez quelques minutes pour terminer et apporter une petite r�ponse � l?ensemble des v?ux.

V?u relatif � la demande de retrait des �crans de publicit�s num�riques�: avis favorable. Ces publicit�s sont �nergivores et ont des cons�quences sur notre sant�.

Le v?u relatif � la concurrence de l?exploitation des lignes de bus. Monsieur GILLET, oui, j?apporte un avis tr�s favorable � votre v?u. Toutefois, je le rappelle, la mise en concurrence du r�seau de bus est une disposition l�gislative qui s?impose aux diff�rentes autorit�s d?organisation de la mobilit�. Mais, en tout cas, je peux vous assurer que je porterai, avec mes coll�gues membres de la majorit�, au sein d?Ile-de-France Mobilit�s, le mod�le de gestion unifi�e des r�seaux parisiens face � l?�clatement que nous promet l?ouverture � la concurrence.

Sur le v?u de l?am�lioration de l?accessibilit� de la station Passy, ligne 6, merci, Madame Hanna SEBBAH, d?avoir attir� notre attention?

Mme C�lia BLAUEL, adjointe, pr�sidente. - Je suis navr�e?

M. David BELLIARD, adjoint. - Juste, je vous apporte quelques �l�ments.

Mme C�lia BLAUEL, adjointe, pr�sidente. - Rapidement.

M. David BELLIARD, adjoint. - La mise en accessibilit� est aujourd?hui l?objet d?une �tude. Deux phases vont nous �tre pr�sent�es par la R.A.T.P. Toutefois, nous n?avons pas de calendrier, pas de financement. L?ascenseur sur l?accessibilit� au quai nous a �t� propos�, mais nous sommes encore, comme je vous le disais, au stade des �tudes.

Mme C�lia BLAUEL, adjointe, pr�sidente. - Merci.

M. David BELLIARD, adjoint. - Et je souscris � votre demande d?organiser une r�union sur le sujet avec l?ensemble des acteurs. Je vous demanderai, par cons�quent, de bien vouloir retirer votre v?u.

Enfin, relatif � la gratuit� du stationnement?

Mme C�lia BLAUEL, adjointe, pr�sidente. - Non, non, non, il faut s?arr�ter, l�. Pardon, je suis d�sol�e, mais il y en a six encore derri�re. On annoncera l?avis de l?Ex�cutif, si vous le voulez bien, sur les v?ux.

M. David BELLIARD, adjoint. - C?est un avis d�favorable pour le dernier v?u.

Mme C�lia BLAUEL, adjointe, pr�sidente. - Merci.

La parole est � Mme Anne-Claire BOUX.

Mme Anne-Claire BOUX, adjointe. - Merci, Madame la Maire.

Chers coll�gues, tout d?abord, je souhaiterais remercier tous mes coll�gues pour les nombreuses interventions pour appuyer les actions dans les quartiers populaires. Les projets de d�lib�ration qui sont pr�sent�s aujourd?hui au titre de la "politique de la ville" s?inscrivent dans la continuit� du soutien constant de la Ville de Paris aux habitants et aux habitantes des quartiers populaires, non seulement en mati�re d?insertion, d?emploi, d?acc�s � la culture, mais aussi de v�g�talisation et d?am�lioration du cadre de vie, comme l?a rappel� B�atrice PATRIE.

Par ces projets de d�lib�ration, je me joins � l?appel de M. le Maire du 20e arrondissement afin de vous inviter � renouveler un soutien fort, m�me tr�s fort, aux associations qui sont quotidiennement aux c�t�s des habitantes et des habitants, en particulier pendant cette p�riode de confinement. En effet, cher �ric, ces associations font un travail estimable, et m�me inestimable, tant leur engagement est important au regard de leurs moyens. Plusieurs de mes coll�gues l?ont rappel� ce matin�: les quartiers populaires sont les plus durement touch�s par cette crise sanitaire, mais �galement par ses cons�quences �conomiques et sociales.

Je souhaiterais d?ailleurs attirer l?attention, une attention particuli�re, sur la situation des jeunes dans ces quartiers, qui subissent en premier lieu "l?ub�risation" du march� du travail. A cela, il faut ajouter 18�% de jeunes qui ne sont ni en �tudes, ni en emploi. Ainsi, je vous appelle � voter plusieurs projets de d�lib�ration en faveur de l?insertion socioprofessionnelle, incluant le renforcement des comp�tences, des plans de formation, des accompagnements individualis�s dans la recherche d?emploi. Ces actions sont accompagn�es du renouvellement du plan de lutte contre l?illettrisme. Evidemment, la ma�trise de la langue reste la premi�re �tape pour retrouver le chemin vers l?emploi.

Dans cette situation de crise, nous continuons et nous continuerons d?�tre aux c�t�s de ces habitants et habitantes, de leur apporter un soutien sans failles. Car, oui, comme le rappelait Mme Lamia EL AARAJE, nous sommes l� quand l?Etat se d�sengage, nous continuons de cofinancer les postes d?adultes relais quand l?Etat arr�te ses emplois aid�s. C?est pour cela qu?avec la Maire de Paris nous avons appel�, avec une centaine de maires et d?�lus le Pr�sident de la R�publique � consacrer 1�% du plan de relance, soit un milliard d?euros, � destination des quartiers populaires.

Enfin, je tiens � remercier Nicolas BONNET-OULALDJ, le Pr�sident du groupe Communiste et Citoyen, d?avoir rappel� l?engagement de la Ville en termes de la�cit�, de citoyennet� et d?�galit�. La Ville de Paris a en effet mis en place, suite aux attentats de "Charlie Hebdo", un dispositif C.L.V.R. pour soutenir les associations qui agissent en faveur de la citoyennet� et de l?adh�sion aux valeurs de la R�publique. Je confirme que cet appel � projets sera bien maintenu en 2021 et que nous travaillerons � le renforcer pour accompagner au mieux ces associations qui participent � ces actions indispensables pour faire soci�t�, et nous en avons vraiment besoin aujourd?hui.

Je vous remercie.

Mme C�lia BLAUEL, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup.

La parole est � Mme Colombe BROSSEL.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci beaucoup, Madame la Maire.

En style t�l�graphique, notamment sur le projet de d�lib�ration DPE 17, sur le rapport annuel sur le prix et la qualit� du service de pr�vention et de gestion des d�chets m�nagers et assimil�s � Paris. Ce sont les chiffres de 2019 qui sont pr�sent�s, et je suis bien consciente du d�calage temporel, mais ces chiffres, en mati�re de politique de r�duction et de gestion des d�chets, sont bons et nous am�nent � �tre confiants sur la trajectoire que nous sommes en train de construire tous ensemble, avec les Parisiens, et que nous allons amplifier dans les ann�es qui viennent.

R�duction globale des d�chets�: moins 16.000 tonnes en 2019. R�duction des ordures m�nag�res�: moins 27.000 tonnes en 2019. R�duction des encombrants�: moins 1.000 tonnes. Si je regarde ce qui est fait en mati�re de r�emploi - on va dire � l?autre bout de la cha�ne -, c?est une centaine de tonnes suppl�mentaires par rapport aux ann�es pr�c�dentes. Des actions en mati�re de recyclage qui portent leurs fruits, puisque 162.000 tonnes suppl�mentaires ont �t� tri�es, avec un bond remarquable sur ce qui est dans notre poubelle jaune, avec la simplification des consignes de tri. Bref, nous sommes vraiment engag�s dans une bonne dynamique.

Quelques mini-pr�cisions en r�ponse � l?intervention de Maud GATEL. Je suis totalement � votre disposition, Madame la Pr�sidente, avec un vrai et grand plaisir si vous l?acceptez, pour que l?on puisse prendre le temps pour �changer sur ces sujets. Il y a des id�es fausses qui sont inscrites parfois dans la t�te de certains d?entre nous. Et donc, non, les Parisiens ne produisent pas plus de d�chets que la moyenne nationale. Quelques chiffres, l� aussi, en style t�l�graphique. La production totale, c?est 500 kilogrammes par an par habitant � Paris, contre 525 kilogrammes au niveau national. Si l?on ne regarde que les ordures m�nag�res et assimil�es, ce sont 415 kilogrammes � Paris, contre 440 kilogrammes au niveau national. Et donc, on voit qu?il n?y a pas de surproduction, par principe, par les Parisiens. Il y a, par contre, un sujet en ce qui concerne les O.M.R. du bac vert, et nous pouvons faire encore mieux en mati�re de recyclage. C?est souvent sur ce point qu?il y a des interrogations.

Mais je r�p�te qu?il faut regarder les chiffres finement. Tous les arrondissements ne vivent pas de la m�me fa�on et tous les arrondissements n?accueillent pas la m�me part, la m�me proportion d?activit� �conomique. Quand on regarde un peu plus finement, au-del� d?une moyenne sur les ordures m�nag�res r�siduelles, on est, par exemple, dans un arrondissement cher � mon c?ur, � 297 kilogrammes par habitant par an dans le 19e arrondissement, mais on est � 1.055 kilogrammes dans le 8e arrondissement. On voit bien que la part des activit�s �conomiques fait qu?une moyenne a la justesse arithm�tique, mais l?inexactitude en termes d?inscription dans les comportements. C?est la raison pour laquelle nous allons travailler avec les acteurs �conomiques. Et oui, nous travaillons, pour le coup tr�s concr�tement, notamment avec mon coll�gue Florentin LETISSIER, pour que les deux ressourceries et recycleries qui sont situ�es dans l?Ouest parisien puissent voir fleurir d?autres projets. Il y en a d�j� un qui est en bonne voie dans le 15e arrondissement. Nous allons continuer.

J?apporterai, par ailleurs, un avis n�gatif � l?amendement propos� par Danielle SIMONNET, consid�rant que ce travail, qui n?est pas inint�ressant par ailleurs, n?a pas � trouver sa place dans le R.P.Q.S, mais que nous ferons �videmment toutes les r�unions d?information n�cessaires.

Mme C�lia BLAUEL, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup pour cette r�ponse rapide et efficace.

Merci, Mesdames, d?avoir tenu, d?ailleurs, votre temps de parole, et avec une pression toute amicale, je donne donc la parole aux orateurs suivants.

En premier lieu, Monsieur Dan LERT.

M. Dan LERT, adjoint. - Merci, Madame la Maire. Les conditions sont id�ales.

Chers coll�gues, je vais essayer d?�tre encore plus synth�tique que mes "pr�d�cesseuses" et pr�d�cesseurs. Simplement, pour revenir tr�s rapidement sur le rapport DEVE 55, je remercie � nouveau, comme je l?ai fait ce matin - enfin, pardon, avant la pause -, les services d?avoir r�alis� ce travail remarquable de pr�cision. Peut-�tre une pr�cision justement pour mon coll�gue Alexandre FLORENTIN, mais qui le sait d�j�: le bilan carbone de la Ville prend en compte, �videmment, ce que l?on appelle "le SCOP 3", et donc, le transport a�rien, les vols effectu�s par les Parisiens au d�part de Paris.

Premi�re pr�cision�: en ce qui concerne le rapport annuel sur le prix et la qualit� des services publics de l?eau potable et de l?assainissement, je remercie notre coll�gue Jean-No�l AQUA de sa question, qui me permet de souligner �videmment la stabilit� du prix de l?eau, qui a �t� maintenu par notre r�gie municipale "Eau de Paris" depuis la municipalisation de la production et de la distribution de l?eau potable � Paris. C?est un �l�ment � souligner tr�s important puisqu?actuellement, la situation �conomique de notre r�gie est totalement satisfaisante. Nous avons un service public qui est performant, qui a maintenu le prix de l?eau et qui le maintiendra encore jusqu?en 2023 au moins - nous avons ces d�bats au sein du conseil d?administration de la r�gie "Eau de Paris" - et qui maintient �galement un haut niveau d?investissement sur la prochaine mandature. Donc, un service public extr�mement performant.

J?en ai termin� et je vous remercie.

Mme C�lia BLAUEL, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup.

La parole est � M. Christophe NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Madame la Maire.

J?essaierai d?�tre aussi bref que mes coll�gues. Je vous parlerai essentiellement de la place de l?arbre � Paris puisque cela r�pondra non seulement au v?u qui a �t� d�pos� par les groupes Ecologiste et "G�n�ration.s", mais �galement � un certain nombre d?oratrices et d?orateurs. Je vous pr�senterai aussi le v?u de l?Ex�cutif en r�ponse � ce v?u. C?est, pour moi, l?occasion de faire le point sur la question de l?arbre � Paris et de sa protection.

On voit dans toutes les �tudes et encore, d?ailleurs, dans les travaux r�cents de la conf�rence citoyenne mise en place par notre coll�gue Emmanuel GR�GOIRE en vue de la r�vision du P.L.U., que la nature en ville fait partie des premi�res pr�occupations et respirations chez les Parisiennes et les Parisiens. Vous le savez, avec la Maire de Paris, nous avons fait de la v�g�talisation, et donc, notamment de la plantation d?arbres, une priorit� de la mandature, avec l?objectif d?en planter 170.000 d?ici 2026. Alors, o� allons-nous planter�? Et bien, je vous dirai�: partout o� cela est possible. Dans nos rues, dont beaucoup sont encore min�rales aujourd?hui, dans nos jardins, avec la cr�ation de 30 hectares d?espaces verts suppl�mentaires, dans nos bois, ou encore sur les talus du boulevard p�riph�rique. Vous le savez, les arbres permettent non seulement d?am�liorer la qualit� de vie, de lutter contre le changement climatique et les canicules en s�rie, et, comme j?ai l?habitude de le dire�: l?arbre est le climatiseur le plus efficace dans une ville.

Concernant la protection des arbres, la Ville de Paris fait d�j� un certain nombre de choses pour prot�ger cet �l�ment important du patrimoine urbain. Il faut tout d?abord pr�ciser que dans 80�% des cas, lorsqu?il y a abattage d?arbres � Paris, ce sont pour des raisons phytosanitaires�: les arbres malades ou morts. D?ailleurs, les arbres, il faut le dire, souffrent, eux aussi, de la pollution et de la canicule. Et donc, on ne peut malheureusement maintenir parfois des arbres dans l?espace public sans que cela ne mette en danger la s�curit� des personnes. Et donc, bien �videmment, avant tout abattage, un diagnostic phytosanitaire est r�alis� sur chaque arbre, sachant que nous avons la connaissance de tous les arbres qui sont plant�s � Paris. Dans 20�% des cas, les abattages sont li�s � des projets urbains. Par exemple, un projet de transport en commun. Cela arrive avec le tramway ou d?autres projets. Ou bien des projets de logements et des projets urbains, plus g�n�ralement. Dans ce cas, lors des instructions d?urbanisme, la Ville de Paris est vigilante � ce que le nombre d?arbres abattus soit r�duit au minimum.

Donc, je le rappelle et le r�p�te�: aucun abattage, sauf s?il y a urgence pour la s�curit� des personnes, n?est r�alis� sans solliciter au pr�alable l?avis des maires d?arrondissement, et un affichage sur site est syst�matiquement r�alis� pour informer les habitants.

Cela �tant dit, nous avons cependant encore des marges de man?uvre pour am�liorer la protection des arbres et nous travaillons avec mes coll�gues � la mise en place de nouvelles mesures, que je souhaite pouvoir vous pr�senter au d�but de l?ann�e prochaine dans le cadre d?un ambitieux "Plan Arbres", qui r�pond, d?ailleurs, � la proposition qui est faite dans le v?u des groupes Ecologiste et "G�n�ration.s".

Avec ce plan, nous am�liorerons l?information transmise aux habitants et aux �lus d?arrondissement. Nous d�taillerons la mani�re dont nous comptons planter massivement � Paris et nous renforcerons les r�gles de protection des arbres, notamment pour ceux qui se situent sur le domaine priv�, sur lequel nous n?avons aujourd?hui malheureusement pas de prise. En effet, pour ces derniers, nous avons besoin de nous armer juridiquement afin de pouvoir mieux les prot�ger, et cela rejoint le travail que j?�voquais tout � l?heure sur la r�vision du P.L.U. Nous ferons ce travail de mani�re partenariale en lien �troit avec les groupes, et en sollicitant l?avis des acteurs du secteur et des associations environnementales.

Pour terminer, je vous dirai que les arbres sont notre bien commun. Vous pouvez compter sur toute la majorit� pour contribuer � les prot�ger et � d�velopper au maximum leur pr�sence sur le territoire parisien.

Mme C�lia BLAUEL, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup.

La parole est � M. Nicolas NORDMAN.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint. - Madame la Maire, chers coll�gues, j?ai relev� principalement deux interventions concernant les sujets de s�curit� et particuli�rement de police municipale.

Mme Rapha�lle R�MY-LELEU a pr�sent� une position finalement assez connue du groupe Ecologiste concernant la police municipale. Je ne d�sesp�re pas que nous puissions, dans le cadre de nos dialogues r�guliers, nous rapprocher sur la conception et notamment sur les missions que nous voulons donner � notre police municipale.

Monsieur JEANNET�, vous avez pr�sent� un v?u qui a �t� pr�sent� par votre groupe. J?ai not� dans votre intervention - permettez-moi de le dire - un certain nombre d?�l�ments de confusion et d?approximation que je souhaite relever. Vous parlez de petite d�linquance. Personnellement, je ne sais pas ce qu?est la petite d�linquance. Je connais la d�linquance, qui appelle des r�ponses qui sont des d�lits, qui appelle des r�ponses et des interventions de la police nationale, qui appelle des r�ponses aussi de la justice, parce qu?en effet, les Parisiens souffrent d?agressions, parfois de cambriolages. Et donc, de ce point de vue, il n?y a pas de petite d�linquance, mais des actes de d�linquance qui appellent des condamnations tr�s fermes, notamment par la police, et apr�s le travail de la police, par la justice.

Vous parlez �galement, pour justifier le recours � un armement l�tal pour la police municipale, de petite d�linquance donc, et vous parlez �galement d?intervention. Et vous citez abondamment l?exemple r�cent de la ville de Nice, d?intervention sur des sc�nes de terrorisme. L� encore, je pense qu?il ne faut pas faire de confusion et d?amalgame. Je pense que sur ces sujets, il faut �tre au contraire extr�mement pr�cis, notamment dans le respect des modalit�s et des cadres d?intervention l�gaux des uns et des autres. La police nationale doit faire un travail de police nationale, c?est-�-dire un travail de lutte contre la d�linquance, pr�cis�ment, de lutte contre le terrorisme, d?intervention sur les trafics de drogue. Ce sont l� les comp�tences sur lesquelles la police nationale doit �tre renforc�e, appuy�e dans ses interventions.

Nous pensons que la police municipale doit avoir des comp�tences diff�rentes. Compl�mentaires, mais diff�rentes. Nous avons le souhait que cette police municipale puisse intervenir sur des questions qui pourrissent la vie quotidienne des Parisiens - par exemple, la lutte contre les incivilit�s -, mais �galement la s�curisation des rues, c?est-�-dire une pr�sence de proximit� importante qui permette de rassurer les Parisiens dans leur vie quotidienne. Et donc, nous faisons des comp�tences de notre police municipale de la pr�vention, de la sanction, mais aussi de la s�curisation. Des �l�ments tout � fait importants pour am�liorer la s�curit� des Parisiens.

Enfin, vous parlez, pour justifier l?armement des policiers municipaux, de la s�curit� de nos agents. Oui, la s�curit� de nos agents est une priorit� pour nous. Pour cela, nous voulons les doter de mat�riel de protection, de gilets pare-balles. Aujourd?hui, nos agents sur le terrain sont dot�s de gilets pare-balles pour leurs interventions. De mat�riel de d�fense aussi. Nous avons mis des budgets cons�quents. Et ce matin, lors du d�bat d?orientations budg�taires, nous avons renouvel� notre engagement pour que nos agents puissent disposer de mat�riel, notamment leur permettant de se d�fendre. Mais enfin, la s�curit� de nos agents, c?est aussi ne pas les faire intervenir dans des situations pour lesquelles ils ne sont ni form�s, ni comp�tents.

Mme C�lia BLAUEL, adjointe, pr�sidente. - La parole est � Nicolas NORDMAN.

S?il vous pla�t?

M. Nicolas NORDMAN, adjoint. - Ne pas mettre nos agents dans des situations pour lesquelles ils ne sont?

Mme C�lia BLAUEL, adjointe, pr�sidente. - Respectez la parole, s?il vous pla�t. Vous avez eu largement le temps de vous exprimer. La parole est � Nicolas NORDMAN.

Monsieur le Maire, il vous reste une minute.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint. - Ne pas mettre nos agents dans des situations pour lesquelles ils ne sont ni form�s, ni comp�tents.

Je prends l?exemple une nouvelle fois, que vous avez d?ailleurs pris vous-m�me, de l?intervention sur des sc�nes terroristes. Nous consid�rons qu?il n?est pas du r�le des policiers municipaux d?intervenir sur des sc�nes terroristes. Il y a pour cela des services sp�cialis�s de la police nationale. Il y a des services sp�cialis�s et form�s de la police nationale, des groupes d?intervention, et ce sont ces agents, en lesquels nous avons pleinement confiance, qui doivent intervenir sur ces sc�nes. Et donc, moi, je le dis�: � un moment donn�, vouloir faire faire � nos agents ce pour quoi ils ne sont ni form�s, ni comp�tents � la place de la police nationale, c?est d?une certaine fa�on ne pas faire confiance � la police nationale. Or, nous leur faisons confiance, notamment sur ces sujets de terrorisme. Et donc, nous consid�rons que chacun doit rester dans le cadre de ses comp�tences. Police nationale, travail de police nationale. Police municipale, travail de police municipale. Je crois que c?est de cette compl�mentarit� qu?il y aura une meilleure s�curit� pour les Parisiennes et les Parisiens.

Mme C�lia BLAUEL, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur NORDMAN. Merci, Monsieur le Maire.

En �cho � ces sujets, je donne la parole � Mme la repr�sentante du Pr�fet de police.

Mme LA REPR�SENTANTE DU PR�FET DE POLICE. - Madame la Pr�sidente, Mesdames et Messieurs, merci. J?ai suivi vos d�bats sur Internet et je vous rejoins un peu tardivement. Je vous prie de m?en excuser.

Simplement, sur ces sujets d?armement, dont je comprends qu?ils finissent par provoquer des d�bats assez vifs, je voudrais simplement rappeler que la loi, aujourd?hui, donne au maire pleine comp�tence pour d�cider du type d?armement dont il va �quiper sa police municipale, et que le ministre de l?Int�rieur n?a pas souhait� que cette situation �volue dans le cadre des discussions qui ont lieu en ce moment dans le cadre de la proposition de loi Fauvergue-Thourot. Donc, �videmment, le Parlement est souverain et se prononcera �ventuellement sur cette question. Mais, pour l?instant, Paris rentre bien dans le droit commun, et dans le droit commun, il appartient bien au maire de d�cider du type d?armement dont il veut doter ses policiers municipaux. C?�tait simplement un rappel de la r�gle qui existe actuellement en France.

Mme C�lia BLAUEL, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup, Madame.

Sans transition, la parole est maintenant � Mme Audrey PULVAR.

Mme Audrey PULVAR, adjointe. - En effet, c?est sans transition.

Je voudrais vous parler du projet de d�lib�ration DAE 238 qui concerne le budget participatif et des subventions pour un montant de 214.000 euros � deux projets d?alimentation durable et solidaire. Lors de l?�dition 2017 du budget participatif, les Parisiennes et les Parisiens ont massivement vot� pour le projet "Alimentation pour tous, l?alimentation et les cuisines en partage", qui est dot� de 1,5 million d?euros d?investissement. Il favorise le d�veloppement de cuisines partag�es et soutient des mod�les innovants de solidarit� alimentaire dans les quartiers populaires. La Ville a ainsi d�j� pu soutenir 25 projets permettant d?am�liorer sa r�silience alimentaire.

Le projet de d�lib�ration propos� aujourd?hui permettra de soutenir deux autres projets tout aussi ambitieux. D?abord, une subvention d?investissement de 14.000 euros � l?association "D2L" pour l?am�nagement d?un espace de petite restauration dans un immeuble du 19e arrondissement qui est propri�t� de la Ville. Cette association m�ne des activit�s d?insertion sociale et professionnelle � destination de publics en risque d?exclusion. Ensuite, une subvention d?investissement de 200.000 euros � Paris Habitat, afin de d�velopper, dans un local � l?�tat brut situ� dans le 13e arrondissement, la premi�re cuisine professionnelle respectant les normes de la restauration traiteur de transformation des invendus alimentaires. Elle sera exploit�e par "La Table de Cana", traiteur reconnu de l?E.S.S.

C?est de l?�conomie sociale et solidaire, de l?inclusion, de la lutte contre le ch�mage. Cela devrait vous int�resser, Madame SIMONNET.

A travers ces deux projets, la Ville investit dans son patrimoine et celui de ses bailleurs afin d?y d�velopper des lieux d�di�s � l?alimentation durable. Ces deux projets s?inscrivent, par ailleurs, dans la lutte contre le gaspillage alimentaire, car les produits seront notamment pr�par�s � partir d?invendus. Le projet de "La Table de Cana" nous para�t particuli�rement exemplaire. Les plats cuisin�s et desserts pr�par�s par les �quipes seront compos�s pour 50�% � 90�% de mati�res premi�res invendues. Ils seront ensuite distribu�s dans les circuits de traiteurs de "La Table de Cana". Ce projet cr�era des emplois en insertion, r�duira le gaspillage alimentaire en permettant la collecte de produits invendus qui n�cessitent d?�tre cuisin�s pour �tre consomm�s. Et enfin, il testera un nouveau mod�le �conomique pour des activit�s de ce type puisque fond� sur la vente des produits transform�s, et non plus sur la d�fiscalisation ou la subvention directe. Enfin, il contribuera �galement � sensibiliser les Parisiennes et les Parisiens sur ces sujets majeurs de l?alimentation durable et de la lutte contre le gaspillage alimentaire, que l?on ait un naturel plut�t Grandgousier ou un app�tit de petit moineau.

Merci, chers coll�gues.

Mme C�lia BLAUEL, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup pour tous ces �l�ments de r�ponse.

Novembre 2020
Débat
Conseil municipal
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