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2005, DPP 3 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle d’objectifs avec l’association “Paris aide aux victimes”. - Attribution d’une subvention de fonctionnement. - Montant : 50.000 euros.


M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant � l?examen du projet de d�lib�ration DPP 3 et la parole est � M. ALAYRAC.

M. Gilles ALAYRAC. - Merci, Monsieur le Maire.

L?association ?Paris aide aux victimes?, dont je souhaite �voquer bri�vement l?activit�, m�ne une action d?accueil, d?infor-mation, d?orientation et de soutien psychologique aupr�s des victimes d?infractions p�nales, qui est reconnue par l?ensemble des pouvoirs publics. Le d�veloppement de l?aide aux victimes fait d?ailleurs partie des objectifs prioritaires qui sont mentionn�s dans l?avenant de 2002 au contrat parisien de s�curit�.

Le savoir-faire de ?Paris aide aux victimes? explique que cette association participe actuellement � la mise en place d?un futur sch�ma d�partemental d?aide aux victimes sous l?�gide du Parquet, auquel nous sommes associ�s au travers de la D.P.P.

Les victimes sont de plus en plus nombreuses � vouloir �tre inform�es sur leurs droits, sur les voies de recours, sur leurs requ�tes en indemnisation. Cette association peut apporter une contribution int�ressante et la Ville, � juste titre, a d�cid� d?appuyer cette action.

C?est justement parce que notre collectivit� a pris la mesure de sa capacit�, qu?elle lui a marqu� depuis 2001 une confiance r�it�r�e. Alors m�me que l?association connaissait des difficult�s tenant au changement de son bureau, � deux d�m�nagements en deux ans, la contribution de la Ville de Paris ne lui a pas fait d�faut. Elle a m�me augment�.

Dans le cadre de la convention annuelle d?objectifs qui a �t� pass�e avec elle, il nous est propos� de lui octroyer une subvention de 50.000 euros pour son fonctionnement et la mise en place de deux axes d?activit�, dont nous attendons beaucoup. Notre exigence sera forte. Elle concerne d?abord le renforcement d?un p�le d?accueil des victimes mineures dont le besoin est av�r�.

Parall�lement � cela, la Ville de Paris a souhait� former quelques uns de ses agents � l?accueil et � l?orientation des victimes. Cette premi�re action r�sulte du constat selon lequel nombreuses sont les victimes, dans la plupart des cas des personnes �g�es ou isol�es, qui cherchent de l?aide aupr�s des mairies d?arrondissement ou des Centres d?action sociale, alors que justement le personnel municipal n?est pas form� pour r�pondre � cette demande.

Je salue donc la mise en place, d�s cette ann�e, dans quatre mairies d?arrondissement, de ce dispositif d?agents volontaires d�sireux d?exp�rimenter un accueil de proximit� des victimes. Ils seront form�s par cette association.

L?activit� de ?Paris aide aux victimes? avec ces 4.885 saisines annuelles est soutenue. Il s?agit en quasi totalit� d?infractions p�nales : 63 % d?entre elles concernent des atteintes � la personne. L?�volution de l?activit� de l?association illustre les maux de notre soci�t�. 77 % des personnes re�ues sont des femme, 35 % des dossiers concernent des viols. De plus en plus de victimes d?infractions p�nales cumulent avec celles-ci des difficult�s d?une autre nature, accentuant encore davantage leurs traumatismes : probl�mes de logement, probl�mes de surendettement, de grande pr�carit�. L?enqu�te de l?IAURIF de 2001 sur la victimisation a r�v�l� qu?un nombre restreint d?infractions p�nales se mat�rialise par une d�p�t de plainte.

A Paris, seulement 25 % des victimes de dommages corporels portent plainte. Les statistiques officielles sur la s�curit� dissimulent donc une r�alit� pr�occupante, celle de victimes qui ne se font pas conna�tre. Il faut donc saluer la mise en place d?une politique municipale volontariste, dont l?objectif � terme est de cr�er un v�ritable maillage de l?ensemble des acteurs impliqu�s dans la prise en charge des victimes. Je pense aux mairies d?arrondissement, aux C.A.S., aux h�pitaux, � la police et au Parquet. Il s?agit bien l� d?un autre aspect non n�gligeable de la contribution de la Ville de Paris au dispositif de s�curit� de la Capitale.

Merci.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur ALAYRAC.

La parole est � M. CARESCHE.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, au nom de la 5e Commission. - Je voudrais remercier M. ALAYRAC d?avoir soulign� l?int�r�t et l?importance de ce projet de d�lib�ration. En effet, nous sommes engag�s avec le Procureur de la R�publique, dont c?est la comp�tence, dans l?�laboration d?un sch�ma parisien d?aide aux victimes. Le Conseil de Paris avait �mis un voeu en ce sens, il y a quelques mois, et je me r�jouis donc personnellement que l?Etat, le Procureur aient d�cid� d?�laborer ce sch�ma. Celui-ci devrait, si j?ai bien compris, �tre pr�t vers le mois de juin. Je pense que nous aurons l?occasion d?en reparler. La Ville fera un certain nombre de propositions, dont celle que vous avez �voqu�e, � savoir la formation d?un certain nombre d?agents d?accueil � la probl�matique d?aide aux victimes. Je voulais donc remercier M. ALAYRAC des propos qu?il a tenus et lui dire que nous aurons �videmment l?occasion d?y revenir.

Merci.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur CARESCHE.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPP 3.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2005, DPP 3).

Avril 2005
Débat
Conseil municipal
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