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M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. -Je peux enfin, chers coll�gues, passer au vote global des projets de d�lib�ration non individualis�s de la 5e Commission. Le scrutin est ouvert.

(Il est proc�d� au vote �lectronique).

Le scrutin est clos.

Les projets de d�lib�ration adopt�s en 5e Commission par un vote au scrutin public de l'Assembl�e sont les suivants�:

2020 DCPA 8 Travaux d?extension du Coll�ge Lucie Faure et construction d'une cr�che (20e) - Indemnisation de la soci�t� Eiffage Construction Equipements. 2020 DCPA 28 Jury de concours de ma�trise d'?uvre - Modalit�s des concours organis�s par la DCPA. 2020 DCPA 29 Parc des Princes - Allongement de chantier - Indemnisation de la soci�t� CET. 2020 DCPA 30 R�mun�ration vacation experts en ma�trise d'?uvre dans les commissions et jurys de s�lection de MOE.

M. Jacques BAUDRIER, rapporteur.

2020 DLH 6 R�alisation dans l?h�tel social 24, rue de Joinville (19e) d?un programme d?am�nagement d?un point d?acc�s � la culture num�rique et papier par H�n�o, dans le cadre du budget participatif.

2020 DLH 39 R�alisation 105 avenue de Clichy (17e) d?un programme de cr�ation de 19 logements sociaux (9 PLA-I et 10 PLUS) par la soci�t� Immobili�re 3F. Modification des pr�ts garantis par la Ville (1.996.000 euros).

2020 DLH 44 R�alisation 185 rue Raymond Losserand (14e) d'un programme de cr�ation d'un Foyer pour Jeunes Travailleurs comportant 76 logements PLA-I par 3F R�sidences.

2020 DLH 50 R�alisation 9, rue Pierre Nicole (5e) d?un programme de cr�ation de 5 logements sociaux PLUS par la Maison des Mines et des Ponts et Chauss�es.

2020 DLH 70 R�alisation dans le cadre d'une VEFA 34, rue Championnet (18e) d'un programme de cr�ation d'une r�sidence-accueil comportant 25 logements PLA-I par RATP Habitat.

2020 DLH 84 Location de l'immeuble 35-37, rue L�on (18e) � HSF - Bail emphyt�otique. 2020 DLH 88 Location de l'immeuble 9-11, rue Pelleport/18, rue des Prairies (20e) � la RIVP - Avenant � bail emphyt�otique. 2020 DLH 93 R�alisation 111 bis-113 Boulevard de M�nilmontant (11e) d'un programme de cr�ation d'une pension de famille comportant 22 logements PLA-I par la RIVP. 2020 DLH 95 R�alisation 97 rue de la Jonqui�re (17e) d?un programme de cr�ation de 6 logements sociaux par la RIVP. 2020 DLH 96 R�alisation, 8 rue Dautancourt (17e) d?un programme d'acquisition-am�lioration de 28 logements sociaux (17 PLA-I - 11 PLUS) par la RIVP. 2020 DLH 100 R�alisation sur les lots M9B3 et B4 de la ZAC Paris Rive Gauche (13e) d?un programme de logement sociaux par Paris Habitat OPH - R�it�ration des garanties d'emprunt PLS (5.500.000 euros). 2020 DLH 113 6 rue des Rasselins - Pr�judices subis - Signature du protocole transactionnel. 2020 DLH 118 R�alisation 59 rue de la Fontaine au Roi (11e) et 106 rue Castagnary (15e) d'un programme de r�novation de 4 logements sociaux par SNL. 2020 DLH 124 R�alisation, 13 rue Lebouteux (17e) d?un programme d?acquisition de l?usufruit locatif social de 41 logements sociaux (4 PLA-I - 20 PLUS - 17 PLS) par la RIVP. 2020 DLH 126 R�alisation sur le groupe "Larrey", au 6, rue Larrey (5e), d'un programme d?Am�lioration de la Qualit� de Service par Paris Habitat. 2020 DLH 132 R�alisation 12-16, rue Haxo (20e) d?un programme de construction neuve de 18 logements sociaux (5 PLA-I, 8 PLUS et 5 PLS) par la RIVP - R�it�ration des garanties d?emprunt par la Ville (2.352.612 euros). 2020 DLH 133 R�alisation 3, rue Guillaume Tell (17e) d?un programme d?acquisition conventionnement de 14 logements sociaux PLS par la RIVP - R�it�ration des garanties d?emprunt par la Ville (864.942 euros). 2020 DLH 134 R�alisation 29 rue Nollet (17e) d'un programme de cr�ation d'une r�sidence sociale comportant 83 logements PLA-I par la RIVP - Modification des pr�ts PLA-I garantis par la Ville (6.864.691 euros). 2020 DLH 135 Classement au titre des monuments historiques de l?immeuble sis 22, rue Geoffroy L?Asnier (4e). 2020 DLH 142 Garantie par la Ville d?emprunts � souscrire par la RIVP dans le cadre de travaux de r�novation portant sur 2 groupes d?immeubles des 12e et 20e arrondissements (3.148.450 euros). 2020 DLH 143 R�alisation Ilot Custine (18e), d?un programme de construction neuve de 33 logements sociaux PLUS par la RIVP - Modification des pr�ts PLUS garantis par la Ville (5.794.740 euros). 2020 DLH 155 Garantie par la Ville d?emprunts � souscrire par la RIVP dans le cadre de travaux d?am�lioration du patrimoine portant sur divers immeubles. 2020 DLH 156 Approbation des �l�ments financiers au 31 d�cembre 2019 de la 2e concession de la SOREQA et avenant n��4. 2020 DLH 157 Approbation des �l�ments financiers au 31 d�cembre 2019 de la 1ere concession de la SOREQA du 07 juillet 2010 et avenant n��14. 2020 DLH 161 R�alisation, 110, rue de Clignancourt (18e) d?un programme d'acquisition-am�lioration de 10 logements sociaux (4 PLA-I - 4 PLUS - 2 PLS) par Aximo. 2020 DLH 163 Subvention (15.000 euros) � l?association Consommation Logement et Cadre de Vie - Union D�partementale 75 (15e). 2020 DLH 164 Subvention (15.000 euros) � la F�d�ration du Logement de Paris (11e). 2020 DLH 165 Subvention (15.000 euros) au Syndicat du Logement et de la Consommation (20e). 2020 DLH 170 Garantie par la Ville d'un Pr�t de Haut de Bilan Bonifi� � contracter par HSF en vue du financement de son programme d?investissements (1.070.000 euros). 2020 DLH 172 Location de l?immeuble 6 bis et 8, passage Ramey (18e) par l?EPFIF � la RIVP - Convention sp�cifique. 2020 DLH 174 Subvention (899.100 euros) et avenant � la convention pluriannuelle avec l?association SOLIHA Paris-Hauts-de Seine-Val d?Oise (8e). 2020 DLH 185 11bis place Auguste Baron (19e) - Ouverture d'un restaurant solidaire - Autorisation administrative. 2020 DLH 197 R�alisation 61bis-63 rue de l?Ourcq (19e) d'un programme d?acquisition-r�habilitation comportant 14 logements sociaux par I3F - Modification des garanties d?emprunt (1.937.000 euros). 2020 DLH 198 Convention entre la Ville de Paris et Coallia pour le remboursement des co�ts de mise � disposition � l?AP-HP de la R�sidence Sociale Jean Simon (13e). 2020 DLH 199 Location de l?immeuble 7, rue Alphonse Penaud (20e) � la Soci�t� Immobili�re 3F - Pr�t � usage. 2020 DLH 202 R�alisation 19 rue de Nantes (19e), d?un programme d?acquisition-am�lioration d?un logement social par Immobili�re 3F - Modification de la garantie d?emprunt PLUS accord�e par la Ville (89.000 euros).

M. Ian BROSSAT, rapporteur.

2020 DFA 48 Prise de participation de la SEMPariSeine au capital de la SCCV Paris Puces Clignancourt.

2020 DSIN 6 Convention de services entre la Ville de Paris (DSIN) et l?�cole sup�rieure de physique et chimie industrielles (ESPCI). 2020 DSIN 9 Protocole transactionnel entre la Ville de Paris et la soci�t� Be Patient. 2020 DU 51 Saint-Germain-sur-Avre (27) - Cession des pavillons 5 et 7 impasse du Moulin. 2020 DU 102 R�gularisation fonci�re�: d�classement a posteriori de la parcelle cadastr�e AN 40 au 99/P, rue Olivier de Serres (15e). 2020 SG 8 Versement de la contribution 2020 au syndicat mixte ouvert "Le Forum m�tropolitain du Grand Paris" (200.000 euros). 2020 SG 28 Subvention (10.000 euros) � l'Institut des hautes �tudes d'am�nagement des territoires (IHEDATE) pour 2020.

M. Emmanuel GR�GOIRE, rapporteur.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Chers coll�gues, nous en avons fini avec les dossiers de la 5e Commission. Compte rendu de la 6e Commission.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Toujours dans le plus grand silence, je vous propose d?�tudier les dossiers de la 6e Commission. Conform�ment au R�glement int�rieur du Conseil de Paris, je donne la parole � son pr�sident, Emmanuel COBLENCE.

Emmanuel COBLENCE a la parole, allez-y cher coll�gue.

M. Emmanuel COBLENCE. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire.

Mes chers coll�gues, lors de cette s�ance de notre 6e Commission, qui s?est tenue en ligne lundi 9 novembre, nous avons d?abord pu �changer avec Jacques BAUDRIER, adjoint � la Maire de Paris en charge de la construction publique, ainsi que des responsables de la DCPA.

Un bilan d�taill� des grands projets concernant cr�ches, �coles et coll�ges nous a ainsi �t� pr�sent�, faisant la part belle � des principes tels que la qualit� d?usage, le r�emploi de mat�riaux, l?efficacit� �nerg�tique ou encore la v�g�talisation.

Des �changes riches ont eu lieu avec les membres de la Commission, notamment sur la modularit� des b�timents, l?information des personnels �ducatifs et les efforts en mati�re de confort acoustique et visuel pour les �l�ves. A cette occasion, de nombreux �lus ont souhait� que les innovations les plus impactantes puissent �tre �tendues � l?avenir, en un mot que ces projets embl�matiques fassent �cole.

Les adjoints ont ensuite d�taill� les principaux projets de d�lib�ration qui nous sont pr�sent�s � ce Conseil.

Patrick BLOCHE a particuli�rement insist� sur le projet de d�lib�ration DASCO 45 qui marque un accord important obtenu avec le Dioc�se sur la question du forfait communal par �l�ve vers� aux �coles sous contrat d?association.

Ont �galement �t� signal�s les projets de d�lib�ration DASCO 42 et 43 en mati�re de subventions pour les enfants porteurs de handicap, et le DFPE 170 qui porte sur la convention de partenariat avec une association bien connue pour l?op�ration "Les B�b�s Restos du C?ur".

C�line HERVIEU a �voqu� les reconductions de subventions aux organismes de la petite enfance. Elle a �galement pr�sent� le projet de d�lib�ration DFPE 169 qui permet l?extension du dispositif "L?Art pour grandir", que nous connaissons bien sur ces bancs, aux enfants de moins de 3 ans.

Enfin, Marie-Christine LEMARDELEY a pr�sent� les projets de d�lib�ration qui permettent � la Ville d?accompagner les �tudiants dans la p�riode actuelle, notamment en mati�re d?aide alimentaire ou de logement. Il a �t� rappel� que le logement constitue 54�% du budget d?un �tudiant � Paris aujourd?hui.

Des projets de d�lib�ration portant sur la politique de recherche de la Ville sont �galement � l?ordre du jour de notre Conseil. Le DAE 78, par exemple, pr�voit de soutenir les jeunes chercheurs dans le cadre du programme Emergence(s).

Voil�, chers coll�gues, le compte rendu succinct des �changes de la 6e Commission.

Je vous remercie.

(Mme L�a FILOCHE, adjointe, remplace M. Patrick BLOCHE au fauteuil de la pr�sidence).

Mme L�a FILOCHE, adjointe, pr�sidente. - Merci � vous, Monsieur le Pr�sident.

Il a �t� convenu en Conf�rence des pr�sidents d?un d�bat organis� par Commission sur l?ensemble des projets de d�lib�ration et de v?ux.

Je vais donc donner la parole � un certain nombre d?interlocuteurs au fur et � mesure. Je rappelle que nous avons sagesse sur les temps de parole qui vous ont �t� attribu�s et je vous remercie d?essayer de les respecter vraiment au maximum, si nous voulons avancer avant la pause du d�jeuner.

La parole est pour commencer � Lamia EL AARAJE. Je rappelle qu?il y a en tout 20 minutes pour le groupe PEC. Je ne sais pas si Lamia est en vid�o.

Je vais donner du coup la parole � Mme Elisabeth STIBBE pour le groupe Changer Paris et je rappelle aussi que le temps de parole global est de 20 minutes.

Madame STIBBE, je crois que vous n?avez pas mis votre micro. En tout cas, nous ne vous entendons pas.

Mme Elisabeth STIBBE. - Merci, Madame la Maire.

Chers coll�gues, en particulier cher Pierre RABADAN, vous avez lanc� l?an dernier une initiative que l?on ne peut qu?applaudir, compl�mentaire des dispositifs relais d�j� mis en place pour combattre le d�crochage scolaire, � savoir une approche par le sport et la culture sportive. Le sport est, sans jeu de mots, f�d�rateur. Ses vertus et valeurs ne peuvent qu?�tre b�n�fiques aux �l�ves en difficult� si grandes qu?ils baissent les bras et sortent du syst�me �ducatif.

Je suis particuli�rement attentive � cette action, d?abord dans son objet car le d�crochage des �l�ves parisiens, qu?ils soient du primaire ou du secondaire, pr�gnant depuis de trop longues ann�es, est exacerb� par la crise sanitaire.

Point�e comme priorit� de l?Education nationale, la lutte contre les d�crochages scolaires reste insatisfaisante. Pourquoi�? Parce qu?on persiste � tout fonder sur des objectifs chiffr�s �tablis arbitrairement, par exemple 10�% � atteindre en dix ans pour une classe d?�ge, sans les ajuster avec les al�as conjoncturels. Qu?en est-il pr�cis�ment pour Paris�? Une cartographie du d�crochage a-t-elle �t� dessin�e et un plan d?action r�visable �tabli�?

Par ailleurs, l?association � laquelle la subvention est destin�e va travailler dans le 13e arrondissement avec le centre Patay, structure accueillant des coll�giens exclus temporairement, en lien avec leurs �tablissements d?origine et les familles, et en proposant une p�dagogie particuli�rement adapt�e.

M�me s?il est un peu t�t pour en effectuer un bilan, cette action est sans nul doute positive et m�rite d?�tre �tendue. C?est pourquoi notre vote de soutien vous est acquis pour ce projet de d�lib�ration.

Je me permets n�anmoins d?attirer votre attention sur l?�nonc� pour le moins sibyllin du mode de financement de la subvention. Je cite�: "Les d�penses correspondantes seront imput�es au budget de fonctionnement de la Ville de Paris des ann�es 2020 ou des ann�es suivantes, sous r�serve des d�cisions de financement correspondantes". L?intitul� � ce stade ressemble fort � une promesse de Gascon.

Je vous remercie.

Mme L�a FILOCHE, adjointe, pr�sidente. - Merci � vous.

Je donne la parole � Jean-No�l AQUA, pour le groupe Communiste et Citoyen. Je rappelle que le temps de parole total pour le groupe Communiste et Citoyen est de sept minutes.

M. Jean-No�l AQUA. - Madame la Maire, nous avons un amendement qui a �t� d�pos� en plus.

L?Education nationale a �t� mise � rude �preuve ces derniers mois. Les enseignants et enseignantes, les personnels d?�ducation sont en premi�re ligne et je veux les saluer ici. Ils et elles sont en premi�re ligne pour assurer une �ducation de qualit� en pleine crise sanitaire, avec un Ministre incapable de pr�voir des protocoles qui tiennent la route, avec un Ministre incapable d?organiser des tests ou la fourniture de masques � ses agents. En tout cas, quand il le fait, ils sont nocifs.

Mais les enseignants et enseignantes sont aussi en premi�re ligne quand il s?agit de diffuser et construire les valeurs de la R�publique. L?attentat sur Samuel Paty l?a d�montr� avec brutalit�: les enseignants sont des acteurs essentiels de notre mod�le r�publicain.

La responsabilit� du politique est de leur permettre d?assurer leur mission dans de bonnes conditions. L� encore, le Ministre n?est pas � la hauteur de la situation. Avec son r�trop�dalage sur l?hommage � Samuel Paty ou encore avec sa volont� constante de ne pas faire de vagues, M. BLANQUER laisse les enseignants face � eux-m�mes.

Ceci �tant dit, nous devons agir. Nous demandons quelques mesures concr�tes et imm�diates pour r�pondre � la situation dans les �coles et coll�ges.

Tout d?abord, je veux revenir sur le manque de personnels enseignants. Comment respecter la distanciation physique dans les coll�ges avec des classes � plus de 30 �l�ves�? C?est impossible. Nous devons r�duire le nombre d?�l�ves par classe. Ce serait bon contre le Covid. Ce serait bon pour la p�dagogie. Nous ne cessons de le demander depuis des d�cennies. Si ce n?est pas pour la p�dagogie, faisons-le au moins pour le Covid. Ce serait tout � fait possible imm�diatement en ouvrant la liste compl�mentaire ou en recourant aux candidats admissibles. Nous demandons que l?Etat s?engage rapidement dans cette direction.

J?ai �cout� Jean CASTEX affirmer qu?il avait choy� les enseignants, r�v�lant un sens de l?humour tout personnel. Aujourd?hui, les enseignants ne veulent plus de mots, ils et elles veulent des moyens pour exercer leur m�tier. Nous voudrions que la Ville demande fortement l?embauche de nouveaux personnels � rebours des 1.800 suppressions de postes annonc�es pour l?an prochain. Quand on parle de personnels, ce sont aussi les personnels d?encadrement (C.P.E., A.E.D., etc.)

Tout � c�t� de notre Conseil, le lyc�e municipal Pierre Lescot est � nouveau le lieu de violences inacceptables et le manque d?adultes est manifeste. Cette situation d�plorable d�coule directement de choix politiques pass�s. D�cid�ment, l?aust�rit� nuit gravement au climat d?�ducation.

Au lieu d?investir dans l?�ducation, l?Etat cherche � r�duire les co�ts, quoi qu?il en co�te humainement. C?est aussi le cas avec sa volont� de territorialiser l?�ducation dans son projet visant � basculer des activit�s sur les communes. Nous voulons des postes enseignants pour �viter le recours du p�riscolaire sur le temps scolaire. Nous le redisons ici, l?Etat chez lui, la Ville chez elle.

Bien s�r, tout n?est pas du ressort de l?Etat et le manque de temps ne me permet pas de d�tailler toutes les actions positives que notre Ville entreprend pour att�nuer la crise sanitaire et sociale dans les �coles.

Il y a un point o� nous pourrions aller plus loin, c?est le recrutement d?agents d?entretien suppl�mentaires, � combien n�cessaires avec les protocoles sanitaires. Nous demandons donc des embauches massives et sous statut pour r�pondre aux besoins colossaux qui apparaissent dans la p�riode, et pas des CDD pr�caris�s ou sous-trait�s. Nous pourrions d�cliner dans nos �coles les ambitions de notre communication emploi, par exemple.

Enfin, et c?est peut-�tre un d�tail, mais le fait qu?il ait �t� supprim� de notre v?u m?inqui�te. Je voudrais parler du chauffage dans nos �coles. Avec la n�cessit� d?ouvrir en grand les fen�tres pour le Covid et l?hiver qui se profile, les enseignants risquent de devoir choisir entre le respect du protocole d?un c�t� et le froid de l?autre. Nous ne pouvons pas les laisser face � ce choix et nous demandons � pr�voir une augmentation des budgets de chauffage des �coles pour cette ann�e si particuli�re.

Des moyens donn�s aux �coles publiques � ceux donn�s aux �coles priv�es, il n?y a qu?un pas que je franchis en abordant le projet de d�lib�ration DASCO 45 fixant le forfait vers� aux �coles maternelles et �l�mentaires. C?est l� un point de discorde profond avec notre majorit�. Nous voterons doublement contre ce projet de d�lib�ration.

La premi�re raison est structurelle. En effet, avant la loi Blanquer, la scolarisation �tait obligatoire � 6 ans. En passant � 3 ans, et � cause de la loi Debr� qui nous oblige � verser la m�me somme aux �coles publiques et priv�es, voil� nos communes oblig�es de payer les �coles maternelles priv�es, et ceci pour un b�n�fice nul sur Paris. Nous parlons de la coquette somme de 7 millions d?euros. Sept millions d?euros qui tombent du ciel, si je puis me permettre, et pour �tre un peu plus pa�en, je dirai que c?est le P�re No�l qui passe par ces �coles priv�es.

Sept millions d?euros, la cagnotte � Jean-Michel. Vous pouvez �tre fiers sur les bancs de la LREM, vous parlez de lutte contre les s�paratismes, mais vous favorisez le s�paratisme scolaire, l?�cole de l?entre-soi. Vous parlez des valeurs de la R�publique, mais vous favorisez la s�gr�gation sociale. Car nous le r�p�tons, Paris est l?Acad�mie la plus s�gr�gu�e de France et le priv� contribue pour moiti� � cette s�gr�gation. En favorisant le priv� � Paris, vous favorisez la s�gr�gation. Tout un symbole de la duplicit� de la pr�sidence Macron.

Mais nous allons doublement voter contre ce projet de d�lib�ration car un cadeau peut en cacher un autre. En plus du cadeau pour les maternelles priv�es, la Ville ne veut pas faire de jaloux visiblement et verse un gros bonus aux �coles �l�mentaires priv�es, �l�mentaires et pas maternelles. Le forfait �ducatif passe de 827 euros cette ann�e � 954 euros par �l�ve par an. C?est 127 euros d?augmentation par �l�ve, soit 15�% d?augmentation. C?est No�l en novembre�? Quelle justification � ce cadeau�? Nous n?avons toujours pas de r�ponses sur ce point qui est loin d?�tre un point n�gligeable. Nous les attendons toujours.

En attendant, nous avons d�pos� un amendement en s�ance pour limiter l?augmentation du forfait au priv� � l?inflation, soit 835 euros, pour limiter cette augmentation qui est inacceptable. Et visiblement cet amendement a l?air de faire d�bat au sein de notre majorit�. Je pense qu?il serait de bon ton aujourd?hui de retirer ce projet de d�lib�ration ou de voter cet amendement.

Enfin, je voudrais dire quelques mots sur le DFPE DASCO 108. Des associations que nous finan�ons via ce projet de d�lib�ration font vivre concr�tement le lien entre les �coles et les familles par du soutien scolaire, par des animations, par des espaces familles, par des actions luttant contre le sexisme ou contre le harc�lement, par des sensibilisations au num�rique ou aux "fake news", etc. Par ce travail constant au plus pr�s des populations, par ce travail en direction des plus fragiles, les associations concern�es font vivre la solidarit� et la fraternit�, les valeurs essentielles de notre R�publique.

Je voudrais � ce titre dire quelques mots sur la subvention � l?association "L?Assembl�e citoyenne des originaires de Turquie" pour son travail de m�diation scolaire. Cette association est connue depuis quarante ans pour son travail en faveur de l?�galit� femmes-hommes, contre le fondamentalisme islamiste dans les quartiers populaires et pour la citoyennet� et la lutte contre les discriminations.

Mme L�a FILOCHE, adjointe, pr�sidente. - Il faut conclure.

M. Jean-No�l AQUA. - Ses locaux ont �t� vandalis�s sur fond de la lame de fond de la haine attis�e par beaucoup, c?est inacceptable. Certains s?�meuvent de propos des membres de cette association, c?est leur droit, c?est la libert� d?expression. Mais cette libert� d?expression est aussi valable pour les membres des associations, m�me si nous n?adh�rons pas � ce qu?ils et elles disent.

Mme L�a FILOCHE, adjointe, pr�sidente. - Monsieur AQUA, s?il vous pla�t, il faut conclure.

M. Jean-No�l AQUA. - Sur le temps �ducatif, je serai largement dans les temps.

Ce n?est pas l?association mais un projet de m�diation �cole famille. Avec ce projet de d�lib�ration, nous soutenons le travail de jonction entre une institution r�publicaine, l?�cole, et les foyers familiaux. C?est aussi avec ce genre d?action que l?on lutte pour la coh�sion r�publicaine en connectant l?�cole, le commun avec la maison et le particulier.

Mme L�a FILOCHE, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup, Monsieur AQUA.

Je donne la parole � Mme MAQUOI. Je rappelle que le temps de parole total pour le groupe "G�n�ration.s" est de cinq minutes.

Mme Nathalie MAQUOI. - Que je vais d�border puisque, comme le temps de parole est fongible, je prends sur la 7e Commission.

Madame la Maire, mes chers coll�gues, lors de ce Conseil de Paris, le groupe "G�n�ration.s" a l?occasion de poursuivre la r�flexion que nous avons entam�e au d�but de cette mandature, "Repenser l?�cole", ce mois-ci nous l?interrogeons sous l?angle de la transition �cologique.

L?urgence �cologique est particuli�rement bien comprise par les jeunes. Depuis des ann�es maintenant, G�n�ration Climat s?active, se mobilise par des initiatives ambitieuses et de plus en plus innovantes.

La Ville de Paris a bien compris l?enjeu et la n�cessit� d?�tre � la hauteur du combat de cette g�n�ration, de l?impliquer dans la r�solution de la question essentielle du d�r�glement climatique.

L?Acad�mie du climat a �t� pens�e pour soutenir et accompagner cette prise de conscience d�s le plus jeune �ge sur l?enjeu climatique, sans culpabiliser ou invectiver quiconque, pour mettre en place des outils permettant � chacun de s?orienter et de trouver sa juste place dans la transition.

C?est pourquoi le premier v?u que nous portons concerne l?Acad�mie du climat et la politique de formation et d?insertion en direction des jeunes g�n�rations.

L?Acad�mie du climat prendra place dans l?ancienne mairie du 4e arrondissement d�s septembre prochain. Les quelques mois, qu?il nous reste avant son ouverture, nous permettent de d�finir les contenus pour que l?Acad�mie du climat soit un lieu ressources pour la formation aux enjeux climatiques. Pourquoi pas le centre d?un r�seau d�ploy� dans chaque quartier de Paris�? Pourquoi pas au-del�?

Notre premi�re proposition est de commencer � pr�figurer d�s janvier l?Acad�mie du climat en dotant chaque �cole d?un outil p�dagogique, la Fresque du climat version enfants, de former les enseignants et les enseignantes des classes de CM2 � son animation, ainsi que les animateurs et animatrices qui interviennent aupr�s des �l�ves de ces classes lors des temps p�riscolaires. Pourquoi�? Les �l�ves de CM2 sont les futurs 6e de l?ann�e prochaine. Ainsi sensibilis�s, ils seront particuli�rement mobilisables pour agir et poursuivre au sein de l?Acad�mie du climat lors de la premi�re ann�e de son ouverture.

Notre deuxi�me proposition est de lier les enjeux d?orientation et de formation des jeunes � la transition �cologique. Pour cela - je sais, cher Patrick, que vous n?�tes pas d?accord avec moi mais du coup je voulais pouvoir aussi argumenter aupr�s des Conseillers de Paris - c?est �tudier la possibilit� d?accueillir le C.I.D.J. aux c�t�s de l?Acad�mie du climat. Ce n?est pas juste une histoire de locaux, je me permets de souligner ici la synergie que pourraient entretenir ces deux organismes.

Le C.I.D.J. anime de fa�on tr�s fine un r�seau d?animateurs, d?animatrices, d?informateurs et d?informatrices jeunesse. Si on pense l?Acad�mie du climat comme un centre qui irrigue un r�seau, un travail �troit entre celles et ceux qui animent notre r�seau jeunesse parisien pourrait donc �tre pertinent. Un p�le jeunesse ax� vers les m�tiers de la transition pourrait �tre vecteur de sens pour des jeunes qui cherchent leur voie ou alors une �thique par l?activit�. Enfin, celles et ceux, qui viendraient fr�quenter l?une ou l?autre de ces structures, pourraient avoir un acc�s � un espace de documents d?exposition relevant de l?autre et des activit�s propos�es.

Dans l?Acad�mie du climat, nous imaginons �tablir des liens solides entre les services et les structures de la Ville avec les jeunes pour les sensibiliser et les former sur le mod�le des �coles de la transition �cologique. Ainsi la Ville de Paris pourrait s?engager encore davantage dans la sensibilisation des jeunes Parisiens aux m�tiers de l?agriculture, de l?�co-habitat, de l?entretien des espaces naturels d�s le coll�ge ou le lyc�e.

Un tel outil serait pr�cieux � Paris pour favoriser l?insertion d?un certain nombre de jeunes peu qualifi�s, avec un d�bouch� possible au sein de la DEVE. L?Ecole du Breuil m�riterait de voir ses formations de CAP et de Bac pro mieux connues des jeunes Parisiens et Parisiennes et d?�tre un partenariat privil�gi� avec l?Acad�mie du climat.

La Ville de Paris s?est engag�e � accueillir 1.000 stagiaires de 3e et de nombreux apprentis dans ses services. A l?aube du choix d?orientation important pour ces jeunes entre fili�res g�n�rale, technologique ou professionnelle, il y a l� une belle occasion de faire d�couvrir les m�tiers verts.

Au-del� de la contribution de "G�n�ration.s" � l?Acad�mie du climat, nous pr�sentons un deuxi�me v?u concernant l?�cole comme actrice de la transition �cologique. Nous y proposons d?y s�curiser les cheminements pi�tons et d?installer des v�los box. Nous avons de nombreuses demandes de la communaut� �ducative devant les �tablissements.

Nous avons pu examiner au dernier Conseil un projet de d�lib�ration qui montrait les sommes englouties pour chauffer les �tablissements scolaires. La r�novation thermique des b�timents est une priorit�. Dans ce cadre, le coll�ge Jean Perrin pourrait �tre le premier coll�ge bioclimatique de Paris, cette r�novation devant permettre la participation active des �l�ves et de la communaut� �ducative.

Enfin, nous savons que les habitudes alimentaires se prennent d�s le plus jeune �ge, que l?alimentation est essentielle pour �tre en bonne sant�. Dans le cadre du futur plan d?alimentation durable de la mandature, les caisses des �coles pourraient, par exemple par des mesures incitatives dans les march�s, favoriser les circuits locaux, l?agriculture durable et biologique.

Je souhaite �galement revenir sur les projets de d�lib�ration propos�s en 6e Commission.

Tout d?abord celui qui concerne les contributions de la Ville � l?enseignement priv� pour souligner, comme vient de le faire Jean-No�l AQUA, les impacts budg�taires de la nouvelle obligation scolaire � 3 ans et qui ne sera jamais compens�e dans l?ann�e en cours. Ce serait un effort consid�rable si nous adoptions aujourd?hui ce projet de d�lib�ration, un effort dont les partenaires de l?enseignement priv� et des familles qui choisissent cette voie pour les enfants ont, je pense, pleinement conscience. Nous devrions donc pouvoir compter sur leur implication � notre c�t� pour entamer une r�flexion sur la mixit� scolaire dans notre Acad�mie qui, rappelons-le, est la plus s�gr�gu�e de France.

En attendant ces garanties, nous voterons l?amendement pr�sent� par le groupe Communiste et Citoyen et nous invitons le Conseil � faire de m�me.

Nous aimerions aussi saluer les projets de d�lib�ration rapport�s par Marie-Christine LEMARDELEY et ses propositions en direction des �tudiants. La crise sanitaire a eu pour cons�quences d?accro�tre la pr�carit� des �tudiantes et �tudiants qui deviennent de nouveaux b�n�ficiaires des dispositifs d?aide alimentaire, qui subissent davantage la fracture num�rique ou le mal-logement. Ces projets de d�lib�ration sont donc indispensables pour accompagner les �tudiantes et �tudiants et les aider � faire face.

Enfin, nous aimerions relever aussi l?accompagnement des doctorants et doctorantes, des jeunes chercheurs par la Ville. C?est un contexte bien difficile pour eux qui s?engagent dans la magnifique voie qu?est la recherche publique mise en p�ril par le Gouvernement par le biais de la loi de programmation de la recherche. Aujourd?hui encore se rassemblent enseignants, chercheurs, personnels administratifs, �tudiants devant la Sorbonne pour manifester leur d�ception face � l?adoption de cette loi.

Cela nous montre � quel point il est important de consid�rer la recherche comme une comp�tence de la Ville. Vous l?avez dit, ch�re Marie-Christine LEMARDELEY, la recherche doit �tre libre et ainsi nous devons lui offrir la possibilit� d?�tre utile en ouvrant nos portes, en accueillant des doctorants et doctorantes, en les accompagnant ou en finan�ant des fondations.

Merci.

Mme L�a FILOCHE, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup, Madame MAQUOI.

Je donne la parole � Mme LECOUTURIER. Je rappelle que le temps de parole global pour le groupe MDE est de cinq minutes.

Mme B�atrice LECOUTURIER. - Merci, Madame la Maire.

Madame la Maire, mes chers coll�gues, je profite de ce projet de d�lib�ration pour tirer la sonnette d?alarme sur la pr�carit� �tudiante rampante dans notre ville qui devient tr�s pr�occupante. C?est un sujet qui revient r�guli�rement dans nos d�bats, des statistiques qui se succ�dent depuis des ann�es montrant la difficult� de nos �tudiants � vivre � Paris. Des prix qui ne cessent d?augmenter et qui touchent tous les secteurs, allant de l?alimentation aux transports, en passant par les loisirs et l?immobilier.

Or, la situation d�j� tr�s tendue pour nos �tudiants s?est brutalement d�grad�e depuis le mois de mars dernier et ne va qu?en s?acc�l�rant depuis la rentr�e et le deuxi�me confinement pour ceux venus de toute la France et de l?�tranger poursuivre leurs �tudes sup�rieures dans notre Capitale.

Les �tudiants subissent la crise sanitaire d?un point de vue �conomique, social et psychologique. Lorsqu?on sait pour le logement - Madame LEMARDELEY, j?avais 70�% d?un budget d?un �tudiant et vous nous dites 54�% - que les loyers et les charges � Paris sont 25�% sup�rieurs par rapport � la province, que l?alimentation est plus �lev�e de 10�% � Paris que dans le reste des r�gions fran�aises, selon une unit� de l?U.N.E.F., il ne faut pas s?�tonner que les �tudiants subissent la crise �conomique encore plus violemment dans notre ville qu?ailleurs.

Priv�s de jobs pour financer leurs �tudes, de stages, sans aide familiale du fait de la crise sanitaire, ils sont des centaines au parcours universitaire brillant et prometteur � se retrouver dans l?obligation d?avoir recours � l?aide alimentaire pour se nourrir. Depuis la rentr�e, la demande d?accompagnement social a bondi de 154�% par rapport � l?ann�e derni�re. On n?a jamais vu cela, s?alarme la d�l�gu�e g�n�rale de la Cit� internationale. Le constat est le m�me pour l?�picerie solidaire "Agora�" � Paris qui a vu ses demandes multipli�es par trois dans le m�me temps.

Plus inqui�tante et moins visible est la d�gradation de la sant� mentale des �tudiants les plus fragiles. Car oui, toutes ces fragilit�s sociales auront aussi leur r�percussion sur un plan psychologique. C?est une p�riode � haut risque qui s?ouvre pour tous ces jeunes � l?avenir incertain, en rupture de lien social ou d?isolement, un danger majeur de cet automne.

Alors oui, les pouvoirs publics, la Ville, la R�gion, les associations �tudiantes et les associations caritatives, dont les "Restos du C?ur" dont il est question aujourd?hui dans ce projet de d�lib�ration, se sont mobilis�s pour venir en urgence en aide aux �tudiants les plus d�munis leur apportant en priorit� une aide alimentaire.

Mais il convient d?aller plus loin pour les accompagner. Tout d?abord d?un point de vue conjoncturel, il revient � la Ville d?aider ces jeunes � subvenir � leurs besoins les plus urgents en acc�l�rant l?aide alimentaire, en encourageant la construction d?�piceries alimentaires d�di�es aux �tudiants comme "Agora�" � proximit� des campus et des lieux des �tudiants.

Il faut aussi leur ouvrir des espaces de travail, respectant �videmment toutes les distances sanitaires n�cessaires. Il faut leur proposer un accompagnement dans leurs �tudes par des professionnels, je pense par exemple aux mairies d?arrondissement. Il faut leur ouvrir une hotline pour avoir acc�s � toutes les d�marches administratives, d�velopper une �coute et des soins psychologiques gratuits, car les moyens d�ploy�s pour la mise en charge de la sant� mentale des �tudiants sont largement insuffisants. A Paris, dans les centres d?aide gratuits, les listes d�passent 300 personnes.

Il convient de les accompagner �galement d?un point de vue plus structurel en d�veloppant le logement �tudiant, en incluant par exemple les logements �tudiants dans les quotas des P.L.A.-I. des logements sociaux, en d�veloppant et en encourageant le logement interg�n�rationnel rompant ainsi la solitude des personnes �g�es et celle de nos jeunes �tudiants qui, dans ces moments de confinement, devient un r�el danger.

L?histoire de Paris, mes chers coll�gues, s?est construite autour du savoir des universit�s et de ses �tudiants. Tout ce monde universitaire est �branl� aujourd?hui mettant en danger une g�n�ration de futurs dipl�m�s. Il nous appartient en toute responsabilit� d?accompagner nos �tudiants pour traverser la crise et de fa�on durable, pour que Paris, qui a d�gringol� � la neuvi�me place dans le classement des meilleures villes de France pour faire ses �tudes, retrouve toute son attractivit� pour tous. Je vous remercie.

Mme L�a FILOCHE, adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame LECOUTURIER.

Il reste donc 45 secondes au groupe MDE.

Mme SIMONNET, pour deux minutes.

Mme Danielle SIMONNET. - Mes chers coll�gues, les conditions sanitaires, de l?�cole � l?universit�, restent tr�s pr�occupantes et je tiens � saluer la mobilisation des lyc�ens, fortement r�prim�e d?ailleurs, et des enseignants. Elle a permis de faire bouger les lignes, afin que l?�vidence de la n�cessit� que les cours soient dispens�s en demi-groupe soit, en partie seulement, entendue.

Que de retard�! Il faut mettre enfin les moyens dans l?enseignement public. H�las�! Avec la loi Blanquer, les millions d?euros d�gag�s iront � l?�cole priv�e. Bien s�r, nous sommes toutes et tous favorables � la scolarisation d�s 3 ans, mais cette loi a-t-elle permis une r�elle augmentation des inscriptions�? Y avait-il un probl�me�? Les chiffres sont t�tus, mais � Paris, du fait de la forte baisse d�mographique li�e �troitement � la pression de la sp�culation immobili�re, les inscriptions en maternelle dans le public comme dans le priv� baissent.

La loi Blanquer va nous co�ter 6,280 millions d?euros par an. Autant d?argent qui aurait pu aller � l?enseignement public. Et ne me dites pas que l?Etat remboursera � n+1 les collectivit�s car c?est toujours de l?argent public. Quelle opposition avez-vous r�ellement engag�e avec les autres collectivit�s�? Pourquoi ne pas avoir assum� de ne pas appliquer cette loi�? Je sais que la Ville aurait subi un recours, mais au moins nous aurions assum� de mener une bataille politique et de le faire savoir.

Par ailleurs, pire, au lieu de cela, vous vous vantez d?avoir n�goci� avec le Dioc�se. Et pourquoi donc�? Il fallait au moins imposer un forfait communal au plus bas, sans n�gociation, une convention � prendre ou � laisser. Quel cynisme�! En plein d�bat sur la la�cit�, le Gouvernement va donc donner des milliards d?argent public � l?�cole priv�e en grande partie confessionnelle.

Je voterai contre ce projet de d�lib�ration. L?argent public doit financer l?�cole publique.

Alors, j?aurais aim� intervenir �galement sur les projets de d�lib�ration DASCO 135 et DAE 272. Comme le temps ne me le permet pas, je souhaite qu?il soit inscrit au relev� de cette Assembl�e que je n?ai pu m?inscrire sur ces projets de d�lib�ration.

Je vous remercie.

Mme L�a FILOCHE, adjointe, pr�sidente. - Merci � vous.

Je donne la parole � Maya AKKARI. Je rappelle que le temps de parole pour le groupe PEC est de 20 minutes.

Mme Maya AKKARI. - Madame la Maire, chers coll�gues, les enqu�tes sur les performances de l?�cole en France se succ�dent et nous disent, ann�e apr�s ann�e, que bien que notre syst�me scolaire continue � �lever un grand nombre de nos enfants en les menant vers la r�ussite scolaire et la r�alisation de leurs projets personnels, force est de constater qu?il reste un des syst�mes de l?OCDE o� les in�galit�s de r�ussite en fonction du milieu familial sont le plus �lev�es. Encore trop de familles sont oblig�es de voir leurs ambitions pour leurs enfants revues � la baisse, malgr� leurs sacrifices et les efforts de ces derniers. De nombreux jeunes n?arrivent pas � avancer leurs projets car ils ne sont pas n�s dans la bonne famille ou au bon endroit, et c?est insupportable.

On le sait, on le vit au quotidien et c?est une triste r�alit�, les strat�gies familiales comptent pour beaucoup dans la r�ussite des �l�ves, ce qui est profond�ment injuste pour ceux d?entre eux qui n?ont pas la chance d?avoir une famille qui ma�trise les codes du syst�me. Certaines familles ne savent pas comment faire lorsque leurs enfants sont confront�s � un probl�me � l?�cole. Elles n?arrivent pas toujours � les aider comme elles l?auraient souhait�, notamment pour faire leurs devoirs. Elles peuvent �tre d�boussol�es face aux nouveaux enjeux �ducatifs induits par l?av�nement des r�seaux sociaux. Elles sont aussi parfois d�munies lorsqu?il s?agit de soutenir leurs enfants dans leur choix d?orientation.

Il est donc essentiel pour nous de les soutenir et de participer ainsi � la r�duction des in�galit�s de r�ussite scolaire. La Ville de Paris met ainsi en place depuis de nombreuses ann�es des projets p�ri et extrascolaires divers�: "Action Coll�giens", dispositif "ALEM" ou "Coup de pouce". Elle subventionne �galement des projets culturels et sportifs dans tous les coll�ges.

Convaincus que le lien entre la famille et l?�cole ou le coll�ge est un facteur important de r�ussite et de r�duction des in�galit�s, nous soutenons bien s�r le projet de d�lib�ration DFPE DASCO 108 qui va nous permettre de subventionner vingt projets sur tout Paris dans le cadre du renforcement du lien �cole famille�: de l?aide � l?�mergence de collectifs de parents, de l?organisation d?�v�nements th�matiques portant sur la question du num�rique, de l?orientation et de l?autorit� parentale, de la m�diation culturelle aupr�s de familles nouvellement arriv�es en France afin de mieux leur faire conna�tre l?�cole fran�aise.

Pour conclure, Paris subit de fa�on tr�s forte les diverses crises que traverse notre pays depuis quelques ann�es. On a vu lors du premier confinement combien toutes ces associations que nous soutenons, combien ce r�seau de familles qui a �t� form� gr�ce � leurs actions a �t� pr�cieux et a permis � de nombreux enfants de garder la t�te au-dessus de l?eau et de continuer � apprendre afin de faire avancer leurs projets personnels.

Gr�ce � toutes ces solidarit�s, Paris fait preuve de r�silience, r�siste et continue � avancer.

Mme L�a FILOCHE, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup, Madame AKKARI.

Je donne la parole pour le groupe Changer Paris � Mme Delphine MALACHARD DES REYSSIERS. Pour le groupe Changer Paris, il reste 17 minutes 45.

Mme Delphine MALACHARD DES REYSSIERS. - J?interviens sur deux projets de d�lib�ration DASCO, le DASCO 42 ainsi que le DASCO 133. Je commencerai par le DASCO 133.

Madame la Maire, mes chers coll�gues, la crise sanitaire en cours, notamment le premier confinement, a aggrav� les diff�rences sociales � l?�cole. Les apprentissages ont �t� perturb�s pendant la moiti� de l?ann�e scolaire 2019-2020. De nombreux parents se sont improvis�s enseignants, charg�s de faire la classe � la maison avec les outils fournis par le corps enseignant.

Tous les �l�ves ne se sont pas retrouv�s �gaux dans cette situation. Certains ne disposaient pas d?une connexion Internet suffisante, d?imprimante ou de mat�riel informatique. Dans les fratries et les sororit�s, il fallait parfois partager le m�me ordinateur afin de suivre les cours. Tous les parents ne pouvaient faire classe � leurs enfants, notamment ceux exer�ant des m�tiers non t�l�travaillables, ainsi que ceux qui n?�taient pas en capacit� d?assurer cet enseignement. C?est d?ailleurs pour toutes ces raisons que le deuxi�me confinement a rapidement �cart� la fermeture des �coles, en particulier les �tablissements du premier degr�.

Il nous faut collectivement mettre en ?uvre des d�cisions pour rattraper ces d�crochages mais surtout pr�venir de mani�re globale l?�ruption des in�galit�s sociales au sein du milieu scolaire. Il est regrettable que la plupart des dispositifs de lutte contre le d�crochage scolaire interviennent quand une part importante des �l�ves sont d�j� dans une situation d�licate. Plus la d�tection est tardive, plus la r�ponse � mobiliser doit �tre forte, bien �videmment.

La pr�vention du d�crochage reste souvent un angle mort de la politique en la mati�re. L?ensemble des arrondissements sont touch�s, pas seulement ceux qui disposent de quartiers REP et REP+.

La lutte contre le d�crochage scolaire est une dimension forte d?une politique de mixit� sociale r�ussie. Il faut pour cela d�tecter tr�s pr�cocement les signes de d�crochage ou de difficult�s fortes dans l?environnement des �l�ves, notamment dans les cellules familiales. C?est le r�le de l?�cole et des enseignants, mais les collectivit�s peuvent apporter une partie des r�ponses gr�ce aux activit�s p�riscolaires et au dispositif associatif.

Le d�veloppement des outils num�riques, des r�seaux sociaux, du temps pass� devant les �crans a grandement desservi l?�criture et la lecture qui restent des pr�requis pour acc�der aux savoirs fondamentaux, les cl�s indispensables sans lesquelles l?acquisition des savoirs est tout simplement impossible.

Dans tous les �tablissements de la Capitale, dans toutes les classes d?�ge, les �l�ves sont p�nalis�s par la m�connaissance des rudiments �ducatifs, plus souvent dans les quartiers prioritaires mais pas seulement, loin de l�. Le d�veloppement des ateliers d?�criture permet donc de "booster" l?int�r�t d?apprendre � cr�er, � imaginer autre chose et ainsi vivre dans le concret gr�ce � l?aide et l?exp�rience de terrain de professionnels. Je vous remercie.

Concernant maintenant le projet de d�lib�ration DASCO 42, Madame la Maire, chers coll�gues, le handicap fait peur, �tre diff�rent s�pare. Devant l?augmentation du nombre d?enfants porteurs de handicap, qui est de 9.000 � Paris, c?est un sujet qui touche donc tout le monde.

La parole des enfants est parfois plus cruelle que l?indiff�rence des adultes.

Trop souvent la question du handicap est r�duite � la d�ficience motrice. Or, 80�% des handicaps sont invisibles, m�me s?ils ne sont pas moins p�nalisants dans la vie quotidienne des personnes touch�es.

En milieu scolaire, les troubles sp�cifiques du langage et des apprentissages ou encore de l?attention sont malheureusement d�tect�s trop tardivement, voire pas du tout. Il ne faut pas se tromper d?approche, ce qui cr�e la situation de handicap, ce n?est pas la d�ficience en elle-m�me mais bien un environnement inadapt�.

C?est un sujet d?actualit� primordial � l?heure actuelle, alors que l?on favorise l?�cole inclusive pour la scolarisation des �l�ves en situation de handicap dans les premier et second degr�s, notamment de ceux souffrant de troubles des fonctions cognitives.

Il s?agit avant tout de favoriser le bien-�tre de chacun, de favoriser les apprentissages de tous � l?�cole, car l?enfant en situation de handicap est avant tout un �l�ve comme les autres. Avec les am�nagements et adaptations n�cessaires, il doit avoir acc�s au m�me savoir et �tre soumis aux m�mes exigences. La participation de ces �l�ves aux sorties et voyages extrascolaires et scolaires est un droit.

L?�cole est un lieu de rencontre d?intelligences multiples, elle est encore plus riche quand elle sait int�grer les �l�ves certes diff�rents, qui ont souvent un regard aiguis� et une maturit� plus forte. Il est donc n�cessaire de les accompagner le plus t�t possible et par l� m�me de faire intervenir ces associations ext�rieures pour une action de sensibilisation au handicap en temps scolaire, pour des �l�ves de classe de CM1 jusqu?� la troisi�me et dans plusieurs centres de loisirs, afin de faire �voluer leur regard sur les personnes en situation de handicap. Face � la croissance exponentielle du harc�lement scolaire, il faudrait d?ailleurs l?�largir � l?ensemble du coll�ge et du scolaire parisien public et priv� inclus.

La communaut� �ducative inclusive est notre cadre d?action. L?�ducation inclusive est dans une majorit� de situations le gage de succ�s de l?int�gration et de l?adaptation � sa communaut� des enfants avec ou sans handicap. La diff�rence doit �tre prise en compte dans un parcours �ducatif. L?autonomie des enfants est un facteur essentiel du bien-�tre des �l�ves. Il faut pour cela que l?int�gration porte sur l?ensemble des activit�s en milieux scolaire, p�riscolaire et extrascolaire.

Il faudrait donc, Madame le Maire, dupliquer l?exp�rience de "Cap Classes" dans l?ensemble des autres arrondissements de Paris, afin de montrer l?importance de ce vivre-ensemble et de cette �ducation inclusive primordiale aujourd?hui dans notre soci�t�, aussi bien � travers le sport, le th��tre et l?expression corporelle. C?est essentiel pour nos jeunes �l�ves et cela renforce ainsi ce lien tiss� entre la communaut� �ducative et les �l�ves, ainsi que le lien cr�� entre les �l�ves eux-m�mes aussi diff�rents soient-ils.

Je vous remercie.

Mme L�a FILOCHE, adjointe, pr�sidente. - Merci � vous.

Je donne la parole � Eric LEJOINDRE en tant que maire du 18e.

M. Eric LEJOINDRE, maire du 18e arrondissement. - Merci, Madame la Maire.

Chers coll�gues, j?interviens au nom de ma coll�gue, Alexandra CORDEBARD, maire du 10e arrondissement, qui est retenue mais qui tenait � intervenir sur une association pour dire � quel point elle �tait surprise et m�me d��ue de voir l?opposition dans ses expressions s?�tre fourvoy�e dans un faux proc�s et dans un mauvais combat. Je pense bien s�r � l?association "ACORT". Il est toujours choquant que l?on se saisisse d?un pr�texte, que l?on instrumentalise sans aucune nuance et au m�pris de la r�alit�, simplement pour faire du bruit.

Aujourd?hui, remettons en perspective l?action de l?"ACORT" qui manifestement est une association encore trop m�connue par certains de nos coll�gues.

L?"ACORT", c?est une association progressiste et la�que�; ce n?est pas nous qui le disons, ce sont leurs statuts.

L?"ACORT", c?est une association f�ministe qui d�fend la cause des minorit�s. Nul besoin de l?inventer, c?est manifeste lorsqu?ils s?engagent dans la lutte contre les f�minicides ou pour les droits des personnes LGBT en Turquie.

L?"ACORT", c?est une association de dialogue qui milite activement pour les libert�s face au r�gime d?ERDOGAN en Turquie. Pas besoin de le r�ver, c?est un fait que chacun peut constater lorsque l?on sait � quel point cette association est engag�e, y compris aux c�t�s des Kurdes et des Arm�niens, ou bien aupr�s des opposants politiques arr�t�s, notamment des journalistes ou des intellectuels.

L?"ACORT", c?est enfin une association de terrain extr�mement bien int�gr�e au tissu du 10e arrondissement et qui ?uvre au quotidien pour l?int�gration des personnes originaires de Turquie, qui d�fend le mod�le r�publicain et qui le renforce.

Alors il n?est pas utile de revenir sur les accusations formul�es par la droite la plus conservatrice, il y a d�j� un an et demi, mais je veux souligner qu?il s?agit d?un combat d?arri�re-garde et d?un relais inutile des mensonges de certains. Je crois d?ailleurs que tout le monde serait bien inspir� de ne pas se perdre dans ces absurdit�s et de cesser de confondre le communautarisme d�l�t�re qu?il faut combattre et les communaut�s int�gr�es qu?il faut soutenir.

Je le dis avec d?autant plus de force qu?� mesure que sont instill�s et distill�s ces mensonges grossiers, l?"ACORT" se trouve victime d?attaques ignobles. Il y a quelques jours, des graffitis r�pugnants ont �t� retrouv�s sur les murs des locaux de cette association, traduisant l� encore une m�connaissance profonde, des amalgames sournois et m�me un racisme �vident.

Alors, mes chers coll�gues, comme l?aurait fait Alexandra CORDEBARD, je voulais aujourd'hui et en son nom rappeler les faits et faire taire les fantasmes, et appeler une fois de plus l?opposition � un peu de mesure. Consid�rez donc les lourdes cons�quences de vos propos et rendez-vous sur le terrain, notamment dans le 10e arrondissement, pour constater l?action essentielle de nos associations. Je vous remercie.

Mme L�a FILOCHE, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur le Maire.

Je donne la parole d�sormais � M. Boris JAMET-FOURNIER, pour le groupe Paris en commun, � qui il reste 17 minutes 10.

M. Boris JAMET-FOURNIER. - Merci, Madame la Maire.

Madame la Maire, ch�re Marie-Christine, chers coll�gues, je me permets de d�buter mon intervention en me joignant au t�moignage de solidarit� qu?a exprim� mon coll�gue AQUA aupr�s des personnels du lyc�e professionnel Pierre Lescot qui a �t� effectivement le th��tre de violences tout � fait inacceptables. J?ai d�j� t�moign� mon soutien � sa directrice mais je tenais � le faire publiquement ici.

Quelques mots, Madame la Maire, sur les projets de d�lib�ration DAE 78 et 110 pour rappeler �videmment que Paris est une place forte de l?innovation et de la recherche au niveau mondial. Notre majorit�, et notamment sous votre impulsion, ch�re Marie-Christine, a consacr� ces derni�res ann�es 1 milliard d?euros au soutien et au d�veloppement de l?infrastructure scientifique de la Capitale. Et c?est une fiert� pour nous �videmment d?avoir � Paris des institutions de recherche d?excellence, comme le Centre de recherche interdisciplinaire, l?Institut d?�tudes avanc�es, le C.N.A.M. Evidemment je me permets de citer quelques institutions de Paris Centre, vous comprenez pourquoi.

La recherche, elle, est dans une situation tr�s pr�occupante avec des �volutions du cadre l�gislatif qui sont incertaines, voire inqui�tantes. Je pense �videmment au vote de la L.P.P.R. mais aussi dans un contexte o� cette recherche doit subir les attaques y compris de son Ministre de l?Education nationale, quand sa Ministre de tutelle, elle, est aux abonn�s absents.

Bref, pour en venir plus directement aux projets de d�lib�rations DAE 78 et 110, le programme "Emergence(s)", qui est l?objet du projet de d�lib�ration DAE 78, a permis de financer pr�s de 150 projets depuis 2009, notamment 67 lors du mandat pr�c�dent. Ce sont 67 �quipes de recherche qui ont �t� financ�es gr�ce � ce programme�! Il est ouvert � toutes les disciplines, il s?adresse � des chercheuses et chercheurs plut�t jeunes, qui ont soutenu leur th�se depuis moins de dix ans et qui �voluent dans une �quipe qui, soit vient de se cr�er r�cemment, soit est cr��e ad hoc pour le programme.

Pour la construction des dossiers, les quatre principaux crit�res de s�lection � prendre en consid�ration sont la qualit� scientifique, qui est �videmment tr�s importante, l?originalit�, l?interdisciplinarit� dont je parlais tout � l?heure et le crit�re d?innovation - toutes choses qui sont �videmment � encourager. Qu?il s?agisse de mieux comprendre l?intelligence artificielle ou de lutter contre le cancer, des sujets qui sont �voqu�s pour l?ann�e qui vient, je pense que les projets de cette ann�e m�ritent notre soutien.

Je dis un mot du projet de d�lib�ration DAE 110. Nous avons en ce moment la chance d?accueillir � la Ville de Paris des doctorantes et des doctorants qui travaillent sur des sujets aussi cruciaux que l?�quipement des E.R.P. pour les personnes en situation de handicap ou l?approche genr�e de l?espace public. Cela est permis par le dispositif C.I.F.R.E. qui permet � la Ville de capitaliser sur son attractivit� acad�mique et de favoriser l?insertion professionnelle des doctorantes et doctorants en les pla�ant en situation d?emploi.

Pour cette ann�e, je vois des projets pr�sent�s qui touchent � l?�galit� femmes/hommes dans les carri�res publiques, au b�n�fice climatique des arbres en ville ou au dispositif de prise en charge des personnes exil�es, et je ne peux �videmment qu?apporter mon soutien � un tel dispositif. C?est pourquoi je vous invite � voter les projets de d�lib�ration DAE 78 et 110.

J?en ai termin�, merci.

Mme L�a FILOCHE, adjointe, pr�sidente. - Merci � vous.

Je donne la parole � M. Fran�ois-Marie DIDIER qui est avec nous par Internet. Je rappelle que pour le groupe Changer Paris, il reste � ce stade 12 minutes 20 de temps de parole.

M. Fran�ois-Marie DIDIER. - Merci, Madame la Maire.

Chers coll�gues, mon intervention concernera le projet de d�lib�ration DFPE DASCO 108.

Dans le cadre de ce projet de d�lib�ration, le groupe Changer Paris demande un vote disjoint concernant la subvention de 5.000 euros que vous souhaitez accorder � l?"Assembl�e citoyenne des originaires de Turquie" ("ACORT") pour son action de m�diation scolaire dans plusieurs arrondissements.

En effet, nous nous opposons au financement de l?"ACORT" par la Mairie de Paris, comme nous avons d�j� pu le faire lors de pr�c�dentes s�ances de ce Conseil. Nul besoin de rappeler que nous condamnons fermement les inscriptions islamophobes qui ont �t� r�cemment inscrites sur la fa�ade des locaux de cette association.

Madame la Maire, je rappellerai moi aussi quelques faits et je me dois de citer, devant ce Conseil et les Parisiens qui nous �coutent, le texte de l?appel � la marche des solidarit�s du 16 mars 2019 dont l?"ACORT" �tait signataire�: "Nous familles des victimes tu�es, viol�es, mutil�es, bless�es par la police, nous migrants chass�s, tortur�s, traumatis�s, pers�cut�s par l?Etat et le syst�me des fronti�res, nous habitants des quartiers populaires harcel�s et humili�s au quotidien par les forces de police et cibl�s par le racisme d?Etat, soutenus par des collectifs, des associations, des syndicats et des partis politiques, nous marcherons ensemble contre le racisme d?Etat et les violences polici�res."

Ces propos auxquels l?"ACORT" s?associe, racisme d?Etat, tortures, pers�cutions, prennent une tonalit� particuli�rement grave dans le contexte actuel que traverse notre pays. Cette association, et elle le revendique, se fait le porte-voix d?un discours politique et militant. Par son discours, l?"ACORT" entretient un climat de d�fiance vis-�-vis de la police et des pouvoirs publics. Par son discours, l?"ACORT", qui se d�finit pourtant pour la d�mocratie, encourage les populations d?origine �trang�re � se dissocier de la coh�sion nationale. Cela doit �tre pris en consid�ration.

L?action sociale de cette association, que je ne remets pas en cause, peut-elle l�gitimer un discours militant que tout R�publicain devrait combattre�? Face � de telles positions, nous aimerions comprendre pourquoi la Mairie de Paris persiste � soutenir des associations dont les propos font pol�mique�? La Mairie de Paris doit au contraire faire preuve de fermet� et de coh�rence. On ne peut pas dissocier l?action sociale d?une association de son discours militant.

Pour toutes ces raisons, il n?est pas acceptable que l?"ACORT" soit financ�e par les imp�ts des Parisiens. Notre groupe souhaite donc un vote disjoint concernant ce projet de d�lib�ration et votera contre la subvention de 5.000 euros � l?"ACORT".

Et je vous demande, Madame la Maire, que cette association soit auditionn�e en 6e Commission, comme la "FASTI" l?a �t� au sein de la 4e Commission, il y a quelques jours.

Nous voterons favorablement en tout cas les autres subventions du projet de d�lib�ration DFPE DASCO 108. Je vous remercie.

Mme L�a FILOCHE, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur DIDIER.

Je donne la parole d�sormais � Mme Lamia EL AARAJE au nom du groupe PEC � qui il reste 13 minutes 40 de temps de parole.

Mme Lamia EL AARAJE. - Merci beaucoup, Madame la Maire. Cela aurait �t� dommage de g�cher ces 13 minutes de temps de parole restant et je vais m?efforcer de ne pas enti�rement les occuper.

Chers coll�gues, mon intervention dans le temps de discussion de cette 6e Commission a vocation � vous livrer une r�flexion au sujet d?un dispositif en d�perdition actuellement, en d�pit de l?ambition d?�galit� qu?il porte en faveur des enfants de la R�publique.

Pour pouvoir vous parler des colonies de vacances, objet principal de mon intervention, je me dois d?effectuer une petite digression temporelle. La r�volution industrielle et avec elle l?augmentation du nombre d?ouvriers, les lois Ferry de 1881 rendant la scolarisation obligatoire et gratuite jusqu?� 13 ans, et l?interdiction du travail des enfants en 1953 ont chang�, pour ne pas dire boulevers� l?organisation des familles.

La tr�ve estivale, au lieu d?envoyer les enfants aux champs pour aider leurs parents, est devenue un temps privil�gi� pour permettre aux enfants de r�cup�rer de l?ann�e scolaire et d�couvrir d?autres formes d?apprentissage en dehors de ceux fondamentaux de l?�cole. Id�alement, en des lieux ext�rieurs, b�n�ficier de modules libres en lien avec le vivre-ensemble, les loisirs et l?�mancipation par la culture et le sport sont des plus-values essentielles.

En plein essor jusqu?au d�but des ann�es 1960, les colonies de vacances ont pendant longtemps fait partie du paysage territorial de notre pays et ce, principalement dans les collectivit�s de gauche. Au d�but des ann�es 1960, ce sont plus de 4 millions d?enfants qui partent en colonie. Cela permettait aux parents de faire garder leurs enfants pendant les vacances et ce, en compl�ment bien �videmment de la dimension sociale de ce dispositif.

Les enfants b�n�ficiaient en groupes d?�ge homog�nes d?activit�s au choix ou � la carte, encadr�s par des adultes r�f�rents autour d?un mod�le p�dagogique r�fl�chi visant � promouvoir des projets �ducatifs, d?animation, d?activit� voire des projets d?accueil ou d?int�gration. Mixtes, populaires et la�ques, elles sont pour tous les enfants qui le souhaitent un temps d?�vasion et de repos, un temps de construction et un temps de souvenirs imm�moriaux.

Or, force est de constater que ce dispositif n?est plus aujourd?hui aussi attractif que ce qu?il a �t�. Chaque ann�e, ce sont environ un peu moins de 1 million d?enfants seulement qui partent en colonies de vacances, alors m�me que les besoins existent. En la p�riode de crise que nous traversons, il est � craindre que ces vacances ne soient sacrifi�es pour un grand nombre de foyers. Or, le droit aux vacances est fondamental. Il cr�e l?�vasion, il cr�e le repos, il cr�e la possibilit� pour chacun de s?�vader de son quotidien. Le renier engendrera fatigue, tension, violence et angoisse croissantes dans notre soci�t�.

Aussi notre responsabilit� en cette p�riode est majeure. Comment doit-on consid�rer politiquement le droit aux cong�s�? Comment souhaite-t-on entretenir cet h�ritage du Front populaire�? Pour nos enfants, peut-�tre est-il temps de repenser, refonder l?offre de colonies de vacances pour permettre de nouveau � des millions d?enfants de pouvoir b�n�ficier du droit au temps libre, lib�r� des contraintes du quotidien, et pour mettre en ?uvre l?�galit� r�elle que nous appelons de nos v?ux.

A ce titre, la Ville de Paris pourrait, par la vision qu?elle porte et sa volont� politique, �tre moteur de cette �volution. Cela serait coh�rent avec l?ambition port�e par le projet de d�lib�ration DASCO 135 sur les "Colos apprenantes" et je vais m?y attarder un peu.

Il convient de rappeler que ces "Colos apprenantes" sont une version �dulcor�e, d�voy�e que le Minist�re de l?Education nationale de M. BLANQUER a sortie du chapeau en juin 2020 pour tenter de camoufler avec une rustine le trou b�ant de son incapacit� � g�rer la crise de la Covid-19 et des cons�quences d�sastreuses engendr�es � l?�cole, � nos enfants, � notre futur. On est bien loin d?une volont� politique forte et r�elle. Le d�sengagement de l?Etat, sur ce sujet comme sur bien d?autres, ne fait que renforcer des in�galit�s criantes qui ne manqueront de nous sauter � la figure si nous n?y prenons garde.

Plut�t que d?accompagner les �l�ves, permettre r�ellement la continuit� p�dagogique et se tenir aux c�t�s des enseignants et des familles, particuli�rement dans les quartiers d�favoris�s, le Gouvernement propose des temps d?apprentissage "low cost" pendant les vacances scolaires et �videmment sans coordonner, sans r�fl�chir, sans proposer la moindre piste pour l?organisation de ce temps de "rattrapage" de l?ann�e scolaire �coul�e.

La Ville de Paris a fait le choix de prendre � sa charge l?organisation logistique de ces "Colos apprenantes" pour ne pas p�naliser les enfants. Toutefois, nous ne pouvons nous contenter de cela. Une colonie de vacances, aussi apprenante soit-elle, ne peut ni ne doit se substituer aux apprentissages th�oriques permis par l?�cole. Notre ambition est d?utiliser les colonies de vacances pour permettre de d�velopper d?autres apprentissages moteurs, cognitifs, soci�taux, pour faire de nos enfants de futurs citoyens, conscients de leurs comp�tences et soucieux de leurs prochains. C?est l?objectif des vacances "Arc-en-ciel" organis�es pour les familles parisiennes et qui auraient bien eu besoin des 300.000 euros de ces "Colos apprenantes".

Sans doute qu?un temps de r�flexion, de partage, de co-construction serait opportun pour refaire des vacances scolaires un temps pour tous les enfants, un temps pour que chaque famille puisse permettre � ses enfants de s?�vader dans des conditions revues et adapt�es aux aspirations actuelles des familles. Comme le chantait Pierre PERRET en 1966, � nous de travailler pour renouer avec "les jolies colonies de vacances" - je vous �pargne le rythme qui va avec - dans une version moderne et renouvel�e.

Je vous remercie, chers coll�gues.

(Mme Carine ROLLAND, adjointe, remplace Mme L�a FILOCHE au fauteuil de la pr�sidence).

Mme Carine ROLLAND, adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame EL AARAJE. Merci pour Pierre PERRET.

Je donne la parole � Mme TYSSANDIER pour le groupe Changer Paris. Je crois que Mme TYSSANDIER est avec nous � distance. Est-ce le cas�? Madame TYSSANDIER, nous entendez-vous�? C?est en cours, elle est connect�e. Je profite du temps de connexion pour pr�ciser qu?il reste 9 minutes 40 d?expression au groupe Changer Paris.

Mme Anne-Claire TYSSANDIER. - Est-ce que vous m?entendez�?

Mme Carine ROLLAND, adjointe, pr�sidente. - Nous vous entendons mais nous ne vous voyons pas, Madame TYSSANDIER. Vous avez la parole.

Mme Anne-Claire TYSSANDIER. - Je ne sais pas pourquoi vous ne me voyez pas, normalement j?ai la cam�ra. Vous ne me voyez toujours pas�?

Mme Carine ROLLAND, adjointe, pr�sidente. - Si, c?est bon. Vous pouvez commencer, Madame TYSSANDIER.

Mme Anne-Claire TYSSANDIER. - Merci � tous.

Je suis l� pour pr�senter le v?u du groupe Changer Paris aujourd?hui. J?�tais intervenue dans le cadre de la communication sur la rentr�e scolaire au dernier Conseil de Paris. Malheureusement, je n?avais pas pu avoir de r�ponses � mes questions. Aussi, je reviens � la charge sur ce sujet majeur, car les terribles attentats qui ont endeuill� ces derni�res semaines notre pays ont soulign� combien la responsabilit� collective des uns et des autres devait �tre plus que jamais n�cessaire.

Madame la Maire, vous avez en charge l?accueil des petites Parisiennes et des petits Parisiens qui sont accueillis dans les �coles de la Ville sur le temps p�riscolaire. C?est � ce titre que vous �tes responsable de leur s�curit�. Le "pas de vagues" " et le "circulez, il n?y a rien � voir" ne nous semblent plus de mise. Comme l?a dit notre pr�sidente Rachida DATI hier, au moment de l?hommage � Samuel Paty, il y a urgence � restaurer la R�publique, � d�fendre nos valeurs, au premier rang desquelles notre la�cit�.

Je souhaite ainsi avec les �lus du groupe Changer Paris que soit clairement pos�e la question de l?encadrement des animateurs des centres de loisirs parisiens et que vous engagiez au plus vite une r�forme du mode de recrutement de ces animateurs, en modifiant l?article 16 du R�glement int�rieur de la Ville de Paris, afin que 100�% des animateurs qui sont recrut�s puissent �tre titulaires d?un BAFA ou d?un dipl�me �quivalent, que leur casier judiciaire soit vierge et qu?ils soient pass�s avant leur recrutement au crible d?un certain nombre de fichiers. Je pense, par exemple, au fichier des auteurs d?infractions sexuelles ou violentes.

Il nous semble n�cessaire qu?ils re�oivent tous une formation � la la�cit� et qu?ils signent une charte de la la�cit� qui doit �tre obligatoirement jointe au R�glement int�rieur des centres de loisirs. Je n?ai, par ailleurs, trouv� nulle part trace d?une quelconque formation de la Ville en interne, alors m�me qu?ils ont de lourdes responsabilit�s puisqu?ils accueillent nos enfants chaque jour sur le temps p�riscolaire. Notamment, cela m?interroge � l?heure o� la parole se lib�re sur les faits de harc�lement. Est-ce que la Ville met en place des formations en interne pour ces jeunes animateurs qui ont mission de service public�? Je pense, par exemple, � l?�galit� femmes-hommes, � la pr�vention du harc�lement sous toutes ses formes.

J?ai tir� la sonnette d?alarme en septembre et je n?ai eu qu?un silence assourdissant comme r�ponse. J?ose esp�rer que vous n?attendrez pas un autre drame sur le sol parisien qui a d�j� pay� un trop lourd tribut de sang pour r�agir.

La Ville de Paris doit s?attaquer � ces sujets et ne pas les recouvrir d?un voile pudique. Aussi, Madame la Maire de Paris, je vous ai entendue au cours de l?hommage � Samuel Paty. Et comme vous l?avez rappel�, il est temps d?agir au-del� des mots. Alors nous vous demandons des preuves et je vous demande quels moyens allez-vous mettre en ?uvre, afin de pr�venir dans les centres de loisirs de la Ville de Paris des faits d?entrisme et des comportements contraires � la la�cit�.

J?esp�re sinc�rement qu?au-del� des clivages partisans, nous saurons nous retrouver sur ce sujet qui touche � la s�curit� de nos enfants et � la d�fense partout de nos valeurs.

Je vous remercie.

Mme Carine ROLLAND, adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame TYSSANDIER.

Je donne la parole � Mme Sandra BO�LLE, pour le groupe Changer Paris � nouveau. Il vous reste 6 minutes 20 de temps de parole.

Mme Sandra BO�LLE. - Madame la Maire, chers coll�gues, ann�e apr�s ann�e, le nombre de s�parations de couples augmente en France, et Paris reste en t�te des statistiques de divorces.

On le sait tous, la crise sanitaire que nous subissons depuis plusieurs mois et notamment les p�riodes de confinement ont des impacts d�sastreux sur de nombreuses familles. Si la s�paration parentale s?est banalis�e, la souffrance de l?enfant reste d?une constante actualit�.

Accompagner les parents qui rencontrent des difficult�s lors de la s�paration et prot�ger les enfants, tel est le sens de ce v?u relatif au d�veloppement et au soutien aux �tablissements appel�s lieux de rencontre parents-enfants.

Cependant, j?attire votre attention sur le fait que ces lieux de rencontre parents-enfants ne doivent pas �tre confondus avec les L.A.E.P., c?est-�-dire les lieux d?accueil enfants-parents qui se d�veloppent � Paris.

Ces lieux de rencontre parents-enfants sont des espaces neutres qui visent, dans le cadre de la protection de l?enfance et du soutien � la parentalit� par la m�diation, � maintenir, r�tablir et restaurer le lien familial entre l?enfant et son parent dont il est s�par� au quotidien. Dans ces espaces, l?enfant, accompagn� de son parent avec lequel il vit, pourra donc rencontrer son deuxi�me parent sur un temps et une fr�quence d�finie � l?avance.

Ces lieux peuvent �galement �tre des lieux de rencontre avec les grands-parents ou toute autre personne titulaire d?un droit de visite.

Seulement sept �tablissements de ce type existent � Paris g�r�s par sept associations diff�rentes.

La crise sanitaire et le premier confinement ont effectivement mis � rude �preuve la vie de famille. Ainsi, � l?heure o� nous constatons une augmentation des violences conjugales, des divorces et des s�parations, il est tout � fait probable que la crise sanitaire qui se prolonge continuera � avoir des impacts � plus ou moins long terme sur les familles, tant sur le plan financier que sur le plan psychologique, pr�cipitant des couples dans des relations tr�s �prouv�es voire vers un point de rupture.

Anim�s et encadr�s par des professionnels, ces lieux de rencontre ont pour fonction d?aider au maintien et au r�tablissement des liens entre enfants et parents. Ils visent donc � prot�ger l?enfant � s�curiser, � soutenir les parents et � accompagner les familles vers une relation autonome et �quilibr�e. Ces lieux doivent �tre d�velopp�s et soutenus afin de r�pondre � une demande qui sera tr�s certainement grandissante.

Tel est le sens de ce v?u.

Je vous remercie.

Mme Carine ROLLAND, adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame BO�LLE.

Nous passons aux r�ponses de l?Ex�cutif municipal port� par Patrick BLOCHE et Marie-Christine LEMARDELEY. Monsieur BLOCHE, vous avez la parole.

M. Patrick BLOCHE, adjoint. - Merci, Madame la Maire.

Merci aux intervenantes et intervenants, avec des �changes toujours passionnants, comme cela se produit en 6e Commission.

Je voudrais �tre synth�tique dans mes r�ponses et du coup �voquer quelques projets de d�lib�ration qui ont fait l?objet d?interventions, et bien s�r donner la position de l?Ex�cutif sur les v?ux et amendements.

Sur le premier projet de d�lib�ration, qui a fait l?objet d?un certain nombre d?interventions, le DASCO 45 fixant le forfait communal vers� aux �coles parisiennes maternelles et �l�mentaires sous contrats d?association, c?est un projet de d�lib�ration qui ne fait, si j?ose dire, qu?appliquer la loi�: la loi Debr� de 1959 sur le financement de l?enseignement priv� et la loi plus r�cente du 26 juillet 2019 portant � 3 ans l?obligation scolaire.

Forts de ces deux lois et parce qu?il fallait que nous ren�gociions avec le Dioc�se qui repr�sente l?enseignement priv� � Paris, enseignement priv� sous contrat naturellement, il fallait que nous ren�gociions une convention qui datait de 2016, une convention triennale qui avait �t� renouvel�e � deux reprises.

Pour donner des chiffres exacts, dans la convention de 2016, le forfait, qui �tait calcul� uniquement sur la base du nombre des �l�ves en �l�mentaire, �tait de 1.187 euros par �l�ve. Et c?est � la demande des �tablissements d?enseignement priv� qu?il �tait ensuite r�parti entre les �coles �l�mentaires et maternelles.

J?ai eu de longues n�gociations avec le Dioc�se qui ont abouti - c?est l?objet de ce projet de d�lib�ration - � ce que soit arr�t� un niveau de forfait � 1.109 euros par �l�ve et par an pour les �coles maternelles et 954 euros par �l�ve et par an pour les �coles �l�mentaires. J?ai de fait �t� tr�s surpris que l?on puisse dire, en quelque sorte, BLANQUER BLOCHE, m�me combat, m�me cadeau, alors que, comme vous le savez, la d�pense qui avait �t� initialement calcul�e �tait de pr�s de 12 millions d?euros et � l?arriv�e ce sera un co�t de 6,3 millions d?euros qui sera compens� par l?Etat.

De ce fait, je vous demande �videmment de voter ce projet de d�lib�ration DASCO 45 qui est, je le rappelle, la mise en ?uvre d?une obligation l�gale � laquelle nous ne pouvons d�roger. Et je voudrais que vous puissiez me reconna�tre le b�n�fice d?avoir n�goci� avec l?enseignement priv� dans l?int�r�t de la Ville de Paris.

Evidemment puisqu?il s?agit d?une n�gociation qui est act�e dans cette convention, je donnerai un avis d�favorable � l?amendement du groupe Communiste qui, je pense, n?en sera pas surpris.

Merci d?avoir �voqu� longuement les colonies de vacances. Il me manque du temps, Lamia EL AARAJE, pour vous r�pondre. Vous avez abord� longuement ce sujet. Effectivement, nous avons un projet de d�lib�ration DASCO 135 sur les "Colos apprenantes". L� aussi, je pourrais longuement en parler. Je voudrais simplement que vous ayez � l?esprit le fait que cela a �t� une proportion tr�s minoritaire des colonies de vacances propos�es par la Ville de Paris, cet �t� et encore lors des vacances de la Toussaint. Et que s?il n?y avait pas eu le soutien logistique de la Ville de Paris, il n?y aurait pas eu de "Colos apprenantes" du tout.

Je remercie nos coll�gues Elisabeth STIBBE et Delphine MALACHARD DES REYSSIERS de leurs interventions sur le d�crochage scolaire. Nous suivons tout cela �videmment avec beaucoup d?attention et je les renvoie vers l?action du G.I.P. "R�ussite �ducative", que j?ai l?honneur de pr�sider et qui associe le Rectorat, les Caisses d?allocations familiales, la Pr�fecture et la Ville de Paris pour lutter efficacement et sur le terrain, notamment dans les quartiers dits prioritaires, contre le d�crochage scolaire.

Merci aussi � vous, Delphine MALACHARD DES REYSSIERS, pour avoir signal� l?int�r�t du projet de d�lib�ration DASCO 42 qui porte des subventions en faveur d?associations ?uvrant pour les enfants en situation de handicap.

Sur le projet de d�lib�ration DFPE 108, je ne pensais pas qu?arriverait jusqu?� cette s�ance du Conseil de Paris cette vaine pol�mique concernant une tr�s belle association qui est l?"ACORT", l?association qui repr�sente des familles originaires de Turquie. C?est un mauvais proc�s qui est fait � cette association. Eric LEJOINDRE a tr�s bien argument�, sans que je n?aie besoin de rajouter �videmment le fait que cette association d�fend les valeurs r�publicaines, qu?elle est progressiste, la�que, f�ministe.

C?est une association qui regroupe des originaires de Turquie qui sont en opposition au r�gime d?ERDOGAN et qui, en plus, reconna�t le g�nocide arm�nien. Si on leur supprimait cette subvention qui leur est vers�e depuis 2010, je pense que nous commettrions une grave erreur politique. Je ne comprends pas qu?il puisse y avoir pol�mique concernant cette association, sinon relayer des "tweets" de la fachosph�re sur les r�seaux sociaux. Je pense qu?en tant qu?�lus parisiens responsables nous valons collectivement mieux que cela.

J?en arrive au v?u du groupe "G�n�ration.s" relatif � la transition �cologique dans les �tablissements scolaires. Vous l?avez tr�s bien pr�sent�, Madame la Pr�sidente, et du coup je donne un avis favorable de l?Ex�cutif. Je crois que nous avons discut� de quelques amendements que vous avez eu la gentillesse d?accepter. Donc merci de porter ce sujet qui est central dans toutes ses dimensions.

Vous aviez un autre v?u sur lequel j?ai �t� amen� non pas � d�poser quelques amendements. Vous l?avez �voqu� vous-m�me et le C.I.D.J. a d�j� �t� �voqu� lors de cette s�ance. De ce fait, je me suis permis de d�poser un v?u qui ne parle que de l?Acad�mie du climat et pas de la relocalisation du C.I.D.J.

Je voudrais rappeler combien ce projet, auquel la Maire de Paris tient tant, vise � doter les jeunes des outils intellectuels pour embrasser tout le champ du savoir humain, doter les jeunes en pouvoir d?agir et profiter �videmment de l?Acad�mie du climat pour promouvoir de nouvelles p�dagogies. Je dis mon souci d?associer tous les groupes, et plus particuli�rement le v�tre compte tenu de votre engagement sur cette question, � la r�flexion sur la future Acad�mie du climat. Je me suis permis, ce dont je n?abuse pas, de d�poser un v?u de l?Ex�cutif et je demanderai �videmment le retrait du v�tre.

Sur le v?u Changer Paris relatif au respect des principes de la�cit� et de neutralit� dans les centres de loisirs de la Ville de Paris, je crois vraiment que c?est un v?u qui a �t� d�pos� par manque d?informations. Je veux dire par l� que d?abord, comme vous le savez, la Charte de la la�cit� est affich�e dans toutes les �coles depuis le vote de la loi Peillon en 2013, et la loi �tant sup�rieure au r�glement des �coles et des centres de loisirs, il n?y a donc pas lieu de reprendre son contenu dans les r�glements.

Je voudrais vous dire que les animatrices et animateurs de la Ville font l?objet d?une formation. Nous avons une �cole des m�tiers � la DASCO pour cela. La Ville de Paris a cr�� et diffus� aupr�s de ses agents en contact avec les usagers, dont les animateurs, un guide pratique "La�cit� et neutralit�", o� les questions concernant les activit�s p�riscolaires et la restauration scolaire sont trait�es. Par ailleurs, la Charte de l?animateur, sign�e par tous les animateurs, existe et pose des principes de neutralit� et de la�cit� extr�mement clairs. Cette Charte de l?animateur est d?ailleurs annex�e au P.E.D.T. qui est un document cadre commun � toute la communaut� �ducative parisienne.

Evidemment, vous ne serez pas �tonn�e que je vous demande de retirer ce v?u qui me semble inutile, compte tenu de tout ce que nous faisons et de la vigilance qui est la n�tre. Faute de quoi, j?�mettrai un avis d�favorable.

Pour le v?u Changer Paris relatif aux cons�quences du confinement sur les s�parations familiales et au d�veloppement des lieux de rencontre parents-enfants, sous r�serve d?un amendement qui vous a �t� communiqu�, ch�re Sandra BO�LLE, je donnerai un avis favorable si ce v?u est amend�.

Sur le v?u du groupe Communiste relatif aux cons�quences de la crise de la Covid-19 et � l?organisation des enseignements en pr�sentiel dans le premier et le second cycles, l� aussi je me suis permis de d�poser un amendement. Mais s?il est accept� par le groupe Communiste, je donnerai un avis favorable en rappelant, s?il le fallait, que nous avons recrut� face � la crise sanitaire 150 agents de m�nage suppl�mentaires, qui sont en poste depuis juin dernier, et nous venons de recruter 100 personnels suppl�mentaires pour �tre d�ploy�s dans les �coles parisiennes.

Voil� question renfort. Je pense que c?�tait le sens de votre intervention, ce n?est pas la Ville de Paris que vous visiez mais je crois un peu plus haut et plut�t le Minist�re de l?Education nationale. Et l�, nous ne pouvons que converger dans cet �tat de fait et exprimer des regrets communs.

Madame la Maire, j?en ai termin�.

Mme Carine ROLLAND, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup, Monsieur BLOCHE.

Je donne la parole � Marie-Christine LEMARDELEY.

Mme Marie-Christine LEMARDELEY, adjointe. - Merci, Madame la Maire.

Je voulais d?abord remercier les diff�rents intervenants, Nathalie MAQUOI, B�atrice LECOUTURIER et Boris JAMET-FOURNIER, d?avoir attir� l?attention de ce Conseil sur une des cons�quences tr�s n�gatives de la crise de la pand�mie et pour avoir mis en lumi�re l?importance de la recherche.

En ce qui concerne les mesures pour lutter contre la pr�carit� �tudiante, il est vrai que la pr�carit� �tudiante ne date pas de la crise sanitaire. C?est un sujet qui occupe constamment mes �quipes, mais il est vrai qu?elle a �t� renforc�e pour des raisons �videntes qui sont dues notamment aux difficult�s �conomiques li�es � la perte d?un emploi saisonnier et au prix des loyers.

J?ai renforc� un ensemble de mesures afin de r�pondre � ces difficult�s.

Sur le sujet de l?alimentation, par exemple, l?aide alimentaire, qui avait d�j� �t� mise en place pendant la p�riode du premier confinement, a �t� renforc�e. C?est avec des acteurs historiques comme les "Restos du C?ur" - le projet de d�lib�ration DAE 272 donne d?ailleurs une allocation aux "Restos du C?ur", une subvention d?investissement -, le "Secours populaire" et de nouveaux acteurs comme "Linkee". Les "Restos du C?ur", par exemple, pour vous donner un ordre de grandeur de la probl�matique de l?alimentation, ont distribu� 750 paniers. Dans un panier, il y a des produits secs et frais qui couvrent six repas. C'�tait 750 paniers en une semaine, la semaine derni�re, dans deux lieux ouverts par les "Restos du C?ur"�: rue Francis-Croisset dans une r�sidence du C.R.O.U.S. dans le 18e et � la C.I.U.P. Les "Restos du C?ur" sont pr�ts � ouvrir de nouveaux lieux. Nous profitons de ces distributions purement alimentaires pour distribuer des masques lavables, des kits d?hygi�ne et des protections p�riodiques r�utilisables.

En ce qui concerne le logement, pour r�pondre � Mme LECOUTURIER, nous avons bien s�r pris toute la mesure de cette difficult� pour le budget �tudiant, en renfor�ant consid�rablement l?enveloppe de l?aide � l?installation dans le premier logement (A.I.L.E.) qui est pass�e d?un budget de 800.000 euros � 5,6 millions d?euros. C?est une aide qui correspond de 500 � 1.000 euros pour les �tudiants boursiers log�s dans le parc priv�.

La sant� psychique �videmment est un gros sujet de pr�occupation pour ma d�l�gation. La Ville de Paris travaille avec l?association "APASO" qui propose des permanences psychologiques gratuites pour les �tudiants � la M.I.E. et dans les locaux du C.R.O.U.S., la Maison des initiatives �tudiantes. Pendant le confinement, les psychologues, que j?ai rencontr�s en visioconf�rence encore cette semaine, continuent leurs consultations � distance. Nous soutenons aussi l?association "Nightline" qui est un service d?�coute anonyme et gratuit assur� par des �tudiants pour des �tudiants.

Une brochure de la DASES de la Ville recense toute l?aide psychologique � destination des Parisiens. Toutes ces informations sont disponibles tr�s facilement sur le site d�di� � la vie �tudiante qui s?intitule�: vie-�tudiante.paris.

J?ai sign� une tribune dans "Le Monde" r�cemment pour alerter l?Etat sur le manque criant de prise en compte de ce probl�me de la sant� psychique des �tudiants.

Le lien social, nous le maintenons aussi gr�ce � la M.I.E. qui, bien que ferm�e physiquement, continue ses activit�s de formation et d?information � distance sur l?acc�s aux droits, par exemple.

Pour ce qui est de la continuit� p�dagogique et de l?aide plus sp�cifique aux �tudiants, la Ville s?associe avec le C.R.O.U.S. pour ouvrir des espaces de travail, notamment dans les restaurants universitaires et les r�sidences �tudiantes, en finan�ant l?�quipement de Wifi. Ces lieux permettront aux �tudiants de travailler confortablement de mani�re autonome ou avec un encadrement tutor�. Bien s�r, tout cela se fait en partenariat �troit avec le C.R.O.U.S., les pr�sidents et pr�sidentes d?universit�, ainsi que les vice-pr�sidents et vice-pr�sidentes.

L?autre volet, qui a �t� �voqu� par vos interventions et qui donne lieu � deux projets de d�lib�ration dans ce Conseil, c?est la recherche. La crise sanitaire nous prouve l?importance de la recherche et, comme vous l?avez dit, elle ne peut pas �tre seulement d�fensive, sinon elle aurait toujours un temps de retard. Elle doit �tre libre, exploratoire, innovante dans tous les domaines, pour �tre utile � toutes et � tous. C?est pourquoi depuis dix ans la Ville de Paris se mobilise au-del� de son champ de comp�tences pour soutenir la recherche.

J?ai l?honneur de vous pr�senter deux projets de d�lib�ration qui ont �t� �voqu�s par Boris JAMET-FOURNIER de mani�re tr�s pr�cise.

Le projet de d�lib�ration DAE 78 correspond � un appel � projets intitul� "Emergence(s)" qui finance depuis 2009 et pendant quatre ans de jeunes �quipes de chercheurs qui ont soutenu leur th�se depuis moins de dix ans. Cette ann�e, je vous propose d?allouer l?enveloppe de 3 millions d?euros � 15 �quipes de chercheurs �valu�es par des experts ind�pendants. Les principaux crit�res d?�valuation sont�: la qualit� scientifique, l?originalit�, l?interdisciplinarit� et l?innovation. A titre informatif, il y a eu cette ann�e 112 dossiers �ligibles et la r�partition est de 38 en biologie, 38 en sciences humaines et sociales et 36 en sciences dites exactes.

L?autre projet de d�lib�ration est une subvention pour les bourses C.I.F.R.E. que vous avez �galement �voqu�es. Chaque ann�e depuis 2009, les 10 candidats ont �t� soumis aux diff�rentes directions puis �valu�s par des experts ind�pendants. C?est un dispositif qui a vraiment fait ses preuves, puisque les doctorants sont en situation d?�tre employ�s par la Ville. Ils ont un acc�s privil�gi� � une masse de donn�es, d?�tudes et de lieux d?exp�rimentation. Pour la Ville, cela porte un �clairage in�dit et tout � fait ind�pendant sur l?activit� de la Ville et sur nos politiques publiques.

A partir de 2021, il y aura 30 �tudiants en doctorat - d?ailleurs ce ne sont pas vraiment des �tudiants, ils sont � la fois semi-�tudiants et employ�s - qui travailleront au sein des services de la Ville. Il y a eu 121 candidatures en 2020, dont 101 �ligibles et 10 retenues. Je donne juste un �chantillon de sujets�: les march�s publics, le climat, la transition alimentaire, l?�galit� femmes-hommes ou encore les personnes exil�es.

Tout cela pour dire que la crise sanitaire ne nous abat pas, elle nous stimule plut�t.

Merci.

Mme Carine ROLLAND, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup.

Nous pouvons d�sormais proc�der au vote des projets de d�lib�ration individualis�s.

Pardon�? Oui mais c?est le temps que j?annonce o� nous en sommes, etc. Nous passons � la phase de vote, c?est ce que je voulais dire.

Nous allons mettre aux voix l?amendement n��76 d�pos� par le groupe Communiste et Citoyen sur le projet de d�lib�ration DASCO 45 avec un avis d�favorable.

Je fais moi-m�me l?exercice de me connecter. Le vote devrait �tre ouvert d?ici quelques secondes. Il vous appara�t d�sormais sur les �crans.

Je mets aux voix, au scrutin public, l?amendement n��76 d�pos� par le groupe Communiste et Citoyen sur le projet de d�lib�ration DASCO 45 avec un avis d�favorable. C?est ce qui appara�t � l?�cran�: amendement n��76 sur le projet d�lib�ration DASCO 45. Le scrutin est ouvert.

(Il est proc�d� au vote �lectroniquement).

S?il vous pla�t. Je n?entends pas ce que vous dites, Madame.

Intervenante. - Il faut recommencer le vote parce qu?on croyait qu?on votait sur le DASCO 45 alors que c?est l?amendement.

Mme Carine ROLLAND, adjointe, pr�sidente. - Non, c?est bien indiqu� qu?on vote sur l?amendement. Mais effectivement cela peut arriver. Nous le laissons ouvert de telle sorte que vous puissiez modifier vos votes, si vous le souhaitez.

Je redonne donc l?avis de l?Ex�cutif qui est d�favorable sur l?amendement n��76 d�pos� par le groupe Communiste et Citoyen sur le projet de d�lib�ration DASCO 45 que nous mettrons au vote ensuite. Sur l?amendement l?avis �tait d�favorable.

Nous en sommes � une centaine de votes, nous attendons encore les remont�es et �ventuels changements de vote. Nous en sommes � 119 votants et les votes continuent d?arriver. Je vous prie de patienter encore quelques instants.

Il s?agit de prendre le temps que les votes remontent informatiquement mais de toute fa�on, l?�cart semble net.

Le scrutin est d�sormais clos.

Nous en sommes � 126 votes avec une majorit� de vote contre.

L?amendement n��76 est donc rejet�.

Je mets aux voix, au scrutin public, le projet de d�lib�ration DASCO 45. Le scrutin est ouvert.

(Il est proc�d� au vote �lectroniquement).

Nous n?en sommes qu?� 27 votes. Il s?agit a priori d?un dysfonctionnement dans l?affichage, ce qui peut arriver, conc�dez-le.

Tant que le vote est ouvert, il y a des possibilit�s de changements de vote. Vous en avez vous-m�mes fait l?exp�rience il y a quelques minutes. L?affichage ne sera certifi� qu?une fois le vote clos. Pour l?instant, le vote n?est pas clos.

Je viens de l?indiquer, le vote n?est pas clos. Ce qui fera foi est la cl�ture du vote.

Pardon�?

S?il vous pla�t�! De part et d?autre, puis-je avoir la parole�? Merci.

Nous proc�dons donc � une suspension de s�ance de trois minutes.

Effectivement, le port du masque est obligatoire dans l?h�micycle, cela va sans dire mais c?est toujours mieux en le disant. La suspension de s�ance de trois minutes est accord�e - vous voyez que je ne suis pas bouch�e, Monsieur SZPINER -, ce qui nous permettra de rem�dier au dysfonctionnement technique et?

Intervenant. - On vous rappelle le r�glement.

Intervenant. - Et les insultes, c?est dans le r�glement aussi�?

Mme Carine ROLLAND, adjointe, pr�sidente. - S?il vous pla�t, M. Nicolas BONNET-OULALDJ a la parole.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Madame la Maire, quand une op�ration de vote est ouverte, elle ne peut pas �tre cl�tur�e par une interruption de s�ance. C?est dans le r�glement int�rieur. Soit nous annulons ce vote, nous repartons � z�ro et nous faisons une suspension de s�ance, mais vous ne pouvez pas interrompre une proc�dure de vote par une interruption de s�ance.

Je vous remercie.

Mme Carine ROLLAND, adjointe, pr�sidente. - De toute fa�on, le vote est effectivement annul� et il sera repris apr�s la suspension de s�ance de trois minutes.

Suspension et reprise de la s�ance.

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