relatif à l'ouverture à la concurrence de l'exploitation des lignes de bus.
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Mme C�lia BLAUEL, adjointe, pr�sidente. - Je mets maintenant aux voix, au scrutin public, la proposition de v?u r�f�renc�e n��9 d�pos�e par le groupe Communiste et Citoyen, assortie d'un avis favorable de l'Ex�cutif.
Le scrutin est ouvert.
(Il est proc�d� au vote �lectroniquement).
Le scrutin est clos.
La proposition de v?u est adopt�e. (2020, V. 98).
V?u d�pos� par le groupe "Ind�pendants et Progressistes"
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