M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Nous passons d�sormais au v?u r�f�renc� n� 65 dans le fascicule d�pos� par le groupe ?Les Verts?, relatif � la distribution de pastilles d?iode par E.D.F. autour de la centrale nucl�aire de Nogent-sur-Seine.

La parole est � M. BOUTAULT.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. Merci, Monsieur le Maire.

Chers coll�gues, ce v?u vise � exprimer notre inqui�tude, inqui�tude face � l?efficacit� des mesures dites de pr�vention en cas d?accident nucl�aire mises en ?uvre par l?Autorit� de S�ret� nucl�aire.

En effet, les habitants r�sidant dans une zone de 10 kilom�tres autour des centrales nucl�aires sont invit�s � retirer en pharmacie des comprim�s d?iode stable. Cette mesure s?inscrit apparemment dans une d�marche pr�ventive et vise � prot�ger les personnes vivant � proximit� de ces centrales.

C?est la reconnaissance d?un risque av�r�. La distribution de pastilles d?iode est en r�alit� un aveu des pouvoirs publics que l?accident nucl�aire est possible. On ne peut d�s lors que s?inqui�ter du d�calage entre les discours sur le tout s�curitaire ou sur le risque 0, et cette mesure qui reconna�t de fait l?existence de risques.

Notre interrogation porte sur la d�finition du p�rim�tre de s�curit� limit� � 10 kilom�tres. En effet, en cas de catastrophe nucl�aire, comment peut-on affirmer que seules les personnes r�sidant dans un p�rim�tre r�duit � 10 kilom�tres autour de la centrale sont confront�es � un risque ?

Pourquoi seules ces populations font-elles l?objet de mesures pr�ventives, alors que l?on sait que le nuage radioactif d�velopp� en cas d?accident se propage en r�alit� sur des centaines, voire des milliers de kilom�tres.

Le chiffre interpelle d?autant plus aujourd?hui que, d?apr�s les informations r�centes qui nous ont �t� divulgu�es, le nuage radioactif cons�cutif � l?accident de la centrale nucl�aire de Chernobyl s?est propag� sur des milliers de kilom�tres.

Un rapport de l?Organisation mondiale de la Sant� souligne qu?une d�finition pr�cise de la distance entre le lieu d?accident et les zones � prot�ger � titre pr�ventif ne peut �tre clairement �tablie.

Il indique par ailleurs que tr�s peu de r�gions d?Europe sont suffisamment �loign�es d?un r�acteur nucl�aire pour exclure tout besoin potentiel d?utilisation d?iode stable.

Dans ce contexte, le cas de la centrale de Nogent-sur-Seine nous interpelle, cette centrale n?�tant en effet situ�e qu?� une centaine de kilom�tres de Paris, c?est l?ensemble des Parisiens qui pourraient �tre directement concern�s en cas d?incident grave.

C?est pourquoi nous souhaitons vivement que notre Municipalit� informe des risques encourus par la population parisienne. Comment explique-t-on le p�rim�tre de s�curit� de 10 kilom�tres ? Une distribution de comprim�s d?iode ne se justifierait-elle pas pour l?ensemble des Parisiens ? La Ville pourrait-elle �tudier cette mesure avec E.D.F. ? Quelles sont les mesures protectrices pr�vues pour Paris en cas de catastrophe � venir ?

De plus, un nuage radioactif comprenant d?autres radio�l�ments aux effets toxiques av�r�s, quelles sont les mesures de protection pr�vues dans ce domaine ?

C?est la raison pour laquelle toutes ces questions appellent des r�ponses pr�cises afin de garantir la s�curit� des Parisiennes et des Parisiens. Il est indispensable de mieux informer sur les risques r�els comme sur ceux excessifs ou fantasm�s d?ailleurs. Les comprim�s sont distribu�s avec une simple notice. Comme tout m�dicament, il para�t n�cessaire de faire concevoir une brochure d?information grand public pour mieux informer sur ce domaine.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur BOUTAULT.

La parole � M. CONTASSOT puis � M. LHOSTIS.

M . Yves CONTASSOT, adjoint. - C?est une r�ponse commune avec M. LHOSTIS. Or, comme vous l?avez dit l?autorit� de s�ret� nucl�aire a annonc�, le 2 mars, que les habitants r�sidant dans une zone de 10 kilom�tres autour des 19 centrales nucl�aires d?E.D.F. vont �tre invit�s, de fa�on �chelonn�e, au cours de l?ann�e 2005, � retirer gratuitement en pharmacie des comprim�s d?iode stable. Cette campagne qui fait suite aux distributions de comprim�s d?iode effectu�es en 2000 et 2002 s?inscrit apparemment dans une d�marche pr�ventive et elle vise � prot�ger les personnes vivant � proximit� des centrales.

En cas de catastrophe nucl�aire, cela �tant, comment peut-on affirmer que seules les personnes r�sidant dans un p�rim�tre de 10 kilom�tres autour de la centrale sont confront�es � un tel risque ? Le chiffre interpelle quand on sait aujourd?hui de mani�re un peu plus s�rieuse que le nuage radioactif d�velopp� par l?accident de la centrale nucl�aire de Tchernobyl en Ukraine s?est en r�alit� �tal� sur plusieurs milliers de kilom�tres.

Le guide publi� par l?O.M.S. en 1999 sur l?utilisation prophylactique de l?iode stable revient d?ailleurs tr�s longuement sur les enseignements de la catastrophe de Tchernobyl. Concernant le p�rim�tre de s�curit�, ce rapport souligne qu?une d�finition pr�cise de la distance entre le lieu de l?accident et les zones � prot�ger ne peut �tre clairement �tablie. Il pr�cise � titre d?exemple que tr�s peu de r�gions d?Europe sont suffisamment �loign�es d?un r�acteur nucl�aire pour exclure tout besoin potentiel d?utilisation d?iode stable.

Dans le cas particulier de la centrale de Nogent-sur-Seine, l?ensemble des Parisiens pourrait �tre directement concern�. La mise en place d?un p�rim�tre de s�curit� devra ainsi vraisemblablement s?�tendre sur une zone bien plus vaste que les 10 kilom�tres mentionn�s et de ce fait englober Paris mais aussi �videmment la couronne et toute l?agglom�ration. Certains pensent que c?est l?ensemble du territoire national qui devrait �tre concern�.

Enfin, le nuage radioactif ne contient pas que de l?iode mais �galement d?autres radio�l�ments dont les effets ne font pourtant l?objet d?aucune mesure pr�ventive. Cela �tant il nous semble que ce n?est pas � la Ville de Paris seule de prendre cette responsabilit�, mais que c?est bien de la responsabilit� de l?Etat. C?est pour cela que nous souhaiterions que le voeu soit modifi� en disant que le Maire de Paris demande � l?Etat qu?une �tude portant sur l?opportunit� et la faisabilit� d?une distribution de comprim�s d?iode � l?ensemble de la population soit diligent�e et que cette derni�re soit inform�e sur les conduites � tenir dans de telles circonstances et qu?il prenne � sa charge les dispositions financi�res.

Si vous en �tiez d?accord, cela pourrait se substituer � votre v?u ?

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur CONTASSOT.

Acceptez-vous la proposition, Monsieur BOUTAULT ?

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - L?objectif �tant d?informer les Parisiens de ce danger potentiel et de permettre des mesures de protection ; que celles-ci soient mises en ?uvre de cette mani�re ou d?une autre, je pense que c?est n�cessaire. Je suis d?accord avec ce voeu sous-amend� par l?Ex�cutif tel que Yves CONTASSOT vient de le pr�senter.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, ce v?u amend�.

Qui est pour ?

Contre ?

Pas d?abstention ?

Le v?u est adopt�. (2005, V. 194).

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