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2005, SGCP 3 - Gratuité des fonctions du président du conseil d’administration de la Société d’économie mixte d’aménagement de la Ville de Paris (S.E.M.A.V.I.P.).


M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant au projet de d�lib�ration SGCP 3 sur lequel un amendement a �t� pr�sent�, concernant la gratuit� des fonctions du pr�sident du Conseil d?administration de la Soci�t� d?�conomie mixte d?am�nagement de la Ville de Paris, la S.E.M.A.V.IP.

Madame FLAM, pouvez-vous nous pr�senter l?amendement rapidement ?

Mme Mireille FLAM, adjointe, au nom de la 1�re Commission. - Monsieur le Maire, j?ai pr�sent� un amendement technique qui vise, comme nous l?avions d�cid� en 1�re Commission, � dire que ?le projet de d�lib�ration prend effet � la date de l?�lection de M. MADEC en tant que s�nateur?.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, cet amendement.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

L?amendement est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration SGCP 3 ainsi amend�.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2005, SGCP 3).

Avril 2005
Débat
Conseil municipal
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